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Le sénateur de Charlottetown Percy E. Downe a représenté la section (fédérale) canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth à l’International Parliamentary Governance Seminar qui s’est tenu du 8 au 20 juin 2008.

L’International Parliamentary Governance Seminar comprenait des réunions et des discussions avec des parlementaires du Commonwealth et d’autres observateurs internationaux. Parmi les participants du Commonwealth, il y a avait des représentants de l’Australie, du Bangladesh, de la Barbade, du Ghana, de l’Inde, du Kenya, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de l’Afrique du Sud, de l’Ouganda, de la Zambie et d’autres pays. Les observateurs des pays non membres du Commonwealth provenaient de Brunei, de Hong Kong, de l’Oman et du Rwanda.

Le but du séminaire était d’améliorer la compréhension des questions de gouvernance supranationales et nationales, d’explorer les défis associés à la gouvernance résultant de la dévolution, d’en apprendre davantage sur la relation entre l’Union européenne (UE) et les pays du Commonwealth, et de discuter de questions de gouvernance.

Le séminaire a permis aux délégués de mieux connaître et comprendre le modèle parlementaire de Westminster. Comme il se doit, il a eu lieu aux Chambres du Parlement à Londres et comprenait des séances de travail au Parlement européen à Bruxelles, à l’Assemblée de l’Irlande du Nord, ainsi qu’à Liverpool.

Pendant la première journée, les délégués ont assisté aux séances suivantes : séance intitulée Governance- What it is and Why is it Important offerte par le professeur Rodney Barker de la London School of Economics; séance sur les discussions entre le Royaume-Uni et l’UE concernant la gouvernance au niveau supranational offerte par M^me Vaughne Miller, chef de la section Affaires internationales et défense à la Bibliothèque de la Chambre des communes, et Lord Harrison du Parti travailliste; une discussion sur les relations entre le gouvernement central et les gouvernements locaux avec le conférencier M. Carl Wright, secrétaire général du Forum du Commonwealth sur les administrations locales, et M. Geoffrey Clifton-Brown, député conservateur. La dernière séance, sur la dévolution, a été présentée par les députés Andrew MacKinlay et Elfyn Llwyd, ainsi que par Lord Rogan.

Pendant la première journée à Bruxelles, M. Martin Reynolds, conseiller au Bureau de la représentation permanente du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne (UKREP), a donné aux délégués un aperçu des travaux de l’Union européenne en ce qui a trait au développement, au commerce et aux enjeux mondiaux. Les délégués ont aussi assisté à des séances sur les sujets suivants : engagement avec le Parlement européen, avec M. Paul Heardman, premier secrétaire, Affaires constitutionnelles, UKREP; l’approche de l’UE en matière de gouvernance, d’élaboration des politiques et de partenariats, avec M. Phillippe Darmuzey, chef, Questions et institutions panafricaines; la politique commerciale et les politiques commerciales de l’UE, avec  M. Stephen Adams, rédacteur des discours de Peter Mandelson, commissaire européen chargé du commerce; et finalement, la gouvernance et les politiques de l’UE sur l’éducation, la culture et la jeunesse, avec M. Adam Tyson, chef, Coordination politique et interinstitutionnelle (éducation et culture).

Pendant la deuxième journée à Bruxelles, les délégués ont discuté du rôle des députés du Parlement européen (DPE) avec M. Martin Callanan, un DPE du Parti unioniste conservateur, et M^me Fiona Hall, une DPE du Parti libéral-démocratique. Il y a eu une séance sur les affaires étrangères, le développement et le commerce international. Pendant cette séance, M. Francis Cole de la Commission du développement du Parlement européen, M. John Bowis (DPE), M. Syed Kamall (DPE), et la baronne Nicholson of Winterbourne, ont donné des présentations.

Les séances portant sur les changements climatiques, l’environnement et l’agriculture ont permis aux délégués de connaître le point de vue de nombreux autres DPE représentant différents partis politiques. Le Président du Parlement européen, M. Hans-Gert Pöttering, s’est adressé aux délégués et a prononcé un discours sur le rôle du Parlement européen dans le monde d’aujourd’hui.

À Belfast, en Irlande du Nord, les délégués ont assisté à une présentation du très honorable Jeffrey Donaldson, député, MAL, et de M. Basil McCrea, MAL, à propos du partage du pouvoir. Ils ont parfait leurs connaissances sur le rôle des comités dans l’élaboration des politiques et des lois grâce à des présentations des MAL suivants : M. Danny Kennedy, M. Mervyn Storey, M^me Dawn Purvis et M. Sean Neeson.

M^me Heather Moorhead, directrice générale de la Northern Ireland Local Government Association, a donné une présentation intéressante sur la dévolution et les gouvernements locaux. Une séance connexe sur les avantages de la dévolution pour la société civile a été présentée par M^me Eileen Chan-Hu, directrice générale de la Chinese Welfare Association, et par M^me Yvonne Galligan, directrice du Centre for Advancement of Women in Politics.

