Rapport

 

Du 29 août au 4 septembre 2010, neuf parlementaires canadiens se sont rendus en Alberta pour participer à la 37^ème Réunion annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France.  L’honorable sénatrice Claudette Tardif dirigeait la délégation composée de l’honorable Jean-Claude Rivest, sénateur, de l’honorable Gérald Comeau, sénateur, ainsi que des députés Steven Blaney, Lois Brown, Paule Brunelle, Yvon Godin, Bernard Patry et Mario Silva.  La délégation était également accompagnée de Serge Pelletier, secrétaire exécutif de la délégation, Jean-Rodrigue Paré, analyste, et Catherine Mathieu, coordonnatrice.

La délégation française était quant à elle dirigée par le sénateur Marcel-Pierre Cléach, et composée des députés Marie-Noëlle Battistel, Georges Colombier, Catherine Coutelle et Jacques Desallangre, ainsi que des sénateurs Bertrand Auban et Joël Bourdin.  La délégation française était également accompagnée par Frédéric Slama, secrétaire exécutif de l’Association interparlementaire France-Canada, et Matthieu Meissonnier, secrétaire exécutif du Groupe d’amitié France-Canada au Sénat.

Les membres de l’Association tiennent également à souligner la précieuse collaboration de Marc Berthiaume, chargé des relations politiques et parlementaires de l’Ambassade du Canada en France, ainsi que de Robert Moulié, ministre-conseiller et chef de mission adjoint de l’Ambassade de France au Canada.

Le présent rapport est divisé en trois parties. 1) La première traite des réunions que l’association a tenues sur les quatre thèmes choisis par le comité exécutif : l’énergie et l’environnement, le soutien à la reconstruction d’Haïti, la régulation des marchés financiers internationaux et la réforme des institutions. 2) La deuxième partie traite des rencontres qu’a tenues la délégation avec des représentants des communautés francophones de l’Alberta. 3) Finalement, la troisième partie aborde les rencontres formelles ou informelles, qu’elles aient été protocolaires ou de courtoisie, que l’association a eu l’occasion de tenir de par son passage en Alberta.

1. Réunions thématiques

Les réunions thématiques sont au cœur du travail de l’Association.  Elles permettent aux parlementaires d’aborder des sujets d’intérêt commun à partir de perspectives neuves amenées par les dynamiques politiques propres à la France et au Canada.  Les fruits du dialogue ainsi initié peuvent ensuite être relayés par les parlementaires à leurs chambres respectives, puis à leurs exécutifs.

Étant donné la décision de l’exécutif de l’Association de tenir les réunions de cette année en Alberta, le thème de l’énergie et de l’environnement, et son incarnation dans les questionnements sur le développement de l’industrie des sables bitumineux, a évidemment pris une place très importante.

Énergie et environnement

Les travaux de l’Association sur ce thème ont été lancés le matin du 31 août par les lumineuses présentations de trois experts des questions énergétiques à la School of Business de l’Université de l’Alberta à Edmonton, suivies d’une présentation d’une représentante du Rainforest Action Network. Elles devaient se poursuivre le lendemain par une visite à Fort McMurray, mais de pauvres conditions météorologiques ont forcé l’avion à faire demi-tour. Les discussions se sont tout de même poursuivies le jeudi 2 septembre par une réunion de travail, suivie d’une rencontre avec le ministre de l’Énergie de l’Alberta, l’hon. Ronald Liepert, et d’une séance d’information offerte par M. Jean-Michel Gires, président et directeur général de la filiale canadienne de la société française Total.  Le vendredi 30 août, les membres de la délégation ont également assisté à une présentation de l’Institut Pembina.

Présentations à l’Université de l’Alberta

Le professeur Joseph Doucet a d’abord replacé les éléments factuels clés du débat sur les sables bitumineux.  Il a souligné que bien que le territoire où se retrouve la ressource soit immense, il n’y a qu’environ 3 % de ce territoire qui permette son exploitation réelle, soit une superficie d’environ 500 km².  Cela permet aussi de mettre en perspective la valeur réelle des réserves canadiennes de pétrole.  Bien que ces réserves soient les deuxièmes en importance au monde, après celles de l’Arabie Saoudite, elles sont beaucoup moins accessibles, ce qui augmente considérablement les coûts d’exploitation.  Alors qu’on estime qu’un baril de pétrole coûte environ 2-3 $ à produire en Arabie Saoudite, un baril de pétrole provenant des sables bitumineux coûtera entre 40 $ et 60 $ à produire.  L’avantage du pétrole canadien réside donc dans sa proximité du marché américain, ce qui diminue les coûts de transport, et dans la profondeur des liens politiques et de l’intégration économique du Canada et des États-Unis qui garantit la sécurité de l’approvisionnement.

Le professeur Doucet a ensuite présenté les distinctions entre l’approche minière, qui laisse une empreinte importante sur le territoire, surtout en raison des bassins de décantation et de leurs risques pour l’équilibre environnemental, notamment sur les cours d’eau.  L’exploitation dite « in situ » laisse une empreinte territoriale beaucoup moins spectaculaire, mais entraîne des émissions de gaz à effet de serre beaucoup plus importantes, étant donné les quantités d’énergie nécessaires à la liquéfaction du bitume qui se trouve enfoui plus profondément sous terre.

