Du 5 au 7 mai 2013, le député et coprésident Gord
Brown, le sénateur et vice-président Michael L. MacDonald, les
députés et vice-présidents Brian Masse et John Carmichael, ainsi que les
députés David McGuinty et Bob Zimmer ont représenté la section canadienne du
Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP), à la conférence du printemps
de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (CAN/AM BTA), où
ils avaient été invités à prendre la parole. La délégation était accompagnée de
Mme June Dewetering, conseillère principale auprès du GIP.
LA RÉUNION
La CAN/AM BTA ou BTA tient deux rencontres par an :
l’une au printemps, à Ottawa, et l’autre à l’automne, à Washington D.C. La
BTA est en fait une coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public
et de particuliers qui s’intéressent au tourisme et au commerce bilatéral. Elle
a pour mission d’intensifier les échanges commerciaux, d’assurer la croissance
constante du commerce transfrontalier et de veiller à ce que les passages à la
frontière s’effectuent de manière efficace et productive.
Parmi les participants à la réunion, citons des
représentants du secteur privé s’intéressant notamment au tourisme, aux
transports et au commerce, ainsi que des représentants de divers ministères
fédéraux canadiens et américains et de l’ambassade des États-Unis à Ottawa.
OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION
Associée depuis longtemps à la CAN/AM BTA, la section
canadienne du GIP assiste généralement aux réunions de l'automne et du
printemps. Étant donné le centre d'intérêt de l’Alliance, il s’agit pour les
membres de la section canadienne d’une bonne occasion de se familiariser avec
les problèmes qu’affrontent les entreprises et les particuliers dans les
domaines du commerce et du tourisme, et de se tenir au courant des mesures
prises par les pouvoirs publics des deux pays pour y remédier.
Cette réunion, comme les précédentes, a permis aux
membres de la section canadienne de s’entretenir avec des particuliers et des représentants
d’organismes privés et publics pour qui les questions frontalières font partie
du quotidien, et d'enrichir ainsi leurs connaissances en la matière. La
participation aux réunions de l’Alliance offre également aux membres de la
section canadienne l’occasion d'informer leurs interlocuteurs des mesures que
celle-ci prend à l’égard des objectifs bilatéraux communs, et de parler aussi
des différences. Habituellement, l’Alliance envoie une invitation aux
présidents et aux vice‑présidents de la section canadienne, qui sont des
sénateurs et des députés, afin qu’ils viennent s’exprimer au sujet des
activités et des priorités de la section.
ACTIVITÉS PENDANT LA RÉUNION
Les membres de la section canadienne ont été en
mesure de s’entretenir avec leurs homologues au sujet des problèmes à la
frontière commune du Canada et des États-Unis, et de partager de l’information
sur les mesures prises pour garantir l’existence d’une frontière commune efficace,
efficiente et sûre. Un vice-président de la section canadienne, le sénateur
MacDonald, a rendu compte des activités du GIP menées durant l’automne et
l’hiver, tandis que le coprésident de la section canadienne représentant la
Chambre des communes, le député Gord Brown, a parlé des activités à venir.
Les séances de la conférence ont porté sur les
questions suivantes :
·Nouvelles concernant le secteur ferroviaire
·Nouvelles concernant les ponts
·Orientation stratégique pour la politique sur le transport —
Infrastructures routières, ferroviaires, aériennes et maritimes nationales,
avec données particulières sur les portes d’entrée et couloirs commerciaux et
les postes frontaliers
·Technologie d’identification par radiofréquence (IRF) à distance –
« Nouveau type » de carte pour la carte-passeport canadienne :
Démonstration vidéo
·Groupe interparlementaire Canada-États-Unis : Les relations et
les activités de coopération canado-américaines
·La perspective américaine
·Nouvelles concernant les échanges commerciaux : Aperçu, mise au
point et conséquences des problèmes à la frontière
·Orientation stratégique de la coopération canado-américaine en vue
de l’instauration d’une frontière intelligente dans le cadre du Plan
d’application du périmètre de sécurité (Plan d’action « Par-delà la
frontière »)
·Commerce international : Aperçu et enjeux des relations
commerciales canado-américaines et principe du « Buy American »
·Le point sur le Plan d’application du périmètre de sécurité
« Par-delà la frontière »
·Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : Stratégie,
priorités et principales initiatives
·Nouvelles du Nord
·Situation concernant l’accès aux marchés, les sables bitumineux et
l’énergie ainsi que leur importance pour les États-Unis et le Canada
Le présent rapport résume certaines allocutions,
dont les interventions de M. Brown et du sénateur MacDonald.
NOUVELLES CONCERNANT LE SECTEUR FERROVIAIRE
Bruce Burrows, Association des chemins de fer
du Canada
·La situation tend à s’améliorer dans le secteur ferroviaire, et cela
a commencé avant les attaques terroristes du 11 septembre 2001. Le
secteur ferroviaire a bénéficié notamment des efforts destinés à réduire la
pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre (GES), de
l’évolution des tendances en matière d’expédition, de la pénurie de conducteurs
de camion, de la congestion à la frontière et de la priorité accordée à la
sûreté et à la sécurité.
