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CONFÉRENCE NATIONALE DES LÉGISLATURES D’ÉTAT

ÉTATS FORTS, NATION FORTE
NASHVILLE, TENNESSEE
DU 14 AU 18 AOÛT 2006

 

Du 14 au 18 août 2006, des membres choisis de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada États Unis ont participé à la réunion annuelle de la Conférence nationale des législatures d’État qui s’est tenue à Nashville, au Tennessee. Les différents volets du thème de la rencontre « États forts, nation forte », ont été discutés pendant les séances plénières et les séances simultanées. Le présent rapport résume certaines de ces séances.

MIGRATION MONDIALE : LE VA‑ET‑VIENT DES CERVEAUX

Demetrios Papademetriou, Migration Policy Institute

·         Le Canada et le Mexique ne réalisent pas toujours que les États Unis sont un pays de transit où passent les gens qui vont au Canada et au Mexique.

·         De nombreux pays sont soucieux de l’ampleur de l’exode de leurs meilleurs et de leurs plus brillants cerveaux; en effet, les personnes les plus compétentes et les plus qualifiées sont vivement recherchées et 200 millions de personnes vivent en dehors de leur pays de naissance.

·         En général, les gouvernements et les employeurs utilisent deux méthodes pour sélectionner les personnes qu’elles souhaitent employer.

·         Une révolution démographique est en cours; certains pays ne disposent pas du nombre exact de personnes ayant les compétences requises alors que d’autres – pour une variété de raisons – préfèrent « importer » les compétences dont ils ont besoin.

·         Un pays ne sera pas en mesure de retenir ses citoyens sans créer un environnement où ceux-ci peuvent croître, prospérer et mettre à profit leur plein potentiel.

Conférencier Amar Sa’Adani, People’s National Assembly, Algérie

·         Le terrorisme est un problème grave dans nos sociétés.

·         Le monde a atteint le stade où l’accélération de toutes les formes de progrès est époustouflante; il suffit par exemple de constater le fait que 50 % des données relatives à la technologie de l’information deviennent désuètes en cinq ans.

·         Au fur et à mesure que le monde s’axe sur la technologie numérique et virtuelle et que les nouvelles technologies de l’information et des communications évoluent, se présentent d’incroyables occasions de mise en commun de l’information.

·         Le processus de mondialisation n’est pas vraiment mondial puisque le fossé technologique et numérique entre les nations riches et les nations pauvres s’élargit.

·         Le va et vient des cerveaux ne contribue pas à combler le fossé technologique et numérique qui se creuse au sein des pays en développement et entre eux et les pays développés, et l’immigration n’aide pas à résoudre le problème.

Rob Merrifield, député, Groupe interparlementaire Canada‑États‑Unis, Chambre des communes, Canada

·         L’immigration est la voie qui mène le Canada à la prospérité. Le changement démographique au Canada est tel que l’immigration est le seul vecteur de croissance pour le Canada.

·         Le Canada est conscient de la nécessité d’accueillir les immigrants pour des motifs liés à la pénurie de la main d’œuvre, aux impératifs humanitaires et pour d’autres raisons, tout en respectant le besoin de protéger la sécurité de ses frontières et l’intégrité de son système d’immigration.

·         Selon Statistique Canada, depuis le début des années 1990, la migration internationale a été la source principale de l’augmentation de la population au Canada; en fait, depuis 2000, elle représente plus de 60 % de la croissance démographique observée au Canada et pourrait bien représenter la totalité de cette croissance si les taux de fécondité restent bas.

·         Citoyenneté et Immigration Canada traite plus de deux millions de demandes d’immigration par année et en 2005, le Canada a accueilli plus de 260 000 immigrants.

·         Au Canada, l’immigration n’est pas une option accessible à tous; le Canada choisit les immigrants qui partagent les valeurs des Canadiens et leur croyance en la démocratie et en la liberté.

·         La plupart des immigrants s’établissent dans les grands centres urbains : Toronto, Vancouver et Montréal.

·         À l’avenir, le Canada sera en concurrence croissante avec d’autres pays victimes du vieillissement des populations pour l’accueil d’immigrants et il doit être perçu comme un lieu d’établissement attrayant. À cet égard, les services d’intégration et d’établissement, la formation linguistique, la protection contre la discrimination, l’accès à l’information et à l’éducation et la reconnaissance des crédits obtenus à l’étranger sont d’importants facteurs.

·         Le Canada est la cible d’un grand nombre de fausses accusations et de perceptions erronées :

o   le 11 septembre 2001, les terroristes ne sont pas entrés aux États Unis par le Canada; au contraire, ils avaient des visas américains;

o   au Canada, le motif légal de détention est substantiellement le même que celui des États Unis et on estime que 12 millions de personnes vivent aux États Unis sans statut juridique, un chiffre qui peut se comparer aux 300 000 personnes qui vivent au Canada sans documents officiels;

o   le nombre d’immigrants illégaux sans papiers aux États Unis grimpe d’au moins 500 000 individus chaque année, un chiffre qui représente le double des immigrants qui entrent au Canada légalement après avoir passé avec succès les épreuves de présélection;

o   tant le Canada que les États Unis ont une législation de portée très large qui permet l’admission des personnes satisfaisant aux prescriptions des lois et qui refuse l’admission de ceux qui posent une menace à la sécurité publique ou nationale;

o   tous les immigrants qui viennent au Canada satisfont aux critères légaux en matière de sécurité et de criminalité et aux exigences médicales.

·         Honorable Angela Freimuth, State Legislature of North Rhine, Westphalie, Parti libéral, Allemagne

·         Par suite de l’Holocauste, un grand nombre de personnes qualifiées sont mortes ou ont quitté l’Allemagne.

·         L’Allemagne a pris du temps pour accepter le fait qu’elle était un pays d’immigration.

·         Le taux de naissance en Allemagne est plus bas que dans un grand nombre de pays européens et les jeunes étudiants allemands en sciences et en d’autres matières ne veulent pas retourner en Allemagne après avoir étudié à l’étranger.

·         Même si les scientifiques et les professeurs allemands ne sont pas les mieux payés à l’échelle mondiale, il est important de reconnaître que l’argent n’est pas tout.

·         L’Allemagne doit se montrer accueillante pour les étudiants étrangers.

Honorable Peggy Hollander, National Council of Provinces, Afrique du Sud

·         La mobilité de la main d’œuvre hautement qualifiée est particulièrement prononcée dans les domaines de la médecine, du génie et de la gestion professionnelle.

·         Il faut des incitatifs et des programmes pour retenir la main‑d’œuvre.

Honorable Lucie Charlebois, Assemblée nationale, Québec, Canada

·         Le Québec a une identité francophone à laquelle les immigrants doivent s’adapter.

