Rapport

L’Association parlementaire Canada Afrique était représentée par l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice, coprésidente de l’Association, l’honorable Mauril Bélanger, C.P., député, coprésident de l’Association, l’honorable Paul J. Massicotte, sénateur, M. Ted Menzies, député, Mme Johanne Deschamps, députée, vice présidente et M. Pat Martin, député. La délégation était accompagnée de M. Rémi Bourgault, secrétaire administratif de l’Association, et de M. Michael Dewing, analyste de l’Association.

OBJECTIFS

L’Association parlementaire Canada Afrique a effectué une visite bilatérale dans la République Unie de Tanzanie (Dar es Salaam et Arusha) et une visite bilatérale dans la République de l’Ouganda (Kampala et Gulu) du 2 au 8 septembre 2007. Ces visites avaient pour objectifs :

·         resserrer les liens bilatéraux;

·         inciter les parlementaires à s’engager en matière de démocratie et de gouvernance;

·         resserrer les liens avec les organisations régionales;

·         se renseigner auprès des diplomates canadiens et du personnel de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) sur le rôle que joue le Canada en Afrique de l’Est;

·         rencontrer des représentants d’organisations non gouvernementales qui ont des liens avec le Canada.

Pour atteindre ces objectifs, la délégation a rencontré des membres des parlements de la Tanzanie et de l’Ouganda, des membres du Parlement panafricain et de l’Assemblée législative est africaine, des hauts fonctionnaires du Tribunal pénal international pour le Rwanda, des représentants du gouvernement ougandais, des Nations Unies et d’organisations non gouvernementales, des diplomates canadiens, des représentants d’entreprises canadiennes et des journalistes locaux. La délégation a aussi visité un centre de santé en Tanzanie et un camp pour personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Ouganda.

Au cours de ces rencontres, la délégation a insisté sur le fait qu’elle réunissait des députés et des sénateurs de tous les partis politiques. Les membres de la délégation ont échangé avec leurs homologues africains sur des questions comme la responsabilité et la corruption, la représentation des femmes, le rôle de l’opposition, le rôle des organisations régionales, la paix et la sécurité, ainsi que sur la façon dont les parlementaires canadiens pourraient leur venir en aide.

LA RÉPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE : PRINCIPAUX ENJEUX

Bien que la Tanzanie soit l’un des pays les plus pauvres de la planète, elle a fait des progrès considérables depuis qu’elle a adopté le pluralisme politique en 1992. C’est un pays plurilingue, relativement stable, où coexistent plusieurs ethnies et plusieurs religions, et qui a été épargné par les conflits internes qui affligent ses voisins. La Tanzanie a tenu trois élections générales, qui ont été considérées comme crédibles dans l’ensemble, malgré certains problèmes à Zanzibar. L’économie a progressé à un taux annuel moyen de 5,8 % entre 2000 et 2006 ⁽¹⁾, et des progrès ont été accomplis dans le domaine de l’enseignement primaire, de l’approvisionnement en eau, de la santé infantile et de la lutte contre le VIH/sida. La Tanzanie adhère aux objectifs du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD); elle est censée subir une évaluation dans le cadre du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs du NEPAD ⁽²⁾.

Bien entendu, de nombreux défis demeurent. Par exemple, la corruption est toujours une question préoccupante – la Tanzanie se classe au 94e rang de l’Indice des perceptions de la corruption 2007⁽³⁾ de Transparency International. La malaria fait plus de 100 000 victimes par année et elle est la principale cause de mortalité infantile⁽⁴⁾. L’alimentation en électricité est irrégulière et ne suffit pas à la demande.

La Tanzanie est un acteur régional important. Elle est membre de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et de la Communauté de l’Afrique orientale (CAO). Toutefois, de nombreux Tanzaniens sont inquiets du projet visant à transformer la CAO en fédération politique. Lors du 6e Sommet extraordinaire qui a eu lieu le 20 août 2007, les chefs d’État de la CAO ont convenu de retarder la fondation de la fédération politique et de se concentrer sur la création d’un marché commun et d’une union monétaire d’ici 2012 ⁽⁵⁾.  Le fait que la Tanzanie soit membre à la fois de la CAO et de la SADC est une question qui n’est pas encore résolue.

La Tanzanie joue un rôle dans la résolution des conflits au Rwanda et elle accueille le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Elle a abrité des centaines de milliers de réfugiés en provenance de pays voisins.

Le Canada et la Tanzanie coopèrent en matière de développement depuis la fin des années 1960. Aujourd’hui, la Tanzanie figure parmi les 25 pays partenaires du développement (dont 14 sont en Afrique) dans lesquels l’ACDI concentre la majeure partie de son aide bilatérale. En fait, depuis l’accession de la Tanzanie à l’indépendance en 1961, l’aide au développement fournie par le Canada totalise plus d’un milliard de dollars, et les contributions annuelles sont passées d’environ neuf millions de dollars en 2000 à 62 millions de dollars en 2007 2008. En 2002, le Canada a annulé la dette de la Tanzanie, qui s’élevait à 83,6 millions de dollars. En 2003, les deux pays ont signé un accord permettant l’entrée en franchise de droit au Canada de pratiquement tous les biens produits en Tanzanie. De nombreuses sociétés canadiennes œuvrant dans les secteurs minier et énergétique sont présentes en Tanzanie où elles ont fait des investissements évalués à deux milliards de dollars.

Les programmes de l’ACDI en Tanzanie sont axés sur la gestion publique, la santé et le VIH/sida, l’éducation et le développement du secteur privé, de même que sur l’égalité entre les hommes et les femmes et l’environnement, qui sont des thèmes plurisectoriels. Le Canada collabore avec le gouvernement de la Tanzanie et d’autres donateurs en vue d’améliorer l’efficacité de l’aide au développement.

Le Canada et la Tanzanie collaborent également au sein du Commonwealth et des Nations Unies. La Tanzanie a assuré la présidence initiale de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, que soutient le Groupe des amis de la région des Grands Lacs, coprésidé par le Canada. En outre, le Canada aide la Tanzanie par l’intermédiaire du Programme d’aide à l’instruction militaire ⁽⁶⁾.

