Rapport

Du 24 au 25 février 2011, cinq parlementaires canadiens ont assisté à la 10^e réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Vienne, en Autriche. La délégation canadienne, dirigée par l’honorable sénateur Consiglio Di Nino, était composée de l’honorable sénatrice Pierrette Ringuette, des députés David Tilson et Daniel Petit, et de l’honorable Hedy Fry, députée.  La délégation était accompagnée de Maxime Ricard, secrétaire de la délégation, et de Natalie Mychajlyszyn, conseillère.

APERÇU DE L’OSCE

Établie en 1975 sous le nom de Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a reçu son nom actuel au Sommet de Budapest, tenu en décembre 1994. Les pays participants, dont le nombre s’établit actuellement à 56, comprennent « tous les États européens, les États-Unis et le Canada^([1]) ».  Onze autres États de la région de la Méditerranée et de l'Asie font également partie de l'Organisation à titre d'observateurs et portent le titre de « partenaires pour la coopération ». L'OSCE est définie comme principal instrument d'alerte précoce, de prévention des conflits et de gestion des crises. Elle est également reconnue comme « accord ou organisme régional » aux termes du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, selon laquelle les États membres « doivent faire tous leurs efforts pour régler d'une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d'ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité ^([2]) ».  Toutefois, l'OSCE n'est pas une organisation internationale au sens strict du droit international parce que ses résolutions ne lient pas les pays signataires.

En 2011, l’OSCE disposait d’un budget de 150,8 millions d’euros, soit le même qu’en 2010. Quelque 65 % du budget de l’organisation est consacré aux vingt missions sur le terrain et à d’autres activités sur le terrain réalisées dans 18 pays. L'Organisation emploie quelque 3 250 personnes, qui sont affectées en très grande majorité à des missions sur le terrain. Environ un quart des employés de l'OSCE sont détachés par les pays participants.

A.  Une approche inclusive, globale et coopérative de la sécurité

La nature très particulière de l'OSCE découle de sa composition, qui permet aux États-Unis et au Canada d'être membres de plein droit d'une organisation s'occupant de questions européennes. L'OSCE préfère le dialogue inclusif à l'admission sélective. Elle peut ainsi maintenir ouvertes les voies de communication sur les principales questions de sécurité qui se posent entre les démocraties occidentales et les pays n'ayant pas manifesté le même attachement aux principes démocratiques. Elle favorise en outre les échanges entre l'Union européenne et les États d'Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan, Tadjikistan et Kirghizistan) qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe. Tandis que l'objectif premier du Conseil est de promouvoir et de défendre le développement démocratique et les droits de l'homme et de tenir les
gouvernements membres responsables de leur action dans ces domaines,
l'OSCE cherche à encourager  le développement  d'une zone
géographique étendue exempte de conflits -  allant de Vancouver
à Vladivostok - indépendamment des caractéristiques démographiques des 
États participants.

Les résolutions et les activités de l'OSCE se fondent sur une compréhension globale de la sécurité qui va au-delà du modèle politico-militaire. Dans la Charte de sécurité européenne, adoptée au Sommet d'Istanbul de novembre 1999, les chefs d'État et de gouvernement des pays participants ont convenu de traiter « les dimensions humaine, économique, politique et militaire de la sécurité comme un tout^([3]) ». Pour l'OSCE, toutes les formes de coopération pacifique entre les pays participants sont susceptibles de réduire les risques de conflit dans la région. L'approche coopérative de l'Organisation est confirmée par le fait que l'ensemble des 56 États membres ont un statut égal. Les décisions sont prises par consensus plutôt que par vote majoritaire^([4]).

B.  Capacité opérationnelle

Après la fin de la guerre froide, l'OSCE a développé ses institutions et sa capacité opérationnelle en réponse à des besoins particuliers souvent urgents plutôt que dans le cadre d'un plan stratégique à long terme. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990 a jeté les bases du cadre institutionnel de l'Organisation.

Les activités sur le terrain comptent pour près de 65 % du budget de l’OSCE.  Le fait qu'elle n'ait entrepris aucune mission en Europe occidentale ou en Amérique du Nord est fréquemment évoqué par la Communauté des États indépendants pour soutenir qu'en dépit de ses prétentions coopératives et égalitaires, l'OSCE fait deux poids deux mesures dans ses relations avec les pays participants. L'OSCE répond que ses opérations découlent d'engagements pris d'une manière consensuelle et à l'invitation des pays eux-mêmes. Les six missions déployées dans le sud-est de l'Europe comptent pour la moitié du budget de l'Organisation.

L'OSCE est dirigée en rotation par un « président en exercice » choisi parmi les ministres des Affaires étrangères des pays participants pour un mandat d'un an. À titre de premier diplomate de l'Organisation, le président en exercice est appuyé par le Secrétariat et le secrétaire général, qui ont leur siège à Vienne.

Le 1^er janvier 2011, la Lituanie a succédé au Kazakhstan à la présidence de l’Organisation.  Le ministre des Affaires étrangères de la Lituanie, M. Audronius Ažubalis, agit à titre de président en exercice. L’Irlande succédera à la Lituanie le 1^er janvier 2012, suivie de l’Ukraine en 2013. 