·         Le nombre d’immigrants entrant au Québec est en pleine croissance.

·         Le Québec veut minimiser les effets du vieillissement dans la province, tout en sauvegardant son identité linguistique et en accueillant un maximum de travailleurs spécialisés pour assurer sa croissance.

·         Le Québec veut également favoriser la cohésion sociale et a pris des mesures pour assurer l’intégration des immigrants et pour les protéger de toute forme de discrimination.

SOMMET DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

Les participants au Sommet ont cerné un certain nombre d’enjeux et de mesures à prendre :

·         Il faut augmenter la communication, la coordination et la coopération régionales pour la mise en commun de l’information et il faudrait organiser des sommets régionaux de l’énergie.

·         Il faut, en matière énergétique, se fixer un but de grande portée qui permet de répondre aux besoins régionaux.

·         Dans leur marche en avant, les États Unis n’ont pas une vision claire de la cible qu’ils veulent atteindre dans le domaine des politiques énergétiques.

·         Il existe toute une gamme de défis en matière d’infrastructure, y compris au niveau de la production, de la transmission, de la distribution et du transport de l’énergie.

·         Les États‑Unis souffrent d’un manque de diversification de leurs sources de combustibles et carburants.

·         Il faut mettre sur pied un programme complet et dynamique de sensibilisation du public.

·         Il faut en tenir compte d’une grande variété de coûts, y compris dans le domaine du capital, du développement des ressources, de la réglementation et de l’éducation.

·         Il faut adopter, au niveau de l’État, un plan énergétique complet et perfectible.

·         Ce ne sont pas seulement les coûts de production directs qui sont importants; il faut aussi tenir compte des coûts indirects et des coûts sociaux.

·         Les États‑Unis doivent réduire leur dépendance envers le pétrole étranger.

·         Une réglementation uniforme ne fonctionne pas pour tous les États.

·         Chemin faisant, d’autres doivent se joindre au débat sur l’énergie, y compris les organismes religieux, le système d’enseignement supérieur, les consommateurs qui sont prêts à payer pour l’énergie verte, etc.

LA PERSPECTIVE DE L’HOMME D’AFFAIRES : L’ÉDUCATION DE LA PETITE ENFANCE EST À LA FOIS UN IMPÉRATIF MORAL ET UN INVESTISSEMENT VALABLE

George Kaiser, Kaiser-Francis Oil Company et BOK Financial

·         L’éducation de la petite enfance a une valeur intrinsèque et représente un rendement positif de l’investissement dans une éducation de la petite enfance de qualité, même si les investissements dans le domaine des soins de santé prénataux et de la nutrition et du logement sont tout aussi importants.

·         Les enfants doivent avoir des occasions de réussir; ils ne sont pas responsables de la situation économique dans laquelle ils sont nés.

·         Pour les enfants, l’égalité des chances est garantie au mieux par la stimulation sensorielle et le contact humain; l’égalité des chances fait partie du contrat social de la vie américaine.

·         La façon la plus efficace d’inverser le cycle de la pauvreté est de fournir à l’enfant, dès que possible, une stimulation sensorielle intensive.

·         Les professeurs devraient être entraînés à reconnaître les stratégies que les enfants utilisent pour apprendre.

LE DÉFI MONDIAL : LE SUCCÈS ÉCONOMIQUE DANS UN MONDE COMPÉTITIF

Frederick Smith, FedEx Corporation

·         Le monde affronte des changements fondamentaux en raison d’une haute technologie et de produits à haute valeur ajoutée qui gagnent sans cesse du terrain; de la mondialisation; de l’adoption d’une logistique à cycles rapides; de l’émergence de l’Internet et de pays comme le Brésil, la Chine et l’Inde à titre de puissance économique.

·         Une partie importante du déficit commercial des États Unis est liée aux importations de pétrole et la majorité des dépenses militaires sont affectées à la protection des sources d’énergie.

·         Aux États Unis, le niveau de vie et la qualité de vie sont fonction de l’innovation et de l’entreprenariat; par conséquent, il est important que les programmes, les systèmes, les lois et les règlements n’entravent ni l’innovation ni l’esprit d’entreprise.

·         De la même façon, on peut dire également qu’au cœur de la prospérité américaine, on trouve les infrastructures construites dans le passé qui sont maintenant sous‑financées.

·         L’interventionnisme à outrance de la Loi Sarbanes-Oxley a fait en sorte que certaines entreprises ont déménagé au large des côtes des États-Unis.

·         Alors que le système d’enseignement supérieur des États Unis est le meilleur au monde, le système d’enseignement secondaire ne l’est pas.

·         Les États Unis ne diplôment pas autant d’ingénieurs ou de scientifiques que la Chine et les politiques d’immigration américaines devraient les attirer aux États Unis.

·         Lorsque les biens passent les frontières, les armées le font rarement.

·         Chemin faisant, les États Unis devraient déterminer le rôle qu’ils vont jouer dans le monde; il faut réduire la dépendance de la nation envers les produits du pétrole mis en marché par des régions instables ou antagonistes et réduire le déficit.

James Sasser, ancien ambassadeur américain en Chine

·         La mondialisation est la tendance dominante de l’économie mondiale. Compte tenu de cette réalité, il faut mettre l’accent sur l’interdépendance des grandes économies industrielles du monde, y compris la Chine.

·         La circulation relativement libre de l’information facilite la mondialisation.

·         Il existe un rapport entre les sources d’énergie, le Moyen‑Orient et le fondamentalisme.

·         Les citoyens renoncent à Washington, D.C.

·         Les législateurs des États devraient rechercher les gens d’affaires et les industriels étrangers qui ont des sujets de préoccupation et les inciter à s’installer dans leur État; il est important pour l’avenir du pays d’entretenir des relations internationales amicales.

·         Les bons chefs de file s’informent et savent ce qui se passe dans leur collectivité, leur État, leur pays et le monde; bien qu’ils aient leurs propres perspectives, ils tolèrent le point de vue des autres.

·         Dans l’absolu, les États Unis investissent plus dans les sciences et la recherche fondamentale que tout autre pays, mais pas en proportion de leur produit intérieur brut.

·         Aux États Unis, le système d’enseignement supérieur est exemplaire, mais le système d’enseignement secondaire est de piètre qualité.

·         Les États‑Unis enregistrent de grands écarts aux chapitres de l’éducation et du revenu.
À l’avenir, les États Unis devraient résoudre leurs problèmes intérieurs d’abord, y compris leurs déficits budgétaire et commercial et la dévaluation de fait du dollar; ils devraient s’axer sur les améliorations à apporter au système éducatif et sur la restauration de la crédibilité des États Unis à l’étranger et se pencher sur les inégalités de revenu.

