Rapport

Le 21 mai 2008, le sénateur Consiglio Di Nino et le député Peter Goldring ont pris part à la mission d’observation des élections en Géorgie dirigée par l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

À la suite d’un plébiscite tenu en même temps que l’élection présidentielle du 5 janvier 2008, les élections parlementaires du 21 mai 2008 avaient d’abord été prévues pour plus tard dans l’année. Durant la période qui a suivi l’élection présidentielle, diverses améliorations ont été apportées au processus électoral. Toutefois, des problèmes particuliers subsistent et il convient de les corriger pour vaincre le manque de confiance et pour rétablir celle-ci parmi la population et les groupes préoccupés par les élections.

Les élections parlementaires du 21 mai en Géorgie n’étaient pas parfaites mais d’après une déclaration faite par la mission d’observation des élections internationales dirigée par l’OSCE, « … les électeurs disposaient d’un vaste choix de représentants. De manière générale, le cadre législatif favorisait la tenue d’élections démocratiques bien que les incohérences qui subsistent aient eu des effets négatifs sur sa mise en place ».

Les partis ont pu faire campagne activement mais il y a eu de nombreuses allégations d’intimidation, dont certaines ont pu être vérifiées. Dans bien des cas, il était difficile de distinguer les activités de l’État de celles de la campagne du parti du gouvernement. Les médias, et tout particulièrement la télévision publique, ont présenté aux électeurs des points de vue diversifiés. L’administration de l’élection a fait preuve de transparence, mais les commissions électorales et les tribunaux d’élection n’ont pas étudié les plaintes avec tout le sérieux voulu.

Dans l’ensemble, la journée des élections s’est déroulée dans le calme et a fait l’objet d’une évaluation globalement positive. Des problèmes ont toutefois été soulignés en ce qui concerne l’encrage. On a également fait état de pressions exercées sur des observateurs et des substituts. L’évaluation du dépouillement a été moins favorable, et bon nombre de lacunes importantes ont été observées sur le plan du déroulement.

Le coordonnateur spécial des observations à court terme de l’OSCE et chef de la délégation de l’AP de l’OSCE, Joᾶo Soares, a fait l’observation suivante : « Ces élections n’étaient pas parfaites, mais depuis ma visite du mois de janvier pour l’élection présidentielle, des progrès importants et concrets ont été accomplis. Toutefois, des problèmes subsistent et il reste beaucoup à faire. J’espère que l’ensemble des forces politiques du pays continueront d’unir leurs efforts pour améliorer la démocratie en Géorgie ».

Quelque 71 parlementaires et 400 observateurs à court terme ont suivi le déroulement des élections pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Parlement européen, et l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

Les élections ont été tenues à la suite d’une période d’agitation politique qui a débuté le 7 novembre 2007, lorsqu’un nouveau bloc de partis d’opposition a convoqué de manifestations qui ont duré six jours et qui se sont terminées par le dispersement violent des manifestants par les policiers. Les manifestants réclamaient que les élections parlementaires prévues pour l’automne soient reportées au printemps 2008. Ils demandaient aussi que la Géorgie devienne une république parlementaire et souhaitaient la démission du président d’alors, Mikheil Saakashvili. Le même jour, l’état d’urgence a été imposé par le président, qui soutenait que les manifestants appuyaient une tentative de renverser le gouvernement. L’état d’urgence a été levé le 16 novembre.

À la suite des élections présidentielles de janvier 2008, le président réélu,  Mikheil Saakashvili, a demandé la tenue d’élections parlementaires le 21 mars 2008 après un plébiscite qui a eu lieu en même temps que l’élection présidentielle du 5 janvier 2008.

Le nouveau Parlement compte 150 membres – 75 élus au scrutin proportionnel et 75 au scrutin majoritaire.

Il n’existe ni obstacle juridique à la participation des femmes aux élections, ni disposition légale pour favoriser leur participation. On trouve quelques figures féminines dans l’arène politique, mais de manière générale, les femmes y sont sous-représentées et seules quelques-unes ont bénéficié d’une bonne visibilité durant la campagne. Aucune règle ne régit la présence des femmes sur les listes des candidats, mais tous les grands partis politiques en comptaient au moins une parmi les 10 en tête de leur liste proportionnelle. Vingt-huit pour cent des candidats sur les listes proportionnelles étaient des femmes et dans les districts à mandat unique la proportion était de 12 %.

Le chef de la délégation du Conseil de l’Europe, Matyas Eörsi, a fait l’observation suivante : « Au cours des élections d’hier, la population de Géorgie a exprimé sa volonté politique dans l’espoir de mettre fin à un conflit politique et d’amorcer de nouvelles consultations entre toutes les forces politiques du pays. En dépit des améliorations apportées au cadre électoral, ces élections n’ont pas tiré pleinement parti du potentiel démocratique de la Géorgie. Il convient que toutes les forces politiques s’engagent dès maintenant à avoir des échanges constructifs et à faire des compromis afin de régler les nombreux problèmes auxquels est confrontée la Géorgie ».

Les membres de la délégation canadienne ont été affectés à différentes régions de la capitale, Tbilisi, ainsi qu’à l’extérieur de celle-ci.

Respectueusement soumis,