Du 6 au 8 mai 2012,
M. Gord Brown, député, coprésident, M. Brian
Masse, député, vice-président, M. John Carmichael, député, vice-président,
et Mme Joyce Murray, députée, ont représenté la Section
canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
(GIP) à la réunion du printemps de l’Alliance commerciale de la frontière
canado-américaine (CAN/AM BTA). M. Brown et M. Masse étaient
invités à titre de conférenciers. La délégation était accompagnée de Mme June Dewetering,
conseillère principale du GIP, et de M. Mohamed Zakzouk, conseiller
de la Section canadienne.
LA RÉUNION
La CAN/AM BTA organise deux réunions par
année : une au printemps, à Ottawa, et l’autre à l’automne, à Washington
(D.C.). L’Alliance est une coalition d'entreprises, d'organismes du secteur
public et de particuliers ayant des intérêts dans le commerce bilatéral et le
tourisme. Elle a pour mission de maximiser les activités commerciales,
d'assurer une croissance continue du commerce transfrontalier et de faciliter
des échanges transfrontaliers efficaces et productifs.
Étaient présents des représentants
d’entreprises des secteurs du touristique, du transport et du commerce, ainsi que
des représentants de différents ministères fédéraux canadiens et américains et
de l’ambassade des États-Unis à Ottawa.
OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION
Associée depuis
longtemps à la CAN/AM BTA, la Section canadienne du GIP assiste généralement à
la réunion d'automne et à celle du printemps. Étant donné le centre d'intérêt
de l’Alliance, il s’agit pour les membres de la Section canadienne d’une bonne
occasion de se familiariser avec les problèmes qu’affrontent les entreprises et
les particuliers dans les domaines du commerce et du tourisme et se tenir au
courant des mesures prises par les pouvoirs publics des deux pays pour y
remédier.
Cette réunion, comme les précédentes, a
permis aux membres de la Section canadienne de s’entretenir avec des
particuliers et des représentants d’organismes privés et publics pour qui les
questions frontalières font partie du quotidien, et d'enrichir ainsi leurs
connaissances. La participation aux réunions de l’Alliance offre également aux
membres l’occasion d'informer leurs interlocuteurs des mesures prises par la
Section à l’égard des objectifs bilatéraux communs et ainsi que de leurs
différences, notamment sous la forme d’une invitation habituellement faite aux
présidents et/ou vice-présidents de la Section canadienne qui sont des
sénateurs et des députés de formuler des observations sur les activités et les
priorités de la Section.
ACTIVITÉS PENDANT LA RÉUNION
Les membres de la Section canadienne ont
été en mesure de s’entretenir avec leurs homologues au sujet des problèmes qui
se posent à la frontière commune du Canada et des États-Unis et de partager de
l’information sur les mesures prises pour garantir l’existence d’une frontière
efficace, rentable et sûre. M. Gord Brown, député et président de la
Section canadienne, a parlé des activités à venir de la Section, tandis que
M. Brian Masse, député et vice‑président de la Section
canadienne, a rendu compte des activités de la Section depuis la réunion de
l’automne 2011.
Les séances aux titres suivants ont été
inscrites au calendrier :
·Séance d’information sur les problèmes à la
frontière.
·Le transport.
·Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.
·Le Groupe spécial de l’Arctique États-Unis/Alaska/Canada.
·Le secteur du camionnage
·Le commerce international
·Le codage IRF des produits pour accélérer
leur passage à la frontière.
·L’Agence des services frontaliers du Canada au-delà
de la frontière.
·Le Plan Nord - Bâtir le Nouveau-Québec
ensemble.
Nous résumons ici certaines allocutions,
dont les observations de M. Brown et Masse.
SÉANCE D’INFORMATION SUR LES PROBLÈMES À
LA FRONTIÈRE : INTRODUCTION ET ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE
PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ (« PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE »)
Jim Phillips, Alliance
commerciale de la frontière canado-américaine
·Le passeport est le document le plus efficace
pour traverser la frontière canado-américaine, mais les Canadiens continueront
de patienter dans de longues files d’attente tant que Passeport Canada n’aura
pas délivré de document d’accompagnement.
·Dans le cadre du plan d’action « Par-delà
la frontière », l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mettra
en place une technologie d’identification par radiofréquence (IRF) dans 11
points d’entrée, à raison d’au moins deux voies : un passeport accompagné
d’un document IRF fera gagner 24 secondes de temps d’inspection par
personne.
·À l’heure actuelle, 1 % seulement de la
population canadienne a accès à NEXUS et aux permis de conduire améliorés,
alors que ce sont des Canadiens qui font 70 % des voyages à travers la
frontière canado-américaine.
·Les mesures de préinspection et de
prédédouanement bénéficieront directement au Canada et aux États-Unis :
d’ici septembre 2012, les deux pays lanceront un projet pilote de
préinspection de fret routier dans au moins un poste frontière au Canada.
·D’ici décembre 2012, le Canada et les
États-Unis négocieront une entente de prédédouanement terrestre, maritime et
ferroviaire pour fournir le cadre juridique et les autorisations réciproques
dont l’ASFC et la Customs and Border Protection (CBP) américaine ont besoin
pour remplir efficacement leur mission dans l’autre pays.
·Les restrictions budgétaires imposées à la
CBP et à l’ASFC auront des répercussions importantes sur la gestion de la
frontière canado-américaine. Il faut donc prendre des mesures supplémentaires
pour accélérer la circulation des expéditions jugées à faible risque et des
voyageurs de confiance.
