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La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ayant participé à la réunion de la Commission politique de l’APF, tenue à Siem Reap (Cambodge) du 23 au 26 mars 2015, a l'honneur de présenter son rapport. Composée de l’honorable sénateur Michel Rivard, en remplacement de monsieur Robert Goguen, député, la délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la Section. Outre la Section canadienne, les sections suivantes étaient représentées à cette réunion : Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles, Cambodge, Cameroun, France, Gabon, Hongrie, Jura, Maroc, Québec, République démocratique du Congo, Sénégal, Suisse et Vietnam. Monsieur Pen Pannha, député (Cambodge) et vice-président de la Section cambodgienne, fait une déclaration liminaire à l'ouverture des travaux de la Commission politique. Monsieur André Drolet, député (Québec), préside les travaux en remplacement de madame Michèle André, sénatrice (France) et présidente de la Commission, ouvre les travaux. Madame Anissa Barrak, représentante régionale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en Asie-Pacifique, fait un discours. Suite à l’adoption de l’ordre du jour et au relevé de décision de la réunion d’Ottawa de juillet 2014, les travaux débutent par un tour de table où les parlementaires font une brève présentation concernant l’actualité politique dans leur pays respectif. L’honorable Michel Rivard, sénateur (Canada) et rapporteur suppléant de la Commission, parle brièvement de la situation politique au Canada, des initiatives législatives et budgétaires du gouvernement, des récentes décisions de la Cour suprême et de l’attentat du 22 octobre 2014. Madame Célestine Oguewa Ba, députée (Gabon), présente son rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone. Après débat, la Commission adopte des déclarations sur les situations politiques au Burkina Faso, en République arabe syrienne et en République centrafricaine. La Commission adopte également des déclarations portant sur les alternances politiques dans l’espace francophone ainsi que sur le terrorisme international. Concernant cette dernière, l’honorable Michel Rivard propose que soit ajoutée « et plus largement pour la sécurité mondiale » à la phrase suivante : « CONSIDÉRANT que le terrorisme, dans toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une menace pour la paix et pour la sécurité de l’espace francophone » Cet amendement est adopté à l’unanimité. Les déclarations peuvent être consultées sur le
site suivant : Monsieur André Drolet, député (Québec) et président suppléant de la Commission, présente un rapport portant sur le rôle des parlements concernant l’accès à la justice. Ce rapport trace une perspective sur l’égalité entre les femmes et les hommes en matière d’accès à la justice. Une nouvelle partie du rapport expose notamment certains moyens pour améliorer l’accès des femmes à la justice. L’honorable Michel Rivard, au nom de monsieur Robert Goguen, présente son rapport sur la Stratégie de la Francophonie numérique. Ce rapport aborde certaines questions portant sur l'existence, sinon l'élaboration, d'un cadre législatif et réglementaire qui permettra d'encadrer efficacement l'ensemble des éléments d'une telle stratégie numérique. De plus, ce rapport remanié tient compte des plus récents développements sur la scène internationale, donne de l’information complémentaire au sujet de la mise en œuvre des quatre grands principes reconnus par les partenaires internationaux et incite les sections membres à suivre le pas en faveur de l’adoption d’une stratégie nationale de données ouvertes et de transparence gouvernementale. La Commission discute du règlement de l’APF et du renouvellement du processus de vigilance démocratique de l’APF. Grâce à sa participation à ces rencontres, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de présenter un projet de rapport ayant favorisé l’échange d’informations, d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses intérêts, entre autres par la proposition d’amendements solides.
Respectueusement soumis,
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