La délégation parlementaire de la Section
canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a
participé à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’APF
tenue à Hanoï (Vietnam), du 27 au 29 avril 2014, a l'honneur de présenter son
rapport.
Composée de monsieur Robert Aubin, député et
président de la Commission des affaires parlementaires, la délégation était
accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la
Section.
Les sections suivantes étaient représentées :
Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles, Bénin,Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Côte
d’Ivoire, France, Gabon, Jura, Laos, Mali, Maroc, République démocratique du
Congo, Suisse, Tchad et Vietnam.
La cérémonie d’ouverture débute par un discours de
monsieur Tran Van Hang, président de la Commission des affaires
étrangères de l’Assemblée nationale du Vietnam, suivi de monsieur Uong Chu
Luu, vice-président de l’Assemblée nationale du Vietnam, de monsieur Robert
Aubin, président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, et
finalement de monsieur Pascal Terrasse, député (France) et secrétaire
général parlementaire de l’APF.
Les membres de la commission s’étant présentés, la
Commission adopte à l’unanimité l’ordre du jour ainsi que le compte rendu de la
dernière réunion de la Commission, à Abidjan en juillet 2013.
Monsieur Aubin présente ensuite la
communication du président concernant les activités de la Commission.
Le financement des partis politiques
Monsieur. Gérard Bila Segda, député
(Burkina Faso), présente le projet de rapport sur le financement des partis
politiques. Ce rapport trace le portrait de la situation au sein de 13 pays ou
États, soit le Burkina Faso, le Canada (fédéral), la Fédération
Wallonie-Bruxelles, la France, la Grèce, la Macédoine, la Moldavie, Monaco, le
Québec, la Roumanie, la Suisse, le Tchad et la Vallée d’Aoste.
Monsieur N’Guessan Kouame, député (Côte
d’Ivoire), présente son rapport sur les moyens parlementaires d’interpellation
gouvernementale dans l’espace francophone, établissant les différences entre
les moyens de type informatif et ceux à caractère de sanction, et traite
ensuite de l’efficacité de ces moyens d’interpellation.
Parlement et médias
Monsieur Fahti Derder, conseiller national
(Suisse), présente son rapport « Parlement, presse, médias et
démocratisation », un rapport qui traite d’un côté du rôle de TV5 et d’un
autre des communications internes des parlements.
Les missions d’observation des élections
Monsieur Jean-Claude Maene, député(Belgique/Fédération
Wallonie-Bruxelles), présente un rapport sur les missions d’observation des
élections et son mode de fonctionnement au sein de l’OIF. Ce rapport traite
également des commissions électorales et des institutions chargées de
l’organisation des élections.
Les séminaires parlementaires et les stages de
formation
Monsieur Louis Vlavonou, député (Bénin), présente le rapport de suivi.
Il fait un court historique des séminaires parlementaires et parle des
séminaires de 2013. Ce rapport souligne l’importance que revêt la coopération
interparlementaire en tant qu’approche spécifique permettant de contribuer à
l’approfondissement de l’État de droit et au bon fonctionnement des institutions
démocratiques par l’amélioration du travail parlementaire.
L’initiative multilatérale de coopération
interparlementaire francophone (IMCIF)
Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et
président de la Commission, parle de cette initiative présentée pour la
première fois au Bureau de Paris en février 2013. Monsieur
N’Guessan Kouame, député (Côte d’Ivoire), parle des résultats obtenus à
l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire et des défis restants. Monsieur Pascal
Terrasse, député (France) et secrétaire général parlementaire de l’APF, réaffirme
rôle de la commission dans le suivi des programmes de coopération.
Le programme Noria
Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et
président de la Commission, présente le programme et son court historique.
Le Parlement francophone des jeunes (PFJ) et les
parlements nationaux des jeunes (PNJ)
La sénatrice Martine Bondo (Gabon) présente
un rapport sur le PFJ et les PNJ. Le président Aubin rappelle que les
jeunes ne sont pas notre avenir, ils sont bel et bien notre présent. Il exprime
le souhait qu’au prochain PFJ, les jeunes soient plus près des parlementaires
et que les joutes oratoires soient faites avec les parlementaires sur des
thèmes en lien avec les travaux de l’APF et du PFJ.
Avis de l’APF et Cadre stratégique
Les membres de la Commission discutent de ces deux
enjeux qui feront l’objet de débat lors de la plénière de juillet 2014 à
Ottawa.
Audition de madame Anissa Barrak
Madame Anissa Barrak, directrice du Bureau
régional de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour
l’Asie-Pacifique, présente les priorités de l’OIF dans la région, qui sont la promotion
du français et de la coopération économique. Elle souligne que l’OIF voit un lien
fort entre ces deux priorités, l’économie donnant nouvelle vie au français.
Activité connexe
Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et
président de la Commission, dirige une délégation rencontrant madame Nguyen
Thi Doan, vice-présidente du Vietnam.
Pour de plus amples renseignements sur cette
réunion, prière de consulter : http://www.apf.francophonie.org/spip.php?article443.
Grâce à sa participation à cette réunion de
Commission, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter
de ses obligations internationales, de présenter des rapports ayant favorisé
l’échange d’informations, d’entretenir des liens internationaux et de défendre
ses intérêts.
Respectueusement soumis,
L’hon. Paul E. McIntyre, sénateur
Président de l’Assemblée parlementaire de la
Francophonie (APF)