Rapport

1.         Introduction

Une délégation canadienne a participé à la réunion parlementaire de l’Union interparlementaire (l’UIP) organisée en collaboration avec ONU Femmes à l’occasion de la 57^e session de la Commission de la condition de la femme le 5 mars 2013 au siège de l’ONU, à New York. Le thème choisi par l’UIP, Stratégies parlementaires de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, s’intègre au thème central de la 57^e session de la Commission de la condition de la femme de l’ONU, L’élimination et la prévention de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles. La réunion parlementaire de l’UIP a attiré plus de 140 parlementaires de 45 assemblées nationales et régionales, ainsi que des représentants de gouvernements et d’organisations internationales.

2.         Ordre du jour[1]

Parallèle au thème central de la Commission de la condition de la femme de l’ONU, le thème de la réunion de l’UIP, Stratégies parlementaires de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, portait essentiellement sur les voies à suivre pour prévenir toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles, pour les en protéger et pour en traduire les auteurs en justice. En particulier, la réunion s’orientait sur quatre grands axes : 1) susciter une vraie volonté politique : motivation et responsabilités des parlementaires; 2) quand les parlements s’engagent à faire cesser les violences envers les femmes et les filles; 3) les violences faites aux femmes dans la sphère politique et 4) que faut‑il faire? Stratégies à définir par les parlements pour faire cesser les violences envers les femmes. La réunion a permis aux parlementaires canadiennes d’acquérir davantage de connaissances sur l’évolution des événements dans les autres pays ainsi qu’à la Commission de la condition de la femme dans ce domaine précis.

3.         La délégation canadienne

La délégation canadienne était composée de :

·         L’honorable Suzanne Fortin‑Duplessis, sénatrice

·         M^me Joyce Bateman, députée

·         M^me Jean Crowder, députée

·         L’honorable Judy Sgro, députée.

La délégation était accompagnée de M^me Laura Munn‑Rivard, analyste, Division des affaires juridiques et sociales, Bibliothèque du Parlement.

4.         Sommaire de la réunion et de la participation canadienne

a.   Ouverture

Le président de l’UIP, M. Abdelwahed Radi, et la directrice exécutive d’ONU Femmes, M^me Michelle Bachelet, ont prononcé les discours d’ouverture où ils accueillaient les délégués et attiraient l’attention sur de récentes initiatives réalisées par certains pays dans la lutte contre la violence faite aux femmes. Ils ont parlé plus particulièrement des grands torts à la légitimité des démocraties lorsque les femmes ne peuvent participer à la vie politique en raison des risques de violence. Les femmes doivent pouvoir voter, se présenter à des élections et accomplir le travail de politicienne sans vivre dans la crainte.

b.   Introduction : Susciter une vraie volonté politique – motivation et responsabilités des parlementaires

Lors de la séance d’ouverture, intitulée Susciter une vraie volonté politique – motivation et responsabilités des parlementaires, les personnes présentes ont entendu le témoignage de « parlementaires de différentes régions du monde se battant pour faire cesser les violences faites aux femmes^[2] ».

L’animatrice, M^me Gayle Tzemach Lemmon, est journaliste et directrice adjointe du programme sur les politiques des affaires étrangères et de la condition féminine du Council on Foreign Affaires.

M. Aliou Aya, député de l’Assemblée nationale du Mali, membre de l’Assemblée nationale du Mali, membre de la Commission des Finances et président du Réseau des parlementaires maliens pour la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, a abordé l’une des plus graves formes de violence faites aux femmes, les mutilations sexuelles féminines, dont les taux de fréquence s’élèvent jusqu’à 98 % dans toutes les régions du pays.

