Rapport

 

Dirigée par l’honorable David Smith, sénateur, ancien président de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni, la délégation était composée des membres suivants : l’honorable Mike Duffy, sénateur; l’honorable Geoff Regan, cp, député; Raynald Blais, député; Dean Del Mastro, député, Pat Martin, député, et Stephanie Bond, secrétaire administrative par intérim de l’Association. 

Les objectifs de la visite étaient les suivants :

·         échanger à propos de questions d’intérêt découlant de l’appartenance commune à des organisations multilatérales comme l’Association parlementaire du Commonwealth;

·         discuter de la dynamique politique actuelle en Irlande du Nord, en Écosse et au Canada;

·         comparer les régimes parlementaires;

·         examiner plus à fond le fonctionnement des parlements en situation de gouvernement minoritaire;

·         discuter des relations entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux au Canada et des pouvoirs de l’Assemblée d’Irlande du Nord, du Parlement d’Écosse et du Parlement du Royaume-Uni (Westminster);

·         discuter du rôle de la politique partisane et de l’approbation du budget;

·         discuter de la dévolution des pouvoirs et de toute dévolution future dans les domaines de l’éducation, des langues et des impôts;

·         discuter de l’amélioration de l’infrastructure parlementaire.

Irlande du Nord

La visite a commencé à Belfast, au Parlement de Stormont où siège l’Assemblée d’Irlande du Nord, le jour des festivités de la Saint-Patrick. La soirée organisée par M. William Hay, député et Président de l’Assemblée d’Irlande du Nord, a permis de souligner les intérêts communs des citoyens de l’Irlande du Nord. Étaient présents des invités de marque comme M. Alex Fergusson, député et Président du Parlement d’Écosse, lord Dafydd Elis Thomas, Président de l’Assemblée galloise (Welsh Assembly), des députés de l’Irlande du Nord et des dirigeants des communautés minoritaires ethniques et des organismes qui viennent en aide aux nouveaux immigrants.

Le thème dominant de la soirée était l’importance de la diversité et de l’unité dans le pays. Dans son allocution de clôture, le Président a remercié le Canada de son soutien assidu à l’Assemblée. On a souligné la contribution du Canada, qui a activement participé à la formation du personnel de l’Assemblée et fourni des conseils sur la procédure, l’infrastructure et les programmes. Le Canada a également fait beaucoup pour le processus de paix. Parmi les Canadiens qui ont joué un rôle de premier plan dans les efforts de réconciliation figurent le juge William Hoyt, qui siège à la commission d’enquête sur les événements du Bloody Sunday; le juge à la retraite de la Cour suprême du Canada Peter Cory, qui a enquêté sur l’implication des forces de sécurité dans des meurtres sectaires; l’ancien commissaire adjoint de la GRC Al Hutchinson, qui a occupé le poste de commissaire à la surveillance de la police et qui est actuellement ombudsman de la police pour l’Irlande du Nord; et l’ancien chef d’état-major des Forces armées canadiennes, le général John de Chastelain, qui préside la Commission internationale sur la démilitarisation depuis 1997. De plus, le Canada a joué un rôle important dans la formation des agents de la nouvelle force policière de l’Irlande du Nord et a aussi contribué au Fonds international pour l’Irlande.

La délégation a été accueillie à Stormont par le Vice-Président de l’Assemblée et député du Sinn Fein, Francie Molloy. Par la suite, John Stewart, directeur du greffe et des rapports, a présenté un aperçu des origines et du fonctionnement de l’Assemblée. Il a donné des précisions sur l’Accord du Vendredi saint, ou Accord de Belfast, d’avril 1998 et sur la première élection de juin 1998. Il a expliqué que l’Assemblée a siégé de 1999 à 2002 avant d’être suspendue et qu’une deuxième élection a eu lieu en novembre 2004. L’Accord de St. Andrews a été conclu en octobre 2006. La troisième élection s’est tenue en mars 2007, et les pouvoirs de l’Assemblée lui ont été restitués en mai 2007. M. Stewart a salué le Parlement du Canada pour l’aide fournie à l’Assemblée pendant toutes ces années en matière de formation et de pratiques exemplaires.

Une discussion a suivi sur le découpage des circonscriptions ainsi que sur les avantages de la représentation proportionnelle et des systèmes uninominaux majoritaires à un tour. L’Irlande du Nord a un système électoral basé sur la représentation proportionnelle, tandis que le Royaume-Uni fonctionne d’après le système uninominal majoritaire à un tour. Il a aussi été question du calendrier, des délibérations, du règlement, de la période des questions et de l’administration de l’Assemblée.

