Rapport

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ET DU PERSONNEL

Du 9 au 11 juillet 2010, l’honorable sénatrice Janis Johnson, coprésidente de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP), a dirigé une délégation à la réunion estivale de la National Governors Association (NGA) à Boston, au Massachusetts. La délégation, également composée de l’honorable sénateur Wilfred Moore et des députés Siobhan Coady et David Christopherson.

RÉUNION

Fondée il y a plus de cent ans lorsque le président Theodore Roosevelt a réuni les gouverneurs des États pour discuter des ressources du pays, la NGA est le porte-voix des gouverneurs des 50 États, des trois territoires et des deux commonwealths des États-Unis. À titre d’organisme de politique publique représentant les gouverneurs auprès du Congrès et de l’administration fédérale des États-Unis sur des dossiers de compétence fédérale qui touchent les États, la NGA élabore et met en application des solutions aux défis que posent les politiques publiques.

La NGA est dirigée par un président, un vice-président et un comité exécutif formé de neuf membres. Les gouverneurs siègent aux quatre comités permanents : développement économique et commerce, éducation, petite enfance et main-d’œuvre, santé et services sociaux, et ressources naturelles. Ils participent également aux activités des comités spéciaux, des comités mixtes spéciaux et des groupes de travail.

Deux réunions sont organisées chaque année : la réunion hivernale, à Washington D.C., et la réunion estivale, qui peut avoir lieu à divers endroits aux États-Unis. Chaque fois que se rencontrent les membres, qu’une séance plénière est organisée ou que siège un comité permanent, et parfois lors des comités spéciaux et des groupes de travail, des réunions ont lieu.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION

Le Canada et les États-Unis entretiennent une relation mutuellement bénéfique. Selon une étude de 2010 fondée sur des données de 2008, plus de 8 millions d’emplois aux États-Unis dépendent du commerce canado-américain. Cette année-là, les échanges bilatéraux étaient évalués à environ 392 milliards de dollars américains : les exportations des États-Unis vers le Canada s’élevaient à un peu plus de 161 milliards de dollars américains et les importations américaines à partir du Canada atteignaient plus de 231 milliards de dollars américains. Aussi, le Canada constituait le plus important marché extérieur de 34 États américains. De plus, les dernières statistiques indiquent que, au cours d’une période de douze mois, les Canadiens se sont rendus près de 25 millions de fois aux États-Unis et qu’ils y ont dépensé près de 1 milliards de dollars et que les résidents américains se sont rendus 10 millions de fois au Canada et qu’ils y ont dépensé 5 milliards de dollars.

Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis vise à trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les points de divergence, à favoriser les échanges d’information et à promouvoir une meilleure compréhension entre les parlementaires sur des questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du GIP rencontrent régulièrement leurs homologues américains et, au cours des dernières années, ils ont participé à des réunions entre les gouverneurs ou les parlementaires. Lors de ces activités, les délégués canadiens ont profité de l’occasion pour participer à des discussions qui permettront à la section canadienne du GIP d’atteindre ses objectifs. À la réunion estivale de 2010, les membres de la délégation ont discuté avec 17 gouverneurs de partout aux États-Unis et leur ont fait savoir que le Canada étaient prêts collaborer avec les États-Unis sur des dossiers d’intérêt commun.

Lors de la réunion de 2010, il y a eu des présentations sur divers sujets, dont certains touchent le Canada, comme la nutrition et l’obésité des enfants, l’énergie, ainsi que l’interopérabilité des communications et l’échange des renseignements. Il s’agit de domaines dans lesquels nos pays peuvent certainement échanger leurs pratiques exemplaires et travailler de concert pour atteindre leurs objectifs communs. La délégation canadienne a également pris connaissance d’éléments très importants lors des exposés sur la reprise économique des États-Unis et sur les perspectives en matière de responsabilité et de réforme financières. Nos pays sont intégrés à bien des niveaux, et la prospérité économique de nos voisins stimule la nôtre.