Représentant John Tanner, Chambre des représentants des États‑Unis

·         Aux États-Unis, le déficit commercial et budgétaire affecte la mondialisation; les États Unis sont sur une voie financière insoutenable.

·         Le fondamentalisme est en expansion partout dans le monde.

·         Les organisations internationales, telles que l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, sont importantes.

·         On a besoin de renseignements précis au bon moment.

·         Alors que le commerce a toujours été considéré comme faisant partie du champ de compétence du Congrès et des US Trade Representatives, il est maintenant perçu comme un enjeu local ou étatique.

·         La coopération avec le reste du monde vaut mieux que le désengagement.

·         Les partenaires économiques deviennent des alliés politiques et militaires.

·         La Loi Sarbanes-Oxley a eu certaines conséquences négatives.

·         Il faut persévérer sur la voie de la recherche fondamentale si on veut s’assurer que les États Unis auront un avantage concurrentiel; toutefois, il peut s’avérer difficile pour le secteur privé de justifier ce type de recherche aux yeux de ses actionnaires.

·         Les États Unis ont besoin d’une politique énergétique nationale sur les carburants et combustibles renouvelables.

·         Il faut encourager l’innovation, la créativité et l’esprit d’entreprise aux États‑Unis.

·         Les bons chefs de file tolèrent le point de vue d’autrui.

·         Les États Unis peuvent entrer en concurrence en matière de productivité, de créativité et d’innovation mais le coût de leur main d’œuvre est trop élevé.

·         À l’avenir, les États Unis devraient se concentrer sur la réduction du déficit et de la dette puisqu’un pays ne peut être fort, libre et « sans le sou »; il faut également s’axer sur l’amélioration de l’enseignement.

FINANCEMENT DES BIOCARBURANTS

Bruce Crain, Crain Consulting

·         L’agriculture à valeur ajoutée est de plus en plus axée sur l’énergie renouvelable.

·         Cette évolution ne se limite pas au secteur agricole; il s’agit en réalité de sécurité nationale et d’approvisionnement fiable en énergie.

·         De nombreuses matières premières peuvent être utilisées pour produire une énergie renouvelable.

·         Le financement des carburants et combustibles renouvelables et des produits énergétiques est assuré grâce à des sources diverses, notamment par des subventions, des actions, des crédits d’impôt, des prêts gouvernementaux et des prêts gouvernementaux garantis; on doit souvent faire appel à un grand éventail de sources de financement pour assurer la faisabilité d’un projet.

·         L’appui fédéral devrait être accessible par l’entremise du United States Department of Agriculture, du United States Department of Commerce et du United States Treasury Department.

Jack Gleason, US Department of Agriculture

·         Le Farm Bill de 2002 avait un chapitre sur l’énergie qui contenait des dispositions régissant les donations, les prêts et les garanties de prêt; les termes « renouvelable » et « biomasse » y étaient définis.

·         L’appui fédéral est fourni par l’entremise de programmes tels que les Value Added Product Market Development Grants; les Rural Business Opportunity Grants; les Rural Business Enterprise Grants; et les Rural Economic Development Loans and Grants.

·         Lorsqu’il œuvre à l’appui du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, le U.S. Department of Agriculture travaille de concert avec le U.S. Department of Energy et la U.S. Environmental Protection Agency.

LE FARM BILL : PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES EN MILIEU RURAL

Chuck Fluharty, Rural Policy Research Institute

·         Politiques et budgets portent essentiellement sur des visions et des valeurs; de ce point de vue, il est important de s’interroger sur les principaux buts stratégiques des initiatives rurales et de la politique agricole.

·         Les collectivités rurales ont moins de ressources que les villes pour s’acquitter de leurs obligations.

·         Le passé est un prologue; il est temps d’arrêter de tourner autour du pot.

·         Les circonscriptions rurales et agricoles doivent se rassembler.

·         l’octroi de subventions pour les produits de base alimente la dépendance des régions envers ces produits et contrecarre l’innovation.

·         La structure même du fédéralisme américain désavantage les régions rurales; les dépenses fédérales destinées aux villes excèdent les dépenses fédérales destinées aux régions rurales.

·         Les régions rurales sont également défavorisées dans le domaine des dons des fondations et des entreprises.

·         La mondialisation change le cadre des politiques et programmes ruraux et il faut s’efforcer de saisir les avantages concurrentiels des régions; la compétitivité nationale est de plus en plus déterminée par la compétitivité régionale.

·         Il faut redécouvrir le contrat social passé avec l’Amérique rurale.

LE FARM BILL : LE POINT SUR LE COMMERCE AGRICOLE

Ken Roberts, U.S. Department of Agriculture

·         Au cours des négociations sur le commerce des produits agricoles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les États Unis tentent d’imposer des changements dans le domaine de la concurrence à l’exportation, de l’aide intérieure et de l’accès aux marchés.

·         Certaines modifications favorables ont été négociées : élimination des subsides à l’exportation; nouveaux tarifs douaniers; réduction de l’aide intérieure dénaturant les échanges commerciaux; disciplines imposées aux entreprises d’exportation d’État; mesures d’aide aux pays les moins développés.

·         Le document présenté par les États Unis en octobre 2005 proposait une importante réduction de l’aide intérieure en contrepartie d’un élargissement substantiel de l’accès aux marchés.

·         Actuellement, les pierres d’achoppement dans les négociations du commerce des produits agricole de l’OMC sont l’aide intérieure et l’accès au marché.

·         De fortes pressions s’exercent sur les États Unis concernant l’aide intérieure en dépit du niveau élevé des subventions agricoles qu’octroie l’Union européenne.

·         On perçoit qu’il existe des « failles » dans le domaine de l’accès aux marchés, par exemple en ce qui concerne les denrées qui peuvent menacer la stabilité du marché américain (comme le sucre), les marchandises particulières et les mécanismes de sauvegarde spéciaux.

·         L’avenir des négociations de l’OMC dans le domaine agricole est incertain puisque la durée de la suspension des négociations n’a pas été fixée et que les conditions de reprise ne le sont pas plus; les positions des pays participants sont toujours aux antipodes et, pour les États‑Unis, l’accès aux marchés est fondamental.

·         Si les négociations agricoles de l’OMC ne mènent à rien, il reste la possibilité de conclure des ententes commerciales bilatérales et de nouvelles formes de commerce émergeront; on assistera également à un élargissement du fossé qui sépare les pays développés des pays en développement.

·         De plus, le défaut de conclure les négociations agricoles de l’OMC peut signifier que les décisions commerciales seront prises par voie de recours judiciaire plutôt qu’en négociant, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les indemnités versées aux agriculteurs américains par le mécanisme de règlement des différends de l’OMC.