M. Marc Perrin de Brichambaut (France) est secrétaire général de l'Organisation depuis juin 2005.

C.  L’Assemblée parlementaire de l’OSCE

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE représente la dimension parlementaire de l'Organisation. Elle a été créée en 1991 (lorsque l'OSCE n'était encore que la CSCE) en réponse à l'appel lancé par les États participants dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990. Elle a principalement pour tâche de faciliter le dialogue interparlementaire sur les problèmes qu'affrontent les États participants et de formuler des recommandations à l'intention de leurs gouvernements, de leurs parlements et de leurs citoyens au sujet des trois champs d'action de l'OSCE. Parmi ses objectifs, il y a lieu de mentionner les suivants :

·Évaluer la mise en œuvre des objectifs de l'OSCE par les États participants;

·Discuter des sujets abordés au cours des réunions de l'OSCE;

·Élaborer et promouvoir des mécanismes pour la prévention et le règlement des conflits;

·Appuyer le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les États participants de l'OSCE;

·Contribuer au développement des structures institutionnelles de l'OSCE et des relations entre les institutions existantes de l'Organisation.

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE est organisée en trois comités généraux représentant les trois « dimensions » de l'Acte final d'Helsinki et les secteurs d'intérêt de l'OSCE : la 1^ière Commission générale des affaires politiques et de la sécurité, la 2^ième Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l'environnement et la 3^ième  Commission générale de la démocratie, des droits de l'homme et des questions humanitaires. Elle recourt en outre, dans le cadre de ses activités, à des comités ad hoc, des groupes de travail et des représentants et envoyés spéciaux. L'Assemblée parlementaire joue aussi un rôle clé dans l'observation des élections dans la région de l'OSCE et charge régulièrement des délégations parlementaires de missions sur le terrain.

Elle est administrée par un Bureau et une Commission permanente. Le Bureau comprend un président, neuf vice-présidents, un trésorier, le président et le vice-président de chacun des trois commissions générales ainsi que le président émérite. Il est chargé de veiller à la mise en œuvre des décisions de la Commission permanente et prend ses décisions à la majorité des voix. La commission permanente se compose des membres du Bureau et des 56 chefs de délégation des États participants. Il guide les travaux de l'Assemblée, approuve son budget et nomme le secrétaire général. Il se sert de la règle du « consensus moins un » lorsqu'il se prononce sur des décisions, sauf dans le cas de la nomination du secrétaire général, qui se fait à la majorité des voix. L'Assemblée parlementaire de l'OSCE est appuyée, sur le plan administratif, par le secrétaire général et le Secrétariat, qui ont leur siège à Copenhague. Le Secrétariat a été créé et est devenu opérationnel en janvier 1993, peu après la création de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

À l'heure actuelle, l'Assemblée compte plus de 300 parlementaires désignés par leurs parlements respectifs. Participent également à ses travaux des observateurs comprenant des parlementaires des partenaires pour la coopération de l'OSCE de la région de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie) et de l'Asie (Japon, Corée, Thaïlande, Afghanistan et Mongolie) ainsi que des représentants d'autres assemblées parlementaires et organisations de sécurité, comme l'OTAN.

Depuis la première réunion annuelle tenue à Budapest en juillet 1992, les membres de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et les représentants des partenaires pour la coopération se sont rencontrés plusieurs fois par an pour exécuter le mandat de l'Assemblée. L'Assemblée elle-même se réunit en plénière à la session annuelle de juillet organisée par le parlement d'un État participant. La session annuelle est la plus importante réunion du calendrier de l'Assemblée parlementaire, qui discute alors de différentes questions et résolutions de l'OSCE, reçoit des rapports, adopte la déclaration de la session et élit ses dirigeants. Au cours des réunions d'automne, qui ont eu lieu en septembre et sont également organisées par le parlement d'un État participant, l'Assemblée tient en plénière une conférence sur un thème particulier.

Les Commissions générales se réunissent au cours des sessions annuelles pour discuter et adopter des résolutions et élire leurs dirigeants. Elles tiennent également des réunions conjointes et distinctes lors de la réunion d'hiver, tenue en février à Vienne, siège de l'OSCE, pour débattre des questions importantes, assister à des séances d'information organisées par de hauts fonctionnaires de l'OSCE et entendre des exposés de leurs rapporteurs sur les projets de résolution de la session annuelle. Le Bureau se réunit également au cours de la session annuelle ainsi qu'en avril et en décembre. Pour sa part, la Commission permanente tient des réunions lors de la session annuelle et des réunions d'automne et d'hiver

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE se réunit en outre pour discuter de sujets particuliers soit en marge de ses réunions annuelles ordinaires soit à d'autres moments. Ainsi, le Forum parlementaire de la Méditerranée a lieu au cours des réunions d'automne tandis que la Conférence économique est organisée par le parlement d'un État participant tous les deux ans, au printemps.

Très active au chapitre de l’observation électorale, l’Assemblée a observé plus d’une centaine d’élections présidentielles et législatives dans la région de l’OSCE depuis  1993. Elle collabore d’ailleurs avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, ainsi qu’avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE pour ses missions d’observation électorale.  Les parlementaires canadiens ont participé à de nombreuses missions d’observation électorale de l’Assemblée, dont les dernières fois en  2009 lors des élections législatives en Moldavie et des élections présidentielles au Kirghizistan, et en  2010 lors des élections présidentielles en Ukraine et des élections législatives en Azerbaïdjan.

