Rapport

La délégation parlementaire du Groupe canadien de l’Association interparlementaire Canada-France s’est rendue à Paris du 15 au 17 février 2010 afin de participer au Comité permanent de l’Association, Comité qui se réunit entre les Réunions annuelles de l’Association en vue d’en choisir les dates, les thèmes de travail et les lieux de déroulement.  La délégation a profité de son séjour pour élargir les thématiques habituelles pour aborder un certain nombre de dossiers bilatéraux et de questions d’intérêt commun.

La délégation officielle, dirigée par la présidente Claudette Tardif, était composée des membres suivants : l’honorable Claudette Tardif, sénatrice, présidente du Groupe canadien; l’honorable Jean-Claude Rivest, sénateur, vice-président; Madame Paule Brunellle, députée, vice-présidente. Monsieur Serge Pelletier, secrétaire exécutif du Groupe canadien, accompagnait la délégation.

Lundi 15 février 2010

a)    Séance d’information à l’ambassade du Canada

En fin de matinée, la délégation parlementaire canadienne a été accueillie à la résidence de Monsieur Marc Lortie, Ambassadeur du Canada en France, pour une réunion d’information.  Monsieur Lortie était assisté de quelques fonctionnaires de l’Ambassade. 

Après les formalités d’usage, la présidente a présenté à l’Ambassadeur les objectifs de la réunion du Comité permanent, soit de proposer à la partie française, un projet de programme pour la 37^e Réunion annuelle de l’Association qui, s’il est accepté, se déroulerait en Alberta (Edmonton, Calgary, Fort McMurray, Banff), fin août-début septembre 2010.  Outre les thèmes de travail à définir, le séjour en Alberta sera l’occasion de faire connaître aux délégués la communauté franco-albertaine, l’essor des investissements français dans la province, notamment dans le secteur énergétique : gaz, sables bitumineux.  L’Ambassadeur a accueilli très favorablement cette idée, notant que la France ouvrira incessamment un Consulat à caractère économique à Calgary et que des investissements français très importants sont attendus dans les prochaines années dans le secteur énergétique.  Il a suggéré que compte tenu d’une attitude générale plutôt négative en France vis-à-vis l’exploitation les sables bitumineux, qu’un effort devrait être fait pour nuancer les perceptions des Français en faisant la démonstration de nouvelles technologies canadienne de captation de carbone et autres énergies alternatives innovatrices en développement au Canada.  Par ailleurs,  il a indiqué un intérêt marqué des pouvoirs publics français pour l’Arctique : l’ancien premier ministre Michel Rocard a été désigné par le président Sarkozy pour piloter ce dossier tant en France qu’en Europe.  M. Rocard viendra au Canada entre avril et juin 2010 pour participer à un séminaire auquel seraient conviés notamment les Inuits et les Cris du Nunavut. 

L’ambassadeur Lortie a brossé un tableau de la situation politique et économique en France.   Le chômage reste élevé à 9,8%, les finances publiques se sont détériorées, la reprise économique reste fragile.  Selon les sondages, la popularité du chef de l’État reste faible. Toujours selon les sondages, le président n’a pas beaucoup d’opposition dans sa majorité, mais à gauche, entre Strauss-Kahn, Martine Aubry, François Hollande ou Ségolène Royal, personne ne semble prendre résolument la tête. Le débat sur l’identité nationale a divisé autant la gauche que la droite.  Les résultats des élections régionales de mars pourraient refléter la désaffection d’une majorité de Français vis-à-vis le Gouvernement, et des sondages indiquent que la droite pourrait perdre les deux seules régions, sur vingt-deux, qu’elle contrôle aujourd’hui.  La France accueillera le G-8 et le G-20 en 2011, après le Canada.

Revenant sur les relations Canada-France, l’Ambassadeur Lortie souligne la vigueur de la coopération scientifique et l’avancement des négociations Canada-Union européenne pour le libre-échange, et pour lesquelles 21 tables de négociations ont été établies dans les secteurs comme les tarifs, les marchés publics, les investissements.  Il note que le secteur privé ainsi que les provinces sont associés au processus.

Dans le dossier St-Pierre-et Miquelon (SPM), l’ambassadeur informe la délégation qu’une séance de travail bilatérale a eu lieu en novembre 2009.  Au fond, ce que recherche SPM, c’est une coopération accrue avec les provinces atlantiques, plus d’investissements canadiens, plus de tourisme, l’établissement d’un bureau à Montréal.  C’est dans ce contexte qu’il faut voir l’Avis de dépôt de dossier à l’ONU d’une demande de réclamation du plateau continental dans la zone de SPM déposé le 13 mai 2009.  Cet avis porte sur une remise en question du jugement de la Cour d’arbitrage rendu en 1992, en faveur du Canada.    Depuis de dépôt de l’Avis, il n’y a pas eu d’autres démarches.  De l’avis de l’ambassadeur, la coopération SPM et provinces de l’Atlantiques est de bonne qualité et s’accroît, avec des investissements dans les pêcheries, la santé, l’éducation.

