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Dirigée par l’honorable Pierre De Bané, sénateur et président de la Section canadienne de l'APF, la délégation comprenait également l’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice et coprésidente intérimaire du Réseau des femmes parlementaires, et Bernard Patry, député et président international de l’APF qui regroupe 48 sections membres, 15 sections associées et 10 sections ayant le statut d’observateur. Ces derniers étaient accompagnés de monsieur Jean Michel Roy, secrétaire administratif de la Section. La réunion du Bureau de l’APF était présidée par monsieur Bernard Patry et les sections suivantes y étaient représentées : Burkina Faso, Cameroun, Canada, Communauté française de Belgique, France, Gabon, Jura, Liban, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Québec, Roumanie, Suisse, Val D'Aoste et Vietnam. Le jeudi 2 février, monsieur Bernard Patry a participé à la réunion de la délégation permanente du Bureau. Cette dernière a eu une rencontre avec le secrétaire général du Haut Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, monsieur Louis Le Franc. Au cours de la rencontre, monsieur Le Franc a décrit la situation linguistique de la Nouvelle-Calédonie caractérisée par la présence de 28 langues et dialectes et unifiée par une langue commune, le français. L’environnement anglo-saxon imputable à la proximité de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande caractérise également le paysage linguistique de la région. Les questions économiques furent également abordées, plus particulièrement celle de la croissance de l’industrie métallurgique liée à l’exploitation du nickel par deux sociétés canadiennes, l’INCO et Falconbridge. Plus tard dans la journée, la délégation permanente a rencontré le maire de Nouméa, monsieur Jean Lèques. Ce dernier a exprimé le souhait que le secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), monsieur Abdou Diouf, visite la Nouvelle-Calédonie afin d’envoyer un signal fort confirmant la présence francophone dans la région. Dans cet esprit, monsieur Bernard Patry a rappelé la récente création au sein de l’APF de la région Asie-Pacifique. On également fait état d’un principe important de l’APF, la diversité culturelle, qui semble être une caractéristique tangible de la Nouvelle-Calédonie. De plus, on a discuté d’une possible participation des parlementaires français d’outre-mer et plus particulièrement ceux de la Nouvelle-Calédonie aux réunions de la région Asie-Pacifique de l’APF. Le vendredi 3 février, la délégation permanente s’est à nouveau réunie afin de discuter entre autres de questions financières et plus particulièrement le non-paiement et les arriérés de cotisations de certaines sections. Après la réunion de la délégation permanente, les honorables Pierre De Bané et Rose-Marie Losier-Cool se sont joints à monsieur Bernard Patry pour le début des travaux du Bureau. Celui-ci, présidé par monsieur Bernard Patry, a tout d’abord adopté une motion visant à modifier sa composition. C’est ainsi que la section roumaine fait désormais partie du Bureau dans le cadre des préparatifs du Sommet de la Francophonie qui aura lieu à Bucarest du 25 au 29 septembre prochain. Dans un autre ordre d’idée, on a rappelé que suite à la dissolution du Parlement de la Mauritanie, la section est toujours suspendue. On a par la suite attribué le statut d’observateur à l’APF à la Lettonie. Par la suite, le secrétaire général parlementaire a présenté son rapport d’activité. Au cours des discussions, on a adopté une résolution portant sur la ratification de la Convention sur la diversité culturelle. Cette résolution « appelle les autres États et gouvernements membres de la Francophonie à suivre l’exemple du Canada et du Québec dans les meilleurs délais, et à ratifier, accepter, approuver cette convention ou y adhérer, selon leurs procédures constitutionnelles respectives, si possible à l’occasion du 20 mars, journée de la Francophonie ». Lors du point portant sur les travaux des commissions, l’honorable Pierre De Bané a fait une intervention à titre de président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF. Le sénateur De Bané a dans son rapport informé les membres du Bureau que la prochaine réunion