LE FARM BILL : LES PRINCIPAUX ACTEURS DU FARM BILL

Gary Adams, National Cotton Council

·         Compte tenu des succès remportés par le Brésil sur la plupart des questions soulevées par l’OMC, qui s’oppose au coton américain, certains changements de programme s’imposent.

·         Les autres pays producteurs de coton exercent des pressions aux négociations de l’OMC sur l’agriculture.

·         La production d’éthanol génère un sous‑produit qui concurrence les graines de coton et le tourteau de coton.

·         La conservation continuera à être un enjeu important, tout comme l’assurance des récoltes à prix abordable, la promotion des exportations et le développement des marchés étrangers.

Dave Ladd, Agri-Bank

·         La politique agricole diffère de la politique rurale qui diffère à son tour de la politique de développement rural.

·         L’Amérique rurale a changé et les coalitions sont réexaminées.

·         Servir l’Amérique rurale telle qu’elle est aujourd’hui et non telle qu’elle était dans le passé est un des grands défis que doivent relever les prêteurs agricoles.

·         Il faut tenir compte de la gestion du risque lorsqu’on finance des initiatives dans le secteur des biocarburants.

Dale Thorenson, American Soybean Association

·         L’American Soybean Association appuie la structure de base du Farm Bill de 2002, et la plupart de ses membres préféraient poursuivre l’application des programmes actuels; cependant, il est improbable que l’on puisse conserver les programmes actuels sans les modifier, compte tenu des négociations agricoles de l’OMC et du déficit budgétaire fédéral.

·         On s’attend à un débat sur le Farm Bill de 2007 avant que les négociations agricoles de l’OMC ne soient conclues.

·         En juin 2007, la Trade Promotion Authority expirera.

·         L’American Soybean Association estime que les programmes agricoles ne devraient pas dénaturer les décisions relatives aux variétés céréalières et les futurs programmes devraient se conformer à l’OMC si on veut éviter qu’ils soient contestés.

BIOTECHNOLOGIE : DÉVELOPPEMENTS FUTURS

Rebecca Bech, U.S. Department of Agriculture

·         Le U.S. Department of Agriculture réglemente la biotechnologie depuis 1987 et exerce une surveillance pour plus de 100 organismes en application d’un régime réglementaire.

·         Une approche scientifique saine doit fonder la prise de décision.

·         La réglementation devrait être souple si on veut être ouverts aux débouchés possibles.

·         Les renseignements commerciaux de nature exclusive doivent rester confidentiels.

Barbara Glenn, Biotechnology Information Organization

·         Le fait de mettre l’accent sur la biotechnologie animale a des conséquences : amélioration de la santé des animaux; mise au point d’aliments plus nutritifs; conservation de l’environnement et des animaux et percée dans le domaine de la santé humaine.

·         Il existe trois secteurs technologiques : la génomique, le clonage et la transgénique.

·         La génomique et l’ADN représentent le système idéal d’identification des animaux.

·         Le clonage applique les techniques de reproduction assistée.

·         La transgénique peut augmenter la qualité et la quantité de lait et de viande, améliorer la résistance à la maladie et produire des organes plus résistants au rejet.

LEÇONS DE LEADERSHIP

Doris Kearns Goodwin, auteur

·         Le Président Lincoln a accueilli dans son équipe ses principaux rivaux et ainsi que ceux ou celles dont les opinions étaient diamétralement opposées aux siennes.

·         Le Président Lincoln favorisait une culture de l’ouverture et du débat qui exploitait le meilleur de chacun.

·         La confiance profonde qu’avait le Président Lincoln en ses capacités a été renforcée par les gens forts qui gravitaient autour de lui.

·         Le Président Lincoln avait la capacité de voir les autres avec empathie un facteur important puisque les gens n’évoluent que s’ils sont compris.

·         Le Président Lincoln partageait le crédit du succès et prétendait que la voie qui mène au succès est suffisamment large pour qu’on puisse y avancer deux de front; cela ne l’empêchait pas de prendre la responsabilité des échecs de ses subordonnés et de ses propres défaillances.

INFLUENCE RÉCIPROQUE DES BESOINS EN COMBUSTIBLES ET CARBURANTS RENOUVELABLES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET DES ÉTATS

Alexander Karsner, U.S. Department of Energy

·         Il faut établir des jalons en matière énergétique et préciser les produits à livrer; les parties prenantes doivent travailler de concert pour relever les défis dans ce secteur.

·         Les fermiers sont censés couvrir 10 % de la consommation de pétrole et de gaz.

·         L’efficacité des mesures prises à l’échelle de l’État ne doit pas être sous‑estimée.

·         La qualité de l’environnement est en péril.

·         Il faut que l’engagement envers l’efficacité énergétique soit de niveau national.

·         La sécurité énergétique garantit la compétitivité économique et la sécurité nationale.

Bob Schaefer, BP Global Fuels Technology

·         Il y a des questions auxquelles il faut répondre : quelles sont ces questions? Quelles politiques publiques faut il adopter? Pourquoi faire appel aux produits bruts dans le secteur des combustibles et carburants plutôt que dans le domaine alimentaire?

·         Le butanol a certains avantages par rapport à l’éthanol.

·         Il faut fixer des buts, et les buts doivent être souples si l’on veut favoriser l’innovation.

Paul Argyropoulos, U.S. Environmental Protection Agency

·         Les États qui ne produisent pas de biocarburants doivent être flexibles; l’échange de crédits est une des options.

·         Il existe une variété de facteurs qui influencent le choix des endroits où les carburants et combustibles renouvelables sont utilisés, notamment les saisons, les mesures incitatives, les conditions économiques locales et l’existence de réseaux de distribution.

SOLUTIONS MISES AU POINT PAR LES ÉTATS POUR COMBATTRE L’USURPATION D’IDENTITÉ

Représentant David Clark, Utah House of Representatives et sénatrice Carlene Walker, Utah State Senate

·         L’usurpation d’identité est le crime qui se répand le plus rapidement aux États Unis, entraînant les pertes de milliards de dollars chaque année.

·         Aux États‑Unis, il y a eu 9 millions de victimes d’usurpation d’identité en 2005.

·         Toutes les 20 minutes, un Américain est victime d’une usurpation d’identité.

·         Trente-deux pour cent des victimes d’usurpation d’identité sont toujours aux prises avec des problèmes d’association après quatre ans.

·         Le seul moyen préventif proactif qui puisse permettre à un individu de se protéger d’une usurpation ou d’une fraude d’identité est la législation sur la sécurité et le blocage du crédit.