David Moloney, Bureau du Conseil
privé
·La frontière canado-américaine est source de
vie pour les économies canadienne et américaine. Elle est également cruciale
dans la vie quotidienne de beaucoup de Nord-Américains.
·Il est impératif de garantir que cette
frontière n’est pas une entrave à l’activité économique ni une menace pour la
sécurité nord-américaine.
·Le Plan d’action « Par-delà la
frontière » suppose un partenariat très étroit et exige une collaboration
entre toutes sortes de spécialistes.
·Certaines des mesures prévues dans le cadre
du Plan d’action « Par-delà la frontière » sont déjà appliquées,
tandis que d’autres seront mises en œuvre sous peu.
LES PONTS
Ron Rienas, Administration du Pont de
la Paix
·Le projet de remise en état du pont
international d’Ogdensburg-Prescott soulève d’importantes difficultés
financières : on aurait besoin de 95 à 100 millions de dollars, dont
58 à 60 millions pour la peinture et 37 à 40 millions pour le
tablier.
·Une étude de 30 000 dollars sur
l’éclairage du pont a été reportée par manque de fonds.
·On a considérablement rénové le Pont des
Mille-Îles au cours des dernières années, qui compte désormais une voie de plus
pour réduire les files d’attente sur les autoroutes 137 et 401.
·Une étude de pénétration du système E-ZPass
est en cours au sujet du Pont des Mille-Îles : il s’agit de savoir s’il
est possible de remplacer le vieux système de paiement en espèces par un système
de péage électronique.
Lew Holloway, Commission du Pont de
Niagara Falls
·La Commission du Pont de Niagara Falls a
prévu 50 millions de dollars pour rénover l’esplanade du Pont Lewiston-Queenston
(ci-après « le projet »), mais on aurait besoin de 90 millions
pour terminer le travail.
·Le principal objectif du projet est de
faciliter la circulation automobile à travers la frontière canado-américaine.
·Les priorités du projet sont de faire passer
de 10 à 15 le nombre de voies de première inspection et d’ajouter une nouvelle
voie pour les autocars, un bâtiment administratif et des locaux de traitement.
·Le projet n’est pas à jour en raison de
certains retards dans la réglementation. Par exemple, la CBP n’a pas pu fournir
sa liste d’exigences à temps; et l’évaluation environnementale risque également
de retarder le projet.
Stan Korosec, Pont Blue Water Canada
·Le délai d’attente au Pont Blue Water est
actuellement d’une heure durant les périodes de pointe.
·Selon les prévisions, on ajoutera six voies
de première inspection sur le Pont Blue Water. Ces voies supplémentaires
devraient permettre d’éliminer les retards dans une large mesure.
·De nouvelles voies de première inspection faciliteraient
la circulation commerciale tout en évitant que l’on doive convertir des voies
commerciales en voies ordinaires durant les périodes de pointe.
·La rénovation du pont sera financée
par :
oPont
Blue Water Canada - kiosques et travaux de construction.
oLe
ministère des transports du Michigan - travaux techniques et supervision du
projet.
oLa
CBP - technologie et personnel.
GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS-UNIS :
LES RELATIONS ET LES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION CANADO-AMÉRICAINES
M. Brian Masse, député, Groupe
interparlementaire États-Unis-Canada
·Une Amérique du Nord forte, voilà l’objectif
partagé par beaucoup, et les avantages d’un engagement intergouvernemental (non
seulement entre les gouvernements fédéraux, mais aussi entre les gouvernements
nationaux et infranationaux, ainsi qu’entre les gouvernements infranationaux)
sont évidents.
·Il est indispensable, pour entretenir des
relations actives entre le Canada et les États-Unis, d’entretenir de bonnes
relations avec les législateurs d’État.
·Le Canada est le principal pays d’exportation
de 35 États américains, et environ 8 millions d’emplois aux États-Unis
dépendent du commerce bilatéral avec le Canada.
·La Section canadienne du GIP a participé à
trois activités principales depuis octobre 2011 :
oLa
réunion nationale annuelle du Conseil des gouvernements d’État (CGE).
oLa
réunion annuelle d’hiver de l’Association nationale des gouverneurs (ANG).
oDes
rencontres avec des membres du Sénat américain et de la Chambre des
représentants et/ou de cadres supérieurs de ces organisations.
·Un sommet nord-américain s’est déroulé en
même temps que la réunion nationale annuelle du CGE en 2011 : le sommet,
qui est parfois un volet de la réunion annuelle du CGE-Ouest, mais qui est
passé au niveau de la réunion nationale, illustre à quel point le Canada et les
États-Unis sont conscients du fait qu’ils partagent un espace économique et
qu’ils doivent collaborer à l’échelle nationale et régionale pour le plus grand
profit des résidents et des entreprises et pour la promotion de la croissance
économique et de la compétitivité.
·La réunion du CGE a été une occasion
importante de s’entretenir avec les législateurs d’États américains, ainsi
qu’avec le gouverneur du Montana, Brian Schweitzer, l’ambassadeur du
Canada aux États-Unis, Gary Doer et l’ambassadeur des États-Unis au
Canada, David Jacobson.
·Des réunions comme celles qu’organise le CGE
permettent aux parlementaires canadiens en général et aux membres du GIP en
particulier d’obtenir des renseignements précieux concernant le point de vue
des États-Unis sur le Canada.
