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Rapport

 

La délégation canadienne était composée de l’honorable Claudette Tardif, sénatrice, présidente du Groupe canadien de l’Association, de l’honorable Michel Rivard, sénateur, de l’honorable Denis Coderre, c. p., député, de Madame Annick Papillon, députée, et de Monsieur Matthew Dubé, député.  Serge Pelletier, secrétaire administratif, accompagnait les délégués.  Marc Berthiaume, de l’Ambassade du Canada, a accompagné la délégation durant son séjour en région parisienne. La délégation canadienne remercie très sincèrement l’Ambassadeur Marc Lortie et ses collaborateurs pour l’organisation impeccable et le déroulement sans faute de cette mission parlementaire, la troisième du genre depuis 2002.

L’ensemble des activités du programme a porté sur le second tour des élections présidentielles françaises opposant le président sortant, Nicolas Sarkozy, candidat de l’UMP, au candidat du Parti socialiste, François Hollande.

Dans le cadre de son séjour en France, la présidente du Groupe canadien, la sénatrice Tardif, accompagnée de deux membres du Comité exécutif, M. Coderre et le sénateur Rivard, a eu une rencontre au Sénat avec Madame Hélène Conway-Mouret, présidente du Groupe d’amitié France/Canada en France, et Madame Catherine Coutelle, députée, et le sénateur Louis Duvernois pour discuter de questions concernant nos deux Associations et les thématiques pour la prochaine réunion au Canada en novembre.

Le jeudi 3 mai

a)    Réunion de travail à l’Ambassade du Canada

Le jeudi 3 mai, la délégation canadienne a été reçue à l’Ambassade du Canada en France pour une séance d’information sur le thème Perspectives de l’Ambassade sur la campagne électorale et ses enjeux pour le Canada.

En l’absence de l’Ambassadeur Marc Lortie, c’est Madame Louise Blais, chargée d’affaires, qui a présidé la réunion à laquelle avaient été conviés plusieurs fonctionnaires de l’Ambassade.  Madame Blais a tenu à souligner que la présence de parlementaires est un atout dans le travail de la Chancellerie durant cette période charnière de la vie politique française.

Marc Berthiaume a brièvement expliqué le système électoral français à deux tours, pour noter que, suite au premier tour de la présidentielle, les forces centristes sont en recul, alors que les partis d’extrême ont progressé, ce qui serait l’expression d’une colère dans l’électorat.  La campagne s’est déroulée sur fond de crise dans la zone euro, alors que la situation économique de la Grèce, de l’Espagne et de l’Italie ne cesse de se détériorer.  Ces situations engendrent dans l’ensemble de l’Europe la colère dans plusieurs segments de la population, la montée du protectionnisme, le rejet de la mondialisation, de l’immigration, de l’Europe, du libéralisme, du capitalisme.  En même temps, ces temps difficiles sont l’occasion d’une nouvelle lucidité vis-à-vis de la dette et des finances publiques, alors que les perspectives d’accroissements des impôts et de coupures budgétaires s’imposent dans la réflexion des citoyens.  C’est dans ce climat général que le candidat François Hollande a proposé de créer de la richesse avant de la distribuer, alors que son adversaire Nicolas Sarkozy a privilégié la dénonciation des élites dans un discours populiste.  Le style même de Nicolas Sarkozy est devenu un enjeu de la campagne.  M. Berthiaume a informé la délégation qu’à quatre jours du scrutin, les pronostiques donnent une avance de 53 % à François Hollande contre 47 % pour Nicolas Sarkozy.

Chantal Chasteney a noté que la politique étrangère de la France a été évacuée de la campagne, sauf en ce qui concerne l’Europe.  Le candidat Hollande a annoncé un rôle plus restreint de la France dans le monde, alors que son adversaire Sarkozy est un atlantiste militant.  Flavie Major a souligné que lors du débat la veille, la politique étrangère n’a pas été abordée alors que des rendez-vous internationaux importants auront lieu à court terme : un Sommet du G8 à Camp Davis, aux États-Unis, un Sommet de l’OTAN à Chicago, etc.  S’il y avait un nouveau président élu le 6 mai, il devrait y avoir continuité de la politique étrangère dans la majorité des dossiers, G8, G20, Moyen-Orient, etc.  En revanche, le candidat Hollande a annoncé un retrait immédiat des troupes françaises en Afghanistan et, plus pragmatique, il pourrait revaloriser le rôle du Quai d’Orsay dans la politique étrangère.  Aussi, probablement, les Palestiniens pourraient être plus soutenus par le nouveau président.  En ce qui concerne les relations Canada-France, il y a accord général sur l’ensemble des enjeux. 