·Il est nécessaire de favoriser la compétitivité et l’harmonisation
transfrontalière.
·Le transport ferroviaire est un catalyseur économique essentiel
puisqu’il contribue de façon importante au produit intérieur brut (PIB) et à la
création d’emplois; qui plus est, il joue un rôle clé dans la réduction des
émissions de GES.
·L’équivalent d’environ un tiers du PIB du Canada est destiné à
l’exportation, et plus de 40 % des marchandises exportées sont transportées par
rail; le chemin de fer sert également à acheminer environ 60 % des
produits à destination des États-Unis.
·Le transport ferroviaire continue de nécessiter et de recevoir
beaucoup d’investissements – que ce soit pour les voies ferrées, les terminaux,
le matériel roulant et les technologies de l’information.
·La conteneurisation augmente toujours et les trains-blocs sont de
plus en plus longs et lourds.
·En matière de planification des transports, les priorités sont les
suivantes :
§systèmes
de gestion des inventaires « juste à temps »;
§vitesse;
§fiabilité;
§nécessité
de faire face à la concurrence dans une « économie 24‑7 ».
·Les tendances en matière de logistique indiquent que dans le monde
des échanges commerciaux, on cherche les itinéraires les moins coûteux, et on
s’attend à ce que le secteur ferroviaire relève les défis en matière de
sécurité, entre autres.
·L’intégration des chaînes d’approvisionnement se poursuit.
·Le secteur ferroviaire a dû s’adapter à la mondialisation des marchés.
·Il convient de surmonter les obstacles et de régler les problèmes liés
à la mise en œuvre du Plan d’action « Par-delà la frontière ».
·Il faut adopter une nouvelle approche en ce qui a trait au périmètre
de sécurité, prévoyant le moins d’interventions possible à la frontière
canado-américaine; il convient également de réduire les frais au minimum et de s’assurer
que ceux qui s’appliquent sont justifiés.
·Les exigences réglementaires devraient être fondées sur les risques
et être les mêmes au Canada et aux États-Unis.
Mike Tamilia, Compagnie des chemins de fer
nationaux du Canada
·La nouvelle réglementation douanière prévoit des dispositions
contenues dans le Manifeste électronique, la déclaration électronique des
équipes des trains, la communication des données sur les résidus et un système
automatisé de déclaration des exportations ferroviaires.
·Il faut faire passer la cargaison avant la « paperasse »
pour éviter que le transport des marchandises ne soit ralenti.
·Désormais, on peut établir des liens entre les manifestes
d’expédition par camion et le transport ferroviaire, ce qui permet d’améliorer
les fonctionnalités multimodales.
·En ce qui concerne la déclaration électronique des équipes des
trains, même s’il est préférable, dans une certaine mesure, de stocker
l’information dans une base de données plutôt que de produire des rapports
manuellement, la confidentialité des données et les questions de réciprocité
avec les Services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis
(SDPF) suscitent quelques inquiétudes.
·Le seuil de déclaration des résidus est fixé à 7 % pour les
trains et à 3 % pour les camions; au-delà de ce seuil, la cargaison n’a
aucune valeur commerciale.
·Les SDPF et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se
sont dotés de processus de sécurité à plusieurs niveaux.
·Le principe « dédouané une fois, accepté deux fois » revêt
une grande importance.
NOUVELLES CONCERNANT LES PONTS
Lew Holloway, Commission du pont de Niagara
Falls
·Octobre 2000 a marqué la fin de la reconstruction de l’aire de
service du pont Rainbow de chaque côté de la frontière canado-américaine.
·Le pont Whirlpool est le seul « pont NEXUS ».
·Les infrastructures ne servent que s’il y a assez de personnel pour
garder toutes les voies ouvertes.
·Pour chaque voie d’inspection primaire, il faudrait avoir un système
d’identification par radiofréquence (IRF) et des dispositifs d’IRF pour les
passeports électroniques.
Stan Korosec, Alliance commerciale de la
frontière canado-américaine
·En ce qui concerne notre frontière commune, il est important de
s’assurer :
§que
les gens puissent connaître en tout temps le niveau d’achalandage à un poste
frontière;
§que
le service à la clientèle est exemplaire;
§que
les voyageurs savent comment éviter l’attente à la frontière;
§que
la signalisation est adéquate;
§que
le contrôle de la circulation est approprié;
§que
l’on dispose des infrastructures nécessaires pour garantir la sécurité et
l’efficacité des opérations;
§qu’il
y a suffisamment de guérites d’inspection ouvertes pendant les heures de grande
affluence.
·Les gens doivent savoir à quoi s’attendre à la frontière canado‑américaine
et comment éviter les retards.
·Les données sur les temps d’attente aux postes frontaliers doivent
être exactes, indépendantes et disponibles en temps réel.
·La technologie d’IRF peut réduire les temps de traitement à la
frontière.
·Les voies d’inspection primaire ayant une configuration
« élevée/basse » peuvent contribuer à réduire les temps d’attente aux
postes frontaliers.
·Il faut se doter de protocoles et de ressources en matière de
gestion des incidents et de sécurité.
·Les dispositifs de sécurité devraient être intégrés au nouveau
concept.
Ron Rienas, Administration du pont Peace
·Il y a eu d’importantes améliorations, tant du côté canadien que du
côté américain du pont Peace.
·Voici les projets mis en œuvre sur ce pont :
§élargissement
de la voie d’accès au pont du côté américain;
§rénovation
de l’édifice commercial des douanes américaines;
§réfection
du tablier du pont;
§installation
d’une nouvelle voie NEXUS sur l’aire de service canadienne.
Rik Saaltink, Corporation du pont international
de la voie maritime Limitée
·Une frontière internationale, c’est compliqué.
·Depuis cinq à 10 ans, les gouvernements canadien et américain ont beaucoup
investi dans les ponts.
Orientation
stratégique pour la politique sur le transport — Infrastructures routières,
ferroviaires, aériennes et maritimes nationales, avec données particulières sur
les portes d’entrée et couloirs commerciaux et les postes frontaliers
L’honorable Steven Fletcher, C.P., député, Chambre
des communes du Canada
·La frontière canado-américaine joue un rôle central dans le réseau
de transport.
·Le gouvernement fédéral canadien a appuyé un certain nombre
d’initiatives en matière de transport, notamment :
§le
financement d’un nouveau passage international entre Detroit et Windsor;
§la
mise en œuvre d’infrastructures frontalières dans le cadre du Plan d’action « Par-delà
la frontière »;
§l’approche
axée sur les portes d’entrée, y compris sur les côtes Est et Ouest du pays;
§le
Plan Chantiers Canada.
·Il faut établir des liens solides entre tous les modes de transport
dans un réseau harmonisé qui relie l’Amérique du Nord au reste du monde.
·Selon l’approche canadienne axée sur les portes d’entrée, les
principales installations et les grands réseaux doivent être modernes,
efficaces et adaptables.
·À l’avenir, on aura besoin de réseaux de transport sûrs,
sécuritaires, efficaces et respectueux de l’environnement.
Technologie
d’identification par radiofréquence (IRF) à distance – « Nouveau type de
carte » pour la carte-passeport canadienne : Démonstration vidéo
Kathleen McManus, GS1 Canada
·La puce d’IRF de GS1 a été conçue en se fondant sur la norme de
l’organisation qui repose uniquement sur un nombre aléatoire : l’identificateur
global du type de document de GS1.
·Cet identificateur est « essentiel » pour
« déverrouiller » l’accès aux renseignements dans les bases de
données gouvernementales.
·On est actuellement à la recherche de solutions aux problèmes de
protection des renseignements personnels qui ont été soulevés.
Jim Phillips, Alliance commerciale de la
frontière canado-américaine
·Le passeport est le document le plus inefficace à utiliser à un
poste frontière terrestre.
·Environ 2 % des Canadiens ont un permis de conduire Plus ou une
carte NEXUS, alors qu’ils font 70 % des déplacements transfrontaliers.
·Selon le Plan d’action « Par-delà la frontière », l’ASFC
va déployer la technologie d’IRF dans 11 points d’entrée terrestres sur au
moins deux voies.
·Il faut s’assurer d’avoir suffisamment de documents permettant l’IRF
des deux côtés de la frontière.
·Passeport Canada devrait créer une carte-passeport
« compagnon » d’IRF à distance; cette carte permettrait à chaque
voyageur de gagner 24 secondes en temps d’inspection, ce qui représente,
au total, 200 000 heures d’attente pour les détenteurs de cartes
canadiens, et une réduction équivalente du temps d’inspection pour les agents
des douanes canadiens et américains aux guérites d’inspection primaire.
Groupe interparlementaire Canada-États-Unis : Les relations et
les activités de coopération canado-américaines
Le sénateur Michael L. MacDonald, Sénat du
Canada
·Quelques semaines après la réunion de la CAN/AM BTA à Washington,
D.C., en octobre 2012, la section canadienne du GIP a rencontré un groupe très
impressionnant de personnes à l’occasion d’une réception donnée à la résidence
de l’ambassadeur Jacobson : celui des stagiaires de la Maison-Blanche. Il
ne fait aucun doute que la cohorte de 2012‑2013 est vraiment très
exceptionnelle.
·Après cette réception, la section canadienne a de nouveau été l’hôte
de l’ambassadeur Jacobson, cette fois à une soirée électorale; il y avait des
jeux-questionnaires et des prix pour les premiers à donner les bonnes réponses,
la possibilité de « voter » dans une « élection simulée »,
et de grands écrans sur lesquels tout le monde pouvait suivre les résultats.
·Le 20 novembre 2012, plusieurs membres de la section
canadienne ont assisté, à Ottawa, au 18e Forum annuel d’automne des
politiques et à la remise des prix d’excellence du Conseil des affaires
canadiennes‑américaines; la journée a commencé par une discussion sur
« l’état des relations » entre les ambassadeurs Doer et Jacobson, et
s’est poursuivie par des échanges sur le nouveau marché mondial, la nécessité
d’assurer l’avenir énergétique de l’Amérique du Nord ainsi que sur l’initiative
« Par‑delà la frontière » et celle du Conseil de coopération en
matière de réglementation.
·En décembre 2012, une délégation de la section canadienne s’est
rendue au Texas pour participer à la conférence nationale du Council of State
Governments (CSG), au cours de laquelle ses membres ont eu l’occasion de
rencontrer des législateurs de partout aux États-Unis et de passer du temps
avec la représentante du Wyoming, Rosie Berger, qui a joué un rôle déterminant
dans la création récente du Comité des relations américano-canadiennes faisant
partie du CSG-WEST.
·Début 2013, la section canadienne est allée à Washington, D.C.
assister à la réunion hivernale de la National Governors Association (NGA), ce
qui a permis aux délégués de s’entretenir avec plus d’une dizaine de
gouverneurs, en plus d’avoir la chance de prendre part à une réception en
l’honneur des gouverneurs américains organisée par l’ambassadeur Doer à
l’ambassade canadienne et à laquelle étaient aussi conviés la première ministre
de l’Alberta, Alison Redford, et le premier ministre du Manitoba, Greg Selinger.
·Lorsque des membres de la section canadienne rencontrent des
gouverneurs américains, ils mesurent toute l’importance de nos deux pays
pour les uns et les autres, des emplois créés dans les États qui dépendant des
échanges commerciaux avec le Canada, de la valeur et de la nature de ces
échanges, et ils comprennent aussi qu’il faudrait accorder la priorité à une
frontière commune transparente, à l’étendue des chaînes d’approvisionnement
intégrées et à d’autres grands enjeux bilatéraux.
·Comme c’est maintenant pratique courante au sein de la section
canadienne, après la réunion de la NGA, les délégués ont rencontré certains
membres du Conseil des affaires canadiennes-américaines et assisté à une séance
d’information donnée par l’ambassadeur canadien aux États-Unis et son personnel.
·Dans ce contexte, quatre sénateurs canadiens et trois députés de la
Chambre des communes ont rencontré, sur deux jours, environ 35 sénateurs
ou membres de la Chambre des représentants américains et leur personnel; durant
ces réunions, ils ont abordé une multitude de sujets importants pour nos deux
pays, comme le projet de pipeline Keystone XL, les énergies renouvelables,
le « resserrement » de notre frontière commune, les emplois
tributaires des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, la
nécessité d’éviter une approche « uniforme » à l’égard des frontières
nord et sud des États-Unis et les répercussions du séquestre, y compris sur le Canada,
comme avec l’allongement du temps d’attente aux postes frontaliers et dans les
aéroports à cause de la réduction des effectifs.
·Dernièrement, la section canadienne a pris part à une discussion, à
l’ambassade américaine, avec le directeur du National Intellectual Property
Rights Coordination Center; ce dernier a parlé de l’ampleur de la contrefaçon
et de la diversité des produits contrefaits, des risques inhérents aux produits
électroniques et aux achats en ligne, des dangers que représentent les produits
contrefaits pour la santé et la sécurité des personnes, et du financement
d’activités terroristes au moyen de la vente de produits contrefaits.
·Lorsque la section canadienne se rend à Washington, D.C. ou voyage
dans le reste des États-Unis, elle saisit toutes les occasions qui se
présentent pour sensibiliser les législateurs fédéraux et des différents États,
ainsi que les représentants d’entreprises et les lobbyistes à la nécessité de
collaborer pour avoir une frontière transparente et plus sûre; d’harmoniser la
réglementation lorsque c’est approprié; de favoriser les échanges et les
investissements bilatéraux pour assurer notre prospérité commune. Elle
s’efforce également de les sensibiliser à l’importance d’autres enjeux pour les
entreprises et les citoyens canadiens.
Gord Brown, député, Chambre des communes du
Canada
·En juin 2013, la section canadienne organisera une réception
pour une délégation de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique (PNWER)
lorsque le groupe sera en visite à Ottawa pour rencontrer des parlementaires et
des fonctionnaires fédéraux; cette réception sera une bonne occasion de
s’entretenir avec des représentants de la PNWER avant la réunion du groupe
prévue en juillet.