·L’un des vice-présidents du GIP - Wayne
Easter, c.p., député - était membre du groupe à la séance de la réunion
du CGE intitulée « Gouverner en Amérique du Nord : Consolider les
relations globales par l’engagement intergouvernemental » [traduction]. Il
y a formulé un certain nombre d’observations :
oL’importance
attachée par les États-Unis à la sécurité depuis les attentats de
septembre 2001 a des répercussions sur le potentiel économique de
l’Amérique du Nord.
oPour
l’avenir, la question centrale est de savoir comment le Canada et les États-Unis
devraient apprendre à mieux se comprendre et se développer ensemble dans le
contexte nord-américain.
oLe
Canada s’inquiète beaucoup du fait que les États-Unis sont de plus en plus
protectionnistes.
·L’une des manifestations de ce
protectionnisme est le principe du « Buy American » qui apparaît
régulièrement dans des dispositions législatives américaines. Dans le contexte
de l’American Recovery and Reinvestment Act of 2011, le Canada a pu
obtenir une exemption à ce principe uniquement après que toutes sortes de
particuliers et d’organisations aient exercé de fortes pressions.
·Les dispositions protectionnistes des États-Unis
indisposent certains Canadiens et donnent à penser que le Canada n’est pas une
priorité pour les décideurs américains.
·En février 2012,
la Section canadienne du GIP a assisté à la réunion annuelle d’hiver de l’ANG à
Washington. Le thème de la réunion - les économies des États émergents -
intéressait aussi bien le Canada que les États-Unis, puisque le rétablissement
et la croissance économiques à la suite de la crise financière et économique
globale sont une priorité pour les deux pays.
·À la réunion d’hiver de
l’ANG, les membres de la Section canadienne ont rappelé aux gouverneurs
américains le fait que 8 millions d’emplois américains dépendent du
commerce avec le Canada et que le Canada est le premier pays d’exportation de
la plupart des États américains.
·Après la réunion de l’ANG, la Section
canadienne a rencontré une cinquantaine de membres du Congrès - sénateurs et
membres de la Chambre des représentants - ou, dans quelques cas, des cadres
supérieurs de ces organisations. Les parlementaires canadiens ont remis sur la
table un certain nombre d’enjeux et de facteurs qui influencent et définissent
les relations canado-américaines, notamment les suivants :
oLe
volume important et la valeur des échanges commerciaux annuels et quotidiens
entre le Canada et les États-Unis.
oL’importance
du Canada en tant que principal pays d’exportation de la plupart des États
américains.
oLes
millions d’emplois américains qui dépendent du commerce entre le Canada et les
États-Unis.
oL’annonce,
en février 2011, par le premier ministre Harper et le
président Obama concernant le projet de périmètre de sécurité et la
compétitivité économique, et le plan d’action de décembre 2011.
oLes
activités et la valeur du Groupe interparlementaire pour le règlement des
questions d’importance bilatérale.
·Au cours de la visite de la Section canadienne
au Congrès, un nombre important de sénateurs et de représentants n’étaient pas
au courant de l’annonce faite en février 2011 par le premier
ministre Harper et le président Obama concernant le projet de
périmètre de sécurité et la compétitivité économique, ni du plan d’action
subséquent de décembre 2011. Beaucoup d’entre eux n’étaient pas non plus
au courant du projet de Conseil de coopération en matière de réglementation,
qui faisait partie de l’annonce faite en février 2011, et du plan d’action
qui en découle.
Gord Brown, député, Groupe
interparlementaire Canada-États-Unis
·Les 14 et 15 mai 2012, six
sénateurs canadiens se rendront à Washington (D.C.) pour rencontrer des
sénateurs américains dans le cadre d’une nouvelle formule décidée par le Sénat
américain : des rencontres biennales dans différentes capitales, en dehors
de la Chambre des communes et de la Chambre des représentants. Ce sera
également la première fois que tous les sujets de réunion seront abordés en
séances plénières, en lieu et place de séances plénières d’ouverture et de
clôture encadrant des séances portant sur nos trois domaines d’intérêt
traditionnels : les questions économiques et commerciales, les enjeux
internationaux et les questions liées aux ressources transfrontalières.
·Au cours de la réunion des sénateurs
canadiens et américains, on discutera, entre autres, de coopération autour des
questions commerciales et économiques globales et bilatérales. C’est dans ce
cadre que les sénateurs canadiens auront probablement le loisir de rappeler que
le Canada ne doit pas être considéré comme un dommage collatéral lorsque des
dispositions invitant à acheter américain (« Buy American ») sont
inscrites dans des lois, que le Canada et le Mexique appuient les constatations
du groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce concernant les
exigences américaines d’étiquetage du pays d’origine, qu’il faut poursuivre le
travail et les réformes à l’échelle internationale pour éviter le retour d’une
crise financière et économique globale et que les deux pays devraient appuyer,
s’il y a lieu, les activités associées aux plans d’action relatifs au projet de
périmètre de sécurité et à la compétitivité économique ainsi qu’au Conseil de
coopération en matière de réglementation.
·À la réunion sénatoriale, les participants
discuteront aussi probablement de coopération bilatérale concernant la sécurité
internationale et, peut-être, de l’Arctique ainsi que de l’Afghanistan et de
l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.
·Enfin, compte tenu de l’importance de
l’énergie pour les deux pays, les sénateurs canadiens et américains discuteront
sans doute de la sécurité énergétique de l’Amérique du Nord et notamment du
commerce énergétique bilatéral, du projet d’oléoduc Keystone XL et de
l’importance de la sécurité énergétique pour la sécurité économique. Ils
aborderont peut-être aussi la question de la revitalisation des Grands Lacs,
qui profitera aux deux pays.
