Rapport

INTRODUCTION

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la Session du printemps 2012 de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN), qui a eu lieu à Tallinn, en Estonie, du 25 au 28 mai 2012. La délégation était dirigée par M^me Cheryl Gallant, députée, et composée des sénateurs Raynell Andreychuk, présidente de la Commission politique de l’AP‑OTAN, Jane Cordy, ancienne vice-présidente de l’Assemblée, Joseph Day, président de la Commission de la défense et de la sécurité de l’AP‑OTAN, Pierre-Claude Nolin, trésorier de l’AP‑OTAN et rapporteur spécial de la Commission des sciences et technologies, ainsi que des députés Laurie Hawn, Brent Rathgeber, Christine Moore, Isabelle Morin, Lawrence MacAulay. La délégation était accompagnée de Melissa Radford, conseillère auprès de l’Association, et de James Latimer, secrétaire de l’Association.

La Session du printemps était organisée par le Parlement de l’Estonie et dirigée par le président de l’Assemblée parlementaire, M. Karl Lamers, député du Parlement de l’Allemagne. Plus de 300 parlementaires des pays membres de l’OTAN, de l’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et de l’Asie centrale y participaient.

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN est une organisation interparlementaire réunissant des législateurs des pays membres de l’Alliance de l’Atlantique Nord et de 14 pays associés. Elle est complètement indépendante de la structure officielle de l’OTAN^[1]. Comme l’indique son site Web, « [e]lle a pour principal objectif de promouvoir, entre parlementaires des pays alliés, la compréhension mutuelle des grands problèmes de sécurité qui se posent au partenariat transatlantique^[2] ».

Les parlementaires canadiens tirent des avantages importants de leur participation aux activités de l’AP‑OTAN. En plus d’améliorer leur compréhension des questions stratégiques qui se posent à l’Alliance et au Canada, ils ont la possibilité de promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le cadre des délibérations de l’Assemblée, des travaux de ses commissions et de rencontres informelles avec leurs homologues des pays membres de l’OTAN et des pays associés.

PRINCIPAUX ENJEUX

L’ordre du jour de la Session du printemps 2012 de l’AP‑OTAN reflétait les sujets qui intéressaient l’AP‑OTAN depuis un certain temps, sujets qui sont également d’importance pour le Canada, comme :

1.    opérations de l’OTAN, en particulier la mission en Afghanistan et les opérations de lutte contre la piraterie au large de la Somalie;

2.    discussion des engagements pris lors du Sommet de l’OTAN à Chicago, en mai 2012;

3.    changements en cours dans la région du Moyen-Orient—Afrique du Nord (MENA) et leurs répercussions sur la sécurité internationale;

4.    partenariats de l’OTAN – avec d’autres États et organisations internationales;

5.    incidence de la crise de l’euro sur les ressources à consacrer aux opérations de défense et à l’acquisition de matériel de défense;

6.    relations entre l’OTAN et la Russie;

7.    situation des droits de la personne en Ukraine;

8.    programme nucléaire iranien;

9.    problèmes de sécurité dans les régions comme le Caucase du Sud (en particulier la Géorgie), l’Ouest des Balkans et l’Arctique.

AFFAIRES DE L’AP‑OTAN

La première séance de la Session du printemps, la réunion de la Commission permanente, a uniquement lieu en présence des chefs de délégation, des membres du bureau de l’AP‑OTAN (président, vice-présidents et trésorier), des présidents des commissions et des sous-commissions et des rapporteurs. Puisque plusieurs postes clés au sein de l’AP‑OTAN sont détenus par des parlementaires canadiens, la moitié de la délégation du Canada a participé à cette réunion. Celle-ci avait pour objectif de passer en revue le programme de 2012 de l’AP‑OTAN et de planifier les activités de la Session annuelle, qui aura lieu à Prague, en République tchèque, du 9 au 12 novembre 2012. En outre, le sénateur Nolin, trésorier de l’AP‑OTAN, a présenté son rapport sur les dépenses de l’Assemblée en 2011. Le rapport a été approuvé par la Commission permanente après une période de discussion.

