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Organisé conjointement par l’Union interparlementaire et le Parlement européen
LA RÉUNION-DÉBAT PARLEMENTAIRE DANS LE CADRE DU FORUM PUBLIC DE L’OMC 2010 1. Contexte La Conférence parlementaire sur l’OMC est une initiative conjointe de l’Union interparlementaire et du Parlement européen. Son objectif principal est de rendre l’OMC plus transparente vis‑à‑vis de l’extérieur et de faire en sorte que cet organisme intergouvernemental rende compte de son action aux parlementaires en tant que représentants élus du peuple. Les sessions de la Conférence se tiennent une fois par an. 2. Programme de la réunion-débat parlementaire Le Forum public de l’OMC 2010 s’est tenu dans les locaux de l’OMC à Genève, du 15 au 17 septembre, et a eu pour thème général « Les forces qui déterminent le commerce mondial[1] ». L’Union interparlementaire (UIP) et le Parlement européen ont organisé dans le cadre du programme général du Forum une réunion-débat parlementaire sur le thème : Le système commercial multilatéral en place peut-il faire face aux défis émergents? La réunion-débat parlementaire a eu lieu le jeudi 16 septembre 2010. 3. La délégation canadienne Des représentants de divers parlements, de membres de l’OMC et d’organisations de la société civile ont participé à la réunion-débat parlementaire, notamment l’honorable Donald H. Oliver, c.r., sénateur. 4. Intervenants Le groupe de discussion de la réunion-débat parlementaire, animée par Mme Gabrielle Marceau, de la Division des affaires juridiques de l’OMC, a discuté des nombreux défis à relever dans le monde aujourd’hui en se focalisant sur le rôle de l’OMC et des parlementaires. Ce groupe était composé des intervenants suivants : · M. Vital Moreira — député du Parlement européen · M. Benoît Ouattara — député et ex-ministre du Commerce au Burkina Faso · M. Luis Heber — sénateur (Uruguay) · Mme Laurence Boisson-de-Chazourne — professeur, Université de Genève Les intervenants ont discuté de l’ajout d’une dimension parlementaire à l’OMC, ce qui permettrait d’accroître la responsabilité démocratique et publique de l’OMC à l’échelle tant internationale que locale. Ils ont accordé beaucoup d’attention à la relation entre les ententes de l’OMC et les ententes multilatérales sur l’environnement, et souligné que, sans faire de l’OMC un organisme international de l’environnement, il fallait trouver des moyens d’accroître la collaboration au sein de la communauté internationale. Ils ont aussi débattu du rôle des pays pauvres et de leur capacité à profiter du système, notamment la question délicate de savoir si les pays émergents devraient encore réclamer un traitement spécial ou différencié par rapport aux autres pays. Les intervenants ont aussi indiqué qu’il fallait en faire davantage pour que les acteurs non étatiques puissent véritablement participer aux négociations. 5. Prochaine réunion parlementaire sur l’OMC La date de la prochaine réunion parlementaire sur l’OMC n’a pas encore été fixée. Le Comité de pilotage s’est réuni le 16 septembre 2010 et a proposé plusieurs dates pour la tenue de la prochaine réunion.
LA 22E SESSION DU COMITÉ DE PILOTAGE SUR LA CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE SUR L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 1. Contexte La Conférence parlementaire sur l’OMC est une initiative conjointe de l’Union interparlementaire et du Parlement européen. Son objectif principal est de rendre l’OMC plus transparente vis‑à‑vis de l’extérieur et de faire en sorte que cet organisme intergouvernemental rende compte de son action aux parlementaires en tant que représentants élus du peuple. Les sessions de la Conférence se tiennent une fois par an, ainsi qu’à l’occasion des conférences ministérielles de l’OMC. Le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC est responsable de toutes les questions relatives à l’organisation de la Conférence parlementaire sur l’OMC. 2. Ordre du jour Le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC s’est réuni le 16 septembre 2010 au siège de l’Union interparlementaire (UIP) à Genève, en Suisse. Les points suivants étaient notamment à l’ordre du jour de la session : · Le point sur les développements récents à l’OMC – le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy; · Discussion sur le Forum public de l’OMC 2010; · Préparatifs de la Conférence parlementaire sur l’OMC qui se tiendra en 2011. 3. La délégation canadienne La réunion du Comité de pilotage a accueilli vingt-neuf participants et participantes représentant quatorze parlements nationaux et assemblées parlementaires régionales, dont l’honorable Donald H. Oliver, c.r., sénateur canadien. 4. La réunion Un résumé des discussions avec le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, se trouve à l’annexe 1. Le rapport de l’UIP sur la 22e session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire, qui comprend un résumé des décisions prises par le Comité, se trouve à l’annexe 2.
Respectueusement soumis,
L’hon.
Donald H. Oliver, c.r., sénateur
[1] Le programme du Forum comptait plus d’une quarantaine d’activités. Pour information, voir : http://www.wto.org/french/forums_f/public_forum10_f/programme_f.htm
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