·Après la réunion des sénateurs canadiens et
américains, la Section canadienne du GIP entamera ses activités estivales avec
la réunion annuelle de l’Alliance des États du sud-est des États-Unis et des provinces
canadiennes (Alliance SEUS-CP). Le programme de la réunion est présidé en collaboration avec un
ex-ambassadeur des États-Unis au Canada, David Wilkins,
et Jim Phillips, de la BTA, qui animera une séance consacrée aux mesures
prises pour garantir des échanges commerciaux efficaces dans un environnement
plus sécuritaire.
·La Section canadienne sera également
représentée à la réunion de la Région économique Pacifique Nord-Ouest (PNWER),
qui se déroulera à Saskatoon.
·Contrairement aux autres activités de la
Section canadienne, les réunions de l’Alliance SEUS-CP et de la PNWER
regroupent des perspectives du secteur privé et du secteur public, permettant
de mettre en évidence ce qu’il est possible d’accomplir lorsqu’il y a
collaboration entre les deux secteurs.
·Au cours de l’été, la Section canadienne
assistera également à des réunions de gouverneurs, dont celle de la National
Governors Association et des réunions régionales de gouverneurs représentant
des États américains du sud, de l’ouest et de la Nouvelle-Angleterre. Les
réunions avec les gouverneurs - qui sont les administrateurs généraux de leurs
États - sont un moyen important pour les parlementaires canadiens de les
sensibiliser à des enjeux communs aussi bien qu’à des questions intéressant le
Canada en propre et d’entamer le dialogue sur les points de divergence.
·Au cours des années, les rencontres entre des
membres de la Section canadienne et des gouverneurs ont joué un rôle dans le
règlement de certaines questions concernant le commerce transfrontalier, qu’il
s’agisse de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental ou
du permis de conduire amélioré, bien que d’autres aient contribué également à
la concrétisation de ces mesures.
·La Section canadienne complète ses
initiatives auprès des gouverneurs en communiquant les mêmes messages
prioritaires aux législateurs américains à l’occasion de réunions nationales
comme la National Conference of State Legislatures, qui est la réunion la plus
importante des législateurs d’État, et le CGE, mais aussi des réunions
régionales du CGE. La réunion du CGE-Ouest, qui se déroulera à Edmonton, est à
noter en particulier cette année.
·En 2011, la Section canadienne a eu
l’occasion de déléguer des experts et des conférenciers à la réunion de la BTA
(réunion de l’an dernier), à la réunion estivale de la PNWER, à la réunion du
CGE-Ouest, au sommet législatif de la National Conference of State Legislatures
et à la réunion nationale annuelle du CGE. Le sommet nord-américain est
particulièrement propice à circonscrire les moyens par lesquels le Canada et
les États-Unis peuvent collaborer pour leur commun profit.
·Il y a quatre ans, pour la première fois, les
membres de la Section canadienne ont pu assister aux conventions nationales
démocrate et républicaine, au cours desquelles ils se sont entretenus avec des
gouverneurs et avec des législateurs d’État. Les conventions sont une occasion
unique de rencontrer des décideurs à l’échelle fédérale et à l’échelle des
États, et la Section canadienne nourrit l’espoir d’assister cette année à la
convention nationale républicaine qui aura lieu en Floride et à la convention
nationale démocrate qui aura lieu en Caroline du Nord.
LA PERSPECTIVE AMÉRICAINE
L’honorable David Jacobson, ambassadeur
des États-Unis au Canada
·Nous vivons à une époque très intéressante.
Il se passe un tas de choses dans le monde :
oDes
conflits en Syrie, en Corée et en Iran, entre autres.
oDes
difficultés économiques.
oDes
enjeux énergétiques et environnementaux.
oDes
questions à régler à la frontière canado-américaine.
·Des mesures sont en cours pour aligner les
réglementations et les méthodes à la frontière canado-américaine. Il faut
continuer à progresser dans ce domaine, puisqu’il s’ensuivra des avantages dans
l’ordre de la croissance, de l’investissement et de l’innovation.
·Le Canada et les États-Unis devraient
surmonter la « tyrannie des petites divergences en matière de réglementation »
sans compromettre la santé et la sécurité.
·Le commerce est un aspect crucial des
relations canado-américaines, mais celles-ci ne s’y réduisent pas.
·Le Canada et les États-Unis ont beaucoup
appris depuis les attentats terroristes de septembre 2001, et l’on sait
aujourd’hui qu’il n’est pas nécessaire de choisir entre commerce et sécurité.
·La seule façon de garantir un espace nord-américain
est d’assouplir la frontière.
·Les biens et les personnes sont de trois
catégories :
oLes
vrais méchants.
oLes
personnes connues et/ou à faible risque.
oTout
ce et tous ceux qui n’appartiennent ni à l’une ni à l’autre catégorie et qui
composent la catégorie la plus nombreuse et celle qui doit faire l’objet de
mesures permettant de les faire passer dans la catégorie « connu et/ou à
faible risque ».
·La frontière commune est le pire endroit où
prendre une décision quelconque, puisqu’il peut devenir un point d’engorgement.
Il s’agit de prendre aussi peu de décisions que possibles à la frontière et,
par conséquent, d’en prendre le plus possible en amont.
·Au Canada comme aux États-Unis, dans les
sphères les plus hautes, on souhaite réellement progresser à ces égards, et ce
désir se propage aux autres échelons.
·Concernant le plan d’action relatif au
Conseil de coopération en matière de réglementation, les organismes et entités compétents
ont des comptes à rendre dans des délais précis. L’imputabilité est
circonscrite et elle est définie dans le temps.
·Le facteur le plus important dans l’évolution
des échanges avec l’Asie est le commerce avec la Chine. Cela dit, ce commerce
comporte certains enjeux, dont les suivants :
oLa
situation politique.
oL’environnement
et les ressources naturelles.
oL’évolution
démographique.
oUn
moindre rapport coûts-avantages.
·Le commerce avec la Chine et avec le reste de
l’Asie est appelé à croître, notamment en conséquence du Partenariat
transpacifique (TPP), dont les objectifs sont très vigoureux.
·Si l’on peut dire que l’Accord de libre-échange
nord-américain (ALÉNA) est la version 1.0, le TPP est la version 4.0.
·Le Canada, le Mexique et le Japon veulent se
joindre aux négociations du TPP. Chacun des neuf pays membres prendra
individuellement la décision d’autoriser ou non l’un ou l’autre ou les trois
pays à participer.
·Le président Obama voit d’un bon œil
l’intérêt du Canada pour les négociations du TPP, mais il ne veut pas que ces
négociations soient un autre cycle de Doha. Si trop de pays participent, il
sera relativement plus difficile d’en venir à un accord.
·Dans le contexte des négociations du TPP, il
faut se rappeler qu’il vaut mieux un accord avec neuf pays qu’aucun accord avec
douze.
·Comme les entreprises et les chaînes
d’approvisionnement sont intégrées, si le Canada élargit ses échanges
commerciaux avec la Chine - et cela, même aux dépens de ses échanges avec les
États-Unis, certaines entreprises américaines en profiteront également.
·Le Canada et les États-Unis partagent les
mêmes valeurs.
·En 2011, les Canadiens ont passé 44 millions
de nuits en Floride.
·Selon un sondage effectué par le centre de
recherche Pew en 2011, le Canada est classé en tête des pays jugés
favorablement et remporte un degré d’approbation de 96 %, soit la
meilleure note jamais obtenue par un pays.
·Les dispositions « Buy American »
parfois inscrites dans des lois américaines n’ont rien à voir avec le Canada.
Si l’on faisait un sondage parmi les membres du Congrès américain, on
s’apercevrait que la plupart d’entre eux ne se rendent pas compte que le Canada
est touché par ces dispositions. i
LE GROUPE SPÉCIAL DE L’ARCTIQUE ÉTATS-UNIS/ALASKA/CANADA :
APERÇU, BILAN ET ENJEUX
Don Norquay, gouvernement du Manitoba
·La province du Manitoba est au centre
géographique de l’Amérique du Nord. Elle dépend largement du transport et
souhaite devenir une voie d’échange et de circulation internationale.
·Le Manitoba est à quelques jours de camion
d’un marché de plus de 100 millions de personnes.
·Winnipeg est la seule ville entre Montréal et
Vancouver dotée de trois chemins de fer de première classe.
·La Porte d’entrée de l’Arctique est en cours
de développement à partir du port de Churchill, qui est le port de mer le plus
proche des Prairies, constitue un lieu de réapprovisionnement essentiel pour
les collectivités de l’Arctique et jouit d’une situation stratégique pour
desservir des marchés croissants.
·Six collectivités nordiques comptent sur le
chemin de fer de la Baie d’Hudson, qui est leur seul moyen de transport
terrestre.
·À l’heure actuelle, la saison de navigation
du port de Churchill va de la mi-juillet au début de novembre. Un mois de plus
pourrait s’y ajouter si l’on apporte les modifications nécessaires à la
réglementation.
·Du point de vue de la chaîne
d’approvisionnement, Churchill est moins éloigné et plus rapide d’accès que
Thunder Bay.
·C’est en 2003 qu’a été créé le partenariat
public-privé de la Churchill Gateway Development Corporation.
·Le Canada a une stratégie dans le Nord.
·Le changement climatique est en train
d’ouvrir l’Arctique, allongeant la saison de navigation à mesure que les eaux
gèlent plus tard et fondent plus tôt et que l’on circonscrit des voies d’accès
comme le Passage du Nord-Ouest.
·L’Arcti que est la plus vaste réserve
de ressources minérales non exploitées au monde.
·La Porte d’entrée de l’Arctique est un projet
qui suppose :
oune
infrastructure : le système actuel a été élaboré pour le transport des
céréales vers l’Europe, et l’on a besoin de nouvelles installations de
manutention en vrac.
oune
politique : il faut assouplir la réglementation compte tenu de l’évolution
du contexte.
oune
transformation des structures commerciales : certaines années, la
Commission canadienne du blé a assuré le transit de 100 % des expéditions
au port de Churchill.
·Pour essayer d’atténuer les effets associés à
l’élimination de la Commission canadienne du blé, le gouvernement fédéral a
créé le Programme d’utilisation du port de Churchill, conçu pour faciliter le
transit des céréales par le port de Churchill.
Matt Morrison, Région économique
Pacifique Nord-Ouest (PNWER)
·La PNWER a créé un caucus de l’Arctique.
·Le Canada prendra la tête du Conseil de
l’Arctique de 2013 à 2015, puis ce sont les États-Unis qui le relayeront de
2015 à 2017. Certains estiment que ces deux périodes devraient être considérées
comme un seul et même mandat de quatre ans.
·Il existe de multiples ressources naturelles
dans l’Arctique, dont du pétrole, du gaz et divers minéraux.