Les membres de la délégation canadienne ont rencontré l’ambassadeur du Canada aux pays baltes, M. John Morrison. Il a brossé un tableau des priorités du Canada en Europe, des relations entre le Canada et l’Estonie, des responsabilités de l’Estonie en matière de défense et de sécurité au sein de l’OTAN ainsi que des relations entre l’Estonie et la Russie.

AFFAIRES DES COMMISSIONS

Avant que les commissions n’entament leurs travaux, les délégués ont eu l’occasion de rencontrer des homologues de leurs groupes politiques respectifs issus des quatre coins de l’Alliance : conservateurs, démocrates-chrétiens et autres groupes apparentés; alliance de libéraux et de démocrates; et socialistes. Les membres de l’Assemblée appartenant à des partis politiques aux vues semblables ont pu discuter de questions d’intérêt commun aux yeux de leur parti et de leurs électeurs, et ainsi consolider encore davantage le débat démocratique et la diplomatie parlementaire qui ont cours au sein de l’AP‑OTAN.

Les commissions de l’AP-OTAN se sont réunies simultanément pendant deux jours. Au cours de leurs réunions, les commissions ont débattu des rapports provisoires préparés par leurs rapporteurs respectifs. Les membres des commissions peuvent proposer des modifications à ces rapports, qui seront débattus de nouveau à la Session annuelle en novembre, avant d’être adoptés. Les réunions ont en outre permis aux délégués d’entendre le point de vue de spécialistes issus des milieux universitaires ainsi que de dirigeants militaires et de hauts fonctionnaires des pays membres de l’OTAN sur différents enjeux qui intéressent l’Alliance.

À titre de président de la Commission de la défense et de la sécurité, le sénateur Day a dirigé les délibérations des membres de la Commission. Trois rapports provisoires^[3] ont été présentés par les rapporteurs, et les membres de la Commission ont pu discuter de leur contenu et proposer des modifications. Au cours de la discussion sur le rapport provisoire relatif à l’Afghanistan, un délégué canadien a proposé que l’auteur précise si un sondage mené dans le pays comprenait l’opinion des Afghanes et a indiqué que l’analyse du rapport devait tenir compte de cette information. L’auteur a accepté la proposition et s’est engagé à apporter les modifications nécessaires. La Commission a entendu cinq exposés. Le premier, présenté par M. Urmas Reinsalu, ministre de la Défense de l’Estonie, portait sur les principes qui sous-tendent la politique de défense de l’Estonie ainsi que le point de vue de l’Estonie concernant les grandes décisions prises lors du Sommet de Chicago, l’initiative Smart Defence (défense intelligente) et les priorités futures de l’OTAN. La Commission a également entendu le brigadier‑général Riho Terras, commandant des Forces de défense de l’Estonie. Il a fait un survol des contributions des Forces de défense de l’Estonie aux opérations dirigées par l’OTAN, l’Union européenne, les Nations Unies et les États-Unis partout dans le monde. Il a signalé que son organisation faisait face à une compression budgétaire de 37 % en raison de la crise financière, mais a fait valoir que l’initiative Smart Defence donne de meilleurs résultats avec les mêmes sommes d’argent et non pas des résultats semblables avec moins d’argent. La Commission a ensuite participé à un groupe de discussion sur l’initiative Smart Defence avec M. Andrew Budd, officier d’état-major au sein de l’équipe de soutien direct de Smart Defence de l’OTAN, et M. Bastien Giegerich, consultant agrégé supérieur en matière de sécurité en Europe à l’Institut international d’études stratégiques. Tous deux ont souligné que les pays membres de l’OTAN, plus particulièrement les États européens, devaient réagir à la conjoncture économique et travailler de concert pour veiller à ce que le pilier de la défense européenne demeure inébranlable. Ils ont plus particulièrement insisté sur le fait que des compressions mal coordonnées pourraient causés de graves problèmes. Des délégués canadiens ont exprimé leurs craintes que certains pays ne décident de spécialiser leurs forces au détriment de la défense de première ligne, ce qui forcerait les autres pays à subir un plus haut taux de pertes. Par voie de conséquence, les gouvernements de ces pays risqueraient d’obtenir moins d’appui du public lors du déploiement de leurs forces dans le cadre d’opérations militaires complexes à l’étranger. Enfin, la Commission a entendu un exposé du contre-amiral Hank Ort, chef d’état-major, siège du commandement maritime de NorthWood de l’OTAN, qui a présenté aux membres les opérations de lutte contre la piraterie menées actuellement par l’OTAN et l’Union européenne ainsi que les obstacles auxquels ces organisations sont confrontées lorsqu’elles tentent de coordonner leurs opérations^[4]. Les délégués canadiens qui ont participé à ces discussions sont M^mes Gallant et Moore, et MM. Hawn et MacAuley.