Le budget de l’Assemblée finance la plupart des dépenses d’organisation de la session annuelle, de la réunion d’hiver, des réunions d’automne et des rencontres de la Commission permanente et du Bureau, de même que les visites officielles, le programme d’observation des élections et les frais du Secrétariat international.  Les parlements hôtes des sessions annuelles offrent par ailleurs un important appui financier à l’Assemblée.  Le Folketing danois, par exemple, fournit gracieusement les locaux du Secrétariat. Le budget de l’Assemblée est entériné chaque année à la session annuelle.  Le budget 2010-2011, approuvé en 2010, s’élève à 2,86  millions d’euros, le même montant que l’année précédente. En 2010-2011, la contribution du Canada s’établit à 250 155 $CA.

M. Petros Efthymiou (Grèce) est président de l’Assemblée depuis juillet 2010, ayant succédé à João Soares (Portugal). M. Spencer Oliver (États-Unis) est secrétaire général depuis janvier 1993. En octobre  2010, M^me  Hedy Fry (Canada) a été nommée représentante spéciale sur les questions de l’égalité entre les hommes et les femmes par le président de l’Assemblée.

RÉUNION D’HIVER 2011 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE^[5]

Les 24 et 25 février 2011, quelque 228 parlementaires de 53 des 56 pays participants de l’OSCE de même que les parlementaires représentant plusieurs partenaires méditerranéens se sont réunis à Vienne (Autriche) dans le cadre de la 10^e réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Figuraient à l’ordre du jour une réunion de la Commission permanente, une séance plénière d’ouverture, des séances distinctes des trois commissions générales, une séance plénière où se sont tenus des débats spéciaux sur la situation dans le monde arabe, sur l’immigration, sur l’intégration et sur le dialogue multiethnique, et une séance plénière de clôture.

A. Séance plénière d’ouverture

À la première séance conjointe des trois commissions générales, les exposés suivants ont été présentés à l’AP de l’OSCE :

- Le président Efthymiou a souligné l’importance de mettre en œuvre les améliorations à l’OSCE et non plus seulement d’en débattre. Au nombre des mesures à prendre, il a mentionné le choix du prochain secrétaire général, qu’on voudra renommé et hautement compétent. Il a fait remarquer que quatre candidatures sont à l’étude : celles d’un Autrichien, d’un Turc, d’un Portugais et d’un Italien. D’autres mesures comprennent la tenue en temps utile de débats comme celui sur la situation dans le monde arabe à la réunion d’hiver de l’AP de l’OSCE. Ces mesures et d’autres initiatives peuvent renforcer le bien-fondé de l’OSCE et voir ainsi réaliser son plein potentiel^[6].

- Le président en exercice de l’OSCE en 2011, le ministre des Affaires étrangères de Lituanie Audronius Azubalis, s’est adressé à l’Assemblée parlementaire pour la première fois depuis son entrée en fonction. Dans son allocution, il a souligné l’importance du Processus d’Helsinki pour s’attaquer aux multiples questions dont l’Organisation est saisie. Ses priorités comprennent le renforcement du processus et l’avancement des questions liées à la protection des droits de la personne, à la sécurité des journalistes et à la tenue d’élections libres et équitables. La situation au Bélarus et en Albanie, les conflits qui se prolongent dans la région, les menaces à la sécurité transnationale et l’évolution de la situation chez de nombreux partenaires méditerranéens sont particulièrement préoccupantes. Il a souligné l’importance du rôle joué par les parlementaires en général et par l’AP de l’OSCE en particulier pour promouvoir la paix et la stabilité dans la région, rôle mis en évidence dans la Déclaration commémorative d’Astana^[7].  M. Azubalis a également signalé qu’une proposition visant à reconduire l’actuel directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE était en cours d’examen.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation ont assisté à la séance plénière d’ouverture.

B.  Commission générale des affaires politiques et de la sécurité

Président : Karl-Georg Wellmann (Allemagne)

Vice-présidente : Canan Kalsin (Turquie)

Rapporteur : Tonino Picula (Croatie)

 

Les exposés et rapports suivants ont été présentés à la réunion de la Commission :

- La vice-présidente du Comité, M^me Kalsin, a présenté un rapport provisoire faisant suite à la Déclaration d’Oslo. Le rapport faisait état des activités entreprises par l’OSCE à l’égard des résolutions de la Première Commission, notamment sur le Kyrgyzstan, les priorités de l’AP de l’OSCE pour l’avenir, le renforcement du régime de Vienne de 1999, le processus de paix au Moyen-Orient, la sécurité nucléaire, la Moldavie, le centre de détention de Guantanamo, l’Afghanistan et les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité^[8].