·Il y a lieu de s’intéresser à la mesure dans
laquelle le Canada et les États-Unis sont préparés à accroître la circulation
dans l’Arctique, dont l’un des enjeux est le nombre de brise-glaces dont chaque
pays dispose ou prévoit de se doter.
LE COMMERCE INTERNATIONAL : APERÇU
ET ENJEUX DES RELATIONS COMMERCIALES CANADO-AMÉRICAINES ET LE PRINCIPE
« BUY AMERICAN »
Le ministre Ed Fast, ministère
des Affaires étrangères et du Commerce international
·Nous vivons des temps difficiles à l’échelle
planétaire du point de vue économique, et le commerce est la clé de la
prospérité. Des échanges plus libres et plus ouverts sont indispensables à
l’élargissement de la prospérité au monde entier.
·Les mesures de stimulation financières prises
pour régler la crise financière et économique globale étaient censées être
temporaires. Le commerce est le nouveau stimulant, et des liens commerciaux
plus étroits sont la meilleure solution pour créer la croissance et les
emplois.
·Il convient de se rappeler certains aspects
fondamentaux du commerce entre le Canada et les États-Unis :
oHuit millions
d’emplois américains dépendent du commerce avec le Canada.
oDeux millions
et demi d’emplois canadiens dépendent du commerce avec les États-Unis.
oLe
Canada est le principal marché d’exportation de 35 États américains.
oEn
2011, les échanges commerciaux entre les deux pays se sont élevés à plus de
700 milliards de dollars.
oLe
commerce bilatéral s’élève à plus de 1,9 milliard de dollars par jour et à
1,3 million de dollars par minute.
·Au Canada et aux États-Unis, les procédés de
fabrication sont extrêmement intégrés, et les chaînes d’approvisionnement,
sophistiquées, complexes et ultramodernes.
·L’ALÉNA est le moteur d’intégration de
l’économie nord-américaine.
·Fait correctement, le commerce permet
d’améliorer la prospérité, les bénéfices, l’efficacité, les salaires et le
niveau de vie.
·Le plan d’action « Par-delà la
frontière » est la mesure commerciale la plus importante depuis l’ALÉNA.
Ses quatre principaux objectifs sont les suivants :
oAnticiper
les menaces.
oFaciliter
le commerce et créer des emplois.
oIntégrer
les activités d’application de la loi de part et d’autre de la frontière.
oInvestir
dans une infrastructure cruciale et dans la cybersécurité.
·Le projet de Conseil de coopération en
matière de réglementation a pour objet d’éliminer la bureaucratie inutile qui
entrave la croissance et la prospérité.
·Le Canada est le plus important fournisseur
étranger de pétrole, de gaz naturel et d’électricité des États-Unis.
·Le projet d’oléoduc Keystone XL permettrait
d’améliorer la sécurité énergétique, de réduire la dépendance américaine à
l’égard du Moyen-Orient et du Venezuela en matière d’approvisionnement en
pétrole et de créer des milliers d’emplois.
·Les mesures protectionnistes font obstacle à
la réalisation de l’objectif commun de rétablissement de la croissance
économique.
·Le Canada et les États-Unis doivent régler
leurs différends, par exemple au sujet du commerce du bois d’œuvre et des
dispositions « Buy American ».
·Le Canada a dressé un plan pro-commerce, mais
les États-Unis seront toujours son principal et plus important partenaire
commercial.
·Le Canada souhaite participer aux
négociations du TPP dès que possible, et les membres du TPP devraient se doter
de normes élevées dans des domaines comme la coopération en matière de
réglementation, l’environnement, la main-d’œuvre, les entreprises commerciales
d’État et l’investissement.
·La participation globale du Canada aidera les
États-Unis à concrétiser l’objectif de leur initiative d’exportation nationale
(National Export Initiative), qui est de doubler leurs exportations d’ici cinq
ans.
·Les Américains comprennent l’importance du
Canada pour leur économie.
·Un partenariat fructueux dépend d’un solide
appui.
L’ORIENTATION STRATÉGIQUE DE LA
COOPÉRATION CANADO‑AMÉRICAINE EN VUE DE L’INSTAURATION D’UNE FRONTIÈRE
INTELLIGENTE DANS LE CADRE DU PLAN D’APPLICATION DU PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ (PLAN
D’ACTION « PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE »)
Le ministre Vic Toews, Sécurité
publique Canada
·En décembre 2011, deux plans d’action
relatifs aux relations canado-américaines ont été annoncés : le plan
d’action « Par-delà la frontière » et le plan d’action lié au Conseil
de coopération en matière de réglementation.
·Le rétablissement et la croissance
économiques sont des priorités importantes pour les gouvernements du Canada et
des États-Unis.
·La gestion de la frontière est indispensable
à la réalisation fructueuse du plan d’action économique du gouvernement du
Canada et au succès économique découlant de l’intégration progressive des
chaînes d’approvisionnement.
·Il faut supprimer les « dos d’âne »
entre le Canada et les États-Unis.
·Une fois pleinement fonctionnel, le plan
d’action associé au projet de périmètre de sécurité et à la compétitivité
économique fera œuvre de transformation.
·Le Canada et les États-Unis ont besoin d’une
frontière efficace et protégée contre les menaces en même temps qu’ouverte à la
circulation légitime des personnes, des biens et des services.
·Les relations commerciales entre Canada et
les États-Unis sont les plus vastes qui soient, et les deux pays partagent des
valeurs et des principes démocratiques communs. Leur frontière devrait traduire
ce partage, et le plan d’action associé au périmètre de sécurité et à la
compétitivité économique y contribuera, puisqu’il facilite :
ole
principe de « repousser la frontière »;
oles
mesures visant à accélérer le mouvement des chaînes d’approvisionnement et à
garantir leur sécurité;
ola
réduction du double emploi en matière de vérification;
ol’éloignement
de nombreuses activités de la frontière proprement dite;
ol’élaboration
d’une base de données commune pour tous les modes de transport;
oles
mesures de prévérification et de préinspection dans tous les modes de
transport.
·Le Canada et les États-Unis
doivent collaborer pour maximiser les avantages que procurent les programmes
pour les voyageurs et les échanges commerciaux préautorisés, comme NEXUS.
·Le Canada est attentif aux soucis des Américains
en matière de sécurité au même titre qu’aux siens.
·De bonnes relations commerciales entre le
Canada et les États-Unis profitent énormément aux deux pays.
LE CODAGE IRF DES PRODUITS POUR
ACCÉLÉRER LEUR PASSAGE À LA FRONTIÈRE
Forrest Parlee, GS1 Canada
·Des normes internationales sont élaborées
pour faciliter le mouvement des chaînes d’approvisionnement et permettre de
circonscrire et localiser les produits grâce à l’usage de mêmes
« noms » parmi les détaillants et fournisseurs, un peu à la manière
des codes-barres.
·Le code article international ou GTIN ainsi
que le réseau international de synchronisation des données et le code de
classification internationale des produits sont des instruments très utiles.
·L’usage des GTIN fait faire des économies et
celui des codes de classification internationale des produits élargit la
visibilité des produits.
·La possibilité de ne restreindre l’intérêt
vers les produits connus signifie que l’on peut consacrer des ressources et
prendre des mesures à l’égard de produits non connus, ce qui suppose des
risques non connus également.
·L’examen des produits pourrait être réduit de
80 % grâce aux GTIN et aux codes de classification internationale des
produits.
·En 2007, GS1 et l’Organisation mondiale des
douanes ont signé un protocole d’entente.
L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU
CANADA PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE
Luc Portelance, Agence des
services frontaliers du Canada
·L’ASFC est en train de faire évoluer et de
moderniser sa gestion. Certains changements structurels ont créé des remous
internes, mais le résultat devrait prendre la forme d’une plus grande fiabilité
et prévisibilité et de points de contact plus clairs.
·L’objectif de l’Agence est de devenir une
agence intégrée de gestion de la frontière qui soit reconnue pour la haute
qualité de ses services. L’Agence cherche des moyens d’offrir des services
frontaliers de qualité supérieure de façon plus efficace et rentable.
·Au Canada, environ 80 % de la
circulation passe par 20 % des points d’entrée du pays.
·L’Agence doit collaborer de près avec la CBP.
À cet égard, le partage d’information, l’harmonisation des programmes et le
souci de l’infrastructure sont importants.
·Le Canada est un pays commercial, et la
facilitation des échanges est indispensable à sa prospérité.
·De plus en plus de biens et de personnes
passent par la frontière canado-américaine, et cela a des répercussions sur le
fonctionnement des agences de gestion de la frontière.
·Comme la menace soulevée par les attentats de
septembre 2001 ne s’est pas vraiment dissipée, il faut rester vigilant et
intransigeant.
·Dans le cadre de l’application de la Loi
sur l’immigration et la protection des réfugiés, plus de 15 000 personnes
ont été expulsées du Canada l’an dernier. Par ailleurs 25 enfants disparus
ont été retrouvés, plus de 10 000 saisies de drogue ont été
effectuées, et 7 000 personnes sans documents valides ont été
empêchées d’entrer au Canada.
·L’initiative « Personnes recherchées par
l’ASFC » est très efficace : 92 personnes ont été identifiées
par la population, et 25 ont été arrêtées.
·Le plan d’action « Par-delà la
frontière », qui est la pierre angulaire de la modernisation de la gestion
frontalière au Canada, est une priorité pour l’Agence en dehors des mesures
qu’elle prend pour transformer et innover. L’Agence est directement responsable
de 10 des produits livrables découlant des plans d’action et contribue à un
certain nombre d’autres.
·Le plan d’action « Par-delà la
frontière » représente une autre façon d’envisager la frontière, qui
devient un espace commun à gestion commune.
·L’Agence ne fait pas que dépenser des fonds
pour se doter de technologie; elle tâche aussi d’obtenir un rendement sur ses
investissements.
·Elle tient compte des besoins des entreprises
et s’est dotée d’une stratégie de participation pour que ses cadres supérieurs
communiquent avec elles.
·Des sommes considérables seront investies
dans la modernisation de la frontière canado-américaine, et toutes les parties
intéressées doivent collaborer à la concrétisation des objectifs de ces
investissements.
·Un certain nombre de difficultés interdisent
à l’Agence de maintenir le statu quo :
oLes
pressions financières.
oL’augmentation
des volumes.
oLes
responsabilités en matière d’application de la loi.
oLa
transformation des tendances commerciales.
Allen Bersin, ministère américain de
la sécurité du territoire
·Le plan d’action « Par-delà la
frontière » est susceptible de faire évoluer considérablement les
relations entre le Canada et les États-Unis.
·Les longues files d’attente à la frontière
canado-américaine sont largement attribuables à une infrastructure
insuffisante. Les retards qui s’ensuivent entravent l’efficacité des échanges
commerciaux.
