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Annexe 1

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   

CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE

COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE

RÉUNION À STOCKHOLM

Le 14 février 2012

Lieu : Riksdagen (le Parlement suédois)

Skandiasalen (entrée : Mynttorget 1)

Ébauche du procès-verbal

1.    ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DES POINTS PROPOSÉS À L’ORDRE DU JOUR

Décision

Le Comité adopte l’ordre du jour et les points proposés à l’ordre du jour.

2.    ADOPTION DE L’ÉBAUCHE DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CPPRA TENUE À SYKTYVKAR LE 27 SEPTEMBRE 2011

Décision

Le Comité approuve le procès-verbal de la réunion du CPPRA à Syktyvkar le 27 septembre 2011.

3.    GESTION ÉCOSYSTÉMIQUE DANS LA RÉGION ARCTIQUE

M. Alf Håkon Hoel, directeur régional, Institut de recherche marine, en Norvège, présente la gestion écosystémique aux membres du Comité. L’intervention de M. Hoel comprend deux parties : la définition de la gestion écosystémique et le rôle du Conseil de l’Arctique dans la gestion écosystémique.

La gestion écosystémique est en cours d’élaboration. Des pressions croissantes s’exercent sur le milieu arctique. La gestion écosystémique permet de concilier les diverses utilisations et préoccupations.

Dix-sept (17) Grands écosystèmes marins ont été recensés dans l’Arctique. Dans le cadre de la gestion écosystémique, nous devons recenser et surveiller des composantes importantes, allant du plancton aux mammifères marins.

Nous devons comprendre et surveiller l’incidence des changements climatiques, des activités économiques, des divers polluants et des nouvelles espèces qui envahissent les eaux ainsi que les conséquences de tous ces facteurs sur les écosystèmes. La gestion écosystémique s’apprête à calculer l’effet global de la charge totale sur l’environnement découlant de tous les divers facteurs recensés. Pour ce faire, il est nécessaire de tenir compte des secteurs préoccupants, comme les frayères, et de les définir. Ce processus devrait donner lieu à des décisions comme les aires marines protégées ou la création d’un plan de gestion de l’espace (gestion écosystémique).

Les activités du Conseil de l’Arctique et les activités en matière de gestion écosystémique augmentent. Les raisons incitant le Conseil de l’Arctique à accomplir des activités de gestion écosystémique sont notamment les changements climatiques, les activités économiques croissantes, les approches intégrées, les obligations internationales (comme le Sommet mondial pour le développement durable) et les enseignements mutuels que peuvent en tirer les pays.

Le « Plan stratégique pour le milieu marin arctique de 2004 » représentait un point de départ important pour le Conseil de l’Arctique. Ce plan est en train d’être révisé en vue de la réunion ministérielle de 2013. Dans le cadre de ce processus, un groupe d’experts sur les écosystèmes est en train d’établir une carte des Grands écosystèmes marins dans l’Arctique.

En 2009, un rapport sur les pratiques exemplaires en matière de gestion écosystémique dans l’Arctique a été présenté par le Conseil de l’Arctique. Un groupe d’experts devra trouver, d’ici 2013, un terrain d’entente, établir les principes de gestion écosystémique des espèces marines et terrestres et élaborer les lignes directrices de la gestion systémique dans l’Arctique.

En terminant, M. Hoels indique que nous devons avoir des données scientifiques sur la gestion écosystémique pour pouvoir prendre les décisions qui s’imposent.

En réponse aux questions du Comité, M. Hoel souligne que les membres du Conseil de l’Arctique devraient continuer de déterminer les pratiques exemplaires et de s’entraider. Il indique de nouveau que le fondement de la gestion écosystémique vise l’ensemble de l’écosystème, pas ses composantes individuelles. Le plan de gestion de la Norvège pour la mer de Barents représente un bon exemple de plan qui fournit un cadre stable et prévisible pour gérer l’océan. Il s’agit d’un plan flexible qui sera révisé régulièrement.

