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La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Libreville (Gabon) le 2 juillet 2007 et à la XXXIIIe Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie tenue également à Libreville (Gabon) du 3 au 6 juillet 2007, a l'honneur de présenter son rapport. Dirigée par monsieur Bernard Patry, député et président de l'APF, la délégation comprenait les parlementaires suivants : l’honorable Pierre De Bané, sénateur, l'honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice, madame Vivian Barbot, députée, et madame Nicole Demers, députée. Ces derniers étaient accompagnés de monsieur Jean-Michel Roy, secrétaire administratif de la section. Les sections suivantes étaient représentées à la XXXIIIe session : Andorre, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Centrafrique, Communauté française de Belgique (Wallonie-Bruxelles), Comores, Congo, Égypte, France, Gabon, Hongrie, Jersey, Jura, Laos, Liban, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Maroc, Moldavie, Monaco, Niger, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, République démocratique du Congo, Roumanie, Sénégal, Suisse, Togo, Tunisie, Valais, Val D'Aoste, Vietnam. Le lundi 2 juillet 2007 Monsieur Bernard Patry a présidé la réunion du Bureau de l’APF. Le sénateur Pierre De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires, participait également à la réunion. Monsieur Patry a dans son allocution de bienvenue rappelé que l’année 2007 était l’année de deux anniversaires importants pour l’APF soit : le quarantième anniversaire de l’Assemblée et le dixième anniversaire de la reconnaissance de l’APF comme assemblée consultative de la Francophonie par les chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet de Hanoï. Monsieur Patry a de plus souligné l’importance de la présente réunion à Libreville puisque le Gabon est un membre fondateur de l’Assemblée. Cette allocution fut suivie d’un discours prononcé par monsieur Guy Nzouba Ndama, président de l’Assemblée nationale du Gabon et président de la section gabonaise de l’APF. Parmi les points à l’ordre du jour de la réunion du Bureau les items suivants ont été discutés : L’attribution du statut d’observateur permanent : la demande d’obtention du statut d’observateur permanent de la part du Parlement panafricain a été approuvée et transmise à l’Assemblée plénière. La levée de la suspension de sections : les propositions de la levée de suspension des sections de la République démocratique du Congo et de la Mauritanie ont été approuvées et soumises à l’Assemblée plénière. Les travaux des commissions : le sénateur De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires, a fait rapport des travaux de la Commission qui a tenu ses dernières assises à Sofia (Bulgarie) à la fin du mois de mai 2007. La Commission y a examiné les rapports suivants : La protection internationale des réfugiés ; La vie des assemblées dans l’espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires ; Le projet Noria ; Les missions d’observation des élections ; Les séminaires parlementaires et les stages de formation ; Le Parlement francophone des jeunes. Les rapports des chargés de mission régionaux : Monsieur Michel P. Samson (Nouvelle-Écosse), chargé de mission Amérique, a présenté le rapport d’activités de la région. Dans son rapport, monsieur Samson a mentionné que lors de la XXIIIe Session de l’Assemblée régionale Amérique de l’APF tenue à Toronto du 23 au 27 août 2006, les membres présents avaient étudié un rapport présenté par la sénatrice Andrée Champagne (Canada) qui portait sur les recours judiciaires possibles des minorités linguistiques en vertu de la Loi sur les langues officielles. Monsieur Samson a de plus mentionné que lors de la Conférence des présidents de section de la région Amérique tenue à Lafayette (Louisiane) le 29 mars 2007 la Section canadienne, représentée par la présidente de la Section, la sénatrice Andrée Champagne, avait été désignée à la présidence de la Conférence pour la période allant de juillet 2007 à juillet 2009. Le suivi des travaux du Réseau des femmes parlementaires : La présidente du Réseau, madame Nimon Baloukina Eza (Togo) a mentionné dans son rapport la tenue à Port-au-Prince (Haïti) les 3 et 4 mai 2007 d’un séminaire sur la Convention des Nations-Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CÉDEF). Les travaux étaient présidés par la vice-présidente du Réseau, la sénatrice Losier-Cool. Le mardi 3 juillet 2007 La sénatrice Losier-Cool a participé à titre de vice-présidente du Réseau des femmes parlementaires à la première réunion du Comité directeur. Suite à cette réunion, le Réseau s’est réuni et mesdames Barbot et Demers se sont jointes à la sénatrice Losier-Cool. Au cours de la réunion, les membres du Réseau ont pu entendre une présentation de la sénatrice Losier-Cool sur les travaux de la Commission de la coopération et du développement. Par ailleurs, le Réseau a adopté le texte d’une motion d’appui aux femmes et aux enfants du Darfour et des pays limitrophes qui a été présenté à la Commission politique pour adoption par l’Assemblée plénière. Finalement, le Réseau a élu son nouveau comité directeur et la sénatrice Losier-Cool a été choisie à titre de présidente. Au cours de la même journée, monsieur Patry a participé à l’inauguration du IVe Parlement francophone des jeunes. En ce qui concerne les travaux du Parlement francophone des jeunes, les thèmes retenus pour les délibérations correspondent aux travaux des commissions de l’APF. Ces thèmes étaient : · Commission politique : les jeunes