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Aperçu de la conférence Les délégués sont arrivés sur les lieux où devait se tenir la conférence de Londres le dimanche 3 février 2008 en compagnie des 24 autres délégués des autres membres du Commonwealth conviés à la conférence devant être animée par la Section du Royaume‑Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth. Durant les 5 jours suivants, ils ont examiné, en compagnie de leurs collègues, les défis que présente aux parlementaires dans leurs collectivités et, plus particulièrement, à l’échelle internationale, la lutte contre la drogue. La conférence avait pour but d’examiner comment les parlementaires peuvent demander des comptes aux dirigeants de leur pays au sujet des effets de la drogue sur leurs collectivités. Les objectifs s’énonçaient comme suit : · Examiner la perspective internationale de la drogue (les stupéfiants) et les mesures prises actuellement pour résoudre le problème; · Se renseigner au sujet de la coopération et des mesures internationales en matière de lutte contre l’offre de stupéfiants; · Examiner différentes façons de traiter les toxicomanies; · Examiner les façons de réduire l’offre dans les pays producteurs (Afghanistan et Amérique latine); · Traiter de la prévention et de la sensibilisation des jeunes; · Inviter les délégués à ramener une trousse à outils pour les aider à demander des comptes aux dirigeants de leur pays au sujet de la lutte contre la drogue. Le programme s’est avéré très ambitieux. Les délégués se sont entendus sur nombre de points, comme l’atteste le communiqué (annexe A) qui a été adopté à l’unanimité. Un large éventail de pays ont été représentés à la conférence, comme on peut le constater à l’annexe B. Une foule de points de vue différents ont été présentés sur l’offre et la consommation de stupéfiants, ainsi que le traitement des toxicomanies. On a noté aussi des différences quant aux substances faisant problème dans différents pays. Ainsi, les méthamphétamines n’étaient pas un problème au Royaume‑Uni, mais elles le sont au Canada et en Australie. L’héroïne et la cocaïne constituent le fléau principal au Royaume-Uni et en Inde. Les participants à la conférence avaient des points de vue très différents sur les preuves de l’incidence du VIH/sida ainsi que les méthodes de transmission et, partant, sur les traitements ou la prévention. Les représentants de pays si divers ont eu, à l’occasion, de la difficulté à trouver un terrain d’entente. Un des sujets où les avis divergeaient concerne l’usage de la méthadone. Celle‑ci est-elle utilisée à titre de traitement ou de traitement de maintien? Sommes-nous en train d’échanger une toxicomanie contre une autre? Aucun consensus clair ne s’est dégagé à cet égard. Les délégués ont bien produit une trousse à outils (Annexe C), ce qui était un des objectifs de la conférence. Séance 1 Durant la plénière du début, les délégués ont examiné la perspective internationale et les mesures en place. Ils ont entendu des exposés du ministre de la Sécurité, du Contre-terrorisme, du Crime et du Maintien de l’ordre du Royaume‑Uni – le très hon. Tony McNulty, député; d’un membre et ex-président de l’Organe international de contrôle des stupéfiants des Nations Unies – le professeur Hamid Ghodse, CBE, et du directeur de Villes européennes contre la drogue – M. Tomas Hallberg. Les délégués ont été informés que le Royaume‑Uni venait de terminer un programme décennal de lutte contre la drogue et qu’il connaissait le plus faible taux d’utilisation depuis 1996 dans le monde. En revanche, la consommation de substances plus dangereuses sont à l’origine de problèmes plus graves. La moitié des crimes sont liés aux stupéfiants d’une manière ou d’une autre. Les délégués ont convenu qu’il fallait améliorer l’application des lois ainsi que les programmes de réadaptation et de prévention. Le ministre a souligné que l’offre de produits opiacés d’Afghanistan continue de croître et que cela représente un énorme problème. Tous ont convenu qu’il fallait adopter une démarche holistique mondiale. Les délégués ont appris que la Suède consacrait à la prévention des toxicomanies trois fois plus de fonds que tout autre pays de l’UE. Le nombre de consommateurs de stupéfiants et de toxicomanes est très faible en Suède. Séance 2 Durant cette séance, les délégués ont examiné les difficultés sociales et économiques éprouvées par leurs collectivités. Ils ont entendu l’exposé du professeur Neil McKeganey, directeur, Centre for Drug Misuse Research, Université de Glasgow; la baronne Warsi, porte-parole de l’opposition pour la cohésion communautaire et l’action sociale, à la Chambre des communes du R.‑U.; celui de M. David Partington, secrétaire général, International Substance Addiction Abuse Centre, et celui du rabbin Ayreh Sufrin, le directeur administratif de Drugsline. Séance 3 Cette séance a porté sur la réduction de l’offre dans les pays producteurs, et les délégués ont entendu des exposés de représentants d’Afghanistan et d’Amérique latine. Ces deux exposés ont d’ailleurs été fort instructifs et peuvent être consultés sur le site www.cpaukbranch.org/content/view/93/62. On note une grande diversité de défis, et le seul consensus qui s’est dégagé, c’est qu’une démarche holistique mondiale est nécessaire. Séance 4 Cette séance a porté sur la réduction de l’offre dans les pays de transit. On trouvera également de l’information là-dessus sur le site mentionné plus haut, où on souligne encore l’importance du partage d’informations et d’une démarche mondiale. Des exposés ont été faits par M. Tony Walker, chef régional, Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) et M. Brian Johnson, gestionnaire des opérations, HMRC, et Mme Olga Haven, MBE, directrice, HIBISCUS. Lundi soir, les délégués ont été reçus par la très honorable baronne Hayman, présidente de la Chambre des lords, à l’occasion d’une réception. Ce fut une bonne occasion de tisser des liens avec