·         La législation sur la sécurité et le blocage du crédit pourrait contenir les dispositions suivantes :

o   la victime doit contacter chaque agence d’évaluation du crédit par écrit et par courrier recommandé;

o   le crédit est bloqué dans les cinq jours ouvrables;

o   la victime se voit attribuer un numéro d’identification personnelle unique;

o   aucun rapport de crédit n’est fourni sans une identification personnelle satisfaisante et sans le numéro d’identification personnelle de la victime;

o   les bureaux de crédit doivent délivrer un rapport en moins de 15 minutes.

·         La législation sur l’usurpation d’identité protège le consommateur et le commerce légitime.

·         États qui ont adopté des lois de blocage du crédit : le Kansas, le Kentucky, la Louisiane, le Maine, le Nevada, le New Jersey, la Caroline du Nord, le Dakota du Sud, le Texas, l’Utah, le Vermont, Washington et le Wisconsin.

Sénateur Carol Fukunaga, Hawaii State Senate

·         Hawaii a pris une variété de mesures législatives en vue de protéger ses ressortissants contre l’usurpation d’identité.

·         La Loi 135 (protection contre les manquements à la sécurité) exige que le gouvernement et les entreprises disposant de renseignements personnels sur des individus avertissent ceux‑ci si un manquement à la sécurité se produit.

·         La Loi 136 (protection contre la destruction des dossiers personnels) exige que le gouvernement et les entreprises qui disposent de renseignements personnels prennent des mesures raisonnables pour les protéger d’un accès non autorisé.

·         La Loi 137 (protection des numéros de sécurité sociale) empêche le gouvernement et les entreprises d’utiliser les numéros de sécurité sociale figurant dans les dossiers et de rendre ces numéros accessibles au grand public.

·         La Loi 138 (blocage à des fins de sécurité – rapports de crédit) permet aux victimes d’usurpation d’imposer le blocage de leur rapport de solvabilité à des fins de sécurité en vue d’interdire aux agences de renseignements sur la consommation de divulguer l’information sans leur autorisation. Elle permet également le retrait temporaire du blocage avec l’autorisation de la victime.

·         La Loi 139 (sanctions pénales) criminalise la possession illégale de renseignements personnels confidentiels et élargit l’aire d’application locale pour y inclure le vol du courrier personnel; la Loi augmente également les peines infligées pour usurpation d’identité.

·         La Loi 140 (nouvelles responsabilités – groupe de travail) fournit un financement approprié pour aider les organismes gouvernementaux à se pencher sur les questions de protection qui concernent les données personnelles et pour aider le procureur général (secrétaire général à la Justice) à élaborer un système uniforme de suivi des infractions d’usurpation d’identité.

·         La Loi 141 (droits de propriété) criminalise l’intention d’utiliser un ordinateur pour prendre le contrôle de la propriété d’une victime afin de commettre un vol au premier ou au second degré.

Melissa Calderwood, Kansas Legislative Research Department

·         La Chambre des représentants a des lois qui protègent et restreignent l’utilisation de certains renseignements personnels; la législation prévoit également des pénalités et des recours pour la contravention des règles d’usage des renseignements personnels.

·         L’État du Kansas a également des lois qui sanctionnent la possession ou l’utilisation illégale d’appareils de balayage, prévoient des moyens de protéger l’information d’identification personnelle et imposent des exigences de déclaration des infractions à la sécurité des données informatiques, autorisent le recours à un blocage de sécurité des rapports sur les consommateurs et aux mécanismes de protection qui y sont associés. ainsi qu’aux procédures d’élimination des données.

Kimberley Wells, Ohio Office of the Attorney General

·         Les vols d’identité compromettent la capacité des victimes de gérer leurs affaires financières et peuvent détruire leur réputation; de plus, il faut du temps et de l’argent pour laver sa réputation et la victime peut rester fragile, sur le plan émotif, pendant longtemps.

·         Tout programme d’aide aux victimes d’une usurpation d’identité devrait être simple et l’intervention policière rapide, précise et sûre.

·         En Ohio, ces buts de simplicité, rapidité, précision et sécurité ont pu être atteints par l’entremise du programme PASSPORT, un programme de vérification des vols d’identité mis en vigueur en décembre 2004.

·         En vertu de ce programme

o   une victime de fraude d’identité déclare le crime à la police et un rapport de police est rédigé;

o   si la police a des motifs valables de croire qu’un crime de fraude d’identité a été commis, la victime peut consulter le site de l’Ohio Law Enforcement Gateway et remplir une demande de PASSPORT en fournissant des renseignements de base en ligne;

o   par suite de cette demande, des données biométriques (une empreinte digitale, une photographie digitale et une signature électronique) sont obtenues et le rapport de police est envoyé par courriel ou par télécopieur;

o   la police fournit à la victime une trousse sur l’usurpation d’identité fournie par l’Office of the Ohio Attorney General et la victime peut communiquer avec ce bureau sur toute question relative au blanchissage de son nom.

o   Des PASSPORTS sont envoyés aux victimes; si une personne doit prouver qu’elle a été victime d’une usurpation d’identité, elle peut présenter le PASSPORT qui l’aide à en faire la démonstration et les créanciers, les agences d’évaluation du crédit et les bureaux de police peuvent vérifier par téléphone si la carte est valide.

o   Les services de police peuvent examiner chacun des champs de données remplis par le bureau de police d’origine et consulter le rapport de police.

COMPRÉHENSION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION FINANCIÈRES

Dwight Larsen, United Bankers’ Bank

·         L’économie américaine est la plus forte économie du monde (plus forte que les cinq économies suivantes combinées) et les capitaux affluent aux États Unis et y transitent en raison de la confiance que donnent le cadre réglementaire et la surveillance.

·         En bref, une économie forte dépend d’un secteur de services financiers fortement réglementé qui met les intervenants en confiance.

·         Les entrées de capitaux sont associées à un niveau de vie plus élevé.

·         Aucune entité assurée par la Federal Deposit Insurance Corporation n’a fait faillite depuis le milieu de l’année 2004.

·         La structure de réglementation complexe, caractérisée par un certain degré de chevauchement et de duplication, garantit que tous les clients y ont un accès égal et que les diverses entités opèrent en toute sécurité.

·         Il y a trois grands secteurs au sein du secteur des services financiers : les opérations bancaires, les assurances et les titres.

·         Les entités du secteur bancaire offrent du crédit, acceptent des dépôts et traitent les paiements; les banques, les caisses de crédit et d’épargne, toutes ont des règlements différents et peuvent avoir une charte bancaire nationale ou étatique.

·         Les entités du secteur de l’assurance souscrivent à divers types d’assurance et les compagnies d’assurance s’enregistrent dans l’État où elles ont leur siège social; il n’y a pas de Bureau national d’octroi de chartes.

·         Les entités du secteur des titres achètent, vendent, transfèrent les titres ou s’occupent du clearing; les maisons de courtage s’enregistrent dans l’État où se trouve leur siège social et doivent être inscrites dans des organismes d’autoréglementation.

