Rapport

 

Du 3 au 5 mai 2009, des membres de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) ont assisté à la réunion de printemps de la Canadian/American Border Trade Alliance (BTA) qui s’est tenue à Ottawa.

Le GIP est associé depuis longtemps à la BTA et assiste généralement à la fois à sa réunion d’automne tenue à Washington et à sa réunion de printemps tenue à Ottawa. La BTA est une coalition d’entreprises, d’organismes du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au commerce bilatéral et au tourisme. Elle a pour mission de maximiser l’activité commerciale et d’assurer une croissance continue des échanges transfrontaliers ainsi que des capacités efficientes et productives de franchissement de la frontière.

Étant donné le centre d’intérêt de la BTA, ces réunions donnent aux membres du GIP une très bonne occasion de se faire une idée des problèmes éprouvés par les entreprises et les particuliers en matière de commerce et de tourisme, ainsi que des efforts déployés et des mesures prises par les gouvernements des deux pays pour les résoudre.

La réunion a principalement porté sur la frontière canado-américaine et les liaisons en matière de transport entre les deux plus grands partenaires commerciaux du monde.

Coopération des deux pays sur la question de la frontière intelligente et la sécurité.

Pendant les discussions sur ce sujet, on a insisté sur l’importance de bien gérer la frontière, laquelle est essentielle à la prospérité et à la sécurité des deux pays. Les deux pays travaillent à harmoniser les règles et procédures en vigueur à la frontière, tandis que le ministre de la Sécurité publique du Canada et le secrétaire du Département de la sécurité intérieure des États-Unis ont convenu de se rencontrer au moins deux fois par année, uniquement pour travailler à la résolution des problèmes touchant la frontière.

Le Canada, a-t-on fait observer, a démontré un réel engagement dans les questions de sécurité, à la faveur d’initiatives telles que les équipes intégrées de la police des frontières, la préparation de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO) et l’élargissement de programmes pour les échanges commerciaux et les voyageurs dignes de confiance. On a fait remarquer que le secrétaire à la Sécurité intérieure avait donné au Canada l’assurance qu’il restait un partenaire commercial en qui les États-Unis avaient confiance et que le but commun des deux pays était de consolider leur sécurité conjointe tout en veillant à ce que les mesures de sécurité n’entravent pas les liens commerciaux essentiels entre les deux pays.

D’après le ministre de la Sécurité publique, l’heure était venue de se donner, pour la frontière, une vision commune de sa localisation future. Cette vision se fonderait sur la sécurisation améliorée de la frontière et son passage facilité grâce à des investissements infrastructurels et technologiques judicieux. Les délégués ont déclaré qu’un premier pas dans cette direction serait l’embauche d’un plus grand nombre d’agents frontaliers pour faciliter le passage des automobiles et des camions.

Transport

On a présenté aux délégués un aperçu actuel du projet de Transports Canada visant à améliorer, au nord de la frontière, les liens commerciaux et les liaisons de transport. Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a déclaré que le Ministère se concentrait sur des stratégies axées sur les portes et les corridors afin d’améliorer le flux de personnes et de biens. Il a fait observer que le Canada utilisait une partie des 33 milliards de dollars qui se trouvaient dans le Fonds Chantiers Canada pour améliorer les infrastructures frontalières. En outre, le Canada simplifie les formalités administratives de l’approbation des projets d’infrastructure et il comprime les processus fédéral et provinciaux de leur examen environnemental. Il a ajouté que le pont international de la rivière Détroit était une pièce essentielle de la stratégie d’amélioration des flux commerciaux entre les deux pays.

Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP)

Les coprésidents du GIP, le sénateur Jerry Grafstein et le député Gord Brown, ont souligné la longue interaction du GIP avec ses homologues des États-Unis et les efforts communs entrepris pour trouver un terrain d’entente sur un certain nombre de sujets critiques pour les deux pays, notamment les questions touchant la frontière, les changements climatiques et l’énergie. Tous deux, ils ont souligné aussi que la frontière semblait « s’épaissir », en raison de l’adoption de « microrèglements », de l’augmentation des droits et d’un ralentissement général dans le traitement du passage des personnes et des marchandises. Il faudra plus de technologie et d’innovation pour régler ces problèmes. Ils ont précisé que le GIP ne travaillait pas seulement au niveau fédéral, mais qu’il concentrait également sa réflexion sur les autorités étatiques et locales pour améliorer nos rapports bilatéraux.

Le GIP reconnaît que l’interaction avec les élus ainsi qu’avec les secteurs public et privé est essentielle à l’amélioration de la coopération qui existe entre le Canada et les États-Unis. Ce dialogue devrait privilégier un certain nombre de points, au profit mutuel des deux pays, notamment les façons de :

·         Dresser un inventaire des intérêts communs des deux pays (par exemple l’énergie, le changement climatique) qui ne s’arrête pas aux points de friction commerciaux;

·         Repenser la frontière, conçue pour régler les problèmes d’hier plutôt que ceux d’aujourd’hui;

·         Passer à la prochaine grande étape qui succédera à l’Accord de libre‑échange nord-américain (ALENA), qu’ils pourront franchir ensemble et sur laquelle ils pourront se concentrer désormais, plutôt que sur les étapes qu’ils ont déjà franchies;

·         Repenser les méthodes de coopération entre le Canada et les États-Unis.