A.        Rencontres à Dar es Salaam le 3 septembre

Rencontre avec l’honorable Anna Abdallah, présidente, Comité des affaires étrangères

Mme Anna Abdallah occupe l’un des 75 sièges réservés aux femmes au sein du Parlement. Elle est membre du parti au pouvoir, le Chama Cha Mapinduzi (CCM), et elle a été titulaire de plusieurs portefeuilles, dont ceux de la Santé et des Travaux publics.

Mme Abdallah a commencé par brosser un tableau de l’histoire politique de la Tanzanie. Elle a ensuite exposé les changements constitutionnels qui sont à l’étude pour améliorer la représentation des femmes au Parlement et la faire passer de 30 %, ce qu’exige la réglementation actuelle, à 50 %.

Une discussion a eu lieu au cours de laquelle Mme Abdallah a décrit aux membres de la délégation le système de sélection des présidents de comité et du président du Parlement de la Tanzanie. Elle a aussi expliqué les processus budgétaires, en insistant sur le rôle qu’y jouent les comités. Mme Abdallah a fait l’éloge de l’aide que le Canada a apportée au Parlement tanzanien, par exemple pour la révision du Règlement. Par contre, elle a affirmé que les parlementaires tanzaniens avaient encore beaucoup à apprendre sur le fonctionnement d’autres parlements. Les questions des membres de la délégation ont porté sur la participation des femmes à la vie publique et sur la participation de la Tanzanie à des organisations régionales comme la CAO et la SADC. Mme Abdallah a clos la rencontre en promettant d’étudier la possibilité de créer une association parlementaire Tanzanie-Canada.

Rencontre avec l’honorable ambassadrice Gertrude Mongella, présidente du Parlement panafricain

En plus d’être la première présidente du Parlement panafricain, Mme Gertrude Mongella est députée du parti au pouvoir, le CMM. Elle a déjà été ministre du Tourisme et occupé le poste d’ambassadrice en Inde. Elle a été secrétaire générale de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes de l’ONU, qui a eu lieu à Beijing en 1995.

Mme Mongella a commencé par renseigner les membres de la délégation sur l’évolution du Parlement panafricain depuis sa session inaugurale en 2004. Elle a indiqué qu’elle n’avait ni ressource ni personnel au départ. Le Parlement panafricain a œuvré pour établir des relations harmonieuses avec les parlements nationaux des pays membres, qui ont peu de ressources à consacrer pour faciliter le travail des cinq membres qu’ils y envoient. Elle a aussi parlé de la nécessité d’harmoniser les lois des différents pays et elle a affirmé que le Parlement panafricain devrait détenir les pouvoirs législatifs nécessaires au traitement de questions comme la migration et les conflits.

Mme Mongella a ensuite parlé de la situation en Tanzanie. Elle a expliqué que l’idée d’une représentation égale des femmes et des hommes était acceptée, mais que les détails n’avaient pas encore été réglés. Elle a répondu à une question sur la réduction de la pauvreté et sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en insistant sur l’importance de l’éducation, en particulier pour les filles. Elle a expliqué que l’enseignement primaire ne posait plus de problème et que l’équilibre garçons-filles était en train de se réaliser, mais qu’il fallait un plus grand nombre d’écoles secondaires pour atteindre les OMD. Mme Mongella a aussi fait état des défis que représente la promotion de la santé des mères. En réponse à une question sur la forme que l’aide du Canada pourrait prendre, elle a mis en relief l’importance du développement rural et le besoin d’enseignants, d’infirmières et de sages femmes.

Déjeuner de travail avec des représentants du milieu canadien des affaires

Le haut commissaire intérimaire, M. Reid Sirrs, a offert à la résidence canadienne un déjeuner auquel ont été invités des représentants d’entreprises canadiennes, notamment Artumas Energy Tanzania Ltd., Barrick Gold Tanzania, IAMGOLD Tanzania Limited, Major Drilling Tanzania Limited, Tanzania Telecommunications Co. Ltd., CPCS Transcom Ltd., TECSULT International Ltd. et Développement international Desjardins (DID).

Au cours du déjeuner, les représentants d’entreprises ont décrit leurs activités, donné un aperçu de la conjoncture sur le plan des affaires et de l’investissement, et discuté des défis que comporte le travail en Tanzanie, notamment l’insuffisance de l’infrastructure, la pénurie d’électricité et les différences culturelles. Les participants ont aussi parlé de la responsabilité sociale des entreprises, comme l’impact des projets énergétiques sur les collectivités locales et l’embauche d’employés locaux par des entreprises canadiennes. Les conversations ont porté en outre sur l’état actuel de l’agriculture en Tanzanie, sur les besoins en matière d’enseignement et de formation et sur les différences entre les secteurs des services financiers du Canada et de la Tanzanie.

Visite du bureau et du projet de Mennonite Economic Development Associates (MEDA)

Les membres de la délégation ont visité le bureau de Mennonite Economic Development Associates (MEDA) en Tanzanie pour s’informer d’un projet qui consiste à distribuer des bons pour des moustiquaires traitées à l’insecticide. La malaria est la principale maladie mortelle en Tanzanie et ce sont les femmes enceintes et les enfants de moins de cinq ans qui sont le plus à risque. Les moustiquaires traitées à l’insecticide entourent les lits et empêchent les moustiques qui transmettent la malaria de pénétrer à l’intérieur.

MEDA est une association de femmes et d’hommes d’affaires compatissants qui investissent dans la vie de familles pauvres partout dans le monde. Bien que l’association collabore avec l’ACDI depuis plus de 20 ans, ce projet de distribution de moustiquaires n’est pas financé par l’ACDI. Le gouvernement de la Tanzanie a chargé MEDA de la logistique du programme national de bons, appelé Hati Punguzo. Les femmes fournissent une petite somme supplémentaire d’environ un dollar pour obtenir une moustiquaire dans un commerce. En plus d’encourager l’utilisation des moustiquaires, le programme contribue à sensibiliser la population à la malaria tout en appuyant le développement du secteur privé, principalement dans les régions rurales.

Au bureau de MEDA, la délégation a rencontré M. Tim Piper, le responsable du programme MEDA en Tanzanie, ainsi que plusieurs coordonnateurs de projet, qui ont décrit le système de suivi des bons au moyen duquel MEDA surveille le programme jusqu’au niveau des centres de santé. Environ 4 300 centres de santé et 5 000 détaillants participent au programme, et environ 2,6 millions de bons avaient été échangés au moment de la visite. Des données non scientifiques indiquent que l’incidence de la malaria diminue. De plus, les femmes se rendent en plus grand nombre dans les centres de santé pour y subir un examen médical, et elles consultent plus tôt pendant leur grossesse.

La délégation a ensuite visité le Magomeni Reproductive and Child Health Centre et rencontré sa directrice, la Dre Ester Mwantum, et son personnel. Elle y a aussi rencontré une dizaine de jeunes femmes qui étaient venues prendre un bon et les a accompagnées à une pharmacie avoisinante où elles se sont procuré une moustiquaire. En suivant le cheminement d’un bon à partir du bureau de MEDA jusqu’à une pharmacie en passant par un centre de santé, la délégation a eu un aperçu des effets que peut avoir un projet relativement modeste sur la vie de personnes qui comptent parmi les plus vulnérables de la Tanzanie.

B.        Rencontres au Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha le 4 septembre

Arusha est le siège du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), créé en 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies afin de poursuivre en justice les personnes responsables du génocide au Rwanda. Le TPIR est composé de trois chambres de première instance et d’une chambre d’appel au sein desquelles siègent 16 juges indépendants. Le Bureau du procureur est responsable de la collecte des éléments de preuve et des poursuites, et le Greffe se charge de l’administration du TPIR ⁽⁷⁾.

Le premier procès s’est ouvert en janvier 1997. En mai 2007, le TPIR avait prononcé 27 jugements concernant 33 accusés, dont 28 ont été reconnus coupables et cinq ont été acquittés. En plus des 33 cas qui ont été jugés et des deux cas (concernant cinq personnes) qui en étaient à l’étape de la rédaction du jugement, neuf procès concernant 22 accusés étaient en cours, huit détenus attendaient leur procès, et 18 personnes formellement accusées demeuraient introuvables. La stratégie d’activité du TPIR prévoit que les procès, qui visent de 65 à 70 personnes, seront achevés à la fin de 2008 et que ses travaux seront terminés à la fin de 2010 ⁽⁸⁾.

Rencontre avec le juge Hassan Bubacar Jallow, procureur pour le TPIR, et des membres du personnel du Bureau du procureur

Avant de travailler pour le TPIR, le juge Hassan Bubacar Jallow a siégé comme procureur général et ministre de la Justice de la Gambie, comme juge à la Cour suprême de la Gambie et comme juge à la Chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Le Conseil de sécurité l’a nommé procureur du TPIR en 2003 et a renouvelé son mandat pour quatre ans en septembre 2007.

Le juge Jallow a commencé la rencontre en expliquant que 90 nationalités sont représentées au TPIR et que ses travaux sont fondés sur les principaux systèmes juridiques mondiaux, y compris la common law, le droit civil et la loi islamique. Les délégués ont indiqué que le travail du TPIR intéressait tout particulièrement le Canada à cause de la communauté rwandaise qui y vit et du procès pour crimes de guerre contre un Rwandais qui se déroulait à Montréal.

Le juge Jallow a affirmé que le Canada avait été d’un grand soutien, faisant remarquer que de nombreux cadres supérieurs du TPIR étaient des Canadiens, que le Canada avait aidé à la réinstallation des témoins et de leur famille et que le TPIR avait collaboré étroitement à des enquêtes avec la Gendarmerie royale du Canada. Il a donné des précisions sur les problèmes entourant la réinstallation des familles des témoins.

Le juge Jallow a ensuite parlé des plans du TPIR. Il s’attend à ce que tous les procès soient terminés à la fin de 2008 et à ce que les procès en appel soient instruits jusqu’en 2010. Il a dit espérer pouvoir déférer à d’autres pays les cas des 16 suspects qui sont toujours en liberté.

En réponse aux questions de la délégation, le juge Jallow et des membres de son personnel ont expliqué la stratégie d’activité du TPIR, qui repose sur la détermination de la gravité des crimes. Étant donné le nombre important d’auteurs de crimes et le temps limité, les personnes inculpées de crimes moins graves seront renvoyées devant des tribunaux nationaux. Les critères d’évaluation de la gravité d’un crime incluent le statut politique de l’inculpé, le degré de participation au crime en question et la nature du crime. En ce qui concerne ce dernier critère, le TPIR veut tout particulièrement intenter des poursuites pour des infractions avec violence sexuelle. Une centaine de personnes répondent aux critères touchant les crimes graves.

Le juge Jallow a aussi parlé de l’héritage que léguera le TPIR, surtout en ce qui concerne les familles des témoins. Si elles sont obligées de vivre à l’hôtel pendant des années avant d’être réinstallées et qu’elles ne sont pas protégées contre des actes de vengeance, un précédent fâcheux sera créé et les témoins seront réticents à collaborer avec de futurs tribunaux.

Le juge Jallow a ensuite décrit les défis que présente l’utilisation de trois langues au sein du TPIR, à savoir l’anglais, le français et le kinyarwanda. Son personnel et lui ont expliqué le système de protection de l’identité des témoins, la difficulté de trouver des suspects dans d’autres pays, l’échange de renseignements concernant les suspects avec d’autres pays et les précédents créés par le TPIR, en particulier dans les cas de violence sexuelle.

Rencontre avec M. Adama Dieng, greffier, TPIR

Avant de travailler au TPIR, M. Adama Dieng a occupé le poste de greffier de la Cour suprême du Sénégal et celui de secrétaire général de la Commission internationale de juristes. Il a été nommé greffier du TPIR en 2001.

