Rapport

L’honorable Joan Fraser, sénatrice (Québec), a représenté la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (ACP) lors du Colloque parlementaire international sur la gouvernance, du 15 au 25 novembre 2010.

Des réunions, des ateliers et des discussions avec des parlementaires du Commonwealth et d’autres experts étaient au programme du colloque.  Des délégués d’Australie (Nouvelle-Galles-du-Sud, Queensland, Australie‑Méridionale, Tasmanie et Australie-Occidentale), du Bangladesh, de la Barbade, des Bermudes, du Canada (section fédérale et Manitoba), des îles Caïmans, de la Dominique, de l’Assemblée législative est-africaine/Ouganda, de Guernesey, de l’Inde (Andhra Pradesh, Assam, Gujarat, Hariana, Orissa, Rajasthan, Tamil Nadu et Uttar Pradesh), du Kenya, du Malawi, de la Malaisie (Sélangor), des Maldives, de Maurice, de Montserrat, de la Namibie, de la Nouvelle-Zélande, du Nigeria (Bayelsa), du Pakistan (Territoire fédéral, Baloutchistan, Province de la frontière du Nord-Ouest et Penjab), du Rwanda, de l’Afrique du Sud (État fédéral, Cap-Oriental, État-Libre, Gauteng, KwaZulu-Natal et Cap-du-Nord), du Sri Lanka, de Sainte-Hélène, de Sainte-Lucie, du Swaziland, de la Tanzanie (Zanzibar), des Seychelles, de Trinité-et-Tobago et du Royaume-Uni (Écosse) ont participé au colloque.

Le colloque avait pour but d’améliorer la compréhension des enjeux liés à la gouvernance supranationale et nationale, ainsi que les questions de dévolution (infranationales) et d’administration municipale dans le contexte du modèle parlementaire de Westminster. Les échanges ont eu lieu principalement à Portcullis House, adjacent au palais de Westminster; d’autres séances se sont tenues à la Cour suprême du R-U, au Methodist Central Hall et à la Westminster School. Par ailleurs, dans le cadre d’un voyage d’observation de deux jours à Bruxelles, les délégués ont étudié l’Union européenne et d’autres institutions européennes. Ils se sont également rendus à Cardiff pour étudier le parlement gallois et se pencher sur des enjeux municipaux avec des représentants de Cardiff.

Le séminaire a permis aux délégués d’approfondir leurs connaissances sur les multiples aspects de la gouvernance dans le contexte du régime de Westminster. Les ateliers sur les différentes facettes des systèmes juridiques du R-U et de l’Europe ont été particulièrement intéressants.

Étaient également au programme des ateliers sur les modèles de gouvernance et sur le système international, où les discussions ont porté sur les Nations Unies et le système international, sur la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice, ainsi que sur les institutions vouées au développement international et à la gouvernance.

À Bruxelles, le programme a été centré sur l’Union européenne : la structure et les travaux des institutions de l’UE, la Commission européenne, le Service européen pour l’action extérieure et le Conseil européen ont été au cœur des échanges. Un atelier sur la gouvernance supranationale a donné lieu à une discussion, notamment, sur le Parlement européen en général et à un échange avec des membres du Comité du commerce international et du Comité du développement. Les délégués ont par ailleurs pu assister à des séances sur la loi européenne et la Cour européenne de justice.

De retour à Londres, les délégués ont pris part à un atelier sur le régime de Westminster, où ont été abordées des questions de coopération et de gouvernance dans le Commonwealth. En outre, des séances sur le régime parlementaire de Westminster ont porté sur le rôle de l’opposition et des comités parlementaires. La structure des tribunaux d’Angleterre, du pays de Galles et de la Cour suprême du R-U a été abordée dans le cadre d’une séance sur la justice et la primauté du droit. En outre, des enjeux sur la séparation des pouvoirs et la légitimité ont été à l’étude. Enfin, les principes de la bonne gouvernance ont été abordés dans le cadre d’ateliers sur la formulation de politiques éclairées, sur la responsabilité et la transparence, sur la formulation de politiques tenant compte des conflits, sur la représentation de la diversité et sur la mobilisation de la prochaine génération.

À Cardiff, des ateliers sur la dévolution ont eu lieu à l’Assemblée nationale du pays de Galles et au conseil municipal de Cardiff. Les participants ont porté un regard politique sur la dévolution dans la perspective de l’Assemblée nationale du pays de Galles. Parmi les autres sujets à l’étude, notons les questions au premier ministre et la gouvernance au conseil municipal de Cardiff.

De retour à Londres, les participants ont pris part à des séances sur la confiance et la légitimité qui ont traité de l’étatisation de la gouvernance régionale, de la surveillance du premier ministre et des questions au premier ministre, des élections et des systèmes électoraux, et enfin, du renforcement de la confiance de l’électorat. Enfin, le dernier atelier a porté sur la surveillance efficace à l’extérieur du Parlement, notamment la responsabilité du Parlement : surveillance par les médias, gouvernance économique, gouvernance du secteur public, surveillance efficace à l’extérieur du parlement et rôle des parlementaires.

Tous les ateliers ont été utiles et instructifs, et je tiens à féliciter la section du R-U pour la qualité des conférenciers et l’exhaustivité du programme. Dans le cadre du colloque, les délégués ont été invités à une réception donnée par le Président de la Chambre des communes, l’hon. John Bercow. Comme je l’ai mentionné plus tôt, les échanges sur les systèmes juridiques se sont révélés particulièrement utiles. Enfin, voici quelques autres faits saillants du colloque : les échanges sur la dévolution, la séance animée par M. Hans Marten sur les institutions de l’Union européenne et celle animée par le professeur John Greenaway sur la gouvernance, ainsi que celle portant sur la mobilisation des jeunes à l’égard du processus politique; à ce chapitre, le Canada pourrait profiter grandement du travail réalisé par l’unité de sensibilisation parlementaire à Westminster. 

La section du R-U a produit un compte rendu électronique du colloque, qui a été acheminé à la section canadienne de l’ACP.

Respectueusement soumis,