Comme exemple de coopération internationale dans le domaine de la gestion écosystémique, M. Hoel mentionne que la Norvège et la Russie ont collaboré efficacement. L’Arctique n’est pas un seul écosystème et la coopération entre les pays doit être renforcée.

Enfin, M. Hoel indique que les connaissances locales et traditionnelles font partie et devraient continuer de faire partie de la gestion écosystémique, et qu’il est convaincu que le climat de l’Arctique se réchauffe.

Décision

Le Comité prend bonne note de ces renseignements.

4.    PRÉSIDENCE SUÉDOISE DU CONSEIL DE L’ARCTIQUE – RAPPORT D’ÉTAPE

M. Carl Bildt, ministre des Affaires étrangères de la Suède et président du Conseil de l’Arctique, fait le point sur les travaux de la présidence du Conseil de l’Arctique. La Suède a commencé à assumer la présidence en mai 2011. L’Arctique couvre un sixième du globe, mais compte seulement quatre millions de personnes.

M. Bildt souligne l’excellente coopération entre les scientifiques, les peuples autochtones et les politiciens au sein du Conseil de l’Arctique.

Au moyen de l’entente en matière de recherche et de sauvetage, le Conseil de l’Arctique a montré qu’il peut produire des résultats. Un nouveau groupe de travail sur la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures devrait mener à une nouvelle entente entre les États de l’Arctique.

La Suède travaille à l’établissement d’un secrétariat permanent du Conseil de l’Arctique à Tromsø. Un leader doit être recruté et contribuer à l’amélioration du processus.

Un budget permanent sera créé pour le secrétariat. Le cadre légal du secrétariat devrait être en place dès que possible.

L’intérêt du monde des affaires augmentant envers l’Arctique, la Suède veut créer des entreprises durables en rédigeant des lignes directrices visant à assurer un esprit d’entreprise responsable dans l’Arctique ainsi que des lignes directrices pour la mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises dans l’Arctique. À cet égard, une réunion des ministres du Commerce dans l’Arctique devrait avoir lieu l’an prochain.

Le groupe de travail du PUPCI vise à fournir des recommandations et des moyens d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures dans l’Arctique.

Le réchauffement climatique et le rôle des agents de forçage à courte durée de vie devront être examinés plus en détail et être mis en évidence dans d’autres forums mondiaux.

À une époque où l’intérêt de la communauté internationale grandit à l’égard de l’Arctique et du Conseil de l’Arctique, l’amélioration de la communication revêt une importance primordiale. Le site Web du Conseil de l’Arctique a été révisé et un plus grand nombre d’employés seront chargés de le mettre à jour à l’avenir.

En réponse aux questions du Comité, M. Bildt souligne que les diverses façons de conclure des ententes au sein du Conseil de l’Arctique devraient être étudiées de façon pragmatique en recourant à la fois à des accords contraignants et à des formes plus traditionnelles d’évaluations.

En ce qui a trait à la question du statut d’observateur, M. Bildt indique que d’autres pays arctiques ont fait part de leur intérêt. Il mentionne cependant que les critères de Nuuk doivent être respectés. Il est également nécessaire d’assurer un juste équilibre entre les membres et les observateurs au sein du Conseil de l’Arctique. M. Bildt espère conclure une entente pour éviter de consacrer encore du temps à cette question.

Pour ce qui est de la question de l’embargo sur les produits dérivés du phoque de l’Union européenne, on informe M. Bildt d’une audience sur la question au Parlement européen, et on lui demande de préciser le rôle du Conseil de l’Arctique pour promouvoir la chasse au phoque traditionnelle.

M. Bildt indique qu’il croit au dialogue continu entre les parlementaires, notamment avec le Parlement européen, où nous devons changer les attitudes des députés.

Étant donné que l’exemption prévue pour les Inuits dans la législation de l’Union européenne ne fonctionne pas, l’Union européenne doit aussi améliorer sa façon de communiquer le contenu de cette législation.

D’autres membres soulignent l’importance de communiquer au reste du monde les changements climatiques et leur incidence sur l’Arctique. M. Bildt convient que nous devons mieux sensibiliser la population aux effets des changements climatiques.

