Rapport

Le député de Niagara‑Ouest‑‑Glanbrook, qui représentait la Section (fédérale) canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth au Colloque de la Section du Royaume‑Uni de l’APC de 2007, tenu à Londres et à Bristol, en Angleterre, ainsi qu’à Bruxelles, en Belgique, du 10 au 22 juin 2007, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, a l’honneur de présenter le rapport.

J’ai eu l’honneur de représenter le gouvernement du Canada au Colloque de la Section du R.‑U. de l’APC tenu au Royaume‑Uni et en Belgique en juin 2007. M. Denis Arthur Allchurch, député provincial de la Saskatchewan, a également participé à ce colloque à titre de représentant du Canada.

Ont assisté au colloque des représentants des pays et territoires suivants : l’Afrique du Sud, l’Australie, le Botswana, le Canada, les îles Caïmans, les Îles Salomon, l’Inde, le Kenya, la Malaisie, Montserrat, la Namibie, le Nigeria, la Nouvelle‑Zélande, l’Ouganda, le Pakistan, Sainte‑Hélène, Singapour, le Sri Lanka, et le Swaziland. Les délégués étaient principalement des parlementaires représentant leur gouvernement fédéral, provincial ou d’État. Un certain nombre de délégués occupaient le poste de Président ou de vice‑Président au sein de l’assemblée parlementaire de leur gouvernement.

Le grand thème du colloque parlementaire de 2007 était « La gouvernance du Royaume‑Uni ». L’objectif premier du colloque était de veiller à ce que les parlementaires aient une meilleure compréhension de la gouvernance du Royaume‑Uni et de la structure continentale plus large.

À cette fin, les délégués ont été informés à propos de la scène politique et parlementaire à Westminster. Plus particulièrement, nous avons acquis des connaissances ayant trait à la dévolution et au gouvernement local au R.‑U., visité des circonscriptions électorales, abordé la question de la gouvernance supranationale et de son incidence sur le Royaume‑Uni, discuté de la contribution de l’APC au Commonwealth et tissé des liens avec des collègues de la Section du R.‑U. de l’APC.

En plus de porter sur un grand nombre de sujets, le colloque s’est déroulé dans quatre villes : Bristol, Cardiff, Londres/Westminster et Bruxelles.

« La gouvernance à l’échelon supranational » a fait l’objet d’un débat, comme il convient, tant à Bruxelles qu’à Westminster. À Westminster, le très honorable Geoff Hoon, député, ministre des Affaires du Commonwealth, des Affaires étrangères et de l’Europe, a donné aux délégués un aperçu de l’Union européenne. M. Hoon souscrit à l’idée que l’Union européenne est une tribune où la Grande‑Bretagne peut faire mieux entendre sa voix. Il a fait valoir à quel point il est important que la Grande‑Bretagne ait une place à la table de l’Union européenne pour veiller à ce que les politiques, qu’elles soient environnementales, économiques ou autres, non seulement profitent à la Grande‑Bretagne, mais encore ne lui portent pas préjudice.

En guise de préparation à notre visite à Bruxelles et au quartier général de l’UE, notamment, le très honorable lord Anderson, de Swansea, a présidé une séance multipartite à laquelle des députés conservateurs, travaillistes et libéraux‑démocrates ont exprimé leurs points de vue sur les défis et les enjeux pour la Grande‑Bretagne au sein de l’Union européenne, ainsi que sur les forces et les faiblesses du travail dans une structure de gouvernance supranationale.

Après cette séance, nous sommes partis pour Bruxelles en empruntant l’Eurostar. Voyager à bord de l’Eurostar a été une expérience tout à fait spéciale; c’est un exemple de ce que nous pourrions faire si nous améliorions l’infrastructure au Canada.

C’est dans le décor de la ville de Bruxelles qu’ont eu lieu plusieurs séances durant lesquelles nous avons discuté de questions de gouvernance dans l’Union européenne. Dès notre arrivée à Bruxelles, nous avons rencontré M. Michael O’Neill, conseiller, Commerce et Développement, et M. Paul Heardman, chef de la Section parlementaire européenne, Bureau de la représentation permanente du Royaume‑Uni au sein de l’Union européenne. Ils nous ont donné un aperçu des relations entre l’UE et la Grande‑Bretagne. Si, dans l’ensemble, d’aucuns sont favorables à ce que la Grande‑Bretagne entretienne des relations avec l’UE, on sent que les avis diffèrent sur la gouvernance au R.‑U. ainsi que sur la présence du R.‑U. dans de l’Union européenne. Après avoir entendu les exposés à Westminster et les points de vue exprimés par les représentants de la perspective continentale, on a eu l’impression qu’il y avait discordance entre Londres et Bruxelles sur la question de la gouvernance, de façon générale. D’une part, Londres reconnaît qu’il est plus facile d’influer sur la politique de l’UE en siégeant à la table. D’autre part, les parlementaires britanniques semblent craindre que le pouvoir national ne ne glisse graduellement aux mains de Bruxelles. Rien n’a mis cette crainte davantage en évidence que la résistance britannique à l’adoption de l’euro comme monnaie. Outre la monnaie, des points de vue discordants ont été entendus en ce qui concerne la politique agricole, les droits de la personne, l’immigration et le commerce.

Nos visites à la Commission européenne et au Parlement européen ont été centrées sur la politique commerciale de l’UE, les relations de l’UE avec l’OMC, les politiques de relations extérieures de l’UE et les politiques de développement de l’UE. Nous avons également discuté des possibilités et des défis que représentent tant l’immigration que l’asile politique au sein de l’Union européenne. M. Peter Bosch, chef du Secteur REFLEX et de la Section de l’immigration et de l’asile politique, a jeté un éclairage intéressant sur cette question. Durant nos discussions, nous avons traité des défis et des avantages qui se présentent à la Grande‑Bretagne à mesure qu’elle s’entrelace de plus en plus à la structure de l’UE.

Toutes les séances sur l’UE ont été des plus utiles; celle portant sur l’immigration et l’asile politique a intéressé d’une façon particulière la plupart des délégués, à des degrés divers. Par exemple, d’une part, mes collègues de l’Australie, de la Grande‑Bretagne et de la Nouvelle‑Zélande, notamment, ont fait écho à ma préoccupation relative à la nécessité de modifier nos politiques d’immigration afin de compenser la pénurie de travailleurs qualifiés et non qualifiés dans chacun de nos pays. D’autre part, les délégués du Nigeria et du Sri Lanka, entre autres, se sont plaints de ce que les pays développés drainent leur bassin de main-d’œuvre, ce qui contribue à ralentir leur rythme de croissance économique et à diminuer leur productivité.

Comme je suis président du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et la condition des personnes handicapées, j’ai été vivement intéressé par la discussion sur l’immigration durant ce colloque et par l’audition d’autant de points de vue divergents, le Comité des ressources humaines étant en train d’étudier la question de l’employabilité. Pendant les discussions tenues durant le colloque avec des collègues des deux côtés du débat sur le travail, l’ampleur des défis présentés par le travail m’est apparue très clairement. Nous ne faisons pas que livrer concurrence aux autres pays industrialisés pour attirer des immigrants à partir d’un bassin de main‑d’œuvre mondial se rétrécissant sans cesse. Nous livrons aussi concurrence aux pays développés qui ne souhaitent peut-être pas non plus voir des citoyens productifs quitter leur pays. Le Canada a une occasion en or de profiter maintenant de tout ce qu’il peut offrir aux immigrants travailleurs et habiles, en élaborant une stratégie d’immigration globale à long terme qui lui permettra de rester hautement concurrentiel et productif dans une économie et un marché mondiaux en perpétuel changement.

L’attention des délégués s’est ensuite tournée vers une autre question vitale : le commerce. M. Jacques Wunnenburger, chef des Accords de partenariat économique 2 et de la Direction générale du commerce, a informé les délégués sur les progrès réalisés par l’UE dans la conclusion de nouveaux accords avec des partenaires économiques mondiaux. En tant que membre du Comité permanent du commerce international et soucieux du fait que nous avons conclu très peu d’accords de commerce international entre 1995 et 2006, je me suis vivement intéressé à la méthode de négociation menant à la conclusion d’accords commerciaux et de partenariats. Il est à la fois rassurant et agréable de savoir que nous ne faisons plus du sur-place comme pays commerçant, mais que nous travaillons plutôt sur une politique commerciale internationale plus dynamique, comme en font foi nos négociations avec la République dominicaine et la communauté des Caraïbes. M. Patrick Child, chef de cabinet du Commissaire aux relations extérieures et à la politique du voisinage européen, a donné aux délégués un aperçu des relations au sein de l’UE ainsi que des renseignements plus détaillés sur cette question.

Après la Commission européenne, notre délégation a rencontré le Parlement européen. Des séances ont été tenues pour faciliter des discussions en diagonale sur une variété de sujets, des politiques régionales aux économies régionales en passant par la sécurité régionale. C’est par ces séances qu’a pris fin notre séjour à Bruxelles.

À Londres, nous avons traité des questions de la dévolution et de la Commission électorale. Un groupe de discussion multipartite, présidé par le très honorable John McFall, député travailliste, a centré son attention sur la question de la dévolution ou de l’autonomie gouvernementale. Nous avons exploré non seulement les dimensions politiques de la dévolution, mais encore ses dimensions financières. Les délégués ont présenté des points de vue très variés sur les propositions et les différentes formes de dévolution. Ainsi, les députés de l’Australie ont souligné le processus comparatif du Royaume-Uni. En 1979, des propositions ont été faites afin, essentiellement, d’instituer un Parlement d’Écosse et une Assemblée nationale du Pays de Galles, tels qu’ils existent actuellement. Cependant, les propositions initiales ont été rejetées par une majorité qualifiée lors d’un référendum tenu en Écosse et au Pays de Galles. En fait, les parlementaires de la Grande‑Bretagne, du Pays de Galles, de l’Écosse et de l’Irlande du Nord ont accordé une grande importance aux demandes de dévolution ainsi qu’à leur propre quête d’identité nationale et de pouvoirs décisionnels. En discutant de ces questions, nous avons eu l’impression que les systèmes comportant une multitude de partis politiques sont souvent complexes et que les complexités liées à la représentation proportionnelle pourraient ne pas constituer l’approche la plus efficace pour les systèmes politiques de chacun des États.

La séance suivante a porté sur la Commission électorale. Les délégués ont été impressionnés par M. James Younger, président de la Commission électorale. Celui-ci a présenté un portrait complet de l’organisme indépendant établi par le Parlement du R.‑U, qui a pour objectifs officiels de veiller à l’intégrité du processus démocratique et de promouvoir la confiance publique dans ce dernier. Par exemple, la Commission enregistre les partis politiques, veille à ce que soient comprises et observées les règles relatives au financement des partis et des élections, rend publiques les sources de financement des partis et des candidats, établit les normes pour le déroulement des élections et veille à l’équité de la délimitation des circonscriptions électorales des gouvernements locaux en Angleterre, notamment. Étant donné qu’elle fait office de conscience du système électoral, la Commission électorale a de nombreuses responsabilités ayant trait à l’organisation de référendums régionaux, nationaux et à l’échelle du R.‑U., aux termes de la Political Parties, Elections and Referendums Act de 2000.

Après cette séance, les délégués ont eu l’occasion d’échanger des points de vue entre eux sur ce qu’ils avaient entendu. J’ai eu l’honneur d’être élu par mes collègues pour présider cet échange. Les délégués des États africains ont soulevé la question des programmes d’aide étrangère et d’aide au développement. Les délégués des pays donateurs et ceux des pays bénéficiaires ont exprimé des points de vue divergents sur des questions comme la perception des pays bénéficiaires de l’ingérence des pays donateurs, et la volonté des pays donateurs de veiller à ce que les fonds parviennent vraiment à leurs destinataires. Nous avons également discuté de la nécessité de concilier ces points de vue et de faire de l’aide étrangère un outil visant à améliorer la qualité de vie dans les États bénéficiaires ainsi qu’à assurer la paix et la stabilité internationales.

Nos hôtes ont très bien organisé le colloque grâce auquel les délégués ont pu apprécier toute la majesté physique et politique du Royaume‑Uni. Après de courtes présentations à la Council House, à Bristol, nous avons eu droit à une visite de la ville, qui comprenait un tour de bateau tout à fait spécial dans le port. Les députés du gouvernement local nous ont fait part des défis auxquels sont confrontées les municipalités lorsqu’elles sont à la recherche de financement pour divers projets, notamment. La glorieuse histoire de la Grande-Bretagne comme puissance mondiale a vraiment pris tout son sens pour moi lorsque j’ai visité le British Empire and Commonwealth Museum. M. Gareth Griffiths, directeur du musée, nous a fait faire une visite guidée non officielle du musée et de l’exposition intitulée « Breaking the Chains ». Cette exposition souligne le rôle de pionnier qu’a joué le R.‑U. en légiférant contre l’esclavage. Il a été particulièrement intéressant d’observer la dynamique dans la salle avec la présence de nombreux collègues africains.

Les participants se sont ensuite rendus à Cardiff, au Pays de Galles. Durant notre tour de ville à pied, nous avons visité l’exquise Opera House. Nous avons ensuite visité la très belle Assemblée nationale du Pays de Galles, qui a été ouverte le 1^er mars 2006 : une splendeur architecturale réalisée avec du pin rouge canadien.

À notre retour à Westminster, nous avons poursuivi la discussion sur la gouvernance, traitant cette fois du rôle de la Chambre des lords. La baronne Hayman, Présidente de la Chambre des lords, a fait un exposé intéressant sur le rôle que la Chambre haute joue dans le système de gouvernance britannique. Il a été fascinant d’apprendre à quel point la Chambre des lords n’a pas changé et à quel point elle a déjà évolué et continue d’évoluer. Il reste certes encore des lords héréditaires, mais un nouveau processus de sélection plus démocratique a été institué, sous l’égide d’une commission non partisane. En effet, chacun des partis à la Chambre des communes présente une liste de candidats pour les postes devenant vacants à la Chambre des lords. Les candidats inscrits en tête de liste sont interviewés, et un choix final est présenté au premier ministre. L’objectif de ce processus est, notamment, que la Chambre des lords devienne de plus en plus représentative de la société britannique. Les résultats préliminaires montrent que ces efforts portent fruit, la Chambre des lords commençant à mettre en œuvre des projets nationaux et locaux reflétant l’opinion publique et faisant appel à toutes les composantes de la société. Quoi qu’il en soit, lorsque l’on met cela en parallèle avec la réforme du Sénat au Canada, force est de constater à quel point notre système est plus progressiste et à quel point il pourrait l’être encore plus avec un Sénat élu.

La partie la plus intéressante du colloque et de la discussion sur la gouvernance avec tous les collègues du Commonwealth a été la période des questions. Celle‑ci a d’ailleurs revêtu une importance particulière puisque c’était la dernière période à laquelle prenait part le premier ministre Tony Blair, qui a quitté son poste une semaine plus tard. M. Blair a habilement répondu aux questions sur une foule de sujets, de la santé à l’immigration, de la sécurité nationale à l’environnement et de l’impôt sur le revenu à l’Iraq.

En écoutant les questions et réponses, on constate assez clairement que la gouvernance démocratique au R.‑U. ne s’est pas seulement maintenue, mais qu’elle progresse. Westminster est au cœur d’une structure de gouvernance au sein de laquelle la monarchie se fait toujours sentir et qui est renforcée par le rôle de la common law, les coutumes et les consensus fondés sur les lois. Comme pour toute démocratie, l’absence de constitution présente des avantages et des inconvénients; que ce soit le fait que le gouvernement puisse suspendre les règles s’il n’est guère freiné par les dispositions d’une constitution ou que la gouvernance puisse être modifiée afin de refléter l’émergence d’une union politique et économique sur le continent. Quoi qu’il en soit, il ne fait aucun doute que les institutions démocratiques restent fortes.

En conclusion, l’ensemble des discussions, des observations et des échanges entendus durant le colloque de l’APC témoigne, selon moi, de l’importance que continue d’avoir pour les membres du Commonwealth la gouvernance démocratique en Grande‑Bretagne, qui a commencé il y a des siècles. Les parlementaires de l’Afrique et des pays en développement ont donné leurs points de vue sur les écarts économiques et sociaux entre les pays du Commonwealth. Les défis auxquels sont confrontées les nouvelles démocraties en matière d’éducation, de santé et de pauvreté ont été régulièrement abordés. À cet égard, l’avenir du Commonwealth a également été soulevé; de façon générale; je constate avec plaisir que nous partageons le point de vue que le Commonwealth reste inestimable, compte tenu de sa capacité inégalée de fournir des liens vitaux aux États membres pour de nombreuses années encore.

Je compte rester en contact avec d’autres délégués qui ont assisté au Colloque de la Section du R.‑U. de l’APC et je m’emploierai à faire en sorte que les idées du colloque restent. Nous avons tous convenu que l’APC joue et peut continuer de jouer un rôle important en incitant le Commonwealth à se faire entendre davantage et à être plus actif sur la scène internationale en parlant de l’importance d’une bonne gouvernance par la démocratie parlementaire ainsi que de valeurs communes fondamentales comme l’égalité, les droits de la personne et la tolérance.

Ce fut un insigne honneur pour moi que de représenter le Parlement canadien à ce colloque. J’espère que j’aurai l’occasion de faire part de mes expériences à d’autres qui partagent mon attachement aux politiques et aux pratiques d’une bonne gouvernance.

 

Respectueusement soumis,