Rapport

 

INTRODUCTION

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP‑OTAN) qui a eu lieu à La Haye, au Pays-Bas du 21 au 24 novembre 2014.  La délégation était dirigée par M^me Cheryl Gallant, députée et présidente de l’Association, et composée des sénateurs Raynell Andreychuk, Jane Cordy, David Wells et des représentants suivants de la Chambre des communes : M. Jack Harris, député et M^me Élaine Michaud, députée.

La session annuelle était organisée par le Parlement néerlandais, et présidée par le président de l’Assemblée parlementaire, M. Hugh Bayley, député du Parlement du Royaume-Uni. Plus de 300 parlementaires des pays membres de l’OTAN, de l’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et de l’Asie centrale y ont participé.

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN est une organisation interparlementaire réunissant des législateurs des parlements nationaux des pays membres de l’Alliance de l’Atlantique Nord et de 14 pays associés. Elle est complètement indépendante de la structure officielle de l’OTAN, mais assure la liaison entre l’OTAN et les parlements des pays membres [1]. Comme l’indique son site Web, « [e]lle a pour principal objectif de promouvoir, entre parlementaires des pays alliés, la compréhension mutuelle des grands problèmes de sécurité qui se posent au partenariat transatlantique [2] ».

Généralement, les parlementaires canadiens tirent des avantages importants de leur participation aux activités de l’AP‑OTAN. En plus d’améliorer leur compréhension des questions stratégiques qui se posent à l’Alliance et au Canada, ils ont la possibilité de promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le cadre des délibérations de l’Assemblée, des travaux de ses commissions et de rencontres informelles avec leurs homologues des pays membres de l’OTAN et des pays associés.

AFFAIRES DES COMMISSIONS

Les commissions de l’AP‑OTAN se sont réunies simultanément pendant deux jours. Au cours de leurs réunions, les commissions ont débattu des rapports provisoires préparés par leurs rapporteurs respectifs. Les versions définitives de ces rapports feront l’objet de discussions et seront adoptées à la session annuelle qui aura lieu aux Pays-Bas en novembre 2014. Les réunions ont en outre permis aux délégués d’entendre le point de vue de spécialistes issus des milieux universitaires ainsi que de dirigeants militaires et de hauts fonctionnaires des pays membres de l’OTAN et des États partenaires, de représentants du quartier général de l’OTAN, de l’UE ainsi que du secteur privé.

Un résumé de chacune des réunions du comité et des sous-comités est disponible sur le site AP-OTAN. Voir l'AP-OTAN, "Comptes rendus des réunions de commission".

LE POINT SUR LA GÉORGIE

·         La Russie envisage d’occuper la gorge de Truso en utilisant la route militaire, repoussant les limites de la région occupée près de l’Ossétie du Sud.

·         La Russie est en train de construire une route au sud-est de la Géorgie, depuis le Daguestan en passant dans la région vinicole de la Géorgie, sous prétexte de faciliter le commerce, pour franchir la distance jusqu’à Tbilisi.

·         80 % des Géorgiens sont pour l’OTAN et l’intégration à l’UE.

ÉCONOMIE ET SÉCURITÉ – COLLECTIVE, AVENIR ÉNERGÉTIQUE

·         L’utilisation de l’anthracite a plus augmenté au cours des 10 dernières années que celle des énergies renouvelables et du gaz naturel. Les États-Unis sont en meilleure voie d’atteindre les cibles de Kyoto.

·         Mythe : Nous devons passer aux énergies renouvelables, car les réserves de pétrole sont limitées. (Les autres formes d’énergie supplanteront le pétrole de sorte qu’on n’en manquera pas.)

·         Mythe : Les voitures électriques, c’est l’avenir.

·         Elles seront certes utilisées en ville. La durée de vie d’une batterie, par rapport au diesel, permettra de rouler 60 km avec 1 litre d’essence.

·         Mythe : La fracturation dans l’exploitation du gaz et du pétrole de schiste est un nouveau procédé qui comporte des risques élevés. On l’a pratiquée des millions de fois.

·         Mythe : Si l’on trouve du gaz de schiste en Europe, la dépendance de cette dernière au pétrole traditionnel diminuera.

·         Dans le contexte géopolitique actuel avec la Russie, aucune politique énergétique européenne ne sera efficace tant que l’Europe dépendra du pétrole étranger.

·         Les principales centrales électriques sont les éoliennes (1 milliard $), une façon imprudente de produire de l’énergie, car il faut des subventions, et la fabrication se fait en Amérique du Nord. Les autres centrales diminuent toutes en taille, tandis que les éoliennes deviennent plus grandes.

·         Percées novatrices et changements fondamentaux : utiliser les déchets nucléaires pour produire de l’énergie nucléaire.

·         Piles solaires plus efficaces; passer de l’anthracite à la houille brune; serres écoénergétiques dans la cuisine; la nouvelle génération partage les véhicules.

·         L’avenir nucléaire est hybride : combustibles fossiles et fissiles, et énergies renouvelables

·         La production d’énergie à faible coût est le seul moyen par lequel les jeunes chômeurs pourront se trouver un emploi. Les jeunes se révolteront, comme c’est déjà le cas en Italie.

·         Réchauffement des eaux de l’Arctique (1922 articles). Nous ne pouvons mettre un terme aux changements climatiques. Nous pouvons par contre nous y adapter.

·         Les djihadistes islamiques sont la plus grande menace qui plane sur le monde.

·         Le Qatar finance les manifestations contre les projets énergétiques en Europe.

L’ÉTAT ACTUEL DE L’ÉCONOMIE RUSSE ET LES CONSÉQUENCES POSSIBLES DE LA DÉTÉRIORATION DES RELATIONS POLITIQUES ET COMMERCIALES AVEC L’OUEST

Russie :

·         Processus cachés

·         Redevances sur l’extraction dans le secteur énergétique

Leçons :

·         Définir des objectifs atteignables et les conditions à remplir avant qu’ils soient levés.

·         Putin a connu une ascension lors de la montée du prix du pétrole (redevances sur l’extraction). En 2008, un fonds de stabilisation était en place; le ralentissement économique a été moins prononcé.

·         L’intervention « contestable » de la Russie en Ukraine : comment et pourquoi la Russie a-t-elle enfreint les règles?

·         Puisque ce ne sont pas tous les pays qui imposent des sanctions, le commerce a pris une autre direction.

·         Acquisition clandestine de technologie et de financement :

§  Réacteurs nucléaires pour l’Iran

·         Répercussions des sanctions sur la crise en Ukraine :

§  Actuellement en baisse

·         Stratégie 2020 de la Russie

Conclusions:

·         L’affaiblissement de l’OTAN de 1992 à 2013 a mené aux mesures prises par la Russie.

·         Dimensions civiles du Comité de sécurité

·         Relations UE-Russie – Deux mondes différents

·         Attitudes diversifiées à l’égard de la Russie :

1)    Cheveux de Troie : Chypre, Grèce

2)    Partenaires stratégiques : France, Allemagne

3)    Pragmatistes amicaux : Autriche, Bulgarie

4)    Pragmatistes hostiles : Pays-Bas, Royaume-Uni, Lituanie

5)    Partisans d’une nouvelle guerre froide : Lituanie, Pologne

·         Conflits latents : Transnistrie, Abkhazie/Ossétie du Sud

·         Haut-Karabakh

·         La détermination géopolitique de la Russie a déjoué la culture stratégique géoéconomique de l’UE.

·         L’UE s’est de facto portée garante de l’Ukraine contre ce rival régional, mais défendra-t-elle le droit du pays de choisir ses propres alliances?

·         La politique de défense de l’UE a été laissée aux États-Unis (et l’OTAN).

·         Réagir globalement aux tactiques de guerre « ambiguës » :

§  en renforçant la force de dissuasion militaire conventionnelle;

§  en augmentant la résistance des sociétés de l’Europe de l’Est à la propagande et à l’infiltration de la Russie;

§  en imposant des sanctions ciblées contre des personnes et des secteurs clés de la Russie (et en étant prêt à payer le prix économique);

§  en diversifiant les ressources énergétiques en vue de diminuer la dépendance énergétique à la Russie;

§  en ternissant la réputation internationale de Putin, tout en poursuivant le dialogue.

STRATÉGIE DE L’INDUSTRIE DE LA DÉFENSE DES PAYS-BAS ET POLITIQUE EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

·         Fournir des forces aériennes, le matériel et l’information nécessaires pour être en mesure d’accomplir les tâches qui lui sont confiées.

·         Coopérer avec l’industrie de la défense dans le cadre de sa stratégie pour y créer une synergie mutuellement bénéfique.

·         La stratégie a été conçue pour rassembler une vaste gamme d’instruments.

·         Elle vise aussi à favoriser la transparence et à uniformiser les règles du jeu pour tous les participants.

·         Le but ultime est de conserver une expertise nationale.

·         Modèle de la triple hélice : coopération entre le gouvernement, l’industrie de la défense et de la sécurité, et le milieu de la recherche (institutions du savoir). Échanges de points de vue, de connaissances et de compétences. Interdépendance. Garder une longueur d’avance sur des menaces particulièrement asymétriques qui ne sont pas soumises au droit international.

·         La triple hélice peut aussi être appliquée à l’échelle internationale par d’autres gouvernements et établissements d’enseignement.

·         Le ministre de la défense nationale investit stratégiquement dans la science et la technologie. Les établissements d’enseignement orientent leur enseignement sur la triple hélice.

·         Indique les futurs besoins en ressources humaines.

·         La Défense organise des compétitions et des jeux pour les PME.

·         Principe relatif au matériel. De la façon la plus rentable : l’achat s’effectue donc dans le commerce, dans la mesure du possible. Par exemple : le récent navire + véhicule Boxer pour l’armée.

·         Lorsqu’il existe des lacunes sur le plan des connaissances, le gouvernement travaille avec l’industrie pour financer la formation nécessaire.

·         En ce qui concerne les avions de combat interarmées F35, une entreprise néerlandaise a été retenue pour en construire une partie.

·         Augmentation du nombre de règlements, de lois sur l’approvisionnement et de règles régissant la passation des contrats.

·         Règles et pratiques :

·         Choisit au cas par cas, que ce soit dans le commerce ou dans le cadre d’un développement, mais examine aussi les capacités des partenaires de l’OTAN.

·         Tous les appels d’offres de la défense sont publiés pour permettre aux pays européens de soumissionner. Presque tous les contrats ont été attribués à des entreprises néerlandaises. Les PME trouvent qu’il est difficile pour elles d’être concurrentielles à l’échelle internationale. C’est pourquoi les gouvernements les aident. Les besoins immédiats et les besoins extrêmement délicats ne font pas l’objet d’appels d’offres internationaux.

·         La nouvelle technologie et la technologie de défense exigent la participation du gouvernement.

·         Au sein de l’Europe, les contrats doivent être intégrés et se fonder sur une base technique concurrentielle. Un accès transfrontalier est nécessaire.

·         Le dilemme consiste à se doter d’un système véritablement ouvert, tout en soutenant les établissements nationaux.

·         Q et R : Les Pays-Bas respecteront-ils la directive 81 de l’UE? Oui, ils l’ont adoptée dans le cadre d’une loi en 2013.

·         Pourquoi a-t-on acheté des Israeli et des Predators au lieu de l’UE? La 3^e version des drones, en 2025, proviendra-t-elle de l’UE?

·         Il existait une lacune urgente sur le plan des capacités en ce qui concerne les drones. C’est pourquoi les Pays-Bas ont fait l’acquisition de drones non européens.

·         Il faut fabriquer des produits maritimes multinationaux dans différents pays, simultanément, si on ne veut pas que l’industrie de la construction navale disparaisse après l’achèvement d’un seul projet.

·         La diminution des budgets de la défense signifie que moins de personnes échangent des connaissances.

·         Un programme international peut remplacer l’achat dans le commerce (F35), et aussi les navires de chasse aux mines.

·         On accorde trop d’attention à l’acquisition initiale, et trop peu à la valeur du cycle de vie des contrats de service.

DÉSARMEMENT CHIMIQUE DANS UN MONDE EN ÉVOLUTION SUR LE PLAN TECHNOLOGIQUE

·         Déclaration des armes chimiques et des installations connexes à des fins de destruction et vérification

·         Que surveille-t-on?

·         Agents de guerre – Annexe 1.

·         Précurseurs d’armes chimiques et dégradation des produits – Annexe 2

·         Produits chimiques industriels à double usage – Annexe 3

·         Autres installations de fabrication d’armes chimiques.

·         Certains médicaments en vente sur le marché (par exemple pour traiter l’Alzheimer) établissent des liens entre les neurones et se composent d’éléments qui, s’ils sont utilisés à mauvais escient, peuvent servir d’agents neurotoxiques.

·         La science du génome peut aussi être utilisée à des fins malveillantes.

·         La chimie influence la biologie et peut être exploitée en tant qu’agent de guerre.

·         La chimie est une science du changement.

·         Technologie de la fabrication : fabrication par synthèse?

·         Seul un expert peut faire la différence entre un fermenteur et un réacteur.

·         Les agents de neutralisation peuvent donner des résultats en laboratoire, dans des conditions établies, mais pas nécessairement sur le terrain.

·         Lorsque l’OTAN a discuté du recours à la dissuasion nucléaire, Putin a plutôt compris que l’Organisation adoptait une doctrine nucléaire.

·         Lorsque Sachshivili a prononcé un discours télévisé devant le drapeau géorgien dans un anglais parfait, Putin a déclaré qu’il devait être en mesure de transmettre ses messages efficacement. La Russie se sert désormais de toutes les plateformes médias, y compris les médias sociaux dans une variété de langues, pour transmettre ses messages.

·         Les sanctions touchent peu de gens à Moscou et ne suffiront pas à sortir les Russes de la Crimée, une base militaire stratégique.

·         Si les Mistral ne lui sont pas livrés, Putin engagera des poursuites, obtiendra beaucoup d’argent et construira son propre complexe militaire industriel pour s’immuniser contre les sanctions. Livre First Person publié en 2000.

·         L’hiver sera difficile en Ukraine et fera ressortir l’incapacité du gouvernement de répondre aux besoins du public.

·         « L’OTAN est notre meilleur espoir de paix. »

RÉSUMÉ

Pour les parlementaires canadiens, l’AP‑OTAN est une occasion de se renseigner sur les enjeux stratégiques qui se posent à l’Alliance, enjeux qui ont une incidence sur la sécurité nationale et la défense du Canada. Elle constitue également une tribune internationale attentive où ils peuvent promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le cadre de discussions et de débats entourant la politique et la stratégie futures de l’Alliance.  Comme en fait foi le présent rapport, la session annuelle 2014 n’a pas fait exception à la règle, puisqu’elle a offert aux délégués canadiens de nombreuses occasions d’influencer le résultat des discussions, d’exprimer le point de vue du Canada sur les grandes préoccupations de l’heure et d’acquérir une meilleure compréhension des enjeux stratégiques qui se posent au Canada, à l’Alliance et aux pays partenaires du Canada.

 

 

 

 

Respectueusement soumis,

 

 

Madame Cheryl Gallant, députée
Présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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[1] Voir AP‑OTAN, À propos de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

[2] Ibid.