Un autre sujet abordé par l’ambassadeur est celui de la mobilité des jeunes entre les deux pays.  Dans ce dossier, le Canada souhaite un traitement égal pour les Canadiens qui veulent venir en France : réciprocité numérique et réciprocité d’opportunité.  Cette année, 14,000 Français vont étudier ou sont en stage au Canada, contre 3,000 Canadiens seulement qui vont étudier ou sont stagiaires en France. Au cœur de ce déséquilibre est une taxe (entre 70 et 1600 euros) imposée aux sociétés françaises qui souhaiteraient engager des stagiaires canadiens.  Cette taxe est manifestement injuste  du point de vue canadien et il serait souhaitable que des négociations soient entreprises pour que les stagiaires canadiens puissent être embauchés au même titre que les stagiaires français ou européens, c’est-à-dire sans taxation. Les jeunes Français qui veulent venir au Canada obtiennent un permis de travail de 12 mois sans plus de contrôle et les frais de participation de 150$ exigés sont remboursables. 

La délégation a ensuite été reçue à déjeuner par l’Ambassadeur Lortie qui avait convié à sa table pour l’occasion, trois personnalités médiatiques françaises : 1) Monsieur Gael Sliman, directeur général adjoint de BVA, une firme de sondage; Monsieur Dominique Reynié, directeur du think tank FONDAPOL; et c) Monsieur Pascal Perrineau, professeur de l’Institut d’études politiques de Paris.   À tour de rôle ils ont brossé un portrait de la situation politique en France et répondu aux questions des parlementaires.

 

b)   Audience auprès d’Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

En après-midi, la délégation, accompagnée de l’Ambassadeur Lortie s’est rendue au Ministère de l’immigration, de l’intégration, l’identité nationale et du développement solidaire.  Elle a eu le grand privilège d’être reçue en audience par Monsieur le ministre Éric Besson qui avait été chargé par le président Sarkozy de mener en France le Grand débat sur l’identité nationale.  La présidente Claudette Tardif a indiqué en introduction que le débat en France sur l’identité nationale avait été suivi avec beaucoup d’attention au Canada d’autant plus que certains aspects des politiques canadiennes du multiculturalisme et québécoise de l’inter-culturalisme sont l’objet de questionnements similaires. 

Le ministre Besson a présenté la philosophie derrière l’approche française de l’intégration des immigrants.  Terre d’immigrants, la France a choisi la voie de l’intégration et de l’assimilation : l’on ne devient citoyen français que si l’on abandonne une partie de son histoire personnelle.  Les principaux risques à l’identité nationale sont l’individualisme et le communautarisme qui sont la négation du rêve républicain d’assimilation. 

Au sujet du débat national qu’il a mené, le ministre considère qu’il a permis de dire qui sont les Français, quelles sont leurs valeurs.  L’exercice fut délicat.  Après un bon départ, le débat a été impacté par des dérapages racistes, le vote suisse contre les minarets, les craintes d’une minorité de Français qui associe islamisme et terrorisme, etc.  En réalité, selon le ministre, la majorité des Français est ouverte et tolérante et souhaite que la France demeure une terre d’immigration et d’intégration, dans le respect des lois et des coutumes du pays.  Il a affirmé que le refus du communautarisme est assez fort même chez les jeunes de la diversité.

Le ministre Besson a remis aux délégués un document contenant les 14 propositions issues du Séminaire gouvernemental sur l’identité nationale tenue à Matignon le 8 février 2010.  Parmi les mesures retenues, mentionnons : a) la création d’un carnet du jeune citoyen; b) le renforcement du rôle de l’école dans la construction de la conscience civique des jeunes générations; c) l’occasion aux enfants de la France de chanter la Marseillaise une fois par an;                    d) l’ obligation de la présence du drapeau français dans chaque école et la présence de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans chaque classe; e) le renforcement de l’autorité des professeurs, etc.

Le ministre a précisé que le débat ne devait pas déboucher sur des mesures rassembleuses, consensuelles.  Le débat avait une vertu en lui-même, mais la campagne pour les régionales ont stoppé le débat, mais, ajoute le ministre, le débat sera repris, car le président Sarkozy y croit toujours. 

La députée Paule Brunelle a affirmé qu’il doit y avoir un équilibre en droits et devoirs des immigrants.  Au Québec, les travaux de la Commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables ont abouti à des recommandations pratiques, mais elles n’ont pas été retenues par le gouvernement du Québec à ce jour.  Elle s’est interrogée sur la nécessité d’une loi pour interdire la burqa.  Le ministre a reconnu que ce débat a touché le débat identitaire, mais c’est aussi un autre débat, celui de la dignité homme-femme, de l’égalité homme-femme, de la laïcité, de la peur de l’islam.  D’où la solution envisagée d’une Résolution parlementaire au lieu d’une loi qui interdirait de façon absolue le port de la burqa dans les lieux publics.  Dans cette controverse, le ministre fut marqué par les messages des femmes maghrébines en particulier contre la burqa.  Le voilage est en augmentation au Maroc et en Tunisie.  Les femmes voilées sont environ 2000 en France, mais en hausse.

 La délégation canadienne a remercié le ministre Besson pour ses propos qui ont permis d’éclairer ce débat difficile et pour avoir pris de son temps pour organiser cette rencontre malgré un agenda très chargé.  La délégation a remis au ministre le nouveau document fédéral destiné aux immigrants intitulé Découvrir le Canada : les droits et les responsabilités reliées à la citoyenneté.  Le ministre Besson qui est souvent venu au Canada a indiqué son intention d’y revenir dans les prochains mois.

c)    Réunion de travail au ministère des Finances

La délégation s’est rendue à Bercy, siège du ministère des Finances, pour une réunion de travail sur le déficit public en France.  La présentation a été faite par Monsieur Claude Wendling, sous-directeur, direction du budget, responsable du programme exceptionnel d’investissement public.  M. Wendling a fait un compte rendu de la Première Session de la Conférence National du Déficit, qui s’est tenu au Palais de l’Élysée le 28 janvier 2010. 

La France a connu trente ans de déficit continu, toujours au-dessous de 2% du PIB et de la moyenne des déficits de la zone euro.  La récente crise financière et économique n’a fait qu’accentuer le déficit pour l’ensemble des économies des pays développés, et la France n’y a pas échappé.  La dette publique est passée de 21,1%  en 1976 à 83,2% en 2010.  Au niveau des recettes, la France se démarque par des impôts beaucoup plus élevés que ceux de ses partenaires.  Les dépenses pour leur part sont aussi beaucoup plus élevées que la moyenne dans la zone euro : elles devraient avoisiner 55% du PIB en 2009, soit 15 point de plus qu’au début des années 1970.  Si les dépenses de l’État proprement dit ont connu une hausse appréciable depuis 10 ans, celles associées à la sécurité sociales (pensions, soins de santé, assurance emploi, prestations pour les familles, etc.) et aux transferts vers les collectivités locales ont connu une augmentation encore plus importante.  Résultat : durant la décennie, la fonction publique d’État a diminué en nombre, alors que les fonctionnaires locaux et dans le secteur hospitalier ont connu une croissance très importante.

Ces analyses ont conduit à la création d’un Groupe de travail afin d’affiner le diagnostique, de réfléchir sur la norme de la dépense aux plans national et territorial, d’envisager l’inscription de l’équilibre des finances publiques dans la Constitution, de réexaminer l’ensemble des dépenses de santé, et concevoir un plan d’action de réduction des dépenses de l’État.

Monsieur Wendling a souligné les dangers de dérapage des dépenses publiques, comme en témoignent les situations actuelles de la Grèce et de l’Espagne.  Il a ajouté qu’au plan politique, et même au ministère des Finances, on s’est peu préoccupé de la dette publique.  Cette question a été soulevée pour la première fois lors des élections présidentielles en 2007 par un candidat, François Bayrou.  Le fonctionnaire a expliqué que les Français veulent des services, mais moins d’impôt. 

Citant en exemple la réforme budgétaire de l’État canadien, Monsieur Wendling a reconnu qu’il s’agissait d’un modèle, mais qu’il y avait des limites à importer des solutions canadiennes, notamment dans le domaine social.  Globalement, les Français sont satisfaits de leur État providence.  50 p. cent des Français ne paient pas d’impôt.  Et le président Sarkozy a déjà affirmé qu’il n’augmentera pas les impôts et cherchera même à les abaisser, sauf pour certaines catégories sociales plus fortunées.  Il a noté en conclusion que les collectivités sociales n’ont pas de service de la dette et ne sont pas touchées par la problématique des retraites, deux domaines qui relèvent de l’État central.  La présidente de la délégation a remercié M. Wendling pour un exposé des plus intéressants sur les finances publiques françaises.

d)   Séance de sensibilisation sur St-Pierre-et-Miquelon

La délégation s’est rendue au ministère de l’Outre-mer pour une séance de sensibilisation sur St-Pierre-et-Miquelon.  Monsieur Richard Têtu, ministre-conseiller, affaires politiques, de l’Ambassade du Canada, accompagnait la délégation.  À ce titre, Monsieur Têtu a été le lien avec le ministère des Affaires étrangères de la France sur les questions touchant St-Pierre-et-Miquelon.  Étaient également présents des hauts fonctionnaires du ministère de l’Outre-mer, dont le conseiller diplomatique du ministre, Monsieur Gilles Huberson.

