Rapport

 

Du 15 au 17 juillet 2006, les membres de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada‑États‑Unis ont assisté à la réunion annuelle 2006 de la Southern Governors’ Association, à Nouvelle Orléans, en Louisiane. Le présent rapport résume les présentations faites à la réunion.

Améliorer la protection civile

Colonel Perry « Jeff » Smith, Jr., Governor’s Office of Homeland Security and Emergency Preparedness

·         Parmi les stratégies et les leçons tirées de l’expérience des ouragans Katrina et Rita en 2005, on peut citer :

o   le Governor’s Office of Homeland Security and Emergency Preparedness a été réorganisé en tant qu’organisme indépendant;

o   les niveaux de dotation ont été augmentés;

o   le plein engagement de tous les organismes de l’État a été sollicité;

o   une nouvelle méthode de fonctionnement a été mise en œuvre;

o   un concept régional a été adopté;

o   on s’est efforcé d’améliorer la capacité de communication et la connectivité.

·         Les paroisses ont pour responsabilité principale de tenter de résoudre les crises par elles‑mêmes.

·         Il y a plus de 1 000 Emergency Management Assistance Compacts en Louisiane.

·         En se préparant à une intervention d’urgence, il est important d’identifier au préalable les exigences en matière de ressource afin d’élaborer un système de suivi pour les ressources qui viennent d’ailleurs et d’établir des procédures et des lignes directrices pour le remboursement des dépenses.

Leon Shaifer, National Emergency Management Association

·         L’Emergency Management Assistance Compact (EMAC) est un consortium national et interétatique d’aide mutuelle qui facilite le partage efficace et efficient des ressources entre les États membres en période de crise ou de catastrophe ayant une incidence sur un État membre; son objectif est de devenir la pierre angulaire du système d’aide mutuelle de la nation.

·         L’EMAC est un fournisseur de ressources plutôt qu’un intervenant de première ligne.

·         La Southern Governors’ Association a amorcé la mise sur pied du consortium d’aide mutuelle après l’ouragan Andrew en 1992; en 1993, 17 gouverneurs ont signé le Southern Region Emergency Management Assistance Compact, qui est devenu l’EMAC en 1995 et a été entériné par la National Governors Association et par la Federal Emergency Management Association l’année suivante; en ce moment, les 50 États américains, les îles Vierges américaines, le district fédéral de Colombia et l’État libre de Puerto Rico se sont joints au consortium.

·         L’EMAC a été sollicité à plus de 60 occasions pour des événements tels que des incendies, des inondations, l’an 2000, l’explosion de la navette spatiale, l’attaque terroriste du 11 septembre et les ouragans.

·         L’EMAC :

o   maximise l’utilisation des ressources disponibles;

o   coordonne le déploiement des ressources;

o   organise et rationalise la livraison de l’aide entre les États membres;

o   protège la souveraineté des États;

o   fournit des services de gestion et de surveillance pour le commerce inter-étatique.

·         L’EMAC :

o   ne remplace pas l’aide fédérale;

o   ne modifie pas la direction et le contrôle opérationnels d’un État;

o   n’entérine pas et ne soutient pas l’autodéploiement ni l’autodistribution;

o   ne sert pas de courtier pour l’échange des ressources d’une municipalité à l’autre.

·         Une Governor’s State of Emergency Proclamation doit être officiellement produite pour qu’un État membre puisse invoquer les dispositions de l’EMAC et solliciter de l’aide.

·         Même si un État faisant partie de l’EMAC doit tout tenter pour prêter main‑forte, il peut retenir des ressources afin d’offrir à son propre État une protection raisonnable.

·         Un État qui fournit de l’aide en vertu de l’EMAC est responsable de la rémunération des travailleurs et des prestations de décès, en cas de décès ou de blessures affectant leur personnel déployé dans un autre État membre; la rémunération doit être faite de la même manière et selon les mêmes modalités que si le décès et les blessures s’étaient produits dans le pays à partir duquel le personnel a été déployé.

·         Un État qui fournit de l’aide est remboursé par l’État qui a reçu de l’aide pour toute perte, tout dommage ou toute dépense subie au cours des activités d’assistance, même si l’État prestataire peut choisir d’exonérer le bénéficiaire d’une partie ou de la totalité des coûts.