·Plus tard dans la même semaine, l’ambassadeur Jacobson organisera un
déjeuner auquel seront conviés les membres du Comité exécutif de la section
canadienne. Lorsqu’il était au Canada, l’ambassadeur a fait preuve d’une amitié
et d’une hospitalité remarquables; il a aussi été un défenseur indéfectible et
infatigable de relations étroites et mutuellement avantageuses entre nos deux
pays; il va donc nous manquer, car il était toujours prêt à résoudre des
problèmes considérés comme des irritants dans nos relations.
·Même si les détails n’ont pas encore été arrêtés, la section
canadienne organise généralement un déjeuner – vers la fin juin – auquel elle
convie les responsables du programme « Rising State Leaders »; il
s’agit d’une initiative des consulats généraux du Canada aux États-Unis
destinée à faire venir un groupe bipartisan de législateurs de différents États
au Canada pour effectuer des visites sur le terrain ou guidées et suivre des
séances d’information dans le but de mieux comprendre les enjeux d’intérêt
commun, comme les échanges commerciaux, la sécurité et l’énergie, pour n’en
citer que quelques-uns.
·Le moment sera alors venu, pour les membres de la section
canadienne, de s’occuper des rencontres d’été avec les législateurs et les
gouverneurs de différents États, et aussi de réfléchir au partenariat public-privé
avec la PNWER et son pendant du Sud-Est : l’Alliance des États du Sud-Est
des États-Unis et des provinces canadiennes (SEUS‑CP).
·La section canadienne assiste souvent aux réunions de la Western
Governors Association, de la Southern Governors Association, des gouverneurs de
la Nouvelle-Angleterre et de la National Governors Association; bien que les
quatre événements donnent des occasions intéressantes de rappeler et de
souligner l’importance des relations bilatérales, notamment de la valeur et de
l’étendue des échanges commerciaux; des emplois qui, dans chaque État,
dépendent du commerce avec le Canada; de la nécessité de travailler en priorité
pour garantir la sécurité énergétique, entre autres choses, il arrive souvent
que les rencontres régionales de gouverneurs – de moindre importance que les
rencontres nationales, où tous les gouverneurs sont invités – donnent aux
membres de la délégation canadienne une meilleure occasion de faire comprendre
à tous ces gens combien nos deux pays sont importants l’un pour l’autre.
·Les membres de la section canadienne ont aussi l’intention de
participer à quelques-unes, au moins, des conférences d’été auxquelles
prendront part des législateurs de différents États. En plus d’assister aux
plus importantes d’entre elles, les membres de la section canadienne devraient
également prendre part à la National Conference of State Legislatures et aux
réunions régionales du Council of State Governments.
·Parmi les réunions régionales des assemblées législatives qui se
tiendront cet été, il y a la réunion du CSG-WEST. Quant à la rencontre des
législateurs des États de l’Est, elle aura lieu à l’automne.
·La section canadienne souhaite tout particulièrement assister à la
réunion du CSG-WEST, puisque cette année sera la première fois que le Comité
des relations américano-canadiennes nouvellement créé se réunira; les membres
de la section canadienne sont d’avis que ce comité donnera aux législateurs des
États et des provinces de l’Ouest une excellente occasion de travailler
ensemble sur des enjeux d’intérêt commun.
·La rencontre annuelle de la SEUS-CP intéresse aussi des membres de
la section canadienne; ce groupe – qui représente à la fois les secteurs privé
et public, et réunit des gouverneurs américains et des premiers ministres
provinciaux canadiens – est une instance efficace pour cerner les problèmes et
trouver des solutions réalistes et concrètes.
·Enfin, la planification de la prochaine réunion annuelle du GIP –
qui devrait avoir lieu en octobre – avance bon train; cela fait quelques années
déjà que le GIP n’a pas organisé de réunion annuelle, à cause de l’ouragan Hurricane
Maria, qui a forcé l’annulation de la rencontre à Terre-Neuve, et des problèmes
électoraux aux États-Unis, qui ont entraîné l’annulation de la réunion de Chicago.
·Cela étant dit, le coprésident du GIP, le sénateur Janis Johnson,
a dirigé une délégation de sénateurs canadiens lors d’une rencontre avec des
sénateurs américains, en mai 2012, sur la Colline du Capitole. Il reste que
cela fait plusieurs années que les sénateurs et les députés canadiens n’ont pas
eu l’occasion de rencontrer – dans le cadre d’une réunion annuelle – des
membres de la Chambre des représentants des États-Unis; et il semble que tout
le monde souhaite ardemment revenir au format précédent, en ce qui concerne les
réunions annuelles du GIP, selon lequel les représentants des deux chambres des
deux pays se rassemblent pour entretenir des relations, nouer de nouvelles
amitiés et déterminer comment travailler le plus efficacement possible en
matière d’économie, de fiscalité, de commerce, de sécurité, d’énergie et
d’environnement, entre autres dossiers.