Deux parlementaires français représentant St-Pierre-et-Miquelon étaient également présents.  Il s’agit de la députée Annick Girardin et du sénateur Denis Detcheverry.

Le sénateur Detcheverry a ouvert la séance en soulignant la conclusion d’un accord entre SPM et les provinces atlantiques.  Il souhaiterait que cet accord soit maintenant élargi au Québec et qu’un bureau permanent de l’archipel soit établi à Montréal.  Il a fait valoir que SPM devrait être une vitrine de la France en Amérique du Nord.  Rappelant le conflit de la morue il y a 20 ans ayant mené à un moratoire sur la pêche de cette espèce, il ajoute que si le Canada a oublié cet épisode, les St-Pierrais ne l’ont toujours pas digéré.  Notant que SPM est en déficit d’administration, il a appelé à la création d’un bureau mixte SPM/France et Canada. 

Le sénateur a rappelé que la coopération institutionnelle entre le Canada et SPM a débuté en 1996, malgré les doutes entretenus par les responsables politiques de l’archipel.  Il semble que la coopération a été restreinte à des relations administratives et les élus de SPM ne voulaient pas siéger dans les institutions mises en place comme la Commission mixte France-Canada, « la belle endormie », selon le sénateur.  Depuis 2008 cependant, des entreprises se sont montrées intéressées, dont la Chambre de commerce et d’industrie d’Halifax et le réseau de développement économique du Canada sera invité au Comité mixte.

Des secteurs de coopération ont déjà été identifiés : la transformation de la canneberge, l’élevage et la transformation du bison pour une clientèle française, la formation en langue avec support informatique, l’utilisation améliorée des infrastructures portuaires pour l’accueil de touristes, d’un casino, de croisières, etc.  Rappelant que dans le cadre des récents États généraux de l’Outre-mer en France le Gouvernement français s’est engagé à aider les départements et territoires d’Outre-mer, le sénateur a souhaité que le Canada et SPM puissent bénéficier de ces ouvertures, mais il faut rapidement déterminer quelques pistes et des projets porteurs.  SPM souhaite de plus une entente avec le Canada sur la récupération des déchets puisque 90 p. cent des déchets résultent de produits achetés au Canada.  Des ententes sur le secours maritime, sur la certification des produits de la mer sont aussi souhaitées, mais les négociations à cet égard progressent déjà très bien.  Deux autres domaines à explorer sont ceux des normes et de la coopération scientifique.  Un autre domaine ou des efforts de coopération devraient être faits : les échanges étudiants.  Comme il n’y a pas d’université sur l’archipel, les bacheliers de SPM vont étudier à Terre-Neuve, au Québec, à Moncton ou en métropole.  Or il n’existe pas d’entente sur la protection sociale entre les deux pays pour ces étudiants, ce qui serait éminemment souhaitable.

La présidente de la délégation canadienne, la sénatrice Claudette Tardif, a remercié les participants pour cette séance de sensibilisation, reconnaissant que les problèmes évoqués lui étaient totalement inconnus et qu’ils impliquaient de nombreux niveaux de gouvernement, tant en France qu’au Canada.  Si l’Association peut aider par solidarité, a-t-elle conclut, elle le fera dans le respect des juridictions en cause.

Mardi 16 février 2010

a)    Visite de l’usine Renault à Flins

En matinée du 16 février, la délégation canadienne s’est rendue à Flins, en banlieue parisienne, siège d’une usine Renault fabricant les modèles Dacia, Lada, Clio et Renault-Samsung. 

Une première présentation a été faite par Madame Véronique Dosdat, directrice des relations institutionnelles financières, sur Renault face à la crise, panorama des aides gouvernementales. 

En 2009, Renault a produit 2 309 188 véhicules à travers le monde, mais a subi des pertes de 3,060 milliards d’euros.  Le Groupe a 121,000 employés.  En Amérique du Nord, Renault est partenaire de Nissan.  Renault se spécialise dans les véhicules de moyenne gamme.  Son modèle Logan, fabriqué en Roumanie et qui se vend 6,000 euros,  était destiné avant tout aux marchés émergeants, mais il a eu beaucoup de succès en Europe, favorisé par la politique des primes à la casse. 

Fin 2008, la situation financière de Renault affichait les résultats suivants : une baisse de 45% dans la fabrication des véhicules et une baisse de 30% des ventes.  Le Groupe affichait des besoins financiers de 3,5 milliards d’euros et l’État français a consenti 3 milliards de prêt (sur 6 ans, à un taux de 6%), le reste ayant été comblé par un prêt de 500 millions d’euros. Le tiers du prêt a été consacré au financement des ventes.  Suite à l’aide ainsi reçue et la prime à la casse (jusqu’à 1700 euros par véhicule), une reprise s’est manifestée en 2009, sauf en Russie, en Espagne, aux États-Unis et en Roumanie.  Une série d’autres mesures fiscales (fonds de soutien aux fournisseurs, suppression de la taxe professionnelle, recherche pour la construction d’un véhicule électrique, etc.), ont aidé l’entreprise à surnager.

