Le 6 janvier 2008, les députés Peter
Goldring et David Christopherson ont pris part à la mission internationale
d'observation des élections présidentielles de Géorgie dirigée par l’Assemblée
parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
(OSCE).
Les élections présidentielles du 6
janvier en Géorgie se sont déroulées, pour l’essentiel, selon les normes
internationales en matière d’élections démocratiques. Cependant, elles ont
révélé des problèmes difficiles qui doivent être réglés d’urgence.
Selon un communiqué de la mission
internationale d'observation des élections dirigée par l’OSCE, il s'agissait
des premières élections présidentielles vraiment concurrentielles à avoir lieu
au pays, ce qui a permis aux Géorgiens d’exprimer leur choix politique. La
campagne électorale s’est déroulée dans un contexte très polarisé, marqué par
le manque de confiance et l'omniprésence des allégations d’infractions. La
distinction entre le programme d'État et la campagne de l’ancien président était
parfois floue, ce qui a contribué à rendre cette campagne inéquitable.
Néanmoins, généralement, tous les candidats ont pu faire campagne au pays comme
bon leur semblait.
Quelque 340 parlementaires et 85
observateurs à court terme ont suivi le déroulement des élections pour le
compte du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, de
l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe (APCE) et du Parlement européen.
Ces élections ont fait suite à une
période d’agitation qui avait commencé le 7 novembre 2007, alors qu’un
bloc de partis d'opposition nouvellement constitué a appelé à des
manifestations qui ont duré six jours et ont abouti à la dispersion violente
des manifestants par la police. Ceux-ci exigeaient le report des élections
parlementaires de l'automne au printemps 2008, la transformation de la Géorgie en une république parlementaire et la démission de Mikhaïl Saakashvili, alors
président du pays. Le jour même, le président imposait l'état d'urgence,
affirmant que les manifestations faisaient partie d'une tentative de
renversement du gouvernement. Le 16 novembre, l'état d'urgence était levé.
Le 8 novembre, celui qui était alors
président proposait de raccourcir son mandat et, le 25 novembre, il
démissionnait, ce qui a permis au Parlement de convoquer des élections
présidentielles extraordinaires pour le 5 janvier 2008. Le Président
du Parlement, Nino Bourdjanadzé, a assumé la présidence par intérim. Un
dialogue politique a abouti à des modifications du cadre juridique et électoral
et à la convocation d'un référendum sur la date de tenue des élections
parlementaires suivantes.
Le président de la Géorgie est élu pour un mandat de cinq ans. Si aucun candidat ne recueille à lui seul la
majorité des suffrages valablement exprimés au premier tour, deux semaines plus
tard, un second tour est organisé entre les deux candidats qui ont obtenu la
première place quant au nombre de votes.
Malgré le court délai, dans l’ensemble,
les membres de la commission centrale ont préparé les élections de manière
professionnelle, dans la transparence et en effectuant une vaste campagne de
sensibilisation des électeurs. Toutefois, sur les sujets controversés, ils se
sont comportés de façon partisane, n’observant pas toujours la neutralité
requise lors de l’administration des élections.
Des allégations d'intimidation et de
pressions, dont un certain nombre ont été corroborées, sont venues assombrir la
campagne. La mise en œuvre de programmes d’aide sociale était souvent associée
à la campagne de l'ancien président.
Dans la plupart des bureaux de vote
visités, le scrutin s’est tenu de façon organisée et relativement pacifique,
mais avec d'importantes disparités régionales et des cas isolés de graves
violations. Dans certaines circonscriptions, le processus était chaotique et
présentait des problèmes de procédure, en particulier en ce qui concerne
« l’encrage », une mesure de protection contre les votes multiples.
Le jour du scrutin, environ cinq pour cent des électeurs ont été ajoutés à
la liste. Les observateurs ont évalué le comptage sur une note moins positive,
notant un processus lent et des lacunes sur le plan de la procédure.
Le président émérite de l'Assemblée
parlementaire de l’OSCE, Alcee L. Hastings, coordonnateur spécial des
observateurs à court terme de l’OSCE lors des élections, a déclaré :
« En raison de la compétitivité démonstrative de cette campagne, je
perçois ces élections comme une expression viable du libre choix des Géorgiens;
cependant, l'avenir présente d'immenses défis à relever. »
Marie Anne Isler-Béguin, qui dirigeait
la délégation du Parlement européen, a affirmé : « Ces élections sont
un autre pas dans la voie qui nous mènera vers le renforcement de la démocratie
de la Géorgie, jeune et encore fragile. Pour les prochaines élections
législatives, on a déterminé au cours du plébiscite qu’il fallait tirer
immédiatement les enseignements nécessaires … »
Matyas Eörsi, chef de la délégation de
l'APCE, a déclaré : « Ces élections, bien qu’évidemment imparfaites,
ont permis aux Géorgiens de réagir de façon démocratique à la crise politique
récente. Les Géorgiens méritent des félicitations pour l'engagement qu'ils ont
montré, le jour du scrutin, à respecter les principes démocratiques. Il
appartient maintenant aux autorités d'entendre nos critiques et de combler
d'urgence les importantes lacunes relevées. Dans l’intérêt de la stabilité du
pays, je demande à tous les acteurs de conclure ces élections de façon que
l’État puisse être légitime aux yeux des Géorgiens. »
Les membres de la délégation canadienne
ont été déployés dans diverses régions, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de
la capitale du pays, Tbilissi.
Respectueusement soumis,
M. David Tilson, député
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)