- Le rapporteur de la Commission, M. Picula, a présenté un aperçu du rapport et de la résolution provisoire en cours de préparation en prévision de la prochaine assemblée annuelle de la Commission, à Belgrade. Dans la foulée du thème de l’Assemblée annuelle « Renforcement de l’efficacité et de l’efficience de l’OSCE – Un nouveau départ après le Sommet d’Astana », le rapport et la résolution provisoire porteront notamment sur l’avenir de l’OSCE dans le contexte des conflits non résolus dans la région, sur la fermeture prématurée de missions et sur les nouvelles menaces à la sécurité. Dans son aperçu, M. Picula a souligné que tous les défis de l’OSCE ne pourront être résolus par des réformes structurelles et qu’une volonté politique devait par conséquent s’installer.

- Le représentant permanent d’Islande auprès de l’OSCE, l’ambassadeur Stefal Skjaldarson, a exposé les travaux sur les négociations et consultations en matière de sécurité militaire, de stabilité et de transparence du Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’OSCE. En particulier, le rapport fait état de préoccupations liées au renforcement de la confiance et de la sécurité quant à l’échange et à la vérification d’informations sur les forces armées et les activités militaires des États participants, régies notamment par le Document de Vienne 1999^[9]. Il a fait remarquer que ce dernier document était au cœur des efforts de modernisation déployés récemment en vue de l’aligner sur les discussions amorcées dans le cadre du Processus de Corfu.

- Le représentant spécial de l’AP de l’OSCE pour l’Asie centrale, Kimmo Kiljunen (Finlande), a dressé le bilan de ses activités récentes à la tête de la Commission d’enquête internationale indépendante sur les violences interethniques de juin 2010 au Kyrgyzstan. En particulier, il a souligné qu’un rapport final des activités sur le terrain contenant des entrevues réalisées et des déclarations recueillies auprès de plus de 700 victimes et témoins sera publié au plus tard au début de mars 2011. Il a souligné que les recommandations du rapport citaient la responsabilité et la réconciliation au titre de principes clés pour guider le Kyrgyzstan en cette période postérieure aux violences et à l’égard de sa démocratisation.

- Le président Efthymiou et l’ancien président de l’AP de l’OSCE et président du colloque sur l’avenir de l’OSCE de 2005, M. Alcee Hastings (États-Unis), ont exposé les défis et les objectifs liés à la réforme de l’OSCE. Ils ont souligné l’importance de fixer des délais de mise œuvre et de mettre en place des inititatives qui rehaussent le profil de l’OSCE comme mentionner plus souvent l’AP de l’OSCE dans les parlements nationaux conformément à la résolution proposée par le sénateur Di Nino du Canada et adoptée dans la Déclaration d’Oslo. Ils ont également soulevé le fait que l’OSCE ne s’est pas adaptée à l’évolution du monde. Les recommandations qui sont ressorties du débat qui a suivi entre les membres de l’Assemblée comprenaient la diminution du nombre de points supplémentaires à l’ordre du jour des sessions annuelles pour permettre de débattre plus en profondeur des questions courantes, et des modifications au processus de prise de décisions.

Activités de la délégation canadienne

- Hedy Fry a donné suite à l’exposé de la vice-présidente sur le suivi de la Déclaration d’Oslo. Elle a souligné notamment l’impact sur les femmes des conflits qui perdurent sur le plan économique et social, mais aussi de leur santé, dont l’état influe sur le bien-être de leur famille. 

- Cette commission se réunissait en même temps que la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, à laquelle les autres membres de la délégation ont assisté. M^me Fry a assisté aux deux réunions. 

C.  Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement

Président : M. Roland Blum (France)

Vice-président : vacant

Rapporteur : M. Serhiy Shevchuk (Ukraine)

Les parlementaires qui ont assisté à la réunion de cette commission ont entendu les exposés et comptes rendus suivants :

- Le rapporteur de la Commission, M. Shevchuk, a résumé le contenu du rapport et de la résolution provisoire en cours de préparation en vue de la prochaine réunion de la Commission à Belgrade, dans le cadre de la prochaine session annuelle. Le rapport provisoire et la résolution porteront sur les enjeux économiques et environnementaux liés au renforcement de l’OSCE.

- Le président de la Commission, M. Blum, a présenté le rapport provisoire sur le suivi de la Déclaration d’Oslo. Le rapport provisoire portait sur les activités entreprises par l’OSCE à l’égard des résolutions de la Deuxième Commission, notamment sur la sécurité énergétique à l’échelle mondiale, le changement climatique, l’alignement de la production agricole tout en protégeant les écosystèmes naturels, la migration, la cybercriminalité et l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement.  

- Le représentant spécial de l’AP de l’OSCE sur les questions relatives à la traite des personnes, M. Christopher Smith (États-Unis), et la représentante spéciale de l’OSCE et coordonnatrice de la lutte contre le trafic des personnes, M^me Maria G. Giammarinaro, ont amorcé les discussions sur le rôle de l’OSCE relatif au trafic des personnes^[10].

- Les parlementaires ont également assisté à un exposé de M. Goran Svilanovic, coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE.

Activités de la délégation canadienne

- Cette réunion avait lieu en même temps que celle de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité. Par conséquent, les délégués canadiens ont participé à l’une ou l’autre des réunions. La sénatrice Ringuette, M. Tilson et M. Petit ont pris part à cette réunion; M^me Fry a participé aux deux réunions.