À titre de présidente de la Commission politique, la sénatrice Andreychuk a dirigé les délibérations des membres de la Commission. Trois rapports provisoires^[5] ont été présentés par les rapporteurs, et les membres ont pu exprimer leurs commentaires sur leur contenu. La Commission a entendu cinq exposés. M. Urmas Paet, ministre des Affaires étrangères de l’Estonie, a présenté le point de vue de l’Estonie concernant les points soulevés lors du Sommet de Chicago, notamment l’Afghanistan, les dépenses de défense, les mesures de dissuasions et la défense antimissile, et la cybersécurité. La Commission a ensuite entendu M. Juri Luik, ambassadeur et représentant permanent de l’Estonie au Conseil de l’Atlantique Nord. Il a abordé certains points discutés lors du Sommet de Chicago. À propos de la défense antimissile, il a noté que l’Alliance s’était entendue sur une capacité de défense antimissile provisoire en vertu de laquelle le contrôle des installations américaines en sol européen serait transféré à l’OTAN. Au sujet de la cybersécurité, M. Luik a fait valoir que la protection des infrastructures essentielles fait l’objet d’un débat pour déterminer si elle devrait être confiée à l’OTAN où à des organismes civils. À propos de l’Afghanistan, M. Luik a souligné que les chefs d’État et les chefs de gouvernement des pays membres de l’OTAN ont décidé, lors du Sommet, que les opérations de combat, y compris celles menées par des forces spéciales, cesseront après 2014. L’ambassadeur de l’Iraq en Finlande et en Estonie a ensuite lu une déclaration du ministre des Affaires étrangères de l’Iraq, résumait les relations entre l’OTAN et l’Iraq et réaffirmait l’engagement de l’Iraq à coopérer avec l’OTAN dans le cadre de sa mission et de ses initiatives sur son territoire. M^me Ebtesam Al Ktbei, professeure adjointe de la faculté des sciences politiques de l’Université des Émirats arabes unis, s’est ensuite exprimée sur la sécurité dans la région du Golfe. Elle a décrit les répercussions des soulèvements dans la région du Moyen-Orient—Afrique du Nord (MENA) sur les pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Elle a souligné que, à l’heure actuelle, l’Iran constitue la principale inquiétude du point de vue de la sécurité pour les pays du CCG et que, par conséquent, tous les pays du Golfe devraient participer aux négociations entourant le programme nucléaire iranien. Enfin, la Commission a entendu l’exposé du brigadier-général canadien Mike Jorgensen, dirigeant de la section des plans conjoints à JFC Brunssum. Il a décrit certains des obstacles régionaux auxquels se bute la mission de l’OTAN en Afghanistan dans la période de transition actuelle, plus particulièrement en ce qui a trait aux refuges des talibans au Pakistan et au commerce de l’opium. Il a également fait part des progrès réalisés dans la formation des forces de sécurité nationale afghanes et a souligné que le gouvernement de l’Afghanistan devait prendre les choses en main et enrayer la corruption au sein de ses rangs. Un délégué canadien a précisé que, contrairement à une idée fausse qui circule, le Canada ne s’est pas retiré hâtivement de la mission en Afghanistan, et qu’un large contingent est, en fait, encore sur place pour former les forces de sécurité nationale afghanes^[6]. Les délégués canadiens qui ont participé à ces discussions sont le sénateur Day, MM. Hawn, MacAulay et Rathgeber, et M^me Morin.