·         En ce qui concerne l’évaluation, certaines lignes directrices s’appliquent :

o   les États de l’EMAC qui doivent évacuer des civils vers un autre État en raison d’un désastre catastrophique doivent élaborer des plans, de concert avec les États limitrophes;

o   ces plans doivent prévoir une évacuation ordonnée et la réception des sinistrés dans d’autres États;

o   le rapatriement des personnes évacuées dans leur État d’origine est, en bout de ligne, la responsabilité de l’État hôte.

Vice‑admiral Harvey Johnson, Federal Emergency Management Agency

·         La Federal Emergency Management Agency (FEMA) a fait valoir deux points de vue à la table : interne et externe.

·         La FEMA doit avoir les compétences de base requises pour compléter les réalisations des États, en reconnaissant l’importance de clarifier les rôles et responsabilités des divers paliers de gouvernement et autres partenaires.

·         La FEMA axe ses interventions sur quatre valeurs clés :

o   une intervention fédérale plus efficace;

o   une fonction publique améliorée;

o   une confiance renouvelée au sein du grand public;

o   un partenariat stratégique plus efficace et une coordination avec les États et les gouvernements locaux.

·         La FEMA fournit de l’aide dans six secteurs clés :

o   la logistique des désastres;

o   la gestion des urgences;

o   les communications de crise;

o   la prestation de services au public;

o   les communications sur les désastres;

o   la planification opérationnelle.

·         La FEMA souligne l’importance de la préparation personnelle et du plan d’évacuation.

·         Il est important de ne pas perdre de vue que ceux qui ne sont pas touchés par le désastre peuvent cependant être affectés par les populations déplacées en raison du désastre.

·         L’intégrité du système de transport est un élément essentiel de la capacité d’évacuer les personnes en toute sécurité et efficacement.

·         Un système de validation de l’identité et des titres de certaines personnes telles que les professionnels de la santé et les policiers est important et les tactiques d’autodéploiement et d’autodistribution ne sont pas toujours efficaces.

Ernest Blackwelder, Business Executives for National Security

·         Lors d’événements catastrophiques, le rôle du milieu des affaires peut comprendre :

o   le commerce;

o   la continuité des affaires;

o   la continuité de la vie communautaire.

·         Le milieu des affaires peut s’associer aux gouvernements pour combler les lacunes que ni l’un ni l’autre ne peuvent combler seuls; ces partenariats devraient être créés avant qu’une catastrophe se produise.

·         Même si les gouvernements peuvent offrir des services de gestion des urgences, d’exécution des lois, de santé publique et de garde nationale, les entreprises peuvent fournir de l’information, des biens, des bénévoles et de l’expertise.

Morgan O’Brien, Cyren Call Communications

·         Les services à large bande permettent d’améliorer les communications d’urgence.

·         Les communications d’urgence peuvent être facilitées par l’amélioration des communications courantes.

·         Actuellement, il existe des problèmes structurels fondamentaux.

·         Le principal enjeu est la question des communications interopérables; il n’y a pas de coordination possible sans communication.

Les campagnes de communication au service de la réussite des études secondaires

James Shelton, Bill and Melinda Gates Foundation

·         Les États‑Unis doivent augmenter le nombre d’étudiants diplômés des écoles secondaires et modifier à la fois ce que ceux‑ci connaissent et ce qu’ils sont en mesure de faire lorsqu’ils ont obtenu leur diplôme.

·         Il faut répondre à une série de questions clés, notamment :

o   les élèves vont‑ils à l’école?

o   s’ils vont à l’école, reçoivent‑ils une éducation de haute qualité?

o   si les élèves fréquentent l’école secondaire, prennent‑ils les cours dont ils ont besoin pour se préparer à entrer au collège ou dans une école technique?

·         On estime qu’un tiers des élèves de l’école secondaire n’obtiendront pas leur diplôme en même temps que les autres élèves de leur classe.

·         Même si les taux d’obtention des diplômes dans le Sud des États‑Unis sont relativement faibles, ils s’améliorent plus rapidement que dans le reste du territoire américain.

·         Même si les élèves indiquent qu’ils comprennent l’importance du diplôme d’études secondaires, ils prétendent toutefois que l’école n’a pas réussi à les motiver.

·         Il faut déployer des efforts stratégiques au niveau des États à l’intention des groupes vulnérables.