LA PERSPECTIVE AMÉRICAINE
David Jacobson, ambassadeur des États-Unis au Canada
·Le Canada et les États-Unis entretiennent des liens très spéciaux et
les relations commerciales bilatérales ont atteint des sommets historiques; nos
deux pays ont des plans ambitieux pour « développer » davantage leurs
échanges, au moyen, par exemple, d’accords commerciaux avec l’Union européenne
et du Partenariat transpacifique (PTP).
·NEXUS a été amélioré considérablement ces dernières années.
·Notre frontière commune revêt une très grande importance.
·Il ne s’agit pas de choisir entre la sécurité et les échanges
commerciaux, car l’un ne va pas sans l’autre, et nos pays pourront avoir les
deux s’ils font les choses correctement.
·Le Plan d’action « Par-delà la frontière » et celui du CCR
contribueront à maintenir les emplois, à assurer la prospérité économique et à
garantir la sécurité nationale.
·Aussi bien le Canada que les États-Unis font tout en leur pouvoir
pour développer le commerce; les États-Unis ont adopté une initiative nationale
visant les exportations, et le Canada cherche à accroître et à diversifier ses
relations commerciales avec son voisin du Sud et d’autres pays.
·Le commerce n’est pas un jeu où il y a un gagnant et un perdant, car
lorsque l’un de nos deux pays réussit, cela profite aussi à l’autre; quand le
Canada augmente ses échanges commerciaux avec des pays tiers, les États-Unis en
bénéficient également, et vice versa.
·Il est nécessaire de revoir certaines façons bien ancrées de faire
les choses, et les changements doivent se faire au vu de certaines difficultés
économiques, notamment des problèmes de séquestre aux États-Unis.
·Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis a commandé
une étude pour savoir s’il fallait imposer des droits à ceux qui traversent la
frontière terrestre, et le département américain de l’Agriculture envisage la
possibilité d’instaurer des frais; s’il n’y a pas moyen de lever plus d’impôts,
il faudra trouver d’autres sources de revenus pour payer les services
gouvernementaux.
·Même si le Canada et les États-Unis ont beaucoup de points communs,
leur histoire n’est pas la même, ce qui a amené des différences importantes
entre les deux pays.
Nouvelles
concernant les échanges commerciaux : Aperçu, mise au point et
conséquences des problèmes à la frontière
Candice Sider, Livingston International
·Les courtiers en douane peuvent transmettre à l’ASFC des données
commerciales de première main.
·Les courtiers en douane entretiennent d’importantes relations avec
les importateurs.
·Les importateurs doivent élaborer un plan d’urgence à mettre en
œuvre en cas de panne des systèmes et lorsque l’information doit être transmise
sur format papier plutôt qu’en version électronique.
·Pour ce qui est de la modernisation des douanes, voici les trois C
qui auront un impact sur les opérations :
§la
conformité,
§la complexité,
§les coûts.
Michel Vallée, UPS-SCS
·L’Initiative du manifeste électronique a changé, et continuera de
changer, les opérations à la frontière commune; ce manifeste électronique
représente la troisième phase de l’initiative Information préalable sur les
expéditions commerciales qui a vu le jour au lendemain des attaques terroristes
du 11 septembre 2001.
·L’Initiative du manifeste électronique se déroule en plusieurs
phases en fonction des différents modes de transport.
·Pour le transport routier, les données électroniques sur le fret et
le moyen de transport sont fournies à l’ASFC au moins une heure avant l’arrivée
à la frontière; il y a quand même quelques exceptions, qui visent les
expéditions de faible valeur et les véhicules d’intervention d’urgence.
·À certains points frontaliers, on accuse des retards attribuables à
des contraintes liées aux infrastructures.
Orientation
stratégique de la coopération canado-américaine en vue de l’instauration d’une
frontière intelligente dans le cadre du Plan d’application du périmètre de
sécurité (Plan d’action « Par‑delà la frontière »)
L’honorable Vic Toews, C.P., député, Chambre
des communes du Canada
·L’ASFC et le CBP entretiennent une relation de confiance très
étroite, et les États-Unis savent qu’ils peuvent compter sur leur partenaire
indéfectible canadien.
·Le Canada et les États-Unis ont la plus grande et la plus importante
relation commerciale bilatérale au monde, et ils devraient s’efforcer de
faciliter la circulation légitime des personnes et des marchandises. La
sécurité est essentielle pour maintenir et faire progresser les relations
bilatérales.
·Le Canada est le premier marché d’exportation pour 35 États, et plus
de huit millions d’emplois aux États-Unis sont tributaires des échanges
commerciaux avec le Canada.
·Des progrès importants sont réalisés pour atteindre les objectifs
fixés, notamment ceux du Plan d’action « Par-delà la frontière », qui
constitue un engagement bilatéral à s’attaquer aux problèmes ensemble.
