Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Les 24 et 25 mars 2015, la sénatrice Janis Johnson et le député Gord Brown, coprésidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) Canada‑États‑Unis, ont dirigé une délégation composée de neuf de leurs collègues – dont six des vice-présidents du GIP – dans le cadre de rencontres avec des membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis ainsi que des membres de leur personnel (voir l’annexe). Le 23 mars 2015, la sénatrice Johnson a dirigé la délégation à l’occasion d’une rencontre avec le Conseil des affaires canado‑américaines, et d’une séance d’information donnée par l’ambassadeur du Canada aux États‑Unis, Gary Doer, et son personnel.

Les autres membres de la délégation canadienne étaient les sénateurs Jacques Demers, Paul Massicotte, vice-président, Wilfred Moore, c.r., vice-président, David Wells, vice-président, le député Tarik Brahmi, l’honorable Ron Cannan, C.P., député et vice-président, le député John Carmichael, vice-président, l’honorable Geoff Regan, C.P., député, et le député Peter Stoffer, vice-président. La délégation était accompagnée de M^mes Miriam Burke et June Dewetering, respectivement secrétaire et conseillère principale de la Section canadienne.

ÉVÉNEMENT ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Lors de leurs rencontres avec des sénateurs et des membres de la Chambre des représentants américains, les délégués canadiens se sont penchés sur diverses questions importantes pour les relations entre le Canada et les États-Unis; ces questions sont énumérées plus bas. Ces rencontres avaient des objectifs similaires à ceux des rencontres précédentes avec des membres du Congrès américain qui ont porté sur des questions telles que l’encéphalopathie spongiforme bovine, le commerce du bois d’œuvre, les dispositions sur la politique d’achat aux États-Unis, le commerce de produits énergétiques et la sécurité, ainsi que des questions liées aux frontières dont l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental et le passage frontalier entre Detroit (Michigan) et Windsor (Ontario).

Ces rencontres permettent aux membres de la Section canadienne de s’entretenir avec des législateurs fédéraux américains – particulièrement avec ceux qui n’assistent pas à la réunion annuelle du GIP et ceux qui ont été élus récemment au Congrès –, de les informer des enjeux déterminants qui touchent les deux pays et d’obtenir leur appui. Plus globalement, les membres de la Section canadienne estiment que ces rencontres sont des occasions inestimables de faire connaître le point de vue du Canada sur les questions bilatérales intéressant les deux pays. Ils prévoient d’ailleurs d’effectuer d’autres rencontres du genre au cours des années à venir, selon les besoins.

Comme les discussions avec les législateurs fédéraux américains sont confidentielles, le texte qui suit résume de manière générale les questions abordées par les législateurs des deux pays.

QUESTIONS ABORDÉES PAR LA SECTION CANADIENNE DU GIP CANADA‑ÉTATS‑UNIS

Historique et mission du GIP Canada‑États‑Unis

·Depuis sa création, en 1959, le GIP a pour mission de cerner des points de convergence dans les politiques nationales canadiennes et américaines, d’amorcer le dialogue sur ces points communs, de favoriser l’échange de renseignements et de promouvoir une meilleure compréhension des questions d’intérêt commun entre les législateurs. 

·La section canadienne du GIP atteint ses objectifs principalement de deux façons : à l’occasion de la rencontre annuelle à laquelle participent les législateurs fédéraux du Canada et des États‑Unis, et dans le cadre des entretiens particuliers annuels au Capitole.

·La Section canadienne du GIP participe aux réunions nationales et régionales des gouverneurs et des législateurs des États. 

Échanges commerciaux bilatéraux et frontière commune

·Le Canada et les États‑Unis entretiennent la relation commerciale bilatérale la plus vaste dans le monde, et les deux pays et leurs habitants sont importants les uns pour les autres pour des raisons autres que commerciales, notamment familiales et amicales.

·À l’heure actuelle, le Canada est le principal marché d’exportation de 70 % des États américains, et près de 9 millions d’emplois aux États‑Unis sont tributaires du commerce avec le Canada; une frontière commune perméable, mais sûre, contribue à assurer la prospérité des deux pays.

·En moyenne, les échanges de biens et services sont évalués à 1,4 million de dollars par minute – ou 2 milliards de dollars par jour sont échangés entre le Canada et les États-Unis; les États-Unis commercent davantage avec le Canada qu’avec l’ensemble des pays de l’Union européenne.

·Le Canada et les États‑Unis ont intégré leurs économies, leurs chaînes d’approvisionnement et leurs marchés; en plus de coopérer au chapitre du commerce et d’autres enjeux économiques, le Canada et les États-Unis sont des alliés sur les questions relatives à la sécurité.

·Avec le Mexique, les deux pays – le Canada et les États‑Unis – devraient fonctionner comme une région nord-américaine pour faire concurrence, notamment, aux pays asiatiques.

·Pour éliminer les obstacles au commerce, le Canada et les États‑Unis unissent leurs efforts dans le cadre des initiatives Par-delà la frontière et du Conseil de coopération en matière de réglementation; le dédouanement préalable applicable à tous les modes de transport, annoncé récemment, sera à l’avantage des deux pays.

·Les frontières américaines avec le Canada et le Mexique sont différentes, et ces différences exigent des politiques et des pratiques différentes pour chaque frontière.

·Les dispositions relatives à la politique d’achat aux États-Unis, qui ont figuré dans plus de 165 mesures législatives au cours des trois dernières années et dont le tiers ont été adoptées, constituent un obstacle au commerce et à l’intégration des chaînes d’approvisionnement; le Canada pourrait subir les « dommages collatéraux » de ces dispositions qui visent peut‑être la Chine ou l’Inde.