La délégation a rencontré les députés Simon Hamilton, David McClarty, Nelson McCausland, Stephen Moutray, Sean Neeson et Robert Coulter à l’occasion d’un déjeuner offert par le Comité exécutif de la section nord-irlandaise de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC). Après le déjeuner, la délégation a assisté au déroulement d’une séance plénière de l’Assemblée depuis les tribunes. Les questions orales du lundi 16 mars étaient adressées à la ministre de l’Éducation.

M. Gareth McGrath, directeur de l’engagement pour l’Assemblée, a présenté la stratégie d’engagement de l’Assemblée d’Irlande du Nord. L’Assemblée désire renforcer ses relations avec la population et définit l’engagement comme le fait de donner une voix à la population et de lui offrir des moyens de participer au processus démocratique. Le taux de participation électorale a beaucoup diminué depuis l’élection précédente, passant de 80 % à 59 %.

Selon M. McGrath, le concept de l’engagement parlementaire est relativement nouveau en Irlande du Nord en raison du legs de l’autorité directe, si bien que l’on observe un décalage entre la politique, la démocratie et la population. Le défi consiste à instaurer une nouvelle culture démocratique et politique et à la consolider. La stratégie adoptée à cette fin repose sur quatre principes qui font intervenir les députés, les comités, les médias, les jeunes et la population en général par diverses activités de sensibilisation et stratégies de communication. La délégation canadienne a fait part de son expérience des parlements étudiants et de l’action auprès des jeunes.

La délégation a eu une discussion franche et instructive avec des membres des principaux partis politiques de l’Irlande du Nord. M. David McClarty, député, Parti unioniste d’Ulster; M. Sean Neeson, député (Alliance); M. Alban Maginess, député (Parti social-démocrate et travailliste) et M. Mitchel McLaughlin, député (Sinn Fein), ont expliqué en détail la dynamique politique actuelle de l’Irlande du Nord. Comme on pouvait s’y attendre, la discussion a surtout porté sur le meurtre scandaleux de deux soldats et d’un policier commis la semaine précédente par des groupes dissidents, IRA-continuité et IRA-véritable, et sur la réaction de l’Assemblée.

Chaque député a décrit son parti, son électorat et la réalité politique au sein de sa circonscription. M. Maginess, du Parti social-démocrate et travailliste, a parlé de la violence qui sévissait autrefois dans sa circonscription de Belfast-Nord. Il a ensuite raconté la renaissance de l’Assemblée en mai 2007, par suite de la conclusion d’un accord entre le Parti unioniste démocrate et le Sinn Fein, qui assure une plus grande stabilité à l’Assemblée.   

M. McClarty, député du Parti unioniste d’Ulster, a dit que sa circonscription avait heureusement échappé au pire des troubles. Il a fait état du caractère multicommunautaire de sa circonscription, qui jouit d’une importante source de revenu grâce au tourisme qu’attire la Chaussée des géants. M. McClarty, qui est député depuis 1998, se dit optimiste quant à l’avenir politique et perçoit chez les partis une volonté d’aller de l’avant.

M. Sean Neeson, député et ancien chef de l’Alliance, a parlé de sa longue carrière parlementaire, qui a commencé en 1977. Il a expliqué l’importance de la signature de l’Accord du Vendredi saint. Il a aussi dit que l’élection d’Anna Lo témoignait de la progression du multiculturalisme en Irlande du Nord. M^me Lo est la première parlementaire née en Chine à avoir été élue en Europe. M. Neeson a donné des précisions sur le vote transculturel, courant dans le système parlementaire de l’Irlande du Nord, et sur le fait que les petits partis sont exclus de ces votes. Il a ensuite évoqué les meurtres tragiques des soldats et du policier en disant que l’important est que les communautés aient protesté à l’unisson contre ces attentats. Il partage l’optimisme de M. McClarty quant aux progrès futurs de l’Assemblée.

M. Mitchel Mclaughlin, député et ancien président du Sinn Fein, a exposé la situation dans sa circonscription, à prédominance nationaliste, précisant que c’est là qu’a eu lieu le récent meurtre des soldats. Il a dit envisager avec optimisme, lui aussi, l’avenir de l’Assemblée et trouver admirables la réaction des dirigeants politiques et le soutien massif de la population à la cause de la paix. Il a indiqué qu’il n’y a pas si longtemps, les meurtres auraient entraîné la dissolution de l’Assemblée. Selon lui, tous les citoyens doivent garder confiance.

Le sénateur Smith s’est réjoui de l’unité manifestée par les citoyens et les dirigeants politiques, qui ont fait cause commune avec une ferme conviction. Il a demandé où en était la rédaction du rapport sur le Bloody Sunday et comment la population allait réagir à la publication du rapport. Le coût élevé de l’enquête est une question préoccupante, et il a été question des critiques sur la collecte des éléments de preuve. On a convenu pour bien des gens, les conclusions du rapport risquent d’être insatisfaisantes. Le rapport Eames-Bradley a aussi été abordé. La recommandation visant à dédommager financièrement les familles pour les proches tués pendant les troubles est très controversée, car un dédommagement est aussi prévu pour les familles des auteurs des attentats.

Le député Dean Del Mastro a félicité les politiciens de tous les partis pour leur détermination et pour les progrès évidents de la démocratie en Irlande du Nord. Il a ensuite fait mention des murs de la paix et demandé comment la population perçoit ces murs, qui séparent les communautés à Belfast. Le député Maginness a répondu que ce sont les dirigeants politiques qui doivent faire abattre les murs et qu’il faut d’abord chercher à améliorer les services de police communautaire pour gagner la confiance des citoyens. Le député Sean Neeson s’est dit d’avis qu’un système scolaire intégré atténuerait l’esprit de ségrégation, estimant que la situation est en train de changer pour le mieux. Le député McClarty a, à son tour, fait remarquer que la ségrégation est plus courante dans les centres urbains et moins répandue dans les circonscriptions comme la sienne, où les élèves sont regroupés. Le sénateur Mike Duffy a parlé de la technologie qu’utilisent les jeunes pour établir des liens entre eux. Le député McIaughlin a indiqué que beaucoup de citoyens s’accrochent à l’idée que les murs offrent une protection, mais selon lui ils renforcent aussi les divisions. À son avis, la disparition des murs doit être demandée par les communautés, et non décidée par la classe politique.

Il a aussi été question du rôle de la religion à l’école. Le sénateur Smith a présenté un bref historique de la religion dans le système scolaire des provinces de l’Ontario et du Québec. Tous se sont entendus sur l’importance d’enseigner toutes les religions.

Le député Raynald Blais a dit que le défi de l’avenir pour toutes les assemblées est d’affronter la crise économique. Le député Neeson a convenu que le taux de chômage élevé est un défi de taille et a dit craindre que la situation ne se détériore encore plus avant de s’améliorer. Il a aussi indiqué que l’Irlande du Nord devait avoir une responsabilité fiscale et être stable sur le plan politique pour attirer des investisseurs. Selon le député McIaughlin, l’Assemblée n’a pas assez d’autonomie en ce qui concerne la politique budgétaire. L’économie de l’Irlande du Nord est dominée par les petites et moyennes entreprises, qui souffriront du ralentissement économique et du transfert du secteur manufacturier vers les pays en développement.

Le député Pat Martin a félicité les parlementaires de leur courage face aux défis passés et présents. Il a demandé s’il y a un désir d’accroître les pouvoirs de l’Assemblée par suite de la dévolution. Le député McClarty a dit que l’Irlande du Nord devait contrôler les services de police et le système judiciaire. Ce transfert de pouvoirs devrait s’opérer sous peu. Le sénateur David Smith a parlé de ses visites antérieures à Belfast et des améliorations qu’il a observées. Il a été entendu que le climat actuel au sein de l’Assemblée et de la population de l’Irlande du Nord est très positif.

La délégation a participé à un dîner offert par la Commission de l’Assemblée. Étaient présents les députés Robert Coulter, Paul Butler, Alban Maginness et Stephen Moutray, ainsi que  M. Trevor Reaney, directeur général de l’Assemblée, M. Tony Logue, greffier de la Commission de l’Assemblée, et M. Stephen Graham, greffier de comité.

La délégation a rencontré M. Tim Campbell, directeur du Saint Patrick Centre de Downpatrick dans le comté de Down.  Cet organisme sans but lucratif offre chaque année des programmes d’éducation en matière de réconciliation à des milliers d’enfants nord-irlandais et administre des programmes pour les jeunes à l’extérieur de l’Irlande du Nord. L’organisme d’entraide Friends of Saint Patrick s’implante à l’étranger pour faire connaître les travaux du Centre et la nouvelle Irlande du Nord.

