Les 25 et 26 février 2009, le sénateur
Jerry Grafstein, coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
(GIPCEU), a mené une délégation de parlementaires canadiens à l’occasion d’une
visite à Washington, D.C. Les délégués ont rencontré près de 40 membres du
Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis, de même que leurs
employés (annexe A). Lors d’une conférence de presse tenue le
27 février 2009, le sénateur Grafstein et M. Gord Brown,
député et vice-président du GIPCEU, ont résumé les principaux thèmes abordés
lors de leurs rencontres avec leurs homologues fédéraux ainsi qu’avec des
gouverneurs des États-Unis et d’autres participants, les membres du GIPCEU
ayant également participé à la réunion de la National Governors Association (NGA), qui s’est déroulée du 21 au
23 février, ainsi qu’à la rencontre du 24 février, à Washington, de la Pacific NorthWest Economic Region (voir les autres rapports déposés pour ces
réunions).
Les visites au Congrès avaient pour but
premier de permettre aux parlementaires de rencontrer les représentants et les
sénateurs des États-Unis en vue de discuter avec eux d’importants sujets de
préoccupation, notamment les dispositions privilégiant l’achat de biens
américains s’inscrivant dans le cadre du programme de stimulation économique
des États-Unis, la gestion de la frontière commune, l’énergie et
l’environnement, le commerce du bois d’œuvre résineux et les contributions du
Canada en Afghanistan. De même, ces visites avaient des objectifs semblables à
ceux de visites précédentes en ce qui a trait à d’autres questions concernant
entre autres choses l’encéphalopathie spongiforme bovine, le commerce du bois
d’œuvre résineux, l’énergie de même que la frontière, dont l’Initiative
relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO).
Les visites au Congrès constituent des
événements d’importance donnant aux membres du GIPCEU l’occasion de rencontrer
les législateurs fédéraux américains qui n’assistent pas à la réunion annuelle
du Groupe, de les informer, par le fait même, de questions importantes touchant
les deux pays et d’obtenir leur appui pour ce qui est de donner suite à ces
dernières. De façon plus générale, le GIPCEU estime que les visites au Congrès
représentent des occasions inestimables de faire connaître le point de vue du
Canada sur les questions bilatérales d’intérêt pour les deux pays, et prévoit
effectuer d’autres visites du genre au cours des années à venir, selon les
besoins. Les discussions avec les législateurs fédéraux sont essentiellement
confidentielles. Les paragraphes ci-dessous résument donc la nature générale
des questions abordées par les législateurs du Canada et des États-Unis.
QUESTIONS SOULEVÉES PAR LA SECTION
CANADIENNE DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS-UNIS
PROGRAMME DE STIMULATION ÉCONOMIQUE
DES ÉTATS-UNIS ET DISPOSITIONSPRIVILÉGIANT
L’ACHAT DE BIENS AMÉRICAINS
·Les dispositions privilégiant l’achat de biens
américains s’inscrivant dans le cadre du programme fédéral de stimulation
économique des États-Unis ont donné lieu à des pressions au Canada pour que des
dispositions y soient adoptées en vue de favoriser l’achat de produits
canadiens. Des pressions semblables se font également sentir dans certaines
provinces.
·Le protectionnisme inhérent aux dispositions
privilégiant l’achat de biens américains du programme de stimulation des
États-Unis est contraire aux types de mesures requises alors que des efforts
sont déployés afin de rétablir la stabilité financière et la croissance
économique à l’échelle mondiale.
·Les dispositions législatives en vigueur qui
favorisent l’achat de biens fabriqués aux États-Unis et dans les différents
États sont problématiques pour le Canada, tout particulièrement si l’on tient
compte de la proportion importante de fonds que les États réserveront aux projets
d’infrastructure dans le cadre du programme fédéral de stimulation des
États-Unis.
·Le Canada encourage le libre-échange et le
commerce équitable, et continue de conclure des accords de libre-échange,
notamment avec la Colombie et le Pérou.
·Les dispositions privilégiant l’achat de biens
américains que contient le programme de stimulation des États-Unis inquiètent
les pays de l’Union européenne.
·Certains Canadiens ont de la difficulté à
comprendre quelques-unes des mesures prises par les États-Unis, se rattachant
notamment au programme de stimulation et à ses dispositions privilégiant
l’achat de biens américains de même qu’au règlement de divers problèmes
commerciaux, compte tenu de la contribution des membres des Forces canadiennes
en Afghanistan.
FRONTIÈRE COMMUNE
·Le contrôle exercé à la frontière commune entre
le Canada et les États-Unis est passablement plus serré aujourd’hui qu’il y a
cinq ans, ce qui entraîne de longs délais et des frais s’ajoutant à ceux avec
lesquels les voyageurs et les entreprises devaient déjà composer.