La présentation très animée du professeur André Plourde a ensuite permis de situer les enjeux économiques liés à l’exploitation des sables bitumineux.  En raison de la division constitutionnelle des pouvoirs, c’est le gouvernement de l’Alberta qui est propriétaire de la ressource.  C’est donc à lui d’établir le régime fiscal et de redevances qui permet aux entreprises privées d’exploiter la ressource au bénéfice des Albertains.  Le professeur Plourde a expliqué que le rythme d’exploitation des sables bitumineux est directement lié à l’évolution des prix du pétrole, ce qui explique un certain ralentissement en 2009 suite à la crise économique, et la reprise anticipée en 2010 et 2011.  Certaines critiques ont été adressées au système de redevances, car la croissance spectaculaire des revenus nets d’exploitation ne s’est traduite que par une croissance modérée des revenus de droits et redevances pour l’Alberta.  L’impact économique de l’industrie n’est pas limité à l’Alberta puisque 20 % de l’impact sur le PIB est ressenti à l’extérieur de l’Alberta, et 30 % de l’impact sur l’emploi.

La professeure Selma E. Guigard a ensuite axé sa présentation sur les développements technologiques qui pourraient éventuellement limiter les conséquences environnementales de l’exploitation minière des sables bitumineux.  Les deux problèmes principaux consistent à réduire la quantité d’eau qui doit être retirée de la rivière Athabasca, et à accélérer la décantation des résidus dans les bassins.  Une part importante de l’eau utilisée pour séparer le bitume du sable ne peut pas être recyclée, et est versée dans les bassins de décantation.  La période de décantation est très longue, et l’eau restante doit être traitée avant soit sa réutilisation, soit sa réintégration à l’environnement.  Dans les deux cas, il est nécessaire de poursuivre la recherche afin d’identifier des solutions technologiques durables à ces problèmes qui ne feront que s’aggraver avec la croissance du rythme d’exploitation.

Ces trois présentations ont été suivies de celle de Mme Eriel Tchekwie Deranger, chargée de campagne sur les sables bitumineux pour le Rainforest Action Network.  S’appuyant sur les travaux récents du professeur David W. Schindler, elle a fait ressortir les conséquences néfastes de l’exploitation des sables bitumineux sur la santé des cours d’eau, en particulier la rivière Athabasca.  Elle a également indiqué que les communautés des Premières Nations de Fort Chipewyan, en aval d’une importante concentration de sites d’exploitation, affichaient des taux de cancer anormalement élevés.

Réunion de travail

La députée Paule Brunelle a lancé les discussions avec une présentation dans laquelle elle a insisté sur la précarité de l’équilibre entre la croissance économique et le respect de l’environnement.  Elle s’est interrogée sur la pertinence pour le gouvernement canadien de soutenir la croissance importante de l’industrie.  En effet, alors que le Canada produit actuellement environ 1,5 million de barils/jour de pétrole brut synthétique, on s’attend à ce que cette production atteigne 3,3 millions de barils/jour en 2015.  Une telle croissance ne s’est pas accompagnée d’un effort comparable pour contenir les effets de cette croissance sur la production de gaz à effet de serre, et le gouvernement canadien semble, selon elle, plus enclin à retenir l’information pertinente sur le rejet de substances toxiques, malgré une obligation législative de les dévoiler.  Le gouvernement canadien privilégie donc la croissance économique sans se soucier de ses obligations environnementales, en particulier celles liées au Protocole de Kyoto.  Le Canada a donc choisi d’aligner ses cibles de réduction de gaz à effet de serre sur ceux des États-Unis plutôt que d’adopter une politique environnementale énergique.  Mme Brunelle a critiqué le plan fédéral de 765 millions de dollars pour l’énergie propre en soulignant que la plus grande part de cette somme servirait à développer de nouvelles technologies pour le captage et la séquestration du carbone au lieu de limiter les émissions.  Elle a rappelé la position du Bloc Québécois pour qui le développement durable passe par l’internationalisation de la lutte contre l’émission des gaz à effet de serre.  Pour y parvenir, il n’y a selon elle pas de meilleur moyen que de mettre en place un marché du carbone.

Le député Yvon Godin a poursuivi avec sa propre présentation durant laquelle il a renchéri sur la position de Mme Brunelle à l’effet qu’il serait préférable de trouver des moyens de réduire les émissions plutôt que de capter et de séquestrer celles qui ont été produites.  Selon lui, il faut ralentir le rythme d’exploitation et accélérer le développement des énergies propres. Il faut modérer le développement en attendant que la technologie permette d’en contrôler les conséquences.

La présentation de la députée Catherine Coutelle a bien mis en lumière la différence de perspective qui prévaut en Europe.  En France, le développement des énergies renouvelables est bien amorcé et des efforts sont faits pour diversifier les sources énergétiques, en particulier pour limiter la dépendance envers la Russie.  Suite au grand débat politique appelé le « Grenelle Environnement », dont la première phase a été lancée en 2007, une prise de conscience écologique globale a pris racine en France.  Le seul élément important qui continue à ne pas faire consensus est celui de la place à donner au nucléaire.  Selon Mme Coutelle, étant donné la réalité du lien entre l’émission de gaz à effet de serre et les changements climatiques, il a été décevant de constater la position minimaliste commune aux États-Unis et au Canada.  Puisque « l’énergie la plus propre, c’est celle que l’on ne consomme pas », il faut insister davantage selon elle les économies d’énergie, en particulier dans le secteur du bâtiment, où la France prévoit une réduction de 23% de la consommation d’ici 2020.  Pour stimuler la mise en place de solutions, les pouvoirs publics peuvent user à la fois d’encouragements et de contraintes. Sur le plan des encouragements, il y a les incitatifs fiscaux et le développement de nouvelles technologies, alors que sur le plan des contraintes, le gouvernement peut par exemple imposer des normes sévères dans la construction de nouveaux bâtiments, ou imposer une taxe carbone.  La crise économique a forcé le gouvernement français à assouplir les normes.  La seconde phase, dite « Grenelle 2 », aidera à la mise en œuvre concrète des engagements de « Grenelle 1 », mais un véritable consensus sur les questions de fond sera difficile à envisager, tant que la question du nucléaire n’aura pas été abordée de front.

Lors des échanges qui ont suivi les présentations, le député Desallangre s’est montré relativement optimiste quant à la possibilité de concilier le développement économique et l’environnement, mais ce sont les pouvoirs politiques qui ont la responsabilité de traduire les engagements en priorités.  Selon lui, il y a un assez large consensus en France, mais les priorités d’action gouvernementales ne le reflètent pas toujours.  Le député Colombier a également manifesté de l’optimisme suivant l’accord de fond qui met en œuvre les accords du Grenelle 1. La députée Coutelle s’est montrée plus réservée, étant donné la difficulté de changer les comportements.

Le sénateur Rivest a demandé aux parlementaires français de lui expliquer le rôle que jouait l’Union Européenne dans la définition des politiques nationales en matière d’environnement.  Plusieurs parlementaires français sont intervenus pour conclure que l’Europe adopte des directives sur lesquelles les ministres se sont entendus au préalable, et une fois ces directives adoptées par l’Europe, il devient de la responsabilité des États de les traduire dans des lois nationales qui respectent les objectifs, mais adaptent les moyens aux réalités nationales.

Un débat s’est ensuite engagé suite aux remarques du sénateur Comeau qui considère que les provinces qui profitent de la péréquation sont mal placées pour critiquer l’industrie albertaine des sables bitumineux, puisque la contribution de l’Alberta à cette péréquation est directement liée aux sables bitumineux.  Le député Godin a répliqué qu’au-delà des querelles provinciales, il y a une responsabilité globale sur les conséquences environnementales de l’industrie pétrolière albertaine, et une responsabilité politique de s’inquiéter de ses répercussions.

Le député Patry s’est demandé si la participation importante de la société française Total préoccupait les parlementaires français.  La députée Coutelle a jugé que Total était avant tout une multinationale dont les attaches françaises se sont diluées au fil du temps.  Le sénateur Cléach a suggéré qu’il existait encore un sentiment d’attachement et de fierté nationale, mais a dit espérer que les procédés d’extraction deviennent moins polluants.  Le député Desallangre s’est dit peu inquiet des répercussions en France des investissements de Total dans les sables bitumineux, ce avec quoi le député Colombier s’est montré d’accord, en ajoutant que l’internationalisation des entreprises ne devrait pas entraîner l’abandon de leur responsabilité sociale.  Le sénateur Bourdin s’est montré beaucoup plus enthousiaste face à la stratégie internationale de Total, mais a insisté sur l’obligation de respecter les normes environnementales.

Finalement, le sénateur Auban a informé les parlementaires qu’une nouvelle explosion venait d’avoir lieu dans le Golfe du Mexique, ce qui a amené la députée Coutelle à conclure que les prises de conscience sont habituellement le résultat d’une crise.

Rencontre avec le ministre de l’Énergie de l’Alberta

L’hon. Ronald Liepert, ministre albertain de l’Énergie, a eu l’amabilité de recevoir les parlementaires et de leur décrire les grandes lignes de la politique énergétique de sa province.  Il a insisté sur le fait que, selon lui, une Alberta forte soutenait un Canada fort.  Il a beaucoup insisté sur les partenariats interprovinciaux, soulignant les similitudes entre les revendications albertaines et québécoises, et comment elles renforçaient la fédération. Il a également noté que l’essentiel des infrastructures provient de l’Ontario et du Québec, et que les besoins de main-d’œuvre profitent à l’ensemble des Canadiens.  Il a affirmé que le système de péréquation illustrait les valeurs canadiennes d’équité dans la redistribution des richesses et que l’Alberta en était un contributeur net au programme de péréquation.

La députée Brunelle a tenu à féliciter les Albertains et les Albertaines pour leur réussite économique.  Elle a ensuite demandé au ministre comment il réagissait aux pressions des groupes environnementaux pour des réglementations plus strictes.  Le ministre a répondu qu’il n’aimait pas imposer quoi que ce soit à qui que ce soit, et qu’il y avait en général trop de choses imposées dans ce pays.  Quant aux groupes environnementaux, il juge qu’ils manquent parfois d’équilibre et que leurs représentations sont inutilement spectaculaires.  Il a toutefois reconnu qu’il était nécessaire pour l’Alberta de faire des progrès et d’améliorer la performance environnementale.

Le député Patry a ensuite demandé au ministre comment il réagissait à la nouvelle étude du prof. Schindler qui révélait des taux de pollution élevés dans la rivière Athabasca, et à laquelle le premier ministre avait répondu en demandant une enquête plus approfondie.  Il a également demandé ce que l’Alberta entendait faire afin de réduire la consommation énergétique de la production in situ.  Sur l’étude du prof. Schindler, le ministre Liepert a clarifié la position de son premier ministre en indiquant qu’il s’était engagé à demander aux équipes de recherche de travailler ensemble de manière à s’entendre sur des conclusions

qui pourraient être communes.  Sur la production in situ, le ministre a rappelé que cette production n’était pas viable il y a 10 ans, et que les avancées technologiques ont permis d’améliorer la performance du processus.  De plus, le bas prix du gaz naturel, utilisé comme principale source d’énergie dans la production in situ, n’est pas de nature à encourager l’innovation, a-t-il dit.

Le député Colombier a demandé au ministre le statut des autorisations qu’attend Total pour démarrer ses projets.  Le ministre a répondu qu’il n’était pas du tout inquiet de la capacité de Total de respecter les normes.  Il est possible, par contre, que Total ressente de la frustration face à la lenteur du processus d’approbation.