·         Les compagnies qui n’acceptent pas de dépôts sont utilisées principalement par les consommateurs qui risquent d’être considérées comme insolvables par le secteur bancaire Il s’agit d’entreprises comme les organismes d’encaissement de chèques et de prêts consentis à la date de règlement, les prêteurs sur gage, les courtiers hypothécaires, les bureaux de location avec option d’achat et les sociétés de financement. Ces compagnies ont un permis et sont réglementées par les gouvernements des États.

·         Le secteur des services financiers comprend également les entreprises parrainées par le gouvernement et créées à l’origine par le Congrès pour faciliter l’accès au crédit et réduire les taux d’intérêt pour certains groupes comme les étudiants, les fermiers ou les propriétaires de maison; ces entreprises créent des marchés secondaires en concevant des forfaits et en titralisant les créances regroupées pour les revendre à des investisseurs.

·         Les entreprises parrainées par le gouvernement appartiennent au gouvernement, au public ou aux membres qui utilisent leurs services.

·         Les entreprises parrainées par le gouvernement englobent les Federal Home Loan Banks, la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae) et la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac).

·         On peut citer parmi les entités qui contribuent à la réglementation : l’Office of the Comptroller of the Currency, la Federal Deposit Insurance Corporation, les organismes de réglementation des banques d’État, les Conference of State Bank Supervisors, la Federal Reserve Bank; l’Office of Thrift Supervision, la National Credit Union Administration; les National Association of State Credit Union Supervisors, les organismes de réglementation de l’assurance d’État, la National Association of Insurance Commissioners, la Securities and Exchange Commission, les organismes de réglementation d’État, la North American Securities Administrators Association et la Bank for International Settlements.

·         Les spécialistes de la réglementation aux États Unis tentent d’intervenir de façon proactive et préventive, mais les activités de réglementation, dans certains secteurs, dépendent des plaintes des consommateurs.

·         La surveillance s’exerce par l’entremise d’un examen des déclarations réglementaires fournies par la compagnie, ainsi que par des examens périodiques effectués sur place ou hors site pour vérifier la conformité, la sûreté et le bien‑fondé des mesures prises.

·         Voici une liste de sujets courants ou « chauds » dans le secteur des services financiers :

o   les règles du jeu inégales entre les banques et les coopératives de crédit;

o   un moratoire de la Federal Deposit Insurance Corporation sur toutes les demandes et décisions jusqu’au 31 janvier 2007;

o   la préséance de la Banque nationale sur les lois bancaires des États;

o   les affaires comptables concernant Fannie Mae et Freddie Mac et la surveillance réglementaire;

o   les institutions considérées comme « trop importantes pour faire faillite »;

o   le renouvellement du Terrorism Risk Insurance Act de 2002;

o   la création d’une charte « nationale » pour les compagnies d’assurance.

LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT – QUI, QUAND ET COMMENT?

Debra Bassert, National Association of Home Builders

·         Les gouvernements locaux et étatiques font face à d’énormes problèmes fiscaux.

·         Des taxes de dénaturation de l’environnement sont imposées aux entrepreneurs, ce qui augmente le coût du logement.

·         Il existe toute une gamme de stratégies créatives pour le financement des infrastructures, notamment : les obligations, le crédit-bail, les districts de financement spéciaux, le financement étatique et fédéral, les incitatifs fiscaux et les crédits d’impôt, la privatisation, la cotation électronique des routes, le financement des taxes de dénaturation de l’environnement en equity et les sociétés poursuivant des buts particuliers.

Cathy Atkins, National Conference of State Legislatures

·         Un projet conjoint de la Conférence nationale des législatures d’État et l’Association of Home Builders a mis l’accent sur les efforts de réglementation novateurs des législatures d’États visant à établir des mécanismes de financement des infrastructures.

·         Au nombre de ces efforts, on peut citer :

o   le North Carolina State Capital Facilities Finance Act et les certificats de participation;

o   la Greater Arizona Development Authority et les districts de développement communautaire;

o   la Hawaii Community Development Authority et les districts de développement communautaire;

o   la Maine Municipal Bond Bank et le Maine municipal lease finance program;

o   la Pennsylvania Infrastructure Investment Authority et le fonds renouvelable de l’État;

o   la Utah Redevelopment Agencies Act et le financement par de nouvelles taxes foncières.

Janet Corcoran, PENCIL

·         Parmi les options de financement classique, on peut citer : les options à prime échelonnée; les emprunts de collectivité locale, les obligations-recettes, les emprunt à court terme, les subventions et les prêts à faible intérêt du gouvernement fédéral ou des États.

·         La capacité d’endettement limité des gouvernements locaux crée problème.

·         Il existe des solutions de rechange aux taxes de dénaturation de l’environnement.

LA FONCTION PUBLIQUE ET LES FEMMES

Christine Todd Whitman, ex gouverneure du New Jersey et ex administratrice de l’U.S. Environmental Protection Agency

·         Les femmes apportent une perspective différente à l’élaboration des politiques puisqu’elles ont, entre autres choses, des méthodes différentes de prise de décision et de négociation de compromis.

·         Les femmes devraient être plus persuasives quand elles contribuent à un projet.

·         Les femmes ont leur propre version du « club des dinosaures » puisque le fait de ne pas en faire partie peut rendre les choses plus difficiles; les femmes ont besoin d’un système de soutien structuré.

·         Les journalistes qui écrivent sur le discours politique disent que ce discours est axé sur des choses anodines comme la coiffure, le maquillage et la mode, plutôt que sur les enjeux de l’heure.

·         Les femmes doivent être dures en affaire si elles veulent réussir et elles doivent manifester leur détermination de manière à ne pas renforcer les stéréotypes négatifs qui circulent à leur propos; les femmes peuvent être déterminées en ayant des objectifs clairs et un plan qui leur permet de les atteindre, et en atteignant leurs objectifs.

TROUVER LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT RURAL

Jack Gleason, U. S. Department of Agriculture

·         Il y a des débouchés dans l’Amérique rurale : l’énergie renouvelable; l’Internet et l’emplacement (avec un rythme de vie moins risqué et plus lent).

·         Les terres de l’Amérique rurale qui ne sont pas grevées de dettes devraient être exploitées pour générer de l’emploi.

·         L’Amérique rurale a besoin d’entrepreneurs, de programmes de soutien à leur intention et de capitaux pour permettre aux petites et aux jeunes entreprises d’avoir une chance de succès.

·         Les capitaux sont accessibles de diverses manières : auprès des banques locales et des sociétés qui offrent un capital-risque pour le développement communautaire; à même un fonds communautaire de capital-risque; grâce à des incitatifs fiscaux ou des investisseurs mécènes.

