Rapport

INTRODUCTION

Du 10 au 13 août 2008, l’honorable Carol Skelton, c.p., députée, et M. Guy André ont représenté le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) à la réunion annuelle de la Conférence régionale des États de l’est du Conseil des gouvernements d’État (CRÉE/CGÉ) à Atlantic City, New Jersey.

Le CRÉE/CGÉ se compose de 17 membres, soit dix États du Nord-Est, du Maine au Delaware, Porto Rico, les U.S. Virgin Islands et les provinces canadiennes du Québec, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard.

Cette année, la réunion annuelle a traité de divers thèmes, dont l’énergie, les transports et les relations Canada-États-Unis.

ÉNERGIE

Les débats de spécialistes ont mis l’accent sur deux questions liées à l’énergie – le coût élevé du mazout domestique et les sources d’énergie renouvelable. Pour ce qui est du mazout domestique, les spécialistes ont déclaré que malgré la baisse des prix par rapport aux sommets historiques de l’été, les ménages du Nord-Est continueront de payer des prix records pour se chauffer cet hiver.

En effet, le ménage moyen paiera le mazout domestique de 30 à 50 p. 100 plus cher que l’hiver dernier et environ 35 p. 100 plus cher le gaz naturel. Les ménages à revenu modique seront particulièrement touchés par ces prix élevés, ce qui pourrait les obliger à choisir entre les besoins essentiels tels que l’énergie et la nourriture, à moins de pouvoir obtenir une aide financière pour compenser l’augmentation du prix du mazout.

Mark Wolfe, directeur général de la National Energy Assistance Directors’ Association (NEADA), a fait remarqué que, par le passé, beaucoup de familles se tournaient vers le Federal Low-Income Home Energy Assistance Program (LIHEAP) pour de l’aide. Cette année, toutefois, les fonds seront loin de répondre à tous les besoins à moins que le Congrès ne vote d’augmenter les dépenses.

Dans le domaine de l’énergie renouvelable, les discussions ont souligné les efforts déployés par les États au moyen de mesures innovatrices, de politiques et d’investissements favorisant l’utilisation d’énergies renouvelables pour la production énergétique. On a fait valoir que plus de la moitié des États dans la région ont des normes pour les portefeuilles d’énergie renouvelable (NPER) ou exigent que les services publics commencent à utiliser l’énergie renouvelable pour une partie de leurs ventes d’électricité avant une certaine date. Les États collaborent activement en vue d’atteindre ces objectifs et ils ont réalisé des progrès technologiques en matière de développement d’énergie renouvelable.

Des représentants du New Jersey ont indiqué que leur État avait réalisé des progrès considérables cette année en vue de promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables. Le gouverneur Jon Corzine du New Jersey a rendu public un plan directeur proposant d’augmenter de 22,5 p. 100 les sources d’énergie renouvelable d’ici 2020. L’État a adopté des mesures législatives importantes, dont la Global Warming Response Act, et il souscrit à la Regional Greenhouse Gas Initiative en vue de concrétiser ses objectifs écologiques et énergétiques ambitieux. Jeanne Fox, présidente du New Jersey Board of Public Utilities, a dit aux délégués que si le New Jersey réussit à relever les défis énergétiques, l’État aura une occasion sans précédent de se positionner pour mieux concurrencer sur la scène régionale et internationale.

Tout en accueillant ces initiatives, les délégués ont exprimé des inquiétudes au sujet de l’absence de financement des énergies renouvelables et du fait que l’échéancier de mise en œuvre des sources de ce type d’énergie variait d’un État à l’autre. Ils ont également souligné qu’en ce qui concerne les NPER, aucun mécanisme n’était prévu pour obliger les États à s’y conformer. Afin de développer davantage les énergies renouvelables, les délégués ont demandé aux États d’accorder des crédits d’impôt, de créer des zones d’énergie renouvelable et d’investir davantage dans le domaine de l’énergie renouvelable.

POLITIQUES DES TRANSPORTS

Frank McArdle de la National Surface Transportation Policy and Revenue Commission, a ouvert l’atelier en donnant une sombre perspective de l’état des infrastructures du transport. Il a déclaré que des points de vue du fond, de la politique et des finances, l’infrastructure en Amérique est en piteux état. Les dépenses n’ont pas évolué au même rythme que la croissance démographique et économique.

M. McArdle a dit aux délégués que, si l’on veut régler ce problème, il est crucial de comprendre que, en fin de compte, les transports sont un élément indispensable de l’économie. Il a réclamé des investissements privés importants, l’adoption de normes nationales, l’augmentation du financement fédéral dans des projets de transport et l’établissement d’un organisme indépendant du processus législatif pour examiner les frais d’utilisation et fixer les tarifs de transport.

