Rapport

1. Contexte[1]

L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation internationale des Parlements des États souverains. Elle a été créée en 1889. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie représentative. À ces fins, elle :

·         favorise les contacts, la coordination et l'échange d'expériences entre les parlements et les parlementaires de tous pays;

·         examine les questions d'intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action des parlements et des parlementaires;

·         contribue à la défense et à la promotion des droits de l'homme – facteur essentiel de la démocratie parlementaire et du développement;

·         contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu'au renforcement et au développement de leurs moyens d'action.

L'UIP œuvre en étroite collaboration avec les Nations Unies, dont elle partage les objectifs et appuie les efforts. Elle coopère en outre avec les organisations interparlementaires régionales et les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales qui s'inspirent des mêmes idéaux.

À la clôture de la 128^e Assemblée, 162 parlements nationaux étaient membres de l’UIP et dix assemblées parlementaires régionales avaient le statut de membres associés. La plupart des membres sont affiliés à l’un des six groupes géopolitiques actuellement actifs au sein de l’UIP.

2. Ordre du jour de la 128^e Assemblée de l’UIP

L’Assemblée est le principal organe statutaire de l’UIP et elle en exprime les positions sur les questions politiques. Deux fois par an, elle réunit les parlementaires qui se penchent sur des problèmes internationaux et recommandent des mesures concrètes.

L’ordre du jour de la 128^e Assemblée de l’UIP, qui s’est déroulée à Quito, en Équateur, du 22 au 27 mars 2013, portait sur les points suivants :

·         Débat général sur le thème D’une croissance débridée à un développement maîtrisé « Buen Vivir » : nouvelles approches, nouvelles solutions

·         Première Commission permanente : Responsabilité de protéger : le rôle du Parlement dans la protection des civils

·         Deuxième Commission permanente : Commerce équitable et mécanismes novateurs de financement pour un développement durable

·         Troisième Commission permanente : Le recours à divers médias sociaux pour accroître la participation des citoyens et améliorer la démocratie

·         Point d’urgence : Le rôle des parlements face aux effets sécuritaires et humanitaires de la crise en Syrie ainsi qu'à la nécessité d'exercer des pressions sur les gouvernements pour qu'ils assument leur responsabilité internationale et humanitaire à l'égard des réfugiés syriens, et viennent en aide aux pays voisins qui les accueillent.

On trouvera en ligne un rapport détaillé de la 128^e Assemblée de l’UIP et des réunions connexes[2].

3. La délégation canadienne

Les délégations parlementaires de 118 pays ont participé à la 128^e Assemblée de l’UIP. Sur les 1 198 délégués présents, 619 étaient des députés nationaux, dont 202 femmes (32,6 %) ainsi que six parlementaires canadiens. La délégation canadienne se composait des parlementaires suivants :

l’honorable Salma Ataullahjan, présidente du Groupe canadien de l’UIP et chef de la délégation,

l’honorable Donald H. Oliver, sénateur,

l’honorable sénateur Dennis Dawson, sénateur,

Blaine Calkins, député,

Chris Charlton, députée,

Libby Davies, députée.

4. Interventions des membres de la délégation canadienne à la 128^e Assemblée de l’UIP

Les délégués canadiens ont participé à bon nombre de réunions et d’activités à l’occasion de la 128^e Assemblée de l’UIP. La sénatrice Ataullahjan a pris la parole durant le débat plénier; le sénateur Dawson est intervenu dans le cadre du débat sur le point d’urgence; le sénateur Oliver et le député Blaine Calkins ont assisté aux réunions de la première Commission permanente; le député Blaine Calkins a assisté aux réunions de la deuxième Commission et les députées Chris Charlton et Libby Davies, à celles de la troisième. Les délégués ont également participé aux séances du débat plénier et la sénatrice Ataullahjan, le sénateur Oliver ainsi que les députées Chris Charlton et Libby Davies ont participé à la réunion des Femmes parlementaires, qui a duré toute une journée.

a.   Débat général

À la réunion‑débat sur la situation politique, économique et sociale dans le monde, la sénatrice Salma Ataullahjan a fait une intervention sur le thème général D’une croissance débridée à un développement maîtrisé « Buen Vivir » : nouvelles approches, nouvelles solutions. Voici un extrait de son allocution :

[…] Depuis une trentaine d’années, de nombreux pays connaissent un essor économique extraordinaire. Certains observateurs parlent de convergence économique mondiale entre pays développés et pays en développement. Pourtant, même si ces économies émergentes sont vues comme de nouveaux centres de pouvoir régional, bon nombre d’entre elles n’ont pas encore réussi à répondre aux besoins de leurs nombreux citoyens qui vivent dans la pauvreté. On estime que plus de quatre personnes sur cinq survivant avec moins de deux dollars par jour dans le monde aujourd’hui vivent dans les pays à revenu moyen.