- En réponse à l’exposé sur le rapport de suivi provisoire, M. Tilson a formulé des observations quant aux activités canadiennes liées à la mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le développement. Pendant la discussion sur ce point à l’ordre du jour de la Commission, M. Petit a souligné les initiatives entreprises récemment en matière de cybercriminalité et de sécurité. 

- M^me Fry a participé aux discussions sur le trafic des personnes.

D.  Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires

Présidente : M^me Walburga Habsburg-Douglas (Suède)

Vice-président : M. Robert Aderholt (États-Unis)

Rapporteur : M. Matteo Mecacci (Italie)

Les parlementaires qui ont assisté à la réunion de cette commission ont entendu les exposés et comptes rendus suivants :

- Le rapporteur de la Commission, M. Mecacci, a résumé le contenu du rapport et de la résolution provisoire en cours de préparation en vue de la prochaine réunion de la Commission à Belgrade, dans le cadre de la prochaine session annuelle. Dans la foulée du thème « Renforcement de l’OSCE », le rapport et la résolution provisoire porteront sur les enjeux permanents liés à la protection des droits de la personne, aux réformes démocratiques et aux nouveaux soulèvements populaires dans la région faisant suite à des changements de gouvernement.

- Le vice-président de la Commission, M. Aderholt, a produit un rapport provisoire sur le suivi de la Déclaration d’Oslo portant sur les activités entreprises par l’OSCE concernant les résolutions de la Troisième Commission, notamment au chapitre de la liberté religieuse, de la protection des journalistes d’enquête, les minorités nationales, des personnes déplacées dans leur propre pays et les réfugiés, les droits des femmes et la santé de la reproduction, la peine de mort et le trafic des personnes^[11].

- Une discussion de fond a suivi sur l’évolution de la situation au Bélarus après les élections présidentielles de décembre 2010 et sur les constatations de la mission internationale d’observation des élections, à laquelle des membres de l’AP de l’OSCE ont participé; selon ces constatations, les élections ne reflétaient pas les engagements de l’OSCE. En particulier, le dépouillement du scrutin n’était pas transparent et la majorité des candidats à la présidence ainsi que des centaines d’activistes, de journalistes et de représentants de la société civile ont été détenus  le soir des élections; à la mi-février, certains d’entre eux étaient toujours détenus. Les exposés des personnes suivantes ont servi de base aux discussions :  la présidente du Groupe de travail spécial sur le Bélarus de l’AP de l’OSCE, M^me Uta Zapf (Allemagne), le coordonnateur spécial de la mission d’observation à court terme des élections au Bélarus de l’OSCE, M. Tony Lloyd (Royaume-Uni), le directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, M. Janez Lenarcic, et la représentante spéciale de l’OSCE sur la liberté des médias, M^me Dunja Mijatovic. 

Activités de la délégation canadienne

- Les cinq membres de la délégation canadienne ont participé à la réunion de la Commission.

- M. Tilson a formulé des observations par suite de l’exposé sur le rapport de suivi provisoire, plus particulièrement sur les initiatives récentes du Canada en matière de lutte contre le trafic des personnes. 

- Le sénateur Di Nino a fait part de ses obversations sur la situation au Bélarus et de son appui à l’établissement d’une commission d’enquête indépendante. Lors du débat sur le rapport provisoire du rapporteur, il a souligné le caractère opportun des sujets à aborder, particulièrement au vu de la situation à laquelle font face de nombreux partenaires méditerranéens de la coopération.

- M^me Fry a également formulé des observations par suite de l’exposé du rapporteur, notamment que la situation récente au Maghreb faisait écho aux soulèvements populaires et à l’appel senti par de nombreux pays de l’OSCE à l’égard de libertés et de démocraties fortes.

E.  Séance plénière

Les trois commissions de l’Assemblée parlementaire se sont réunies en séance plénière pour entendre les exposés suivants :

- L’ambassadeur Marc Perrin de Brichambaut s’adressera à l’Assemblée pour la dernière fois à titre de secrétaire général puisque son mandat, qui ne sera pas renouvelé, prendra fin en juin. Il a souligné l’ampleur des travaux et de la coopération accomplis auprès de l’AP de l’OSCE durant son mandat et il a encouragé l’Assemblée à poursuivre ses activités pour renforcer l’AP de l’OSCE.

Activités de la délégation canadienne

- Hedy Fry (Canada) a prononcé son discours inaugural à titre de représentante spéciale de l’AP de l’OSCE sur la question de l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle a fait part de son plan de travail pour les prochains mois, qui comprend la coopération avec les fonctionnaires et de la représentante spéciale chargée de l’égalité entre les sexes à l’OSCE, la coordination du lunch sur l’égalité entre les sexes à la prochaine session annuelle à Belgrade sur un sujet qui favoriserait la discussion et l’étude au cours des mois qui suivront la réunion, et la coordination d’un groupe consultatif sur les enjeux touchant l’égalité entre les sexes composé de membres issus des délégations de l’AP de l’OSCE. Elle a souligné, au titre de ses priorités, la sensibilisation à l’analyse comparative entre les sexes qu’elle appliquera aux points supplémentaires à l’ordre du jour et aux résolutions provisoires en prévision des sessions annuelles^[12].