·         Le cycle secondaire devrait être plus rigoureux puisque des défis de taille combinées à un appui soutenu produisent de grands succès scolaires.

·         Il faut améliorer les relations entre étudiants et professeurs; de plus, on a besoin d’une plus grande participation des parents; d’écoles de plus petite taille, de plans individuels d’obtention du diplôme et de systèmes d’avertissement précoce.

Chad Boettcher, MTV: Music Television

·         Il existe une variété de stratégies pour faire passer le message à la jeunesse américaine, y compris :

o   à la télévision;

o   en ligne;

o   à la radio;

o   à l’aide de nouveaux médias.

·         En vue de faire passer le message visant les jeunes américains, les principes suivants devraient être étudiés :

o   les respecter;

o   leur donner du pouvoir en leur donnant la parole;

o   par moment, faire appel à l’humour ou à l’irrévérence;

o   s’axer sur les expériences qui ont un sens pour les élèves;

o   être inspiré;

o   suivre leurs progrès;

o   créer des appels à l’action faciles d’accès;

o   établir un lien entre les points.

Dossiers médicaux électroniques : élaboration d’une carte routière pour l’adoption et la mise en œuvre du système

Secrétaire Michael Leavitt, U.S. Department of Health and Human Services

·         Il faut prévoir des dossiers médicaux électroniques interopérables et la mise en commun de l’information en matière de santé parmi les prestataires de services.

·         Seize pour cent du produit intérieur brut des États‑Unis est dépensé en soins de santé, et on s’attend à ce que cette proportion atteigne à 25 %.

·         Le système de soins de santé américain est aveugle sur les prix et muet sur la qualité et les incitatifs sont tous inadéquats

·         dans la ligne du principe de transparence, les consommateurs méritent :

o   de connaître la qualité de leurs soins de santé;

o   d’en connaître le coût;

o   de bénéficier d’incitatifs financiers pour avoir accès aux soins.

·         L’information fournie au consommateur modifie son comportement.

·         Les programmes ne devraient pas être créés juste en cas d’urgence; les programmes devraient être accessibles en cas d’urgence et être mis en œuvre pour qu’on puisse en profiter au jour le jour.

·         Le taux d’augmentation des coûts salariaux représente un tiers du taux d’augmentation du coût des soins de santé.

·         Les coûts des soins de santé entravent la compétitivité.

Roxane Townsend, Louisiana Department of Health and Hospitals

·         Les États‑Unis peuvent se préparer un avenir prospère grâce au pouvoir de l’information sur la santé.

·         La collaboration des États et des régions est requise pour la mise au point de systèmes d’information en matière de santé.

·         Il faut garantir le caractère privé et la sécurité de l’information sur les patients.

·         Les défis à relever dans le domaine des systèmes d’information sur la santé sont d’ordre juridique et politique plutôt que technologique.

·         Par suite des ouragans Katrina et Rita, 1,2 million de personnes ont été privées de leur dossier médical.

Mark Frisse, Vanderbilt University Center for Better Health

·         La technologie est un catalyseur de changement plutôt qu’une fin en soi.

·         Il faut faire des choix pour l’avenir.

·         Il faut tenir compte des préoccupations liées à la vie privée et à la confidentialité.

·         Il faut, dans la vie, séparer ce qui est « réellement important » de ce qui est « tout simplement intéressant ».

·         Il faudrait faire l’inventaire des efforts et des meilleures pratiques.

·         Il faut adopter une approche fondée sur la collaboration entre États si on veut tirer profit des efforts de chacun des États.

John Lumpkin, Robert Wood Johnson Foundation

·         Alors que l’on s’efforce de mettre sur pied un système de santé publique solide, deux choses sont importantes :

o   les parties doivent travailler de concert sans souci des frontières des États;

o   les organismes de santé publique doivent être invités à participer au débat.

·         L’harmonisation est fondamentale; les parties doivent passer par-dessus leurs dissensions internes, coordonner leurs interventions et coopérer d’une ville à l’autre et d’un État à l’autre.

·         Les agences de santé publique sont précieuses en raison de leur capacité de prendre du recul.

·         La technologie de l’information sur la santé est d’une importance capitale.

Respectueusement soumis,

L’hon. Jerahmiel Grafstein, sénateur Co-président, section canadienne Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

Rob Merrifield, député Co-président, section canadienne Groupe interparlementaire Canada-États-Unis