La situation observée dans de nombreux pays à revenu élevé est un autre exemple de la complexité des défis auxquels nous sommes confrontés. Même si de nombreux pays industrialisés continuent à vivre dans l’abondance, ils se heurtent néanmoins à divers problèmes, comme les taux élevés de chômage et les écarts entre les revenus, et doivent réduire leurs budgets et faire des choix difficiles en matière de dépenses et de priorités de programme.

En plus de ce premier point général, j’aimerais également joindre ma voix à ceux qui insistent sur la nécessité d’adopter une approche pondérée dans les débats sur le développement.

Nous savons tous que le « bien‑être » n’est pas seulement un concept purement économique. J’insiste sur le fait que nous devons tourner notre attention également sur les institutions et les droits. Le document final de la Conférence Rio+20, judicieusement intitulé L’avenir que nous voulons, réaffirmait que, pour atteindre nos objectifs de développement durable, « nous devons nous donner, à tous les échelons, des institutions efficaces, transparentes, responsables et démocratiques ». Les efforts visant à dynamiser la croissance économique doivent aller de pair avec une amélioration de la gouvernance.

Le rapport d’un comité parlementaire canadien sur le rôle du secteur privé dans le développement international, déposé en novembre dernier, établit justement un lien entre le progrès économique et le progrès politique. Le Comité des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes a expliqué le message principal de son rapport en ces termes : « la clé du succès réside principalement dans les activités accrues du secteur privé conjuguées à de bonnes politiques publiques et à de solides institutions ». Ce sont les institutions qui établissent le cadre propice à la prospérité. Elles permettent également de négocier entre des objectifs parfois concurrents.

Reconnaissant l’importance de la gouvernance démocratique en matière de développement, l’UIP a demandé que la gouvernance démocratique soit un objectif à part entière ou transversal du programme de développement de l’après 2015. Il importe également de souligner que la gouvernance démocratique est indissociable du principe de la primauté du droit et des droits de la personne. Dans trop de pays, le respect des droits de la personne est un principe purement rhétorique, complètement bafoué dans la vie de tous les jours.

Le respect des droits de la personne est une condition essentielle de tout développement inclusif et durable. Enchâsser les obligations en matière de droits de la personne dans toute mesure nationale et internationale de développement, c’est assurer aux citoyens une protection contre la marginalisation, l’exclusion et les décisions arbitraires. C’est également une protection contre un développement qui pourrait profiter à certains citoyens au détriment d’autres. En gros, si nous plaçons les droits de la personne au cœur de nos activités de développement, nous encourageons l’égalité et respectons la dignité humaine.

L’économiste indien Amartya Sen, dont les travaux lui ont valu le prix Nobel, a expliqué le lien entre le développement et les droits de la personne. On se rappelle l’idée qu’il a exprimée dans son ouvrage Development as Freedom selon laquelle le développement est « le processus par lequel les libertés réelles des personnes s’accroissent ». En s’appuyant sur ce principe, il a ajouté que le « développement requiert l’élimination des sources majeures de non‑liberté : la pauvreté et la tyrannie, l’insuffisance de ressources économiques, les privations sociales drastiques, l’insuffisance des services publics, ainsi que l’intolérance et la répression abusive par les États ».

Comme la dignité humaine est au cœur du développement, il est facile de comprendre pourquoi, si nous misons uniquement sur la croissance économique, nous aurons forcément un tableau incomplet de la situation. Par exemple, certains des pays directement touchés par le Printemps arabe jouissaient, avant janvier 2011, d’une croissance économique intérieure. Pourtant, bien avant ces événements dramatiques, le Rapport de 2009 sur le développement humain dans les pays arabes avait justement révélé la fragilité inhérente des systèmes de gouvernance de bon nombre de ces pays.

Selon les conclusions de ce rapport et d’autres documents, nous devons non seulement mesurer le progrès global, mais tenir également compte de facteurs sociétaux, comme l’existence de débouchés économiques pour les jeunes hommes et les jeunes femmes ainsi que la présence ou l’absence de vulnérabilité ou d’insécurité économique, autant de facteurs qui en disent long sur l’aspect humain du développement.

Les facteurs sous‑jacents qui favorisent l’égalité des chances – comme l’accès aux soins de santé et à l’éducation – méritent toute notre attention. Nous devons mettre en place des conditions équitables susceptibles de favoriser la mobilité ascendante et, ultimement, la prospérité.

Mon dernier point concerne la nécessité de continuer à accorder la priorité aux personnes, au moment où la communauté internationale et les États cherchent à atteindre leurs objectifs de développement. Il est important d’attirer à nouveau l’attention sur le document final de la Conférence Rio+20, qui proclame que « les peuples sont au cœur du développement durable… » La principale tâche des parlementaires, en tant que représentants des citoyens de leurs pays respectifs, consiste à veiller à ce que le développement soit axé sur les citoyens.

À cet égard, nous avons à notre disposition un certain nombre d’outils que nous connaissons tous très bien. Nous avons déjà parlé de l’importance de scruter à la loupe des lois et les plans de dépenses, par exemple, afin de connaître l’incidence qu’ils auront sur certains groupes ou régions ainsi que sur les éléments fondamentaux des finances et programmes sociaux à long terme du pays.

