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Du 12 au 15 août 2007, des membres du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis ont assisté à la 47e réunion annuelle et au forum régional du Council of State Governments – Eastern Regional Conference à Québec. Le présent rapport résume les principaux points abordés à la plénière et au cours de séances choisies qui se sont déroulées en même temps.
DISCOURS-PROGRAMME – DÉJEUNER Honorable Raymond Bachand, ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Assemblée législative du Québec Ø Il faut se rencontrer pour débloquer les choses. Ø À cause de l’évolution démographique, il y aura des difficultés de population active. Ø Une « bonne » éducation n’enseigne pas des choses, mais montre plutôt comment réfléchir. Ø Pendant la transition vers la mondialisation, l’économie manufacturière se contracte, mais les exportations de ce secteur augmentent grâce à la croissance de la productivité. Ø L’ouverture sur le monde est la solution pour l’économie québécoise; les entreprises québécoises se spécialisent davantage et sont plus concurrentielles à l’échelle mondiale. Ø Le monde change et la mondialisation s’accentue. Ø Le Québec souhaite créer un nouvel « espace économique » avec l’Europe. Ø Les Québécois ont beaucoup d’affection pour les Américains et partagent les mêmes valeurs, notamment en matière de sécurité. Ø Le Québec travaille avec les États de la Nouvelle-Angleterre afin de consolider les marchés. Ø Le Québec s’efforce de faire une contribution concrète au Partenariat trilatéral pour la sécurité et la prospérité. Ø Le Québec comprend qu’on accorde la priorité à la sécurité, mais il croit qu’il faudrait mettre l’accent sur la sécurité et le commerce plutôt que sur la sécurité ou le commerce. Ø Les couloirs du commerce sont une priorité centrale du gouvernement québécois. Ø Le Québec croit qu’il existe une technologie qui permettra d’assurer à la fois la sécurité et les échanges commerciaux. Ø Les États de la Nouvelle-Angleterre ont un réseau de grandes universités et de centres de recherche. Ø Dans le commerce bilatéral du bois d’œuvre, l’industrie a souffert, ces dernières années, et elle n’est pas au bout de ses peines, notamment à cause de ce qui se passe sur le marché américain du logement; le Québec estime que ses producteurs n’ont pas violé l’accord conclu avec les États-Unis sur le bois d’œuvre. Ø Grands défis de l’avenir : § commerce et sécurité; § leadership en matière environnementale;
Commission des États du nord-est des États-Unis et des provinces de l'est du Canada : Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO) et initiative de permis de conduire améliorés de l’État de Washington et de la Colombie-Britannique Earl Eisenhart, Government Relations Services Ø Lorsque l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO) a été proposée au départ, en 2004, il ne semblait pas y avoir beaucoup de souplesse pour accepter des documents de rechange. Depuis, une certaine latitude se fait sentir et divers efforts se font au Congrès. Ø D’après l’avis de règlement annoncé en juin 2007, des permis de conduire améliorés pourraient être un document acceptable aux fins de l’IVHO. Ø En ce qui concerne l’initiative de permis de conduire améliorés de la Colombie-Britannique et de l’État de Washington, il existe divers problèmes dont ceux qui sont liés au respect de la vie privée, à la compatibilité d’un système bilatéral et aux compétences fédérales, provinciales et étatiques.
David Sarrisan, département américain de la Sécurité intérieure Ø Pour l’instant, il n’existe aucune base de données pour aider les agents à vérifier l’identité et l’état d’immigrant lorsque des personnes franchissent la frontière en produisant un permis de conduire. Ø La technologie d’identification par radiofréquence (IRF) est importante. Ø D’après l’avis de règlement annoncé en juin 2007, les documents respectant les exigences de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental peuvent comprendre NEXUS, EXPRES et un permis de conduire amélioré.
Ann Barrett, département d’État américain Ø L’initiative de permis de conduire amélioré renforcera la sécurité et facilitera également les déplacements, le commerce et le tourisme. Ø Aux États-Unis, on reçoit un nombre record de demandes de passeport, et un nombre record de passeports sont délivrés; les États-Unis ont accru leur capacité d’accepter et de traiter les demandes de passeport. Ø Comme le passeport classique n’est pas convivial pour tous, la carte PASS – qui sera accordée selon les mêmes normes que le passeport – a été conçue pour les utilisations au sol et en mer dans l’hémisphère occidental. Ø La carte PASS sera moins coûteuse que le passeport classique et elle contiendra la technologie d’identification par radiofréquence pour permettre la liaison avec une base de données gouvernementale sûre. Ø L’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental devrait être appliquée de façon rationnelle et intelligente.
Robert Strayer, Commission sénatoriale américaine de la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales Ø Comme le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis sont saisis de projets de loi sur les crédits du département de la Sécurité intérieure, projets de loi qui prévoient des mesures ayant pour effet de retarder l’implantation de l’Initiative dans les déplacements terrestres et maritimes, il est probable que ces mesures seront contenues dans le projet de loi qui découlera de la conférence et sera soumis au président Bush. Ø La carte PASS ne sera peut-être pas disponible au moment opportun si l’Initiative est appliquée à l’été 2008 pour les transports terrestres et maritimes. Ø On espère que, après les six mois du projet pilote de permis de conduire amélioré entre l’État de Washington et la Colombie-Britannique, d’autres États et provinces pourront tirer des enseignements de ce projet. Ø À l’heure actuelle, bien des gens qui franchissent la frontière ne le font que de manière ponctuelle. Antonio Ginatta, collaborateur du gouverneur Gregoire, État de Washington Ø En ce qui concerne l’initiative de permis de conduire améliorée, entre l’État de Washington et la Colombie-Britannique, le permis doit mériter autant de confiance que le passeport. Ø La technologie d’identification par radiofréquence (IRF) facilitera le franchissement de la frontière et rendra plus difficile la contrefaçon. Ø La technologie IRF facilitera la liaison avec une base de données sûre. Ø Le permis de conduire amélioré sera laissé au choix de chacun. Ø L’avis de règlement de juin 2007 au sujet de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental proposait d’autres projets pilotes de permis de conduire amélioré.
Commission des États du nord-est des États-Unis et des provinces de l'est du Canada : transport maritime de courte distance Mary Brooks, Université Dalhousie Ø On a besoin du transport maritime de courte distance pour des raisons diverses et notamment pour atténuer la congestion sur la route I-95. Ø Il faut faire des efforts pour transporter les marchandises autrement que par camion, sur le réseau routier. Ø Il faut inciter les expéditeurs à recourir au transport maritime de courte distance; les encouragements peuvent être un coût inférieur ou encore un transport plus rapide. Ø Les expéditeurs semblent un peu plus préoccupés par les coûts que par la durée du transport. Ø La taxe d’entretien perçue dans les ports américains peut décourager le transport maritime de courte distance. Ø La Chambre des représentants est saisie de trois projets de loi sur le transport maritime de courte distance.
Marc Gagnon, Société de développement économique du Saint-Laurent Ø Les échanges commerciaux augmentent rapidement, et on observe une forte progression du commerce avec l’Asie. Ø On prévoit une augmentation de 40 p. 100 du commerce dans la Voie maritime du Saint-Laurent pendant la période de 2003 à 2015. Ø Il y a trois plaques tournantes le long de la Voie maritime du Saint-Laurent : Montréal, Québec et Sept-Îles. Ø Au cours des prochaines années, près d’une centaine de nouveaux postes de chargement de conteneurs seront construits en Chine. Ø Le Canada et les États-Unis n’augmentent pas leur capacité de façon appréciable. Ø L’Europe représente 24 p. 100 de l’économie mondiale, et l’Amérique du Nord 22 p. 100; la porte d’entrée que sont le Saint-Laurent et les Grands Lacs pourrait être le lien entre l’Europe et les pays de l’Accord de libre-échange nord-américain. Ø Bien que le transport maritime présente des avantages environnementaux et autres, il faut aussi tenir compte d’éléments négatifs, dont : § les espèces envahissantes; § les émissions de soufre dans l’air; § les impacts sociaux des ports, notamment le bruit et les odeurs.
Ø Le transport maritime de courte distance, qui est une solution rentable à un certain nombre de problèmes, présente divers avantages : § avantages environnementaux; § sécurité; § atténuation de la congestion; § réduction des coûts de construction et d’entretien des routes.
Richard Armstrong, Massachusetts Seaport Advisory Council Ø Le transport maritime de courte distance est un retour dans le passé, à l’époque où les marchandises étaient transportées le long de la côte; Ø Obstacles au transport maritime de courte distance : § accès aux petits terminaux; § taxe d’entretien des ports; § lois sur le cabotage; § limitation des fonds d’immobilisation.
Ø Questions clés : qu’est-ce qui est transporté? à quel coût? Ø Il existe des possibilités de transport de retour, et ce « retour à charge » est nécessaire pour que le transport maritime de courte distance soit rentable. Ø Il faut des distances d’au moins 400 ou 500 milles. Ø Il faut atteindre une masse critique pour offrir une fréquence de service acceptable. Ø Il faut des terminaux caractérisés par la souplesse et l’efficacité. Ø Il faut des contrats souples avec les travailleurs. Ø Le transport maritime de courte distance libère les ports en eau profonde pour le trafic international.
COMMISSION DE L’AGRICULTURE : Farm Bill de 2007 Fran Boyd, Meyers & Associates Ø Avant le Farm Bill de 2002, l’accent était mis sur la production laitière dans la région du Nord-Est. La situation a changé. Ø Comme le Farm Bill de 2002 arrive à expiration le 30 septembre 2007, on prévoit qu’on en prolongera brièvement l’application. Ø Le représentant Peterson, qui préside la Commission de l’agriculture à la Chambre des représentants, est en faveur des producteurs. Ø Le sénateur Harkin, qui préside la Commission de l’agriculture, de l’alimentation et des forêts au Sénat des États-Unis, appuie également les producteurs agricoles. Ø Des groupements de producteurs spécialisés et l’American Farm Bureau ont préconisé un prolongement de l’application du Farm Bill de 2002, estimant qu’il ne sera pas possible d’obtenir mieux que ce qui y est prévu. Ø Bien que, au départ, le président Peterson ait parlé d’un prolongement, il a ensuite donné instruction à ses collaborateurs de rédiger un nouveau Farm Bill. Ø Le projet de Farm Bill de 2007, dont l’étude à la Commission de l’agriculture et dans ses comités a porté surtout sur le financement et qui a parfois été acrimonieuse, a franchi l’étape de la Commission de l’agriculture et de la Chambre des représentants; avec un système « par répartition », l’augmentation du financement des programmes dans un secteur doit être compensée par une diminution de celui d’autres programmes. Ø Lorsque le projet de Farm Bill de 2007 a été renvoyé à la Commission des voies et moyens de la Chambre des représentants, on a décelé une échappatoire relativement aux affiliés américains, dont la conséquence est un financement supplémentaire, bien que certains voient dans la mesure un nouvel impôt. Ø Pour l’instant, il n’y a pas de Farm Bill à l’étude au Sénat américain, mais on prévoit que le président Harking en rédigera un en 2007. Ø On espère qu’un Farm Bill de 2007 sera soumis au président Bush avant l’ajournement de l’automne, mais, de l’avis de certains, cet objectif est trop ambitieux; le président Bush a dit qu’il opposerait son veto au Farm Bill de 2007 ainsi qu’à un certain nombre d’autres projets de loi. Ø Dans le Farm Bill de 2007 adopté par la Chambre des représentants, la plus forte augmentation de financement est prévue pour le développement rural, et un nouveau titre a été ajouté pour les productions spécialisées et biologiques; le financement prévu dans le projet de loi est bien inférieur à celui que prévoyait le Farm Bill de 2002.
SÉANCE D’OUVERTURE – Les changements climatiques et le Nord-Est : élaborer des solutions politiques originales Louis Fortier, Université Laval Ø Le monde – y compris le climat – change très rapidement; le climat change plus rapidement que prévu. Ø Le climat a été assez chaud et stable pendant 8 000 ans, ce qui nous a permis de nous développer et de devenir ce que nous sommes, mais le climat devient moins stable. Ø La première région à se réchauffer sera l’Arctique; les glaces marines de l’océan Arctique diminuent. Ø Compte tenu des changements climatiques, il faudrait prendre un certain nombre de mesures, dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre et une augmentation de l’efficacité énergétique. Ø La mise en œuvre ne sera peut-être pas sans difficultés, mais une première étape nécessaire est d’élaborer un plan de lutte contre les changements climatiques; des mesures doivent être prises aussi bien par les simples particuliers que par l’industrie. Ø Il n’est pas inévitable que les changements climatiques soient catastrophiques, mais il faudra appliquer un plan si nous voulons éviter la catastrophe. Ø Pour ce qui est de l’adaptation aux changements climatiques, il est plus facile, relativement, de prédire les effets à l’échelle de la planète plutôt que dans les diverses régions. Ø Les changements climatiques susciteront d’importantes tensions géopolitiques et économiques. Ø Il existe des « solutions » technologiques pour régler les problèmes de changements climatiques, et ces solutions devraient être fournies au monde en développement, dans le cadre d’une solution mondiale. Ø Comme le parc des camions est un émetteur important, il faudrait envisager de fabriquer des véhicules hybrides. Ø Il faut tout un ensemble de mesures et une série de solutions si nous voulons atteindre les objectifs visés. Ø Changer notre façon de faire nuira à certains secteurs, mais en favorisera d’autres. Ø Il faut envisager toutes les technologies, car elles présentent toutes des avantages et des inconvénients. Ø Le mécanisme de plafonnement et d’échange de droits d’émission présente des problèmes; l’objectif ultime est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et un système de plafonnement et d’échange n’est pas forcément le meilleur moyen de l’atteindre.
L’honorable Ruth Ann Minner, gouverneure du Delaware Ø Le système de plafonnement et d’échange est la solution à retenir. Ø Il faudrait s’intéresser davantage aux énergies renouvelables et aux carburants de remplacement. Ø Il faut que les particuliers et les entreprises agissent.
L’honorable Cecil Clarke, Président de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse Ø Si on compte sur les gouvernements fédéraux pour offrir une solution durable aux changements climatiques, on s’engage dans un débat qui sera énorme et long; les provinces doivent agir, notamment pour répondre aux attentes de l’opinion publique. Ø L’adaptation aux changements climatiques fera apparaître de nouvelles possibilités économiques; les gouvernements peuvent faciliter l’exploitation de ces possibilités. Ø Nous ne saurions atteindre les objectifs sans collaboration.
Dennis Canavan, Johnson & Johnson Ø Il faut établir un plafonnement planétaire, puisque les changements climatiques sont un problème planétaire; il faudrait néanmoins établir aussi des plafonnements nationaux. Ø L’industrie n’a pas besoin de beaucoup de mesures incitatives; il existe déjà des technologies éprouvées, et elles donnent un bon rendement. Ø L’industrie devrait préconiser une bonne politique d’intérêt public en matière de mesures incitatives. Ø Un système de plafonnement et d’échange pourrait être un élément de solution; ce type d’approche répartit le fardeau au lieu de le faire porter par les personnes à faible revenu, comme le ferait une taxe sur le carbone. Ø Quatre-vingt-dix-neuf pour cent de nos efforts devraient porter sur l’efficacité énergétique.
