La
délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion
de la Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée
parlementaire de la Francophonie (APF), tenue au siège de la FAO à Rome,
Italie, les 8 et 9 juin 2010, a l'honneur de présenter son rapport. Composée de
madame Monique Guay, députée et rapporteuse suppléante à la Commission, la
délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire
administratif de la Section.
Les sections
suivantes étaient représentées : Belgique (Communauté
française/Wallonie-Bruxelles), Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Canada, France,
Égypte, Jura, Mali, Maroc, Mauritanie, Québec, République démocratique du
Congo, Roumanie, Sénégal et Tchad.
Séance
d’ouverture
Toute de
suite après avoir déclaré ouverts les travaux de la Commission, le président de
la Commission, monsieur Mahama Sawadogo (Burkina Faso), présente
monsieur Hervé Lejeune, sous-directeur général et directeur de cabinet
du directeur général de l’Organisation des Nations unies
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), qui
présente l’organisation.
D’entrée de
jeu, monsieur Lejeune souligne que la sécurité alimentaire mondiale est au cœur
des préoccupations de la FAO. La FAO estime que 44 milliards par an sont
nécessaires pour atteindre les objectifs d’éradication de la faim, ce qui
représente au niveau mondial un investissement modeste.
Début des
travaux
L’ordre du
jour de la rencontre ainsi que le relevé de décisions de la réunion du
4 juillet 2009 à Paris, France, sont adoptés à l’unanimité.
Communication
du président de la Commission
Le président
de la Commission souhaite la bienvenue à tous les nouveaux membres de la
Commission et informe la Commission des travaux effectués depuis la session de
Paris en juillet 2009.
Présentation
et examen des projets de rapports
Suivi du
Sommet de Ouagadougou : Contribution de la Francophonie à l’adoption de
stratégies nationales de développement durable et à la formulation de
politiques nationales de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles
La
rapporteuse suppléante, madame Monique Guay, députée, au nom de monsieur
Louis Plamondon, député (Canada), rappelle les origines de ce sujet
récurrent à la Commission. Lors du Sommet de Ouagadougou en 2004, l’Organisation
internationale de la Francophonie (OIF) s’est vu confier la mise en œuvre de
décisions en faveur du développement durable dans l’espace francophone. L’OIF a
inclus ces décisions dans son cadre stratégique décennal et sa programmation
pluriannuelle. Dans cette programmation, la Mission D, intitulée « Développer
la coopération au service du développement durable et de la solidarité »
intéresse tout particulièrement la Commission. Le maître d’œuvre de la Mission D
est l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF),
rattaché à l’OIF et établi à Québec.
Après quatre
années de sa programmation (2006-2009) de la Mission D, l’IEPF progresse dans
la mise en œuvre des objectifs et des activités de l’OIF, à bien des égards
dans le sens des attentes de cette Commission et de l’APF.
Madame Guay
souligne que la programmation 2010-2013 s’inscrit dans une totale continuité de
la première programmation quadriennale de la Mission D. Elle cherche à
tirer avantage des acquis réalisés de 2006 à 2009 et à les consolider.
Toutefois, la deuxième programmation sera dotée d’un moindre budget, l’OIF
prévoyant lui consacrer 18 292 000 euros comparativement aux 22 624 000 euros
octroyés à la première.
Le rapport
présenté par madame Guay s’interroge sur des questions touchant la
biodiversité, l’amélioration de la synergie entre parlementaires, gouvernements
et organismes non gouvernementaux pour maximiser les actions francophones en
matière de développement durable, la visibilité politique des actions de l’IEPF,
et les Stratégies nationales de développement durable (SNDD).
Madame Guay
conclut en affirmant que la Commission doit continuer son travail sur la base
des discussions et résolutions qui ont émané de sa rencontre de
juillet 2008 à Québec, ainsi que des objectifs de l’IEPF, afin de bien
situer son action dans le contexte de la nouvelle programmation quadriennale de
2010.
Plusieurs
interventions suivent la présentation de ce rapport.
Le suivi
des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de
l’Organisation mondiale du commerce
Monsieur Mahama
Sawadogo, président de la Commission et co-rapporteur, de même que monsieur
Germain Chevarie,
député, vice-président de la Commission et co-rapporteur (Québec), présentent le rapport. Le président fait un bref rappel des
négociations commerciales internationales du cycle de Doha amorcé en
novembre 2001 sous l’égide de l’OMC.
Les
co-rapporteurs soulignent que, quelle que soit l’issue que connaîtront les
négociations, la Commission se doit de continuer à en assurer le suivi et de
poursuivre ses actions de sensibilisation sur ces importantes questions auprès
des parlementaires de l’espace francophone. Enfin, l’APF doit miser sur la
détermination de positions communes pour l’espace francophone en matière de
commerce international, guidées non pas seulement par des intérêts mercantiles,
mais aussi par un souci d’équité et de solidarité. Il est capital de veiller
ainsi à ce que l’issue des négociations commerciales ne contrevienne pas aux
engagements pris dans le cadre d’autres conventions et accords internationaux
soucieux de servir l’intérêt des populations.
Madame Monique
Guay intervient pour souligner que la sécurité alimentaire nécessite une
réglementation afin que de produits de qualité douteuse ne fassent pas l’objet
d’exportation.
Le président
Sawadogo offre ensuite la présentation d’une vidéo sur la Régionale Afrique de
Kinshasa (République démocratique du Congo).
L’intelligence
économique
Le rapporteur,
monsieur Jean-Pierre Dufau (France), présente son rapport, qui est
un suivi des sessions de Cotonou et de Paris.
Les pouvoirs
publics se voient dévolus un rôle de stratège dans la définition des moyens à
mettre en œuvre pour préserver leur place dans l’économie mondialisée et
assurer l’indépendance et le niveau de vie de leur population. La finalité de
l’intelligence économique est donc la compétitivité au service de la souveraineté.
Monsieur Dufau
compare l’intelligence économique en France, au Maroc, au Québec et au Canada
et conclut en soulignant que la paix économique par la coopération,
l’intelligence économique comme partage de l’information stratégique, tel peut
être le message adressé aujourd’hui par la Francophonie.
Monsieur Dufau
présente un projet de résolution sur ce sujet, résolution amendée par la
Commission et sera représentée à la Commission à Dakar.
Gouvernance
économique : transparence et rôle social des entreprises
Madame Amissétou
Affo Djobo Oloude (Bénin) présente au nom des deux co-rapporteurs, à savoir
monsieur André Burri (Jura) et elle-même, et offre une présentation détaillée sur la gouvernance économique.
Madame
Oloude parle de la gouvernance au niveau mondial, avec plusieurs exemples
venant de l’OCDE, du G8, de l’OMC, de l’Union européenne, etc. Elle parle
également des sociétés financières internationales et de l’Initiative de
Transparence des Industries Extractives. Elle offre ensuite des exemples au
niveau des pays et régions membres de l’APF, à savoir la France, la Belgique,
le Val d’Aoste, la Suisse, l’Égypte, le Gabon, le Cameroun, le Bénin et le
Canada.
Elle conclut en
soulignant que la gouvernance économique en Afrique, par rapport à d’autres
régions du monde, doit servir d’instrument de réduction de la pauvreté. Par
conséquent, l’élaboration et l’application des principes de la gouvernance
doivent aller au-delà des normes de gestion économique et financière pour
analyser les enjeux par rapport aux attentes et intérêts des populations.
Madame Oloude
présente un projet de résolution sur ce sujet. Le rapport et la résolution
feront l’objet d’autres travaux.
Titres
fonciers
Monsieur Jean-Paul Decorps, président du Conseil
supérieur du notariat français, parle de la sécurisation
des titres fonciers dans l’espace francophone.
La FAO
Monsieur Luc
Guyau, président indépendant du conseil de la FAO, présente son
organisation, qui compte 171 pays membres. Le conseil de la FAO compte
50 membres, à savoir 49 ambassadeurs et lui-même. Son rôle à titre de
président indépendant consiste à fixer les grandes orientations de la maison,
sur la base de décisions prises par les conférences ministérielles ayant lieu
tous les deux ans.
Pour monsieur
Guyau, la sécurité alimentaire, souveraineté alimentaire et autosuffisance
décrivent la même réalité, réalité qui reste un problème touchant toute la
planète. Il informe la Commission que 30 à 40 % de la production agricole
est perdue, faute d’infrastructure. Il insiste sur une vision où les
agriculteurs peuvent vivre convenablement de leur métier.
Concluant
les travaux, le président de la Commission souligne que la prochaine séance
aura lieu à Dakar (Sénégal).
La Section canadienne est confiante d’avoir comblé ses objectifs
concernant cette mission en ayant présenté un important rapport et en ayant
défendu ses intérêts.
Respectueusement soumis,
Monique Guay, députée Membre de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)