M. Dieng a commencé par remercier le Canada pour son aide. Il a parlé de la nature du génocide rwandais, de la nécessité d’une réconciliation et du rôle que joue le TPIR dans ses efforts pour favoriser la réconciliation. Il a passé en revue la situation ethnique au Rwanda et au Burundi et a parlé de l’efficacité des mesures prises pour apaiser les tensions, comme le partage du pouvoir.

En réponse aux questions de la délégation, M. Dieng a fait état de la situation des détenus et des cas des journalistes rwandais qui ont été jugés pour génocide ou propagande haineuse. Il a aussi donné des précisions sur le budget du TPIR, de même que sur sa structure et son fonctionnement.

Rencontre avec le juge Dennis C.M. Byron, président du TPIR

Le juge Dennis C. M. Byron, de Saint Kitts et Nevis, a été juge en chef de la Cour suprême des Caraïbes orientales. Il est arrivé au TPIR en 2004 et a été élu président en mai 2007. Le juge Byron est aussi président du Commonwealth Judicial Education Institute, établi à Halifax en Nouvelle Écosse.

Le juge Byron a commencé par parler du travail du TPIR, qui, selon lui, a bien rempli le mandat que lui ont confié les Nations Unies. Il a récapitulé les questions liées à la fermeture du TPIR, prévue en 2010, notamment le maintien en poste et la réaffectation du personnel, et la nécessité d’assurer la protection à long terme des témoins.

En réponse aux questions, le juge Byron a décrit comment le TPIR recueille et gère les éléments de preuve et expliqué les difficultés que comporte l’évaluation de la crédibilité des témoins. Il a aussi expliqué que l’admission en preuve reposait à la fois sur la common law et le droit civil.

À la suite de la rencontre, la délégation a visité une salle d’audience.

C.        Rencontres à l’Assemblée législative est africaine à Arusha le 4 septembre

Arusha est aussi le siège de la CAO (Communauté de l’Afrique orientale) et de l’Assemblée législative est africaine. La CAO est une organisation régionale regroupant le Kenya, la Tanzanie, l’Ouganda, le Burundi et le Rwanda. Les trois premiers pays ont en commun l’anglais comme langue officielle et une tradition juridique fondée sur la common law. En juillet 2007, le Burundi et le Rwanda, qui ont en commun le français comme langue officielle et une tradition juridique fondée sur le droit civil, y ont adhéré.

L’Assemblée législative est africaine est composée de 27 membres élus indirectement – neuf de chacun des pays fondateurs – et de cinq membres d’office. Ils sont choisis par les assemblées nationales de leurs pays respectifs. Ils sont obligés de représenter une diversité de points de vue et il doit y avoir des femmes. Avec l’arrivée du Burundi et du Rwanda à la CAO, le nombre de membres de l’Assemblée législative augmentera de 18 pour passer à un total de 45. La première législature a été entamée en 2001 et la seconde en juin 2007⁽⁹⁾.

Rencontre avec l’honorable Abdirahin Abdi, président de l’Assemblée législative est africaine

L’honorable Abdirahin Abdi est député de la République du Kenya. Il a été membre de la première législature de 2001 à 2006, et il a été élu sans opposition à la présidence de l’Assemblée législative en juin 2007.

M. Abdi a commencé par raconter l’histoire de la CAO. Il a passé en revue la structure de l’Assemblée législative est-africaine, décrit la méthode de sélection des membres et fait état de son financement. Il a ensuite expliqué les défis que présente l’arrivée du Rwanda et du Burundi, dont le besoin de renforcer les moyens d’action. Il a aussi parlé du processus d’intégration de la CAO et de l’application des lois de l’Assemblée législative est-africaine dans les pays membres.

En réponse aux questions, M. Abdi a donné des détails sur les relations de la CAO avec l’Union européenne, sur le fonctionnement de l’union douanière de la CAO et sur ses relations avec le Parlement panafricain.

Rencontre avec les membres du Comité permanent des communications, du commerce et de l’investissement de l’Assemblée législative est africaine

La délégation a rencontré le Comité permanent des communications, du commerce et de l’investissement, qui tenait sa première réunion de la nouvelle session. La délégation a été accueillie par la présidente du Comité, l’honorable Catherine N. Kimura.

Dans un dialogue ouvert avec la délégation, Mme Kimura et les membres du Comité ont expliqué l’ordre du jour de la réunion, qui portait sur l’examen de trois projets de loi. Ils ont aussi parlé de la politique douanière de la CAO, du commerce des services et du projet de marché commun, ainsi que des défis que comporte l’intégration du Rwanda et du Burundi à la CAO et de l’impact du commerce avec la Chine et l’Afrique du Sud sur la région.

RÉPUBLIQUE DE L’OUGANDA : PRINCIPAUX ENJEUX

Comme la Tanzanie, l’Ouganda est l’un des pays les plus pauvres de la planète, mais il a fait des progrès considérables au cours des dernières années. La situation politique y est relativement stable, sauf dans le Nord, depuis l’accession au pouvoir du président Yoweri Museveni en 1986. Le pluralisme politique a été adopté en 2005, et des élections ont eu lieu en février 2006. Au cours des deux dernières décennies, l’économie ougandaise a progressé, avec une croissance moyenne du revenu par habitant de 3,2 % par année. De plus, l’Ouganda a fait des progrès considérables dans la réduction de la pauvreté, l’éducation des enfants et la lutte contre le VIH/sida⁽¹⁰⁾. L’Ouganda, qui est membre de la CAO, a montré de l’intérêt pour une accélération du processus d’intégration.

Toutefois, des défis considérables demeurent. La guerre civile dans le Nord de l’Ouganda impliquant la Lord’s Resistance Army (LRA), que l’on peut assimiler à une secte, a duré deux décennies, fait des dizaines de milliers de victimes et forcé environ deux millions de personnes à se réfugier dans des camps pour personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. En 2006, le gouvernement et la LRA ont engagé des pourparlers à Juba au Soudan et conclu une trêve⁽¹¹⁾. Les pourparlers se poursuivent, mais la mise en accusation de cinq commandants de la LRA par la Cour pénale internationale a empêché les deux parties de parvenir à un accord de paix définitif⁽¹²⁾.