d’autres délégués et des membres de la section hôte. Mardi matin, les délégués ont eu la chance de faire quelques visites, comme celle des installations de détention et de détection de l’aéroport London Heathrow, et, dans l’après-midi, celle de deux centres de traitement -- Pharmacea House et DAIS (Drugs, Advice, Intervention, Skills). La visite de cet important centre de la région de Hounslow, tout juste à l’extérieur de Londres près de l’aéroport Heathrow, a été des plus enrichissantes, mais aussi traumatisante. Ce centre a recours à toute une panoplie de techniques de lutte, comme les services de counselling, les techniques coercitives, la substitution de drogue, la sensibilisation et le contournement du système de justice pénale. Séances 5-10 Ces séances ont porté sur le crime organisé et la lutte contre les effets de la drogue dans nos collectivités. On trouvera sur le site mentionné plus haut une reproduction des exposés faits durant ces séances. Les auteurs de ces exposés sont : M. Bill Hughes, directeur général, Serious Organised Crime Agency; Mme Kathy Gyngell, chercheure universitaire, Centre for Policy Studies; Mme Annette Dale-Perera, directrice administrative, directrice de la qualité, National Treatment Agency; l’hon. Kwamena Bartels, député, ministre de l’Intérieur, Ghana; M. Nick Barton, codirecteur général, Action on Addiction; Mme Vivienne Evans, directrice administrative, ADFAM; M. Shaun Bailey, directeur, My Generation; M. Mike Trace, président, International Drug Policy Consortium; administrateur général, Rehabilitation of Addicted Prisoners’ Trust, et M. Gary Poole, Drug Strategy Area Coordinator, Londres, Her Majesty’s prison Service. Séances 11-14 Durant les séances 11 à 14, les délégués ont traité de la sensibilisation, de la prévention et du rôle des médias. Il y a eu plusieurs échanges intéressants entre les délégués et un groupe de jeunes ainsi qu’entre les délégués et des membres de leur famille. On trouvera également d’autres informations sur les discours sur le site web dont il est question plus haut. Au nombre des personnes qui ont fait un exposé durant ces séances, on compte : M. Mark Easton, rédacteur en chef interne, BBC; M. Milton Walker, journaliste pigiste; M. Harry Shapiro, directeur des communications et de l’information, DrugScope; M. Eric Carlin, président, Drug Education Forum; Mme Caroline Healy, membre, Advisory Council for the Misuse of Drugs, et présidente, Prevention Working Group; M. Jeff Lee, directeur administratif, Mentor International, et M. Christian Kroll, coordonnateur mondial de la lutte contre le VIH/sida, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Le vendredi, jour de départ, les délégués ont eu l’occasion de faire une visite guidée des édifices du Parlement. La plupart des délégués ont saisi cette occasion et ont trouvé la visite des plus intéressantes. Conclusion Si la conférence a traité de tout l’éventail des sujets liés à la drogue, elle a également servi à la présentation de tout l’éventail des expériences et des politiques du Royaume‑Uni. Si intéressante et enrichissante soit-elle, la conférence ne semble pas avoir fait appel à une grande contribution de la part des États des parlements participants. Le grand nombre de pays africains représentés, dont la plupart ont, en tant que pays où transitent la drogue, une expérience communautaire en matière de drogue bien différente de celle des pays développés présents (Australie, Suède, Canada, République d’Irlande, etc.) a peut-être également été un obstacle à des échanges utiles. L’accent mis par le Royaume‑Uni sur l’interdiction du trafic de stupéfiants par ingestion par l’entremise de pays africains et antillais avait beaucoup moins d’échos dans les pays développés. La conférence a en outre pu mettre en lumière les liens entre le trafic de stupéfiants et le crime organisé, les systèmes de santé, la prévention du crime, les services sociaux, l’éducation, la couverture des médias des questions liées à la drogue et la menace du VIH/sida. Le Royaume‑Uni a mis en oeuvre il y a plusieurs années ce qui semble être une formule inédite de réhabilitation des alcooliques et des toxicomanes. Il s’agit d’une initiative qui cible les contrevenants actifs (Priority and other Prolific Offenders ou PPO). Sont considérés comme PPO des contrevenants ayant, selon les services de police, participé à au moins six activités criminelles sur deux ans (qui n’ont pas entraîné des condamnations) ou ayant été trouvés coupables d’une infraction dite « acquisitive » (vol, fraude) et qui peuvent se faire inscrire à un programme de traitement pour alcoolisme ou toxicomanie ou à un programme de surveillance policière intense. Ces programmes comprennent des tests sanguins obligatoires et peuvent comprendre des traitements médicaux, des services de sensibilisation, de recherche d’emploi, voire de logement. C’est une initiative d’envergure coûteuse axée à la fois sur la prévention du crime et l’amélioration sociale. Il est encore trop tôt pour déterminer le taux de succès de cette initiative au moyen d’un large éventail d’indicateurs sociaux et médicaux. De façon générale, on remarque qu’au Royaume-Uni (et aussi dans les autres pays) les organismes publics chargés de la lutte contre la drogue ont tendance à recourir à une approche médicale plutôt que de s’en tenir uniquement à l’approche pénale et à l’interdiction de la drogue. Il n’est pas évident que toutes les composantes essentielles du programme élargi du Royaume‑Uni seraient conformes à la Charte canadienne des droits et libertés, mais il reste que nombre de pays intéressés examineront sans doute les résultats de cette initiative dans les années à venir. Le présent rapport comprend les annexes suivantes : A. Communiqué B. Liste de participants C. Trousse à outils Respectueusement soumis, Le
président de la Section canadienne de l’Association parlementaire du
Commonwealth (APC)
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