F. Débat spécial sur l’immigration, l’intégration et le dialogue multiethnique à l’OSCE

Les allocutions suivantes ont lancé le débat sur ce thème :

- Le haut-commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, M. Kurt Vollebaek, a souligné que les parlementaires ont un rôle important à jouer pour résoudre les questions liées à l’intégration et promouvoir la cohésion sociale de manière à maintenir l’équilibre entre le respect de la diversité et les droits de la personne. Il a résumé le mandat rempli par son bureau et souligné le fait que la protection des droits des minorités était nécessaire pour assurer la stabilité et la sécurité des pays formant la région de l’OSCE et dans le monde^[13].

- La représentante spéciale de l’AP de l’OSCE pour les questions liées aux migrations, M^me Kathleen Ferrier (Pays-Bas), a passé en revue les stratégies et les politiques assurant la migration des personnes dans la dignité et le respect. Elle a parlé notamment de la mise en place de lois fondées sur les données relatives à des modèles de migration, la sensibilité aux aspects de la migration liés à l’égalité entre les sexes, et des politiques d’intégration axées sur la prudence. Elle a souligné en outre certains guides sur la migration élaborés par l’OSCE et que les formateurs pourraient utiliser pour surmonter certains défis^[14].

Le débat qui a suivi a porté sur les différentes expériences liées à l’immigration et à l’intégration vécues dans la région de l’OSCE, et a compris un volet sur les défis et les pratiques exemplaires.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation ont assisté à ce débat spécial. 

M. Tilson a pris part au débat, faisant remarquer dans son allocution d’ouverture que ce sujet l’intéressait tout particulièrement à titre de président du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes. Il a fait état des programmes et des services élaborés par le Canada pour faciliter l’intégration des immigrants. Il a souligné par ailleurs que la mondialisation avait changé les courants migratoires et avait permis de créer et d’entretenir des réseaux mondiaux mutuellement profitables pour les pays sur le plan commercial, concept auparavant impensable.

M^me Fry a pris part au débat, soulignant que le Canada était un pays fondé et enrichi par des immigrants venus du monde entier, et que de même, les immigrants s’intègrent dans les sphères politiques, économiques et sociales du pays, et ce, tout en étant encouragés à conserver leur langue. En conséquence, le Canada est devenu une nation mondiale connectée sur de nombreux pays dans le monde. 

G. Débat spécial sur la situation dans le monde arabe

Ce débat spécial a été ajouté à l’ordre du jour de la réunion d’hiver pour répondre à l’intérêt élevé manifesté par les parlementaires à l’égard de l’évolution cruciale de la situation dans la région méditerranéenne. Dirigées par le représentant spécial  de l’AP de l’OSCE pour la région méditerranéenne, M. Alcee Hastings (États-Unis), les discussions ont porté sur le caractère indivisible de la sécurité et de la stabilité dans la région euro-méditerranéenne. M. Hastings a par ailleurs fait remarquer, à la lumière de déclarations évoquant la tenue d’élections dans certains pays aux prises avec ces changements rapides, que les démocraties qui fonctionnent respectent le droit, la liberté de presse et les droits des minorités^[15]. 

Le débat qui a suivi a confirmé le rôle que peut jouer par l’AP de l’OSCE et l’OSCE pour consolider la démocratie dans la région et que les efforts en ce sens doivent être consolidés. À la clôture du débat, le président Efthymiou a formulé une déclaration acceptée par l’Assemblée exprimant la vive inquiétude de l’AP de l’OSCE à l’égard des conflits et des violences qui ont cours en Afrique du Nord et dénonçant la répression inacceptable imposée par le régime de Kadhafi en Lybie. » Le président  a souligné qu’il soutenait les principes de la démocratie, de la liberté et des droits de la personne partout dans le monde, et la nécessité d’assurer l’évolution vers la démocratie dans la paix. En outre, il a exprimé la volonté de l’AP de l’OSCE de collaborer avec les Nations Unies, l’Union européenne, la Ligue arabe et l’ensemble des organisations internationales pour que des mesures efficaces et proactives soient prises pour mettre fin à la violence et aux massacres de civils et pour s’engager ensemble à soutenir les réfugiés et les victimes de cette crise.

Activités de la délégation canadienne

M^me Fry a pris part au débat en soulignant que les soulèvements populaires dans la région méditerranéenne n’étaient pas sans rappeler les soulèvements qu’a connus la région de l’OSCE il y a vingt ans. À cet égard, d’importantes leçons ont été tirées sur la manière de consolider la démocratie et sur le rôle joué par le développement économique et les échanges commerciaux pour promouvoir la stabilité. Elle a par ailleurs rappelé que l’ancien sénateur canadien et vice-président de l’AP de l’OSCE, M. Jerry Grafstein, soutenait souvent ces propos, encore dernièrement lors du Forum méditerranéen de l’AP de l’OSCE à Palerme, en octobre 2010.  