·Certains Canadiens trouvent ridicule que notre
frontière commune avec les États-Unis soit de plus en plus
« militarisée » et qu’on y utilise des navires de guerre et des
avions téléguidés.
·L’initiative d’amélioration du permis de conduire
entreprise par l’État de Washington et la Colombie-Britannique est une mesure
efficace qui est envisagée et adoptée par d’autres États et provinces. Il
faudrait voir à ce que cette initiative prenne de l’ampleur.
·Lorsqu’il est question de la frontière commune,
il est important de se rappeler que le Canada représente le principal marché
d’exportation de 35 États américains et que plus de 7 millions
d’emplois aux États-Unis dépendent des échanges bilatéraux avec le Canada.
·Il ne faut également pas oublier que la
frontière a une incidence non seulement sur les relations économiques
importantes entretenues par le Canada et les États-Unis, mais également sur les
liens sociaux, culturels et familiaux qui unissent les deux pays.
·Le Canada agit de façon responsable en ce qui a
trait à l’immigration et à la sécurité.
·Les frontières que les États-Unis partagent avec
le Canada sont différentes de ses frontières communes avec le Mexique, et les
divers problèmes que l’on connaît à chacune de ces frontières requièrent des
solutions distinctes.
·Il est tout particulièrement important que la
frontière fonctionne bien puisque la région du nord-ouest du Pacifique se
prépare à accueillir les Jeux olympiques d’hiver de 2010 qui se tiendront en
Colombie-Britannique et qui auront une incidence sur le tourisme à l’échelle de
la région.
·Étant donné que les Jeux olympiques d’hiver de
2010 approchent, il serait préférable de reporter à la fin des Jeux la mise en
œuvre des aspects terrestres et maritimes de l’IVHO.
·Afin d’accélérer les déplacements des gens qui
utiliseront le transport public pour se rendre aux Jeux olympiques d’hiver de
2010, il faudrait trouver une façon de permettre aux autobus et aux trains de
franchir plus rapidement la frontière.
·Il est important de reconnaître l’importance
d’exercer un contrôle permettant la circulation fluide à la frontière
Canada-États-Unis, non seulement pour la tenue prochaine des Jeux olympiques
d’hiver de 2010 en Colombie-Britannique, mais également pour des raisons
commerciales, sociales et culturelles à prendre en compte quotidiennement,
particulièrement dans les secteurs qui sont intégrés à l’échelle
nord-américaine ou des deux pays.
ÉNERGIE
·Le Canada offre diverses sources d’énergie aux
États-Unis de façon fiable, stratégique et sécuritaire.
·Le Canada possède une importante réserve de
pétrole dans ses sables bitumineux, et ce pétrole jouera un rôle clé dans la
prospérité des États-Unis.
·Un certain nombre d’entreprises américaines ont
investi dans les sables bitumineux du Canada.
·Certaines dispositions, telles que
l’article 526 de la US Energy Independence and Security Act,
inquiètent les Canadiens, étant donné que les sables bitumineux ne sont pas
« sales ».
·Le Canada souhaite continuer à fournir de
l’énergie aux États-Unis, mais il serait également possible de construire un
pipeline sur la côte Ouest canadienne et d’exporter cette énergie vers d’autres
pays.
·Le Canada produit une grande quantité
d’hydroélectricité, une ressource énergétique propre et renouvelable qui est
exportée dans le nord-est des États-Unis.
·Le Canada fait tout ce qui est en son pouvoir
pour accélérer la construction du gazoduc dans la vallée du Mackenzie.
·Le Canada et les États-Unis travaillent ensemble
dans le cadre de divers projets de capture et de stockage du dioxyde de
carbone.
·En Alberta, le prix du carbone a été fixé à
15 $ la tonne.
·Le Canada est prêt à travailler de concert avec
les États-Unis pour la mise au point d’un système de plafonnement et d’échange.
·Nos pays devraient collaborer afin d’élaborer
une stratégie nord‑américaine en matière d’énergie qui intégrerait
l’ensemble des sources d’énergie renouvelables et non renouvelables, y
compris l’énergie nucléaire.
·Il est important de se rappeler que le Canada
est non seulement une importante source d’énergie, mais également un pays qui
favorise lui aussi un environnement sain et qui prend ses responsabilités
environnementales très au sérieux.
BOIS D’ŒUVRE RÉSINEUX
·Le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord
sur le bois d’œuvre résineux et devraient tous deux se conformer aux modalités
qui y sont énoncées pour éviter de raviver leur différend commercial à ce
sujet.