Pour Monsieur Jean Dominique Ieraci, chargé des questions économiques, l’économie française est en relativement bonne santé par rapport à certains de ses voisins européens.  Certes le déficit est élevé et le chômage pointant à 10 % surtout chez les jeunes est alarmant, mais c’est la rigidité et les coûts élevés du monde du travail qui sont également préoccupants, la France étant la victime d’une désindustrialisation rampante, alors que par ailleurs, 56 % de l’économie repose sur le gouvernement.  La France est un pays riche où le niveau d’épargne est élevé, mais la compétitivité pose problème.  Les chefs d’entreprise français qui ne constituent pas dans leur ensemble une « droite sociale », reprochent au président sortant son incohérence en matière économique, son manque d’écoute, mais craignent aussi le prétendant et son entourage, jugés trop anti-affaires, anti-nucléaire, trop protectionnistes ou  trop écologistes.  Avenant l’élection du candidat Hollande et dépendant du choix de certains ministres, M. Ieraci estime que les marchés pourraient être affectés négativement.

Abordant la relation économique Canada/France, M. Ieraci souligne l’importance des investissements mutuels et du futur accord de libre-échange.  À gauche et à droite, on aime le Canada.  Les Socialistes veulent s’assurer que l’accord de libre-échange ne soit pas un cheval de Troie pour des importations de produits venant de tiers pays via le Canada, et ils souhaitent également protéger le commerce des biens culturels.  Les agriculteurs français sont très méfiants vis-à-vis la libéralisation des échanges avec le Canada et votent peu à gauche. 

Cyrille Sanchez, chargé des relations politiques, a imaginé que la campagne présidentielle conduite par Nicolas Sarkozy allait porter sur la stabilité financière et la crise de l’euro, mais ce sont plutôt les thématiques de la précarité, du chômage, de la « règle d’or » du renoncement au déficit public et des étrangers qui ont tenu le haut du pavé, avec une remise en question de l’espace Schengen.  Pour sa part, le candidat Hollande s’est prononcé contre la règle d’or sur les déficits et a proposé une renégociation de l’accord de stabilité européenne qui serait remplacé par un pacte de croissance.  Par ailleurs, la Gauche française craint l’essor des pays émergents comme la Chine, l’Inde, le Brésil.  S’il était élu, le candidat Hollande serait passablement isolé en Europe avec des gouvernements à droite, notamment en Allemagne et au Royaume-Uni. Historiquement toutefois, en Europe, le pragmatisme a triomphé et il n’est pas exclu qu’un compromis France/Allemagne émerge même avec un changement de régime, compromis sur la stabilité financière, sur le rôle de la Banque centrale européenne et une politique européenne de croissance. 

La période de questions/réponses qui a suivi a porté sur les conséquences éventuelles de l’élection d’un président de gauche et d’une majorité de gauche sur des dossiers franco-français, mais aussi Canada/France, comme la taxe sur les transactions financières, la gestion de l’offre dans le cadre d’un accord de libre-échange, la Francophonie, le printemps arabe, le nucléaire, l’environnement :  sur ces grands dossiers, les fonctionnaires de l’Ambassade estiment qu’il n’y aura pas de grands changements.

b)   Visite au siège de l’UMP, quartier général de la campagne du candidat Nicolas Sarkozy

La délégation s’est rendue rue Vaugirard, dans le 15e Arrondissement de Paris, au siège de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), quartier général de la campagne de Nicolas Sarkozy.  Elle y a rencontré Monsieur Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l’équipe de campagne.  M. Novelli est député, ancien secrétaire d’État dans le Gouvernement Fillion, et ancien député européen.

D’emblée, M. Novelli a expliqué avec beaucoup de franchise que, compte tenu de la crise affectant plusieurs pays d’Europe (Espagne, Italie et Grèce), la campagne de Sarkozy et de l’UMP n’est pas favorable au Gouvernement.  Il est aussi normal dans une démocratie que l’alternance constitue une éventualité, et dans le cas de la France, elle devient un résultat normal après plus de 10 ans de pouvoir pour la droite et le centre.  Il a aussi reconnu que le candidat Sarkozy n’a pas bénéficié d’un appui personnel de la part de la population.  En somme, à quelques jours du vote, M. Novelli a admis que la campagne fut difficile.  Il a rappelé que les sondages initiaux avant le premier tour étaient très défavorables au candidat Sarkozy et la perspective qu’il ne franchisse pas cette étape était du domaine du possible.  Donc, le résultat du premier tour fut satisfaisant dans les circonstances.  Il a rappelé les résultats du premier tour, la première place du candidat du PS, le score élevé pour le Front national (FN), la marginalisation du candidat du centre (Bayrou), et le succès relatif du front de gauche.  Il note qu’il y a donc eu une radicalisation de l’électoral.  Pour que Sarkozy gagne le 6 mai, il doit convaincre les électeurs du centre et du FN.  Aussi, entre les deux tours, le président sortant s’est adressé à ces deux électorats en abordant les questions de la protection des frontières, de la sortie de l’euro, du redressement de l’économie et de la lutte contre le déficit.  Faisant allusion au débat télévisé de la veille entre Sarkozy et Hollande, il a estimé qu’il ne serait pas nécessairement décisif.  Des sondages post-débat indiquent qu’il n’y a pas eu de vainqueur très net et que Sarkozy gagne toujours les sondages qualitatifs.  Tout n’est donc pas joué. M. Novelli a rappelé les qualités de pugnacité et de combattivité du candidat de la droite et également le grand rassemblement très réussi tenu à Toulon quelques jours plus tôt.  Enfin, il a décrit brièvement le quartier général de la campagne, son personnel limité, le rôle du Comité de campagne qui se réunit avec le candidat une fois par semaine et les actions de mobilisation des militants. 