H. Commission permanente 

Lors de la réunion de la Commission permanente, les membres du Bureau et les chefs de délégation ont assisté aux exposés suivants :

- L’allocution de la présidente du Nationalrat d’Autriche, M^me Barbara Prammer, a souligné le rôle primordial joué par les assemblées parlementaires dans les débats et pour ce qui est d’échanger des pratiques exemplaires. À cet égard, elle a fait remarquer que les associations parlementaires devaient accroître leurs interventions dans les réunions. Elle a également abordé la question de l’égalité entre les sexes à l’égard de nombreux aspects auxquels s’attaque l’OSCE, notamment les femmes dans les situations de conflits et les processus de paix, la violence faite aux femmes et l’augmentation du nombre de femmes dans les postes à l’OSCE.

- Le président de l’AP de l’OSCE, M. Petros Efthymiou, a fait état de ses activités depuis les réunions d’octobre 2010 à Palerme. En particulier, il a résumé sa participation au Sommet d’Astana, en décembre 2010, ainsi que les délibérations qui ont mené à l’accord sur la déclaration commémorative, qui souligne le rôle important joué par l’AP de l’OSCE dans la promotion de la démocratie et de la stabilité dans la région. En outre, il a dressé la liste des réunions qu’il a tenues avec des délégués parlementaires en Turquie, au Kyrgyzstan et en Autriche, et a souligné son entretien avec le président en exercice de l’OSCE en 2011. Enfin, il a fait état des déclarations qu’il a formulées en réponse à la décision de fermer le bureau de l’OSCE à Minsk, suite aux attentats à la bombe survenus à l’aéroport Domodedovo de Moscou, et aux violences survenues en Albanie récemment.

- M. Roberto Battelli (Slovénie) a présenté son rapport à titre de trésorier. Il a indiqué que l’exercice terminé le 30 septembre 2010 s’est conclu sur une note positive, l’AP de l’OSCE n’ayant engendré aucun dépassement de coûts pour la dix-huitième année consécutive. Parallèlement, l’AP de l’OSCE était en mesure de maintenir un niveau élevé d’activité, et ce, malgré qu’elle dispose d’un budget parmi les plus restreints de toutes les organisations parlementaires. Il a souligné que le budget ainsi que les dépenses sont conformes aux objectifs d’austérité et de responsabilité à la lumière des exigences soutenues imposées sur les budgets publics dans l’ensemble de la région représentée par l’OSCE^[16].

- Dans son rapport, le secrétaire général, M. Spencer Oliver, a souligné la réinstallation réussie dans les nouveaux bureaux du Secrétariat, fournis à titre gracieux par le parlement danois. Il a fait remarquer que les activités liées au mandat de l’AP de l’OSCE progressaient rondement. Il a ajouté que l’ambassadeur de l’AP à l’OSCE auprès de l’OSCE à Vienne, M. Andreas Nothelle, parvenait efficacement à sensibiliser les délégations parlementaires et le Secrétariat de l’OSCE aux activités de l’Assemblée.  Au nombre des activités à venir figurent le parachèvement des préparatifs en vue de la réunion du bureau à Copenhague en avril 2011, la session annuelle de 2011 à Belgrade (Serbie) et les réunions d’automne à Dubrovnik (Croatie). 

- M. Tony Lloyd (R-U) a quant à lui présenté un rapport sur la mission d’observation des élections déployée récemment au Bélarus. Il a soulevé les nombreuses préoccupations liées à la conduite des élections, la réponse du gouvernement du Bélarus qui a suivi, et les étapes que le pays doit encore franchir pour consolider la démocratie et respecter ses engagements à l’égard de l’OSCE. La commission a abordé la possibilité de déployer une mission de bonne volonté au Bélarus pour veiller au maintien de la communication et des échanges ouverts.

- Wolfgang Grossruck (Autriche) a présenté un rapport sur la mission d’observation des élections en Azerbaïdjan. Il a souligné les relations difficiles qu’entretient la délégation de l’AP de l’OSCE avec le BIDDH concernant l’accès à l’information durant la mission, et s’est dit préoccupé du fait que ce dernier ne respectait pas pleinement l’accord conclu en 1997.

La Commission permanente a examiné huit propositions de modifications aux règles de procédure rédigées par le sous-comité du règlement. Six d’entre elles ont été adoptées. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 25 mars.

Activités de la délégation canadienne

Le sénateur Di Nino a participé à la réunion de la Commission permanente à titre de chef de la délégation canadienne. Il s’est dit inquiet de l’expérience vécue par M. Grossruck à l’égard du BIDDH dans le contexte d’une mission d’observation des élections, contrairement à l’expérience très positive qu’il a vécue au Kyrgyzstan en 2009. Il a par ailleurs exprimé sa préoccupation à l’égard du fait que l’OSCE retiendra les services d’un institut de recherche de Vienne pour mettre en oeuvre les prochaines étapes de l’élaboration du Plan d’action d’Astana visant à faire avancer le Processus de Corfu. Selon l’ambassadeur Nothelle, cet institut a formulé des commentaires défavorables sur l’AP de l’OSCE et sur son rôle à l’égard des missions d’observation d’élections.

Enfin, le sénateur Di Nino a pris part aux discussions entourant les propositions de modifications aux règles de procédure, bloquant à deux reprises leur adoption : d’une part, la proposition de procédure visant le renouvellement du poste de secrétaire général n’abordait pas suffisamment le problème de l’absence de limites de mandat établies; d’autre part, que les membres de l’Asemblée ne jouissaient pas d’un accès équitable aux postes de représentants élus.