·L’industrie du bois d’œuvre résineux éprouve des
difficultés tant au Canada qu’aux États-Unis en raison des baisses enregistrées
sur le marché de l’habitation.
·Le commerce bilatéral du bois d’œuvre résineux
est problématique depuis plus de 100 ans et suscite de façon périodique
des différends commerciaux particuliers.
CONTRIBUTIONS DU CANADA EN
AFGHANISTAN
·Les membres des Forces canadiennes en
Afghanistan apportent une contribution importante caractérisée par une grande
détermination, mais le Canada est au bout de ses ressources à cet égard.
·Les membres des Forces canadiennes en
Afghanistan sont touchés par le plus haut taux de blessures et de décès par
habitant parmi tous les groupes qui y sont présents.
·Certains pays, notamment l’Italie, la France et l’Allemagne, ne font pas leur part en Afghanistan.
·Certains membres des Forces canadiennes
s’entraînent dans des bases militaires américaines, notamment en Caroline du
Nord.
QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES
LÉGISLATEURS DES ÉTATS-UNIS
PROGRAMME DE STIMULATION ÉCONOMIQUE
DES ÉTATS-UNIS ET DISPOSITIONSPRIVILÉGIANT
L’ACHAT DE BIENS AMÉRICAINS
·Les dispositions privilégiant l’achat de biens
américains s’inscrivant dans le cadre du programme de stimulation économique
des États-Unis correspondent en tous points aux types de mesures habituellement
prises lorsque la situation économique est difficile et ne constituent, jusqu’à
un certain point, que de la rhétorique politique.
·En raison du ralentissement économique, des
pressions sont exercées en vue d’encourager, dans toute la mesure du possible,
l’embauche de la population active intérieure. Lors d’un tel ralentissement, la
tendance est d’adopter sur le plan politique une position axée sur la fermeture
de la frontière et l’embauche de travailleurs du pays.
·Certains Américains croient que les dispositions
privilégiant l’achat de biens américains du programme de stimulation économique
indiquent clairement dans quelle mesure les décideurs se plient aux exigences
des syndicats.
·Selon certains, la dernière chose qu’un pays
doit faire lorsque la situation commence à se détériorer est d’adopter une
attitude protectionniste.
·Certains États américains sont tenus de respecter
les dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale
du commerce.
·Certains estiment que le programme de
stimulation économique des États-Unis est en réalité une mesure visant
l’engagement de dépenses qui aura comme résultat d’accroître l’inflation et de
réduire la qualité de vie, et que le programme ne fera que retarder
l’inévitable, puisqu’il faut habituellement toucher le fond avant de pouvoir se
relever.
·Selon certains, le programme de stimulation des
États-Unis vient contrecarrer les mesures visant à inciter les États à faire
preuve d’une plus grande discipline sur le plan financier.
FRONTIÈRE COMMUNE
·Le Canada et les États-Unis devraient collaborer
en vue de donner suite aux questions d’intérêt commun en ce qui a trait à la
frontière.
·Des préoccupations ont été soulevées concernant
le stockage des renseignements personnels dans une base de données unique et
centralisée.
·En ce qui concerne l’IVHO, certains sont d’avis
que la technologie devrait être mise à l’essai dans le cadre d’un projet pilote
avant que les aspects terrestres et maritimes ne soient pleinement mis en
œuvre, et que les efforts de sensibilisation devraient être intensifiés afin
d’informer pleinement les gens du calendrier et des exigences de cette initiative,
ainsi que de la documentation jugée acceptable.
ÉNERGIE
·Bon nombre d’Américains reconnaissent que le
Canada est le fournisseur d’énergie le plus important et le plus sécuritaire
des États-Unis.
·Les États-Unis ont besoin de l’énergie que leur
fournit le Canada.
·De nombreux États américains possèdent
d’abondantes ressources charbonnières; transformer le charbon en une source
d’énergie propre est pour eux un objectif clé.
·Certains croient que l’article 529 de la US Energy Independence and Security Act aurait dû être abrogé.
·L’hydroélectricité est bel et bien une ressource
entièrement renouvelable. Le fait qu’elle ne soit pas reconnue comme telle dans
les normes relatives à l’énergie renouvelable en vigueur aux États-Unis
constitue une erreur.
·Un certain nombre de projets de loi en lien avec
l’énergie devraient être déposés devant le Sénat américain.
·Certaines personnes ont été déçues que le
président Barack Obama n’ait aucunement parlé de l’énergie nucléaire dans
son discours au Congrès américain le 24 février dernier, étant donné que
certains États n’ont aucune ressource pétrolifère et ne peuvent dépendre de
l’énergie éolienne.
