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La section canadienne était représentée par l’honorable Jane Cordy, sénatrice. Le Groupe d'étude des points repères à l'intention des législatures démocratiques s’est réuni au Bermuda College du 30 octobre au 3 novembre 2006. Les réunions étaient présidées par le secrétaire général de l’Association parlementaire du Commonwealth, Dennis Marshall. Le secrétaire général s’est dit d'avis que cette étude est l'une des missions les plus importantes qui ont été confiées à l’APC. Les membres du Groupe d'étude étaient des parlementaires du Canada, du Ghana, d’Écosse, du Pakistan et des Bermudes auxquels s’ajoutait un important groupe de personnes ressources de l’Institut de la Banque mondiale, du Programme des Nations Unies pour le développement et du National Democratic Institute. Une liste des membres du Groupe d’étude et de leurs affiliations figure en annexe. Il convient d'instaurer des législatures démocratiques et de définir un ensemble de principes à respecter à cette fin. Le Groupe d'étude avait pour objectif de définir des normes internationales minimales pour régir ces législatures. On insiste souvent sur l'importance des élections libres et justes, mais dans bien des cas, aucun suivi n’est fait après les élections. À la suite d'un conflit, la législature est bien souvent oubliée et il n'existe pas de normes internationales en matière de saine démocratie. Le groupe a estimé que l’Association parlementaire du Commonwealth pourrait aider à définir quelques repères fondamentaux. Si nous souhaitons être des parlementaires responsables et pouvoir évaluer le degré de réussite des mesures prises, il importe de disposer d'indicateurs mesurables. Le groupe s'est donc attaché à définir des points repères et des normes minimales en matière de démocratie. À cette fin, le Groupe s'est concentré sur les éléments suivants : La représentativité du Parlement · Élection des législateurs · Conditions de nomination des candidats · Représentants des comités · Partis et groupes partisans · Relations avec les résidents des circonscriptions Mesures pour assurer l'indépendance, l'efficacité et la reddition de comptes · Immunité des législateurs · Sessions · Organisation et pouvoirs des comités · Fonction législative · Fonction de surveillance Procédure parlementaire et processus législatif · Débat plénier · Présidents de séance Le Service parlementaire · Personnel parlementaire · Méthodes d'embauche · Enregistrement et publication des délibérations Responsabilité publique · Scrutin transparent · Participation et recommandations des citoyens · Vérifications de l'exécutif Le Parlement et les médias · Accès des médias · Accès du public Une discussion approfondie sur les éléments à inclure a eu lieu à chaque séance. Le document a été révisé de façon que l'objectif des participants soit bien compris par les lecteurs. On y a indiqué que cet objectif consistait à définir des points repères. Une fois prêt, le document a été adopté et il sera publié ultérieurement sous forme de livre. Nous avons eu de la chance car le dernier jour de notre visite coïncidait avec l'ouverture de la législature aux Bermudes. Nous avons été invités à assister au discours du Trône et avons ensuite été présentés au Parlement. Fait intéressant, ce sont souvent des priorités communes à de nombreux pays qui sont mentionnées dans le discours du Trône, par exemple les soins de santé, la promotion de la santé, le logement et les personnes âgées. Ce fut un privilège de représenter le Parlement du Canada à la rencontre du Groupe d'étude des points repères à l'intention des législatures démocratiques. Respectueusement soumis, M.
Russ Hiebert, député Section
Canadienne fédérale
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