Au Mali, le ministère de la Promotion de la femme, de l’Enfant et de la Famille, l’équipe du Programme national pour mettre fin aux mutilations sexuelles féminines, ainsi que des organisations de la société civile, dont des groupes communautaires, des organisations non gouvernementales et des établissements scolaires, travaillent en collaboration pour réduire les taux de mutilations sexuelles féminines. M. Aya a expliqué que le dialogue sur les dangers de ces mutilations n’est désormais plus tabou et que les collectivités ont commencé à en discuter. Même si le programme national, établi dans les années 1990, a remporté quelque peu de succès, le plus grand défi reste à lutter contre les croyances religieuses et traditionnelles bien établies. M. Aya a indiqué que les difficultés à éliminer ce type de mutilation ont mené à l’établissement de projets de loi en la matière. Il a d’ailleurs informé les délégués que le conflit au Mali au début de 2012 a malheureusement fait stagner les progrès dans cette lutte et a ralenti l’adoption d’une loi anti-mutilations sexuelles féminines.

De même, M. Aya a expliqué que les médias jouent un rôle essentiel dans la lutte pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Ceux‑ci peuvent véhiculer le message que la violence faite aux femmes est inacceptable et contribuer à faire cesser la banalisation d’une telle violence. Il a également signalé l’importance des méthodes de communication traditionnelles dans bien des pays, comme le Mali, où le dialogue en personne est très important.

M. J. Mendes Bota, représentant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour le Portugal et premier vice-président de la Commission sur l’égalité et sur la non-discrimination, a informé les délégués qu’il militait pour l’élimination de la violence faite aux femmes, qui affecte la moitié de la population, soit des milliards de personnes. Il indique qu’un grand nombre de conférenciers invités et de délégués à la réunion de l’UIP sont des femmes, et que davantage d’hommes devraient y participer. Dans la réalité, une minorité de femmes occupent des postes décisionnels, et il revient donc aux hommes qui occupent de tels postes de s’allier à elles et d’user de leur influence sur les autres hommes pour faire avancer la cause. Il fait observer que la majorité des hommes ont beau n’avoir rien à se reprocher, ils ne sont pas suffisamment touchés pour comprendre les complexités de la violence sexiste. Sans être les auteurs de ces violences, ils tendent à les passer sous silence

M. Bota a insisté qu’en périodes de crise économique, les pays devraient accorder une attention particulière et prioritaire à la violence faite aux femmes. Il faut investir dans toutes les étapes de l’intervention auprès des femmes victimes de violence : durant leur séjour à l’hôpital, dans leur besoin d’aide juridique, par la répression de la criminalité et pendant le processus judiciaire. De même, le nombre de femmes victimes de violence tend à augmenter durant une crise économique à cause de leur précarité financière et de leur dépendance économique. Par conséquent, la baisse de la violence faite aux femmes apporte un avantage économique, car cette violence freine l’économie et ne fait qu’empirer durant les crises économiques.

Pour finir, M. Bota a dit que les médias contribuent à changer la mentalité à l’égard des femmes et à mettre en question le patriarcat. Les médias devraient éduquer la population sur la valeur et l’importance des femmes et propager le message que la violence est inacceptable.

Mme Sarah Sayifwanda est députée au Parlement de la Zambie et membre du Comité de l’agriculture, du Comité de l’éducation, de la science et des technologies ainsi que du Comité de la sécurité nationale et des affaires étrangères. Elle a mis au défi tous les parlementaires présents de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Selon elle, le gouvernement a décidé de lutter contre la violence sexiste en Zambie et il a notamment promulgué en 2011 une loi interdisant la violence sexiste et protégeant les victimes de telles violences. Un des éléments centraux de cette loi étant le financement garanti offert aux victimes de violence sexiste, l’établissement de ce financement est donc essentiel pour que la loi atteigne ses objectifs à long terme.

Mme Sayifwanda a aussi parlé de l’importance des médias. Sans eux, tout le travail accompli à la réunion de l’UIP ne recevrait jamais de publicité et ne serait pas connu du grand public. En Zambie, les médias travaillent main dans la main avec les politiciens dans le cadre de la lutte pour éliminer la violence faite aux femmes.

c.   Thème 1 : Quand les parlements s’engagent à faire cesser les violences envers les femmes et les filles

Sur le thème Quand les parlements s’engagent à faire cesser les violences envers les femmes et les filles, la séance de l’avant-midi portait essentiellement sur les « stratégies adoptées par les parlements pour mettre en place un cadre législatif fort et veiller à la bonne application des lois et des politiques de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles^[3] ».

La séance était présidée par M^me Margaret Mensah‑Williams, vice-présidente du Conseil national de la Namibie ainsi que membre de la Commission du Règlement et de la Procédure et du caucus des femmes.

M^me Gisèle Guigma est députée à l’Assemblée nationale du Burkina Faso et rapporteur du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la francophonie. Son travail porte surtout sur la participation des femmes en politique et sur les approches législatives pour éliminer la violence faite aux femmes. Elle a également parlé de l’établissement de lois visant à lutter contre la violence en milieu familial et professionnel au Burkina Faso.

M^me Guigma a en outre signalé le travail accompli par le Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la francophonie visant à renforcer les lois pour mettre fin à la violence faite aux femmes dans les pays francophones.

M^me Lucero Saldaña est une sénatrice du Mexique, présidente de la Commission des Relations externes et non gouvernementales, secrétaire de la Commission spéciale des droits de l’enfant et de la jeunesse et membre de la Commission de l’égalité des sexes.

M^me Saldaña a discuté de l’importance de mettre en œuvre des lois sévères pour mettre fin à l’impunité lorsque des actes de violence sont commis envers des femmes et des filles. Elle indique que de telles lois doivent être appuyées par des services de prévention et de protection et que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes devrait être une source d’inspiration pour d’autres lois.

Après ces exposés, les délégués ont été invités à participer à un débat.

L’honorable Suzanne Fortin‑Duplessis, sénatrice, est intervenue durant le débat pour signaler les mesures prises par le gouvernement du Canada en vue de garantir la sécurité des filles et des femmes. Elle a parlé du durcissement des lois pénales et des peines d’emprisonnement pour les crimes violents, ainsi que d’autres mesures législatives pour donner aux forces de l’ordre, aux avocats de la Couronne et aux tribunaux des moyens plus efficaces de traiter les individus hautement susceptibles de commettre à nouveau des crimes sexuels et violents. De plus, elle indique que l’âge du consentement sexuel est récemment passé de 14 à 16 ans, pour protéger les jeunes, surtout les filles, de l’exploitation sexuelle de prédateurs adultes. M^me Fortin‑Duplessis a tout particulièrement souligné les mesures prises par le Canada pour prévenir et régler le problème de la traite de personnes, qui affecte surtout les femmes et les filles. Elle a également parlé de projets communautaires soutenus par le gouvernement, qui s’occupent de nouveaux problèmes au Canada comme les crimes d’honneur et cherchent à mobiliser les hommes et les garçons afin de prévenir la violence. En outre, elle a abordé la violence particulière dont sont victimes les femmes et les filles autochtones au Canada et a indiqué que le gouvernement du Canada a comme priorité de régler cette question, en partie par la voie du durcissement des lois et de l’amélioration du système de justice.

d.   Thème 2 : Les violences faites aux femmes dans la sphère politique

La séance de l’après-midi avait pour thème Les violences faites aux femmes dans la sphère politique, et les participants ont pu étudier les « différentes formes que prend ce type de violence, ainsi que des mesures à envisager pour la prévenir^[4] ».

M^me Gabriela Montaño, présidente du Sénat de la Bolivie, a affirmé que, depuis 2010, la Bolivie a adopté 12 lois concernant les droits de la femme et l’élimination de la violence sexiste, dont l’une des plus importantes visait à éliminer le harcèlement et la violence faite aux femmes titulaires d’une charge publique ou d’un poste décisionnel. Il était nécessaire d’adopter cette loi, surtout à l’échelon local, où les femmes sont victimes davantage de violence, et plus souvent contraintes de démissionner ou de prendre des décisions contre leur volonté. M^me Montaño a dit que, la loi étant en vigueur depuis un an, il est donc encore trop tôt pour en mesurer les effets.

