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Une délégation de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) s’est rendue aux Seychelles du 9 au 12 septembre 2010. La délégation représentant la Section canadienne était composée des personnes suivantes : ·M. Russ Hiebert, député, président de la Section canadienne, chef de la délégation; ·Mme Carole Freeman, députée. La secrétaire de l’Association, Stephanie Bond, accompagnait également la délégation. La délégation a effectué cette visite tout juste avant la 56e conférence de l’APC à Nairobi, au Kenya. La Section canadienne effectue souvent de telles visites bilatérales tout juste avant les conférences annuelles de l’APC afin de réduire les coûts que doit assumer l’association. Selon la constitution de l’APC, les pays membres sont encouragés à se visiter mutuellement pour donner aux parlementaires l’occasion d’échanger leurs points de vue et de discuter des questions et problèmes qui les intéressent. Au cours du 7e Colloque canadien de l’APC tenu à Ottawa, en octobre 2009, plusieurs participants ont exprimé leurs préoccupations par rapport aux processus démocratiques utilisés dans leur pays respectif. Afin de répondre à ces préoccupations et de faire progresser la démocratie parlementaire dans tous les pays du Commonwealth, la Section canadienne s’est engagée à effectuer des visites bilatérales aux Seychelles avant la 56e conférence annuelle de l’APC à Nairobi, au Kenya, en 2010. La visite aux Seychelles visait à étudier les éléments suivants : ·Les différences entre les régimes parlementaires du Canada et des Seychelles; ·Le rôle des députés et des partis de l’opposition au Parlement; ·Le système des comités; ·L’indépendance des médias; ·Les mécanismes susceptibles d’élargir les moyens dont disposent les institutions et les parlementaires; ·Les méthodes permettant de renforcer la démocratie dans le Commonwealth; ·Les stratégies de relance économique à l’issue de la récession; ·Les relations commerciales; ·La lutte contre la piraterie. Rencontre avec le capitaine de corvette Richard Sturman, officier de liaison des forces navales de l’Union européenne (EU NAVFOR) La visite a commencé par une séance d’information sur la lutte contre la piraterie aux Seychelles donnée par Richard Sturman, capitaine de corvette (capc) et officier de liaison d’EU NAVFOR. La piraterie est un grand problème aux Seychelles et dans toute la région, et elle a des répercussions extrêmement négatives sur l’économie des îles, qui dépend largement du tourisme. Le Capc Sturman a fait un survol des mesures adoptées pour lutter contre la piraterie et a décrit en détail l’opération de l’OTAN baptisée « Nation Shield ». Les discussions ont surtout porté sur les mesures prises pour lutter contre la piraterie et sur l’importance de la reconstruction de la Somalie, d’où proviennent la majeure partie des pirates. Tous les participants s’entendaient sur le fait que cet État en déroute pose un risque pour la sécurité globale de la région. Selon le Capc Sturman, la piraterie restera un problème tant que la Somalie ne se redressera pas. Les forces navales de l’Union européenne s’occupent entre autres d’escorter les navires du Programme alimentaire mondial et de créer des couloirs de transit sécuritaires. Après la séance d’information, la délégation a pu visiter la Garde côtière des Seychelles et en apprendre ainsi davantage sur la collaboration entre la Garde côtière et l’EU NAVFOR dans la lutte contre la piraterie. Mme Gillian Ormiston, troisième secrétaire (politique) du haut-commissariat de Grande-Bretagne à Maurice, était présente et a fait le point sur la situation politique, sociale et économique de la région. Réunion avec le comité exécutif de la Section seychelloise de l’APC La réunion avec le comité exécutif de l’APC a été présidée par les deux vice‑présidents de la Section seychelloise, l’honorable Marie-Louise Potter et l’honorable Wavel Ramkalawan. D’autres membres du comité exécutif étaient présents : l’honorable David Pierre, l’honorable Nicholas Prea et l’honorable Jeovanna Charles. L’honorable Marie-Louise Potter a entamé la réunion en faisant un survol du système électoral seychellois. Elle a souligné que cette visite bilatérale était la toute première visite officielle du Canada. Elle a noté que les Seychelles étaient l’un des plus petits et l’un des plus récents membres de l’Association et qu’elle avait bien hâte d’échanger des renseignements sur les meilleures pratiques et les approches communes. On a noté que, en dépit des différences de superficie et de situation géographique entre les deux pays, les parlementaires sont tous élus pour représenter la population, élaborer des lois et servir leurs électeurs. L’honorable Marie-Louise Potter a décrit les réformes parlementaires en cours aux Seychelles, y compris certaines réformes récentes visant les comités. Elle a également manifesté son désir de renforcer la coopération entre les sections canadienne et seychelloise de l’APC. M. Russ Hiebert, député, s’est