de la Commission aurait lieu à Ottawa du 27 au 29 mars 2006. Il a par la suite attiré l’attention des membres du Bureau sur deux points de l’ordre du jour de la Commission. Le premier point est celui de l’Avis de l’APF présenté au Sommet de Bucarest et le suivi du cadre stratégique décennal. Le thème retenu par la Commission eu égard à ce point est celui de la jeunesse. Le second point est celui concernant les missions d’observation des élections. La sénatrice Losier-Cool a quant à elle présenté, à titre de coprésidente intérimaire du Réseau des femmes parlementaires, le rapport d’activité du Réseau. La sénatrice Losier-Cool a souligné deux rendez vous importants du Réseau, soit le séminaire organisé pour les femmes parlementaires d’Afrique centrale à Libreville (Gabon) les 1er et 2 décembre dernier et la réunion du comité directeur à Toronto les 18 et 19 janvier dernier. Lors de l’examen de la situation dans divers pays, le Bureau a adopté les résolutions suivantes portant sur les situations de crise politique dans l’espace francophone : 1. Une résolution portant sur la poursuite du processus électoral en République démocratique du Congo. 2. Une résolution portant sur le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans les délais prévus en Mauritanie. 3. Une résolution portant sur l’organisation d’élections dans les délais prévus en Côte d’Ivoire. 4. Une résolution visant à mettre fin à l’insécurité et à mener à terme le processus électoral en Haïti. 5. Une résolution visant à obtenir la condamnation des auteurs de tous les attentats politiques au Liban. 6. Une résolution visant à condamner les violences à la frontière du Tchad et du Soudan. Le Bureau a également discuté des derniers développements de situations de crise politique en Centrafrique et au Togo sans toutefois adopter de résolution. Dans son exercice de préparation du Sommet de Bucarest, le Bureau a établi la liste de ses représentants au Sommet. L’APF y sera représenté par son président, monsieur Bernard Patry, son 1er vice-président, son secrétaire général parlementaire et son secrétaire général administratif. Sur un autre point, on a annoncé que deux séminaires parlementaires auraient lieu en 2006, soit au Vanuatu et en Centrafrique. Finalement, la délégation permanente a rencontré en début de soirée, la présidente du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, madame Marie-Noëlle Thémereau. Le samedi 4 février, les points suivants ont été abordés : le prochain Parlement francophone des jeunes, le projet de coopération NORIA, les missions d’observation électorale et les célébrations entourant le 100e anniversaire de naissance de Léopold Senghor. Concernant l’Ordre de la Pléiade, toutes les propositions de candidatures soumises par la Section canadienne ont été adoptées. Par ailleurs, il a été convenu que la prochaine réunion du Bureau ait lieu à Rabat (Maroc) en juin prochain avant la XXXIIe Session de l’APF. Le thème principal retenu pour la Session est celui de la préservation de la diversité linguistique. Au terme des travaux, monsieur Bernard Patry a participé en compagnie d’autres membres du Bureau à une conférence de presse au cours de laquelle on a fait un résumé des délibérations. Les principaux points mentionnés ont été les suivants : le développement, la diversité culturelle, les droits de l’homme, l’État de droit, les missions d’observation électorale, la diplomatie parlementaire et la progression de la démocratie au sein de la francophonie. Finalement, le Bureau a émis un communiqué de presse qui réaffirme l’attachement de l’APF à la diversité linguistique et culturelle et qui énonce qu’en choisissant de se réunir à Nouméa, « le Bureau a témoigné de son souhait de promouvoir la langue française dans le Pacifique Sud et de son soutien à sa nouvelle région Asie-Pacifique ». Pour étayer ses dires, le Bureau annonce que sa réunion sera suivie d’un séminaire à Port-Vila au bénéfice des députés du Vanuatu. Dans cet esprit, il faut garder en mémoire que plusieurs intervenants ont exprimé le souhait que le secrétaire général de l’OIF, monsieur Abdou Diouf, se rende en visite officielle en Nouvelle-Calédonie. Respectueusement soumis, L’hon.
Pierre De Bané, sénateur
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