En ce qui a trait à la question des entreprises durables dans l’Arctique, les membres du Comité veulent savoir comment nous pouvons veiller à ce            que les entreprises exercent leurs activités en Arctique au profit des citoyens de l’Arctique et sans détruire l’environnement. M. Bildt souligne que les divers États-nations ne risquent pas de céder trop de pouvoir quant à la façon d’établir leur rôle respectif dans l’Arctique. La prise en charge locale est encore solide. Nous devons toutefois apprendre les uns des autres et partager les pratiques exemplaires dans les divers secteurs de l’expansion des entreprises (pêches, pétrole et gaz, mines, etc.).

En réponse à la question du suivi de l’accord en matière de recherche et de sauvetage pour renforcer également les capacités de recherche et de sauvetage, M. Bildt indique que les divers États-nations devraient essentiellement s’en charger. Nous devons toutefois nous assurer de pouvoir communiquer et collaborer dans l’ensemble des États-nations. En outre, les satellites créés à d’autres fins pourraient également être utilisés pour les questions arctiques.

Les pays de l’Arctique devraient continuer à collaborer au sein de l’OMI pour promouvoir un code polaire contraignant. En outre, même si des exercices conjoints sont effectués dans l’Arctique entre les divers pays, nous devrions peut-être créer un exercice à l’échelle de l’Arctique, que celui-ci porte sur des questions de recherche et de sauvetage ou sur des questions environnementales.

Décision

Le Comité prend bonne note de ces renseignements.

5.    EXPLOITATION PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE DANS L’ARCTIQUE

M. Lars-Otto Reiersen, secrétaire exécutif du PSEA, présente aux membres du Comité les constatations clés de l’évaluation des activités pétrolières et gazières de 2007. M. Reiersen fait d’abord remarquer qu’il a été difficile d’obtenir les données exigées pour mener à bien cette évaluation. 

·         Constatation clé 1 : Des activités pétrolières et gazières sont effectuées dans l’Arctique depuis les années 1920; la Russie est le plus grand producteur dans l’Arctique.

·         Constatation clé 2 : Les suintements naturels sont la principale source de contamination pétrolière.

·         Constatation clé 3 : Les concentrations d’hydrocarbures pétroliers dans l’Arctique sont généralement faibles.

·         Constatation clé 4 : Principaux effets sur la terre – perturbations physiques (pipelines et routes). L’utilisation de routes de glace pour limiter les conséquences n’est plus possible dans la même mesure en raison du dégel du pergélisol.

·         Constatation clé 5 : La pollution marine est la plus grande conséquence des déversements d’hydrocarbures. Même les petits déversements peuvent avoir des conséquences importantes, notamment sur les animaux.

·         Constatation clé 9 : L’intervention en cas d’importants déversements d’hydrocarbures demeure difficile dans les régions éloignées et dans des conditions glacées. Il n’y a pas de moyens efficaces de nettoyer le pétrole piégé sous la glace.

·         Constatation clé 10 : Beaucoup de risques perdurent – on ne peut pas totalement prévenir les accidents.

L’évaluation des activités pétrolières et gazières exige la création de stratégies et de technologies pour prévenir les déversements d’hydrocarbures et réduire les déversements ainsi que des technologies de décontamination en cas de déversement de pétrole piégé dans des eaux couvertes de glace, la gestion des incidences économiques locales et sociales, la surveillance en temps réel des opérations, le contrôle des zones fragiles et des espèces vulnérables, la compréhension de l’interaction entre les changements climatiques et les activités pétrolières et gazières.

Le PSEA a également examiné les conséquences des changements climatiques. Pour les résidants de l’Arctique, cela se traduit par des déplacements plus précaires étant donné que la glace et la toundra fondent et que les sources de nourriture traditionnelle diminuent. Pour la communauté mondiale, cela signifie la montée du niveau de la mer et l’amplification de la tendance au réchauffement ainsi qu’un accès accru aux ressources pétrolières et gazières et aux nouvelles routes de navigation.

Qui seront les gagnants et les perdants de cette évolution?

