Du 18 au 22 juillet 2015, le sénateur David Wells,
vice-président, a dirigé une délégation de la Section canadienne du Groupe
interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) à la 69e réunion
annuelle de la «Southern Legislative Conference» (SLC)
du «Council of State Governments», à
Savannah, en Georgie. La délégation se composait également des sénatrices Jane
Cordy et Céline Hervieux-Payette, C.P., ainsi que de la
députée Libby Davies, et la délégation était accompagnée
de June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne.
RÉUNION
Créée en 1947, la SLC rassemble les législateurs de
15 États du Sud (voir l’annexe). Elle a pour mission de promouvoir et de
faciliter la coopération intergouvernementale entre les États membres.
Les six comités de la SLC (Agriculture et
développement rural; Développement économique, transports et affaires
culturelles; Éducation; Énergie et environnement; Affaires budgétaires et
opérations gouvernementales; Services sociaux et sécurité publique) se sont
réunis à l’occasion de la 69e réunion annuelle. Des séances
plénières ont été organisées par ailleurs, ainsi qu’un projet de service
communautaire d’emballage de produits alimentaires.
OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION
Les membres de la Section canadienne du GIP participent aux réunions
annuelles de la SLC depuis 2005. Leurs échanges avec les législateurs
américains et avec d’autres représentants leur permettent de mieux concrétiser
les objectifs de leur rencontre : circonscrire les points de convergence des
politiques d’État, ouvrir le dialogue sur les points de divergence, favoriser
l’échange d’information et promouvoir une meilleure compréhension des sujets de
préoccupation communs. De plus, ces réunions sont pour la Section canadienne du
GIP une occasion importante d’échanger de l’information sur les enjeux qui
affectent le Canada à l’échelle des États américains. Tout indique que la
Section canadienne continuera de participer aux réunions annuelles de la SLC.
À l’occasion de cette réunion-ci, les délégués ont fait comprendre
aux législateurs américains la nature, l’ampleur et l’importance des relations
entre le Canada et les États du Sud des États-Unis, tant collectivement
qu’individuellement. Ils ont également recensé les domaines actuels et à venir
de coopération et de collaboration.
ACTIVITÉS
Les séances plénières suivantes ont
ponctué la 69e réunion annuelle de la SLC :
·Voies
menant à la prospérité : efforts déployés par les États de la SLC en
faveur de la main-d’œuvre du XXIe siècle
·Séance
plénière d’ouverture : Saxby Chambliss, ancien membre du Sénat américain
et de la Chambre des représentants, et Pete Correll, Atlanta Equity
·Séance
plénière de clôture : Vince Dooley, auparavant de l’Université de Georgie
Les séances des comités étaients :
·Agriculture
et développement rural
§Attirer la relève
agricole et de nouveaux agriculteurs
§Développer la chaîne
alimentaire
§Utiliser et
réglementer les systèmes d’aéronefs sans pilote
·Développement
économique, transports et affaires culturelles
§Transport dans les
États de la SLC
§Partenariats
publics-privés : leçons tirées de la Floride
§Efforts concernant la
logistique et les chaînes d’approvisionnement
§Efforts déployés par
la Georgie pour promouvoir l’industrie cinématographique
·Éducation
§Conséquences, pour la
politique de l’éducation, du développement du cerveau chez les adolescents
§Carrière et formation
technique
§Développement des
jeunes et entrepreneuriat
·Énergie
et environnement
§Facturation nette
§Production d’énergie
nucléaire dans les États de la SLC
§Sécheresse et projets
de conservation de l’eau
§Compte rendu du
département de l’Énergie
·Affaires
budgétaires et opérations gouvernementales
§Contexte des régimes
de retraite publics : tendances des États
§Comment se fait-il
que les agences de notation parviennent à des conclusions différentes?
§Rapports de données
comparatives
·Services
sociaux et sécurité publique
§Réforme du système de
justice juvénile dans les États de la SLC
§Prestation de
services Medicaid : modèle de soins à domicile
§Tribunaux spécialisés
dans les États de la SLC
Le présent rapport résume les exposés présentés lors des séances
plénières et au cours de certaines séances de comité.
ATTIRER LA RELÈVE AGRICOLE ET DE
NOUVEAUX AGRICULTEURS
Sénateur Kent Leonhardt, Sénat
de la Virginie‑Occidentale
·La
sécurité alimentaire est un dossier important et non partisan.
·Il
est possible de réduire la longueur de la chaîne alimentaire, ainsi que
d’améliorer la qualité des aliments et la sécurité alimentaire, en rapprochant
le producteur du consommateur.
·L’État
de la Virginie-Occidentale consomme 15 fois plus de denrées agricoles qu’elle
n’en produit.
·Il
compte plus de vétérans par habitant que tout autre État; l’initiative «Veterans
to Agriculture», conçue
pour aider les vétérans, contribue à leur rétablissement.
Fred Harrison, Jr., département américain de l’Agriculture
·Avant
la culture, il y avait l’agriculture.
·Il
y a de « l’argent à faire » dans le secteur agricole aux États-Unis
et il y a des terres à vendre.
VOIES MENANT À LA PROSPÉRITÉ :
EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LES ÉTATS DE LA SLC EN FAVEUR DE LA MAIN-D’ŒUVRE DU XXIE
SIÈCLE
Jackie Rohosky, Quick Start
·Une
main-d’œuvre bien formée et hautement spécialisée attire les entreprises,
surtout lorsque la formation répond aux besoins particuliers de l’entreprise.
·Les
entreprises prospères « stimulent » la création d’emplois; le fait de
disposer de travailleurs ayant les compétences recherchées, au moment voulu,
contribue à leur succès.
Ted Townsend III, département du
Développement économique et communautaire du Tennessee
·Les
gouvernements sont responsables de la création d’un environnement qui incite
les entreprises à créer des emplois.
·Pour
fabriquer des produits fantastiques, les entreprises ont besoin de travailleurs
fantastiques.
·Puisque
les entreprises ont besoin de travailleurs instruits, l’augmentation des taux
de scolarité devrait être une priorité.
·Il
faut faire aujourd’hui les investissements pour la main-d’œuvre qu’il nous
faudra demain, et les entreprises doivent participer aux discussions à ce
sujet.
Jay Neely III, Gulfstream Aerospace Corporation
·Le
développement de la main-d’œuvre et le développement économique sont le nerf
des collectivités.
·S’ils
sont « faits correctement », les efforts en matière de développement
de la main-d’œuvre peuvent changer, voire sauver, des vies; de telles
initiatives permettent aux gens d’acquérir les compétences nécessaires pour
obtenir un bon emploi.
·Le
développement de la main-d’œuvre doit reposer sur une approche globale qui
rallie les partenaires requis.
·Le
développement de la main-d’œuvre exige l’engagement des étudiants de tous
niveaux et des établissements d’enseignement postsecondaire, entre autres
intervenants.
·À
intervalles réguliers, les compétences des employés en poste doivent évoluer.
RÉFORME DU SYSTÈME DE JUSTICE
JUVÉNILE DANS LES ÉTATS DE LA SLC
Ruth Rosenthal, Pew Charitable
Trusts
·L’un
des objectifs d’un certain nombre d’États est d’améliorer le rendement du
capital investi dans la sécurité publique et les dépenses dans ce secteur.
·Depuis 1997,
le taux d’engagement de la justice juvénile a diminué rapidement aux
États-Unis.
·Pour
la plupart des juvéniles, les investissements dans des « solutions »
communautaires donnent de meilleurs résultats sur le plan de la sécurité
publique que les placements à l’extérieur du foyer, qui sont plus coûteux.
·En
ce qui a trait à la réforme du système de justice juvénile, les objectifs
peuvent se résumer comme suit :
§protéger la sécurité
publique;
§réduire les coûts;
§soutenir les réformes
par des investissements appropriés;
§garantir une
surveillance adéquate et la collecte de données.
Honorable Steven Teske, Cour juvénile du comté de Clayton
·En
ce qui concerne la justice juvénile, des solutions efficaces pour les
populations à risque sont requises.
·Des
pratiques et des programmes de justice juvénile fondés sur des données
probantes s’imposent.
·Il
faudrait examiner les réformes du système de justice juvénile pour déterminer
si elles donnent les résultats souhaités; autrement, d’autres modifications
devraient y être apportées.
Sénatrice Whitney Westerfield, Sénat de l’État du Kentucky
·Les
petits contrevenants incarcérés sont parfois « encadrés » par ceux
qui ont commis de graves crimes.
·Dans
le cas des délinquants juvéniles, des « solutions » communautaires
sont plus efficaces et coûtent moins cher que les « solutions » qui
font appel à des centres de détention.
·Il
faut se garder d’élaborer des principes directeurs à l’aveuglette; il faut au
contraire s’appuyer sur des données.
PRESTATION DE SERVICES
MEDICAID : MODÈLE DE SOINS À DOMICILE
Michael Varadian, Providence
Service Corporation
·Le
modèle de soins à domicile est un modèle novateur qui vient en aide à ceux qui recourent
fréquemment aux services de soins de santé, en donnant suite à leurs problèmes
de santé comportementale et de santé physique.
·Ce
modèle prévoit des soins complets et coordonnés, des mesures de promotion de la
santé, des services de soutien pour les individus et les familles, ainsi que
des mécanismes de renvois vers les services communautaires et sociaux.
Daniel Landon, Missouri Hospital Association
·Les
personnes qui font face à des troubles mentaux et qui sont prises en charge par
l’État ont une espérance de vie réduite de 25 ans à cause de la mauvaise
gestion des problèmes de santé.
·On
peut réduire les coûts des soins de santé en déterminant les responsables des
coûts, puis en s’occupant d’eux.
·Comme
ce ne sont pas toutes les populations qui se prêtent au modèle de soins à
domicile, il conviendrait d’orienter ce modèle vers les personnes qui en
bénéficieraient, c’est-à-dire les personnes aux prises avec des problèmes de
santé mentale ou physique qui ne sont pas mineurs.
·Les
économies engendrées par le modèle de soins à domicile proviennent en grande
partie de la réduction du nombre de séjours en milieu hospitalier.
·Pour
prendre les meilleures décisions possible, il nous faut des données solides.
Tom Wroth, Community Care of North Carolina
·L’utilisation
du modèle de soins à domicile peut déboucher sur des coûts de santé moins
élevés.
·Des
services de santé primaires intégrés et solides tant pour la santé mentale que
pour la santé physique sont essentiels au succès du modèle de soins à domicile.
·Comme
5 % de la population de Medicaid est responsable de 50 % des coûts,
il faudrait procéder à l’analyse des données pour identifier les membres de
cette population et pour prendre les mesures voulues afin d’optimiser les
dépenses.
·Il
conviendrait de chercher à prévenir les hospitalisations non nécessaires, en
partie, en identifiant les personnes qui risquent le plus d’être admises à
nouveau.
CONTEXTE DES RÉGIMES DE RETRAITE
PUBLICS : TENDANCES DES ÉTATS
Sénateur Daniel Bliss, Sénat de
l’État de l’Illinois
·En 2010,
80 % des ménages de travailleurs américains avaient une épargne‑retraite
qui était inférieure au montant de leur revenu annuel et, d’après la valeur de
leurs comptes de retraite, 92 % des ménages de travailleurs n’atteignaient
pas leur objectif d’épargne-retraite, compte tenu de leur âge et de leur
revenu.
·Le
déficit d’épargne-retraite estimatif aux États-Unis dépasse les 16 000
milliards de dollars; le déficit est de taille et c’est maintenant que des
mesures doivent être prises, car les résultats prennent du temps.
·Aux
États-Unis, on croit que, pour plus de 50 % des effectifs du secteur
privé, la sécurité sociale constituera l’unique revenu de retraite; le régime
de sécurité sociale n’a pas été conçu de la sorte.
·En 2011,
près de 50 % des employés du secteur privé aux États‑Unis avaient
accès à un régime de retraite de leur entreprise, soit le plus bas pourcentage
depuis 1979.
·Le
«Secure
Choice Savings Program» de l’État de
l’Illinois comporte les caractéristiques suivantes :
§Les employés sont
automatiquement inscrits au programme, mais ils peuvent s’en désister.
§Ils peuvent transférer
leurs comptes.
§Leur taux de
cotisation est de 3 %, mais ils peuvent décider de l’augmenter ou de le
réduire; les employeurs ne cotisent pas au régime, ni ne l’administrent.
§Les cotisations sont
mises en commun et investies; les fonds sont détenus à l’extérieur du trésor de
l’État.
·Certains
États, dont la Californie et l’Orégon, mettent en œuvre des régimes
d’épargne-retraite semblables à celui de l’Illinois.
·Les
régimes de retraite professionnels à prestations déterminées cèdent le pas à
des régimes à cotisations déterminées.
Paula Sanford, Université de Georgie
·En
ce qui concerne les régimes de retraite professionnels, des experts offrent les
conseils suivants :
§Verser les
cotisations annuelles requises ou les cotisations d’employeur déterminées sur
une base actuarielle.
§Utiliser une approche
cohérente, à long terme, en matière d’investissement.
§Utiliser des
hypothèses actuarielles réalistes.
§Mettre régulièrement
à jour les tableaux démographiques.
§Créer des
partenariats entre les pouvoirs législatif et exécutif pour ce qui est des
questions relatives à la pension.
·Aux
États-Unis, les réformes les plus courantes des régimes de retraite
prévoient :
§l’augmentation des
cotisations des employés,
§l’augmentation des
cotisations de l’employeur,
§la réduction ou
l’élimination des dispositions de rajustement au coût de la vie,
§l’application de
paramètres de retraite différents pour les nouveaux employés, par exemple
l’augmentation de l’âge de la retraite, la prolongation des périodes de cotisation
et un multiplicateur de prestations moins élevé.
·On
considère de plus en plus que les régimes de retraite doivent faire l’objet
d’une responsabilité partagée.
COMMENT SE FAIT-IL QUE LES AGENCES
DE NOTATION PARVIENNENT À DES CONCLUSIONS DIFFÉRENTES?
Alan Schankel, Janney Montgomery
Scott LLC
·Parmi
les agences de notation, mentionnons «Standard & Poor’s
Rating Services» et «Moody’s Investors
Service», les plus
importantes agences, ainsi que «Fitch Ratings» et «Kroll Bond
Ratings»,
relativement nouvelles.
·Voici
les quatre éléments du cadre de notation d’État de «Moody’s
Investors Service» :
§l’économie de l’État,
qui tient compte du revenu par habitant, de la diversité industrielle et de la
volatilité de l’emploi;
§la gouvernance de
l’État, ce qui inclut les pratiques d’établissement et de gestion budgétaires,
les pratiques financières exemplaires, la souplesse financière et les
contraintes constitutionnelles;
§la vigueur financière
de l’État, qui tient compte de la diversité des revenus, de la volatilité et de
la croissance, des soldes de fonds comme pourcentage du revenu, et de la
gestion de l’encaisse et des liquidités;
§la dette et les
pensions, soit la dette comme pourcentage du revenu et le passif non capitalisé
découlant des régimes de retraite en tant que pourcentage du revenu.
·«Standard
& Poor’s Rating Services» utilise un cadre de
notation d’État qui est semblable à celui de «Moody’s
Investors Service»; dans les deux cas, le cadre de notation
donne une note qui peut être ajustée en fonction de divers facteurs.
·Les
grands investisseurs institutionnels se fondent principalement sur des
recherches internes, tandis que les petits investisseurs se fient davantage aux
notations.
SÉANCE PLÉNIÈRE D’OUVERTURE
Saxby Chambliss, ancien membre du Sénat américain et de la
Chambre des représentants
·À
Washington, D.C., le « compromis » n’est pas bien vu.
·L’histoire
des États-Unis est farcie de compromis, et des compromis, il en faut.