Or, nous négligeons ces outils. Permettez‑moi, en terminant, d’attirer votre attention sur ce qui est peut‑être un aspect sous‑évalué, bien qu’essentiel, du travail des parlementaires. Je veux parler de notre engagement direct auprès des gens que nous représentons. De notre présence physique et virtuelle au sein de nos collectivités et de nos quartiers. En cette ère de mondialisation et de numérisation, marquée par l’incertitude économique et les changements constants, il est facile de comprendre que beaucoup de gens se sentent angoissés.

Par conséquent, une partie de nos activités les plus essentielles, en tant que parlementaires, ce sont nos rencontres directes avec les personnes que nous représentons, afin d’entendre leurs doléances, de répondre à leurs questions, de les aider à trouver l’information qu’ils cherchent et de leur expliquer les politiques et les programmes de nos gouvernements. Je ne veux pas dire par là que les parlementaires peuvent dissiper toutes les pressions de la vie moderne ou renforcer les structures et les réseaux sociaux.

Nous savons cependant que nous pouvons et devons servir de courroie de transmission entre nos citoyens et nos législatures et gouvernements et être le visage humain des institutions qui peuvent sembler imposantes ou distantes aux yeux de certains […].

b.   Point d’urgence

Le sénateur Dennis Dawson a participé au débat sur le point d’urgence sur les « effets sécuritaires et humanitaires de la crise en Syrie et la nécessité d'exercer des pressions sur les gouvernements pour qu'ils assument leur responsabilité internationale et humanitaire à l'égard des réfugiés syriens, et viennent en aide aux pays voisins qui les accueillent ». Il a rappelé que l’escalade de la violence en Syrie était à l’origine du nombre croissant de morts, des problèmes humanitaires, des déplacements des civils et qu’elle menaçait la stabilité de la région. Il a appelé à la cessation immédiate des violences et des violations des droits de la personne et invité les pays, notamment la Syrie, les pays avoisinants et les pays donateurs, à collaborer dans le but de trouver une solution au problème des réfugiés. Il a également fait remarquer que c’était la deuxième fois en un an que l’UIP débattait de la situation en Syrie et que la résolution adoptée à la 126^e Assemblée demandait l’envoi d’une mission parlementaire en Syrie. Cette mission n’a jamais eu lieu, ce qui lui a fait dire que l’UIP ne doit pas se contenter de parler du problème, mais qu’elle doit s’assurer de se faire entendre et d’exercer son influence pour trouver une solution au problème. On peut consulter en ligne le texte de la résolution[3].

c.   Commissions

Le sénateur Donald Oliver a participé à la réunion‑débat sur le thème La responsabilité de protéger : le rôle des parlements dans la protection des civils qui a eu lieu à la première Commission permanente sur la paix et la sécurité. Il a souligné que le projet de résolution devait affirmer clairement que les parlementaires et la communauté internationale doivent agir et protéger les populations contre les atrocités de masse. Il a également présenté les principales modifications proposées par le groupe canadien de l’UIP. La plupart visaient à consolider la résolution en harmonisant son texte avec les documents approuvés par la communauté internationale, notamment le document final du Sommet mondial de 2005, en y faisant clairement mention des quatre crimes – génocide, crime de guerre, nettoyage ethnique et crime contre l’humanité – définis en vertu du droit international et en définissant clairement le rôle du Conseil de sécurité de l’ONU afin de dissiper toute confusion avec le rôle du système des Nations Unies dans son ensemble. Comme aucun comité de rédaction n’a été constitué pour examiner le projet de résolution, le sénateur Oliver et le député Blaine Calkins ont donc examiné le projet de résolution durant la réunion plénière. Ils ont exposé et expliqué chacune des modifications proposées par le groupe canadien et examiné celles proposées par d’autres délégations avant qu’elles soient mises aux voix. On peut consulter en ligne le texte de la résolution[4].

Le député Blaine Calkins a participé à la réunion‑débat sur le thème Commerce équitable et mécanismes novateurs de financement pour un développement durable qui a eu lieu à la deuxième Commission permanente sur le développement durable, les finances et le commerce. Il a réaffirmé l’engagement du Canada en faveur du commerce équitable et rappelé que le Canada était d’avis que pour atteindre nos objectifs de développement à long terme, nous aurons besoin des ressources des secteurs public et privé. Les mécanismes novateurs de financement doivent optimiser les fonds publics restreints dans le but d’attirer des ressources du secteur privé. Il a ensuite expliqué certaines des modifications les plus importantes proposées par le groupe canadien. Il a notamment fait observer que même si le commerce équitable est un précieux outil pour certaines collectivités des pays en développement, il ne réglait pas les problèmes causés par les distorsions actuelles sur les marchés agricoles. Il est important que les initiatives de commerce équitable ne détournent pas l’attention de la communauté internationale de la réforme du commerce agricole conventionnel. Il a également fait remarquer que la résolution devait reconnaître que les pays ont des priorités et des approches différentes et qu’il y aurait donc lieu d’éviter d’être trop normatifs quant aux mécanismes de financement que les parlements devraient approuver. On peut consulter en ligne le texte de la résolution[5].

