Rapport

Des contraintes majeures en termes d’environnement et de ressources, dont les risques sanitaires, le changement climatique, la raréfaction de l’eau et l’augmentation des besoins énergétiques, contribueront aussi à dessiner l’environnement de sécurité futur dans des régions d’intérêt pour l’Alliance et pourraient affecter considérablement la planification et les opérations de l’OTAN[1].

Concept stratégique de l’OTAN 2010

Introduction

Au cours d’une mission conjointe de la Commission de l’économie et de la sécurité (ESC) et de la Commission des sciences et des technologies (STC), 19 parlementaires se sont informés sur les importantes ressources énergétiques non classiques du Canada et sur les technologies utilisées pour les extraire. En plus des visites sur les lieux, ils ont discuté, avec des représentants de l’industrie, des responsables des pouvoirs publics et des experts indépendants, de l’impact de l’industrie du pétrole et du gaz non classiques sur l’économie du Canada, sa sécurité énergétique et son environnement. Les délégués ont également profité de l’occasion pour s’entretenir avec des experts canadiens au sujet de l’Arctique, de l’ascension de la Chine et des relations économiques canado-américaines en vue de fournir à leurs comités et à l’Alliance tout entière un autre éclairage sur des questions d’intérêt stratégique.

Leon Benoit, député canadien de Vegreville–Wainwright et président de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et de la Sous-commission de l’ESC sur les relations économiques transatlantiques, et Mario Tagarinski, parlementaire bulgare et président de la Sous-commission de la STC sur la sécurité énergétique et environnementale, dirigeaient la délégation. En faisait également partie le sénateur canadien Pierre-Claude Nolin, trésorier de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN.

Visite sur le terrain dans la région du pétrole et du gaz de l’Alberta et de la Colombie-Britannique

Les deux premiers jours de la mission ont été consacrés à des visites sur le terrain dans le Nord de l’Alberta et l’Est de la Colombie-Britannique. Non loin de Fort McMurray, la délégation a eu l’occasion de visiter les installations du Projet des sables bitumineux d’Athabasca de Shell et de sa mine de Muskeg River. Les membres de la délégation ont ainsi eu un bon aperçu de l’exploitation minière à ciel ouvert du projet, notamment des installations d’entreposage des résidus et des zones de régénération. Les membres ont en outre rencontré des représentants des divisions techniques et des relations publiques de Shell, pour discuter de leurs activités d’exploitation minière en Alberta et des préoccupations d’ordre écologique. Les membres ont également visité les installations d’exploitation minière in situ.

Lors de la visite du Projet des sables bitumineux d’Athabasca, l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), l’organisation qui chapeaute les sociétés exploitant les ressources pétrolières, les sables bitumineux et le gaz naturel du Canada, a fait une présentation. Janet Annesley, vice-présidente des Communications, a souligné que l’ACPP a informé la délégation des mesures prises par l’ACPP pour trouver un juste équilibre entre les 3 E – l’économie, l’environnement et l’énergie. Il convenait, par exemple, d’adopter un cadre stratégique et réglementaire solide à l’égard des enjeux environnementaux, d’optimiser l’utilisation des sciences et des technologies pour réduire au minimum l’impact sur l’environnement et de collaborer avec les communautés pour renforcer la licence sociale d’exploitation des compagnies. M^me Annesley a, en outre, évoqué les avantages économiques pour le Canada et les États-Unis.

Le deuxième jour, la délégation a visité les installations de forage d’Encana, producteur de gaz naturel, à Dawson Creek, en Colombie-Britannique. Cependant, en raison des fortes pluies des jours précédents, elle n’a pas pu assister à la phase de complétion (ou conditionnement) par fracturation hydraulique. Les ingénieurs d’Encana ont décrit le processus aux membres de la délégation et ont abordé les préoccupations des membres de la délégation, notamment les répercussions sur l’environnement et les effets des produits chimiques sur les nappes aquifères.