Le sénateur Comeau a remercié le ministre au nom de la délégation, le remerciant de sa sincérité et de la contribution de l’Alberta au développement de l’économie canadienne.

Session d’information de Total

Le président et directeur général de Total E & P Canada, M. Jean-Michel Gires, a reçu la délégation dans les bureaux de l’entreprise à Calgary.  Après avoir présenté l’historique de l’implication de Total dans les sables bitumineux, M. Gires a fait ressortir l’importance stratégique des réserves canadiennes.  Si on exclut les sables bitumineux, les réserves mondiales de pétrole permettraient de maintenir le rythme de production actuelle pour les cinquante prochaines années.  La plus grande part de ces réserves se trouve au Moyen Orient, là où les entreprises privées n’y ont pas accès.  Si on ajoute aux réserves mondiales les sables bitumineux du Canada et du Venezuela, il est possible de rajouter une vingtaine d’années de production, dans un contexte politique et commercial beaucoup plus favorable.  À mesure que les réserves de pétrole brut traditionnel se tariront, l’importance stratégique des sables bitumineux ira croissante.  On s’attend à ce que les sables bitumineux canadiens atteignent 8 % de la production mondiale en 2030, et beaucoup plus par la suite, à mesure que les années de réserve du pétrole traditionnel continuent de s’égrener.

M. Gires a ensuite déploré la mauvaise presse dont était victime l’industrie des sables bitumineux, remettant en question la sincérité des motifs soutenant la démarche de certains groupes environnementaux qui, usant de sensationnalisme, parviennent à manipuler l’opinion publique.

Il a ensuite présenté trois des projets de Total en Alberta, soit le projet Surmont (in situ), le projet Joslyn (minier), et l’usine de valorisation qui sera construite près d’Edmonton.  Le projet Surmont, en opération depuis 2007, quadruplera d’ici 2015 sa production actuelle de 27 000 barils/jr  grâce à la technologie dite

du drainage par injection de vapeur (SAGD).  Cette technologie laisse une empreinte limitée sur le territoire puisqu’elle ne nécessite pas de bassins de décantation.  Elle consomme toutefois plus d’énergie et produit donc plus de gaz à effet de serre. Quant au projet Joslyn, qui entre dans la phase finale d’approbation, son exploitation devrait couvrir un territoire d’environ 70 km², lors de sa mise en production prévue en 2017.

Déplorant l’incertitude qui planait encore quant au système réglementaire des émissions de gaz à effet de serre, M. Gires a conclu en réitérant l’importance du dialogue entre les partenaires de l’industrie afin de limiter les effets cumulatifs de l’exploitation des sables bitumineux.  Il a également assuré les parlementaires que tout était fait pour impliquer les communautés locales et les Premières Nations dans les plans de développement.  Il a rappelé que plus de 4 millions de dollars ont été investis en 2008 dans divers projets de soutien aux communautés.

Durant la période de questions, le sénateur Rivest a soulevé que, dans l’opinion publique, il existait une inquiétude du fait que l’industrie souhaite accélérer le rythme de production avant que les solutions technologiques soient en place pour en limiter les conséquences environnementales.

M. Gires a rétorqué en affirmant que l’industrie a été victime d’une manipulation médiatique à grande échelle bien orchestrée par les organisations écologistes.  Il a reconnu qu’il restait des efforts à faire pour atténuer les impacts des bassins de décantation.

La députée Coutelle a répondu à M. Gires en rejetant tout soupçon de manipulation puisque les faits qui soutiennent l’inquiétude populaire sont confirmés par des universitaires dont on ne peut certes pas remettre en question la crédibilité.  Elle a plutôt insisté sur la sagesse de cette résistance à ce qu’elle a appelé « l’euphorie pétrolière albertaine ».

Le sénateur Cléach s’est ensuite demandé pourquoi Total n’avait pas été en mesure de rectifier les faits par sa propre campagne d’information.  M. Gires a reconnu que l’entreprise devrait faire davantage.

Le député Patry a voulu en savoir plus sur les budgets consacrés à la recherche de nouvelles techniques de captage et stockage du carbone, étant donné les importantes émissions de gaz à effet de serre, particulièrement pour les projets in situ.  M. Gires a répondu que Total y consacrerait en tout environ 900 millions de dollars.  Il a évoqué le projet de Lacq, en France, où 120 000 tonnes de CO² seront enfouies dans un gisement de gaz naturel désaffecté.  La technologie est encore expérimentale et le captage coûte très cher, a rappelé M. Gires, soulignant le manque de fonds publics.

Le député Godin a affirmé se faire du souci pour ce qui se produit avec la rivière Athabasca et ses affluents.  Il n’est pas question d’être contre l’industrie en soi, mais simplement de faire la part des choses entre la nécessité du développement économique et la protection de l’environnement.  M. Gires a reconnu le mérite des ONG, mais a affirmé qu’il était difficile de poursuivre le dialogue avec elles.

Le sénateur Bourdin a voulu savoir quel était le prix du pétrole à partir duquel tournait le seuil de rentabilité de l’industrie.  M. Gires a répondu qu’il fallait que le prix du baril soit à 80 dollars américains pour que les projets soient rentables.