Les échanges avec les gouverneurs ont permis aux membres de la Section canadienne du GIP de se rapprocher de leurs objectifs. De plus, cette réunion, comme c’est le cas en général lorsque les membres de la NGA se rencontrent, constitue un excellent moyen de recueillir de l’information sur les questions qui relèvent de la compétence des États et qui touchent le Canada. Il est prévu que les représentants permettront à la Section canadienne du GIP participent aux prochaines réunions hivernales et estivales de la NGA.

ACTIVITÉS DURANT LA RÉUNION

Le thème des activités de la NGA pour cette année – y compris pour les réunions hivernale et estivale – est « Recommandation pour la réforme de la santé : un régime responsable de soins de santé abordable et accessible », que le gouverneur du Vermont, le président de la NGA pour l’année en cours, a choisi.

À cette réunion, au cours de laquelle chacun des quatre comités permanents a siégé, on a organisé un certain nombre de séances plénières et le Comité spécial de la sécurité intérieure et de la sécurité publique se sont réunis. Voici les séances organisées dans le cadre de la réunion estivale :

·        séance plénière d’ouverture : mettre en place un système de soins de santé durable;

·        séance mixte : Comité permanent de l’éducation, de la petite enfance et de la main-d’œuvre et Comité permanent de la santé et des services sociaux ‒ recette pour un avenir sain : un examen de l’alimentation et de l’obésité chez les enfants;

·        Comité permanent des ressources naturelles ‒ tirer parti des ressources énergétiques des États-Unis;

·        Comité spécial sur la sécurité intérieure et la sécurité publique ‒ répondre à l’appel : l’interopérabilité des communications et l’échange des renseignements;

·        séance plénière : table ronde sur la refonte des gouvernements des États 

·        Comité permanent du développement économique et du commerce ‒ les États et l’économie : sur le chemin de la reprise;

·        séance plénière de clôture ‒ le déficit du budget fédéral : risques et défis.

À la fin de la réunion estivale, le gouverneur de la Virginie-Occidentale, Joe Manchin, est devenu président de la NGA pour la prochaine année et il a choisi de mettre de l’avant l’initiative « Aller jusqu’au bout pour mieux affronter la concurrence ». Cette initiative vise à accroître le nombre d’obtentions de baccalauréats ou de certificats universitaires en améliorant la productivité des établissements d’enseignement supérieur des États-Unis, en adoptant des mesures communes sur le plan de l’enseignement supérieur et de la productivité en vue de faire le suivi des progrès des États et de comparer le rendement des États et des institutions, et en élaborant des pratiques exemplaires et une liste de solutions possibles en matière de politiques afin d’atteindre des taux accrus d’obtention de diplômes.

Le présent rapport donne un aperçu des principaux points soulevés lors des séances plénières et des séances des comités permanents choisis.

METTRE EN PLACE UN SYSTÈME DE SOINS DE SANTÉ DURABLE

Samuel Palmisano, IBM

·        Les gouverneurs et les chefs d’entreprise doivent mettre l’accent sur les objectifs à court terme et sur les mesures en vue de résoudre la crise financière.

·        Si le ralentissement économique n’est qu’une étape d’un cycle, il est possible d’« attendre que l’orage passe », mais, si ce n’est pas le cas, il faut prendre, notamment, des mesures de surveillance et de réglementation.

·        L’avenir des États-Unis est en jeu et des mesures doivent être prises afin que les États-Unis puissent faire face à la concurrence mondiale à l’avenir.

·        La Chine n’est plus un simple fabricant mondial à faible coût, et ceux qui continuent de la percevoir ainsi pourraient en subir les conséquences.

·        Le ralentissement économique mondial nous permet de prendre des mesures afin d’apporter des changements en profondeur.

·        Les gouverneurs exploitent les systèmes qui permettent aux particuliers et aux entreprises de mener leurs activités à bien; par conséquent, les gouverneurs doivent prendre des décisions qui apporteront des changements en profondeur.

·        IBM s’y connait au sujet du bon fonctionnement, de la résistance et de la fiabilité des systèmes.

·        En ce qui concerne les systèmes, il est important :

Ø  que leurs objectifs soient clairs;

Ø  que leurs éléments soient interreliés;

Ø  qu’ils puissent s’adapter aux circonstances, souvent en temps réel.

·        En ce moment, le « système » de soins de santé des États-Unis n’est pas un système comme tel, mais une série de petites entreprises artisanales.

·        Le « système » de soins de santé des États-Unis devait viser la qualité des soins de santé et cibler davantage le bien-être et la prévention.

·        L’objectif devrait être des soins de santé plus rapides, plus sûrs, et plus complets, à meilleur marché, performants et d’une qualité en constante amélioration.

·        En ce moment, le système de soins de santé des États-Unis n’est pas « fonctionnel »

·        Les coûts liés aux soins de la santé devraient augmenter de 70 % au cours des dix prochaines années.

·        Grâce aux incitatifs de bien-être qu’offre IBM à ses employés, ceux-ci sont en meilleure santé et les coûts des soins de santé sont moins élevés.

·        Les gouverneurs peuvent faire preuve de leadership dans quatre domaines :

Ø  établir des normes pour les données en soins de santé – les données doivent être utiles et exactes, et les renseignements doivent circuler et être interreliés;

Ø  veiller à la conception et à la production de systèmes plus « intelligents » – l’intelligence doit faire partie de la conception du système, car il est trop difficile de rendre le système intelligent une fois qu’il est conçu;

Ø  promouvoir la collaboration – les parties intéressées devraient se serrer les coudes et travailler de concert pour résoudre les problèmes;

Ø  veiller à ce que les politiques et l’éthique nécessaires soient en place – il existe de nombreux défis sur le plan sociétal et éthique, comme la sécurité des renseignements, et il faut renforcer le soutien.

David Cutler, Université Harvard

·        Un système qui « fonctionne bien » entraînera de meilleurs résultats.

·        La réforme du système de soins de santé devra se faire à l’échelle des États afin qu’il fonctionne bien et que les citoyens en bénéficient.

·        La qualité des soins de santé doit s’améliorer, tandis que leurs coûts doivent diminuer; on devrait mettre l’accent sur de meilleurs soins de santé au coût le moins élevé possible.

·        Comme le système de soins de santé actuel génère un énorme gaspillage des ressources, on peut y apporter des changements bénéfiques de plusieurs façons.

·        Les coûts des soins de santé représentent environ un tiers du budget, et un tiers de ce montant est gaspillé.

·        Parmi les « outils favorisant le changement », mentionnons :

Ø  la collaboration, notamment entre les secteurs privé et public;

Ø  la modification des règles qui régissent le financement;

Ø  l’innovation, qui devrait entraîner une meilleure qualité des soins à de plus faibles coûts.

·        Trop souvent, on ne fournit pas aux patients les soins dont ils ont besoin.

·        Les erreurs médicales coûtent 30 milliards de dollars chaque année.

·        Les services de soins de santé sont désorganisés (p. ex. une personne peut subir le même examen médical plus d’une fois).

·        Les soins de santé ne seront pas mieux « prodigués » tant qu’ils ne seront pas mieux organisés.

·        Les entreprises qui ont réussi devraient servir de modèle afin que soient fournis de bons services. Voici certains des principaux éléments dont il faut tenir compte:

Ø  bien recueillir les renseignements – qui fait quoi et pourquoi, et quelle est la meilleure façon de faire le travail;

Ø  faire en sorte que « poser les bons gestes » devienne « rentable » – par exemple, indemniser les médecins qui font de la prévention plutôt que de traiter les patients.

·        Un tiers du temps passé au travail par les infirmiers est consacré à des tâches administratives.

·        Voici certaines des principales recommandations pour l’amélioration des soins de santé :

Ø  rationaliser les tâches administratives liées aux soins de santé afin de réduire les coûts;

Ø  recueillir et analyser les bonnes données médicales;

Ø  veiller à ce que les fonds soient alloués à des domaines qui peuvent améliorer le système et bien distribuer les incitatifs, notamment grâce à une réforme du système de paie;

Ø  être ouvert à de nouveaux partenariats et appliquer les principes du secteur privé aux services de soins de santé.

·        Pour combattre l’obésité, le prix effectif de la malbouffe devrait être augmenté, entre autres, au moyen d’une taxe ou d’incitatifs alloués aux entreprises qui offrent des programmes de bien-être.

RECETTE POUR UN AVENIR SAIN : UN EXAMEN DE L’ALIMENTATION ET DE L’OBÉSITÉ CHEZ LES ENFANTS

L’Honorable Tom Vilsack, ministère de l’Agriculture des États-Unis

·        70 % du budget du ministère de l’Agriculture est consacré aux programmes alimentaires.

·        L’obésité infantile entraîne une augmentation du coût des soins de santé; pour y remédier, il faut notamment que les enfants aient un régime équilibré et nutritif et qu’ils fassent de l’exercice.

·        L’obésité infantile a des répercussions sur la sécurité nationale, car les jeunes adultes obèses ne sont pas en mesure de faire leur service militaire.

·        La force d’un pays réside dans celle de ses enfants.

·        L’initiative Let’s Move, lancée par la première dame, Michelle Obama, est conçue pour remédier au problème de l’obésité infantile.

·        Beaucoup moins d’enfants participent aux programmes alimentaires durant l’été qu’aux programmes de petit-déjeuner et de déjeuner dans les écoles.

·        Pour que les participants au programme alimentaire n’aient plus honte, il faut servir des repas à tous les enfants se trouvant dans une classe.

·        17 millions d’enfants américains vivent dans un foyer aux prises avec un problème d’insécurité alimentaire.

TIRER PARTI DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES DES ÉTATS-UNIS

Cathy Zoi, ministère de l’Énergie des États-Unis

·        Les États-Unis devraient s’efforcer de devenir les chefs de file mondiaux de l’exportation d’innovations en matière d’énergie.

·        En mettant l’accent sur la préservation et l’efficience, on pourrait faire d’importantes économies.

·        La Chine fait des investissements importants dans l’énergie renouvelable.

Nicholas Akins, American Electric Power

·        À l’avenir, il faut que toutes les ressources énergétiques soient durables.

·        Les techniques de captage et de stockage du carbone nous permettront de « maintenir le charbon dans le coup ».

·        Il existe des technologies qui captent 90 % du dioxyde de carbone du charbon; le taux de captage pour le gaz naturel est de 80 %.

·        Les objectifs ou les cibles, tout comme leurs échéanciers, doivent être raisonnables.

Regina Hopper, America’s Natural Gas Alliance

·        Les États-Unis possèdent plus de gaz naturel que l’Arabie Saoudite possède de pétrole.

·        Il est important de tenir compte des facteurs géopolitiques en lien avec la mise en valeur de shales gazéifères, car ils peuvent « changer la donne ».

·        On trouve des shales gazéifères aux États-Unis et au Canada.

·        À l’avenir, toutes les sources d’énergie seront importantes et devront être mieux exploitées afin de garantir la croissance économique et la création d’emploi.

·         La combustion du gaz naturel se fait sans trop polluer et n’émet que très peu, ou pas, d’oxyde de diazote, de dioxyde de souffre ou de mercure.

·        Les États-Unis sont le plus grand producteur de gaz naturel du monde.

ALLOCUTION DURANT LE DÉJEUNER

David Gergen, Harvard University et analyste politique principal à CNN

·        Les États-Unis traversent une période difficile, et on prévoit que la situation empirera; des décisions difficiles doivent être prises, notamment à l’échelle étatique et locale.

·        Une crise financière est inévitablement suivie par une crise fiscale.

·        Les décideurs doivent être prêts à faire des choix difficiles et éviter de se laisser tenter par l’inaction.

·        Nous observons l’essor des pays émergents, dont la Chine et l’Inde, plutôt que la progression des pays occidentaux.

·        Les États-Unis ont atteint un point d’inflexion stratégique où la situation pourra soit s’améliorer, soit se détériorer.

·        Le gouvernement fédéral américain réagit bien aux situations de crise, mais il a de la difficulté à remédier aux situations chroniques.

·        Les États-Unis ont déjà été en meilleure position pour affronter la concurrence, et la main-d’œuvre américaine n’est plus aussi instruite qu’elle l’était.

·        La qualité du système d’éducation d’un pays lui procure un avantage technologique et la force pour faire face à la concurrence.

·        Les États-Unis ont passé de la première à la quinzième position à l’échelle mondiale en ce qui a trait au nombre de diplômés de niveau postsecondaire.

·        Les choix qui sont faits aujourd’hui auront des répercussions très profondes sur l’avenir

·        Si on laisse le passé prendre le dessus sur le présent, on perd l’avenir.

TABLE RONDE SUR LA REFONTE DES GOUVERNEMENTS D’ÉTAT

Alan Murray du Wall Street Journal a animé une discussion au cours de laquelle il a posé des questions aux gouverneurs. Au début de la discussion, il a indiqué que les États-Unis traversent en ce moment la pire crise financière depuis la grande dépression et que la croissance de l’emploi est extrêmement lente.

M. Murray a d’abord demandé quels gouverneurs avaient traversé la crise sans réduire les fonds alloués à l’éducation. Le gouverneur Heineman (Nebraska) a affirmé que son État accordait une grande priorité à l’éducation puisqu’elle est liée à l’emploi. Le gouverneur Paterson (New York) a indiqué que, dans son État, les défenseurs de l’éducation et ceux des soins de santé se faisaient concurrence, et le gouverneur O’Malley (Maryland) a signalé que, il y a six ans, son État s’était engagé à financer l’éducation de façon plus équitable; plus récemment, les impôts ont légèrement été augmentés à cette fin.

M. Murray a ensuite demandé quels États n’avaient pas augmenté les impôts durant la récente crise économique et financière. Le gouverneur Douglas (Vermont) a souligné que son État a diminué les impôts et n’a pas réduit les dépenses en éducation durant la crise, et le gouverneur O’Malley (Maryland) a affirmé que, tout comme son homologue du Vermont, les impôts avaient été réduits dans son État et que 85 % des résidents bénéficiaient de baisses d’impôt. Le gouverneur Baldacci (Maine) a indiqué que les impôts de son État n’avaient pas été augmentés pour atteindre l’équilibre budgétaire et que son État avait plutôt appris à gérer les ressources de façon plus efficiente. Le gouverneur Patrick (Massachusetts) a affirmé que la plupart des États adoptent une approche mixte pour gérer la crise et que, d’après lui, la crise offre des possibilités; certaines réformes sont adoptées, alors qu’elles ne pourraient pas l’être à aucun autre moment. Selon la gouverneure Gregoire (Washington), les impôts de certains résidants de son État ont augmenté et les étudiants de niveau postsecondaire doivent composer avec des frais de scolarité plus élevés.

M. Murray a poursuivi en demandant aux gouverneurs si les États devraient réclamer que le gouvernement fédéral finance davantage les soins de santé. Le gouverneur Quinn (Illinois) a affirmé que les soins de santé constituent un droit fondamental et que l’économie se porte bien si la population est en bonne santé et instruite; c’est pourquoi le gouvernement fédéral doit apporter une plus grande contribution financière. Selon le gouverneur Freudenthal (Wyoming), il faut que la population cesse de se demander ce que le gouvernement devrait faire, et fait, pour eux; selon lui, les particuliers devraient assumer une part plus importante des dépenses. Le gouverneur Douglas (Vermont) a affirmé que si les États avaient plus de marge de manœuvre pour disposer des fonds alloués par le gouvernement fédéral, ils pourraient mettre l’accent sur le bien-être et la prévention, et le gouverneur Herbert (Utah) a signalé que les États avaient l’occasion et la responsabilité de faire preuve de leadership face à la réforme du système de santé. Le gouverneur Beebe (Arkansas) a affirmé qu’il fallait apporter des changements systémiques au financement du système de santé, soit modifier le modèle du paiement à l’acte afin de remédier aux problèmes relatifs à la qualité et aux coûts des soins de santé. Selon lui, les États ne sont pas à l’origine du problème, et le gouvernement fédéral peut « diriger la réforme, la suivre ou se tasser du chemin ». Tout comme le gouverneur Douglas, le gouverneur Beebe a appuyé la notion de flexibilité accrue. D’après le gouverneur Ritter (Colorado), les États devraient examiner les données relatives aux soins de santé et choisir la meilleure option pour l’avenir.

Les gouverneurs ont ensuite expliqué quelle mesure prise par leur gouvernement s’était révélée la plus avantageuse pour l’avenir de leur État. Le gouverneur Bredesen (Tennessee) a mis l’accent sur la création d’emplois, qui, selon lui, est la seule façon de favoriser la croissance de l’économie, et il a indiqué que les incitatifs accordés par son gouvernement ont été revus afin de provoquer la croissance de l’économie et de conserver les emplois et les entreprises. Le gouverneur Herbert (Utah) a parlé de la création d’un « environnement fertile » dans lequel les entreprises peuvent prospérer, et le gouverneur Sanford (Caroline du Sud) a affirmé que les États devront se montrer plus efficients l’an prochain lorsque les mesures de relance mises en œuvres par le gouvernement fédéral prendront fin. Les gouverneurs Baldacci (Maine), Ritter (Colorado), Gregoire (Washington) et Freudenthal (Wyoming) ont mis l’accent sur des dossiers relatifs à l’énergie, notamment sur les sources d’énergie traditionnelles et renouvelables, ainsi que sur la recherche et le développement.

Dans le cadre de la discussion sur les mesures avantageuses, le gouverneur Rounds (Dakota du Sud) a fait mention de la création de centres d’affaires dans son État, le gouverneur Markell (Delaware) a souligné que son gouvernement a mis l’accent sur l’éducation et, sensiblement dans la même veine que son homologue du Delaware, le gouverneur O’Malley (Maryland) a indiqué qu’il fallait également investir pour développer les compétences des travailleurs en innovation et en création. Selon lui, les frais d’études universitaires devraient être moins élevés et on devrait établir un lien entre l’innovation et les entrepreneurs. Enfin, le gouverneur Beebe (Arkansas) a plaidé en faveur de la formation continue et a souligné le lien entre l’éducation et le développement économique, et le gouverneur Brewer (Arizona) a indiqué que les entreprises doivent savoir que le gouvernement est stable et que la main-d’œuvre est instruite.

M. Murray a poursuivi en demandant aux gouverneurs de nommer la mesure qu’il souhaiterait avoir pris afin que leur État soit en position d’affronter l’avenir. Un certain nombre de gouverneurs, notamment les gouverneurs Brewer (Arizona), Douglas (Vermont), Sanford (Caroline du Sud), Beebe (Arkansas), Heineman (Nebraska), O’Malley (Maryland) et Patrick (Massachusetts) ont mentionné la réforme fiscale et fait état d’impôts de toutes sortes. Le gouverneur Quinn (Illinois) a parlé de mesures donnant aux électeurs les moyens d’agir, le gouverneur Ritter (Colorado) a fait état de l’enseignement supérieur et le gouverneur Patrick (Massachusetts) a fait mention de la création de services à « guichet unique » pour les personnes défavorisées. Enfin, le gouverneur Christie (New Jersey) a mis l’accent sur la réduction des dépenses de façon à améliorer la compétitivité, le gouverneur Markell (Delaware) a parlé de l’accès au crédit abordable et le gouverneur Herbert (Utah) a affirmé que chaque État a des défis et des potentialités qui lui sont propres et doivent donc trouver des solutions sur mesure.

La dernière question de M. Murray aux gouverneurs portait sur les mesures que doit prendre le gouvernement fédéral pour aider les États. Selon le gouverneur Sanford (Caroline du Sud), il faut que le gouvernement fédéral adopte une politique fiscale durable et agisse comme un véritable partenaire des États. Le gouverneur Ritter (Colorado) a discuté de l’accès au crédit pour les petites entreprises et le gouverneur O’Malley (Maryland) a mentionné l’accès au crédit et aux investissements dans l’infrastructure. Enfin, le gouverneur Douglas (Vermont) a parlé des responsabilités extrabudgétaires des États et le gouverneur Markell (Delaware) a fait état de l’ouverture aux marchés d’exportation.

LES ÉTATS ET L’ÉCONOMIE : SUR LE CHEMIN DE LA REPRISE

Yolanda Kodrzycki, Banque fédérale de réserve de Boston

·        L’économie mettra sans doute du temps à se rétablir, peut-être seulement en 2015.

·        Comme lors des deux récessions qui ont précédé celle-ci, l’économie connaît une croissance timide.

·        La reprise à l’échelle nationale sera sans doute lente pour deux raisons :

Ø  les consommateurs font attention à leurs dépenses;

Ø  les économies des pays étrangers tournent au ralenti, ce qui nuit aux exportations américaines.

·        En ce moment, on ne prévoit pas de récession à double creux

·        La reprise économique à l’échelle nationale ne garantit pas le redressement des finances publiques de chacun des États, et la croissance de l’emploi ne se produit pas nécessairement au même rythme que la croissance du produit intérieur brut.

·        En 2011, les impôts fonciers seront probablement beaucoup moins élevés que ceux des années précédentes.

·        À court terme, les gouvernements des États ne peuvent pas faire grand-chose pour contribuer à la reprise économique.

·        Il faut former la main-d’œuvre du pays; les frais d’études postsecondaires doivent être abordables.

·        Voici cinq domaines dont on doit tenir compte :

Ø  la productivité de la main-d’œuvre;

Ø  l’innovation comme moteur de recherche et de développement;

Ø  le lien entre l’économie et l’énergie non polluante;

Ø  la formation de la main-d’œuvre et les frais d’études postsecondaires abordables.

Ø  la concurrence internationale des travailleurs qualifiés.

LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE FÉDÉRAL : RISQUES ET DÉFIS

L’ancien sénateur Al Simpson, Commission nationale sur la responsabilité financière et la réforme

·        Dans une très large mesure, les États-Unis sont financés par la Chine et d’autres pays; toutes les dépenses autres que les soins de santé, l’assurance-maladie et la sécurité sociale sont financées par des sources de financement étrangères.

·        On peut élaborer un plan qui permettrait de stabiliser la sécurité sociale pour au moins les 75 prochaines années.

Erskine Bowles, Commission nationale sur la responsabilité financière et la réforme

·        Les États-Unis traversent la crise économique la plus prévisible de leur histoire; c’est une simple question de calcul.

·        La dette des États-Unis est un « cancer ».

·        La croissance économique ou de nouveaux impôts ne pourront pas sortir les États-Unis de la crise actuelle.

·        Les États-Unis doivent réduire leurs dépenses, augmenter leurs revenus ou faire les deux

·        Lors du dernier sommet des pays du G20 à Toronto, au Canada, une des principales. préoccupations était la façon de protéger la reprise économique, qui est si fragile; les dirigeants ont approuvé deux objectifs :

Ø  réduire le déficit en proportion du produit intérieur brut d’ici 2013;

Ø  stabiliser la dette en proportion du produit intérieur brut d’ici 2015.

·        Les deux objectifs approuvés par les dirigeants lors du sommet des pays du G20 à Toronto peuvent être atteints par les États-Unis, mais il ne sera pas facile de le faire

·        Le travail de la Commission nationale sur la responsabilité financière et la réforme sera guidé par un certain nombre de principes, notamment :

Ø  ne prendre aucune mesure qui ne protège pas les membres les plus vulnérables ou désavantagés de la société;

Ø  continuer d’investir dans des domaines qui renforceront la position des États-Unis afin qu’ils puissent affronter la concurrence, comme l’éducation, l’innovation, ainsi que la recherche et le développement;

Ø  assurer la sécurité du pays;

Ø  simplifier le code de l’impôt et élargir sa base.

Respectueusement soumis,