La députée Chris Charlton a participé à la discussion plénière sur le thème Le recours à divers médias, dont les médias sociaux, pour accroître la participation des citoyens et améliorer la démocratie qui a eu lieu à la troisième Commission permanente sur la démocratie et les droits de l’homme. À titre de corapporteuses, Mme Charlton et Mme M.T. Kubayi (Afrique du Sud) ont présenté leur projet de résolution. Les remarques de Mme Charlton portaient essentiellement sur la recommandation principale. Elle a indiqué que la difficulté dans la rédaction du projet de résolution a été de trouver un équilibre entre le droit reconnu à la liberté d’expression et la nécessité de rendre comptes et de respecter les autres dans le discours débridé parfois observé aussi bien dans les médias sociaux que dans les médias traditionnels. La résolution :

·         recommande que les parlements élaborent des stratégies et des lignes directrices pour renforcer la participation des citoyens au processus démocratique grâce à l’emploi de divers médias, dont les médias sociaux;

·         demande à l’UIP de rassembler les lignes directrices élaborées par ses Parlements membres, de les mettre à la disposition du public et de définir de bonnes pratiques en matière d’utilisation des médias sociaux, afin de renforcer la participation du public;

·         engage les parlements et les parlementaires à ne faire, dans le cadre de leurs efforts visant à renforcer la participation des citoyens, aucune discrimination fondée sur le sexe, l’âge, la situation socio-économique, le lieu de résidence, le handicap, les croyances religieuses, l’appartenance ethnique ou les idées politiques;

·         engage les parlements à prendre des mesures efficaces pour réduire la fracture numérique;

·         souligne que toute réglementation des médias doit se faire dans le respect des obligations internationales relatives aux droits de l’homme qui ont trait au droit à la liberté d’expression;

·         invite les parlements à mettre en place, si nécessaire, une réglementation et des procédures garantissant les droits de toutes les personnes ayant recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication dans une démocratie représentative et participative;

·         exhorte les parlements à renforcer la participation des femmes et à s’investir davantage auprès des jeunes.

À titre de corapporteuse, Mme Charlton a également pris part aux travaux du comité de rédaction qui a examiné les modifications et mis la dernière main au texte de la résolution. La sénatrice Salma Ataullahjan et la députée Libby Davies étaient également présentes aux réunions de ce comité. On peut consulter en ligne le texte de la résolution[6].

5. Participation de délégués canadiens aux réunions et activités connexes

Les délégués ont également participé aux activités connexes suivantes :

a.   266^e session du Comité exécutif

Le Comité exécutif de l’UIP a tenu ses réunions les 19, 20 et 26 mars. Le sénateur Donald Oliver, élu au Comité pour un mandat de quatre ans en octobre 2012, y a participé. Les membres du Comité exécutif ont discuté des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil directeur de l’UIP et devant être ratifiés et ont également formulé des recommandations. On peut consulter en ligne un résumé des décisions[7].

b.   192^e session du Conseil directeur

Le Conseil directeur est l’organe directeur plénier de l’UIP. Plusieurs comités et groupes de travail lui sont subordonnés et lui font rapport sur leurs travaux. Les réunions de la 192^e session du Conseil directeur de l’UIP ont eu lieu les 23, 26 et 27 mars. Tous les délégués ont assisté à au moins une réunion. On peut consulter en ligne un compte‑rendu détaillé des travaux et des décisions du Conseil directeur[8].

Dans le cadre des comptes‑rendus des activités des commissions et d’autres instances de l’UIP, le sénateur Oliver, en sa qualité de membre du Groupe du partenariat entre hommes et femmes, a présenté des statistiques intéressantes sur la participation des femmes aux activités et instances de l’UIP. Il a annoncé que l’Assemblée avait enregistré le pourcentage le plus élevé de déléguées jamais atteint par une Assemblée de l’UIP, soit 33,2 % ou 207 femmes. La majorité des délégations comptent plus de 30 % de femmes et 20 délégations, dont celle du Canada, se composent d’un nombre égal d’hommes et de femmes. Au cours des dix dernières années, le nombre de femmes au sein des instances de l’UIP s’est maintenu à un taux constant de 30 %, tant au Conseil directeur qu’au Comité exécutif. Malheureusement, le compte n’est pas aussi positif dans les Commissions permanentes. Deux des trois actuelles Commissions permanentes se composent uniquement d’hommes et aucune n’est présidée par une femme. La situation est également préoccupante dans les comités spéciaux. À la Commission UIP des affaires des Nations Unies, par exemple, il n’y a qu’une seule femme sur 12 membres. L’exemple du Comité sur les questions relatives au Moyen‑Orient est toutefois plus positif puisqu’il se compose d’un nombre égal d’hommes et de femmes. Cela est attribuable au fait que son règlement prévoit une répartition équitable entre hommes et femmes. Le Groupe de partenariat entre hommes et femmes a également suivi de près l’évolution récente au sein des parlements qui ne comptaient aucune femme parmi leurs députés. Des membres ont rencontré la délégation de l’Arabie saoudite où 30 femmes ont fait leur entrée au parlement en janvier 2013, du jamais vu à ce jour. Il a conclu en exprimant le souhait que les cinq parlements qui ne comptent aucune femme parmi leurs députés suivent cet exemple. Il s’agit du Qatar, de la Micronésie, du Nauru, du Palau et du Vanuatu.

À titre de présidente du Groupe consultatif sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau‑né et de l’enfant, la députée Libby Davies a fait un compte‑rendu de la réunion de son groupe. Elle a rappelé qu’à la 127^e Assemblée qui a eu lieu à Québec, le Conseil directeur avait approuvé l’élargissement du mandat du Groupe consultatif sur le VIH/sida afin d’y inclure les questions relatives à la santé de la mère, du nouveau‑né et de l’enfant (SMNNE). Cette décision était fondée sur les motifs suivants :

·         l’augmentation des politiques et des activités de l’UIP relatives à la santé de la mère, du nouveau‑né et de l’enfant requiert une structure plus officielle afin de donner une direction politique et un véhicule de rapport aux processus de l’UIP;

·         la mise en œuvre de la résolution de l’UIP intitulée L’accès à la santé, un droit fondamental : quel rôle les parlements peuvent‑ils jouer pour garantir la santé aux femmes et aux enfants, adoptée à la 126^e Assemblée tenue à Kampala, a établi la nécessité de mettre en place un mécanisme de suivi et de reddition de compte au sein des structures officielles de l’UIP.

Elle a donc rappelé que la douzième réunion du Groupe consultatif sur le VIH/sida-SMNNE s’était déroulée dans le cadre de ce nouveau mandat. Les membres du Groupe et tous les autres participants à la réunion ont reconnu l’importance stratégique d’un mécanisme favorisant l’adoption d’une approche intégrée pour les travaux de l’UIP dans ce domaine. Le Groupe consultatif a approuvé le plan de travail sur la SMNNE ainsi que le mécanisme proposé par le secrétariat de l’UIP pour la mise en œuvre de la résolution de Kampala sur la santé maternelle et infantile. Ce mécanisme permettra à l’UIP de présenter un rapport annuel au Conseil directeur sur les progrès de la mise en œuvre de cette résolution. En outre, à titre de responsable politique du projet sur la SMNNE, le Groupe consultatif participera dorénavant à la direction stratégique du projet ainsi qu’à l’établissement des plans de travail. Le Groupe consultatif a convenu que ses travaux sur le VIH/sida doivent continuer à être axés sur les lois punitives et discriminatoires. Il a également reconnu la nécessité de remettre à l’ordre du jour de l’UIP la question des droits de propriété intellectuelle et d’établir des partenariats en vue de trouver une solution à ce complexe problème. Il a été décidé qu’il consacrerait une grande partie de ses efforts à soutenir les instances parlementaires œuvrant dans le domaine du VIH, notamment au Burundi. En outre, le Groupe entreprendra une étude comparative sur l’incidence des bonnes pratiques législatives sur les principales populations touchées par le VIH, notamment les homosexuels, les consommateurs de drogues injectables et les travailleurs et travailleuses du sexe. Le Groupe a également recommandé à l’UIP d’organiser une rencontre parlementaire en marge de la Conférence internationale de 2014 sur le sida et de commencer à établir des plans en vue de cet événement au cours des prochains mois. Il a également souligné la nécessité de travailler en plus étroite collaboration à l’avenir. Les membres ont décidé de prendre l’habitude de communiquer périodiquement par courriels et par téléconférences. Cela leur permettra non seulement de participer ponctuellement aux activités de l’UIP, mais aussi de recevoir les mises à jour de l’UIP sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de leurs plans de travail.

c.   18^e réunion des Femmes parlementaires

La sénatrice Salma Ataullahjan, le sénateur Donald Oliver et les députées Chris Charlton et Libby Davies ont assisté à la 18^e réunion des Femmes parlementaires. Au cours du compte‑rendu sur les activités de l’UIP sur l’égalité hommes‑femmes, le sénateur Oliver, en sa qualité de membre du Groupe du partenariat entre hommes et femmes, a fait état des principales statistiques sur la participation des femmes aux activités de l’UIP et de ses instances (voir le compte‑rendu qu’il a présenté au Conseil directeur). Les autres points à l’ordre du jour comprenaient un suivi de l’adoption du plan d’action pour les parlements sensibles au genre, un débat sur les femmes en politique ainsi qu’un dialogue entre hommes et femmes sur les violences faites aux femmes, en particulier les violences sexuelles. On peut consulter en ligne un rapport détaillé des travaux de la réunion[9].

d.   Réunions des groupes géopolitiques

L’article 25 des Statuts et Règlements de l’UIP autorise ses membres à former des groupes géopolitiques. Ceux‑ci jouent un rôle de premier plan dans le fonctionnement et les activités de l’Union. 