Les autres séances présentées pendant cette journée étaient les suivantes :

A Fair and Equal Society - From Division to a Shared Future (Une société juste et égalitaire – De la vision à un avenir commun)
M. Duncan Morrow, directeur général, Community Relations Council

Ensuring Equality in the New Northern Ireland (Garantir l’égalité dans la nouvelle Irlande du Nord)
M^me Evelyn Collins, directrice générale, Equality Commission Northern Ireland

A New Beginning: Policing in Northern Ireland (Un nouveau départ : le maintien de l’ordre en Irlande du Nord)
M. Trevor Reaney, directeur général, Policing Board for Northern Ireland

À Liverpool, les délégués ont assisté à une séance sur la capitale européenne de la culture offerte par M. Neil Peterson, chef, Liverpool Welcome, Liverpool Culture Company, Liverpool City Council. Les autres séances de la journée mettaient l’accent sur les affaires municipales. Il y a notamment eu une séance sur la gouvernance et le leadership municipaux avec les conseillers municipaux de Liverpool Warren Bradley et Colin Hilton; ainsi qu’une séance sur les finances municipales avec M. Robert Corbett, directeur administratif adjoint des ressources, conseil municipal de Liverpool.

Au retour à Westminster, des représentants du Secrétariat de l'Association parlementaire du Commonwealth, M. Andrew Imlach, directeur des communications et de la recherche, et M^me Meenakshi Dhar, directrice adjointe des programmes, ont donné une présentation sur l’association. Les délégués ont ensuite rencontré des bénéficiaires des bourses du Commonwealth.

Parmi les autres séances liées aux affaires parlementaires, mentionnons :

The Role of A Second Chamber (Le rôle d’une seconde chambre)
La très honorable baronne Hayman, présidente de la Chambre des lords
M. David Beamish, greffier adjoint, Chambre des lords

Legislation and Scrutiny: The Work of Committees (Les lois et les examens : le travail des comités)                                                                              M. Andrew Dismore, député (Parti travailliste)
M. John Grogan, député (Parti travailliste)

Making Parliament Work (Faire fonctionner le Parlement)
Le très honorable Thomas McAvoy, député (Travailliste coopératif), whip du gouvernement
M. Simon Burns, député (Parti conservateur), whip de l’opposition

Les délégués ont assisté à des séances portant sur de vastes questions de représentation comme la représentation sexospécifique et la participation du public :  

Gender and Governance (Sexospécificité et gouvernance)
M^me Roberta Blackman-Woods, députée (Parti travailliste)
M^me Madeleine Moon, députée (Parti travailliste)

Representation: The Electoral Commission (Représentation : la commission électorale)
M. Sam Younger, président, commission électorale

Connecting Parliament and the People (Établir un lien entre le Parlement et les gens)
M^me Helen Goodman, députée (Parti travailliste), leader adjointe de la Chambre des communes
M. Alex Brazier, directeur, Parlement et programme du gouvernement, Société Hansard
M. Peter Facey, directeur, Unlock Democracy

Beyond Parliament: Engaging Business and Civil Society (Au-delà du Parlement : favoriser la participation des entreprises et de la société civile)
Lord McNally (Libéral démocrate)
M. Ian Pellow, FCIS, premier dirigeant, Throgmorton

Les délégués ont assisté aux séances suivantes sur la reddition de comptes : 

Holding Parliament to Account: The Role of the Media (Obliger le Parlement à rendre des comptes : le rôle des médias)
M^me Julie Kirkbride, députée (Parti conservateur)
M. Peter Knowles, contrôleur, BBC Parliament

Freedom of Information (FOI): The Implications for Governance (L’accès à l’information : les répercussions de la gouvernance)
M. Bob Castle, FOI and Data Protection Officer Department of Resources, Chambre des communes
M. Maurice Frankel, directeur, Campaign for Freedom of Information

Accountability: The Parliamentary Commissioner for Standards (Responsabilité : le commissaire parlementaire aux normes)
M. John Lyon CB, commissaire parlementaire aux normes
M. Christopher Ward, greffier, Comité des normes et privilèges

L’Association parlementaire du Commonwealth du Royaume-Uni a produit un rapport de 137 pages qui décrit en détail les activités de l’International Parliamentary Governance Seminar.

Le rapport, organisé selon les journées, décrit chaque séance, ainsi que les principaux points abordés, y compris les questions posées par les délégués.

Veuillez consulter le lien suivant pour obtenir le rapport complet : http://www.cpaukbranch.org/wp-content/uploads/2008/08/ipgs-2008-seminar-report.pdf.

Vous obtiendrez l’itinéraire final en cliquant sur le lien suivant : http://www.cpaukbranch.org/wp-content/uploads/2008/07/ipgs-flyer.pdf.

 

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