Rapport

Une délégation de la Section canadienne (fédérale) de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a effectué une visite à Londres, au Royaume-Uni, du 8 au 13 mars 2014. La délégation représentant la Section canadienne était composée des personnes suivantes :

·M. Joe Preston, député, président de la Section canadienne et chef de la délégation;

·L’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice.

M^me Elizabeth Kingston, secrétaire de la Section canadienne, accompagnait la délégation.

Les objectifs de la visite à Londres reposent sur l’Initiative pour les Caraïbes, un projet lancé par la Section canadienne de l’APC et appuyé par toutes les provinces et tous les territoires au Canada. Le projet vise à offrir aux assemblées législatives de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) un forum pour établir des relations avec les assemblées législatives des pays des Caraïbes membres du Commonwealth dans la foulée de celles existant entre les régions australienne et pacifique de l’APC. Le but du projet est d’accroître la coopération entre les parlements, y compris l’échange d’idées et de pratiques exemplaires. La visite à Londres avait pour objectif particulier d’informer le British Foreign Office du projet lancé par l’APC et d’obtenir l’aval non seulement du Foreign Office, mais aussi des parlementaires britanniques pour la participation des territoires d’outre-mer au projet de jumelage. Les territoires britanniques des Caraïbes concernés sont Anguilla, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Montserrat ainsi que les îles Turks et Caicos.

Mentionnons d’abord que les territoires britanniques des Caraïbes relèvent toujours de la compétence et de la souveraineté du Royaume-Uni. La plupart de ces pays sont régis par une version modifiée du système de démocratie parlementaire de Westminster. Ces versions se distinguent entre elles par des niveaux d’autonomie légèrement différents par rapport au Royaume-Uni. La reine Élisabeth II agit à titre de chef d’État dans chacun de ses pays, où elle nomme un gouverneur pour la représenter. Chacun des territoires d’outre-mer a son propre système juridique, indépendant de celui du Royaume-Uni. Aucun de ces pays n’est représenté officiellement au Parlement de Westminster. Ceux-ci relèvent du Foreign Office, qui leur offre une aide directe sur le plan de la formation, de l’équipement et du personnel afin de renforcer leur capacité policière et qui se charge du traitement quotidien des demandes de visas.

A. Rencontre avec le Groupe parlementaire multipartite Canada-Royaume-Uni – Parlement de Westminster

Les membres de la délégation ont d’abord rencontré le Groupe parlementaire multipartite Canada-Royaume-Uni, qui était formé d’Andrew Rosindell, président du Groupe parlementaire multipartite, ainsi que de Sir Richard Ottoway, président du Foreign Affairs Select Committee.

Tous ont convenu qu’un soutien accru pourrait être offert à l’Initiative pour les Caraïbes, proposée par la Section canadienne de l’APC. Des projets concernant la mise sur pied de colloques postélectoraux, la mise en commun de ressources techniques et administratives et l’aide à la rédaction législative ont été abordés à titre d’initiatives opportunes et généralement bien acceptées. On a de plus indiqué que le Canada et le Royaume-Uni devraient en faire plus sur le plan bilatéral, ce qui permettait de développer encore davantage l’esprit de coopération.

Après la réunion, la délégation a assisté à l’office de l’Abbaye de Westminster à l’occasion du Jour du Commonwealth. La délégation s’est ensuite rendue à Marlborough House, pour assister à une réception en l’honneur du Jour du Commonwealth, à laquelle participait Sa Majesté la reine Élisabeth II.

B. Rencontre avec Kathryn Seabrook – cochef – section des Caraïbes et des Bermudes, direction des territoires d’outre-mer – Foreign Office

Au cours de la réunion, la délégation a eu l’occasion de demander au Foreign Office la permission expresse de traiter avec les territoires britanniques des Caraïbes. Le président, M. Preston, a présenté la requête, laquelle a été accueillie très favorablement par un engagement à accroître la collaboration avec le Canada à cet égard. Mme Seabrook a notamment mentionné que les gouverneurs seraient fort reconnaissants du resserrement des liens avec le Canada. Elle a plus particulièrement souligné l’aide dont ils ont besoin en matière de police, de formation juridique, de rédaction législative, de comptes publics et d’éducation postsecondaire. À la fin de la réunion, il a été formellement convenu que, dans ses activités de promotion de l’Initiative pour les Caraïbes, la Section canadienne de l’APC aurait toute latitude pour obtenir la participation des territoires d’outre-mer aux initiatives de jumelage.

C. Rencontre avec le groupe multipartite britannique des territoires d’outre‑mer, présidé par Andrew Rosindell, député

La délégation a rencontré le groupe multipartite britannique des territoires d’outre-mer, auquel elle a présenté l’objectif de l’Initiative pour les Caraïbes. Une fois de plus, l’initiative a suscité l’enthousiasme et le projet a été approuvé. Les membres du groupe ont été heureux d’apprendre que le Foreign Office avait aussi accepté que la Section canadienne de l’APC s’adresse aux territoires d’outre-mer pour leur demander de participer au projet de jumelage.

D. Rencontre avec Vijay Krishnarayan, directeur de la Fondation du Commonwealth, et Shantal Munro-Knight, directrice exécutive du Caribbean Policy Development Centre

La Fondation du Commonwealth est l’un des trois organismes intergouvernementaux du Commonwealth, avec le Secrétariat pour les pays du Commonwealth et l’Agence du Commonwealth pour l'enseignement. Son mandat consiste essentiellement à développer la capacité de la société civile et à établir une gouvernance plus efficace, plus souple et plus responsable par la participation de la société civile, et ainsi produire de meilleurs résultats en matière de développement.

Avec son partenaire des Caraïbes, le Caribbean Policy Development Centre (CPDC), la Fondation travaille à l’établissement d’un groupe de travail consultatif des Caraïbes (CCWG).

À l’heure actuelle, il n’existe aucun mécanisme structuré pour la participation de la société civile au travail des décideurs des Caraïbes.

En conséquence de ce partenariat pour le renforcement des structures de gouvernance dans les Caraïbes et la stimulation du dialogue entre les nations partenaires, l’initiative de jumelage pour les Caraïbes a été bien reçue, d’autant plus qu’elle pourrait jouer un rôle constructif pour l’atteinte des buts et objectifs du projet.

E. Rencontre avec le Secrétariat de l’APC

La délégation a eu l’occasion de rencontrer des représentants du Secrétariat de l’APC, à savoir Joe Omorodion, directeur des Finances et Meenakshi Dhar, directrice des Programmes. Ceux-ci ont accueilli favorablement le programme de l’initiative de jumelage. Ils ont souligné le succès d’un programme semblable en Australie et ont offert leur appui pour favoriser la progression du travail en cours.

Pour conclure, la délégation souhaite remercier les employés du Haut-commissariat du Canada à Londres, dont la collaboration a assuré la réussite de la mission. Elle tient à remercier particulièrement, le haut-commissaire, Gordon Campbell, et Scott Proudfoot, ministre conseiller, Affaires politiques et publiques. La délégation remercie également les représentants du MAECD et de la Bibliothèque du Parlement, qui ont participé à la production des documents d’information requis.

Respectueusement soumis,

M. Joe Preston, député

Président

Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth