Rapport

INTRODUCTION

M. Ted Opitz a dirigé une délégation canadienne de deux personnes, y compris M. Dennis Bevington, à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique (CPPRA) (le Comité) qui a eu lieu à Stockholm, en Suède, le 14 février 2012. L’autre membre de la délégation était M. Tim Williams du Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement qui a accompagné la délégation à titre de conseiller. 

La Conférence des parlementaires de la région arctique est un organisme parlementaire réunissant les délégations nommées par les parlements nationaux des États de l’Arctique (le Canada, le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie, la Suède et les États-Unis d’Amérique) et le Parlement européen. Y siègent également des participants permanents représentant les peuples autochtones, auxquels s’ajoutent des observateurs. La Conférence se réunit aux deux ans. La neuvième Conférence a eu lieu à Bruxelles, en Belgique, du 13 au 15 septembre 2010^[1].

La Conférence adopte une déclaration avec des recommandations au Conseil de l’Arctique et aux gouvernements des huit États de l’Arctique et de la Commission européenne. Le Comité permanent surveille de près la façon dont les gouvernements mettent en œuvre la Déclaration de la Conférence, et prennent de nouvelles initiatives visant à promouvoir la coopération dans la région arctique.

Entre les conférences, la coopération entre les parlementaires de la région arctique est assurée par le Comité permanent, dont les activités ont commencé en 1994. La Conférence et le Comité permanent prennent des initiatives visant à promouvoir la coopération dans la région arctique et agissent, notamment, à titre de tribune parlementaire pour l’examen des questions se rapportant aux travaux du Conseil de l’Arctique. Le Comité permanent participe aux travaux du Conseil à titre d’observateur^[2].

RÉSUMÉ DE LA RÉUNION

L’ordre du jour de la réunion et l’ébauche du procès-verbal de la dernière réunion tenue le 27 septembre 2011, à Syktyvkar, en Russie, sont adoptés.

A.   GESTION ÉCOSYSTÉMIQUE DANS LA RÉGION ARCTIQUE

M. Alf Håkon Hoel, directeur régional, Institut de recherche marine, en Norvège, aborde la question du concept de gestion écosystémique, la façon dont le concept est défini et la manière dont il est géré par le Conseil de l’Arctique.

La gestion écosystémique prend la forme d’une gestion holistique régionale, telle que définie par des frontières écosystémiques scientifiquement délimitées plutôt que par des frontières politiques. Une telle gestion vise à recenser et à surveiller les composantes des écosystèmes et les incidences sur ceux-ci comme les changements climatiques, les activités économiques, la pollution et les espèces étrangères. Bien que la gestion écosystémique soit en cours d’élaboration, elle prend appui sur des institutions et des activités déjà en place dans le but de concilier les nombreuses préoccupations. Dans l’Arctique, 17 Grands écosystèmes marins ont été recensés^[3].

La gestion écosystémique est essentiellement un exercice majeur de collecte de l’information. Sans données scientifiques sur les écosystèmes, il ne peut pas y avoir de programme de gestion écosystémique. Les répercussions globales sont d’abord évaluées, les secteurs préoccupants sont cernés et des décisions sont ensuite prises concernant ceux-ci. Même si les concepts de la gestion écosystémique ont été établis, la mise en œuvre reste problématique.

Le Conseil de l’Arctique a indiqué que la gestion écosystémique constitue une priorité, notamment depuis l’élaboration du Plan stratégique pour le milieu marin arctique de 2004^[4]. Des pratiques exemplaires dans le secteur de la gestion écosystémique axée sur les écosystèmes marins ont été déterminées^[5]. Lors de la dernière réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique qui a eu lieu en mai 2011 à Nuuk, au Groenland, les intervenants ont décidé de créer un groupe d’experts sur la gestion écosystémique chargé de recommander d’autres activités concernant son application en vue de la prochaine réunion ministérielle en 2013^[6]. Des recommandations sont en train d’être effectuées pour les écosystèmes marins, terrestres et côtiers. Le Canada est en train d’établir des définitions et des principes et de déterminer les écarts et les leçons apprises.

En réponse aux questions de la délégation canadienne, on fait observer que les frontières transpolitiques constituaient un défi pour la coopération internationale dans le secteur des écosystèmes, mais qu’il y a des cas de réussite comme la coopération entre la Russie et la Norvège dans la mer de Barents. Davantage de mesures pourraient être prises concernant la coopération bilatérale, mais on manque de fonds. En outre, la mise en œuvre au Conseil de l’Arctique a été coordonnée dans l’ensemble de ses nombreux groupes de travail (par exemple, le Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique et le Programme de prévention des urgences, de protection civile et d’intervention), car elle concerne beaucoup de secteurs.

B.   PRÉSIDENCE SUÉDOISE DU CONSEIL DE L’ARCTIQUE – RAPPORT D’ÉTAPE

M. Carl Bildt, ministre des Affaires étrangères de la Suède et président du Conseil de l’Arctique, fait le point sur les travaux de la présidence suédoise.

Outre les points soulevés dans le procès-verbal de la réunion (voir l’annexe), M. Bildt souligne que les travaux du Conseil de l’Arctique ont été couronnés de succès en raison de la coopération pragmatique et informelle qui évite la rhétorique et les tensions. On indique que l’inclusion de participants permanents a grandement contribué à son succès. Attendant avec impatience les réalisations prévues d’ici la fin de la présidence en 2013 (année où le Canada assumera la présidence), il souligne l’évaluation de la biodiversité de l’Arctique^[7], le projet de lutte contre l’acidification de l’océan Arctique et l’établissement d’un cadre légal éventuel pour protéger le milieu marin.

Un délégué canadien souligne la présence du Conseil de l’Arctique à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2011, à Durban, en Afrique du Sud. Il affirme qu’il importe que les pays qui connaissent bien l’Arctique mettent davantage l’accent sur la question des changements climatiques, notamment parce qu’il considère que les communications minimisant l’importance des changements climatiques ont eu une incidence négative sur les réalisations et la politique gouvernementale. M. Bildt indique qu’il est nécessaire de mieux communiquer les changements dans l’Arctique.

Un autre délégué canadien mentionne que la coopération en Arctique a un effet « boule de neige » dans de nombreux secteurs. On indique qu’il faudrait établir une exigence pour les navires à double coque. M. Bildt admet que la coopération est importante et souligne les exercices de recherche et de sauvetage qui ont lieu dans la région de Barents et qui pourraient couvrir d’autres régions ainsi que les autres possibilités comme la coopération environnementale.

C.   EXPLOITATION PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE DANS L’ARCTIQUE

M. Lars-Otto Reiersen, secrétaire exécutif du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (PSEA, un des groupes de travail du Conseil de l’Arctique) aborde certaines des constatations antérieures des évaluations du PSEA, notamment l’évaluation des activités pétrolières et gazières^[8] ainsi que d’autres évaluations que le PSEA entreprendra pour le Conseil de l’Arctique. Les constatations clés abordées sont répertoriées dans le procès-verbal de la réunion (voir l’annexe).

Parmi les autres évaluations qu’entreprendra le PSEA pendant la période 2013-2017, et au cours de laquelle le Canada présidera le Conseil de l’Arctique pendant les deux premières années, on souligne les suivantes :

•         ArcRisk – Risques pour la santé dans l’Arctique : les effets sur la santé dans l'Arctique et en Europe des modifications dans le cycle des contaminants induites par le climat (projet financé par l’Union européenne);

•         Acidification de l’océan Arctique;

•         Rapports concernant les agents de forçage climatique à courte durée de vie – carbone noir, ozone et méthane; 

•         Évaluations du climat – plusieurs rapports;

•         Suivi concernant les activités pétrolières et gazières, les polluants organiques persistants et le mercure;

•         Évaluation du changement dans l’Arctique.

On fait observer que l’évaluation du changement dans l’Arctique prend la forme d’une évaluation intégrée qui sera particulièrement utile pour les décideurs.

M. Ole Kristian Bjerkemo, président du Programme de prévention des urgences, de protection civile et d’intervention (PUPCI), a par la suite mis en contexte les travaux de ce groupe de travail du Conseil de l’Arctique. Le groupe de travail du PUPCI examine et formule des recommandations concernant les déversements d’hydrocarbures, les radionucléides et les catastrophes naturelles. Beaucoup d’efforts ont été axés sur les activités de prévention des déversements d’hydrocarbures et sur les plans d’intervention connexes. Certains des produits mentionnés incluent le manuel intitulé Arctic Shoreline Clean-up Assessment Technique (SCAT)^[9] et le Field Guide for Oil Spill Response in Arctic Waters^[10] ainsi que le rapport Behaviour of Oil and Other Hazardous Substances in Arctic Waters^[11].

La Déclaration de Nuuk avait un engagement important concernant les déversements d’hydrocarbures, notamment la mise sur pied d’un groupe de travail visant à créer un instrument international en matière de prévention, de préparation et d’intervention dans la lutte contre la pollution marine due aux hydrocarbures dans l’Arctique et exigeait que le groupe de travail du PUPCI élabore des recommandations et/ou des pratiques exemplaires concernant la prévention de la pollution maritime par les hydrocarbures. L’orientation prise par le groupe de travail du PUPCI dans le cadre de ces initiatives est décrite dans le procès-verbal de la réunion annexé au présent rapport.

D.   CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET SANTÉ HUMAINE

M^me Birgitta Evengård, professeure spécialiste des maladies infectieuses et coprésidente du Groupe d’experts de la santé dans l’Arctique 2011-2013, mentionne les liens qui existent entre la santé humaine et les changements climatiques. Les changements climatiques peuvent avoir une incidence sur la santé des humains à cause des changements physiques de l’environnement, causant des accidents et entraînant des défis au chapitre de la santé mentale en raison des répercussions sur la culture et les modes de vie ainsi que des changements dans les maladies infectieuses en raison de la distribution des vecteurs. Les points particuliers de sa discussion, qui porte notamment sur les maladies infectieuses, sont décrits dans le procès-verbal de la réunion annexé au présent rapport.

E.   10^e CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE

M^me Gudfridur Lilja Gretarsdottir, députée de l’Islande, informe les membres du Comité des préparatifs en vue de la prochaine Conférence des parlementaires de la région arctique qui aura lieu du 5 au 7 septembre 2012 à Akureyri, en Islande. 

Le Secrétariat souligne que les rapporteurs pour chacun des trois sujets n’avaient pas encore été désignés officiellement et que le Canada envisageait encore la possibilité d’assumer ce rôle. En vue de la conférence, on cherchera à recueillir des suggestions concernant les conférenciers. Le président mentionne que puisque beaucoup de jeunes vivent dans l’Arctique, il serait important de donner voix au chapitre aux jeunes Islandais. En conséquence, il encourage les membres du Comité à inclure des jeunes au sein de leurs délégations.

F.    GOUVERNANCE DE L’ARCTIQUE, UNE RÉGION EN PLEINE ÉVOLUTION

Il s’agit d’un sujet qui a été présenté au Comité par M. Clifford Lincoln à Ottawa, au Canada, en 2010. Un exposé de position a été élaboré par le Comité et discuté en détail, notamment lors de la réunion de 2011 du CPPRA en Islande. Cet exposé fera l’objet de discussions au cours de la prochaine réunion du CPPRA en Islande. On invite le Comité à faire d’autres observations concernant la dernière ébauche. Les participants du Groenland soulignent que l’exposé ne faisait pas mention des gens, notamment dans les paragraphes d’introduction, et proposent qu’on insiste davantage sur la dimension humaine de l’Arctique dans l’exposé.

G.   ÉTAT DES TRAVAUX DU CPPRA

Chaque délégation fait le point sur l’évolution de la question de l’Arctique dans son pays. Un résumé détaillé de ces exposés figure dans le procès-verbal de la réunion annexé au présent rapport.

La délégation canadienne souligne que le Nord revêt une importance primordiale pour les Canadiens. On mentionne encore une fois les quatre piliers de la Stratégie pour le Nord du Canada. Une attention particulière est accordée aux questions de santé et à la souveraineté. On est d’avis que la présentation du Canada concernant l’élargissement de son plateau continental polaire progresse bien et que les différends mineurs qui opposent encore les États-Unis dans la mer de Beaufort et le Danemark sont réglés à l’amiable.

On souligne notamment le rapport de l’Office national de l’énergie concernant la Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique^[12] parce qu’elle maintient l’exigence difficile à atteindre de la capacité de forage de puits de secours au cours d’une même saison (ou l’exigence d’une solution de rechange appropriée). Un grand nombre de concessions seront octroyées, mais celles-ci devront d’abord faire l’objet d’une évaluation des risques. L’évaluation environnementale régionale de Beaufort est mentionnée^[13]. En réponse à l’exploitation pétrolière et gazière, cette évaluation n’était peut-être pas aussi globale que la gestion écosystémique, mais elle pourrait être considérée comme une des activités sur lesquelles la gestion écosystémique pourrait se fonder.

Les changements climatiques sont évidents. Un exposé donné par M. David Barber aux parlementaires^[14] a indiqué très clairement que la superficie, l’épaisseur et la durabilité de la glace de plusieurs années sont durement touchées. Cette année, le Nord a connu un des hivers les plus chauds et des tempêtes de très forte intensité, situation qui a eu une incidence sur les systèmes de communication et de transport. Les changements observés ne concernent pas que la température.

En ce qui a trait à la santé humaine, les troupeaux de caribous desquels dépendent les gens du Nord sont touchés par le climat, lequel a eu une incidence sur leur alimentation mais aussi sur leur énergie en raison du harcèlement accru des insectes. L’interdiction de la chasse au caribou dans les Territoires du Nord-Ouest a été très difficile et montre que les changements climatiques obligent les gouvernements à prendre des décisions très complexes et difficiles dans des secteurs aussi importants que les sources de nourriture.

La visite effectuée par le délégué au Royaume-Uni lui a permis d’assister à un exposé donné par le Comité de vérification environnementale du Royaume-Uni concernant le travail de celui-ci sur les questions arctiques. Les résultats de cette étude pourraient être intéressants du point de vue « neutre » d’une tierce partie. La communauté internationale s’intéresse de plus en plus à l’Arctique, notamment la Chine dont l’ambassadeur au Canada a mentionné que la Chine pourrait vouloir obtenir le soutien du Canada pour sa demande de statut d’observateur au Conseil de l’Arctique.

On conclut que la coopération parlementaire en Arctique était nécessaire pour s’assurer de faire les choses correctement et dans l’intérêt véritable de l’Arctique.

H.   RECHERCHE POLAIRE SUÉDOISE

Avant la visite du Comité au Secrétariat suédois de la recherche polaire le lendemain de la réunion, M. Björn Dahlbäck, directeur général du Secrétariat, a présenté les membres chargés de la recherche polaire en Suède.

La recherche est effectuée dans les deux pôles et porte sur des domaines aussi divers que la géologie marine et le plancher océanique, le pergélisol et le cycle du carbone, la chimie de la mer et l’océanographie, la météorologie et l’atmosphère, l’espace et la glaciologie ainsi que les dimensions humaines de l’Arctique. Il y a deux centres de recherche sur l’Arctique, un à Abisko et l’autre à Tarfala. Même s’il s’agit de centres suédois, la coopération internationale est considérable, avec plus de 500 visites internationales et 10 000 nuitées enregistrées dans les centres.

I.      PROCHAINES RÉUNIONS DU CPPRA EN 2012

Le but est d’avoir une réunion informelle du CPPRA lors de la conférence de l’Année polaire internationale (De la connaissance à l’action) à Montréal, du 22 au 27 avril 2012^[15]. Une telle réunion permettra de présenter le travail effectué par le Comité dans le secteur de la gouvernance de l’Arctique. En outre, trois autres réunions du Comité auront lieu en 2012, comme mentionné dans le procès-verbal annexé.

VISITE AU SECRÉTARIAT SUÉDOIS DE LA RECHERCHE POLAIRE

Le Secrétariat suédois de la recherche polaire^[16] facilite la recherche polaire dans ses centres de l’Arctique et de l’Antarctique ainsi que sur son brise-glace Oden. Le Secrétariat est situé dans le même édifice que l’Académie royale des sciences de Suède où sont décrétés les récipiendaires des prix Nobel en sciences. Le Comité a visité le Secrétariat où deux scientifiques ont présenté leurs travaux, un sur la modélisation de la dynamique des nappes de glace sous l’influence du réchauffement climatique, et l’autre sur les changements génétiques anciens des animaux durant les périodes glaciaires. On fait remarquer que la dynamique des nappes de glace est extrêmement complexe, rendant pratiquement impossible d’effectuer des prédictions détaillées sur ce qui pourrait survenir à plus grande échelle. En ce qui a trait à la biodiversité animale durant les périodes glaciaires, on souligne que, dans les cas étudiés, les animaux ne se sont pas déplacés avec les nappes de glace, mais que des populations géographiques et génétiques différentes des mêmes espèces ont dominé quand les conditions les favorisaient. Cette situation pourrait avoir des répercussions sur la gestion des espèces avec les changements climatiques, notamment en ce qui a trait aux trajets de passage de la faune par rapport à la protection des populations géographiquement marginales mais génétiquement distinctes d’une espèce.

 

Respectueusement soumis,