·Aucun
parti ni personne ne détient de brevet sur les bonnes idées.
Pete Correll, Atlanta Equity
·Contrairement
aux dirigeants politiques, les gens d’affaires n’ont pas l’habitude des
décisions laissées en suspens.
·Les
dirigeants politiques influencent la vie quotidienne des gens.
·Les
entreprises et les gouvernements peuvent faire équipe pour atteindre des
objectifs.
CARRIÈRE ET FORMATION TECHNIQUE
Gretchen Corbin, Technical College System of Georgia
·Les
établissements d’enseignement devraient s’unir aux employeurs pour que les
étudiants acquièrent les compétences que recherchent les employeurs.
·La
main-d’œuvre américaine a besoin de diplômés.
·Pour
les entreprises, le développement de la main-d’œuvre est ce qu’il y a de plus
important.
DÉVELOPPEMENT DES JEUNES ET ENTREPRENEURIAT
Elizabeth Gaines, The Forum for Youth Investment
·Dans
le meilleur des cas, l’école ne remplit qu’une partie de l’« espace
développemental » des jeunes; elle ne répond pas à tous les besoins en
matière de développement.
·Les
collectivités peuvent appuyer les jeunes en stimulant leur participation et en
les faisant participer à la résolution des problèmes.
·Les
critères suivants devraient s’appliquer aux résultats des enfants et des jeunes
:
§santé physique et
émotionnelle et sécurité,
§liens sociaux et
civiques,
§productivité sur les
plans scolaire et professionnel.
·Il
existe un enchevêtrement de services sociaux, d’éducation, de santé physique et
mentale, de services aux enfants et à la famille.
·Il
faudrait prendre des mesures pour :
§améliorer et
coordonner les programmes, les ressources et les services de soutien dans les
différents systèmes et environnements;
§amener les jeunes et
les familles à tirer parti des possibilités existantes en matière de leadership
et de participation;
§faire en sorte que le
public, les dirigeants et les bureaucrates exigent de meilleurs résultats pour
les enfants et les jeunes.
Thomas Gold, Network for Teaching Entrepreneurship
·Aux
États-Unis, on constate un recul de l’entrepreneuriat et des activités
entrepreneuriales.
·En 2014,
pour la première fois en 30 ans, le pourcentage d’entreprises américaines
qui ferment a dépassé le pourcentage d’entreprises qui voient le jour.
·En 2011,
52 % des employeurs américains ont indiqué avoir du mal à trouver le
« talent » recherché; il y avait une offre excédentaire de
travailleurs disponibles, et une pénurie de travailleurs possédant les
compétences requises.
·Le
monde du travail américain évolue : en 2012, 33 % des employeurs
ont indiqué qu’ils cherchaient des travailleurs ayant une expérience de
l’entrepreneuriat.
·Au
chapitre de l’« enseignement en entrepreneuriat », les établissements
d’enseignement mettent l’accent sur l’acquisition de compétences, de
connaissances et de « façons de penser » en lien avec la création
d’entreprises, par exemple l’élaboration de plans d’affaires; un tel
enseignement est offert au niveau universitaire et de plus en plus dans les
écoles élémentaires et secondaires.
·L’enseignement
en entrepreneuriat peut être offert en salle de classe ou en ligne;
l’apprentissage pratique fondé sur des projets permet de relier l’apprentissage
au « monde réel » et, à l’échelle locale, il n’est pas rare que des
gens d’affaires fournissent un encadrement ou une forme de mentorat.