Dans le cadre de l’évaluation du changement dans l’Arctique, les facteurs et les pressions exercées par le changement dans l’Arctique seront analysés.

La pollution par le mercure est liée à la production et à la consommation d’énergie – 95 % est d’origine humaine et la source principale est la combustion du charbon.

Quels sont les résultats intégrés des changements climatiques sur les polluants organiques persistants? Un nouveau rapport sera publié au cours de la CP 5 de la Convention de Stockholm en avril 2012.

M. Ole Kristian Bjerkemo, président du groupe de travail du Conseil du l’Arctique, Prévention des urgences, protection civile et intervention (PUPCI), informe les membres du Comité du travail en matière de PUPCI dans le secteur de l’exploitation pétrolière et gazière dans l’Arctique. L’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, les émissions accidentelles de radionucléides et les catastrophes naturelles relèvent du mandat de PUPCI.

Les activités de transport et les activités pétrolières et gazières dans l’Arctique sont interreliées en ce qui a trait aux interventions en cas de déversement d’hydrocarbures. Les risques de pollution importante par les hydrocarbures dans l’Arctique découlent des activités de transport, d’exploration et de production pétrolières, des activités rattachées aux ressources naturelles et des catastrophes naturelles.

Dans la Déclaration de Nuuk, le PUPCI doit élaborer des recommandations et/ou des pratiques exemplaires pour prévenir la pollution maritime par les hydrocarbures.

Le niveau de risque dans l’Arctique dépend des facteurs suivants : la glace, l’éloignement, les basses températures, les nouvelles technologies, l’obscurcissement et l’environnement vulnérable. 

Le projet de PUPCI du Conseil de l’Arctique s’efforcera d’accomplir ce qui suit :

·         Déterminer les pratiques exemplaires – quelles leçons pouvons-nous tirer de l’industrie?

·         Établir les divers cadres de réglementation des pays ainsi que les normes internationales.

·         Désigner d’autres mesures de sécurité et les obstacles, et miser sur les nouvelles technologies pour gérer les risques environnementaux additionnels.

·         Les projets de PUPCI antérieurs ont examiné les questions suivantes :

·         Brûlage in situ des déversements d’hydrocarbures dans l’eau et sur les blocs de glace brisée et la banquise consolidée.

·         Intervention, ressources et logistique en cas de déversement d’hydrocarbures dans la région arctique.

Le nouveau projet conjoint de l’industrie intitulé « Hydrocarbures emprisonnés dans les glaces » a été publié à l'automne 2011.

Les mesures d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures sont traditionnellement une responsabilité nationale (voir la Convention OPRC de l’OMI). En revanche, des accords bilatéraux et multilatéraux ont été conclus (Commission pour la protection de l'environnement marin de la mer Baltique, États-Unis – Canada) et des séances de formation et exercices ont été mis en place. Nous devons organiser des exercices et apprendre comment utiliser l’équipement dans des conditions arctiques.

Dans la Déclaration de Nuuk, le Conseil de l’Arctique a créé un nouveau groupe de travail qui doit négocier un instrument international concernant la préparation et l’intervention en cas de pollution maritime par les hydrocarbures.

M. Bjerkemo conclut que :

·         Le risque de déversement d’hydrocarbures dans l’Arctique augmente

·         La prévention doit être prioritaire

·         La R-D est importante et nécessaire

·         Il est nécessaire d’améliorer l’infrastructure

·         Les États de l’Arctique doivent prendre en charge les activités de prévention, de préparation et d’intervention

·         La coopération internationale est importante dans le secteur de l’intervention en cas de déversement

En réponse aux questions du Comité, M. Ole-Kristian Bjerkemo souligne que le code polaire obligatoire au sein de l’OMI sera également important pour les activités de prévention et d’intervention. Les normes d’exploitation pétrolière et gazière dans l’Arctique doivent être améliorées et les gouvernements doivent exercer des pressions auprès des sociétés pétrolières.

M. Lars-Otto Reiersen souligne que l’effet albédo est différent selon les types de glace. Les tirs sismiques et le déglaçage par les navires n'ont pas autant de conséquences puisque la glace peut geler peu après.