En guise de conclusion, ils ont dit qu’une frontière efficace et sûre était un facteur de création d’emplois.

Le point de vue états-unien

Les participants américains ont invoqué le fait que les États-Unis et le Canada constituent une famille profondément unie et que la frontière commune était un enjeu clé de nos vies et de nos économies. Ils ont insisté sur le fait que nos relations commerciales datent de longtemps, que nous sommes engagés depuis 52 ans dans le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et qu’une menace adressée à l’un des deux pays vise également l’autre. Ils croient que la frontière commencera à s’améliorer et que la question de la carte d’identité finira par se régler.

Déplacements professionnels

Un porte‑parole de la National Business Travel Association (NBTA) est venu dire que, aux États-Unis, le secteur du voyage et du tourisme d’accueil pourvoit à un emploi sur sept. Les déplacements professionnels y profitent au produit intérieur brut national à hauteur de 208 milliards de dollars (2,4 % du PIB), ils y créent 3,3 millions d’emplois et ils y engendrent 82 milliards de rentrées fiscales pour l’État fédéral, les États et les autorités locales.

Pour ce qui concerne les questions touchant la frontière, le secteur estime avoir été oublié. Il veut une amélioration du passage des personnes à la frontière, la résolution de la question de l’IVHO et du visa et la réduction des taxes et droits frappant les billets de transport aérien.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Son porte-parole a déclaré que l’Agence devait faire preuve d’efficacité et d’innovation à la frontière, en raison de la croissance du trafic. Sur les problèmes qui se posent à notre frontière commune, la coopération et l’interopérabilité avec les États-Unis sont indispensables. Le porte-parole a mentionné quatre points à améliorer :

·         La manière dont nous utilisons l’information : nous avons besoin de meilleurs renseignements, nous avons besoin de la partager davantage entre les deux pays et nous avons besoin de plus d’agents et de technologie pour atteindre cet objectif;

·         Les endroits où nous interdisons les risques : faire reculer les frontières de façon à pouvoir arrêter les risques à l’étranger avant qu’ils n’atteignent nos frontières;

·         L’application de la loi et, dans le même temps, la facilitation du passage : une circulation plus efficace des personnes et des biens, grâce à la suppression des documents à fournir et à la rationalisation des procédures de l’Agence;

·         La réorganisation de l’Agence : afin d’être mieux présente, l’Agence se réorganise selon un modèle d’entreprise intégrée, qui communique, explique, est cohérente d’un bout à l’autre du pays et possède une utilité nationale.

L’Agence aura besoin de plus de ressources humaines et de plus d’argent afin de réaliser ce plan et de faire franchir la frontière plus efficacement aux personnes et aux biens.

Documents à fournir à la frontière canado-américaine

Des porte-parole de l’U.S. Customs and Border Protection et de l’Agence des services frontaliers du Canada ont parlé des documents à fournir au passage de la frontière. L’IVHO vise à remédier aux inconvénients de documents disparates en les remplaçant par des documents normalisés, protégés, prouvant la citoyenneté et l’identité et facilitant un passage plus efficace à la frontière. À cet égard, le Canada a simplifié le processus de renouvellement des passeports. Les deux pays travaillent à remplacer ce document par d’autres tels que le permis de conduire Plus. On accepte aussi d’autres documents tels que la carte du programme EXPRES et la carte NEXUS. Après le 1^er juin 2009, date à laquelle il faut utiliser des documents conformes à l’IVHO pour traverser la frontière, il y aura une période (illimitée) au cours de laquelle on informera les voyageurs qui ne possèdent pas les documents convenables de ce qu’ils doivent faire pour les obtenir. En mars 2009, environ 85 % des voyageurs canadiens qui traversaient la frontière présentaient des documents conformes à l’IVHO.

Résumé

La gestion des échanges commerciaux, l’amélioration de la sécurité et le passage plus facile des personnes et des biens à notre frontière commune ont été les sujets principalement traités à la conférence. Les conférenciers ont insisté sur la nécessité absolue d’une gestion efficace et rationnelle de la frontière, grâce à la collaboration des secteurs public et privé, si on voulait résoudre les problèmes qui la touchent. Même si certains de ces problèmes sont en voie d’être résolus, d’autres continuent de se poser. Les participants ont estimé que la Canadian/American Border Trade Alliance pouvait être un partenaire sur lequel les gouvernements pouvaient s’appuyer désormais pour leur résolution.

Respectueusement soumis,