Débat sur les ressources énergétiques canadiennes non classiques

À Edmonton, les membres de la délégation ont rencontré des représentants de l’industrie, des responsables des autorités publiques et des experts indépendants pour parler des ressources énergétiques non classiques du Canada.

Larry Staples, de la Chambre des ressources de l’Alberta (ACR), une association professionnelle d’entreprises opérant dans le secteur des ressources non classiques, a expliqué aux délégués que l’ACR œuvre à l’exploitation responsable et structurée des ressources naturelles de l’Alberta, telles que le charbon, l’énergie et les minerais. M. Staples a souligné que les ressources naturelles de l’Alberta ne peuvent en aucun cas être considérées comme « un secteur d’activité en déclin », précisant que les niveaux actuels d’extraction de pétrole et de gaz pouvaient être maintenus de 300 à 400 ans, tandis que les réserves de charbon suffisaient à un horizon d’extraction d’environ 800 ans. Véritable moteur économique de la province, le secteur des ressources emploie directement ou indirectement la moitié de la main-d’œuvre de l’Alberta et ses avantages économiques sont largement distribués. Contrairement à d’autres régions riches en ressources, en Alberta, ce secteur nécessite des travailleurs qualifiés dont les salaires sont élevés et il est fortement axé sur un réseau d’information et de connaissances qui engendre une forte valeur ajoutée. Lors des discussions avec M. Staples, les membres ont abordé divers enjeux, notamment la place du Canada sur le marché mondial de l’énergie, les projets d’infrastructure en cours et à venir, les politiques du Canada en matière de changement climatique, les questions environnementales, l’emploi, l’énergie et l’économie, sans oublier les relations avec les nations amérindiennes.

Les délégués ont également rencontré l’honorable Rob Renner, ministre de l’Environnement de l’Alberta. Celui-ci a passé en revue les diverses mesures législatives adoptées récemment par la province pour réglementer l’industrie de l’énergie et l’environnement. Il a également admis que le cadre réglementaire et les politiques devaient encore être raffinés. La délégation s’est intéressée aux stratégies de réduction des émissions de carbone et aux politiques industrielles, ainsi qu’au rôle des programmes d’efficacité énergétique, au développement de meilleures infrastructures, aux préoccupations environnementales et aux relations qui existent entre les réglementations fédérale et provinciales.

Richard Masson, conseiller exécutif pour la stratégie et l’exploitation des sables bitumineux auprès du  gouvernement de l’Alberta, a abordé la question de la politique des sables bitumineux du point de vue du gouvernement provincial. Selon lui, le gouvernement veut diversifier ses marchés de l’énergie et envisage par conséquent de transporter le pétrole vers des installations portuaires, surtout celles de la côte Ouest du Canada, pour le vendre sur le marché mondial. Le gouvernement provincial espère également qu’un pipeline sera construit entre l’Alberta et les raffineries et installations portuaires du Texas puisque cet État compte quelques-unes des plus grandes raffineries du monde et qu’elles sont équipées pour traiter le brut extrait des sables bitumineux. Ces projets sont toutefois en suspens.

Andrew Buffin, du Bureau d’information pour la promotion de l’énergie propre du ministère de l’Environnement de l’Alberta, a pour sa part constaté que les sables bitumineux sont soumis à de nombreuses réglementations et assujettis à la législation relative à l’eau et au changement climatique. Les mines font l’objet d’évaluations environnementales rigoureuses et le feu vert ouvrant la porte à l’exploitation n’est pas automatiquement accordé. Il existe, à différents niveaux, des mécanismes visant à assurer le respect des lois et des règlements et les autorités provinciales autant que fédérales procèdent en permanence à des évaluations et à des vérifications de la conformité. Les autorités collaborent avec l’industrie pour réduire la taille des bassins de résidus et empêcher les fuites dans les cours d’eau adjacents. Plusieurs percées technologiques ont récemment eu lieu dans ce domaine.

Bob Savage, du Secrétariat du changement climatique de l’Alberta, a fait remarquer que les sables bitumineux génèrent 6,5 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada, mais que le volume d’émission de ces gaz par baril de pétrole produit a diminué de façon marquée. Des progrès ont également été réalisés vers le rehaussement du niveau d’efficacité énergétique. Le piégeage et le stockage du carbone ainsi que la production d’énergie verte sont considérés comme autant de moyens de réduire davantage encore les émissions. M. Savage a également fait valoir qu’un grand nombre de ceux et celles qui critiquent les sables bitumineux en invoquant des considérations liées au changement climatique ne tiennent pas compte de l’analyse du cycle de vie complet de ceux-ci. Lorsqu’on tient compte de ce facteur, l’impact sur le climat de l’exploitation des sables bitumineux n’est pas différent de celui des modes d’extraction classiques.

Joseph Doucet, professeur et directeur de l’École de l’énergie et de l’environnement de l’Université de l’Alberta, estime que les forces du marché stimulent inexorablement la progression des méthodes non classiques d’exploitation des ressources énergétiques. La croissance de la demande en énergie, l’accroissement démographique et l’augmentation des revenus dans des pays comme la Chine et l’Inde représentent autant de facteurs importants à cet égard. Non seulement l’Alberta dispose-t-elle de réserves énergétiques essentielles, mais elle est en outre située à proximité du plus important marché énergétique du monde : les États-Unis. Cette situation lui confère des avantages dont ne disposent pas d’autres producteurs. Pour aller de l’avant, l’industrie de l’énergie en Alberta doit toutefois apporter la preuve qu’elle peut produire une énergie propre et agir de manière socialement responsable.

Robert Page, professeur de gestion de l’environnement à l’Université de l’Alberta, a attiré l’attention de la délégation sur le fait que le Protocole de Kyoto, en évitant de fonder l’étude des émissions sur le cycle de vie, plaçait l’industrie des sables bitumineux dans une position difficile. L’industrie albertaine s’en trouve défavorisée, et ce, même si les émissions associées aux sables bitumineux ne diffèrent guère de celles d’autres sources de pétrole quand on prend en considération la totalité du cycle de vie de la production et de l’utilisation. Le gouvernement du Canada s’efforce d’harmoniser sa réglementation sur les émissions avec celle des États-Unis afin de créer un marché continental plus homogène. M. Page a fait remarquer que l’administration américaine attendait avec impatience l’approbation, par l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis, d’un projet de construction d’un pipeline reliant l’Alberta au Texas. Toutefois, ce projet se heurte à une forte opposition des écologistes et de certains représentants des Premières nations qui, des deux côtés de la frontière, s’opposent aussi bien au pipeline du Texas qu’à celui de la Colombie-Britannique. Même si le pétrole et le gaz sont au premier rang des ressources de l’industrie énergétique albertaine, la province dispose également d’un immense potentiel éolien. Il faudra cependant moderniser le réseau électrique pour que cette industrie poursuive son développement.

Au cours de la soirée de mercredi, lors d’un dîner offert par M. Leon Benoit, chef de la délégation canadienne, M. Ezra Levant, écrivain et journaliste, s’est adressé aux délégués pour leur parler de son ouvrage intitulé Ethical Oil: A Case for Canada’s Oil Sands (le pétrole « propre » : plaidoyer en faveur des sables bitumineux).

Débats sur d’autres questions stratégiques

L’Arctique

En ce qui a trait à la position stratégique du Canada dans le Grand Nord, la délégation a entendu l’avis de deux experts sur l’état actuel des changements climatiques, ainsi que sur les politiques de sécurité et de défense des divers acteurs intervenant dans la région polaire.