L’UIP reconnaît officiellement six groupes géopolitiques  : le Groupe africain (46 membres), le Groupe arabe (19 membres), le Groupe Asie-Pacifique (30 membres), le Groupe Eurasie (7 membres), le Groupe de l’Amérique latine (22 membres) et le Groupe des Douze Plus (46 membres). Chaque groupe choisit les méthodes de travail les mieux adaptées à sa participation aux activités de l’Union et informe le secrétariat de sa composition, du nom de ses dirigeants et de ses règles de procédure.

Le Canada est membre du Groupe Asie‑Pacifique et du Groupe des Douze Plus. Comme il fait partie de plus d’un groupe géopolitique, il soumet des candidatures pour les postes à pourvoir à l’UIP par l’entremise du Groupe des Douze Plus[10].

La réunion du Groupe Asie‑Pacifique a eu lieu le 22 mars. La sénatrice Salma Ataullahjan et le député Blaine Calkins y ont assisté. Les points à l’ordre du jour étaient :

·         la séance d’information par les représentants du Groupe sur le travail du Comité exécutif de l’UIP;

·         le rapport du groupe ASEAN+3;

·         les postes à pourvoir pendant la 128^e Assemblée;

·         le point d’urgence inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée;

·         les nominations aux Comités de rédaction (point d’urgence et Commissions permanentes);

·         les points à l’ordre du jour de la 130^e Assemblée de l’UIP.

Les réunions du Groupe des Douze Plus ont eu lieu les 21, 23 et 27 mars. La sénatrice Salma Ataullahjan, le sénateur Donald Oliver, le sénateur Denis Dawson et le député Blaine Calkins y ont assisté. Les points à l’ordre du jour étaient :

·         le rapport des représentants du Groupe sur les travaux du Sous‑comité des finances  et du Comité exécutif de l’UIP;

§  à titre de membre du Comité exécutif, le sénateur Oliver a résumé les principaux résultats et discussions des réunions tenues les 19 et 20 mars. Il a notamment fait le point sur les activités du président et sur la mise en œuvre de la stratégie de l’UIP;

·         diverses questions concernant l’UIP – les modifications aux Statuts et Règlements; la procédure de sélection du nouveau secrétaire général; la mise en œuvre de la stratégie de l’UIP, notamment de la réforme des Commissions permanentes et du format de l’Assemblée;

·         les questions concernant le Groupe des Douze Plus – la demande d’adhésion du Parlement ukrainien;

·         le point d’urgence;

·         les points à l’ordre du jour des Commissions permanentes et les nominations aux comités de rédaction (point d’urgence et Commissions permanentes);

§  la sénatrice Salma Ataullahjan a présenté un rapport d’étape sur les travaux de la troisième Commission permanente, au nom de la députée Chris Charlton, co‑rapporteuse de la Commission permanente de la démocratie et des droits de la personne;

·         la réunion des Femmes parlementaires;

·         les postes à pourvoir;

·         les points de discussion pour la 130^e Assemblée.

e.   Groupe consultatif de la Commission UIP sur les affaires des Nations Unies

La réunion du Groupe consultatif a eu lieu le 26 mars. Le sénateur Dennis Dawson y a participé à titre de membre. Le groupe s’est penché sur la réforme de l’UIP, en particulier sur la façon d’améliorer le fonctionnement de ses commissions permanentes et le rôle de la Commission UIP sur les affaires des Nations Unies. Le groupe a également fait le point sur les missions sur le terrain qu’il a effectuées pour constater les progrès de la réforme Unité d’action des Nations Unies et sa cohérence à l’échelle de l’organisation. Il a expliqué l’ordre du jour de la séance annuelle de la Commission UIP sur les affaires des Nations Unies qui aura lieu à Genève, en octobre 2013. On peut consulter en ligne un rapport détaillé des travaux et des décisions de ce Groupe consultatif[11].

f.    Groupe consultatif sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau‑né et de l’enfant

La réunion du Groupe consultatif a eu lieu le 24 mars. La députée Libby Davies y a participé en tant que membre et a été élue présidente pour une période d’un an. Les points à l’ordre du jour comprenaient une présentation du nouveau mandat du Groupe consultatif, qui englobe désormais la santé de la mère, du nouveau‑né et de l’enfant (SMNNE). Le Groupe a également été informé des plans et activités du projet SMNNE de l’UIP et il a défini le rôle qu’il jouera à cet égard. Il a également examiné son programme d’engagement sur le VIH/sida pour les années à venir et dégagé des domaines stratégiques sur lesquels l’UIP peut avoir une incidence significative. Le Groupe a cherché à trouver des façons de relier ses activités liées au VIH/sida et celles liées à la SMNNE. On peut consulter en ligne un rapport détaillé des travaux et décisions de ce groupe consultatif[12].

g.   Réunion‑débat : La légalisation des drogues : peut‑elle concourir à la lutte contre la criminalité organisée?