Madame Dosdat a admis que les aides de l’État ont été contestées par les citoyens et certains groupes politiques.  Le soutien indirect aux banques a aussi été mal accepté.  Mais la situation était justifiée du fait que l’État reste actionnaire de Renault à hauteur de 15% - jusqu’à 1994, l’État détenait 55% des parts du Groupe.  Le Groupe Renault estime que sa croissance future repose essentiellement sur l’Inde et la Chine.

Madame Marie de Saint-Cheron a entretenu la délégation sur les projets de Renault en vue de créer un véhicule tout électrique d’ici 2011.  Ce défi repose sur deux piliers : l’alliance avec Nissan et le pari d’un véhicule populaire à 100% électrique.  À long terme, l’objectif est d’occuper 10% du marché avec ce véhicule d’ici 2020.  4 milliards d’euros seront investis.  L’autonomie visée du véhicule est de 160 km.  Le Groupe Renault souhaite une aide de l’État à l’achat pour compenser le surcoût des batteries. 

Au terme de ces exposés, la délégation a visité les ateliers de montage et d’emboutissage de la Renault Clio.

b)   Déjeuner au Sénat offert par le Groupe d’amitié France-Canada

Rentrée sur Paris, la délégation a été reçue à déjeuner au Sénat, par le président du Groupe d’amitié France-Canada, Marcel Pierre Cléach.  Plusieurs parlementaires français ont participé à ce déjeuner : outre M. Cléach, on a noté la présence de Mesdames et Messieurs les sénateurs, Gisèle Gautier, Louis Duvernois, Joseph Kerguéris, Pierre-Yves Collombat, Michel Guerry et Denis Detcheverry.  Les députées Catherine Coutelle et Annick Girardin se sont jointes au groupe. 

c)    Réunion de travail sur St-Pierre-et Miquelon

Une seconde réunion de travail sur St-Pierre-et-Miquelon s’est tenue au Sénat en présence de plusieurs des sénateurs et députés présents au déjeuner, auxquels s’est ajouté Madame Catherice Procaccia, sénateur.  Monsieur Bernard Favre représentait le Quai d’Orsay et Monsieur Richard Têtu, ministre-conseiller, représentait l’ambassade du Canada en France

La séance de travail a été présidée par le sénateur Joseph Kerguéris qui a tenu à souligner que le maire de Paris, Bertrand Delanoé avait des racines à SPM.  Il a fixé également le cadre général de la discussion en affirmant que l’avenir de St-Pierre-et-Miquelon était profondément lié aux relations entre le Canada et l’Union européenne.

D’emblée, la sénatrice Claudette Tardif a déclaré qu’elle et sa délégation étaient ravies de poursuivre les discussions entreprises la veille sur l’avenir de l’archipel.  En qualité de parlementaire canadienne au niveau fédéral, elle a tenu à souligner que le contexte fédéral rendait plus complexe la relations du Canada avec SPM.  Elle et la députée Paule Brunelle ont demandé à connaître davantage le contexte historique de la relation, et notamment le conflit sur la pêche.

D’entrée, le sénateur Detcheverry, sénateur de SPM depuis 2004 a affirmé que le contentieux concernant l’archipel était davantage avec le Gouvernement français (les pêcheurs français), et ensuite avec le Canada (guerre de la morue).  1992 marque un tournant dans l’histoire avec le conflit sur la délimitation du plateau continental et le moratoire sur la pêche à la morue.  Ces deux conflits ont créé une véritable hostilité envers le Canada à SPM et confiné l’archipel dans une situation d’assistanat vis-à-vis de la métropole. 

Une coopération institutionnelle s’installe via la Commission mixte France-Canada, mais elle ne dépasse la coopération administrative qu’à partir de 2004 avec l’amorce d’une coopération économique avec les provinces maritimes.  Le sénateur Detcheverry souhaite maintenant que cette coopération soit étendue au Québec. Mais en 2010, le sénateur estime que la coopération économique régionale est au point mort.  Les raisons sont multiples : manque de méthode, des attentes canadiennes imprécises, la création reportée d’un bureau de coopération avec une succursale à Montréal et une à SPM, etc.

Le statut des collectivités territoriales comme SPM présente des avantages et des inconvénients.  Au plan des avantages, le sénateur Detcheverry a mentionné le code douanier, le code fiscal, les relations directes avec les provinces canadiennes.  En revanche, il n’y a pas de relations directes avec le fédéral.  Les relations Canada-France-Québec passent par-dessus SPM.  Or, se demande-t-il, l’archipel ne pourrait-il pas être justement un lieu de rencontre?  Du coté des inconvénients, le sénateur souligne qu’on n’imagine pas que le Canada puisse avoir un intérêt à des relations directes avec SPF.  Les élus locaux travaillent présentement sur un projet de mission au Canada dont la création d’un pied-à-terre à Montréal est un des objectifs poursuivis.  Et pourquoi SPM ne pourrait-il pas être un pont entre le Québec, le Canada et l’Europe?