David Hik, directeur par intérim de l’Institut circumpolaire canadien de l’Université de l’Alberta, a fait le point sur les données les plus récentes du changement climatique dans la région arctique ainsi que sur les difficultés découlant de cette évolution. À son avis, la réduction des incertitudes associées aux modèles d’analyse du changement climatique fait partie des défis que doit relever la communauté scientifique. La collecte d’information et de données sur les processus de fonte demeure insuffisante. Un programme de surveillance communautaire réalisé par les habitants du Grand Nord fait partie des initiatives mises de l’avant. M. Hik a mis en évidence cinq grands thèmes de la recherche sur le changement climatique dans l’Arctique : la compréhension de l’avenir de la glace de mer et de la couverture de neige terrestre, le sort du pergélisol et du carbone terrestre, les aspects polaires de la circulation océanique et le cycle du carbone, le rôle de la dynamique des nappes de glace dans l’élévation du niveau des océans.

En ce qui concerne les questions de défense et de sécurité dans l’Arctique, M. Rob Huebert, directeur associé du Centre pour les études militaires et stratégiques de l’Université de Calgary, a fourni un portrait détaillé des politiques de défense et de sécurité des divers intervenants qui s’intéressent au potentiel actuel et futur de l’Arctique. Il la fait valoir que, officiellement, aucun gouvernement ne veut aborder la question des tensions naissantes, préférant au contraire parler de coopération. Toutefois, si on examine les enjeux liés aux dépenses et aux exercices militaires et les déclarations officielles, un autre portrait se dessine. De nouveaux acteurs et de nouveaux organismes s’immiscent dans la politique du Grand Nord et de nouvelles divisions ne pourront que s’accentuer à l’avenir.

L’essor de la Chine

Wenran Jiang, professeur agrégé de science politique à l’Université de l’Alberta, s’est penché sur l’essor de la Chine et ses répercussions sur les marchés énergétiques mondiaux. Selon lui, il existe une corrélation très étroite entre le paradigme du développement de la Chine et la consommation d’énergie dans ce pays. Dans une certaine mesure, le monde a exporté son industrie lourde en Chine, et c’est ce qui explique pourquoi la consommation énergétique y est tellement élevée et n’est pas appelée à diminuer. D’ici 2016, l’économie de la Chine dépassera celle des États-Unis en termes de parité de pouvoir d’achat, et son impact sur les marchés énergétiques mondiaux sera plus important encore qu’aujourd’hui. M. Jiang a fait remarquer qu’il fallait admettre que la consommation d’énergie de la Chine par habitant était actuellement très limitée par rapport à celle des États-Unis, mais qu’elle augmentera rapidement durant les prochaines décennies. La Chine n’en est pas moins un des pays qui produit déjà le plus d’émissions de gaz à effet de serre au monde.

Selon M. Jiang, l’essor rapide de la Chine et de sa demande en énergie a une incidence majeure sur le plan de la sécurité. La Chine est vulnérable, car une forte proportion du pétrole qu’elle consomme (80 %) transite par le détroit de Malacca. Si elle conclut actuellement des accords avec le Kazakhstan et la Russie, c’est pour pouvoir s’approvisionner par voie terrestre. Les Chinois estiment que la Russie a pratiquement contraint l’Europe à courber l’échine grâce à ses gazoducs, et ils ne veulent pas que cela leur arrive. Ils veulent donc diversifier leur base d’approvisionnement. Ils se dotent également d’une marine hauturière pour réduire leur vulnérabilité, telle qu’ils la perçoivent. La croissance économique et militaire de la Chine est inévitable et les pays occidentaux vont devoir apprendre à s’en accommoder. Pour y parvenir au mieux, ils devront se faire une idée précise de la dynamique interne de ce pays et prendre conscience que les moyens de pression occidentaux demeureront très limités. Il est essentiel de comprendre également que la pire crainte des dirigeants chinois est l’instabilité. Cette crainte sous-tend en très grande partie leur politique.

La Chine s’est lancée dans une vaste campagne de consolidation de ses forces armées. Elle veut contester la suprématie américaine dans le détroit de Taïwan, sans pour autant constituer une véritable menace pour les États-Unis à l’échelle mondiale. Le budget de la défense de la Chine augmente de façon marquée depuis les années 1980. Le reste du monde ne peut enrayer cette tendance. Il est cependant capital d’établir des contacts avec l’Armée chinoise, très nationaliste et fort méfiante. Des cadres adéquats sont nécessaires pour y parvenir. L’engagement de la Chine dans le monde est motivé par un sens profond de la stratégie reposant sur des bases historiques. Les Chinois approchent les États européens affaiblis comme l’Islande et la Grèce afin de leur offrir leur aide, mais également pour prendre pied dans ces pays. Ils ont intuitivement compris que la puissance économique est garante de la puissance tout court.

Monsieur Jiang a également déclaré aux délégués qu’il était tout aussi important de reconnaître les contraintes intérieures qui entravent l’essor de la Chine : inégalités profondes, différences importantes de revenus entre régions urbaines et rurales, dégradation de l’environnement et corruption profondément enracinée dans certaines régions, dans une société vieillissante. Aucun de ces facteurs n’est toutefois susceptible d’empêcher cet essor. L’élite dirigeante demeure très soudée et déterminée à maintenir sa mainmise sur le pouvoir. Il faudrait une convergence très improbable de facteurs pour générer les conditions requises pour l’évincer.

Le partenariat économique et stratégique entre le Canada et les États-Unis

Greg Anderson, de l’Institut albertain des études américaines de l’Université de l’Alberta, a expliqué que depuis les attentats du 11 septembre 2001, les questions de sécurité frontalière ont tendance à dominer les relations entre les États-Unis et le Canada. Cela a eu un impact négatif sur les relations entre les deux pays et complique les relations commerciales. De façon plus générale, les États-Unis n’accordent pas beaucoup d’attention à leur relation avec le Canada, bien que celui-ci représente, de loin, leur principal partenaire commercial et un allié stratégique important. Le Département de la sécurité intérieure (DHS) des États-Unis a été créé sous la présidence de George W. Bush. Il chapeaute 22 agences, dont les douanes et la protection des frontières. Chacune de ces agences a gardé sa propre culture bureaucratique, engendrant chaos et incohérences. Selon Greg Anderson, c’est à cause de son mandat et de ses responsabilités (particulièrement à l’égard de la sécurité aux frontières) que ce ministère (DHS) a mis le Canada dans sa mire. Par conséquent, les relations canado-américaines ont été tenues en otage par les problèmes qui surgissent au sein de ce ministère nouvellement créé, d’où la détérioration croissante de l’intégration nord-américaine et l’apparition d’un profond ressentiment au Canada.

Selon M. Anderson, les responsables canadiens ont ignoré à tort leur autre partenaire de l’ALENA, le Mexique, dans toute une série de domaines liés à la sécurité frontalière où ce dernier pourrait constituer un partenaire efficace, partageant les mêmes intérêts. Il en résulte que les États-Unis peuvent ainsi mener une stratégie du « diviser pour régner » au détriment des intérêts du Mexique et de ceux du Canada. Parallèlement, le franchissement de la frontière américano-canadienne par les personnes et les marchandises est devenu un processus lent, complexe et coûteux qui nuit aux affaires de part et d’autre de cette frontière. Il apparaît aussi clairement que les points de passage à la frontière exigent la modernisation complète des infrastructures pour faire face à l’importance croissante de la circulation. Selon M. Anderson, ces investissements n’ont pas été consentis.

Conclusion

Les parlementaires canadiens et leurs homologues de l’OTAN ont eu l’occasion de visiter les installations d’extraction de pétrole et de gaz de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Ils se sont également entretenus avec des représentants du gouvernement et de l’industrie ainsi qu’avec des universitaires. Dans l’ensemble, les délégués ont pu mieux comprendre l’impact que peut avoir l’industrie du pétrole et du gaz non classique sur l’économie du Canada, sur sa sécurité énergétique et son environnement. Enfin, les délégués se sont entretenus avec des scientifiques canadiens pour discuter d’autres questions stratégiques d’importance pour l’Alliance, y compris l’essor de la Chine, l’Arctique et les relations économiques Canada-États-Unis.

Respectueusement soumis,