Interrogé sur le taux de participation attendu au second tour, M. Novelli a expliqué qu’il est généralement plus élevé qu’au premier, mais il ignore si les consignes du Front national et de François Bayrou seront suivies, car elles pourraient affecter à la baisse le niveau de participation. 

M. Novelli a enchaîné sur les perspectives qu’une troisième cohabitation sous la Ve République puisse se produire à l’issue des législatives en juin.  Il a simplement noté que la majorité des régions et des départements sont maintenant à gauche, qu’en région parisienne aussi le PS est en tête, que le FN connaît une poussée dans l’est industriel délocalisé et que dans les régions rurales le mécontentement vis-à-vis la Politique agricole commune de l’Union européenne n’est guère favorable à un vote pour la droite.  Sur la montée de l’extrême droite, M. Novelli a expliqué la différence entre Jean-Marie le Pen et sa fille Marine.  Le premier tenait des propos souvent outranciers et il se présentait en défenseur des petits artisans et des petits commerçants.  Marine le Pen a une volonté politique différente.  Elle a fait exploser la droite classique en récupérant les mécontents au sein de l’UMP.  À propos du rôle des médias sociaux, M. Novelli a convenu qu’ils sont devenus un « must » pour les politiciens.  Ils créent un climat mais ne font pas bouger la ligne.  Il a suggéré que la position électorale de l’UMP est précaire : faire campagne trop à droite lui fait perdre des centristes, et une campagne modérée réduit ses votes à droite.  Ceci dit, l’UMP reste une formation très puissante comme l’ont démontré les grands rassemblements politiques qu’il a tenus avant le premier tour et entre les deux tours.  Mais il ajoute que l’Europe est en crise, la social-démocratie a disparu en Norvège et en Suède, mais reste en filigrane en France à cause du niveau élevé des dépenses sociales, avec en contrepartie l’explosion des déficits publics.  M. Novelli estime qu’il y a obligation de réduire le déficit public, tout en maintenant des politiques sociales à cause de la crise.   À quelques jours de l’élection, M. Novelli estime que le bilan du quinquennat Sarkozy a moins d’importance.  Quelques mesures prônées par le candidat comme l’interdiction du vote des étrangers aux municipales et la politique de la règle d’or  sur les déficits et l’endettement public peuvent encore changer la donne.

Le vendredi 4 mai

a)    Rencontre au Ministère de l’Intérieur

La délégation canadienne s’est présentée en matinée au Ministère de l’Intérieur pour une séance d’information.  Deux autres délégations parlementaires étrangères (Kenya et Kirghizistan) ont assisté à cette séance.

Contrairement à d’autres pays comme le Canada où tout le processus électoral est sous contrôle d’organes indépendants comme Élections Canada, en France c’est le Ministère de l’Intérieur qui a cette responsabilité, en plus de celles concernant la sécurité publique et l’aménagement du territoire. L’histoire, la tradition des élections en France font que le rôle du Ministère de l’Intérieur dans le processus électoral n’est jamais discuté, pas plus que celui du ministre, des maires ou des préfets qui ont un devoir de réserve.  Chaque acte est posé sous le contrôle du juge qui doit assurer la liberté, l’égalité et la sincérité du scrutin et qui a le pouvoir d’annuler une élection si des infractions sont constatées. 

La présentation a été faite par MM. Yves le Breton et Frédéric Potier, du Bureau des élections et des études politiques au Ministère.