·         Le principal défi que doivent relever les collectivités rurales, c’est d’assurer la prospérité de leur économie.

Peggy Hathaway, Bureau du sénateur américain Max Baucus

·         Il existe d’énormes disparités entre l’Amérique rurale et l’Amérique urbaine.

·         Le sénateur Baucus a mis les fondations philanthropiques au défi d’augmenter leur part de dons à l’Amérique rurale.

·         Les fondations peuvent se permettre d’être novatrices et de prendre des risques.

·         Les emplois offrant un salaire décent sont nécessaires mais ne sont pas suffisants pour rebâtir les collectivités rurales; d’autres mesures doivent être prises pour construire un sens de la collectivité.

·         Les collectivités elles‑mêmes doivent concevoir, encourager et mettre en œuvre des plans de changement.

·         Les philanthropes ruraux doivent travailler de concert avec les gouvernements, les tribus, le secteur privé et les citoyens ruraux.

Jeff Yost, Nebraska Community Foundation

·         Les actifs caritatifs doivent être utilisés pour construire les collectivités rurales et assurer leur pérennité et la philanthropie peut être exploitée comme le nouveau moteur du développement économique rural communautaire.

·         La Nebraska Community Foundation en est un bon exemple; elle a été instituée pour aider les personnes concernées à mobiliser les dons caritatifs à l’appui des collectivités et des organismes du Nebraska.

·         S’inscrivent dans la philosophie de la Nebraska Community Foundation : le contrôle local, la constitution d’une capacité communautaire grâce à une politique d’habilitation des chefs de file locaux et la mise sur pied de partenariats.

·         Les quatre piliers de la croissance communautaire sont : l’esprit d’entreprise, les actifs caritatifs, la jeunesse et le leadership.

LES ÉTATS ET LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Secrétaire Michael Chertoff, U.S. Department of Homeland Security

·         Les États sont des partenaires vitaux dans le domaine de la sécurité nationale.

·         Chacun doit s’engager à défendre la nation et cette défense exige la mise en commun de l’information entre les principaux intervenants, une meilleure coordination et la capacité d’opérationnaliser le renseignement.

·         La technologie a contribué à assurer une interopérabilité des communications susceptible de sauver des vies.

·         Les États‑Unis sont à un haut niveau d’alerte et se battent sur de multiples fronts en même temps.

·         Même si l’ennemi n’a pas réussi à mener une attaque couronnée de succès aux États Unis depuis le 11 septembre 2001, d’autres pays ont fait face à des attaques terroristes.

CRÉER UNE ÉQUIPE DE CHAMPIONS

Pat Summit, University of Tennessee

·         La clé de la victoire repose sur les leçons que l’on tire des pertes et sur la fréquentation des gagnants.

·         Pour être un leader et construire une équipe solide, il faut appliquer les principes suivants :

o   se respecter soi‑même et respecter les autres en vue de bâtir la cohésion de l’équipe;

o   faire bonne impression d’entrée de jeu, on n’a jamais de deuxième chance;

o   accepter la pleine et entière responsabilité;

o   ne pas se cacher derrière l’équipe;

o   lors de la mise sur pied d’une équipe, trouver les meilleures ressources;

o   cultiver la loyauté et en faire état pour bâtir la confiance;

o   être un grand communicateur;

o   dire aux gens qu’ils accomplissent un travail extraordinaire;

o   confier aux autres comment on se sent;

o   travailler intelligemment;

o   laisser les membres de l’équipe faire ce qu’ils font le mieux;

o   faire passer l’équipe avant soi‑même;

o   choisir la bonne attitude;

o   être compétitif;

o   être prêt à changer;

o   s’occuper des succès comme des échecs.

Y A‑T‑IL UN « MAGICIEN DE LA PAROLE » À LA CHAMBRE (OU AU SÉNAT)?

John Geer, Vanderbilt University

·         Les mots et la rhétorique comptent; arrêtez vous à la différence entre sauver l’union et sauver la nation; l’augmentation d’impôt et l’augmentation des recettes; la retraite et la diversion; l’impôt sur la succession et l’impôt sur la propriété; sur 600 personnes, 200 seront sauvées ou 400 mourront.

·         Les annonces négatives véhiculent une information particulière alors que les annonces positives ont une valeur incontestable.

·         Particulièrement dans une démocratie, la politique est la science des désaccords.

·         Les mots comptent et ils comptent davantage aujourd’hui qu’il y a 30 ans parce que les enjeux sont plus élevés.

Grover Norquist, Americans for Tax Reform

·         Une société conservatrice opportuniste par opposition à un État providence libéral.

·         En général, préférence et intensité vont de pair.

·         Par moment, les mots s’usent.

·         Lorsqu’on utilise des acronymes et des expressions figées, la communication se perd puisque l’auditeur en conclut que l’orateur vit dans un autre monde.

·         Les mots peuvent augmenter la confusion au lieu d’aider les gens.

·         Les sobriquets accrocheurs sont importants.

·         Il faut utiliser des mots simples pour décrire des concepts et des questions complexes.

·         Devant l’expression « dépense déficitaire », les républicains voient le « déficit », les démocrates, la « dépense ».

·         Constatez la différence entre la défense du mariage et l’interdiction du mariage gai.

·         Répétition, répétition, répétition : si la même chose est répétée avec insistance, la presse doit couvrir l’événement puisque le message est simple.

Jeff Nussbaum, West Wing Writers

·         Les bons communicateurs limitent le nombre de questions à débattre et la longueur des commentaires; la simplicité a toujours meilleur goût mais il faut éviter la simplification outrancière.

·         Les mots ont un impact et ils ne peuvent être séparés ni leur contexte et ni des événements; lorsque les mots et les actes diffèrent, la crédibilité en est affectée.

·         Voici la séquence requise : attirer l’attention de l’auditoire, présenter le problème, présenter la solution, communiquer sa vision de l’avenir et faire appel à l’action.

·         L’impact peut être renforcé grâce à l’usage créatif du langage et au choix des mots.

·         La répétition est puissante, que l’on soit en présence d’une personne qui répète le même message ou du même message répété par un groupe de personnes.

SONDAGES CONTRADICTOIRES : COMMENT LES AMÉRICAINS VONT‑ILS VOTER À LA PROCHAINE ÉLECTION

Peter Hart, Peter D. Hart Research Associates

·         Les Américains sont plus malheureux qui ne l’ont jamais été au cours des 30 dernières années; le négativisme est grand et il y a un vent de changement dans l’air.

·         Soixante-six pour cent des gens croient que la génération montante aura une meilleure vie.

·         La confiance en les institutions – les sociétés, le Congrès, les réseaux de nouvelles, les églises, les sports, etc. – est en train de s’effriter.