Écosse

Le programme de la visite a débuté à Édimbourg par un exposé d’information de M. John Rafferty, consul honoraire du Canada en Écosse. Celui-ci a parlé de l’évolution récente du Parlement d’Écosse, notamment de l’abolition des frais de scolarité pour les étudiants écossais et de la gratuité des soins pour les aînés, deux mesures extrêmement populaires adoptées depuis la dévolution. M. Rafferty a donné des explications sur le système électoral et fait état de la complexité du bulletin de vote dans la dernière élection. Le Parti national écossais, qui est actuellement au pouvoir, compte tenir un référendum en 2010 sur l’indépendance de l’Écosse. Il a aussi été question des réserves de pétrole en mer et des projets d’énergie renouvelable. M. Rafferty a résumé la situation économique de l’Écosse et les récentes difficultés de la Banque royale d’Écosse. Les systèmes juridiques de l’Écosse et du Canada ont été confrontés. M. Rafferty a également précisé que la participation militaire britannique en Iraq et en Afghanistan n’était pas populaire auprès de la population écossaise. La délégation a discuté des pêches en Écosse et du projet visant à interdire la commercialisation des produits dérivés du phoque. On a aussi souligné que la surpêche pratiquée par des bateaux étrangers continue de poser problème.

M^me Margaret Neal, secrétaire de la section écossaise de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), a accueilli la délégation au Parlement d’Écosse. Elle a fait une présentation exhaustive sur la dévolution, le Parlement d’Écosse et le gouvernement écossais. Les pouvoirs législatifs et ministériels ont été transférés en 1999; il s’agissait de confier les pouvoirs législatifs de base au Parlement d’Écosse et de créer l’exécutif, à savoir le premier ministre et le Cabinet.

Le Parlement d’Écosse repose sur quatre principes essentiels, à savoir :

·         le Parlement de l’Écosse devrait être l'incarnation et le reflet du partage des pouvoirs entre le peuple écossais, le Parlement et l'exécutif d'Écosse;

·         l'exécutif devrait être imputable au Parlement et devrait aussi rendre compte de ses décisions au peuple écossais, tout comme le Parlement, d'ailleurs;

·         le Parlement devrait être accessible, ouvert et sensible aux besoins du peuple; il devrait aussi concevoir des procédures qui rendraient possible une approche participative pour l'élaboration, l'examen et l'analyse des politiques et de la législation;

·         dans son fonctionnement et ses nominations, le Parlement devrait reconnaître la nécessité de favoriser l'égalité des chances pour tous. 

Les pouvoirs du Parlement du Royaume-Uni (Westminster) en Écosse, appelés pouvoirs réservés, touchent la Constitution du  Royaume-Uni, la politique étrangère, la défense, la politique économique et monétaire nationale (impôts, TVA, contrôle des devises), l’immigration et l’asile, la sécurité sociale, le commerce, l’industrie, le droit du travail, la radiodiffusion, l’énergie, la sécurité nationale et certaines questions de justice (p. ex., lois sur les drogues; armes à feu; terrorisme, etc.)

Les pouvoirs du Parlement d’Écosse, pouvoirs transférés, englobent la santé, l’éducation, le soutien aux entreprises, la justice et les tribunaux civils et criminels, le maintien de l’ordre, l’agriculture, les pêches, le transport (de surface), les administrations locales, le logement et l’aménagement, le tourisme, la culture, le sport, la protection de l’environnement, le développement communautaire et social et le pouvoir de modifier les impôts (marge de plus ou moins 3 % sur le taux d’imposition de base du Royaume-Uni).

Leon Thomson, gestionnaire des affaires corporatives d’EventScotland, a présenté un survol de Homecoming Scotland 2009, série d’événements qui mettent en lumière la grande contribution de l’Écosse dans le monde. Les objectifs sont de générer davantage de visites et de revenus touristiques, d’intéresser et de mobiliser la diaspora écossaise, de souligner la contribution remarquable de l’Écosse dans le monde et de susciter la fierté des Écossais chez eux et à l’étranger. En 2009, l’Écosse accueillera les visiteurs pour souligner le 250^e anniversaire de la naissance de Robert Burns, l’apport de l’Écosse au golf et au whisky, ses grands esprits, ses innovations ainsi que sa riche culture et son patrimoine.