RELATIONS CANADA – ÉTATS-UNIS

Cet atelier a discuté de l’ALÉNA et de ses avantages pour le Canada et les États-Unis. Des représentants du département d’État américain ont dit aux délégués que contrairement à l’avis de certaines personnes, l’ALÉNA a créé des emplois, radicalement amélioré les relations commerciales et stimulé le commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Ces représentants ont précisé que les exportations de biens manufacturés, de combustibles minéraux, de pétrole et d’acier ont augmenté radicalement depuis l’adoption de l’ALÉNA. Ils ont également souligné que l’ambassade des États-Unis a délivré plus de 150 000 visas de travail à des Canadiens l’année dernière et plus de 200 000 à des Mexicains au cours de la même période.

Ils ont indiqué toutefois que l’Accord fait face à des difficultés dans les dossiers de la sécurité frontalière, de l’environnement et des eaux des Grands Lacs. Bien que les trois pays se soient réunis en Nouvelle-Orléans en avril dernier pour trouver des solutions en vue de surmonter ces difficultés, y compris l’adoption de normes énergétiques, l’élaboration d’un cadre de coopération réglementaire et la prise de décisions conjointes en matière de réglementation sur l’homologation de nouveaux pesticides, il reste du travail à faire pour éliminer les irritants entre les pays.

Les délégués ont exhorté les représentants fédéraux à continuer de collaborer avec les dirigeants mexicains et canadiens à l’appui de l’Accord. Ils croient qu’il faut un leadership fort pour que l’ALÉNA puisse offrir l’occasion d’accroître la présence des régions dans le monde et non le contraire.  

RÉSOLUTIONS DE LA RÉUNION

Un certain nombre de résolutions ont été adoptées à la réunion annuelle, dont :

1.    Appuyer un système de transport national

Compte tenu de l’importance cruciale du système de transport pour l’économie du fait qu’il permet le mouvement des biens et des personnes et du fait que l’infrastructure des transports fait face à une insuffisance de financement chronique, le CRÉE/CGÉ exhorte le Congrès à étudier la possibilité de participer à une coentreprise avec les États en vue de créer un système de transport terrestre durable.

2.    Appuyer un programme robuste d’investissement dans des mégaprojets de transport

Étant donné que les améliorations que requièrent les systèmes de transport aérien, routier, ferroviaire, maritime et navigable sont souvent complexes et coûteuses à entreprendre pour les organismes d’État, et que les mégaprojets font souvent intervenir plusieurs administrations politiques, le CRÉE/CGÉ préconise l’utilisation de sources de financement, de critères d’admissibilité et de mesures de soutien des mécanismes institutionnels nouvellement autorisés qui font intervenir tous les ordres de gouvernement ainsi que le secteur privé afin de procéder aux améliorations cruciales à large échelle qui sont nécessaires dans les domaines clés de l’infrastructure des transports, plus particulièrement les principaux corridors nationaux. 

3.    Appuyer une intervention vigoureuse dans les opérations de transport

Étant donné que la congestion routière et ferroviaire augmente le coût de faire des affaires et affaiblit la vitalité économique et la compétitivité mondiale des États du Nord-Est et que, en mai 2006, le département des transports a annoncé sa National Strategy to Reduce Congestion on America’s Transportation Network (dont une composante importante est l’accord de partenariat urbain aux termes duquel le département agit en partenariat avec certaines régions métropolitaines pour démontrer des stratégies avérées dans la réduction de la congestion), le CRÉE/CGÉ appuie l’augmentation des investissements et souscrit aux principes de l’accord de partenariat urbain.

4.    Promouvoir le fret ferroviaire

Étant donné que le gouvernement fédéral est directement intéressé à promouvoir un système de transport de marchandises efficace et que le réseau de fret ferroviaire a besoin d’investissements de capitaux privés, le CRÉE/CGÉ exhorte le Congrès à envisager des initiatives législatives telles qu’un programme de crédit d’impôt à l’investissement, qui incitera le secteur privé à investir des sommes considérables à l’échelle nationale en vue d’accroître la capacité ferroviaire nationale et de rejeter les efforts visant à modifier le régime réglementaire actuel, car cela dissuaderait les investisseurs à investir des capitaux dans l’infrastructure ferroviaire.

5.    Programme d’aide énergétique pour les familles à faible revenu (Low-Income Home Energy Assistance Program – (LIHEAP))

Compte du succès qu’a connu le LIHEAP et son efficacité pour répondre aux besoins énergétiques des personnes âgées à faible revenu, des personnes handicapées et des familles de petits salariés; du fait que le coût du mazout domestique devrait augmenter cet hiver, du fait que le fardeau énergétique dans le Nord-Est est plus élevé qu’ailleurs au pays à cause des hivers froids et de l’absence de subvention du fédéral pour l’électricité, le CRÉE/CGÉ exhorte le Congrès à augmenter le financement du LIHEAP de 3,14 milliards de dollars en 2008 et de le financer à hauteur de 5,1 milliards de dollars en 2009.

CONCLUSIONS

Les délégués ont insisté sur la nécessité de s’attaquer aux problèmes soulevés à la réunion annuelle dans une perspective bipartisane et de coopération entre le gouvernement fédéral et le secteur privé. La question des transports et de l’énergie est trop importante pour être réglée au niveau de l’État seulement. Selon les participants, l’approche coordonnée de tous les acteurs est l’unique façon réaliste de la régler.

Respectueusement soumis,