La jeune démocratie ougandaise est aussi aux prises avec des défis majeurs. Avant les élections de 2006, le Dr Kizza Besigye, chef du parti d’opposition, le Forum pour le changement démocratique, a été arrêté et accusé de trahison, de terrorisme et de viol. Un tribunal a ajourné son procès pour lui permettre de participer aux élections, et il a été acquitté par la suite de l’accusation de viol. Son procès pour trahison a repris en juin 2007.

En mars 2007, des juges ougandais ont entamé une grève d’une semaine pour protester contre la réarrestation, sous de nouveaux chefs d’accusation, de six partisans de l’opposition qui avaient été accusés de comploter une rébellion avec le Dr Besigye et qui avaient été mis en liberté sous caution. Le gouvernement a affirmé qu’ils avaient été arrêtés sous de nouvelles inculpations. En réaction à la grève des juges, le président Museveni a indiqué que la police appliquerait dorénavant des procédures plus transparentes pour arrêter de nouveau des suspects libérés par les tribunaux⁽¹³⁾.

L’Ouganda doit faire face à d’autres défis, comme le taux élevé de croissance démographique, le conflit qui sévit toujours dans le Nord, les catastrophes naturelles, comme la récente inondation, et la pénurie d’électricité. La question de la corruption demeure préoccupante; l’Ouganda se classe au 111e rang de l’Indice des perceptions de la corruption 2007 de Transparency International⁽¹⁴⁾.

Le Canada accorde à l’Ouganda une aide au développement depuis 1965. Aujourd’hui, l’ACDI se concentre exclusivement sur l’enseignement de base⁽¹⁵⁾. Le Canada joue également un rôle dans les efforts visant à faire cesser la guerre civile dans le Nord et a contribué à différents projets de stabilisation et de consolidation de la paix dans cette région. La somme la plus importante – 1,5 million de dollars – a été fournie au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies pour appuyer les pourparlers de paix de Juba⁽¹⁶⁾.

Les intérêts du Canada en Ouganda sont représentés par le Haut commissariat au Kenya, mais un conseiller politique, M. Bryan Burton, a été affecté à Kampala pour coordonner les efforts liés aux pourparlers de paix de Juba. Le Canada collabore avec l’Ouganda dans le cadre du Commonwealth. En novembre 2007, l’Ouganda accueillera la Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth et, au moment de la visite de la délégation canadienne, des efforts importants étaient déployés pour assurer la réussite de cette réunion.

A.        Rencontres à Kampala le 6 septembre

Rencontre avec le très honorable Apolo Nsibambi, premier ministre et chancelier de l’Université Makerere

Le très honorable Apolo Nsibambi est premier ministre de l’Ouganda depuis 1999. Antérieurement, il a été ministre de l’Éducation et des Sports et ministre de la Fonction publique. Il occupe aussi le poste de chancelier de l’Université Makerere, qu’il quittera en octobre 2007.

Le premier ministre Nsibambi a commencé par passer en revue les relations entre l’Ouganda et le Canada. Il a fait un survol de la tournure des événements dans le Nord de l’Ouganda et a parlé de l’impact qu’aura la récente découverte de pétrole dans l’Ouest du pays.

En réponse aux questions de la délégation, le premier ministre Nsibambi a donné des détails sur les négociations avec la LRA. Il a aussi parlé de la participation de l’Ouganda à la CAO. En ce qui concerne la corruption, il a parlé du code de leadership de l’Ouganda, du Comité des comptes publics du Parlement (qui est présidé par un membre de l’opposition) et de l’inspecteur général du gouvernement. Il a aussi expliqué pourquoi certains membres de l’opposition avaient été arrêtés de nouveau après leur mise en liberté sous caution.

Pour terminer, le premier ministre Nsibambi a affirmé que les parlementaires canadiens pouvaient apporter une aide à l’Ouganda en organisant des échanges et en contribuant à la formation des parlementaires.

Rencontre avec l’honorable Edward Ssekandi, député et président du Parlement ougandais

L’honorable Edward Ssekandi, député depuis 1996, est devenu président du Parlement ougandais en 2001. Auparavant, il avait été vice président pendant trois ans.

Les médias avaient été invités à assister à cette rencontre avec le président Ssekandi. Il a commencé par donner un aperçu de l’histoire parlementaire de l’Ouganda et de la composition actuelle du Parlement. En réponse aux questions de la délégation, il a expliqué comment les députés représentant des groupes d’intérêt comme les travailleurs, les jeunes et les personnes handicapées sont sélectionnés. Il a exposé les relations du Parlement ougandais avec le Parlement panafricain et l’Assemblée législative est africaine. Il a aussi parlé du fonctionnement du régime multipartite de l’Ouganda, dont le rôle des comités, le financement des partis politiques, le processus budgétaire et la situation des partis d’opposition.

Rencontre avec Mme Kabakumba Labwoni Matsiko, députée et whip en chef du gouvernement, et avec d’autres députés du Mouvement de résistance nationale (NRM)

Mme Kabakumba Labwoni Matsiko est ministre des Affaires parlementaires et whip en chef du gouvernement. Elle est députée depuis 1996. Elle était accompagnée de plusieurs autres députés du parti au pouvoir, le Mouvement de résistance nationale (NRM).

Les médias avaient été invités à assister à cette rencontre. Mme Kabakumba a commencé par décrire le rôle du whip en chef du gouvernement, les relations entre le NRM et les partis d’opposition, et le rôle des caucus de parti. Soulignant que le jeu des partis est quelque chose de nouveau en Ouganda, elle a parlé de la nécessité de renforcer les moyens d’action des députés. Selon Mme Kabakumba, le Canada pourrait aider les députés ougandais à se familiariser avec le fonctionnement de la démocratie pluripartite.

En réponse aux questions, Mme Kabakumba a expliqué le système de sélection des candidats des partis et le financement des campagnes électorales. Au sujet de la transparence, elle a décrit le fonctionnement des tribunaux spéciaux anti corruption et des comités parlementaires comme le Comité des comptes publics. Elle a aussi expliqué le maintien de la discipline de parti, le fonctionnement de l’administration parlementaire et les méthodes visant à améliorer la représentation des femmes.

Rencontre avec le professeur Morris Ogenga Latigo, député et chef de l’opposition, et d’autres députés de l’opposition

Le professeur Morris Ogenga Latigo, du Forum pour le changement démocratique (FDC), est le chef de l’opposition parlementaire. Il est devenu député en 2001. Il était accompagné de M. Kassiano Ezati Wadri, du FDC, de M. Erias Lukwago, du Parti démocratique, de M. John Livingston Okello Okello, du Congrès populaire de l’Ouganda, et de Mme Susan Nampijja, du Parti conservateur.

Les médias avaient été invités à assister à la rencontre. Le professeur Ogenga Latigo a affirmé que, sur le plan institutionnel, l’Ouganda n’était pas encore prêt pour des partis d’opposition, malgré l’excellent soutien du personnel parlementaire. Il a affirmé que le plus grand défi était de convaincre le public de la nécessité de faire une place à l’opposition dans le processus politique. Il a ensuite décrit le rôle de surveillance que joue l’opposition au sein du Comité des comptes publics. Il a aussi parlé des problèmes à l’extérieur du Parlement, comme les procès en cours contre des membres du FDC.

M. Okello Okello a parlé des réformes nécessaires, comme une commission électorale plus indépendante et la possibilité pour les partis d’opposition d’organiser des rassemblements politiques sans l’intervention de la police. M. Lukwago a parlé de la nécessité d’entreprendre des réformes institutionnelles pour séparer le NRM des institutions de l’État, et il a affirmé qu’un régime pluripartite ne peut pas fonctionner si les partis d’opposition sont considérés comme des ennemis de l’État. Il a ensuite fait état des problèmes auxquels les partis politiques sont confrontés, comme l’interdiction de rassemblements, qui les empêche d’entrer en contact avec l’électorat. Mme Nampijja a affirmé que l’opposition était divisée et qu’il fallait que les partis d’opposition apprennent à travailler ensemble. M. Wadri a fait remarquer que les jeunes ne connaissent pas le pluripartisme et il a reproché aux médias d’être des porte parole du gouvernement et de manquer d’esprit critique à son égard.

Au cours de l’échange qui a suivi, les chefs des partis d’opposition ont dit qu’ils aimeraient rencontrer les chefs de gouvernement à l’occasion de la Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth qui aura lieu à Kampala, et ils ont demandé de l’aide pour organiser des rencontres. Ils ont expliqué que le principal défi des partis d’opposition était le manque de contacts avec les médias et l’absence de moyens d’action. De plus, le financement des partis pose problème du fait que les donateurs risquent d’être accusés de trahison s’ils font un don à un parti d’opposition.

Les rencontres de la délégation avec le président du Parlement et les députés de l’opposition ont fait l’objet de reportages le lendemain dans deux journaux de Kampala, le Daily Monitor et The New Vision.

Rencontre avec la professeure Maggie Kigozi, directrice exécutive de l’Uganda Investment Authority

La professeure Maggie Kigozi est médecin de profession. En 1999, elle a été nommée directrice exécutive de l’Uganda Investment Authority, l’organisme gouvernemental chargé de promouvoir et de faciliter l’investissement en Ouganda. Elle est aussi professeure agrégée à l’Université Makerere et chancelière de l’Université Nkumba.

Elle a commencé par décrire le travail de l’Uganda Investment Authority. Elle a présenté un survol du climat des investissements en Ouganda, passé en revue les relations commerciales avec le Canada et décrit les exigences que doivent remplir les investisseurs étrangers. Elle a parlé de la nécessité d’achever et d’informatiser le registre foncier, du fonctionnement des tribunaux, de la réglementation relative à l’expropriation et des arrangements en matière de redevances pour l’industrie pétrolière. Elle a aussi parlé des plans régionaux pour l’infrastructure, des avantages de la participation de l’Ouganda à la CAO et des progrès réalisés en vue de la création d’une fédération politique. Elle a fait le point sur la sécurité dans l’Ouest et le Nord de l’Ouganda, et elle a parlé des procédures de passation des marchés du gouvernement. Mme Kigozi a aussi fait état des possibilités d’investissement dans l’industrie des télécommunications.

B.        Rencontres à Gulu le 7 septembre

Rencontre avec M. Esteban Sacco, chef du bureau auxiliaire de Gulu, Bureau de la coordination  des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies

M. Esteban Sacco a accueilli la délégation au bureau auxiliaire du BCAH à Gulu, la deuxième ville en importance de l’Ouganda, située à environ 300 kilomètres au nord de Kampala. Il a fait le point sur la sécurité dans le Nord de l’Ouganda, qui, d’après lui, s’améliore constamment. Il a souligné qu’il n’est plus nécessaire d’avoir une escorte militaire pour visiter les camps de personnes déplacées et que les personnes habitant ces camps peuvent maintenant en sortir pour aller exploiter leurs terres. Il y en a qui s’installent dans des camps plus petits, plus près de chez eux.

En réponse aux questions, M. Sacco a parlé du régime foncier, des méthodes traditionnelles de règlement des conflits et du retard dans le développement du Nord de l’Ouganda. Il a expliqué en quoi les organisations non gouvernementales (ONG) contribuent à pallier les lacunes dans les services sociaux et a décrit le rôle du BCAH dans l’identification des lacunes et l’établissement d’un consensus sur la façon d’y remédier.

Rencontre avec des ONG partenaires

La délégation a ensuite rencontré des représentants de huit ONG œuvrant dans le Nord de l’Ouganda, qui ont tous présenté un bref exposé.

• Canadian Physicians for Aid and Relief œuvre dans les secteurs de la santé infantile et maternelle, de l’hygiène, de la lutte contre le VIH/sida, de l’aide à la subsistance et de la sensibilisation aux dangers des mines terrestres. L’organisation aide aussi les rescapés des mines et construit des cases pour les personnes handicapées. De plus, elle met en œuvre un projet de consolidation de la paix à l’intention des jeunes dirigeants.
• L’organisation Peace for All International est financée grâce aux dons de la population canadienne. Elle œuvre au repeuplement bovin, distribue des broyeurs à maïs et appuie des projets de consolidation de la paix à l’intention des jeunes.
• Christian Children’s Fund Inc. travaille au développement de la société civile et se concentre sur le rétablissement des moyens de subsistance, la violence fondée sur le sexe, les soins à domicile, la protection des enfants, l’approvisionnement en eau et l’hygiène. L’organisation a reçu un soutien financier du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) du gouvernement du Canada. Ce qui la préoccupe surtout, c’est le manque de suivi dans le financement des projets; par exemple, un projet qui devait durer un an n’a pu se poursuivre après trois mois parce que les fonds n’ont pas été renouvelés.
• American Refugee Committee International s’occupe surtout des personnes déplacées, de la gestion des camps et du suivi des personnes qui rentrent chez elles. Grâce à un soutien financier du FPSM, l’organisation a géré pendant trois mois un projet pilote de prévention des conflits, mais le renouvellement des fonds n’a pas été approuvé. Le représentant de l’organisation a expliqué les difficultés et le gaspillage d’énergie que cela représente lorsqu’il n’y a pas de suivi.
• ActionAid International Uganda travaille en partenariat avec le FPSM pour aider les femmes des camps de personnes déplacées à avoir accès à la justice. L’organisation les informe des services juridiques qui sont disponibles et aide à l’installation de kiosques de police.
• L’Associazione Volontari per il Servizio Internazionale est une organisation italienne qui a reçu un soutien financier du FPSM pour un programme de sensibilisation aux dangers des mines terrestres. Elle apporte une aide financière aux rescapés et appuie un projet de poterie à l’intention de certains d’entre eux. Le deuxième versement servira à acheter du matériel de bureau pour le groupe de rescapés en vue de la commercialisation de la poterie.
• Vision mondiale œuvre dans divers secteurs : consolidation de la paix, éducation, mines terrestres, approvisionnement en eau, hygiène et réintégration sociale des enfants qui ont été enlevés. L’organisation participe à des projets de promotion de la paix et de réconciliation par la formation de leaders culturels et par une formation sur les questions foncières et la résolution des différends.
• War Child Canada participe au projet Northern Uganda Child Legal Defense Project, financé par l’ACDI. L’organisation verse des fonds à des avocats membres du barreau ougandais qui défendent les droits des enfants au sein du système juridique du pays, et elle fournit une aide juridique aux jeunes défavorisés. Elle est en train d’effectuer un sondage de base pour évaluer la situation relativement aux droits des enfants et d’élaborer des manuels de formation.

Déjeuner de travail avec le colonel Walter Ochora, commissaire résident du district de Gulu, et avec M. Norbert Mao, président du conseil local du district de Gulu

Le colonel Walter Ochora est un ancien officier de l’armée, maintenant à la retraite, qui exerce les fonctions de commissaire résident du gouvernement pour le district de Gulu. M. Norbert Mao est le président du conseil local et un ancien député.

Le colonel Ochora a commencé par relater les faits saillants de sa carrière. Il a dirigé un coup d’État qui a renversé l’ancien président Milton Obote en 1985 et a été membre du groupe rebelle, Uganda People’s Democratic Army, qui s’est battu contre le président Museveni pendant cinq ans. Par la suite, il a joué un rôle actif dans le processus de paix et il assure maintenant la liaison entre le gouvernement et la LRA.

Le colonel Ochora a ensuite présenté un survol de la situation dans le Nord de l’Ouganda. Il a parlé ouvertement des mesures nécessaires pour convaincre la population que l’accord de paix est réel, telles que le rapatriement des soldats de la LRA. Il a aussi parlé de l’implication du gouvernement soudanais dans la LRA et des moyens de traduire en justice les chefs de la LRA, comme des méthodes traditionnelles. Il a ensuite abordé les problèmes qui subsisteront après la conclusion de l’accord de paix. Il a donné l’exemple d’une jeune fille qui revient de la brousse avec quatre enfants qui ne sont pas acceptés par ses parents. Sans tribu, ces enfants seront laissés pour compte.

Visite du camp pour personnes déplacées de Koch Goma dans le district d’Amuru

Les membres de la délégation ont été amenés en voiture, par un chemin boueux, au camp de Koch Goma à environ 24 kilomètres au sud ouest de la ville de Gulu dans le district voisin d’Amuru. Ils ont fait une visite du camp et y ont rencontré les dirigeants, ainsi que des travailleurs humanitaires. Plus de 10 000 personnes vivent dans ce camp, mais le jour de la visite de la délégation, il n’y avait pratiquement que des enfants et des personnes âgées. Les autres étaient parties travailler dans leurs champs à environ six kilomètres de là. La délégation a été enchantée de pouvoir rencontrer des enfants, qui se sont pressés autour des visiteurs.

Au cours de la visite, les membres de la délégation ont pris connaissance des problèmes de santé qui touchent les habitants du camp, comme la malaria, les infections respiratoires et la diarrhée, et de la pénurie de médicaments au centre de santé local. Ils ont appris qu’on n’y offre qu’un enseignement très élémentaire, avec deux enseignants pour 200 élèves de la première à la cinquième année. Ils ont été informés des problèmes causés par les éléphants qui détruisent les récoltes et par les mines terrestres et les engins non explosés.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

La délégation a assisté à des séances d’information animées par des représentants canadiens du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) à Dar es Salaam en Tanzanie, à Kampala en Ouganda et à Nairobi au Kenya.

La délégation a assisté à un dîner donné à Dar es Salaam par l’honorable Anna Abdallah, députée, à un dîner à Kampala en compagnie de M. Timothy Pitt, chef du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies en Ouganda, et à une réception à Nairobi avec des universitaires et des journalistes kényens offerte par M. Bhupindar Liddar, représentant permanent adjoint au PNUE et UN-Habitat & représentant spécial du Canada auprès du Forum urbain mondial.