·Les exigences relatives à la mention du pays d’origine nuisent le Canada et les États-Unis et sont incompatibles avec le secteur du bétail nord-américain intégré; le Canada est convaincu que l’Organisation mondiale du commerce conclura encore une fois que les États-Unis enfreignent leurs obligations commerciales et croit que les deux pays devraient trouver une solution au problème à leur avantage mutuel et qui est, du point de vue du Canada, d’abroger ces dispositions.

·Les droits d’entrée à la frontière et leur hausse nuisent à la compétitivité.

Énergie

·Les échanges commerciaux dans le domaine de l’énergie entre le Canada et les États‑Unis, qui sont considérables sur le plan de la valeur et du volume, se font en grande partie par train; or, l’augmentation du trafic ferroviaire risque de provoquer des accidents attribuables au pétrole.

·Le Canada étant le fournisseur le plus stable et le plus fiable de diverses sources d’énergie aux États‑Unis, le pétrole canadien devrait être privilégié à celui du Venezuela ou du Moyen‑Orient.

·Pour des raisons de sécurité énergétique, notamment, il est important que le projet de construction de l’oléoduc Keystone XL soit approuvé; le rejet du projet nuirait à la relation bilatérale.

· Affecté par des politiques environnementales américaines, le projet de l’oléoduc Keystone XL est devenu un symbole.

·Des efforts constants sont dirigés vers l’amélioration du « bilan environnemental » des sables bitumineux du Canada.

·Le Canada dispose de diverses sources d’énergie renouvelable et non renouvelable, et certaines sources – dont l’énergie marémotrice et l’énergie éolienne – gagnent en importance avec le temps.

QUESTIONS ABORDÉES PAR LES LÉGISLATEURS AMÉRICAINS

Échanges commerciaux bilatéraux et frontière commune      

·Le Canada – le meilleur partenaire commercial des États‑Unis, ami et allié – ne devrait pas être tenu de financer l’esplanade douanière américaine à la nouvelle frontière entre Detroit (Michigan) et Windsor (Ontario); cela dit, les États‑Unis sont reconnaissants envers le Canada des mesures qu’il a prises en ce qui concerne le nouveau poste frontalier. 

·Le tunnel reliant Detroit et Windsor doit être agrandi pour permettre le passage des wagons à deux étages; la ligne ferroviaire actuelle pourrait par la suite être convertie en ligne à grande vitesse entre Toronto et Chicago via Detroit.

·La frontière entre le Canada et les États-Unis est imaginaire et est la plus longue frontière non défendue au monde; certains Américains voient le Canada comme leur premier cousin et tiennent pour acquis le partenariat entre les deux pays.

·Avec en toile de fond l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’Accord de libre‑échange d’Amérique centrale, la participation des États‑Unis aux négociations du Partenariat transpacifique suscite d’importants débats parmi certains pays, notamment ceux qui jugent que les négociations sont trop opaques et que les normes environnementales et du travail risquent d’être inapplicables de façon significative. 

·Si l’ALENA est fructueux pour le Canada, il ne l’est peut‑être pas pour les États‑Unis.

·Le Congrès américain ne devrait pas octroyer au président l’autorisation de négocier des accords commerciaux.

·Pour chaque dollar que les États‑Unis « envoient » au Canada, ils en récupèrent les neuf dixièmes.

·Sans la présence du Canada au Nord, le taux de chômage aux États‑Unis serait plus élevé.

·Il est difficile d’administrer les exigences relatives à la mention obligatoire du pays d’origine, une politique vouée à l’échec, et les États‑Unis devront prendre des mesures après la décision imminente de l’Organisation mondiale du commerce.

·Un bloc commercial nord‑américain est nécessaire.

Énergie

·L’énergie est essentielle pour assurer la compétitivité.

·Si certains Américains appuient le projet d’oléoduc Keystone XL, d’autres s’y opposent et font valoir que le Canada doit acheminer le pétrole via son propre pays.

·Les États‑Unis et le Canada devraient tous deux s’orienter davantage vers le développement de sources d’énergie renouvelables.

·Les États‑Unis et le Canada devraient investir dans l’énergie verte, qui crée des emplois.

·Les États‑Unis et le Canada devraient investir dans un réseau de transport d’électricité interconnecté et une infrastructure de distribution.    

·Les réformes récentes du Mexique dans le domaine de l’énergie seront à l’avantage de l’Amérique du Nord.

·Une alliance nord-américaine dans le secteur de l’énergie est nécessaire.

Autres

·Les États‑Unis sont reconnaissants envers le Canada pour ses efforts en Afghanistan.

·Il faut revenir à l’époque où l’OTAN était « forte et robuste ».

·La cybersécurité étant une question importante, les États‑Unis et le Canada doivent s’unir pour lutter contre les cybermenaces.

·Les États‑Unis doivent reformer leur système de soins de santé; à l’heure actuelle, les médecins sont mieux rémunérés lorsque, par exemple, ils font faire plus d’examens; or, ils devraient être rémunérés pour garder les gens en bonne santé.

·La manipulation des devises par la Chine est un problème auquel il faut s’attaquer.

·Une valeur relative supérieure du dollar canadien serait utile.

·Certains Américains craignent que des personnes de l’Union européenne entrent aux États‑Unis par le Canada.

 

Respectueusement soumis,