·L’esprit
d’entrepreneur comporte huit facettes, ou domaines :
§initiative et
autonomie
Øfixer des objectifs
et élaborer des plans d’action pour les atteindre;
Øbien gérer son temps;
Øadapter les plans
pour réaliser des progrès et atteindre les objectifs fixés;
§souplesse et capacité
d’adaptation
Øsavoir intégrer la
rétroaction de manière efficace;
Øtirer des leçons des
déconvenues;
Øréfléchir aux
expériences et processus d’apprentissage en faisant preuve d’un sens critique;
§communication et
collaboration
Øsavoir énoncer des
pensées et des idées;
Øsavoir travailler
efficacement en groupes;
Ørespecter les points
de vue des membres de l’équipe et d’autres opinions;
§créativité et
innovation
Ørecourir à des
exercices de réflexion créatifs;
Øtrouver des solutions
créatives; évaluer et peaufiner des idées;
Øconsidérer les échecs
comme des occasions d’apprendre;
§réflexion critique et
résolution de problèmes
Øanalyser et évaluer
différents points de vue;
Ørésumer l’information
et les arguments provenant de diverses sources;
Øinterpréter
l’information et tirer des conclusions;
§orientation future
Øprivilégier la
réussite à long terme grâce à des sacrifices à court terme;
Øplanifier en fonction
d’un horizon supérieur à un an;
§reconnaissance des
occasions
Øconsidérer les
problèmes comme des occasions;
Ørepérer les
conjonctures favorables;
Øévaluer les idées
d’entreprise pour trouver des occasions;
§tolérance au risque
Øcomprendre la
différence entre le risque et la récompense;
Øsavoir calculer les
risques;
Ødistinguer les
risques à court terme et les risques à long terme;
Ørepousser ses limites
personnelles pour atteindre un objectif souhaité.
·Voici
certaines mesures que les décideurs peuvent prendre dans le domaine de
l’enseignement en entrepreneuriat :
§Établir, en matière
d’entreprenariat, des normes d’éducation d’État qui soient élevées et précises,
et qui offrent une voie menant à un certificat.
§Insister sur le
développement de l’esprit d’entreprise qui s’inscrit dans les efforts orientés
vers le développement de capacités non cognitives chez les jeunes.
§Effectuer des
recherches rigoureuses sur la mise en œuvre et les répercussions de programmes
d’entrepreneuriat et d’autres programmes expérientiels.
EFFORTS CONCERNANT LA LOGISTIQUE ET
LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT
Page Siplon, TeamOne Logistics
·L’écosystème
logistique est en voie de transformation.
·Les
chaînes d’approvisionnement évoluent en même temps que le secteur
manufacturier.
·L’établissement
de chaînes d’approvisionnement plus rapides, meilleures, moins coûteuses et
plus fiables constitue une priorité.
·À
la fin de 2013, il y avait plus d’appareils mobiles sur la planète que
d’humains.
·Environ
10 % du revenu total des ventes de n’importe quelle entreprise sont
dépensés en logistique; de cette proportion, 50 % sont affectés au
transport.
·Aux
États-Unis, l’investissement en infrastructure nécessaire pour l’acheminement
des marchandises à l’échelle du pays est insuffisant.
UTILISER ET RÉGLEMENTER LES SYSTÈMES D’AÉRONEFS SANS PILOTE
Mark Dombroff, Dentons US LLP
·Dans
le secteur agricole, les systèmes d’aéronefs sans pilote sont utilisés à
plusieurs fins, notamment pour la gestion des terres et des cultures.
·L’Administration
fédérale de l’aviation des États-Unis s’affaire à l’élaboration de mesures
réglementaires concernant l’utilisation des systèmes d’aéronefs sans pilote, en
accordant une attention particulière à la sécurité; il faut un certificat
d’autorisation pour faire fonctionner un drone.
·La
capacité de l’État de légiférer l’activité dans l’espace aérien se limite à
certains domaines, dont la protection de la vie privée et l’utilisation de
drones par les organismes d’application de la loi.
Sénateur Bret Allain, Sénat de l’État de la Louisiane
·En
agriculture, les drones sont au nombre des percées technologiques les plus
utiles. Ils peuvent par exemple servir à vérifier la santé des plantes et la
croissance des cultures dans les champs. Ils peuvent faciliter l’application
plus précise de pesticides, permettre de déterminer les problèmes d’infestation
et favoriser la détection des problèmes de drainage.
·Les
agriculteurs devraient pouvoir utiliser des drones dans leurs champs et au‑dessus
de leurs cultures.
·Les
systèmes d’aéronefs sans pilote recèlent un potentiel non négligeable dans le
secteur agricole.
Ben Worley, AgriSource Data
·Les
systèmes d’aéronefs sans pilote ont plusieurs composantes, dont un grand nombre
entrent dans le processus de vol et de navigation.
·L’objectif
de la plupart des systèmes d’aéronefs sans pilote est de créer des données
exploitables, ce qui nécessite la conversion d’une grande quantité de données
brutes en matériel utilisable.
·Il
importe de saisir des « données exploitables » et de les transformer
en « quelque chose d’utile ».
·Comme
il n’existe pas de classification universelle des systèmes d’aéronefs sans
pilote, la taille et la capacité sont les méthodes de classification les plus
courantes; ainsi, le poids, l’autonomie, la portée et l’altitude servent de
critères de classification.
·La
plupart des véhicules aériens sans pilote sont :
§soit des aéronefs à
voilure fixe, souvent utilisés en agriculture, en foresterie, ainsi que pour
les opérations pipelinières et de lignes électriques;
§soit des véhicules à
rotors multiples, souvent utilisés pour la sécurité publique, les stations de
base, le tournage de films et l’inspection de bâtiments.
·Dans
les applications commerciales, les véhicules aériens et systèmes d’aéronefs
sans pilote sont utilisés pour améliorer la sécurité, réduire les coûts et
rehausser l’efficience; on considère qu’ils offrent des avantages dans les
secteurs suivants :
§agriculture – pour
augmenter la production, réduire les coûts et favoriser la viabilité;
§pétrole et gaz – pour
améliorer la sécurité, réduire les temps d’arrêt et prévenir les dommages
environnementaux;
§développement – pour
réduire les coûts, améliorer la planification et l’exécution, de même que pour
améliorer l’infrastructure;
§logistique – pour
accélérer la livraison, améliorer le suivi, réduire les coûts et augmenter la
sécurité;
§services publics –
pour accroître l’efficience et la fiabilité ainsi que pour sauver des vies;
§sécurité publique –
pour améliorer l’efficacité et la sécurité et pour réduire les coûts.
·Deux
préoccupations dominent principalement le débat public sur les systèmes
d’aéronefs sans pilote : la protection de la vie privée et la sécurité.
·En
ce qui a trait à la vie privée, on se préoccupe non sans raison de ce qui suit :
§le droit à la
navigation aérienne par opposition aux droits des propriétaires;
§les activités des
amateurs qui échappent à la réglementation et au contrôle;
§les infractions
involontaires à la vie privée.
·Signalons
également les préoccupations suivantes concernant les systèmes d’aéronefs sans
pilote et la vie privée :
§Il existe
actuellement des dispositions législatives sur la protection de la vie privée.
§Les systèmes
d’aéronefs sans pilote sont de simples outils pourvus d’un détecteur.
§Les entreprises n’ont
aucune raison d’espionner les gens; en fait, elles ont bien des raisons de ne
pas le faire.
·Au
sujet des préoccupations relatives à la sécurité et aux systèmes d’aéronefs
sans pilote, des mesures d’atténuation peuvent être prises, notamment :
§technologie de
détection et d’évitement;
§normes
d’exploitation;
§procédures de
communication;
§exigences en matière
d’assurance;
§réglementation
fédérale.
·Préoccupations
légitimes à l’égard des systèmes d’aéronefs sans pilote :
§présence d’aéronefs
près des voies de circulation;
§collisions avec des
avions pilotés;
§obstacle au travail
d’intervention d’urgence.
SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE
Vince Dooley, auparavant de
l’Université de Georgie
·Il
faut se préparer à tirer parti des possibilités qui peuvent se présenter.
·Il
faut une bonne dose de préparation ordinaire pour obtenir des résultats
extraordinaires.
·Une
bonne préparation est garante de bons résultats.
Les gens devraient avoir le courage de réussir;
ils devraient oser rêver, se faire confiance et éprouver leurs limites.
Respectueusement soumis,
L’hon. Janis G. Johnson, sénatrice
coprésidente
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis
Gord Brown, député
coprésident Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis