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La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a participé à la réunion de la Commission politique de l’APF tenue à Strasbourg (France) les 10 et 11 avril 2008 a l'honneur de présenter son rapport. Composée de madame Vivian Barbot, députée, la délégation était accompagnée de monsieur Jean Michel Roy, secrétaire administratif de la Section. Les sections suivantes étaient représentées : Albanie, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Burkina Faso, Cambodge, Canada, Congo, France, Gabon, Jura, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Niger, Ontario, Québec, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Roumanie, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Val d’Aoste. Le jeudi 10 avril 2008 Avant le début des travaux, le président de la Commission, monsieur André Schneider (France), a souhaité la bienvenue aux membres de la Commission. Suite à ces mots de bienvenue, le président de l’APF et président de l’Assemblée nationale du Gabon, monsieur Guy Nzouba Ndama, s’est adressé aux délégués. Finalement, la présidente déléguée de la Section française, madame Henriette Martinez, députée, a lu un message du secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes chargé de la Coopération et de la Francophonie, monsieur Alain Joyandet. Dans son message, le secrétaire d’État a rappelé les propos du président de la République, monsieur Nicolas Sarkozy, tenus lors de la Journée internationale de la Francophonie et qui affirmait que « La francophonie est et demeure une priorité de la diplomatie française ». Par la suite, les thèmes suivants ont été abordés par la Commission : Le suivi de l’application de la Déclaration de Bamako Madame Amina Derbaki Sbaï (Belgique / Communauté française / Wallonie-Bruxelles) a présenté le rapport. Madame Sbaï a rappelé que les ministres et chefs de délégation des États et gouvernements des pays ayant le français en partage, réunis le 3 novembre 2000 à Bamako, à l’occasion du Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, avaient alors adopté une importante déclaration qui constituait une avancée dans l’histoire de la Francophonie. En ce qui concerne la Commission politique, celle-ci joue un certain rôle dans l’Observatoire de la démocratie et des droits de l’Homme prévu par la Déclaration de Bamako. En plus de participer aux réunions des réseaux institutionnels francophones et d’avoir des relations étroites avec la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'Homme (DDHDP), la Commission transmet à la Francophonie son rapport sur les situations de crise politique dans l’espace francophone. Ce rapport et les résolutions de l’APF contribuent d’une certaine manière au dispositif d’observation et d’évaluation permanentes. La Commission a entrepris par ailleurs diverses démarches afin de concourir davantage à cet Observatoire. Le rapport sur les situations de crise politique dans l’espace francophone est transmis aux différentes sections considérées comme en situation de crise dans le but d’obtenir de leur part une contribution écrite. Cette procédure permet aux différents points de vue de s’exprimer, voire de se confronter dans un souci d’examen contradictoire. De plus, l’APF, depuis juillet 2007, a participé à deux missions. La première consistait à l’envoi d’une mission d’information à l’occasion des élections législatives anticipées à Madagascar. La seconde mission a été menée à l’occasion des élections législatives anticipées du 14 octobre 2007 au Togo. Finalement, l’élaboration et la transmission par l’APF, à chaque section, d’un questionnaire exhaustif sur le pouvoir législatif, ainsi que les réponses qui y ont été apportées, permettent aujourd’hui de mieux comprendre le fonctionnement des différents parlements et les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Il est à noter que la Section canadienne a répondu au questionnaire. Les conventions internationales et régionales relatives aux droits de l’Homme Madame Vivian Barbot (Canada) a présenté le rapport. Madame Barbot a affirmé que non seulement la ratification de traités internationaux sur les droits de la personne relève du mandat de la Charte de la Francophonie, mais elle vient en fait compléter et renforcer ce mandat. L’un des premiers objectifs de la Francophonie est de devenir une partie viable du système international – de pouvoir mettre en valeur et renforcer un dialogue multilatéral. L’une des façons les plus efficaces d’y parvenir est de renforcer ce système en signant, ratifiant et respectant les instruments qui le structurent. La