La députée Annick Girardin a fait un certain nombre de rappels historiques supplémentaires au sujet de SPF.  Au moment de la « guerre à la morue », SPM était une mono-économie dépendante d’une mono-espèce (la morue).  Le moratoire de 1992 fut indispensable, mais il a tué l’économie locale.  Résultat, de 1992 à 2007, les élus n’ont pas siégé à la Commission mixte – Madame Girardin elle y a siégé un temps en qualité de fonctionnaire.

Avec la crise récente en Guadeloupe en 2008-2009, l’Outre-mer est sur la sellette : d’où le lancement des États généraux de l’Outre-mer qui ont aboutit à des propositions, dont celle de faire de SPM une tête de pont de l’Europe vers l’Amérique.  Selon la députée, le contexte est favorable à une coopération économique accrue et la question du plateau continental et de l’extension de sa délimitation est pour elle une question secondaire.  

Si l’archipel pouvait attirer 10 entreprises de quelques 15 employés chacune, il serait sauvé.  Dans le cadre d’un futur accord Canada-Union européenne, SPF a une carte à jouer.  Si l’objectif d’un tel accord pour 2011 est considéré trop optimiste, la députée n’en estime pas moins que SPM n’a que deux ans pour prendre le tournant économique nécessaire et recherchera activement des partenariats économiques durant cette période.  Une avenue de coopération mutuellement bénéfique est celle des droits de transbordement des exportations canadiennes vers l’Europe.  L’autre est de faire de SPM une escale maritime.

La députée Paule Brunelle a exprimé une certaine perplexité devant ces représentations.  Pourquoi la Commission mixte ne fonctionne-t-elle pas?  La reconstruction économique de l’archipel : est-ce la responsabilité du Canada ou de la France?  Pour elle, la question du plateau continental a été réglée définitivement en 1992, et elle ne voit pas comment ramener cette question sur le tapis pourrait aider la coopération économique entre le Canada et SPM.

Le sénateur Kerguéris rappelle que le premier ministre du Québec, Jean Charest, est favorable à une plus grande coopération entre le Québec et la France, comme en témoignent les ententes récentes sur la reconnaissance bilatérales des diplômes et compétences.  Il est d’avis que cette reconnaissance pourrait être étendue à toute l’Europe ainsi qu’à toutes les provinces canadiennes. 

Richard Têtu, ministre-conseiller à l’Ambassade du Canada en France, s’est dit heureux du débat.  Il rappelle que la Commission mixte a été mise en place pour relancer l’économie.  Il rappelle également que Terre Neuve a aussi beaucoup souffert de la surpêche française et européenne dans la zone.  Il y a donc des choses à régler entre la France et SPM et la Commission mixte peut aider en matière de coop0ération culturelle, économique, touristique, etc.  Selon M. Têtu, le dialogue fonctionne bien en ce qui concerne le Canada.  Il est d’avis que la création d’un bureau de SPM à Montréal est une bonne idée, mais cela relève de la France uniquement.  Il juge regrettable et déplaisant le dépôt par la France de la lettre contestant la délimitation de la zone maritime réglé par la décision de 1992.

Représentant le Quai d’Orsay, M. Favre a souligné l’importance des travaux de la Commission mixte auquel il participe lui-même.  Au sujet du futur accord de libre-échange Canada-Union européenne, il rappelle qu’il s’agit d’un projet ambitieux qui va bien au-delà du libre-échange.

Revenant sur la question de SPM et du transport aérien et maritime, il est noté la nécessité que l’aéroport soit doté d’une piste plus longe pour accueillir de plus gros porteurs.  Les ports existent mais ils ne correspondent pas aux exigences du moment, sont sous-développés et certaines installations ont même été abandonnées.