La délégation a été invitée à un déjeuner offert par la section écossaise de l’APC. Étaient présents les députés Jim Tolson, Nanette Milne, James Kelly et Dave Thomson. Après le déjeuner, la délégation a rencontré les députés Irene Oldfather, Charlie Gordon et Michael Matheson, tous membres du Parlement d’Écosse et du Comité des relations avec l’Europe et l’étranger. Le député Charlie Gordon a expliqué la structure et le rôle du Comité. Celui-ci a pour mandat d’étudier les projets de loi des Communautés européennes et d’en faire rapport; de mettre en œuvre les lois des Communautés européennes; d’étudier les dossiers des Communautés européennes ou de l’Union européenne; d’amener l’administration écossaise à établir et à entretenir des liens avec les territoires extérieurs à l’Écosse, les Communautés européennes (et leurs institutions) et d’autres organisations internationales; de coordonner les activités internationales de l’administration écossaise.

Les parlementaires ont échangé leurs vues sur les relations entre les assemblées provinciales canadiennes et le parlement fédéral, d’une part, et entre Westminster et le Parlement d’Écosse, d’autre part. Ils ont discuté des politiques du Parlement européen concernant l’agriculture, les pêches, les changements climatiques et la chasse aux phoques. La crise financière, les défis commerciaux et la hausse du chômage sont les priorités de tous les parlements européens. Il a aussi été question de la présence actuelle et future de l’OTAN en Afghanistan.

La délégation a rencontré le député Alex Fergusson, Président du Parlement d’Écosse. Celui-ci a souhaité la bienvenue à la délégation et parlé de la soirée donnée par le Président Hay à l’occasion de la Saint-Patrick à Belfast au début de la semaine. M. Fergusson a loué les efforts de M. Hay pour rapprocher toutes les communautés de l’Irlande du Nord. Il a également souligné les aimables remerciements de M. Hay à l’endroit du Canada pour le rôle que le pays a joué dans la mise sur pied de l’Assemblée d’Irlande du Nord. Il a indiqué qu’en dépit des récents événements tragiques, les citoyens et les parlementaires de l’Irlande du Nord sont unis par un désir de paix. La réaction des dirigeants politiques et des communautés, qui ont refusé l’asile aux criminels, augure très bien pour la stabilité de l’Irlande du Nord.

M. Fergusson a parlé du climat intéressant qui régnait en chambre pendant la première moitié de la législature dans le contexte d’un gouvernement minoritaire. La forte adhésion de la population à des mesures telles que l’abolition des frais de péage et des frais de scolarité a fait place à une certaine opposition à l’égard d’autres politiques gouvernementales. La possibilité d’un référendum sur l’indépendance a été abordée; selon de récents sondages, beaucoup de citoyens ne semblent pas tenir l’indépendance pour une priorité en période de difficultés économiques. Le gouvernement a amorcé une vaste Conversation nationale pour encourager la population écossaise à prendre une décision éclairée sur son avenir. Il propose trois grands choix : conserver le régime constitutionnel existant, sans changement ou presque; élargir les pouvoirs transférés à l’Écosse dans des secteurs définis au cours de la Conversation nationale; faire le nécessaire pour que l’Écosse devienne un pays tout à fait indépendant. La Conversation nationale vise à favoriser le débat sur l’avenir de l’Écosse. En outre, une commission constitutionnelle dirigée par les partis d’opposition étudie actuellement toutes les possibilités pour l’avenir constitutionnel de l’Écosse, sauf l’entière indépendance.

Le sénateur Smith a demandé comment étaient perçus les députés qui exercent un double mandat, à Westminster et au Parlement d’Écosse. On lui a répondu d’un commun accord que le double mandat n’est pas vu d’un bon œil par la population. La délégation a discuté du programme et de sa présence à la période des questions. Des comparaisons ont été établies entre le Canada et l’Écosse quant à la structure de la période des questions et au décorum.

La délégation a participé à un dîner offert par le Président, Alex Fergusson. Étaient présents les députés Sandra White, Jamie Stone, David McLetchie, Bill Butler, Frank McAveety et Linda Fabiani.