·Les États-Unis ont besoin d’un portefeuille
diversifié de sources d’énergie renouvelables et non renouvelables, et
aucune de ces sources ne devrait être exclue.
·Une taxe sur les émissions carboniques se
révélerait beaucoup plus convenable qu’un système de plafonnement et d’échange.
·L’établissement d’un système de plafonnement et
d’échange ferait disparaître un certain nombre de petites entreprises.
·Certaines entreprises américaines mènent des
activités dans les sables bitumineux de l’Alberta.
·Certains Américains reconnaissent que le Canada
s’investit beaucoup en ce qui a trait à la réduction des émissions de dioxyde
de carbone et à d’autres considérations environnementales.
·Il est maintenant temps d’élaborer une politique
de l’énergie nord‑américaine pertinente et efficace.
·Même si les États-Unis s’orientent vers
l’utilisation de sources d’énergie plus renouvelables, des sources d’énergie
traditionnelles seront encore requises.
BOIS D’ŒUVRE RÉSINEUX
·Les baisses enregistrées sur le marché de
l’habitation créent des difficultés au sein de l’industrie du bois d’œuvre
résineux; des protestations se font toujours entendre lorsque la consommation
diminue.
·Selon certains, si le marché de l’habitation se
redresse aux États-Unis, le bois d’œuvre canadien, qui est un peu moins
coûteux, sera requis.
·Les parties concernées devraient collaborer en
vue de régler les problèmes associés au commerce du bois d’œuvre résineux entre
le Canada et les États-Unis.
CONTRIBUTIONS DU CANADA EN
AFGHANISTAN
·Les États-Unis reconnaissent que le Canada est
un ami et un allié précieux, y compris sur les lignes de front en Afghanistan.
·Seuls le Canada et les États-Unis semblent prêts
à risquer la vie des membres de leurs forces armées.
·Le Canada et les États-Unis devraient collaborer
à la mise au point d’une politique commune « sensée » concernant leur
intervention en Afghanistan.
·La situation en Afghanistan devient de plus en
plus complexe et la corruption semble être endémique.
AUTRES QUESTIONS
·Les États-Unis ne veulent pas d’un système de
soins de santé semblable à celui du Canada. Il ne faut pas oublier que certains
Canadiens se rendent aux États-Unis pour se prévaloir de soins de santé.
·Bon nombre de collectivités aux États-Unis sont
touchées par la disparition d’emplois manufacturiers.
·Étant donné que le Canada a des points de vue
différents de ceux des États-Unis en ce qui concerne Cuba, il pourrait jouer un
rôle important si les États-Unis décidaient de revoir leurs positions au sujet
de ce pays.
·Le président Obama ne pourra rouvrir l’Accord de
libre-échange nord-américain.
·Le chemin de fer devrait être prolongé afin de
relier l’Alaska aux 48 autres États continentaux des États-Unis.
·Bien que la question du réchauffement planétaire
ait d’abord été soulevée aux Nations Unies, Hollywood en a depuis ce temps
pris possession.
·Les hypothèses scientifiques visant à démontrer
l’existence d’un changement climatique ne sont pas toutes fondées.
·De manière générale, les représentants des deux
pays devraient se réunir et trouver un terrain d’entente qui leur permettra
d’aller de l’avant.
·Tant au Canada qu’aux États-Unis, le bon
fonctionnement de certains secteurs particuliers est essentiel à la prospérité
économique.
·Les pays côtiers du Pacifique sont des
concurrents redoutables pour les entreprises nord-américaines. Au moins
quelques-uns de ces pays ont en place des normes du travail de même que des
normes générales et environnementales moins rigoureuses, ce qui réduit leurs
coûts de production.
·D’importantes industries agricoles profitent de
la frontière commune aux deux pays pour éviter de se soumettre à certains
règlements.
·Nombre d’Américains sont fiers que le Canada
soit leur voisin du nord.
·L’indication du pays d’origine sur les produits
est importante pour diverses raisons, notamment pour informer les consommateurs
de la provenance de leurs aliments, même s’il peut parfois se révéler difficile
de déterminer quelle étiquette il convient d’apposer lorsqu’un animal né dans
un pays est engraissé dans un autre.
·Étant donné que des biens de consommation tels
que des t-shirts sont étiquetés, les aliments que les gens consomment devraient
l’être eux aussi.
·L’existence de l’encéphalopathie spongiforme
bovine a incité plusieurs personnes à se soucier davantage des exigences
relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires.
·Si les carpes asiatiques envahissent le réseau
des Grands Lacs, le Canada et les États-Unis seront tous deux touchés.
Respectueusement soumis,
L’hon. Jerahmiel Grafstein, sénateur
coprésident
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis
Gord Brown, député
coprésident
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis