Rapport

RÉUNIONS CONJOINTES – BRUXELLES, DU 20 AU 22 FÉVRIER 2011

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur les réunions conjointes de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité et de la Commission politique qui se sont tenues à Bruxelles, en Belgique, du 20 au 22 février 2011, et sur les consultations annuelles tenues à Paris, en France, les 23 et 24 février 2011, entre la Commission de l’économie et de la sécurité et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). À Bruxelles, la délégation canadienne était composée des sénateurs Joseph A. Day et Pierre Claude Nolin, des sénatrices Raynell Andreychuk et Jane Cordy et des députés Leon Benoit, Blaine Calkins, Bonnie Crombie et Pierre Lemieux. À Paris, ce sont les députés Leon Benoit et Bonnie Crombie qui ont représenté le Canada.

À Bruxelles, la session est ouverte par la sénatrice Raynell Andreychuk, présidente de la Commission politique. Elle invite M. Karl Lamers, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à prendre la parole. Celui-ci mentionne les événements importants se déroulant en Afrique du Nord et ailleurs au Moyen‑Orient et qui devraient avoir des répercussions majeures sur certains pays membres de l’OTAN et sur l’ensemble de cette organisation. Il suggère que l’OTAN doit se préparer à intervenir si on le lui demande.

Les membres des Commissions écoutent ensuite l’ambassadeur Dirk Brengelmann, secrétaire général adjoint de l’OTAN, Division des affaires politiques et de la sécurité politique, qui s’exprime sur l’actuel programme politique de l’OTAN et sur les mesures à adopter pour mettre en œuvre le nouveau « Concept stratégique pour la défense et la sécurité des pays membres de l’OTAN ». Ensuite, les membres écoutent M. Martin Howard, secrétaire général adjoint chargé des opérations de l’OTAN. Celui-ci fait une mise à jour sur un certain nombre d’opérations en cours. Le Canada a joué un rôle actif dans l’élaboration du nouveau Concept stratégique et continue à participer activement à des opérations navales, terrestres et aériennes menées dans le cadre de différentes missions de l’OTAN, en particulier en Afghanistan.

L’après-midi, la sénatrice Andreychuk anime une discussion à laquelle assistent l’ambassadeur Martin Erdmann, représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OTAN, l’ambassadrice Linas Linkevicius, représentante permanente de la Lituanie auprès de l’OTAN et M. John Heffern, représentant permanent adjoint des États-Unis auprès de cette organisation. La discussion porte sur trois thèmes principaux : les difficultés inhérentes à l’application du nouveau Concept stratégique de l’OTAN, le changement de la mission de l’OTAN en Afghanistan et une éventuelle intervention de l’OTAN dans les évènements qui se déroulent en Afrique du Nord. Cette discussion revêt une importance considérable pour la délégation canadienne compte tenu des efforts déployés par le Canada en Afghanistan et de la présence d’un certain nombre de Canadiens dans ce pays et en Afrique du Nord.

Le sénateur Joseph Day, président de la Commission de la défense et de la sécurité, préside la session suivante. Les membres écoutent l’ambassadeur Gabor Iklody, secrétaire général adjoint chargé des nouveaux défis en matière de sécurité, qui traite des nouvelles menaces pour les pays membres de l’OTAN, notamment le terrorisme, les armes de destruction massive (ADM), la cyberdéfense et la sécurité énergétique. Les participants aimeraient particulièrement savoir comment l’article 5 de la Charte de l’OTAN, pierre angulaire du nouveau Concept stratégique, serait appliqué en cas d’évènements provoqués par ces types de menaces émergentes. Il n’y a bien sûr pas de réponse immédiate ou facile à leurs questions. Durant la discussion, on explore les différentes complications liées à la lutte contre de telles menaces.

La séance de la matinée du lundi 21 février est présidée également par le sénateur Day. Celui-ci présente William B. Caldwell, lieutenant-général de l’armée américaine et commandant de la mission de formation de l’OTAN en Afghanistan (MFO-A). Le général Caldwell résume la mission de la MFO-A et son importance majeure pour l’évolution de la mission de l’Organisation en Afghanistan. Il précise que les formateurs de l’OTAN sont essentiels au développement à la fois quantitatif et qualitatif des Forces de sécurité nationales afghanes. Le Canada participera à cette mission avec 950 formateurs, deuxième engagement en importance après celui des États-Unis, mais en tout, il reste dans l’ensemble du programme de formation environ 500 postes à pourvoir par des alliés ou des partenaires de l’OTAN.

M.Patrick Auroy, secrétaire général adjoint pour l’investissement dans la défense, prend ensuite la parole. Il résume les questions liées à la création d’un système de défense antimissile de l’OTAN dont les travaux ont commencé au début des années 1990, en réaction à la prolifération des ADM et de leurs lanceurs. Au début, l’accent était mis sur la protection des soldats de l’OTAN en mission, mais ces travaux ont été élargis en 2002 de manière à inclure la protection des centres urbains et des territoires nationaux. Par la suite, au cours du sommet de l’OTAN tenu à Lisbonne en novembre 2010, les dirigeants de cette organisation ont décidé de mettre en place un système de défense antimissile pour protéger les territoires et populations des pays européens membres de l’OTAN.

En après-midi, certains délégués, y compris tous ceux du Canada, se rendent au quartier général de l’OTAN, à Bruxelles, pour une réunion avec les représentants permanents du Conseil de l’Atlantique Nord présidée par M. Anders Fogh Rasmussen, secrétaire général de l’OTAN. La discussion très générale porte sur de nombreuses questions importantes pour l’OTAN, mais les parlementaires tiennent tout particulièrement à faire valoir que l’Organisation devrait « commencer à se préparer » pour une éventuelle intervention en Afrique du Nord. Certains représentants permanents appellent toutefois à la prudence et indiquent que la situation en Libye est toujours loin d’être claire.

Le mardi 22 février, des délégués de l’AP de l’OTAN se rendent à Mons, en Belgique, pour assister à des séances d’information sur des questions militaires relatives à l’OTAN données au Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE). C’est le général Manfred Lange (forces aériennes allemandes), chef d’état-major de SHAPE, qui les accueille. Le colonel Manuel Espinosa (armée américaine) donne un aperçu général des opérations militaires actuelles de l’OTAN en mer Méditerranée, dans les Balkans, au large de la Corne de l’Afrique et en Afghanistan. Le général Lange préside ensuite une séance de questions et réponses.

Le lieutenant-général Frank J. Kisner (forces aériennes américaines), commandant du Quartier général des opérations spéciales de l’OTAN, anime une séance d’information pour les délégués sur le renforcement de la capacité des relativement nouvelles Forces d’opérations spéciales (FOS) de l’OTAN, dont la construction d’un nouveau quartier général pour ces Forces.

RÉUNIONS À L’OCDE, À PARIS – LES 23 ET 24 FÉVRIER 2011

M. Leon Benoit et M^me Bonnie Crombie participent également aux réunions tenues à l’OCDE, à Paris. La Commission de l’économie et de la sécurité de l’AP OTAN effectue des visites annuelles à l’OCDE depuis 1976 pour assister à des séances d’information données par le Secrétariat de cette organisation.

Le 23 février, des délégués de l’AP OTAN assistent ainsi à des séances données par un certain nombre de cadres supérieurs de l’OCDE travaillant dans divers domaines pertinents. La journée commence par des commentaires préliminaires de M. Gianni Bernetti, vice-président de la Commission de l’économie et de la sécurité de l’AP OTAN, qui est suivi par John Sewel, rapporteur de la Sous‑commission sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest. Ensuite, M. Art de Geus, secrétaire général adjoint de l’OCDE, souhaite la bienvenue aux délégués en leur faisant un résumé des travaux et champs d’intérêt de l’OCDE. Tous les intervenants s’entendent sur un point : cette organisation tient tout particulièrement à adapter davantage ses travaux aux tâches des parlementaires de tous les États membres, en effectuant, par exemple, des recherches approfondies visant à appuyer l’élaboration de politiques nationales.

Les exposés présentés l’après-midi ont tendance à porter essentiellement sur l’Europe, mais ils offrent une perspective suffisamment mondiale pour intéresser les délégués canadiens. M. Pier Carlo Padoan, secrétaire général adjoint de l’OCDE et économiste en chef, fait un survol de l’économie mondiale. S’il est vrai que la situation du Canada est meilleure que celle de la plupart des pays, M. Padoan affirme que tous les États devraient rester attentifs aux problèmes économiques, car le monde en général ne s’est pas encore remis du ralentissement économique de 2008. Il met particulièrement en garde contre tout projet de mesures protectionnistes.

M^me Caroline Ervin, directrice des affaires financières et des entreprises, présente un exposé sur les questions d’éthique et le commerce international, et traite en particulier de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption. Elle est suivie par M. Marco Baroni, analyste principal à l’Agence internationale de l’énergie, qui présente un aperçu des perspectives énergétiques mondiales établies par l’OCDE.

M. Jon Lomoy, directeur du développement et de la coopération, livre ensuite son opinion sur les conflits et les situations fragiles. Il souligne en particulier que la sécurité alimentaire est en train de redevenir une question épineuse dans les pays en voie de développement. Les prix mondiaux des aliments augmentent à des niveaux qui pourraient empêcher les plus démunis d’avoir accès à un éventail de denrées de consommation courante. Cette situation pourrait provoquer de l’instabilité et des conflits dans ces pays et parmi les populations les plus vulnérables. On ferait alors probablement appel une autre fois aux nations développées pour entreprendre des missions humanitaires et de maintien de la paix.

Le 24 février, des délégués participent à un séminaire parlementaire de haut niveau intitulé Les 50 ans de l’OCDE : des politiques meilleures pour une vie meilleure. Les exposés ont pour thème la capacité de recherche du Secrétariat de cette organisation et le mandat qu’il pourrait remplir auprès des parlementaires.

L’OCDE tient beaucoup à coopérer avec les parlementaires de façon plus directe et plus systématique, ce qui implique l’établissement d’un véritable dialogue. Le but recherché est d’éclairer les débats sur les diverses politiques nationales tout au long du processus législatif et durant le suivi de la mise en application des lois et politiques. On estime que les parlementaires peuvent tirer profit des analyses et recommandations de l’OCDE portant sur des questions précises étudiées par les gouvernements. Les données et études préparées par l’OCDE peuvent également permettre de réfuter ou de compléter les informations que les parlementaires reçoivent d’autres sources. Par exemple, la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption a éclairé le débat sur un projet de loi contre la corruption présenté à la Chambre des lords, à Londres, en 2009. De même, les compétences des parlementaires et leurs bonnes connaissances des questions qui se posent dans leurs circonscriptions peuvent permettre à l’OCDE de mieux comprendre les tendances dans les pays membres.

Le personnel de l’organisation encourage la création d’un réseau d’échanges informels entre les parlementaires et l’OCDE qui pourrait améliorer la transmission de l’information afin de tenir les parlementaires au courant des travaux de l’OCDE et d’informer celle-ci des politiques nationales qui suscitent des débats dans les secteurs d’activités qui relèvent de cette organisation. Le personnel de l’OCDE serait ainsi mieux informé du travail concret des parlementaires.

Respectueusement soumis,