La réunion‑débat sur le thème La légalisation des drogues : peut‑elle concourir à la lutte contre la criminalité organisée? a porté sur réussites et les difficultés que connaissent les politiques actuelles en matière de drogue dans les pays consommateurs, les pays fournisseurs et les pays de transit.

La députée Libby Davies est intervenue durant la période des questions. Elle a fait remarquer qu’au Canada, les opinions étaient divergentes sur cette question. Elle a exposé son point de vue personnel et décrit la situation dans sa circonscription en ce qui concerne la criminalisation de la consommation de drogues. Selon elle, il revient aux administrations locales d’apporter des changements et de mettre en œuvre la réforme des politiques sur les drogues. Le député Blaine Calkins assistait également à cette réunion. On peut consulter en ligne un rapport détaillé[13].

h.   Atelier sur le thème « Responsabilisation pour la santé des femmes et des enfants »

À sa 126^e Assemblée, l’UIP a adopté une résolution intitulée L'accès à la santé, un droit fondamental : quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour garantir la santé aux femmes et aux enfants? Un an plus tard, l’UIP a décidé d’organiser un atelier où seront présentées les bonnes pratiques adoptées par les parlements pour mettre en œuvre cette résolution et, partant, pour promouvoir la santé des femmes et des enfants. Il sera également question des conclusions de son nouveau rapport sur l’effet de ces mesures. Ce rapport explique comment les parlements peuvent contribuer, par une série de mesures prioritaires énoncées dans la résolution, à promouvoir le droit fondamental des femmes et des enfants à la santé. La sénatrice Ataullahjan a été invitée à prononcer allocution sur l’incidence que devrait avoir ce rapport sur les efforts nationaux visant à accroître la responsabilisation à l’égard de la santé de la mère, du nouveau‑né et de l’enfant. Voici un extrait de son allocution :

Voilà maintenant un an que nous avons adopté cette résolution novatrice. Le rôle de premier plan que jouent les parlements pour assurer la mise en œuvre, au sein de leur pays, des engagements et des obligations en matière de santé est de plus en plus reconnu. J’aimerais attirer votre attention sur le premier rapport du Groupe d’examen indépendant d’experts sur l’information et la redevabilité pour la santé de la femme et de l’enfant qui affirme que les parlements ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre de la stratégie mondiale. Ils constituent un puissant outil de reddition de comptes pouvant orienter le progrès vers l’amélioration de la santé des femmes et des enfants.

Dans son rapport intitulé Cadre initial sur la reddition de comptes, l’UIP partage ce point de vue. Elle affirme que « les parlementaires ne sont pas les seuls à pouvoir défendre la santé maternelle et infantile, mais ils sont idéalement placés pour ce faire. En leur qualité de représentants des électeurs, les parlementaires sont en contact avec un vaste public, modèlent les politiques et les budgets et veillent à l’utilisation efficace et efficiente des fonds ».

Avec toutes les initiatives entreprises dans le domaine de la santé, chacun d’entre nous, ici présents, savons combien il est important de ne pas perdre de vue le rôle des parlementaires dans ces efforts. Voilà pourquoi j’ai applaudi la décision prise par le Conseil directeur, à la 127^e Assemblée, d’élargir le mandat du Groupe consultatif UIP sur le VIH/sida afin d’y inclure la santé maternelle et infantile.

Lors du débat sur la résolution à Kampala, nous avons été nombreux à insister sur la nécessité de rendre compte de nos engagements, pour faire en sorte que la résolution demeure un document vivant et non pas un simple lien archivé de plus sur un site Web.

À l’approche de la date butoir fixée pour la réalisation des OMD, nous devons réfléchir à nos priorités et admettre que nous avons encore beaucoup de pain sur la planche pour trouver des solutions à certains des problèmes complexes et multidimensionnels qui sont à la source des mauvais résultats en matière de santé, surtout de l’inégalité entre les sexes et de la protection déficiente des droits de la personne.

Ces deux enjeux seront sans contredit ceux qui nous donneront le plus de fil à retordre et je souhaite que nous les examinions attentivement au cours de notre dialogue. L’une des questions à laquelle nous avons été invités à répondre aujourd’hui est la suivante : l’action parlementaire répond‑elle aux besoins et aux attentes sur le terrain?

À cet égard, il est important, comme je l’ai fait observer à la réunion de l’Organisation mondiale de la santé l’an dernier, que nous favorisions le renforcement de la capacité parlementaire. C’est là un domaine dans lequel l’UIP joue déjà et peut continuer à jouer un rôle de premier plan.

Nous devons trouver une façon de donner à tous les parlementaires les outils dont il ont besoin pour s’acquitter de leur tâche la plus importante – l’examen minutieux des crédits budgétaires et des lois – et de recourir à d’autres véhicules, par exemple, aux comités parlementaires.