Le sénateur Detcheverry est revenu sur le concept d’un « pont Canada-Union européenne » ou tout est à faire.  Il insiste sur la nécessité de mettre à niveau les infrastructures portuaires.  Sur la Note d’intention sur la délimitation de la zone maritime, il a suggéré qu’il s’agissait davantage de réveiller le gouvernement français que de choquer le Canada.  Cette Note a été conçue comme une bouée de sauvetage pour SPM et elle apparaît incompatible avec les objectifs de coopération au sein de la Commission mixte.  Pour sa part, la députée Girardin se dit incapable de donner un seul exemple de succès de la Commission mixte.  Un participant à souligner que les habitants de St-Pierre-et-Miquelon avaient accès aux hôpitaux dans les provinces canadiennes, mais un autre a fait valoir que ce service existerait même sans la Commission mixte. ^[1]

Mercredi 17 février 2010

a)    Réunion de travail

Une réunion de travail s’est tenue à l’Assemblée nationale en matinée.  Quatre thèmes étaient à l’ordre du jour à la demande de la partie française : a) la mobilité des personnes; b) les échanges étudiants; c) la reconnaissance des diplômes et des compétences; et c) les pensions alimentaires.  Ces dossiers présentent un certain nombre de défis ou de difficultés dans la relation bilatérale Canada-France et c’est pour cette raison qu’ils ont été proposés.  Étaient présents à cette réunion MM. Marc Laffineur, député, président de l’Association, Louis Duvernois, sénateur, Rudy Salles, député, Georges Colombier, député, Joseph Kerguéris, sénateur, Pierre-Yves Colombat, sénateur, et Mme Catherine Coutelle, députée.  Monsieur Favre du Quai d’Orsay était également présent.

Le sénateur Duvernois a fait un exposé sur la question de la reconnaissance mutuelle des diplômes.  Cette question a surgit du fait de la mondialisation des ressources humaines qui pose des problèmes aux plan linguistique et des compétences.  La France est avancée dans sa réflexion surtout dans le cadre de l’Union européenne et elle a signé des accords communautaires avec ses voisins fondés sur des bases techniques et mutuelles agréées.  Certains pays ont imposé des clauses restrictives.  Pour des pays tiers comme le Canada, le Québec, il y a des accords différents.  Le Québec a proposé une entente avec la France qui a été signée le 17 octobre 2008 : métiers et professions sont inclus dans cet accord.  Mais l’exercice est difficile.  Il s’agit d’une entente essentiellement politique.  Un secrétariat de suivi a été mis en place.  Pour donner une idée de la complexité de la mise en œuvre, il a cité en exemple le cas des médecins, qui, en France sont à la fois du domaine privé et public, alors qu’au Québec, ils appartiennent au secteur public.  Les vocabulaires législatifs et réglementaires sont différents, ce qui entraîne divers obstacles et difficultés.  Le sénateur Duvernois a aussi donné en exemple le cas des médecins vétérinaires du Québec qui ont une accréditation nord-américaine automatique, mais cette accréditation ne serait pas accordée à un vétérinaire français venu pratiquer dans la province.  De plus, en France, pour exercer certaines professions ou métiers, il faut être de nationalité française.  Autre exemple : le statut des sages-femmes au Québec et en France.  Des vétérinaires français qui enseignent à St-Hyacinthe au Québec, n’ont pas le droit de pratiquer; il en est de même pour des professeurs de médecine français à l’Université de Montréal. 

Monsieur Favre du ministère des Affaires étrangères de la France a fait valoir que les passerelles vont être créer pour permettre aux Québécois qui auront un permis pour exercer leur métier ou leur profession en France de travailler aussi dans l’Union européenne.  Ces passerelles n’existent pas encore pour permettre à un professionnel français accrédité au Québec de travailler dans les autres provinces canadiennes.  Pour résoudre ces difficultés, un comité de suivi a été créé pour aboutir à une reconnaissance mutuelle d’ici la fin 2010, pour adopter des dispositions législatives et réglementaires afférentes, pour modifier les règlements intérieurs des divers ordres professionnels concernés.  Le Québec pousse beaucoup à la roue, mais cela prendra du temps.  Les ordres professionnels souvent ne recouvrent pas exactement les mêmes domaines en France et au Canada.  La Corporation des médecins du Québec par exemple se distingue par sa résistance, par son protectionnisme.  Une difficulté supplémentaire est l’existence d’un Office des professions au Québec qui chapeaute tous les autres ordres professionnels.  L’annonce de l’entente France-Québec a suscité un grand intérêt immédiat, les intéressés croyant en sa mise en œuvre opérationnelle technique assez facile, mais ils sont déçus.  Pour sa part, la sénatrice Tardif a donné comme exemple la difficulté des professionnels francophones du reste du Canada à se faire reconnaître dans l’Ouest canadien : il y a un manque de volonté politique dans ce dossier, malgré la pénurie de professionnels dans plusieurs domaines.

En conclusion, les parlementaires canadiens et français ont jugé que ce sujet constituait un dossier majeur qu’il fallait continuer de suivre au sein de l’Association.