·Le Plan d’action « Par-delà la frontière » contient un
certain nombre d’initiatives qui reconnaissent que les entreprises des deux
côtés de la frontière construisent des choses ensemble; l’un des principes du
Plan d’action est : « dédouané une fois, accepté deux fois ».
·Le Canada et les États-Unis sont proches, mais ce sont des pays
souverains et ils ont chacun des intérêts nationaux.
Commerce international :
Aperçu et enjeux des relations commerciales canado-américaines et PRINCIPE du « Buy
American »
Martin Moen, ambassade canadienne
·Les relations bilatérales sont aussi importantes pour le Canada que
pour les États-Unis.
·L’Initiative nationale d’exportation des États-Unis est en bonne
voie d’atteindre l’objectif consistant à doubler les exportations durant la
période 2009-2014.
·Aux États-Unis, la reprise économique se poursuit, et le pays est
soumis à d’importantes restrictions budgétaires; d’ailleurs, la loi américaine
de 2011 sur le contrôle budgétaire sera en vigueur jusqu’en 2021, et des
pressions pourraient s’exercer sur les activités et les infrastructures
frontalières.
·Actuellement, les États-Unis mènent les négociations commerciales
les plus ambitieuses depuis l’Accord de libre-échange nord-américain; ils
sont notamment engagés dans les négociations du PTP et entameront prochainement
des pourparlers avec l’Union européenne.
·Le Canada et les États-Unis participent aux négociations du PTP, et
ils devraient collaborer dans certains domaines, comme ceux concernant les
investissements, les flux de données et les entreprises d’État.
·Le Canada est très dépendant des États-Unis comme marché
d’exportation et également source d’importations.
LE POINT SUR LE PLAN D’APPLICATION DU PÉRIMÈTRE DE
SÉCURITÉ « PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE »
David Moloney, Bureau du Conseil privé
·L’initiative « Par-delà la frontière » et celle du CCR
sont étroitement liées et complémentaires; elles reposent sur des résultats et
des échéanciers détaillés ainsi que sur un cadre de mesure du rendement.
·Il est important d’examiner ce qui se passe à la frontière et
au-delà.
·Nos deux pays doivent s’efforcer de faciliter les mouvements
légitimes de marchandises et de personnes tout en améliorant la sécurité.
·Si nos deux pays se font mutuellement confiance, ils devraient
utiliser l’approche « dédouané une fois, accepté deux fois ».
·Les gouvernements légifèrent pour des questions de santé et de
sécurité, notamment, mais beaucoup de règlements ont des conséquences imprévues.
·La réglementation adoptée au Canada et aux États-Unis peut obtenir
les mêmes résultats en prenant des moyens légèrement différents, ce qui donne
lieu à ce que l’on appelle parfois « la tyrannie des petites
différences ».
·Si nos deux pays éliminent les petites différences réglementaires
non nécessaires, cela devrait permettre :
§d’accélérer
les échanges commerciaux;
§d’accroître
la disponibilité des produits;
§de
faire baisser les prix à la consommation.
·Le Canada et les États-Unis se sont engagés à gérer conjointement la
frontière commune à l’avenir.
·L’initiative du CCR devrait se dérouler sur un horizon de deux ans,
et les intervenants seront consultés pour savoir ce qu’il adviendra après 2013.
Agence des
services frontaliers du Canada (ASFC) : Stratégie, priorités et
principales initiatives
Malcolm Brown, Agence des services frontaliers
du Canada
·Il est impossible de préparer l’avenir en ayant les yeux rivés sur
le rétroviseur; le monde est en perpétuel changement.
·L’ACFS, qui existe dans sa forme actuelle depuis environ 10 ans, se
concentre actuellement sur trois priorités :
§gestion
de la frontière;
§initiatives
dans le cadre du Plan d’action « Par-delà la frontière »;
§autres
efforts de modernisation concernant la gestion de la frontière.
·Le CDPF et l’ASFC sont partenaires à la frontière commune, et leurs
relations sont caractérisées par une grande coopération.
·Même si l’ASFC a l’obligation de fournir des services sur l’ensemble
du territoire national, la plupart de ses activités se concentrent dans un très
petit nombre de ports d’entrée.
·Le Canada cherche de nouveaux débouchés commerciaux, et il est
devenu nécessaire d’assurer la sécurité des chaînes d’approvisionnement
mondiales.
·Il faut concentrer les énergies et les fonds sur les risques les
plus élevés au moment opportun; il faudrait parvenir à traiter rapidement les
marchandises et les voyageurs qui présentent peu ou pas de risques.
·Les risques doivent être détectés rapidement dans le continuum du
commerce.
·Le principe « dédouané une fois, accepté deux fois » est
très pertinent.
·Un dossier de sortie d’un pays devient un dossier d’entrée dans un
autre pays.
·La technologie d’IRF vise à réduire le temps requis pour traiter les
voyageurs à la frontière.
·Il est important de se concentrer à la fois sur la sécurité et la
facilitation des échanges.