CONCLUSION

Les visites en Tanzanie et en Ouganda ont permis à la délégation de mieux comprendre les défis auxquels sont confrontés les pays de la Communauté de l’Afrique orientale, qui tentent de s’accommoder des conflits du passé, de régler les conflits actuels et de réaliser l’intégration. Les discussions entre les membres de la délégation et leurs homologues africains ont été sincères et ouvertes. Les parlementaires tanzaniens et ougandais ont parlé avec franchise du besoin qu’ont leurs pays de mieux comprendre le fonctionnement de la démocratie. Ils ont dit apprécier la visite de la délégation. De son côté, la délégation canadienne a été encouragée par la diffusion de reportages dans les médias ougandais sur ses rencontres avec des parlementaires ougandais.

La délégation a convenu avec les parlementaires africains que le Canada devrait participer à la formation des parlementaires et de leur personnel en matière de démocratie pluripartite. Elle estime aussi que le gouvernement du Canada devrait promouvoir la démocratie en encourageant les populations africaines à reconnaître la légitimité des partis d’opposition. La Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth qui aura lieu à Kampala en novembre 2007 est une excellente occasion pour le gouvernement du Canada de transmettre ce message.

Grâce aux rencontres avec des diplomates et des responsables canadiens, la délégation a pu prendre connaissance du rôle que joue le Canada dans les secteurs du développement, du commerce, de l’immigration et de la défense au sein de la région. De plus, les rencontres avec des représentants d’ONG et d’entreprises canadiennes ont permis à la délégation de mieux comprendre les problèmes auxquels sont confrontés les pays de l’Afrique orientale qui tentent de combattre la pauvreté et de sortir du sous-développement. La délégation a été encouragée de voir que des efforts sont déployés pour aborder ces problèmes et qu’ils sont coordonnés, en grande partie, avec les administrations et les populations locales.

Partout où elle est allée, la délégation s’est fait expliquer que, pour changer les choses en Afrique, il fallait un engagement à long terme. Les groupes qui travaillent dans le Nord de l’Ouganda, en particulier, ont insisté sur le maintien de l’engagement du Canada, même après le rétablissement de la paix. Ils ont souligné qu’il faudra des années pour résoudre les problèmes des orphelins, pour régler celui causé par les mines terrestres et les engins non explosés et pour opérer la réconciliation.

REMERCIEMENTS

La délégation tient à remercier le personnel du Haut commissariat du Canada en Tanzanie pour son aide dans l’organisation d’une visite éclairante en Afrique orientale, en particulier M. Reid Sirrs et Mme Inès Le Minter. Elle tient aussi à remercier le haut-commissaire du Canada au Kenya, M. Ross Hynes, ainsi que son personnel, en particulier M. Ian McKinley, M. Robert Logie et M. Bhupindar Liddar. La délégation est tout spécialement reconnaissante à M. Bryan Burton, conseiller politique du Canada en Ouganda, pour son aide dans la coordination de la visite en Ouganda.

Respectueusement soumis,

 

(1) BBC, « Country Profile: Tanzania », http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/country_profiles/1072330.stm, consulté le 16 novembre 2007.

(2) Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique, « The African Peer Review Mechanism (APRM) Support Mission to Tanzania, 6^th to 8^th June 2006: Communiqué », juin 2006, http://www.nepad.org/2005/files/aprm/countrysupport_missionTanzania.pdf, consulté le 16 novembre 2007.

(3) Transparency International, « Corruption Perceptions Index 2007 », http://www.transparency.org/policy_research/surveys_indices/cpi/2007, consulté le 16 novembre 2007.

(4) Médecins sans frontières, « News from Tanzania », http://www.doctorswithoutborders.org/news/tanzania.cfm, consulté le 16 novembre 2007.

(5) Communauté de l’Afrique orientale, communiqué, « 6th Extra-Ordinary Summit of the East African Community Heads of State: Joint Communiqué », 20 août 2007, http://www.eac.int/news_2007_august_summit_communique.htm, consulté le 16 novembre 2007.

(6) Affaires étrangères et Commerce international Canada, « Relations Canada – Tanzanie »,
http://geo.international.gc.ca/cip-pic/geo/tanzania-bb-fr.aspx?lang_update=1, consulté le 16 novembre 2007.

(7) Tribunal pénal international pour le Rwanda, « Présentation générale », http://69.94.11.53/FRENCH/index.htm, consulté le 19 novembre 2007.

(8) Tribunal pénal international pour le Rwanda, « Aperçu du Tribunal », http://69.94.11.53/FRENCH/index.htm, consulté le 19 novembre 2007.

(9) Communauté de l’Afrique orientale, « About EALA », http://www.eac.int/eala/about.htm, consulté le 19 novembre 2007.

(10) Banque mondiale, « Uganda: Country Brief », http://go.worldbank.org/8XKQR04V10, consulté le 28 septembre 2007.

(11) Affaires étrangères et Commerce international Canada, « Relations Canada – Ouganda »,
http://geo.international.gc.ca/cip-pic/geo/uganda-bb-fr.aspx?lang_update=1, consulté le 16 novembre 2007.

(12) Charles Kazooba, « Uganda: ICC May Lift Kony Indictment », The New Times (Kigali), 10 septembre 2007.

(13) Michael Sung, « Treason trial of Uganda opposition leader resumes », Jurist, 4 juin 2007, http://jurist.law.pitt.edu/paperchase/2007/06/treason-trial-of-uganda-opposition.php, consulté le 16 novembre 2007.

(14) Transparency International, « Corruption Perceptions Index 2007 », http://www.transparency.org/policy_research/surveys_indices/cpi/2007, consulté le 16 novembre 2007.

(15) Agence canadienne de développement international, « Ouganda »,
 http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/JUD-217125121-NXN?OpenDocument, consulté le 16 novembre 2007.

(16) Affaires étrangères et Commerce international Canada, « Relations Canada – Ouganda »,
http://geo.international.gc.ca/cip-pic/geo/uganda-bb-fr.aspx?lang_update=1, consulté le 16 novembre 2007.