et la prévention des conflits. · Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles : jeunesse francophone, problèmes migratoires et VIH/sida. · Commission des Affaires Parlementaires : l’inscription des jeunes sur les listes électorales. · Commission de la coopération et du développement : face aux nombreux flux migratoires, quelles politiques migratoires pour l’avenir ? Le mercredi 4 juillet 2007 Le mercredi 4 juillet fut consacré aux travaux des commissions qui siégeaient simultanément. Madame Vivian Barbot a présenté à la Commission politique le rapport intitulé : Les ratifications des traités internationaux et régionaux sur les droits de la personne. Madame Barbot a rappelé que l’un des premiers objectifs de la Francophonie est de devenir une partie viable du système international – de pouvoir mettre en valeur et renforcer un dialogue multilatéral. L’une des façons les plus efficaces d’y parvenir est de renforcer ce système en signant, ratifiant et respectant les instruments qui le structurent. Au-delà du mandat précis de l’APF, la ratification des traités internationaux sur les droits de la personne est également indispensable à la création d’un ordre dans les relations entre les États et leurs ressortissants. La ratification entraîne un plus grand respect envers les traités internationaux et leur application à l’échelle générale, puisqu’elle leur offre un cadre de légitimité, ce qui constitue l’une des composantes de base de la règle internationale du droit. Il convient de se rappeler que le système international repose sur des principes de réciprocité. En ratifiant des traités, les membres de la Francophonie contribuent à créer des liens, un terrain commun et un échange d’informations entre les pays, ce qui favorise la compréhension et la collaboration internationale au sein de la Francophonie et au-delà. Dans la dernière partie de son rapport, madame Barbot a exposé les faits saillants du deuxième rapport du secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) concernant les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans la Francophonie rendu public à la fin de 2006. Cet important rapport de 700 pages présente au chapitre 4 un bilan quantitatif et qualitatif concernant la ratification des principaux instruments normatifs en matière de droits de l’homme et de droit humanitaire par les États membres de l’OIF. Madame Barbot a insisté sur la nécessité que la Francophonie, en liaison avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, poursuive les efforts de sensibilisation en faveur de certains instruments majeurs insuffisamment ratifiés tels que la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants ou le Statut de Rome ou encore le 2e Protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques, relatif à l’abolition de la peine de mort. Par ailleurs, madame Barbot a rappelé que l’OIF et ses États membres devaient veiller à la promotion et à la protection des libertés publiques fondamentales, en particulier la liberté d’expression et d’opinion ainsi que la liberté d’association, qui sont des conditions essentielles au développement d’une société démocratique, à travers les réseaux associatifs, les syndicats, les partis politiques et les médias qui soient à la fois indépendants et pluralistes. Finalement, en matière d’éducation, il importe pour la Francophonie de soutenir l’éducation de base pour tous, car celle-ci constitue à la fois un facteur de lutte contre les discriminations entre les garçons et les filles et contre l’exclusion sociale en général. La sénatrice Rose-Marie Losier-Cool a présenté à la Commission de la coopération et du développement le rapport intitulé : Le suivi du Sommet de Ouagadougou : La contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies de développement durable et à la formulation de politiques de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles. La sénatrice a dans son rapport fait les commentaires suivants : Les parlementaires francophones ne sont pas des « opérateurs » du développement durable. En revanche, la prise de conscience planétaire des conséquences du réchauffement climatique et de la raréfaction combinée au renchérissement des sources d’énergie de combustibles fossiles se manifeste par des pressions populaires sur les gouvernements et sur les législateurs qui interpellent directement les parlementaires et de plus en plus urgemment. Il incombe donc à ces derniers, dans leur Parlement respectif, comme dans des organisations comme l’APF ou l’ONU, de s’assurer que la voix des populations soit prise en compte et que les actions entreprises correspondent à leurs attentes. La sénatrice a de plus réitéré qu’en tant que représentants de leur population, les parlementaires francophones ont le droit et le devoir de connaître les actions des gouvernements en faveur du développement durable. C’est aussi leur droit et leur devoir de critiquer ces actions, d’apporter des corrections et de proposer de nouvelles initiatives. De leur coté, les chefs d’État et de gouvernement, ainsi que des organisations comme l’OIF et l’Institut de l’Énergie et de l’Environnement de la Francophonie, ont besoin de l’appui des parlementaires et des populations pour mener à bien ces mêmes actions et ces gestes. Finalement, la Commission a approuvé la tenue de sa prochaine réunion à Ottawa au printemps 2008. Le sénateur Pierre De Bané a siégé à la Commission des affaires parlementaires à titre de président. Dans sa communication d’ouverture, le sénateur a rappelé la vocation et le mandat de la Commission. Celle-ci étudie des rapports sur des questions