déclaré heureux de l’accueil chaleureux qu’a reçu la première délégation canadienne à se rendre aux Seychelles et il a souligné que l’honorable David Pierre avait participé au 7e Colloque parlementaire canadien, en 2009. Mme Carole Freeman, députée, a également signalé que le Canada et les Seychelles ont connu un passé colonial et une évolution linguistique semblables. Elle a noté que, comme le Canada, de nombreux pays du Commonwealth sont actuellement dirigés par des gouvernements minoritaires. L’honorable Marie-Louise Potter a ensuite souligné les récentes élections au Kenya et l’importance de préserver la démocratie dans la région pour assurer la stabilité dans tous les pays. L’indépendance des médias a ensuite fait l’objet d’un long débat où se sont affrontés les députés de l’opposition et ceux du gouvernement des Seychelles. La délégation canadienne a insisté sur l’importance de l’indépendance des médias. Il s’en est suivi une discussion sur les médias nationaux au Canada et les stations de télévision et journaux publics des Seychelles. La délégation canadienne a expliqué que la Société Radio‑Canada (SRC) réussit très bien à demeurer indépendante du gouvernement, même si elle est financée par des fonds publics. Les personnes présentes conviennent qu’il est essentiel que les médias des Seychelles trouvent un juste équilibre étant donné le nouveau paradigme politique. L’honorable Marie-Louise Potter a expliqué qu’il était urgent de renforcer les médias nationaux. Par exemple, selon les députés de l’opposition présents, le coût d’une licence de station radio et les restrictions imposées aux groupes qui peuvent présenter une demande de licence constituent des obstacles à la libéralisation des médias aux Seychelles. La délégation a appris que le président des Seychelles détient également le portefeuille du ministère de l’Information. Les députés de l’opposition ont également fait part de leurs préoccupations quant à la liberté de réunion. L’emplacement du nouveau Parlement est également une source de préoccupation pour l’opposition puisqu’aucun transport en commun ne permet aux citoyens de s’y rendre. Au cours de la discussion, M. Hiebert a insisté sur le fait que les pays membres de l’APC doivent promouvoir la démocratie. Il a affirmé que la participation des citoyens ne nuisait aucunement à la stabilité et qu’au contraire, elle l’améliorait. La discussion a ensuite porté sur l’histoire des Seychelles et sur l’abandon du système à parti unique. Il a aussi été question du financement des partis, et la délégation canadienne a expliqué les restrictions s’appliquant aux contributions et le rôle d’Élections Canada. Aux Seychelles, il n’y a aucun plafond pour les contributions étrangères aux partis politiques et l’opposition s’inquiète beaucoup que la construction des nouveaux édifices du Parlement ait été financée par la République populaire de Chine. On a également discuté des règles électorales, des comités, de l’indépendance du système judiciaire, du calendrier parlementaire, de l’élection du Président et du rôle des projets de loi émanant des députés. On a souligné que les Seychelles n’ont jamais connu de changement de gouvernement dans toute leur histoire. Rencontre avec les présidents des comités Étaient présents à la réunion sur le rôle des comités l’honorable Terence Mondon, président du Comité des finances et des comptes publics, l’honorable Marie-Antoinette Rose, présidente du Comité de suivi des engagements du gouvernement, et Jeovanna Charles, membre du Comité du Règlement. L’honorable Terence Mondon, président du Comité des finances et des comptes publics, a expliqué que l’Assemblée nationale avant récemment participé à un colloque de l’Union interparlementaire sur le renforcement des comités. Cet atelier a mis en lumière l’importance du travail en comité et la maturité politique nécessaire pour que ce travail soit efficace. L’honorable Jeovanna Charles, membre du Comité du Règlement, a décrit les responsabilités du Comité en ce qui concerne l’éthique et l’accès à l’information. Mme Carole Freeman a expliqué que, comme le Parlement du Canada est en situation minoritaire, les partis risquent de paralyser le pays s’ils ne travaillent pas ensemble. Les participants étaient d’accord qu’en comité, les parlementaires pouvaient poser des questions plus difficiles. Il y a une séparation des pouvoirs et les parlementaires peuvent critiquer le gouvernement pour défendre les intérêts des électeurs. Il a également été question du processus d’élection des présidents des comités. La délégation canadienne a souligné l’importance de la participation de l’opposition et le rôle essentiel qu’elle joue dans le système des comités. Elle a signalé qu’il est important qu’un député de l’opposition préside le Comité des comptes publics au Canada. M. Russ Hiebert s’est dit heureux que l’honorable Marie-Antoinette Rose, présidente du Comité de suivi des engagements du gouvernement, participe au 8e Colloque canadien à Ottawa. Rencontre avec des représentants de la division du commerce du ministère des Finances M. Charles Morin, négociateur en chef pour l’accession des Seychelles à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), au ministère des Finances, et M. Ziyaad Ebrahim, directeur du commerce, au ministère des Finances, ont fait un survol des intérêts du Canada aux Seychelles et des relations commerciales entre les deux pays. M. Morin a souligné que de nombreux Canadiens d’origine seychelloise envoient de l’argent aux membres de leur famille qui sont restés au pays. M. Morin a expliqué c’est dans le secteur des services que l’on pourrait le plus développer le commerce entre les deux pays. Les secteurs des services financiers, de l’assurance et du tourisme sont aussi prometteurs. M. Morin a souligné que le secteur de la pêche seychellois avait besoin d’aide sur le plan technique et que le Canada pourrait jouer un rôle de premier plan à cet égard. Il a ensuite fait le point sur l’accession des Seychelles à l’OMC et sur les accords de libre-échange dans la région. Une assistance technique est également requise dans les secteurs du commerce et de la protection de la propriété intellectuelle. On note enfin des besoins dans le domaine de la formation, malgré le taux élevé d’alphabétisation dans ce pays. Rencontre avec le Comité consultatif sur les médias de l’Assemblée nationale La délégation a rencontré l’honorable Michel Marie, président du Comité consultatif sur les médias, et les honorables Gervais Henrie et Vicky Theresine, membres du Comité. Étaient également présents des représentants des médias : Mme Marie‑Anne Lepathy de Seychelles Nation, Mme Marceline Evenor de la Seychelles Broadcasting Corporation et Mme Sharon Telemarque de GEMPlus. L’honorable Michel Marie a présenté les responsabilités du Comité. Il a noté que la Chambre faisait de plus en plus de pression pour qu’on améliore les relations de travail avec les médias et il a décrit des mesures prises récemment pour améliorer la compétence des journalistes, comme des ateliers de formation. L’honorable Gervais Henrie, un ancien journaliste, a insisté sur l’importance d’établir un code de déontologie pour les médias. Mme Sharon Telemarque a pour sa part expliqué le rôle de GEMPlus, une association de membres des médias qui vise à sensibiliser le public à la problématique homme-femme. GEMPlus est une organisation non gouvernementale qui offre de la formation aux médias et qui organise des activités de sensibilisation à la problématique homme‑femme. L’honorable Vicky Theresine a expliqué que le Comité consultatif sur les médias cherche à déterminer comment les médias nationaux pourraient mieux couvrir les travaux des parlementaires. La délégation canadienne a souligné l’importance de l’indépendance des médias, ce qui a donné lieu à une longue discussion. On a souligné que l’absence d’indépendance des médias constituait une préoccupation majeure pour la démocratie aux Seychelles. On a demandé aux journalistes présents s’ils se sentaient libres d’accomplir leur travail sans sacrifier leur sécurité d’emploi dans les médias publics. Le silence qui a suivi a amené la délégation à conclure que les pressions politiques et l’autocensure sont des obstacles à l’indépendance des médias aux Seychelles. Le coût élevé des licences a encore une fois été décrit comme un grand obstacle à la diversification des médias. Mme Carol Freeman a insisté sur la nécessité d’avoir des stations de radiodiffusion privées aux Seychelles. M. Hiebert a pour sa part souligné l’importance de promouvoir la liberté d’expression et de permettre aux citoyens d’exprimer leurs opinions. Il a ajouté que des échanges comme ceux-ci étaient bénéfiques pour la démocratie et que le gouvernement n’avait pas à décider des nouvelles qui feront les manchettes. On a expliqué comment le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) s’y prenait pour accorder les licences. Les personnes présentes se sont entendues qu’il fallait, en raison du nouveau paradigme politique, faire preuve d’ouverture par rapport aux points de vue divergents. Les journalistes présents ont déploré l’absence de journalisme d’enquête et souligné qu’Internet pouvait favoriser la liberté d’expression. On a rappelé que le Président était responsable du ministère de l’Information. L’honorable Gervais Henrie, membre du Comité, a expliqué que la création de nouvelles stations radio n’était pas nécessairement la solution : il vaudrait mieux favoriser l’impartialité et l’indépendance dans les médias. En terminant, les membres de la délégation voudraient remercier le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement de l’excellente documentation qu’il leur a fournie en vue de la visite bilatérale. Un merci tout particulier à M. Robert Orr, haut‑commissaire du Canada en Tanzanie, aux îles Comores, aux Seychelles et en Zambie, ainsi qu’au personnel du haut-commissariat pour leur très grand professionnalisme.
Respectueusement soumis,
Russ Hiebert, député, président de la Section
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