M. Petit a également pris part à la réunion de la Commission permanente.

AUTRES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

À son arrivée à Vienne le 23 février dernier, la délégation s’est entretenue avec l’ambassadrice du Canada et représentante permanente auprès de l’OSCE à Vienne, M^me Fredericka Gregory; le conseiller militaire principal, le lieutenant-colonel Pierre Linteau; le chef de délégation adjoint, M. Yves Beaulieu;  le deuxième secrétaire de la  Dimension économique et environnementale de l’OSCE, M. Alexandre-Etienne Michon; le conseiller stratégique et économique et des affaires publiques (relations bilatérales), M. Paul Williams, dans le cadre d’une séance d’information à l’ambassade canadienne sur les principales questions qui se posent dans les relations OSCE-Canada. La séance d’information a porté sur le Sommet d’Astana et sur les objectifs du Canada à l’égard de sa participation à ce sommet, ainsi que sur les relations bilatérales Canada-Autriche.  Il convient de faire marquer que les membres de la délégation parlementaire se sont vigoureusement prononcés en faveur de l’utilité de telles séances d’information de la part de l’ambassade canadienne, affirmant que ces séances devraient continuer de faire partie de tout programme futur lié à la Réunion d’hiver.

L’ambassadrice Gregory a organisé des entretiens avec l’ambassadeur en Autriche, M. John Barrett, des délégués et  des membres de délégations nationales de l’OSCE (Lituanie, Ukraine, Afghanistan, Australie) ainsi que des représentants d’institutions de recherche établies à Vienne. Ces entretiens ont permis la discussion sur des questions liées aux activités menées par le Canada et l’OSCE. Enfin, il est à noter que l’ambassadrice Gregory et des membres de son personnel ont assisté aux séances dans le cadre de la réunion d’hiver de l’AP de l’OSCE.

La délégation s’est également entretenue avec des candidats au poste de secrétaire général de l’OSCE.

M^me Fry s’est entretenue avec la conseillère principale sur les questions de l’égalité entre les hommes et les femmes, M^me Jamila Seftaoui, et la représentante spéciale et coordonnatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains, M^me Maria Grazia Giammarinaro.  Elle s’est également entretenue avec la délégation de Serbie concernant l’ordre du jour et la prochaine session annuelle à Belgrade ainsi que le lunch sur l’égalité entre les hommes et les femmes qu’elle coordonne.  Par ailleurs, dans un numéro spécial consacré au centième anniversaire de la Journée de la femme, la revue de l’OSCE a publié un entretien avec M^me Fry sur sa nomination.

M. Petit s’est entretenu avec les représentants de quatre délégations : la Lituanie, la Lettonie, la République tchèque et la Bulgarie, au sujet d’une lettre rédigée par leurs ministres des Affaires étrangères respectifs au commissaire pour la justice de l’Union Européenne dans laquelle ils ont exprimé leur appui à la législation condamnant le déni des crimes commis par des régimes totalitaires.

Le sénateur Di Nino et M^me Fry ont été interviewés par le bureau des relations avec les médias de l’AP de l’OSCE pour la réalisation d’une vidéo promotionnelle. Le sénateur Di Nino était interrogé sur l’avenir de l’AP de l’OSCE, sur son apport dans le cadre de missions d’observation d’élections, et sur le rôle joué par l’OSCE dans le monde. M^me Fry, quant à elle, a été interrogée sur son mandat à titre de représentante spéciale pour l’égalité entre les hommes et les femmes sur son plan de travail annoncé dans son discours inaugural.

La Réunion d’hiver de l’AP OSCE a abordé de nombreux sujets qui trouvent un écho chez les Canadiens et qui figurent en bonne place dans les travaux du Parlement canadien, tels que l’immigration et l’intégration, le trafic des personnes, les soulèvements populaires survenus récemment en Afrique du Nord et l’évolution de la situation au Bélarus.  À cet égard, la délégation canadienne a atteint un des objectifs clés en assistant à ces réunions : elle a échangé des vues et des expériences avec des parlementaires d’autres pays sur des domaines d’intérêt et de préoccupations partagés. Sa participation à chacune des séances de la Réunion d’hiver, y compris les deux débats spéciaux, et le rôle assumé par M^me Fry à titre de représentante spéciale pour l’égalité entre les hommes et les femmes, a rehaussé la notoriété du Canada.  En outre, compte tenu de l’importance de l’OSCE et de l’AP  de l’OSCE pour les relations transatlantiques du Canada, particulièrement au vu du rôle que l’OSCE joue dans le processus de Corfou et dans les initiatives postérieures à Astana, les membres de la délégation ont accru leur compréhension de l’OSCE, de ses institutions, de ses activités et de ses priorités dans la région, de même que les incidences pour l’avenir de l’architecture de sécurité transatlantique.

La délégation canadienne s'est démarquée par sa grande qualité et la présence de tous ses membres aux activités, participation qui a été reconnue par de nombreuses délégations. La délégation canadienne à l'AP suscite le respect de ses pairs délégués.

Respectueusement soumis,