En revanche, l’acidification accrue augmente les ondes sismiques.

Les deux intervenants conviennent que les rapports et la réglementation s’améliorent continuellement grâce à la participation de la population locale et des peuples autochtones.

M. Bjerkemo souligne que la coopération avec l’industrie sera très importante dans le cadre des activités de préparation et de prévention pour lutter contre la pollution causée par les déversements d’hydrocarbures.

M. Reiersen indique que l’accès à l’information est un défi permanent, à la fois pour le secteur des entreprises, les gouvernements et les scientifiques eux-mêmes. Les réseaux d’observations durables de l’Arctique (Sustaining Arctic Observing Networks ou SAON) représentent un important exercice d’échange de renseignements.

Quant à l’expérience réussie au chapitre de la coopération en Arctique, M. Reiersen fait référence à certains villages à Chukotka qui ont reçu des renseignements concernant les BPC dans les aliments traditionnels récoltés par la population locale. Les villages ayant obtenu les renseignements ont réussi à diminuer leurs niveaux de BPC comparativement aux villages qui n’avaient pas reçu les renseignements.

Décision

Le Comité prend bonne note de ces renseignements.

6.    CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET SANTÉ HUMAINE

Mme Birgitta Evengard, professeure spécialiste des maladies infectieuses, informe les membres du Comité des effets possibles des changements climatiques sur la santé de la population en Arctique.

Le climat a toujours évolué, mais il change beaucoup plus rapidement qu’auparavant. Le réchauffement est plus marqué dans les hautes latitudes. Le climat a été inhabituellement stable au cours des 10 000 dernières années, ce qui a donné lieu à l'augmentation et au développement des civilisations humaines.

Les changements climatiques auront une incidence sur notre santé.

« Les changements climatiques auront d’énormes conséquences pour la santé humaine, notamment pour la charge des maladies à transmission vectorielle et les maladies hydriques. » The New England Journal of Medicine

Les changements que nous observons dans les communautés locales de l’Arctique peuvent préparer le reste du monde à ce qui les attend. Des maladies découleront des nouvelles plantes, des nouveaux arbres et des nouveaux animaux qui envahissent l’Arctique et de nouvelles régions de l’Arctique.

L’évolution d’un système a des limites en ce qui a trait à son rétablissement. Au-delà de ces limites, il fonctionne différemment, et le système évolue vers un autre état. La toundra sibérienne, auparavant constituée d’arbustes, comprend maintenant des espaces herbagers.

Effets aigus

·         Malnutrition – établie au Canada, changement des saisons, pénurie d’eau, saisons de chasse en évolution, etc. 

·         Accidents – nombre croissant de victimes de catastrophes naturelles. Destruction d’infrastructures en raison du dégel du pergélisol.

·         Maladies diarrhéiques – nombre croissant de giardiases en raison des problèmes d’assainissement de l’eau potable.

·         Sécurité de l’eau. L’accès à l’eau est fondamental – le dégel du pergélisol entraînera l’assèchement des cours d’eau et des étangs. La réduction de l’accès à l’eau entraîne une détérioration de l’hygiène, davantage de maladies de la peau, l’utilisation accrue d’antibiotiques et la résistance dans l’Arctique. Développement de maladies respiratoires graves en raison d’un accès réduit à l’eau et de l’effloraison des algues.

·         Davantage de victimes des phénomènes météorologiques comme les ouragans, les tempêtes, les inondations, les feux de friche, les glissements de terrain.

Changement des écosystèmes – contenu et limites. Les animaux sauvages se déplacent vers le Nord, les espèces marines évoluent et le monde des micro-organismes change.

Les tiques suivront l’expansion des autres animaux et pourraient entraîner davantage de maladies.

Effets chroniques

·         La perturbation des modes de vie pourrait entraîner une perturbation des problèmes de santé.

·         Réfugiés climatiques.

·         L’accès réduit à l’eau entraînera une détérioration de l’hygiène ce qui, là encore, pourrait causer des infections cutanées et une plus grande résistance aux antibiotiques.

·         L’augmentation du dioxyde de carbone favorisera la croissance de certains animaux sauvages ce qui, là encore, augmentera le pollen dans l’air et le nombre de maladies respiratoires.

·         Le passage du régime alimentaire traditionnel au régime alimentaire occidental entraînera plus d’obésité.

Le Groupe d’experts de la santé dans l’Arctique continuera d'examiner les questions de sécurité des aliments et de l’eau et l’incidence des changements climatiques. Avec le PSEA, le Groupe d’experts examinera les autres effets des changements climatiques sur la santé humaine.

En réponse aux questions du Comité, Mme Evengaard informe les membres du Comité qu’il serait important d’adopter une perspective de genre sur le plan des données étant donné que les changements climatiques toucheront différemment les hommes et les femmes. La perspective de genre est souvent mentionnée dans les documents de politique, mais rarement respectée.

 Elle mentionne aussi qu’il serait très intéressant de tenir compte de la dimension humaine dans l’établissement de la gestion écosystémique.

Mme Evengaard souligne aussi qu’il existe un lien entre la santé mentale et les changements climatiques. 

Décision

Le Comité prend bonne note de ces renseignements.

7.    10e CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE

Mme Gudfridur Lilja Gretarsdottir indique qu’une fiche d’information comportant des renseignements sur l’hôtel, les vols, etc., sera distribuée la semaine prochaine avec un programme mis à jour et une annonce préalable.

M. Morten Høglund propose que chaque délégation désigne des jeunes (moins de 35 ans).

Décision

Le Comité prend bonne note des renseignements mis à jour et des commentaires fournis en vue des préparatifs.

8.    GOUVERNANCE DE L’ARCTIQUE, UNE RÉGION EN PLEINE ÉVOLUTION

M. Høglund présente la version préliminaire révisée du document sur la gouvernance de l’Arctique et fait référence à deux séminaires auxquels il a participé pour présenter les propositions décrites dans le document. Le premier séminaire était un forum portant sur le droit international qui a eu lieu à Salekhard, en Russie, en octobre 2011, et le deuxième séminaire concernant le rôle du Conseil de l’Arctique dans la gouvernance future de l’Arctique s’est déroulé à Toronto, au Canada, en janvier 2012.

Mme Sara Olsvig souligne l’absence du mot « personnes » (people) dans le premier paragraphe, lequel devrait être ajouté dans la version préliminaire du document.

Décision

Le Comité prend bonne note du rapport d’étape et du changement proposé.

9.    ÉTAT DES TRAVAUX DU CPPRA

M. Helgi Hjørvar du Conseil nordique fait référence au travail lié au rapport de Stoltenberg concernant les questions de sécurité et de défense dans le Nord, notamment aux « activités de recherche et de sauvetage ».

On propose de taxer les navires de croisière qui entrent dans l’Arctique. Les revenus qui en découleraient pourraient servir à renforcer les capacités de recherche et de sauvetage dans l’Arctique.

Une séance thématique sur l’Arctique aura lieu à Reykjavik le 23 mars 2012. Au cours de cette réunion, le Conseil nordique examinera les possibilités d‘une stratégie nordique commune pour la région de l’Arctique.

Dans le cadre de la présidence finlandaise du Conseil nordique, le transport dans la région de l’Arctique a été un des principaux points du programme de la présidence. Une conférence sur ce sujet devrait avoir lieu à la fin de 2012.

Les représentants du Canada rappellent au Comité les quatre piliers de la Stratégie pour le Nord du Canada.

Les enjeux de santé dans le Nord seront un sujet important de la politique canadienne, tout comme les capacités de recherche et de sauvetage dans cette région. Les différends concernant la délimitation du plateau continental canadien (île Hans et mer de Beaufort) sont gérés de façon appropriée.

L’Office national de l’énergie a effectué un examen du forage en mer dans l’Arctique canadien.

Il est nécessaire de procéder à des évaluations des risques lors d’opérations de forage dans l’Arctique. 

M. David Barber dirige un nouveau projet concernant l’extension et l’épaisseur de la glace et la circulation dans l’océan Arctique. 