La participation aux échanges étudiants bilatéraux, indique qu’en 2008, 3165 étudiants canadiens ont étudié en France et 9000 jeunes français se sont inscrits au Canada. Le Canada souhaiterait un rééquilibrage de ces chiffres.  Au sujet de la mobilité des jeunes, l’Accord Canada-France créant en 2003 le programme vacances-travail a connu plusieurs difficultés d’ordre administratif, par exemple l’imposition de frais de dossier, la difficile délivrance de visas, les difficultés d’hébergement.  Ainsi, en France, une entreprise souhaitant engager un stagiaire étranger peut se voit imposer une taxe entre 60 et 1600 euros, ce qui est considéré un dés-incitatif au programme.  Le sénateur Jean-Claude Rivest a expliqué que le programme fonctionne très bien entre le Québec et la France, à cause du programme de l’Office franco-québécois de la jeunesse.  Le fait que le nombre relativement peu élevé de Canadiens qui vont étudier en France peut s’expliquer du fait que les jeunes anglophones hors du Québec ont plus de choix de pays pour ce faire, notamment le Royaume Uni, l’Australie, les États-Unis.  Le sénateur Duvernois à informer les participants qu’il fera un suivi parlementaire de ce dossier auprès du ministère français de l’Immigration.

Le dernier dossier est celui des pensions alimentaires.  Il concerne les couples composés de nationaux français et canadien séparés ou divorcés qui ne remplissent pas leurs obligations relatives aux pensions alimentaires, réduisant les familles à des situations précaires.  Depuis 1996, il existe une convention signée entre les deux pays à cet égard.  Cette convention n’a pas été ratifiée, à cause de la résistance de certaines provinces, le domaine des pensions alimentaires relevant de leur compétence.  La ratification passe par des lois provinciales.  Certaines provinces et la France ont des ententes plus ou moins respectées (l’Alberta et la Saskatchewan, notamment), mais le Québec refuse de ratifier l’entente franco-canadienne, souhaitant une entente directe avec la France. 

Au terme de cet échange, les deux parties sont convenues de suivre ce dossier lors des prochaines réunions de l’Association.

La délégation canadienne a été ensuite reçue à déjeuner au Petit Hôtel de l’Assemblée nationale, présidé par Monsieur Marc Laffineur, président de l’Association.

b)   Thèmes et programme de la 37^e Réunion annuelle de l’Association

La sénatrice Claudette Tardif a présenté aux parlementaires présents en matinée et auxquels s’est joint le sénateur Marcel Pierre Cléach, président du Groupe d’amitié France-Canada au Sénat, une ébauche de programme pour la 37^e Réunion annuelle.  Elle a proposé que le programme se déroule en Alberta, sa province natale.  Ce programme se déroulerait sur sept jours entre le 28 août et le 15 septembre, mais la sénatrice Tardif a incité la partie française de favoriser la première semaine de septembre, car des premiers contacts en ce sens ont déjà eu lieu avec diverses organisations.  Parce que la réunion se déroulera en Alberta, un accent particulier sera mis sur les questions énergétiques et environnementales. 

Les délégués arriveraient à Edmonton, la capitale provinciale, pour amorcer ses réunions de travail sur un programme de deux jours.  Ils seraient reçus à l’Assemblée législative par son président, rencontreraient des ministres, des représentants de la communauté francophone. 

La troisième journée aurait lieu à Fort McMurray, pour une visite d’un site de sables bitumineux. 

De Fort McMurray, les délégués se déplaceraient ensuite à Calgary pour un programme de deux jours où d’autres réunions de travail auraient lieu, notamment avec des investisseurs français en Alberta. 

Enfin, une excursion d’une journée serait organisée à Banff.

La sénatrice Tardif a donné des précisions concernant la participation des personnes accompagnantes et assurer que les parlementaires français seront informés suffisamment à l’avance sur le forfait qui sera exigé à cet égard.

Au terme d’une discussion qui s’engage sur les thèmes de travail à retenir pour les assises annuelles, il est convenu des quatre sujets suivants :

1)    Énergie et environnement  - vers une énergie dé-carbonée?

2)    La régulation du secteur financier dans le cadre des réunions du G8 et du G20

3)    La coopération franco-canadienne pour la reconstruction d’Haïti

4)    La réforme institutionnelle en France et au Canada

La partie française a demandé un délai de deux semaines pour prendre une décision finale relative aux dates de la Réunion. 

La soirée s’est terminée pour la délégation canadienne par une croisière sur la Seine en compagnie de deux parlementaires français.

Conclusion et remerciements

La délégation tient à remercier les organisateurs du Comité permanent pour le succès de son séjour en France.  Elle félicite les organisateurs pour le contenu des activités proposées, l’accent mis sur des dossiers bilatéraux concrets, Elle tient aussi à remercier tout particulièrement le député Marc Laffineur, président de l’Association, le sénateur Marcel-Pierre Cléach, et Monsieur l’ambassadeur Marc Lortie pour leur disponibilité et leurs conseils avisés . La délégation aimerait également remercier le personnel du Sénat français, de l’Assemblée nationale et de l’ambassade du Canada à Paris, et tout particulièrement Messieurs Matthieu Meissonnier, Frédéric Slama, et Marc Berthiaume.

Respectueusement soumis,