Présentation de l’Institut Pembina

Au nom de l’Institut Pembina, Mme Terra Simieritsch a fait une présentation axée sur les responsabilités du gouvernement fédéral ainsi que sur les répercussions de l’exploitation des sables bitumineux sur les populations, la faune et la forêt boréale.  Elle a repris et confirmé de nombreux éléments d’information que les parlementaires avaient obtenus durant la semaine, mais en posant un regard beaucoup plus critique sur l’inaction d’Ottawa sur le plan de la réglementation des émissions de gaz à effet de serre.  De plus, Mme Simieritsch a montré que les objectifs de production initialement prévus pour 2020 ont été atteints dès 2004, ce qui pourrait expliquer les difficultés de la gestion environnementale d’une croissance si rapide.  Elle a de plus remis en doute les efforts réels qui ont été faits par l’industrie pour la remise en état et la restauration des sites affectés par les opérations minières.  Alors que l’industrie affirme que 13,6 % des territoires ont été remis en état, il n’y a eu de certification que pour 0,2 % du territoire.

La réforme des institutions parlementaires et de la fonction publique

La réunion sur ce thème a eu lieu lundi matin le 30 août à Edmonton.  Le sénateur Rivest a brossé un tableau d’ensemble des tentatives de réformes institutionnelles au Canada.  Selon lui, ces projets ont entraîné peu de changements réels.  Il a rappelé les grands principes du système canadien de monarchie constitutionnelle fédérale impliquant la duplication de la convention du gouvernement responsable dans la division constitutionnelle des pouvoirs entre les provinces et le gouvernement fédéral.  Dans un contexte de gouvernement minoritaire comme c’est le cas depuis plusieurs années, cela entraîne la difficulté de prendre des décisions controversées qui pourraient entraîner la chute du

gouvernement s’il devait perdre la confiance de la Chambre des communes.  Le sénateur Rivest a présenté les projets actuels de réforme de la représentation à la Chambre des communes en soulignant la sous-représentation de l’Ouest ainsi que les problèmes liés à la dilution possible de la représentation du Québec.  Il a ensuite présenté les projets de loi actuels visant à réformer le mode de nomination des sénateurs et à limiter leur mandat à une période de huit ans.  Selon lui, la rigidité de la formule d’amendement constitutionnel rend très difficile tout projet de réforme en profondeur du Sénat.

Le sénateur Cléach a par la suite présenté les importantes réformes constitutionnelles adoptées en juillet 2008 en France, notamment celle visant un encadrement plus serré par le Parlement des pouvoirs du Président de la République.  Selon lui, ces réformes mènent à une certaine américanisation du système français, car un des éléments importants est que le Président ne pourra plus exercer plus de deux mandats de cinq ans consécutifs.  Un autre élément concerne la possibilité d’un contrôle par l’opposition parlementaire des pouvoirs exceptionnels de l’exécutif en cas de crise.  Le Parlement exercera également un contrôle plus important sur les nominations aux postes les plus importants, mais exclura les nominations à la présidence d’entreprises publiques.  Finalement, le sénateur Cléach a décrit comment les réformes mises en œuvre depuis 2008 ont permis au Parlement de reprendre un certain contrôle sur son ordre du jour, contrôle qu’il avait largement perdu depuis la Constitution de la Vème République en 1958.

Durant la période de discussions, la députée Brunelle a fait valoir qu’il était inacceptable que la proportion des sièges provenant du Québec à la Chambre des communes puisse diminuer.  La députée Coutelle a par la suite affirmé que les réformes constitutionnelles ne s’étaient pas traduites par des contre-pouvoirs réels de la part du Parlement, ce à quoi le député Colombier a rétorqué qu’il fallait laisser du temps pour que les nouvelles règles se concrétisent dans de nouvelles pratiques parlementaires.

L’engagement du Canada et de la France dans la reconstruction d’Haïti

Le député Mario Silva a axé sa présentation sur l’envergure des engagements financiers du Canada et de la France.  À la Conférence de New York tenue le 31 mars 2010, la communauté internationale s’est engagée à verser 5,6 milliards de dollars américains au cours des années fiscales 2010 et 2011.  La plus grande partie des sommes promises devait être versée au Fonds pour la reconstruction d’Haïti, géré conjointement par les organisations internationales et le gouvernement haïtien.  En juillet dernier, les deux coprésidents de la

Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti, Jean-Max Bellerive et Bill Clinton, s’inquiétaient du fait que seulement 10 % des sommes promises avaient effectivement été déboursées. En réaction à cette sortie, le gouvernement du Canada a confirmé l’engagement de 400 millions de dollars canadiens.  Il faut ajouter à cette somme 110 millions de dollars que le gouvernement a ajoutés suite à sa promesse de verser l’équivalent des sommes versées par les Canadiens à des organismes de charité.  De ces 510 millions, un peu plus de 150 millions de dollars ont été versés à ce jour, soit sous la forme d’ententes bilatérales directes avec le gouvernement haïtien ou en contributions à des organisations non gouvernementales.  Rien n’a encore été versé au Fonds pour la reconstruction d’Haïti.

La France a quant à elle explicitement choisi de ne pas faire passer son soutien à Haïti par le biais du Fonds pour la reconstruction d’Haïti, auquel elle ne versera qu’un million d’euros.  Le soutien financier de la France, s’élevant à 245 millions de dollars américains en argent neuf, se fera donc essentiellement par le biais d’ententes bilatérales et de contributions aux ONG actives dans le pays.

Le député Colombier a par la suite rappelé les engagements de la France dans cette terrible tragédie qui a fait 250 000 morts.  Il a souligné la mobilisation rapide des autorités françaises tout de suite après le séisme, ainsi que le soutien apporté par le gouvernement français aux efforts de la Croix-Rouge durant les six semaines qui ont suivi.

La discussion qui a suivi les présentations a essentiellement tourné autour de la pertinence d’apporter l’aide par l’entremise d’ententes bilatérales plutôt que d’assurer la coordination de l’aide par une agence indépendante capable d’assurer une meilleure cohérence en respectant les priorités établies par le gouvernement haïtien.  Les parlementaires présents ont reconnu qu’une agence centrale était plus en mesure d’assurer une intervention cohérente, mais que les impératifs politiques des pays donateurs se mariaient parfois difficilement avec cette approche.  Le député Patry a soulevé les efforts de réunification des familles, tout en rappelant que ces opérations ne touchaient au plus que quelques centaines de familles.

Les négociations du G20 touchant la régulation des marchés financiers

Voici des extraits de la présentation avec laquelle le député Patry a lancé les discussions sur ce thème :

« La crise financière qui a affecté nos économies durant les dernières années a eu des conséquences sur la sécurité financière de l’ensemble des citoyens des pays touchés.  Des centaines de milliards de dollars se sont envolés en fumée

parce qu’on s’est aperçu trop tard que ces milliards n’existaient en fait que dans un monde virtuel.  Des centaines de milliers de personnes réelles ont perdu leur emploi bien réel.  Des centaines de milliers de familles ont perdu leur maison parce qu’elles ont cru à tort que cette maison leur appartenait.

Face à cette situation, les États ont dû réagir rapidement et injecter des milliards de dollars prélevés à nouveau dans la poche de leurs contribuables afin de remettre à flots nos économies dont le naufrage fut causé par un goût démesuré du risque motivé par la promesse de gains indécents.  Les contribuables, nos électeurs, ont donc payé deux fois, et ils ne nous pardonneraient pas un nouvel échec.  En tant qu’élu, mon devoir est d’assurer que l’objectif fondamental et très simple de toutes ces discussions ne soit jamais perdu de vue : protéger les consommateurs.

La mesure la plus importante est la création d’un Conseil de stabilité financière qui sera un peu comme le pendant financier d’un système d’alerte précoce pour les catastrophes naturelles.  Ce que surveillera en premier le CSF sera la capacité des États à anticiper les risques macroéconomiques entraînés par les importants mouvements de capitaux.  Jusqu’à maintenant, ils n’ont pas été capables de prévoir que les actions très agressives de fonds hautement spéculatifs pourraient avoir des répercussions sur l’économie dans son ensemble.  C’est pourquoi désormais toutes les institutions financières, peu importe leur nature ou leur secteur d’activités, devront être soumises aux mécanismes de régulation et de surveillance.  Les institutions financières devront également posséder en réserves suffisamment de capitaux propres, c’est-à-dire d’argent disponible qui leur appartient.

En Europe, il y a trois mesures adoptées par le G-20 qui ont été soulignées comme une grande réalisation :

·         L’encadrement plus rigoureux des systèmes de bonus et de rémunération des dirigeants d’entreprise, de manière à renforcer la prise de conscience de leur responsabilité sociale;

·         L’application de sanctions envers les « juridictions non coopératives », c’est-à-dire les États délinquants, dont les actions peuvent anéantir les efforts concertés de tous les autres;

·         Finalement l’application de normes plus rigoureuses aux agences de notation afin d’empêcher qu’elles se retrouvent en conflit d’intérêts.

Il faudra maintenant voir si toutes ces mesures auront le résultat attendu.  Une fois la crise résorbée, il est très difficile pour les gouvernements et les parlementaires de conserver la même intensité d’intérêt pour ce problème.  C’est pourquoi je crois que notre rôle en tant que parlementaires, dans les années à venir, sera d’être attentifs aux recommandations du Conseil de stabilité financière et de ramener nos gouvernements respectifs à l’ordre si ces recommandations ne semblent pas être suffisamment prises au sérieux. »

Le sénateur Bourdin y est ensuite allé d’une présentation sur la politique monétaire européenne. Il a rappelé comment il était difficile d’établir une politique monétaire et budgétaire commune lorsque les divergences nationales étaient si importantes.  Ces divergences touchent non seulement les situations économiques particulières de chacun des États européens, mais également des points de vue particuliers sur les meilleurs moyens de lutter contre les effets de la crise économique.  À cet égard, la Banque centrale européenne se trouve condamnée soit à l’impuissance, si elle ne peut adopter de mesures énergiques, soit à la perte de légitimité, si elle adopte des mesures énergiques qui auront nécessairement comme effet de nuire à certains pays plus qu’à d’autres.  Les membres de l’Union européenne en sont arrivés tout de même à un consensus sur des « critères de convergence », c’est-à-dire des cibles de réduction des déficits et de la dette qui pourront guider les gouvernements. Ces cibles ont été établies à 3 % du PIB pour les déficits, et à 60 % du PIB pour la dette.

La discussion qui a suivi les présentations a surtout porté sur les conséquences de la crise sur la capacité d’épargne des ménages.  La députée Coutelle a opposé ce qui semble être la logique de surendettement des Anglo-saxons à la sur-épargne des Français.  Le sénateur Bourdin a rétorqué que la loi limitait jusqu’à un certain point le risque de surendettement des ménages, alors que les politiques espagnoles, par exemple, avaient quant à elles favorisé un accès plus facile à la propriété, ce qui s’est traduit par un endettement privé plus élevé.  Tout dépend donc des priorités et des traditions nationales.  Une chose est certaine, la capacité d’épargne des ménages en France est rendue possible par le soutien social offert par l’État.  Si des mesures d’assainissement des finances publiques vigoureuses étaient adoptées, on pourrait s’attendre à ce qu’il y ait en retour une augmentation de la dette privée.

2. Rencontres avec les représentants des communautés francophones de l’Alberta

Visite de la Cité francophone d’Edmonton

Le lundi 30 août, la délégation a été accueillie à la Cité Francophone d’Edmonton par son président, M. Denis Magnan.  C’est M. Daniel Cournoyer, directeur d’Unithéâtre et membre du conseil d’administration de la Cité Francophone, qui en a fait l’historique en rappelant les luttes épiques des communautés francophones de l’Alberta pour faire valoir leur droit à des services en français de qualité.  Les parlementaires français ont été agréablement surpris de constater le dynamisme de la communauté francophone d’Edmonton.  La délégation a ensuite pu visiter les locaux fraîchement aménagés suite à l’agrandissement de la Cité Francophone.

Réception au Campus Saint-Jean

En fin d’après-midi le 31 août, la délégation était conviée à une réception organisée conjointement par l’Association canadienne-française de l’Alberta et le Campus Saint-Jean au Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta.  Le Professeur Frank McMahon a d’abord fait une brève présentation de l’institution au Salon Historique de l’institution sur l’histoire et l’évolution du Campus qui a plus de 100 ans.  L’animatrice de Radio-Canada Ève-Marie Forcier a ensuite présidé la réception.

Le doyen du Campus, M. Marc Arnal, a d’abord rappelé l’importance de maintenir les services régionaux francophones de Radio-Canada.  Il a ensuite évoqué ce qu’il a appelé « la mission politique et sociale » que pouvait jouer le Campus dans le développement de la vision du Canada dans l’Ouest.  Il a finalement décrit avec fierté les programmes offerts en français et auxquels sont inscrits 700 étudiants de 1^er cycle et 90 de 2^ème cycle.

Mme Dolorèse Nolette, présidente de l’Association canadienne-française de l’Alberta, a ensuite décrit les priorités d’action de l’organisation, en particulier les plans visant à favoriser l’immigration francophone en Alberta.

M. Luketa M’Pindou, de l’Alliance Jeunesse-Famille de l’Alberta Society, a souligné la diversité de la Francophonie albertaine, en faisant ressortir les défis particuliers qui se posaient dans l’intervention communautaire, en particulier dans le soutien à la lutte contre la violence faite aux femmes.

Le sénateur Bourdin a ensuite remis une médaille au doyen du Campus Saint-Jean en faisant part du bonheur qu’il a eu de constater le renouveau de la Francophonie dans l’Ouest canadien.

Finalement, la sénatrice Tardif, qui fut doyenne du Campus Saint-Jean, a été chaleureusement applaudie lors de son allocution.  Avec beaucoup d’émotion, elle a remercié l’Association canadienne-française de l’Alberta ainsi que le Campus Saint-Jean pour ses luttes passées et présentes : « Il reste encore beaucoup de travail à faire au Canada et dans le monde pour la Francophonie, et je suis heureuse d’être chez moi, près de vous aujourd’hui, afin que nous puissions partager notre amour pour cette communauté. »

Réception à l’Alliance Française de Calgary

Le jeudi 2 septembre en fin d’après-midi, les parlementaires ont été conviés à une réception à l’Alliance Française, en compagnie de son président, M. Pierre-Yves Mocquais, de représentants de la communauté francophone et d’associations culturelles et économiques, ainsi que de Français habitant Calgary.  Les membres des délégations française et canadienne ont été présentés et les discussions se sont poursuivies de manière informelle.

Présentation de Roy Klassen

Le 3 septembre, M. Klassen, un juriste francophone de l’Alberta, a esquissé les divers éléments du système de justice canadien au profit des parlementaires français.  Un des rôles qu’il est parfois amené à jouer est de conseiller les entreprises européennes qui viennent s’implanter en Alberta.  Le climat est généralement favorable, mais les entreprises françaises trouvent qu’il est parfois difficile de s’y retrouver dans les particularités du Common-Law qui chevauchent parfois le droit civil québécois, sans compter les juridictions provinciales et fédérale.

3. Autres rencontres et visites

Accueil à l’Assemblée législative de l’Alberta et rencontre avec le président Kowalski

Le premier avant-midi d’activités a débuté avec une visite de l’Assemblée législative de l’Alberta.  Le président de l’Assemblée, l’hon. Ken Kowalski a chaleureusement accueilli la délégation en rappelant les liens historiques qui ont uni l’Alberta et la France, en particulier le fait que plus de 10 % des Canadiens ayant servi durant la Grande Guerre venaient de l’Alberta.  Le sénateur Cléach s’est ensuite dit très heureux de pouvoir visiter l’Ouest canadien qui révèle des atouts méconnus des Français.  La sénatrice Tardif a remercié le président de son accueil ainsi que de son appui indéfectible à la cause des francophones de l’Alberta.

Visite du site historique de Fort Edmonton

Durant la soirée du 30 août, les parlementaires ont eu le plaisir d’être invités à une réception offerte par le président de l’Assemblée législative de l’Alberta, l’hon. Ken Kowalski, au Fort Edmonton.  Durant son allocution, la sénatrice Tardif a remercié le président Kowalski de son accueil, et a souligné la présence de l’honorable Hector Goudreau, ministre des Affaires municipales de l’Alberta et président du Secrétariat Francophone de la province, et du député provincial de Calgary-Fort, Wayne Cao.  Elle a rappelé les racines historiques qui unissent l’Alberta et la France depuis les explorateurs et les commerçants de fourrures du début du XVIIIème siècle, ainsi que la communauté d’intérêts qui les lie aujourd’hui dans le secteur de l’énergie.  Le député Colombier et le sénateur Cléach ont ensuite exprimé leur heureuse surprise d’avoir découvert la vitalité francophone qui existe à l’extérieur du Québec.

Rencontre avec le maire d’Edmonton, M. Stephen Mandel

En début d’après-midi, le mardi 31 août, la délégation a été accueillie aux bureaux du maire d’Edmonton, M. Stephen Mandel.  Le maire a expliqué les défis économiques de la municipalité, en particulier dans le domaine du logement et de la sécurité du centre-ville.  Les parlementaires ont été impressionnés par la santé budgétaire de la municipalité, qui est tributaire de l’industrie du pétrole, mais est également soutenue par une entreprise de traitement des eaux usées et de services publics, EPCOR, dont la ville d’Edmonton est l’unique actionnaire, et qui lui garantit des bénéfices annuels nets d’environ 150 millions de dollars.  La délégation a pu visiter rapidement le somptueux hôtel de ville, et une séance de photos a suivi.

Visite de l’Edmonton Waste Management Centre

Dans l’après-midi du mardi 31 août, les parlementaires ont pu visiter l’une des installations de recyclage les plus innovatrices en Amérique du Nord. Sous la pression d’un manque d’espace pour enfouir les déchets, la municipalité s’est tournée vers le recyclage dès le milieu des années 1980.  Aujourd’hui, environ 60 % des déchets résidentiels sont recyclés, et l’objectif est de 90 % à partir de 2013.

Rencontre sur les perspectives économiques albertaines

Le 3 septembre, M. Doug Cameron, directeur sénior, responsable du commerce avec les États-Unis au gouvernement de  l’Alberta, est venu présenter les facettes moins connues de l’économie albertaine.  Il a rappelé que l’économie provinciale en est une d’exportation, avec des revenus de 118 milliards de dollars, dont 88 % proviennent des États-Unis.  L’objectif premier consiste évidemment à soutenir la croissance économique liée au développement des sables bitumineux.  Les avantages économiques de l’Alberta pour les entreprises qui désirent s’y implanter sont le haut niveau de scolarisation, la qualité des infrastructures et un régime fiscal avantageux.  À part le secteur pétrolier, les forces économiques de l’Alberta se retrouvent dans les technologies de l’information, les nanotechnologies, l’aérospatiale (drones et défense), l’agriculture et le tourisme.

Dans le secteur aérospatial, M. Cameron a indiqué que 80 % des systèmes développés en Alberta sont exportés aux États-Unis.  Ce secteur est très important et tributaire de la présence de quatre bases militaires dans la province.

Mme Lise Fenez est ensuite venue expliquer comment le gouvernement de l’Alberta misait beaucoup sur les technologies de l’information pour assurer la diversification économique de la province, afin qu’elle ne soit pas trop dépendante de la nature cyclique de l’économie des ressources.  Cette industrie a généré des revenus de 8,5 milliards de dollars, dont environ le quart en exportations.

M. Robert Kuperis, économiste au ministère de l’Agriculture de l’Alberta, est venu présenter le secteur agricole, dont les revenus ont atteint 10,2 milliards de dollars, soit environ 20 % de tous les revenus agricoles au Canada.  Il a décrit les efforts en cours afin de favoriser le libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada dans ce secteur.

Rencontre avec des représentants des sociétés françaises implantées en Alberta

Emmanuel Giry, responsable du développement des affaires chez Oxand, est venu illustrer de quelle manière l’implantation des sociétés françaises au Canada passe presque toujours par une présence au Québec.  Selon lui, environ 80 % des sociétés françaises présentes au Canada ont leur place d’affaires principale à Montréal.  Les contraintes sur la mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre rendent parfois le recrutement difficile, mais les ententes sont de plus en plus nombreuses.

Dîner chez l’hon. Dan Hays, ex-président du Sénat du Canada

Le vendredi 3 septembre, en début d’après-midi, la délégation a été reçue à la résidence de l’hon. Dan Hays à Calgary, et les discussions s’y sont déroulées de manière informelle.

BILAN DE LA 37^ÈME RÉUNION ANNUELLE

La 37^ème Réunion annuelle fut extrêmement chargée. Les discussions furent d’une grande richesse de contenu et les rencontres ont permis aux parlementaires de beaucoup mieux saisir les enjeux liés à l’exploitation des sables bitumineux.  Ce fut également une occasion, particulièrement pour les parlementaires français, de découvrir le dynamisme méconnu de la communauté francophone de l’Alberta.

Plus tard dans la soirée du vendredi 3 septembre, la co-présidente de l’Association, la sénatrice Tardif, a tenu à conclure cette semaine exténuante en ces mots :

« Chers amis,

Permettez-moi d’abord de vous redire une dernière fois le profond bonheur dont vous m’avez comblée par votre présence chez moi en Alberta. Ce fut une semaine chargée d’émotions. Je tiens d’abord à vous remercier de la patience et de la gentillesse dont vous avez fait preuve lors de notre longue et décevante excursion aérienne au-dessus des nuages insolents de Fort McMurray.

Malgré cette déception, je crois pouvoir parler pour chacun et chacune des membres de notre groupe en disant que le sentiment qui a dominé nos rencontres et nos échanges, c’est l’amitié.  C’est cette amitié si sincère qui donne à notre association cette chaleur que les autres associations nous envient.

L’amitié que nous avons les uns pour les autres s’est aussi incarnée dans la qualité et la vigueur des échanges que nous avons eus lors de nos séances de travail.  Malgré la grande diversité de nos allégeances politiques, nous avons su nous appuyer sur les valeurs profondes qui nous unissent, en particulier cette préoccupation sincère pour le mieux-être des citoyens et citoyennes dont nous sommes au service en tant que parlementaires.

C’est avec un brin de tristesse que je vous fais mes salutations avant votre départ demain matin.

Merci encore d’avoir été là, et je vous souhaite à tous, chers amis de la France et du Canada, une excellente fin de soirée, et un agréable retour à la maison. »

 

Respectueusement soumis,