juridiques, de droits et libertés et de développement de la démocratie. Elle examine donc des rapports qui répondent aux préoccupations des parlementaires, et qui peuvent être une base pour légiférer au niveau national sur un sujet donné. La Commission a de plus le mandat d’examiner les rapports de suivi des programmes de coopération interparlementaire. L’APF met en effet en œuvre des programmes de coopération interparlementaire menés en collaboration avec l'Agence intergouvernementale de la Francophonie. Parmi ceux-ci on retrouve le programme Noria qui est un programme d’appui à la création du site internet des assemblées. De plus, il existe deux programmes de formation : les séminaires parlementaires et les stages qui s’adressent aux fonctionnaires parlementaires. En ce qui concerne la jeunesse, l’APF a mis en place le Parlement francophone des jeunes et un nouveau programme visant à soutenir les Parlements nationaux des jeunes. Finalement, la Commission suit également les missions d’observation électorale de la Francophonie auxquelles participent des parlementaires de l’APF et a, à cette fin, créé en son sein un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur la participation de l’APF à ces missions. Madame Nicole Demers a quant à elle siégé à la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles. La commission a entre autre étudié le rapport de la Section du Québec portant sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Les jeudi et vendredi 5 et 6 juillet 2007 L’ouverture officielle des travaux de la XXXIIIe Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a eu lieu le jeudi 5 juillet. Les personnes suivantes ont prononcé une allocution lors cette cérémonie : monsieur Bernard Patry, président de l’APF, monsieur Guy Nzouba Ndama, président de l’Assemblée nationale du Gabon et président de la section gabonaise de l’APF, monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie et monsieur El Hadj Omar Bongo Ondimba, président de la République du Gabon. Suite à son allocution, monsieur Diouf a répondu aux questions des participants. La sénatrice Losier-Cool a posé la question suivante au secrétaire général au nom de la délégation canadienne : « L’Algérie a assisté à titre d’observateur au 11ième Sommet de la Francophonie qui se tenait à Bucarest en septembre dernier. Il s’agissait d’une première de la part de ce pays qui a déserté cette enceinte depuis de nombreuses années. Est-ce que les discussions se poursuivent afin que l’Algérie réintègre la Francophonie en tant que membre à part entière ? » En réponse, monsieur Diouf a affirmé que les démarches se poursuivaient auprès de l’Algérie réitérant que celle-ci manquait indéniablement à la Francophonie. Un débat général s’est tenu par la suite sur le thème des flux migratoires dans l’espace francophone. Madame Vivian Barbot a présenté au nom de la section canadienne un rapport portant sur les enjeux et défis de la politique canadienne en matière d’immigration. Conformément à l’ordre du jour, les parlementaires ont procédé à l’adoption des rapports et des résolutions des différentes commissions. Sur proposition de la Commission politique, l’Assemblée a adopté ce qui suit : · Une résolution sur la réforme institutionnelle et administrative de l’Organisation internationale de la Francophonie. · Une déclaration sur les situations politiques dans l’espace francophone et plus spécifiquement sur : La Côte d’Ivoire : déclaration visant à organiser les élections le plus rapidement possible. La Guinée : déclaration visant à négocier une sortie de crise dans le respect des droits de l’Homme et du pluralisme politique. Le Liban : déclaration visant à condamner les attentats politiques et à relancer le dialogue. La Mauritanie : déclaration visant à lever la mesure de suspension. La République centrafricaine, le Tchad et le Darfour : déclaration visant à imposer un dialogue politique régional.
La République démocratique du Congo : déclaration visant à appuyer la consolidation des institutions démocratiques. · Une résolution sur la Palestine. · Une motion d’appui aux femmes et aux enfants du Darfour et des pays limitrophes. Sur proposition de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, l’Assemblée a adopté ce qui suit : · Une recommandation concernant la coexistence des libertés, des cultures et des religions. · Une résolution concernant la politique du livre en français. Sur proposition de la Commission des affaires parlementaires, l’Assemblée a adopté ce qui suit : · Une résolution relative au statut des réfugiés. Le vendredi 6 juillet, la sénatrice Losier-Cool a participé à la deuxième réunion du Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires. Au cours de la réunion, il a été décidé que l’Avis du Réseau sur la programmation de l’OIF sera préparé par la présidente, la sénatrice Losier-Cool. Suite à la réunion du Comité directeur, l’Assemblée a poursuivi ses travaux au cours desquels elle a renouvelé son Bureau. Notons que la sénatrice André Champagne, présidente de la Section canadienne, a été élue in absentia vice-présidente de l’APF, le sénateur Pierre De Bané a été réélu président de la Commission des affaires parlementaires et la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool a été élue présidente du Réseau des femmes parlementaires. La durée du mandat des personnes élues est de deux ans. À la fin de la session, il a été convenu que la prochaine session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se tienne à Québec en juillet 2008. Respectueusement soumis,
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