M. le Breton a présenté les généralités et les spécificités du système français.  En 2012, il y a 46 millions d’électeurs inscrits.  80,5 %, soit 36 millions, ont voté au premier tour, contre 85,5% en 2007.  L’élection présidentielle est la 9e depuis 1965.  Lors de l’élection présidentielle, le scrutin est de type majoritaire à deux tours : au premier tour on choisi, au deuxième tour on élimine.  Pour être candidat aux présidentielles, il faut avoir le soutien de 500 élus, le plus généralement des maires.  En 2012, il y a eu 10 candidats au premier tour, contre 12 en 2007 et 16 en 2002.  Le vote aux présidentielles se tient, pour les deux tours, un dimanche, sauf dans les territoires d’Outre mer, et en Amérique, alors que le vote se tient plutôt le samedi.  Les résultats dévoilés à 20h00 le dimanche soir doivent être validés au plus tard le mercredi suivant par le Conseil constitutionnel.  Deux organes de contrôle ont été créés : a) une Commission nationale de contrôle vérifie les documents, les affiches électorales, les professions de foi; b) une Commission des sondages en supervise la véracité.  Aucun sondage ne peut être rendu public après le vendredi soir, minuit, deux jours avant l’élection.  Des sondages peuvent être menés lors du jour de l’élection même, mais aucun résultat ne peut être dévoilé avant 20h00 le soir le l’élection.  Les médias étrangers peuvent rendre publics des sondages, mais le Conseil constitutionnel peut évaluer si ce dévoilement a pu avoir une influence sur les résultats globaux : ces règlements font l’objet d’un contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel.  Par ailleurs, à partir du vendredi précédant le scrutin, il est interdit aux candidats de faire campagne, de distribuer des tracts, etc.  Dans les bureaux de scrutin, la sécurité est assurée par un président de bureau de vote.  À l’extérieur, la police assure la sécurité.  Le jour du vote, aucune manifestation, aucun rassemblement ne sont permis.

Plusieurs niveaux de gouvernement sont impliqués lors des élections.  Outre le ministère de l’Intérieur, le Quai d’Orsay (Affaires étrangères) a des responsabilités pour le vote des Français de l’étranger.  Au niveau départemental et municipal, les préfets et les maires ont également des responsabilités.  Dans les grandes villes, les citoyens peuvent voter jusqu’à 20h00, mais dans les régions rurales, le scrutin se termine à 18h00 : cela pose problème car des résultats locaux pourraient être l’objet de fuites avant l’heure fatidique de 20h00, mais l’expérience a démontré que très peu de résultats ont été ainsi divulgués.   Dès la fin du vote, le dépouillement débute et les résultats sont envoyés à la préfecture départementale qui les transmet au Ministère de l’Intérieur par voie informatique.  Il s’agit d’estimations générales.  Dès le lundi matin, les procès-verbaux de chaque département sont examinés par le Conseil constitutionnel et ce n’est que le mercredi suivant au plus tard, que les résultats officiels et le vainqueur sont proclamés dans le cas des présidentielles.  Après l’élection présidentielle, le Ministère prépare les élections législatives, dresse les listes de candidats, etc.  Le budget d’une élection est d’environ 220 millions d’euros et ce montant comprend le remboursement aux candidats le cas échéant. 

Le système électoral français offre la possibilité aux électeurs de voter par procuration.  Le vote par anticipation, ou le vote par la poste ou Internet n’est pas alloué.  Le vote par procuration a été instauré à cause des congés scolaires : ainsi, 9,5 % des électeurs parisiens ont ainsi voté lors du premier tour de la présidentielle 2012.  La France a rejeté jusqu’à maintenant le vote par anticipation, car on juge que la procuration constitue un moyen de stimuler la participation.  Un vote par anticipation nécessiterait la présence d’urnes dans toutes les régions de France, pendant un mois, ce qui serait très coûteux, en plus de remettre en cause la tradition de la publicité du dépouillement.  Pareillement, la France a rejeté pour l’instant les modes de scrutin par Internet ou correspondance à cause des garanties techniques très élevées nécessaires pour empêcher les intrus.

Pour les Français à l’étranger, 1 800 bureaux de vote sont organisés.  Historiquement, il y a eu peu de contestation des résultats électoraux comme on l’a vu aux États-Unis en 2000 lors de l’élection opposant Bush et Kerry.

En cas de contestation d’élection lors de la présidentielle, c’est le Conseil constitutionnel qui tranche. Pour les autres types d’élection, ce sont des juges administratifs.  

Nouveauté en 2012 pour les élections législatives, 11 circonscriptions ont été établies à travers le monde pour les Français à l’étranger.  Les bulletins de vote sont acheminés par valise diplomatique et c’est la responsabilité des ambassades et consulats d’organiser les scrutins. La légitimité du vote des Français de l’étranger n’est pas soupçonnée de pouvoir modifier le vote national : ces Français ont le même droit de vote que ceux de l’Hexagone.  Traditionnellement, la participation de cette catégorie de citoyens aux votes est inférieure à celle des citoyens sur le territoire national.

b)   Rencontre avec des parlementaires français de l’Association interparlementaire France/Canada

Une rencontre avec trois parlementaires français membres de l’Association a été organisée au Sénat.  Du coté français, la sénateur Hélène Conway-Mouret, le sénateur Louis Duvernois et la députée Christine Coutelle ont participé.  Du coté canadien, la sénatrice Claudette Tardif, présidente du Groupe canadien, l’hon. Denis Coderre et le sénateur Michel Rivard, tous à titre de membre du Comité exécutif canadien.

Madame la sénateur Conway-Mouret a soulevé la question des élections législatives pour les Français de l’étranger, particulièrement ceux qui vivent à Montréal.  Le Gouvernement canadien refuse, malgré plusieurs  représentations auprès de l’Ambassade du Canada à Paris, y compris par le président du Sénat, d’ouvrir des bureaux de scrutin ailleurs que celui du Consulat.  Comme il y a environ 45 000 Français dans la région montréalaise, les deux tours des élections législatives présentent des difficultés d’organisation et de sécurité publique majeures et la France souhaite un accommodement du Canada à cet égard.  Les parlementaires français demandent au Groupe canadien de l’Association d’intervenir auprès du Gouvernement canadien.  Le sénateur Rivard s’engage à saisir les autorités de son pays à cet égard.

Les parlementaires français ont ensuite soulevé la question des thématiques pour les deux prochaines rencontres de l’Association, telles que décidées lors de la réunion du Comité permanent en mars 2012.  Le Comité exécutif du Groupe canadien a proposé de modifier les thématiques et en a informé la partie française suite à une réunion en avril 2012, estimant que la question du libre-échange Canada/Union européenne devrait primer sur la question des retraites, et que l’autre thématique de la « Ville verte », étant de compétence municipale et provinciale, ne pouvait être abordée par des parlementaires fédéraux. 

Après discussion, il fut convenu que les deux sujets qui seront débattus par l’Association durant la prochaine année sont :

1)    Les enjeux du développement durable

2)    Enjeux et défis économiques et sociaux du financement des retraites

Il est convenu par ailleurs que la thématique du développement durable traitera des questions de productivité et de compétitivité auxquelles le Canada et la France sont confrontés.

c)    Déjeuner à la Résidence officielle de l’Ambassadeur du Canada en compagnie de dirigeants de think tanks politiques d’influence et de politicologues

En l’absence de l’Ambassadeur Marc Lortie, Madame Louise Blais, chargée d’affaires de l’Ambassade du Canada, a présidé un déjeuner de travail en présence de plusieurs parlementaires français et représentants de prestigieux think tanks français appelés à donner leurs perspectives sur la campagne présidentielle et sa suite.

Le premier intervenant, M. Henri Nallet, ancien parlementaire et ministre et vice-président de la Fondation Jean Jaurès, a expliqué que la surprise du premier tour a été la poussée du Front national, alimentée par la colère, la déception et la lassitude d’une bonne partie de l’électorat, sentiments exprimés dans le contexte de la crise européenne.  Cette manifestation de colère n’est pas propre à la France comme en témoigne ce qui s’est passé dernièrement en Hongrie, au Pays-Bas, en Grèce.  Pour sa part, Mme Magali Balent, chercheure associée à  l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et chercheure à la Fondation Robert Schuman, auteure d’un ouvrage récent intitulé Le monde selon Marine, a expliqué le succès du Front national par l’offre identitaire que ce parti offre aux électeurs, une offre anti-Islam, antimondialiste, et anti-européen. Elle a ajouté que 6 candidats sur 10 étaient anti-européens.  M. Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne, un think tank libéral regroupant plusieurs grandes entreprises publiques et privées en France, a énuméré les secteurs en difficulté en France, qui, depuis les émeutes de 2005 dans les banlieues, ont miné la société française – l’hébergement, l’éducation, le chômage, la sécurité, la participation politique et le sentiment religieux.  L’incapacité de l’État à régler ces problèmes ou ces reculs entraînent l’émergence de nouveaux opérateurs et ilots de résistance à l’État.  Il a cité le cas de deux communes de Clichy-sous-Bois, où il n’y a ni policier, ni gynécologue.  Ces territoires ont été laissés hors de la campagne par les candidats alors que les défis de la réussite scolaire et de l’emploi des jeunes y sont criants.  M. Romain Prudent, secrétaire général de Terra Nova, a, pour sa part, suggéré que la France est en phase de reconfiguration profonde de son ensemble politique.  M. Frédéric Monlouis-Félicité, délégué général de l’Institut de l’entreprise, a suggéré que la campagne à ce jour en a été une de régression, d’abord géographique (hors-Europe, hors-monde) et ensuite idéologique (rejet de la « rupture » annoncée par le candidat Sarkozy en 2007).  Il suggère qu’en 2012 aucune idée de rénovation profonde n’a été avancée.  Il note qu’un tiers des Français ont voté pour des partis extrémistes, que 18 % des jeunes de 25 ans et moins ont voté pour le Front national, alors que 37 % se sont abstenus. 

Pour sa part Guillaume Klossa, président-fondateur d’Europa Nova, a porté le débat sur les questions européennes.  Il a fait valoir que la croissance en France dépend de la croissance de ses voisins.  La croissance européenne doit mener à un pacte de croissance, plutôt qu’à un pacte d’austérité, fondé sur 4 paliers : a) l’innovation et l’investissement; b) privilégier les secteurs d’avenir; c) dépasser le marché intérieur européen limité par une recherche des marchés asiatiques; et d) le lancement de billets de trésorerie européens sur un an.  La France selon M. Klossa est en déficit d’innovation, tant chez les petites que les moyennes entreprises, les produits ne répondant pas aux besoins, et la France est moins compétitive vis-à-vis l’Allemagne.  Sur ce sujet, Henri Nallet est d’avis que les Allemands d’abord, mais aussi les autres pays européens, devront entendre et comprendre plus largement les politiques du candidat socialiste s’il était élu.  Il suggère également que la Commission européenne devra également mettre des propositions sur la table, mais toute politique européenne de relance entraînera des déchirements sur des questions comme le budget ou sur la Politique agricole commune.  Il ajoutera plus tard que le couple franco-allemand doit coopérer à tous les niveaux et que les institutions européennes doivent fonctionner régulièrement.  Pour sa part, la sénateur Conway-Mouret suggère que l’élection de François Hollande pourrait entrainer des changements politiques en Allemagne, en Italie, et ailleurs en Europe.  Elle a noté qu’historiquement les couples franco-allemands Mitterrand/Kohl et Giscard/Schroeder qui ont bien fonctionné reposaient sur des individus aux sensibilités politiques opposées. 

M. Bigorgne a parlé de la réforme de 2007 accordant plus d’autonomie aux universités françaises, ce qui est un bon pas dans la bonne direction en ce qui concerne l’innovation et il estime qu’il ne faut pas s’arrêter en route.  Il note à cet égard que la France ne s’est pas donnée les mêmes institutions qu’aux États-Unis ou au Royaume-Uni.  Enfin, la France fait face à un problème de financement de l’innovation et de la compétitivité, et à ce sujet, l’Institut de l’entreprise estime qu’il faut avant tout régler le problème du déficit public. 

La présidente Claudette Tardif a souligné aux invités le grand intérêt que le Canada et les Canadiens portent à la France et à ses rendez-vous électoraux qui font l’objet d’une large couverture médiatique.  La priorité au Canada présentement est l’économie et le commerce, dans la perspective d’un accord de libre-échange Canada/Europe.  Pour sa part, le député Matthew Dubé exprime l’inquiétude de son parti vis-à-vis l’accord, notamment au sujet de la gestion de l’offre.  M. Nallet a rappelé qu’à cet égard la campagne présidentielle s’est déroulée sur un fond de dénonciation négative sur la dé-régularisation et la libéralisation des marchés : pour le candidat Hollande, en matière de commerce, c’est la réciprocité qui est  recherchée.  Le projet d’accord de libre-échange a été ignoré durant la campagne, tout comme la politique agricole commune. Le candidat Hollande a des réticences vis-à-vis les accords le libre-échange bilatéraux et s’est plutôt prononcé en faveur du processus de l’Organisation mondiale du commerce. 

d)   Visite du quartier général de campagne de François Hollande

La délégation canadienne s’est rendue pour une rencontre avec M. Maurice Braud, spécialiste des relations internationales au Parti socialiste. 

M. Braud a rappelé les primaires du PS qui ont consolidé l’attrait de François Hollande et de son parti pour la Gauche en général.  Elles ont permis la création d’un fichier de 150,000 à 200,000 militants et de 600,000 et 800,000 votants.  Il estime que la campagne présidentielle s’est déroulée de façon plus positive qu’attendu.  Les opposants ont sous-estimé Hollande.  À quelques heures du second tour, la confiance règne.  Certes il y a eu une petite baisse dans les sondages ces derniers jours.  Plus le score sera élevé pour Hollande, plus le nouveau président aura de la latitude tant au plan français qu’européen. 

M. Braud a ensuite abordé l’organisation d’une campagne présidentielle, soumise à des contraintes financières très strictes pour les candidats.  Pour le PS, le budget a été fixé à 20 000 euros.  Il y a moins de personnel qu’en 2007 et 2002.  En revanche, les réseaux sociaux ont été utilisés de façon croissante. Il note que la militance politique est en baisse en France, mais, paradoxe, la chose publique suscite un grand intérêt.  La mobilisation durant la présidentielle s’est appuyée sur l’Internet, sur des grands rassemblements politiques mais également sur le porte-à-porte dans les quartiers populaires réputés pour des forts taux d’abstention. Les résultats du 1er tour ont démenti les projections sur l’abstention. 

M. Braud a expliqué que l’équipe de campagne du candidat Hollande, sous la direction de Pierre Moscovici, est restreinte à quelques permanents distribués en pôles thématiques. 

Interrogé sur les négociations entre les deux tours entre courants de gauche, M. Braud a soutenu qu’elles n’ont pas vraiment eu lieu, mais pourraient s’activer avant les législatives.  Certes il y a eu un accord avec les Verts au sujet de la fermeture d’une centrale nucléaire et pour la réduction du nucléaire de 50 % d’ici 2025. À titre d’illustration il mentionne que des candidats et personnalités de gauche étaient présents au grand rassemblement PS de Toulouse (Éva Joly, Robert Hue), mais Jean-Luc Mélenchon n’y était pas.  Ce dernier a tari la gauche extrême et marginalisée des personnalités comme Arlette Laguiller et Besancenot, candidats en 2007. 

M. Braud a parlé des 55 propositions du candidat Hollande.  Son adversaire n’a pour sa part jamais lancé de programme, sinon quelques initiatives incohérentes. Il y a eu plusieurs petits débats au fil du temps – la viande hallal – mais rien de majeur.  La crise européenne par exemple a été absente des débats.  

Le samedi 5 mai

En matinée, la délégation s’est rendue au siège de l’hebdomadaire L’Express, dans le 9e Arrondissement de Paris pour un petit déjeuner électoral organisé par la maison de sondage BVA. L’Express avait invité M. Gaël Sliman, dirigeant de la maison de sondage en question ainsi que l’ancien ministre de l’Éducation sous Sarkozy, M. Luc Ferry, et d’autres journalistes pour une table ronde animée par le rédacteur en chef du magazine, M. Christophe Barbier.   L’occasion était le dévoilement privé du dernier sondage BVA, la publication de sondages étant interdite deux jours avant le scrutin. 

Après le premier tour, les sondages plaçaient Hollande en tête avec 54,5 %.  La veille du second tour, le sondage BVA donnait 52,5 % à Hollande, contre 47,5% à Sarkozy.  Première conclusion, le débat du 2 mai n’a pas changé les tendances déjà observées depuis le premier tour. 

L’ancien ministre Ferry a proposé l’analyse suivante pour le vote du lendemain.  Sarkozy est convaincu qu’il va gagner, que le report des votes du FN sur lui a été sous-estimé, qu’il y a un phénomène Sarkozy sous-évalué, ainsi qu’une dynamique dont les sondages ne rendent pas compte.  S’il perd, il pourra blâmer la crise et le rapprochement avec le FN.  En ce qui concerne le candidat du centre Bayrou qui a personnellement endossé Hollande entre les deux tours, sans donner de directives à ses supporteurs, M. Ferry estime qu’il ne pouvait faire autrement, car il est convaincu que Sarkozy va perdre.  Hollande a-t-il joué en défense entre des deux tours?  Peut-être, mais Luc Ferry estime que les trois thèmes de sa campagne – la fraternité, la jeunesse et le pacte de croissance européen  - ont été forts. 

Les données sociodémographiques du sondage indiquent que toutes les couches d’âge votent pour Hollande, sauf les 65 ans et plus.  De même pour les couches de revenu.  66 % de la Fonction publique vote Hollande, mais Sarkozy l’emporte chez les électeurs qui travaillent à leur compte.  M. Ferry estime que si Sarkozy avait adopté la thématique de la solidarité, les Français auraient pu l’appuyer en majorité.Il croit que l’UMP aurait en majorité souhaité François Fillion comme candidat.  Pour sa part, Hollande a choisi les bons thèmes.  M. Sliman pour sa part a souligné que l’excitation, l’impétuosité, le volontarisme de Sarkozy est un atout en temps de crise, mais que sa campagne a été trop axée sur l’immigration.  Revenant sur le sondage qu’il a révélé, M. Sliman explique qu’il y a toujours 10 % d’indécis, donc mathématiquement, tout n’est pas joué.  L’annonce du ralliement de Bayrou à Hollande contre la majorité de son camp a augmenté l’appui des centristes à ce candidat de 36% à 43 %.  La position de Bayrou s’explique par son incapacité à rallier le virage à droite de Sarkozy.  Selon Luc Ferry, Bayrou a voulu être le candidat de droite et la personnalisation d’un futur parti à l’image du Parti démocrate américain.  La consigne d’abstention de la présidente du FN a apporté 3 % de votes de plus au camp Sarkozy.  

Depuis le début de la présidentielle, les sondages se sont resserrés.  Les indices d’opinion favorable pour Sarkozy sont demeurés autour de 33 % depuis 2009 et son bilan est jugé mauvais par 74 % des citoyens.  Les priorités des Français sont le chômage et l’environnement.  60 % d’entre eux sont favorables à la gauche.  Tous ces indices pourraient laisser croire  que Sarkozy pourrait être battu par un score plus élevé que le démontrent les sondages.  Or, les sondages indiquent un resserrement qui s’explique par un effet de « tropisme » : au bout du compte, chacun rentre au bercail.  Donc il pourrait y avoir surprise le 6 mai, car il y a des réserves de droite dans l’électorat. 

Pour Luc Ferry, la question des générations futures est la nouveauté politique en Europe.  Les jeunes Espagnols quittent le domicile familial à 31 ans en moyenne, les jeunes Français à 26.  Les jeunes sont préoccupés par l’environnement, par la dette publique, par les guerres futures, par la mondialisation.  Tous les indicateurs pour eux sont au rouge – le logement, le travail, les diplômes discriminants, etc. Tous des sujets dont la gauche s’est accaparée, alors que Sarkozy a décidé que la « frontière » était le principal enjeu.  Il a essayé de séduire ses ennemis, comme Bernard Henri Lévy, Michel Debré, Michel Onfray, etc.  Pour séduire les vieux, parlez-leur des jeunes, a conclu Luc Ferry.

En soirée, plusieurs délégués se sont rendus à la Salle Gaveau, dans le 8e Arrondissement de Paris, pour assister à une pièce de théâtre intitulé Tout ce que vous devez savoir avant d’aller voter.  Cette comédie a été écrite spécialement pour la campagne électorale et passe en revue les candidats et leur programme pour aider les indécis et déstabiliser les convaincus, selon la publicité. 

Le dimanche 6 mai

En fin d’après-midi, la délégation s’est rendue dans un bureau de vote du 14e Arrondissement de Paris.  Elle a rencontré Maître Emmanuel Pierrat, président du bureau et observé le déroulement du scrutin.  Ce dernier a expliqué le déroulement du vote et toutes les mesures de contrôle mises en place pour assurer un déroulement ordonné mais fiable : enregistrement, contrôle des votes par procuration, remise des bulletins de vote, vote dans l’isoloir, déclaration par un officier que Madame X, ou Monsieur X a voté, etc.  Contrairement au bulletin de vote en vigueur au Canada où les noms des candidats apparaissent tous sur le même bulletin, en France les citoyens doivent prendre des bulletins nominaux au nom de chaque candidat et une enveloppe avant de se rendre dans l’isoloir.  Ils déposent alors dans l’enveloppe le bulletin de leur choix.  Si l’enveloppe déposée dans la boîte de scrutin est vide, ou comprend plusieurs bulletins de vote, ou encore si les noms sont rayés, etc., ces votes sont considérés comme nuls. 

La délégation s’est ensuite séparée en deux, un groupe se rendant dans la salle de la Mutualité, dans le 5e Arrondissement, où étaient réunis les partisans du candidat Sarkozy.  L’autre groupe s’est rendu au Quartier général du Parti socialiste, rue Solferino, dans le 7e Arrondissement. 

À 20h00 précise, sur des écrans géants dans les deux lieux, les résultats préliminaires ont été affichés donnant la victoire à François Hollande, 52,5 % contre 47,5 %.  Ces résultats allaient s’affiner durant la soirée, et c’est donc avec 51,7 % finalement que le candidat de la gauche l’a emporté.  À 20h30, Nicolas Sarkozy s’est adressé à ses partisans à la Mutualité dans un bref discours très républicain empreint de dignité et d’élévation.  De Tulle, ville de Corrèze, le vainqueur François Hollande prononcera son discours d’acceptation, rappelant ses engagements envers les Français, avant de regagner Paris pour un rassemblement de la victoire à la Bastille.

Conclusion

La délégation canadienne a eu le privilège d’assister aux premières loges à un changement majeur de régime politique en France.  Malgré une campagne âpre et un score serré, la sortie élégante du candidat défait et la transition en douceur qui a suivi l’élection de François Hollande constitue un grand moment démocratique exemplaire. Il faut aussi noter le taux élevé de participation, au-delà de 80 %, un signe éloquent de la vivacité de la démocratie en France. 

Les Canadiens reviennent avec un meilleur aperçu du système électoral français et une perspective renouvelée sur les grands enjeux économiques, sociaux et démographiques qui affectent la France et l’Europe.

 

Respectueusement soumis,

 

 

L’honorable Claudette Tardif, sénatrice
Présidente de l’Association interparlementaire Canada-France

 

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