Au cours de la réunion de la Commission sur la dimension civile de la sécurité, les rapporteurs ont présenté leurs rapports respectifs^[7] et ont invité les membres à poser leurs questions, à exprimer leurs commentaires et à proposer des modifications. Les membres ont également entendu trois exposés. Le premier, intitulé « Le Printemps arabe : les défis de la transition démocratique et le rôle de l’Europe dans la région », a été présenté par M. Loay Kudhoon, spécialiste du Moyen-Orient à l’Université de Cologne. Il a décrit ce à quoi les pays occidentaux devraient s’attendre en ce qui concerne la transition démocratique dans la région du MENA et la manière dont ils pourraient appuyer le processus. Le deuxième exposé, intitulé « Développements politiques en Russie et les répercussions pour la communauté euro-atlantique », a été donné par M. Vladimir Yushkin, directeur du Centre balte des études russes de Tallinn. Il a décrit aux membres de la Commission les préoccupations stratégiques actuelles de la Russie et a procédé à une analyse des réformes militaires russes en cours. Enfin, M. Jorrit Kamminga, directeur de la recherche en politique de l’International Council on Security and Development, a décrit les mesures antidrogue en Afghanistan. M. Kamminga a critiqué les efforts déployés par la communauté internationale jusqu’à maintenant et a exprimé ses craintes pour l’avenir étant donné le retrait prévu des troupes de la coalition d’ici 2014. On élabore une nouvelle stratégie antidrogue qui tiendra compte du retrait des troupes, mais, selon lui, de grands changements ne seront possibles que si la communauté internationale accepte d’appuyer financièrement le processus. Au cours de la discussion, certains délégués canadiens ont exprimé leurs craintes concernant la viabilité de la nouvelle stratégie antidrogue après 2014 et les problèmes de toxicomanie et de rétention au sein des forces de sécurité nationale afghanes^[8]. Les délégués canadiens qui ont participé à ces discussions sont la sénatrice Cordy, le sénateur Day, M. MacAulay et M^me Moore.

Au cours de la réunion de la Commission des sciences et technologies, les rapporteurs, dont le sénateur Pierre Nolin, ont présenté leur rapport respectif^[9] et ont invité les membres à poser leurs questions, à exprimer leurs commentaires et à proposer des modifications. Les membres ont également entendu trois exposés. Le premier était celui de M^me Eneken Tikk-Ringas, boursière postdoctorale à l’École Munk des affaires internationales de l’Université de Toronto et maîtresse de conférences sur le droit relatif à la cybersécurité à l’Université technique de Tallinn. Elle a fait un survol des obstacles auxquels se heurtent les États en ce qui concerne l’adoption de lois sur la cybersécurité. Elle a expliqué que les États sont responsables d’assurer leur propre cybersécurité, mais que l’OTAN et d’autres organismes internationaux peuvent jouer le rôle de forums internationaux où les États peuvent échanger des pratiques exemplaires dans ce domaine. Le deuxième exposé, présenté par M. Pierre Goldschmidt, membre titulaire associé non résident de la Dotation Carnegie pour la paix internationale, portait sur le programme nucléaire iranien, les progrès réalisés dans le cadre des négociations du P5+1 et l’opinion de M. Goldschmidt sur la manière dont le Conseil de sécurité des Nations Unies et l’Agence internationale de l’énergie atomique devraient gérer ce dossier dans un avenir rapproché. Enfin, la Commission a entendu M. Rob Hewson, rédacteur en chef de Jane’s Air-Launched Weapons, s’exprimer sur l’avenir des forces aériennes. Il a décrit les principaux modèles d’avion de chasse utilisés par l’Alliance ainsi que ceux utilisés par la Chine, l’Inde et la Russie. Il a également abordé l’avenir de cette technologie, comme le F35, et l’avenir de l’industrie aérospatiale^[10]. Les délégués canadiens qui ont participé à ces discussions sont le sénateur Nolin, le sénateur Day et M^me Gallant.

Au cours de la réunion de la Commission de l’économie et de la sécurité, les rapporteurs ont présenté leurs rapports provisoires respectifs^[11] et ont entendu les commentaires des membres. La Commission a également entendu deux exposés. Le premier, par M. Peeter Koppel, spécialiste des finances, décrit certaines des causes de la crise de l’euro, le point de vue de l’Estonie sur la situation et une piste de solution pour les États européens et les États baltes. Le second était celui de M. Anders Aslund, agrégé supérieur de recherche au Peterson Institute for International Economics. Il a fait le point sur l’état actuel et les politiques de l’économie russe. Il note que la situation macroéconomique de la Russie est enviable, mais que la dépendance de la Russie aux revenus du pétrole et du gaz constitue une faiblesse. Compte tenu des récentes manifestations politiques qui ont montré que la classe moyenne urbaine en Russie exige des réformes, M. Aslund a donné des détails sur les solutions qui s’offrent au gouvernement russe. L’affaire Sergei Magnitsky a été soulevée au cours de la période de discussion. M. Aslund a fait valoir que, même si le principal responsable de cette affaire, le ministre de l’Intérieur, a été relevé de ses fonctions, le système de justice pénale russe demeure inadéquat et seules des mesures minimes ont été adoptées pour corriger la situation^[12]. Les délégués canadiens qui ont participé à ces discussions sont M. MacAulay, M^me Morin, le sénateur Nolin et M. Rathgeber.

SÉANCE PLÉNIÈRE

La séance plénière a lieu le dernier jour des réunions de l’AP‑OTAN. M. Karl Lamers, président de l’AP‑OTAN, a ouvert la séance avec un survol des principaux points soulevés au cours de la Session. Les délégués ont également pu entendre les exposés du Secrétaire général délégué de l’OTAN, du président de l’Estonie, et de la Présidente du Riigikogu, le parlement estonien.

En l’absence du Secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, le Secrétaire général délégué, l’ambassadeur Alexander Vershbow, a résumé aux délégués le Sommet de l’OTAN qui a eu lieu en mai 2012 à Chicago. Il a noté que l’Alliance a pris un engagement clair quant à la mise en œuvre du nouveau concept stratégique, plus particulièrement en ce qui concerne l’initiative Smart Defence et l’amélioration des partenariats de l’OTAN avec d’autres États. Par exemple, il y a maintenant près de 20 projets multinationaux dans des domaines allant de la surveillance à la formation, en passant par la planification. En outre, on a invité, pour la première fois lors d’un sommet de l’OTAN, des pays non membres de l’OTAN qui participaient aux opérations de l’Alliance en Afghanistan et ailleurs dans le monde à prendre part aux discussions et aux déclarations. La Présidente du Riigikogu, M^me Ene Ergma, a souligné l’importance de l’OTAN pour l’Estonie et a rappelé l’engagement de son pays en ce qui concerne l’Afghanistan, la défense antimissile, l’expansion et l’initiative Smart Defence. Elle s’est attardée sur le succès de la mission Baltic Air Policing qui, selon de nombreux présentateurs au cours de la session, est un excellent exemple pratique de défense intelligente. Le président de l’Estonie, M. Toomas Hendrik Ilves, a lui aussi abordé ces points et a insisté sur le fait que les pays membres, plus particulièrement ceux de l’Europe, devaient continuer d’investir en défense afin de ne pas dépendre des installations américaines de manière démesurée. Il a également parlé d’enjeux relatifs à la cyberdéfense. En réponse à une question de la sénatrice Andreychuk, le président Ilves a insisté sur le fait que l’OTAN doit jouer un rôle de leader et de coordonnateur en ce qui concerne la cyberdéfense et la cybersécurité.

L’AP‑OTAN a ensuite rendu hommage à M. Loïc Bouvard, de la France, ancien président de l’Assemblée et membre y ayant siégé le plus longtemps, qui a décidé de se retirer de la vie politique. Il a été élu pour la première fois à l’Assemblée nationale en 1973 et était membre de l’AP‑OTAN depuis 1978.