De plus, la Bolivie a adopté une loi globale visant à assurer une vie sans violence aux femmes, qui rend punissables toutes les formes de violence et élimine l’impunité.

M^me Gabrielle Bardall, experte-conseil en matière d’élection et de condition féminine, a discuté de la violence électorale de caractère sexiste et de nombreux types de violence dont les femmes sont victimes en politique. Elle a affirmé que les parlementaires doivent d’abord élargir leur entendement de ce qu’est la violence puisqu’elle peut être physique, sexuelle et psychologique et se produire autant en privé qu’en public.

La violence psychologique en public est particulièrement dommageable à la santé mentale et à la réputation des femmes. En effet, accuser une femme d’être prostituée (p. ex. au Nigéria) ou d’être adultère (p. ex. en Afghanistan) est une forme de violence psychologique. Dans le domaine privé, ce peut être un mari qui menace sa femme de divorcer si elle ne vote pas comme il le lui ordonne ou si elle se présente à des élections. La violence physique peut servir également à empêcher les femmes de participer à la vie politique et peut se produire en public (p. ex. des coups de feu ciblés) ou en privé (p. ex. une agression sexuelle).

Selon M^me Bardall, la violence est considérée par certaines personnes comme un moyen efficace de mettre fin à un comportement indésirable, surtout si ce dernier remet en question les conventions et les rôles traditionnels. Toujours selon M^me Bardall, il faut absolument connaître les auteurs de violence politique sexiste, car souvent ce sont des connaissances de la victime, comme des partenaires proches, des membres de la famille étendue, des chefs de village, des leaders dans les sondages ou des collègues parlementaires. Il peut s’agir autant d’hommes que de femmes.

Elle avance que la prévention et l’atténuation de violence électorale sexiste exigent une approche globale et une meilleure compréhension du phénomène, accompagnée d’une documentation plus abondante. De même, il faut également modifier les mesures d’application de la loi et de la sécurité pour les rendre plus sensibles au genre et faire en sorte que les femmes puissent se tailler plus facilement une place dans l’arène politique. M^me Bardall propose fortement l’établissement de réseaux officiels et non officiels de femmes élues pour qu’elles mettent en commun leurs expériences et se soutiennent les unes les autres dans le but de mettre fin à l’isolement et au sentiment de honte que certaines femmes ressentent lorsqu’elles sont victimisées.

M^me Roberta Blackman‑Woods est députée à la Chambre des communes du Royaume-Uni, membre du Groupe parlementaire multipartite sur les universités, membre de l’Association parlementaire du Commonwealth et membre du Groupe parlementaire multipartite sur l’Afghanistan. Dans son exposé, elle montre dans quelle mesure les médias exercent une influence sur les femmes en politique et comment ils contribuent à la violence qui leur est faite. Elle a déclaré que les médias sont souvent plus portés sur la tenue vestimentaire ou la réaction à certaines situations des politiciennes plutôt que sur leur travail. Les médias féminisent les réactions des femmes, ce qu’ils ne font pas pour leurs collègues masculins, et les traitent de hargneuse, d’éplorées, d’emportées et d’émotives. À l’inverse, ils signalent lorsqu’elles ne se comportent pas d’une manière généralement associée aux femmes.

Selon M^me Blackman‑Woods, lorsque les médias traitent les politiciennes de manière aussi négative, ils cherchent à les avilir, à les réprimander, à les rabaisser et à les insulter. Dans certains pays, ce traitement correspond à une « guerre psychologique » permanente visant à décourager les femmes de se présenter à des élections.

M^me Blackman‑Woods explique que les médias peuvent déshumaniser les femmes, ce qui en fait de plus grandes cibles de violence. Dans les pays où la sécurité de la femme est directement menacée, les conséquences pour les politiciennes sont dévastatrices, comme on a pu le constater en Afghanistan.

M^me Blackman‑Woods propose des solutions : 1) le milieu politique et les médias devraient entreprendre un changement dans leurs cultures 2) les gouvernements devraient prendre des règlements visant à forcer les médias à agir de manière responsable et 3) les parlementaires devraient appliquer la loi dans toute sa rigueur afin de protéger les politiciennes de la violence et d’autres comportements menaçants comme le harcèlement criminel.

e.   Conclusion : Que faut‑il faire? Stratégies à définir par les parlements pour faire cesser les violences envers les femmes

La séance de clôture intitulée Que faut‑il faire? Stratégies à définir par les parlements pour faire cesser les violences envers les femmes traitait des « priorités d’action pour les parlements^[5] » en vue de faire avancer la cause.

M^me Margaret Mensah‑Williams, vice-présidente du Conseil national de la Namibie et membre de la Commission du règlement et de la procédure et du caucus des femmes, a présenté le dernier exposé. Elle a affirmé que les parlementaires, lorsqu’ils établissent une stratégie pour mettre fin à la violence faite aux femmes, doivent prioriser trois champs d’action : 1) mettre en place un cadre juridique solide et efficace; 2) garantir l’application de la loi et 3) sensibiliser l’opinion publique à la violence faite aux femmes afin de la faire mieux comprendre et de la rendre plus visible.

Elle a demandé aux parlementaires de tirer divers renseignements de la réunion d’aujourd’hui :

·         Les parlements et parlementaires ayant à leur portée les moyens appropriés sont essentiels pour mettre fin à la violence faite aux femmes;

·         Un soutien accru des parlements favorisera la prise de mesures visant à éliminer la violence faite aux femmes;

·         Les lois sont au cœur de l’action parlementaire;

·         L’application des lois demeure la plus grande difficulté;

·         Aucun pays ne peut régler le problème de la violence faite aux femmes sans régler l’inégalité des sexes.

Au terme de l’exposé de M^me Mensah‑Williams, les parlementaires ont été invités à participer à un débat.

M^me Jean Crowder, députée, a participé à ce débat et a rappelé aux délégués le travail accompli lors de la 127^e Assemblée de l’Union interparlementaire à Québec en octobre 2012, à savoir l’adoption à l’unanimité du Plan d’Action pour des Parlements Sensibles au Genre. Elle a indiqué qu’il s’agit d’une première mesure concernant l’inégalité des sexes et qu’elle devrait constituer une source d’inspiration aux parlementaires. Les parlements devraient donc entreprendre une analyse pour déterminer leur situation en fonction d’indicateurs sur les écarts entre les hommes et les femmes. M^me Crowder conclut qu’il est essentiel que les pays comprennent mieux la façon dont leurs parlements sont attentifs au genre et que cela sera essentiel afin d’augmenter la présence des femmes au sein des parlements.

5.         Autres rencontres

La délégation s’est rendue à la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies et a rencontré notamment Guillermo E. Rishchynski, ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies, ainsi que Gilles Rivard, ambassadeur et représentant permanent adjoint. Les membres de la délégation ont été informés des travaux de la mission permanente du Canada et mis au courant des réussites et difficultés que connaît la mission chaque semaine.

Les membres de la délégation canadienne ont rencontré de manière informelle M. J. Mendes Bota, en sa qualité de premier vice-président de la Commission sur les qualités et sur la non-discrimination. Lors de cette rencontre, les déléguées ont pu discuter du travail accompli par la Commission et le Réseau parlementaire pour « le droit des femmes de vivre sans violence », qui sont sous l’égide de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. En particulier, ils ont discuté de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d’Istanbul), soit le premier instrument juridiquement contraignant en Europe dont l’objectif est d’interdire de manière générale et absolue la violence domestique ainsi que la violence faite aux femmes. Les déléguées ont félicité M. Bota pour le travail qu’il a accompli en tant que premier vice-président de la Commission.

6.         Conclusion

Le 11 mars 2013, l’honorable M^me Mensah‑Williams, vice-présidente du Conseil national de la Namibie ainsi que membre de la Commission du règlement et de la procédure et du caucus des femmes, a fait une déclaration lors de l’assemblée plénière d’ONU Femmes au nom des déléguées qui ont participé à la session d’un jour[6].

 

Respectueusement soumis,