Déclaration de Bamako, selon laquelle « Francophonie et démocratie sont indissociables », soutient ces objectifs. Le fait de signer et de ratifier des traités internationaux sur les droits de la personne renforce le système institutionnel international dont la Francophonie fait partie. Ainsi, la ratification valorise les besoins et les objectifs de la Francophonie elle-même tout en faisant ressortir la légitimité de l’instrument international et des institutions qui représentent la Francophonie. En ratifiant des traités, les membres de la Francophonie contribuent à créer des liens, un terrain commun et un échange d’informations entre les pays, ce qui favorise la compréhension et la collaboration internationale au sein de la Francophonie et au-delà. En outre, grâce aux principes de réciprocité et de légitimité, le système international sera à son tour plus enclin à appuyer les pays membres de la Francophonie lorsqu’ils en auront besoin, que ce soit pour le développement, le soutien envers un système juridique national ou autrement. Il ressort que le fait de ratifier des traités internationaux sur les droits de la personne peut accroître la légitimité de la Francophonie en général et celle de ses signataires individuels en particulier. La ratification entraîne un sens des responsabilités pour les États membres sur la scène nationale et internationale. Il devient ainsi plus facile pour la Francophonie et ses membres de se faire entendre, de promouvoir leurs principes à l’échelle internationale et de jouer un rôle potentiellement plus influent dans la prise de décisions internationales. La ratification suscite le respect de la communauté pour les États membres de l’APF et la Francophonie dans son ensemble, à titre de champions des droits de la personne et des valeurs démocratiques sur la scène mondiale. La ratification de traités internationaux sur les droits de la personne sert également à défendre les valeurs de la Francophonie dans le contexte de la mondialisation, puisqu’elle tend à réduire le risque de voir apparaître un régime juridique international qui ne correspondrait pas aux valeurs que défend la Francophonie. En ratifiant ces traités, les pays membres de la Francophonie peuvent gagner une place à la table de négociations pour non seulement se faire entendre dans la marche vers la mondialisation, mais aussi jouer un rôle dans l’orientation de cette marche. À cet égard, l’APF se veut un noyau solide, car elle représente un groupe de pays organisés autour d’une même langue et préconisant des valeurs culturelles communes favorables à la solidarité. Ces pays partageant par ailleurs une ambition politique reposant sur ces valeurs et s’inscrivant dans le principe fondamental qu’est le respect du droit international. Selon cette perspective, en ratifiant des traités internationaux sur les droits de la personne, les États membres de la Francophonie contribuent à conforter la place enviée du français à titre de langue traditionnelle de la diplomatie, tout en protégeant les normes culturelles si chères à la Francophonie. La ratification ne peut qu’améliorer la capacité des États membres de la Francophonie à orienter le cours de la mondialisation et du droit international, en imposant le respect pour la diversité culturelle et le pluralisme et en incarnant un exemple parfait de pluralisme organisé au sein de la communauté internationale. Étant donné que la Francophonie se compose d’une grande diversité de pays des quatre coins du globe, réunis par des notions communes de langue et de culture, la Francophonie, en ratifiant des instruments internationaux sur les droits de la personne, peut contribuer à faire entendre la voix du monde en développement et même commencer à influer sur les questions internationales en jeu. Outre les avantages spécifiques qu’en retirent les membres de la Francophonie, le fait de ratifier des traités internationaux fait aussi avancer les normes en matière de droits de la personne, que ce soit sur la scène nationale ou internationale. En conclusion, le régime des droits de la personne se veut un phénomène en constante évolution qui requiert le soutien de tous les partenaires internationaux pour prospérer. À cet égard, les membres de la Francophonie peuvent jouer un rôle prépondérant dans la création d’un système international reposant sur la justice, l’équité et les droits de la personne. Ce faisant, ils ne pourront que renforcer les valeurs adoptées et préconisées par la Francophonie et les faire adopter par le reste du monde. Les situations politiques dans l’espace francophone Monsieur Bongnessan Arsène Yé (Burkina Faso) a présenté le rapport. Monsieur Yé a indiqué que l’APF est un observateur attentif des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone. L’APF joue en ce sens un rôle actif en tant que « vigie de la démocratie » et propose des mesures qui servent à accompagner les parlements et les gouvernements des pays en situation de crise. Le rapporteur a noté qu’en relation à l’article 5.6 du règlement de l’Assemblée qui porte sur la suspension d’une section où l’ordre constitutionnel de l’État est renversé et que le parlement de cet État est dissous ou privé de ses pouvoirs, aucune section membre n’était formellement sous le coup d’une telle mesure. Ce rapport préliminaire est consacré aux sections dont la situation politique est sous observation : Haïti, la Mauritanie et la République démocratique du Congo. Il est également question des derniers événements politiques survenus en Côte d’Ivoire, au Liban et au Darfour dont la crise a des répercussions importantes pour deux sections membres, soit la République centrafricaine et le Tchad. Finalement, certaines situations sont abordées soit celle du Burundi, des Comores, de la Guinée, des manifestions contre la vie chère et de la question touarègue au Mali et au Niger. Le vendredi 11 avril 2008 Déclaration sur les situations politiques dans l’espace francophone La Commission a pris position vis-à-vis les situations suivantes qui suscitent des inquiétudes au sein du monde parlementaire : · Burundi – Une résolution condamnant les attentats contre les parlementaires et appelant à la poursuite du dialogue politique. · Côte d’Ivoire – Une résolution demandant l’organisation d’élections le plus rapidement possible. · Liban – Une résolution condamnant les attentats politiques et appelant à la poursuite du dialogue. · Crise du Darfour – Une résolution exhortant la communauté internationale et les organisations régionales à impulser l’organisation d’un dialogue politique régional. · Situation à l’est de la République démocratique du Congo – Une résolution visant à intensifier le désarmement et la démobilisation des belligérants. De plus, la Commission politique a fait sienne la déclaration du Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires sur les violences à l’égard de la population civile à l’est de la République du Congo. Le suivi du cadre stratégique décennal Monsieur Henri-François Gautrin (Québec) a présenté le rapport. Monsieur Gautrin a rappelé que lors de la XXXIIIe Session, tenue à Libreville en juillet 2007, l’Assemblée avait adopté, sur proposition de la Commission politique, une résolution sur la réforme institutionnelle et administrative de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Cette résolution exprimait la satisfaction de l’Assemblée envers la réforme en cours et exhortait l’OIF à poursuivre ses efforts de rigueur dans l’exécution des programmes, notamment par la mise en place et la validation d’indicateurs de performance. Par contre, l’Assemblée exprimait certaines préoccupations face au ratio du budget consacré aux frais de fonctionnement et aux programmes; aux contributions statutaires des États et aux arriérés de cotisation. Les politiques migratoires Monsieur Jérôme Lavou (République centrafricaine) a présenté le rapport. Monsieur Lavou a souligné que le problème des flux migratoires met à nu l’inégalité entre les riches et les pauvres entre ceux qui bénéficient de la paix et de la sécurité et ceux qui en sont privés. Pour le rapporteur les causes des flux migratoires sont nombreuses et variées. La migration constitue pour les Africains d’une façon générale, la réponse à une série complexe de facteurs: la pauvreté, une population de plus en plus nombreuse, les guerres ou les conflits armés, l’instabilité politique, la mauvaise gouvernance, le népotisme et la corruption, les mauvaises conditions de travail, le chômage, le bas niveau des salaires et l’isolement professionnel et finalement l’immigration soutenue par certains pays riches. Les conséquences des flux migratoires sont nombreuses tant sur le plan des relations internationales que pour le continent africain. Sur le plan des Relations Internationales, les fonctions traditionnelles de l’État (la sécurité, la législation, la solidarité) sont remises en cause. Sur le continent africain, la fuite des cerveaux constitue le coût le plus significatif de la migration pour les pays Africains. La prochaine réunion de la Commission aura lieu le 6 juillet prochain dans le cadre des travaux de la XXXIVe Session de l’APF à Québec.
Respectueusement soumis,
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