Enfin, le sénateur Pierre-Claude Nolin, trésorier de l’AP‑OTAN, a présenté son rapport sur le budget et les dépenses de l’Assemblée en 2011, rapport qui a ensuite été adopté.

RÉSUMÉ

Pour les parlementaires canadiens, l’AP‑OTAN est une occasion de se renseigner sur les enjeux stratégiques qui se posent à l’Alliance, enjeux qui ont une incidence sur la sécurité nationale et la défense du Canada. Elle constitue également une tribune internationale attentive où ils peuvent promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le cadre de discussions et de débats entourant la politique et la stratégie futures de l’Alliance.  Comme en fait foi le présent rapport, la Session du printemps 2012 n’a pas fait exception à la règle, puisqu’elle a offert aux délégués canadiens de nombreuses occasions d’influencer le résultat des discussions, d’exprimer le point de vue du Canada sur les grandes préoccupations de l’heure et d’acquérir une meilleure compréhension des enjeux stratégiques qui se posent au Canada, à l’Alliance et aux pays partenaires du Canada.

Les membres de l’AP‑OTAN ont, avant tout, eu l’occasion d’en apprendre davantage sur l’engagement de l’Estonie pour la paix et la sécurité internationale. Comme l’ont souligné bon nombre de présentateurs, l’Estonie continue d’allouer 2 % de son PIB à la défense et s’applique à renforcer la stratégie de cyberdéfense de l’Alliance et la recherche dans ce domaine grâce au Centre d’excellence coopératif en cyberdéfense de l’OTAN, situé à Tallinn. En ce qui concerne la mission de l’OTAN en Afghanistan, les soldats estoniens se battent encore aux côtés des forces alliées sans anicroche, et le gouvernement estonien s’est engagé à poursuivre le financement des forces de sécurité nationale afghanes au-delà de 2014. Il faut souligner que l’Estonie a perdu neuf soldats en Afghanistan. La délégation canadienne a aussi appris que le Canada et l’Estonie collaborent de près en Europe de l’Est, plus particulièrement en Moldavie, au Bélarus et en Ukraine, dans le cadre de programmes de l’ACDI qui renforcent la gouvernance démocratique, des programmes, d’ailleurs, dont a bénéficié l’Estonie après qu’elle a obtenu son indépendance de l’Union soviétique. Bien qu’elle ait une petite population et un petit territoire, l’Estonie assume sa part du fardeau, et, grâce aux réunions, les délégués canadiens en sont venus à mieux apprécier leur allié balte.

Dans l’ensemble, l’AP‑OTAN est heureuse de participer au processus de contrôle de la mise en œuvre du nouveau concept stratégique de l’OTAN, plus particulièrement en ce qui concerne le renforcement de la confiance de la Russie en vue d’en arriver à une collaboration relative à la défense antimissile. L’AP‑OTAN est également heureuse de s’informer sur la meilleure façon pour l’Alliance de contrer les menaces virtuelles et d’en débattre. Tous les membres de l’AP‑OTAN se disent encore inquiets des répercussions de la crise économique sur leur économie respective et sur la capacité de l’OTAN de remplir son mandat et de respecter ses responsabilités actuelles et futures. La mission de l’OTAN en Libye et les soulèvements politiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord demeurent des priorités pour l’AP‑OTAN, qui évalue de quelle manière elle peut interagir avec les gouvernements de transition de ces pays au sujet du développement démocratique. L’Afghanistan, plus particulièrement la mission de transition de l’OTAN en cours, demeure une priorité. Les délégués ont pu en apprendre davantage sur les opérations de lutte contre la piraterie au large de la Somalie et sur certaines des solutions nécessaires pour l’enrayer efficacement. Ils encouragent également l’OTAN et l’Union européenne à collaborer plus étroitement et plus efficacement entre eux et avec d’autres partenaires dans le monde.

Le Canada continue de s’intéresser de près à toutes ces questions.

 

Respectueusement soumis,