À l’occasion d’une rencontre avec les membres de la Section écossaise de l’APC, le sénateur David Smith a présenté un exposé sur l’expérience canadienne des parlements en situation de gouvernement minoritaire. Étaient présents les députés Tricia Marwick, Sandra White, Sarah Boyack, Pauline McNeill, David Whitton et Murdo Fraser et des fonctionnaires de l’Assemblée. Il a donné un aperçu des quatre dernières élections, du récent budget et du projet de coalition. L’Écosse fait l’expérience de son premier gouvernement de coalition. Au cours des discussions, on a souligné que dans le contexte d’un gouvernement minoritaire, il convient de se demander si une élection doit être déclenchée chaque fois que le gouvernement est renversé. En guise de solution à la menace constante d’élections, on a proposé de limiter les questions qui font l’objet de votes de confiance. Il a été convenu que les partis d’opposition jouent un rôle beaucoup plus important lorsque le gouvernement est minoritaire. Le député Geoff Regan a expliqué le rôle du gouverneur général dans le déclenchement des élections et la nécessité de modifier la Constitution pour faire approuver la tenue d’élections à date fixe. Le député Raynald Blais a parlé du rôle du Bloc québécois dans la défense des intérêts du Québec. Il a indiqué que la succession de gouvernements minoritaires dénote l’échec du système fédéral, qui doit être modifié pour se prêter davantage à la coopération.

Les avantages de la représentation proportionnelle ont été débattus. Le député Dean Del Mastro a fait état de la nécessité d’une réforme électorale au Canada et d’une redistribution des sièges. Une discussion a suivi sur la réforme du Sénat, les élections à date fixe et la partisanerie accrue au sein des comités. Il a aussi été question de l’idée de l’indépendance pour l’Écosse et le Québec.

La délégation a assisté à la période des questions adressées au premier ministre en Chambre.

Un déjeuner de travail a été offert par le Vice-Président Alasdair Morgan, député. Étaient présents les députés Frank McAveety, Ted Brocklebank, Linda Fabiani et Jamie Stone. Les délégués ont ainsi pu continuer d’échanger sur les similitudes et les différences entre les parlements canadien et écossais. Après le déjeuner, la délégation a rencontré les députés Gil Paterson, Dave Thompson et Nanette Milne, membres du Comité des normes, de la procédure et des nominations publiques. Elle a examiné les nominations parlementaires, le rôle du commissaire à l’éthique et la déclaration de conflits d’intérêts potentiels. Le Comité oblige les députés à consigner et à déclarer leurs intérêts à des fins d’ouverture et de transparence. Les membres du Comité ont expliqué le code d’usages applicables aux nominations ministérielles. La rencontre a été suivie d’un dîner offert par des membres de la Section écossaise de l’APC, les députés Christine Grahame, Jamie McGrigor et Tavish Scott, au cours duquel les participants en ont profité pour discuter de l’orientation future de l’Association parlementaire du Commonwealth.

Le dernier jour de la visite, la délégation a rencontré des représentants de la Bibliothèque nationale de l’Écosse, qui ont donné un bref exposé sur les liens entre le Canada et l’Écosse. Un déjeuner a eu lieu avec le Scottish North American Business Council. M. Brian Taylor, commentateur politique aux Actualités de la BBC, a fait une présentation sur la situation politique en Écosse. Étaient présents des membres du Scottish North American Business Council qui travaillent pour CBI Scotland, BDO Stoy Hayward, Scottish Enterprise, Burness, Metis Partners, Marsh Ltd,  BBC et IOD Scotland. 

Après le déjeuner, la délégation a rencontré MM. James Kennedy, Michael Rosie et Paddy Bort ainsi que des étudiants du Centre d’études canadiennes de l’Université d’Édimbourg. Paddy Bort a fait une présentation exhaustive sur l’historique de la dévolution des pouvoirs. Il a parlé du projet de Conversation nationale et de la mise sur pied de la Commission constitutionnelle chargée d’examiner les pouvoirs du Parlement d’Écosse. Michael Rosie a présenté un exposé sur l’identité nationale en Écosse. L’importance du multiculturalisme au Canada et les liens étroits entre l’Écosse et le Canada ont été mis en évidence.

En conclusion, la délégation désire exprimer sa gratitude à M. William Hay, Président de l’Assemblée d’Irlande du Nord, à M. Alex Fergusson, Président du Parlement d’Écosse, au personnel parlementaire et aux citoyens pour leur accueil chaleureux tout au long de la visite officielle. Elle tient aussi à remercier le consul honoraire du Canada en Écosse, M. John Rafferty, qui a accompagné les membres en leur donnant de sages et précieux conseils. Elle remercie également M^me Stephanie Bond, secrétaire administrative par intérim de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni, qui l’a soutenu et aidé dans l’organisation de la visite et qui l’a aussi accompagné tout au long de son séjour en Irlande du Nord et en Écosse.

 

Respectueusement soumis,