Comme chacun de nous le sait, rendre des comptes, cela ne veut pas seulement dire produire des rapports. C’est aussi donner à tous les parlementaires les moyens dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions de reddition de comptes et de surveillance, ce qui leur permettra d’exercer des pressions afin de promouvoir la mise en œuvre des engagements.

L’une des choses que nous pourrions faire, c’est de consolider les liens – nationaux et internationaux – entre les parlementaires et les spécialistes du domaine de la santé. Ne pourrions‑nous pas intensifier nos efforts pour faciliter le transfert des connaissances, des données et des meilleures pratiques en matière de santé entre les spécialistes et les parlementaires, dans un format que ces derniers pourront facilement comprendre et utiliser afin de pouvoir les communiquer aux citoyens de leurs régions? Autrement dit, nous pouvons chercher d’autres façons d’établir des liens entre les experts techniques du domaine de la santé et ceux qui influencent les politiques. 

Le rapport de l’UIP sur la reddition de comptes nous propose de précieux outils et stratégies pour nous aider à agir dans ces dossiers. Il recommande une action mieux coordonnée de la part des instances parlementaires engagées dans la promotion de la santé des femmes et des enfants, y compris de la part de celles qui ne travaillent pas dans le domaine de la santé. Il souligne également l’importance de la collaboration et de la solidarité entre les parlements.

Nous avons tous bénéficié des précieux liens que les assemblées de l’UIP permettent d’établir entre les législateurs et les principaux acteurs du milieu, comme le Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau‑né et de l’enfant et l’Organisation mondiale de la santé.

En terminant, je voudrais préciser que, tout au long de cette Assemblée, nous avons discuté du programme de développement international, en particulier de la pertinence d’intégrer la gouvernance démocratique dans le cadre de développement de l’après 2015 et de la manière de le faire.

Dans nos efforts pour définir les lacunes du cadre initial des objectifs du Millénaire pour le développement et pour établir de nouvelles cibles qui reflèteront les réalités du XXI^e siècle, nous devons garder à l’esprit tout ce qui a bien fonctionné et galvanisé l’action internationale ainsi que tout le chemin qu’il nous reste à parcourir.

L’administratrice du Programme des Nations Unies pour le développement, Helen Clark, a justement soulevé cette question à la Conférence mondiale de 2013 sur les OMD 2013 qui a eu lieu en Colombie. Elle a dit aux délégués que dans nos réflexions sur le cadre de l’avenir, « nous ne pouvons perdre de vue les OMD que nous nous sommes déjà fixés ». Puis elle a ajouté que « tout ce que nous avons appris dans nos efforts pour réaliser les OMD nous sera utile lorsque nous nous lancerons dans la réalisation du prochain programme de développement mondial. Il est plus important que jamais d’avoir une preuve solide de l’efficacité du travail que nous avons accompli pour réaliser les OMD » [traduction].

Il reste moins de trois ans avant la date‑butoir du 31 décembre 2015. Plus elle approchera, plus nous serons tentés de nous concentrer sur le prochain programme. Sans nier l’importance de ces débats, nous devons reconnaître le fait que, pour l’instant, nous sommes encore loin d’avoir atteint l’OMD sur la santé maternelle, malgré les progrès accomplis. Les défis actuels sont tout aussi importants que nos objectifs futurs et les deux méritent notre attention.

Ce point de vue a été exprimé dans ce qui me semblait être un point prioritaire de notre résolution 2012. Nous nous sommes en effet engagés, dans le cadre de cette résolution, à prendre toutes les mesures possibles pour susciter et maintenir la volonté politique de réaliser les OMD d’ici 2015 et de mettre en œuvre les politiques et les engagements requis pour la période ultérieure.

On peut consulter en ligne un rapport détaillé de l’atelier[14].

i.    Atelier sur le thème Une nouvelle vision du développement durable : quelle place pour la gouvernance démocratique?

Le sénateur Dennis Dawson a participé à cet atelier visant à aider les parlementaires à réfléchir aux principaux aspects et applications de la gouvernance démocratique. Les gouvernements représentés aux Nations Unies ont déjà convenu d’élaborer une nouvelle série d’Objectifs de développement durable (ODD) qui succéderont aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) lorsque ces derniers arriveront à échéance en 2015 et s’appliqueront aux pays développés et en développement. On peut consulter en ligne le compte‑rendu détaillé de l’atelier[15].

j.    Réunions bilatérales

Les membres de la délégation canadienne ont tenu des réunions bilatérales avec des délégués des pays suivants :

·Irlande

·Azerbaijan et

·Nouvelle‑Zélande.

6. Suivi

Après chaque assemblée statutaire de l’UIP, le Groupe canadien de l’UIP prépare le présent rapport, qui est déposé à la Chambre des communes et au Sénat. Il transmet également les rapports et les résolutions pertinentes de l’UIP aux comités parlementaires et aux ministères en plus d’envoyer des lettres aux missions diplomatiques à Ottawa au sujet du rapport et des recommandations de l’UIP sur les violations des droits de la personne dont sont victimes d’actuels et d’anciens parlementaires.

Respectueusement soumis,