Cette année, le Canada a connu l'hiver le plus chaud depuis des décennies ainsi que des tempêtes de très forte intensité.

L’interdiction de la chasse au caribou imposée aux Autochtones est une question très controversée étant donné que les troupeaux de caribous continuent de diminuer. Le caribou est un moyen de subsistance important pour les Autochtones du Canada. 

Enfin, il importe de discuter avec les observateurs de la coopération en Arctique du développement de l’Arctique pour renseigner et sensibiliser la population concernant l’Arctique et d’inclure des événements parallèles sur l’Arctique lors des réunions et des conférences internationales.

Danemark/Groenland

Le Groenland compte deux sièges au Folketinget (le Parlement danois). Le siège au CPPRA a traditionnellement été occupé par des représentants du Groenland. Mme Sara Olsvig est une nouvelle députée du Groenland au sein du Parlement danois et la nouvelle représentante du CPPRA. L’élection au Danemark a entraîné la formation d'un nouveau gouvernement de coalition.

En août 2011, le Royaume du Danemark a présenté une nouvelle stratégie pour l’Arctique où la dimension humaine revêt de l’importance. Pour mettre en œuvre la stratégie, le Danemark a notamment nommé un ambassadeur de l’Arctique et un débat annuel de l’Arctique concernant des enjeux axés sur l'Arctique aura lieu au sein du Parlement danois.

En ce qui a trait à l’exploration pétrolière en mer du Groenland, aucune découverte importante n’a eu lieu en 2011. En 2012, aucun permis ne sera accordé pour le forage, mais la prospection sismique se poursuivra.

Des débats ont aussi lieu concernant l’ouverture de nouvelles alumineries et mines.

Le marché du phoque est important dans le cadre des efforts visant à renforcer l’économie au Groenland. Le phoque est un produit d’exportation important.  L’interdiction des produits dérivés du phoque par l’Union européenne a entraîné une diminution très importante de l’exportation des produits dérivés du phoque et l’exemption prévue pour les Inuits ne fonctionne pas. Le nombre croissant de phoques fera en sorte que les phoques mangeront davantage de poissons.

Les questions des navires de croisière et de l’accroissement de la sécurité sont également des points à l’ordre du jour. Enfin, Mme Olsvig fait observer que la présence accrue de forces militaires en Arctique ne signifie pas qu’il y a une militarisation de l’Arctique.

Le représentant de la Finlande fait mention des débats et des changements importants liés au transport, à la logistique et aux mines dans le Nord de la Finlande. La Finlande préside le Conseil nordique cette année, et la coopération en Arctique est une question fondamentale à résoudre à cet égard.

La Finlande poursuivra également les réunions de dialogue avec la Russie. La prochaine réunion aura lieu en juin.

La Finlande a également été informée du Centre d’information sur l’Arctique de l’Union européenne qui a été approuvé par le CPPRA en 2010. En 2014, le Centre bénéficiera d’un financement permanent. Le Centre prendra la forme d’un réseau qui comprendra un carrefour à Rovaniemi.

Le représentant de l’Islande souligne que l’Arctique est une des priorités principales en Islande et que le budget de l’Arctique augmente, tandis que d’autres budgets font l’objet de compressions.

Une chaire de recherche sur l’Arctique, baptisée Nansen, a été créée à Akureyri. Le Conseil de l’Arctique a également fait l’objet d’une couverture médiatique positive concernant l’accord de recherche et de sauvetage et l’accord prévu en matière de prévention des déversements d’hydrocarbures et d’intervention connexe.

Un nouveau haut fonctionnaire de l'Arctique venant d'Islande, l’ambassadeur Hjalmar W. Hannesson, vient d’être nommé.

La question de la chasse au phoque porte un coup dur au mode de vie traditionnel des peuples de l’Arctique et l’Islande appuie le point de vue du représentant du Danemark/Groenland. 

Enfin, l’Islande appuie l’idée d’inclure des jeunes dans la délégation en vue de la 10e conférence du CPPRA à Akureyri.