Situation
concernant l’accès aux marchés, les sables bitumineux et l’énergie ainsi que
leur importance pour les États-Unis et le Canada
Bridget Pastoor, Assemblée législative de l’Alberta
·L’Alberta entretient des relations solides avec les États-Unis, qui
se caractérisent par une amitié partagée et une histoire de coopération et de
confiance mutuelle; ce pays est et restera le partenaire commercial le plus
précieux et le plus proche de la province à l’extérieur du Canada.
·La valeur des exportations albertaines à destination des États-Unis
se chiffre à plus de 75 milliards de dollars annuellement, en moyenne,
faisant de ce pays le principal partenaire commercial de la province.
·En Alberta, environ 70 % des investissements étrangers viennent
des États-Unis.
·Pour chaque dollar que dépensent les États-Unis pour les
importations en provenance du Canada, les Canadiens achètent pour environ 90 cents
de marchandises américaines.
·Les États-Unis importent environ 25 % de tout leur pétrole du
Canada, surtout de l’Alberta.
·Comme elle le prouve par ses politiques et ses actions, l’Alberta
offre aux États-Unis une source d’énergie fiable, politiquement stable et
respectueuse de l’environnement.
·Plus de 900 entreprises établies aux États-Unis fournissent des
biens et des services dans le cadre de différents projets d’exploitation des
sables bitumineux et de construction de pipelines.
·Actuellement, le principal enjeu commercial entre le Canada et les
États‑Unis concerne le projet de pipeline Keystone XL; l’Alberta est tout
à fait persuadée que le projet sera évalué en fonction de son bien-fondé et sur
la foi de données scientifiques et économiques.
·La durée du processus d’examen entourant le projet de pipeline
Keystone XL et le ton du débat ont révélé qu’il y a des inconvénients à être
aussi dépendant d’un seul marché; même si l’Alberta demeure engagée à
approvisionner les États-Unis en énergie, elle veut également s’assurer d’avoir
d’autres débouchés et recherche d’autres marchés d’exportation.
·Que ce soit en augmentant la capacité dans le système actuel, en
ayant de nouveaux projets de pipelines ou en transportant le pétrole brut par
train, l’Alberta plaide en faveur d’un accès accru aux marchés, ce qui
permettra aux producteurs de la province de développer leurs activités.
·L’Alberta fait des efforts pour défendre son leadership en matière
environnementale – passé, présent et à venir – et son rôle comme fournisseur
d’énergie le plus respectueux de l’environnement au monde; la province s’est
dotée d’un portail d’information en ligne sur les sables bitumineux; elle a
lancé un programme de surveillance environnementale des sables bitumineux pour
mesurer les effets cumulatifs sur la région; et elle a adopté un plan global
d’aménagement du territoire dans lequel figurent des terres protégées.
·L’Alberta est le premier endroit en Amérique du Nord à exiger que
tous les grands émetteurs prennent des mesures pour restreindre leurs émissions
de GES; il y a eu des investissements dans les technologies de captage et de
stockage du carbone, et la province fait payer un certain prix par tonne de
carbone à ceux qui ne respectent pas les limites fixées par la loi; les revenus
tirés de la taxe sur le carbone sont placés dans un fonds qui finance des
projets et des technologies visant à réduire les émissions de GES dans la
province.
·La première ministre de l’Alberta, Mme Redford, a
fait de l’accroissement de l’accès aux marchés la principale priorité
économique de son gouvernement; elle a dirigé de nombreuses missions aux
États-Unis et a aussi invité les Américains à venir dans sa province pour voir
et aborder les possibilités d’augmenter la coopération et d’améliorer les flux
économiques et commerciaux entre le Canada et les États-Unis.
·La stratégie internationale renouvelée de l’Alberta influencera les
plans de la province pour améliorer son accès aux marchés internationaux, et
elle fera de l’Alberta un lieu sûr et lucratif pour les investisseurs étrangers;
cette stratégie établit des priorités globales, des objectifs et un plan
d’action conformes à la vision de la province, qui se positionne comme
étant :
§un
excellent endroit pour vivre, travailler, voyager, étudier et faire de la
recherche;
§un
lieu de production d’énergie responsable, sûr et sécuritaire;
§un
fournisseur de biens et de services de choix pour le reste du monde.
·L’Alberta aura un rôle central à jouer dans l’approvisionnement des
marchés énergétiques mondiaux en expansion et aussi des marchés d’autres biens
et services.
Les questions d’accès à de nouveaux marchés et de
débouchés pour les sables bitumineux constituent les enjeux fondamentaux de l’Alberta
et du Canada dans son ensemble.
Respectueusement soumis,
L’honorable Janis G. Johnson
sénatrice et coprésidente Groupe interparlementaire
Canada‑États-Unis
Gord Brown, député
coprésident Groupe interparlementaire
Canada‑États-Unis