·         À l’exception du Président Nixon au moment de sa résignation, le Président Bush est celui dont la cote de popularité s’est maintenue le plus longtemps sous de la barre des 40 % depuis le Président Johnson.

·         Les indépendants et les modérés veulent un congrès démocratique.

·         Il se peut que l’élection de 2006 soit axée sur les partis non sur les candidats; dans un sondage, 48 % des répondants ont indiqué qu’à leur avis, il était temps de donner une chance à quelqu’un d’autre, 38 % que leur représentant méritait d’être réélu.

·         Les deux partis politiques sont perçus de manière négative par les électeurs.

·         L’immigration est l’enjeu de l’élection de 2006.

·         L’immigration change toute collectivité.

·         Mae West a dit un jour : si j’ai le choix entre deux maux, je choisirai celui que je n’ai pas encore affronté.

Frank Luntz, Luntz Research Companies

·         La politique dépend, en partie, de la présentation et de l’apparence et les événements, du langage et de la communication.

·         Lorsqu’on se trouve derrière une tribune, les gens pensent qu’on prononce les mots de quelqu’un d’autre.

·         La plupart des Américains ne vont pas au travail en costume.

·         Les images et les illustrations ont leur importance.

·         Les Américains s’arrêtent aux choses importantes et recherchent des symboles; ils veulent se débarrasser des tracasseries; ils veulent un plus large éventail de choix, plus d’argent et plus de temps.

·         La candeur est l’attribut le plus important lorsqu’il faut décider pour qui voter.

·         Tout le monde imagine le rêve américain différemment.

·         Les Américains cherchent les résultats, le succès et un palmarès de réalisations.

·         Ce n’est pas combien nous dépensons qui compte; plutôt c’est comment nous dépensons.

·         Les candidats devraient avoir la bonne attitude : être dynamiques, se montrer solides, durs en affaire et sûrs d’eux-mêmes.

·         Dites ce que vous voulez dire et soyez prêt à faire ce que vous dites.

·         Axez votre discours sur l’électeur; par exemple, au lieu de parler d’infrastructure, parlez de « chemins, d’autoroutes et d’écoles ».

·         Servez-vous de verbes d’action.

·         Démontrez votre volonté de rendre des comptes.

·         En politique, la planification devrait être axée sur la prochaine génération et non sur la prochaine élection.

·         Les politiciens devraient passer 50 % de leur vie à définir le problème, 20 % à chercher la solution et 30 % à discuter des résultats et de leur vision de l’avenir.

·         Les politiciens devraient se concentrer sur un ou deux messages clés plutôt que sur dix.

L’ABC DE LA PROTECTION CIVILE : GRIPPE AVIAIRE, BIOTERRORISME ET AUTRES CALAMITÉS

Kathryn Condello, George Mason University

·         Il existe 17 infrastructures nationales et ressources clés en péril.

·         Les 13 infrastructures les plus importantes sont :

o   les banques et la finance;

o   les services d’urgence;

o   les denrées alimentaires et l’agriculture;

o   la poste et les services d’expédition;

o   les télécommunications;

o   l’eau;

o   les monuments nationaux et les icônes;

o   les produits chimiques et les matières dangereuses;

o   l’énergie;

o   les technologies de l’information;

o   la santé publique;

o   le transport;

o   l’infrastructure industrielle de défense.

·         Les quatre ressources clés sont les suivantes :

o   les établissements commerciaux;

o   les quais, les écluses et les digues;

o   les centrales nucléaires;

o   les installations gouvernementales.

·         Il faut valoriser systématiquement les interventions d’urgence visant à protéger nos infrastructures essentielles.

Ron Wilson, Tennessee State Veterinarian

·         Soixante-quinze pour cent des nouvelles maladies infectieuses ont été identifiées comme des maladies zoonotiques, ce qui met en lumière la nécessité cruciale de promouvoir le dialogue entre les organismes du domaine de l’agriculture et de la santé publique et d’autres organismes d’État; les zoonoses sont des maladies et les infections qui se transmettent naturellement entre les animaux vertébrés non humains et les humains.

·         Dans les cinq dernières années, l’Amérique du Nord a fait face au virus du Nil occidental et au virus de la variole du singe, alors que la grippe aviaire et le syndrome respiratoire aigu sévère se sont propagés à l’échelle mondiale.

·         Parmi les facteurs de risque, on peut citer :

o   les voyages internationaux;

o   le commerce mondial;

o   les interactions croissantes entre les humains, la faune, les aliments exotiques et domestiques et les animaux de compagnie;

o   le comportement humain;

o   l’adaptation rapide aux microbes;

o   les climats et écosystèmes changeants;

o   les méthodes changeantes de gestion du cheptel.

·         Un des modèles possible est le All Hazard-All Animal Plan, établi dans tout l’État du Tennessee, qui a été mis en œuvre dans le cadre du Tennessee emergency Management Plan sous la direction du Department of Agriculture.

·         La grippe aviaire peut avoir une pathogénicité très élevée qui cause des maladies contagieuses et la mort chez les oiseaux ou une pathogénicité faible qui cause des maladies bénignes ou n’en a aucun effet.

·         La grande majorité des virus de la grippe aviaire trouvés chez les oiseaux ne constituent pas une menace à la santé publique.

·         Les virus de la grippe aviaire mutent aisément, même si certains types ont la capacité de passer d’une pathogénicité faible à élevée.

·         Les virus de la grippe aviaire varient considérablement en pathogénicité de souche en souche; par conséquent, ce ne sont pas tous les virus qui peuvent infecter les humains ou être pathogènes pour la volaille.

·         Le virus de la grippe aviaire s’est répandu parmi les oiseaux de la façon suivante : contact direct entre les oiseaux sains et infectés, matières fécales infectées, surface des coquilles d’œuf non lavées provenant d’oiseaux infectés.

·         Le 14 juillet 2006, 229 cas, dont 131 décès de grippe aviaire confirmés chez les humains ont été signalés à l’Organisation mondiale de la santé.

·         Presque deux milliards de personnes vivent dans les huit pays d’Asie qui font face à des épidémies de grippe aviaire H5N1, ce qui représente 30 % de la population mondiale.

·         Les objectifs que poursuit le National Animal Health Laboratory Network sont les suivants :

o   détection précoce – surveillance sélective basée sur la densité de la population et le risque;

o   réaction rapide : capacité d’intervention d’urgence pour tester les échantillons d’oiseaux infectés;

o   rétablissement approprié – on a testé des échantillons portant sur des grands nombres pour démontrer l’insensibilité au virus.

 

Respectueusement soumis,

 

L’hon. Jerahmiel Grafstein, sénateur
Co-président, section canadienne

Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

Rob Merrifield, député
Co-président, section canadienne

Groupe interparlementaire Canada-États-Unis



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