Les représentants de la Russie fournissent des renseignements concernant l’élection parlementaire qui a eu lieu en décembre dernier, et M. Kashin de Murmansk/Karelia est présenté aux membres du Comité.

Le président du Conseil nordique de l’Ouest, M. Henrik Old exprime son soutien aux manifestations contre l’interdiction des produits dérivés du phoque par l’Union européenne. À la fin mars, le Conseil nordique de l’Ouest sera l’hôte d’une conférence à Ilulissat où les discussions seront axées sur la région nordique de l’Ouest au sein de la communauté internationale, notamment sur l’Arctique.

Le représentant de la Norvège exprime aussi son soutien aux manifestations contre l’interdiction des produits dérivés du phoque par l’Union européenne. Il fait également mention de la relation de la Norvège avec la Chine et de la nécessité d’établir un dialogue pour faire avancer les choses, ainsi que de la question du statut d’observateur au sein du Conseil de l’Arctique. 

Un Livre blanc concernant les politiques de l’Arctique a été présenté par le gouvernement norvégien l’automne dernier et fera l’objet d’un débat au Parlement de Norvège le 17 avril 2012.

Le représentant de la Suède fournit des renseignements concernant la Stratégie pour l’Arctique de la Suède.

Décision

Le Comité prend bonne note de ces renseignements.

10. RECHERCHE POLAIRE SUÉDOISE

M. Björn Dahlbäck, directeur général, Secrétariat suédois de la recherche polaire, parle de la recherche polaire suédoise et de l’Institut suédois de recherche polaire.

La recherche polaire est un enjeu international et il en de même de la recherche polaire suédoise. La Suède compte deux grands centres de recherche sur le terrain, un à Abisko qui a été créé il y a 100 ans et qui enregistre 500 nuitées par année, et un à Terpala qui se consacre principalement à la glaciologie.

Le brise-glace Oden s’est rendu à six reprises en Antarctique et à onze reprises en Arctique avec des chercheurs à son bord. En hiver, celui-ci brise la glace dans la mer Baltique. L’été prochain, des chercheurs danois et suédois feront une expédition en Arctique à bord du brise-glace Oden.

La Suède possède aussi un centre de recherche en Antarctique et effectue actuellement une expédition conjointe avec la Finlande. Le Secrétariat suédois de la recherche polaire facilite et coordonne les travaux de recherche des chercheurs et collabore avec le Conseil de recherche suédois.

Les projets de recherche sont axés sur la géologie marine et le plancher océanique, le pergélisol et le cycle du carbone (étude des émissions de méthane avec le dégel du pergélisol), la chimie marine et l’océanographie, la météorologie et l’atmosphère ainsi que l’espace et la glaciologie.

« Mistra Arctic Futures » est un programme de recherche interdisciplinaire, axé sur les enjeux sociaux et scientifiques, qui met notamment l’accent sur la gouvernance de l’Arctique et le tourisme durable.

En réponse aux questions du Comité, M. Dalbäck souligne que l’attention croissante accordée à la recherche sur les questions polaires menée par de grands pays obligera les petits pays à mieux travailler ensemble. Les grands pays mettront à contribution le travail de scientifiques qualifiés qui peuvent contribuer à mieux faire comprendre l’Arctique.

Décision

Le Comité prend bonne note de ces renseignements.

11. PROCHAINES RÉUNIONS DU CPPRA EN 2012

·         22 et 23 avril

Conférence API à Montréal

Événement parallèle et réunions

·         4 au 7 juin

Nuuk, Groenland

Réunion du CPPRA

·         5 au 7 septembre

Akureyri, Islande

10e Conférence du CPPRA

·         12 au 14 novembre

Inari, Finlande

Réunion du CPPRA

Décision

Les membres du Comité approuvent les dates des réunions en 2012.

12. QUESTIONS AJOUTÉES À L’ORDRE DU JOUR

Mme Ann-Kristine Johansson a célébré son 50e anniversaire. Le président du Comité prononce un bref discours et lui remet un cadeau au nom des membres du Comité. Les membres du Comité lui chantent « Bonne fête ».

 

 


 

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