·L’évaluation préalable des risques permet de
trier les voyageurs à faible risque des autres et ainsi d’accélérer la
circulation des personnes et des biens à la frontière.
·L’amincissement de la frontière
canado-américaine servira la compétitivité économique, mais le plan d’action
« Par-delà la frontière » représente une série de changements de
paradigme qui ne sauraient s’instaurer à la hâte.
·L’ASFC et la CBP ont besoin de temps pour
s’adapter aux nouvelles pratiques qui seront mises en œuvre dans le cadre du
plan d’action « Par-delà la frontière ».
LE PLAN NORD - BÂTIR LE NOUVEAU‑QUÉBEC
ENSEMBLE : DÉVELOPPEMENT DURABLE DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES, MINÉRALES ET
FORESTIÈRES DU NORD DU QUÉBEC
Robert Giguere, ministère des
Ressources humaines et de la Faune du Québec
·Le Plan Nord, qui
couvrira 25 années, touche environ 72 % du territoire du Québec
et une zone géographique habitée par environ 1,6 % de la population de la
province, dont quatre nations autochtones : les Inuits, les Cris, les
Innus et les Naskakpis.
·Les objectifs du Plan Nord sont les
suivants :
oVeiller
au bien-être et au développement des collectivités.
oTirer
parti du potentiel économique du Nouveau-Québec dans un vaste éventail de
secteurs, qu’il s’agisse de l’énergie, de l’exploitation minière, de
l’exploitation forestière, de la faune, du tourisme ou de la bioalimentation.
oAccroître
l’accessibilité du Nouveau-Québec.
oProtéger
l’environnement.
·Le Plan Nord respecte les ententes et
engagements actuels et à venir concernant les Autochtones.
·Le développement du Nouveau-Québec donnera
lieu à des investissements, à de la création d’emplois et à des avantages
socioéconomiques dans d’autres régions de l’Amérique du Nord.
·Le Plan Nord traduit la détermination du Québec
à devenir un chef de file mondial dans le domaine de l’énergie propre. Le
projet comprend des investissements de 25 milliards de dollars dans de
l’énergie renouvelable.
·Dans les années à venir, plus de
20 nouveaux projets d’exploitation minière verront le jour dans le secteur
couvert par le Plan Nord. Ces projets seront de l’ordre du développement
durable et sont censés produire plus de 10 milliards de dollars
d’investissements et créer plus de 40 000 emplois.
·Pour faire avancer le développement du
Nouveau-Québec, le gouvernement du Québec a l’intention de prendre un grand
nombre de mesures, dont les suivantes :
oÉlaborer
un programme d’aménagement et de mise en valeur de la faune propre à
l’environnement nordique, puisque le Nouveau-Québec abrite d’importantes
ressources fauniques, dont deux troupeaux de caribous migrateurs et des
rivières à saumon connues dans le monde entier.
oDéployer
des efforts pour faire du territoire provincial situé au nord du 29e parallèle
une « destination touristique internationale » d’ici 2021, compte
tenu du fait que la zone couverte par le Plan Nord intéresse particulièrement
les touristes avides d’expériences nouvelles et inusitées.
oPrendre
des mesures pour faciliter les projets de bioalimentation au Nouveau-Québec,
notamment dans le cadre du développement de produits locaux et de la création
de serres nordiques.
oConclure
des partenariats avec des investisseurs qui ont besoin d’une infrastructure de
transport afin d’accroître l’accessibilité du Nouveau-Québec.
oCréer
la Société du Plan Nord, entreprise du gouvernement provincial dont le mandat
sera de coordonner le financement et la réalisation des projets du Plan Nord et
d’aider les collectivités locales et autochtones à mener à bien leurs propres
projets de développement.
·Le premier plan d’action quinquennal du Plan
Nord, qui va de 2011 à 2016, prévoit des investissements de 2,1 milliards
de dollars, dont 1,2 milliard pour l’infrastructure, 382 millions
pour les mesures socioéconomiques, 52 millions pour l’administration de la
Société du Plan Nord et pour la sollicitation d’investissements à l’étranger et
500 millions pour la participation des groupes visés par l’équité en matière
d’emploi aux projets gérés par Investissement Québec.
·Dans le cadre du budget 2012-2013, le
gouvernement du Québec a annoncé un investissement public supplémentaire de
165 millions de dollars sur les cinq prochaines années, dont :
o120 millions
pour une nouvelle infrastructure destinée à aider les collectivités locales à
soutenir le développement associé à la mise en œuvre du Plan Nord.
o45 millions
au titre de nouvelles mesures sociales et communautaires.
·Au cours des 25 prochaines années, le Plan
Nord est censé produire des avantages qui profiteront à tous les Québécois,
dont :
oun
minimum de 80 milliards d’investissements publics et privés,
o14 milliards
de revenus fiscaux,
oune
moyenne de 20 000 nouveaux emplois ou d’emplois conservés par an,
soit l’équivalent de 500 000 années-personnes,
oun
impact positif sur le produit intérieur brut de la province de Québec, et des
retombées économiques de 162 milliards de dollars.
·Environ 30 milliards de dollars
d’investissements publics et privés ont été versés dans des projets en cours ou
à venir associés au Plan Nord. Ces premiers projets sont censés produire 5,5 milliards
de dollars sur 25 ans.
Respectueusement.
L’honorable
Janis G. Johnson, sénatrice, coprésidente
Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
Gord Brown,
député,
coprésident Groupe interparlementaire Canada-États-Unis