DISCOURS-PROGRAMME – DÉJEUNER : les relations entre le Québec et le Nord-Est L’honorable Jean Charest, premier ministre du Québec Ø Si le gouvernement fédéral du Canada peut signer des traités, il ne peut agir unilatéralement dans les domaines de ressort provincial ou territorial, comme celui de la reconnaissance des diplômes étrangers, mesure qui sera importante, compte tenu de l’évolution démographique et des besoins en main-d’œuvre immigrante. Ø Les provinces et territoires assument la responsabilité d’agir conformément aux aspirations de leurs administrés. Ø Il faut mieux développer un marché intérieur nord-américain, d’autant plus que la Chine et l’Inde s’affirment comme de grands pays commerçants. Ø La sécurité est devenue un facteur à considérer dans le commerce, à l’intérieur de notre zone économique; tous reconnaissent la nécessité d’une sécurité qui fonctionne bien. Ø Comme les changements climatiques ne connaissent pas de frontières, la coopération s’impose. Ø Comme le Québec est le quatrième producteur d’hydroélectricité au monde, il existe de nombreuses possibilités de partenariat dans le domaine de l’énergie.
FORUM SUR LA POLITIQUE DES SOINS DE SANTÉ – Les effectifs des soins de santé : pénuries imminentes et pratiques exemplaires Paula Roy, Delaware Health Care Commission Ø Il y a des pénuries d’infirmières, de médecins, d’autres travailleurs de la santé, de dentistes et de travailleurs en santé mentale. Ø Le vieillissement de la génération du baby-boom fera augmenter la demande de services de santé et, par conséquent, le nombre d’emplois dans le secteur de la santé. Ø Il est essentiel d’avoir une offre suffisante d’effectifs dans le secteur de la santé si on veut garantir l’accès aux soins et garder la population en bonne santé. Ø L’offre de professeurs dans les disciplines du domaine de la santé se contracte. Ø Parmi les problèmes, il y a l’offre et la répartition de cette offre entre les disciplines et les régions; de plus, les dispensateurs de soins doivent avoir la compétence voulue pour offrir des services tout en respectant la diversité, la culture et la langue de la clientèle. Ø Aux États-Unis, les salaires versés aux médecins sont à la baisse, et les médecins souhaitent avoir un mode de vie plus équilibré. Ø Les infirmières ont l’impression d’être surchargées de travail et de ne pas être assez respectées; elles croient également que le nombre de patients par infirmière est trop élevé au point que la sécurité est compromise, et qu’il y a trop de formalités administratives. Ø Solutions possibles à la pénurie de travailleurs dans les soins de santé : § remboursement ou annulation de prêts; § promotion des professions de la santé auprès des jeunes étudiants; § recherche de ceux qui veulent amorcer un changement en milieu de carrière; § partenariats entre les syndicats, les établissements d’enseignement, les organismes de réglementation professionnelle et les organismes de santé publique.
L’honorable Jim Douglas, gouverneur du Vermont Ø Il y a des défis d’ordre démographique à relever à cause du vieillissement de la population et de l’exode des jeunes. Ø Le Vermont est l’État qui a le plus faible taux de natalité aux États-Unis et la plus forte proportion de diplômés du secondaire qui quittent l’État pour étudier au niveau collégial. Ø Il faudra de plus en plus de professionnels de la santé à mesure que la population croîtra. Ø L’incidence des maladies chroniques est à la hausse. Ø Il faut renforcer les efforts de prévention et d’intervention précoce.
Geoffrey Kelley, député à l’Assemblée législative du Québec Ø Au Canada, le gouvernement fédéral joue un rôle dans le financement des soins de santé. Ø Malgré les changements démographiques qui s’annonçaient, on a offert des incitations à la retraite anticipée aux professionnels de la santé dans certaines régions du Canada. On se retrouve aujourd’hui avec des pénuries de professionnels de la santé. Ø Il y a une pénurie de médecins qui enseignent la médecine dans les universités. Ø Défis en matière de soins de santé au Québec : § Le Québec a un vaste territoire et n’a pas les ressources voulues pour verser de généreux salaires. § Des praticiens du domaine de la santé partent à la retraite, des régions se vident et d’autres sont pleines d’aînés. § Les salaires, car la santé absorbe 43 p. 100 des dépenses de programme de la province.
Geri Dickson, New Jersey Collaborative Center for Nursing Ø Les infirmières « mangent leurs petits », en ce sens qu’elles ne sont pas agréables avec les autres infirmières. Ø Les soins infirmiers sont au centre des soins de santé. Ø Il y a une pénurie de travailleurs de la santé. Ø Enjeux des soins de santé universels : § accès aux soins; § qualité des soins; § coûts; § manque de respect pour les dispensateurs de soins de santé.
Ø Facteurs expliquant la pénurie de professionnels de la santé : § augmentation de la demande de soins; § attentes accrues des patients; § vieillissement démographique; § diminution de la population active disponible, puisque la génération du baby-boom part à la retraite; § mécontentement des professionnels de la santé, ce qui suscite des problèmes de maintien en emploi; § problèmes d’éducation dans le domaine de la santé (notamment l’accès aux études et le financement); § prédominance féminine dans les soins infirmiers; § insuffisance de la capacité de formation des professionnels de la santé.
Ø Des étudiants qualifiés ne peuvent se faire admettre dans des programmes d’études dans le domaine de la santé parce que, par exemple, les ressources manquent pour ajouter les postes de professeurs nécessaires pour enseigner à ces étudiants. Ø La dotation en infirmières influe sur les résultats pour les patients; plus particulièrement, les faits permettent d’établir un lien entre la mortalité des malades hospitalisés/événements indésirables et : § le niveau de dotation en infirmières; § le niveau des études des infirmières; § le milieu de travail des infirmières.
Ø Il y a un certain nombre de solutions qui ne sont pas durables : § importation d’infirmières, ce qui est coûteux et soulève des problèmes de compatibilité des études; § infirmières supplémentaires ou itinérantes, formule qui coûte cher, et souvent, il n’y a pas d’engagement entre les infirmières et les établissements où elles fournissent des soins de santé; § augmentation du nombre d’heures de travail, ce qui coûte cher et fait augmenter le risque d’erreurs dans les soins aux patients; § nouvelles diplômées, puisque la demande dépasse l’offre.
Ø Solutions durables possibles : § fournir des données à l’appui des changements de politique; § assurer un leadership pour les infirmières; § offrir de meilleurs salaires aux professeurs; § assurer des ressources suffisantes en éducation; § fournir une aide financière aux étudiantes; § s’attaquer au problème du nombre de patients par infirmière; § éliminer les heures supplémentaires obligatoires; § simplifier le processus d’autorisation des dispensateurs de soins formés à l’étranger.
Roy Miller, Sheepscot Valley Health Center Ø Les remboursements de Medicare et Medicaid sont faibles. Ø Il faut modifier les remboursements si on veut encourager les soins primaires.
FORUM SUR LA POLITIQUE DE JUSTICE PÉNALE – Intégrer les efforts communautaires et ceux du gouvernement visant à réduire la criminalité et la participation aux gangs chez les adolescents C. Ronald Huff, Université de la Californie (Irvine) Ø Les gangs sont la conséquence d’autres problèmes auxquels on ne s’est pas attaqué. Ø La plupart des jeunes qui se joignent à un gang y restent pendant un an. Ø Les jeunes ont tendance à se joindre aux gangs à l’âge de 11 ou 12 ans. Ø Environ le tiers des membres des gangs sont des filles, et elles ont tendance à les quitter plus tôt que les garçons. Ø Les jeunes peuvent se joindre à un gang pour des raisons d’ordre social ou pour obtenir une protection plutôt que pour tirer un profit; il y a quelque chose d’étrange à se joindre à un gang pour se faire protéger, puisque les risques de préjudice physique augmentent nettement lorsqu’on devient membre d’un gang. Ø L’utilisation des armes à feu est bien plus fréquente chez les membres des gangs que chez les jeunes qui n’en font pas partie. Ø Souvent, les victimes d’actes criminels ne savent pas avec certitude si le délinquant appartient ou non à un gang; il peut donc être difficile de savoir si le crime est lié ou non aux activités d’un gang. Ø Les organismes d’exécution de la loi peuvent ne pas classer les crimes comme liés aux activités d’un gang. Les crimes sont plutôt classés comme vols, agressions, etc. Ø Facteurs de prédiction de l’appartenance à un gang : § antécédents de délinquance; § peu d’attachement à l’école et résultats scolaires médiocres; § relations avec les parents qui laissent à désirer.
Ø Il y a une grande différence entre les gangs et le crime organisé; par exemple, les gangs peuvent recevoir des drogues du crime organisé, mais elles ne contrôlent pas le narcotrafic. Ø Dans les programmes de communication et de prévention, il faut susciter l’espoir en l’avenir; celui qui estime n’avoir aucun espoir prend plus de risques.
Hélène Simon, ministère québécois de la Sécurité publique Ø Le problème de gangs prend de l’ampleur au Québec, et cela a des effets sur la prévalence des cas d’exploitation sexuelle, des problèmes de drogues, des infractions commises avec des armes à feu, des cas d’intimidation. Ø Il y a une différence entre la délinquance et les crimes qui rapportent. Ø Les jeunes devraient acquérir un attachement positif à leur milieu. Ø Il faut une solution intégrée qui fait appel à tous les organismes intéressés. Ø Il faut un soutien par et pour les organismes d’exécution de la loi, le système de justice pénale, les poursuites, les jeunes, les parents et les collectivités.
FORUM SUR LA POLITIQUE D’ÉDUCATION : problèmes et solutions dans le financement des études supérieures – Points de vue des États-Unis et du Canada Robert Martin, sénateur d’État au Sénat du New Jersey Ø L’ampleur de l’endettement accumulé par les étudiants pour leurs études collégiales augmente de façon astronomique. Il a des solutions à ce problème : § augmenter le montant qu’on peut emprunter aux programmes fédéraux; § garder le taux des prêts faible.
Ø On devrait davantage faire connaître aux étudiants ce qui est disponible, les conditions des contrats, etc. Ø Le système des prêts étudiants pour les études supérieures a été exploité à l’avantage de certains prêteurs et des responsables des études supérieures; selon certaines allégations, il y aurait des conflits d’intérêts entre des responsables de l’aide financière dans les universités et des pratiques commerciales contestables des prêteurs. Pierre Moreau, Université du Québec Ø Question importante : que veut dire « financer les études supérieures »? Cela veut-il dire « financer les étudiants » ou « financer les collèges et les universités »? Ø On a besoin de travailleurs du savoir qui sont au courant de la culture dans de nombreux pays. Ø Solutions à financer : § financer la mobilité des étudiants pour qu’ils puissent enrichir leurs connaissances; § insister pour que les universités reconnaissent les études faites dans d’autres universités; § insister pour que les étudiants apprennent au moins une langue de plus; § insister sur la recherche collective et interdisciplinaire chez les Nord-Américains; § requalifier ceux qui perdent leur emploi.
Patrick Callan, National Center for Public Policy in Higher Education Ø On a besoin d’une population très instruite pour livrer concurrence dans l’économie mondiale du savoir. Ø Depuis un certain nombre d’années, il y a de la passivité sur le plan politique dans le travail législatif. Ø Le départ à la retraite de la génération du baby-boom aura des conséquences considérables. Ø Aux États-Unis, les plus importants progrès en matière d’éducation ont été réalisés avec les parents des enfants du baby-boom – en grande partie grâce au GI Bill – et avec la génération du baby-boom. Ø Les Américains du baby-boom sont les plus instruits des Américains, et ils vont quitter la population active, où les personnes très instruites seront très recherchées. Ø La génération qui suit celle du baby-boom est plus petite, relativement moins instruite et comprend souvent les types de personnes avec lesquels le système d’éducation ne réussit pas très bien, par exemple les membres des minorités visibles. Ø La situation des États-Unis tranche avec celle de la Chine et de l’Inde, où l’instruction est particulièrement bonne dans la génération en place plutôt que dans celle qui part ou s’apprête à partir à la retraite. Ø Les États-Unis ont en place une importante infrastructure collégiale, et la majeure partie de cette infrastructure est excellente; toutefois, les collèges devraient fonctionner plus efficacement. Ø L’abordabilité de l’éducation supérieure présente toujours un défi. Ø Moyens de relever les défis de l’éducation supérieure : § améliorer le cheminement des étudiants dans le système d’éducation – par exemple, il faudrait évaluer dès les premières années du secondaire l’aptitude à passer aux études collégiales afin de pouvoir régler les problèmes au cours des années ultérieures; § améliorer le processus d’éducation – par exemple, offrir l’apprentissage par des moyens multiples en utilisant la technologie en classe et en ligne; § s’attaquer à la question des changements d’orientation à l’université.
Ø Le niveau des frais de scolarité a une incidence sur les choix des étudiants et la durée de leurs études, ainsi que sur leur choix de carrière. Ø Les sondages d’opinion révèlent qu’on ne croit pas qu’il y ait un compromis à somme nulle entre la qualité, l’accès et le coût. Ø Alors que les États-Unis ont une part disproportionnée des meilleurs collèges et universités au monde, la population américaine n’est pas bien instruite.
DISCOURS-PROGRAMME – DÉJEUNER – Nervosité à la frontière : le Canada et les États-Unis peuvent-ils toujours vivre ensemble? Stephen Handelman, Americas Quarterly Ø L’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental est un problème central dans les relations bilatérales, et certains Canadiens qui vont aux États-Unis se sentent comme des étrangers. Ø Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont profondément divisé le continent, car ni le Mexique, ni le Canada n’ont voulu participer à la guerre en Irak, mais ces attentats nous ont aussi montré à quel point nous dépendons les uns des autres. Ø Les Américains sont de moins en moins favorables au Canada. Ø Les Canadiens et les Américains n’ont pas besoin de s’aimer pour faire de l’argent les uns grâce aux autres. Ø Le Canada est le plus important fournisseur de pétrole des États-Unis. Ø Entre le Canada et les États-Unis, il y a des enjeux qui unissent et d’autres qui divisent. Ø De nombreuses ressources sont assujetties à une gestion conjointe, et il existe une coopération militaire. Ø L’Amérique du Nord est à une croisée des chemins : il y a des problèmes de sécurité pressants et évidents ainsi que des problèmes économiques dans le Nord-Est. Ø L’activité économique est réaménagée dans le territoire, et des regroupements transfrontaliers se font, même si les États et provinces en cause ne sont pas contigus, par exemple l’Ontario et la Caroline du Nord. Ø Le Plan d’action sur la frontière intelligente établi en décembre 2001 a été un résultat marquant des négociations. Il a aidé les pays à éviter le chaos et il a adopté une approche thématique. Ø Cinq défis pour les trois partenaires de l’Accord de libre-échange nord-américain : § comment améliorer la sécurité sans nuire au commerce ni à la circulation des personnes? § comment prévenir l’externalisation vers la Chine et l’Inde? § comment prendre appui sur l’interdépendance entre énergie et environnement d’une part et commerce d’autre part, et ménager un équilibre? § comment coordonner l’élaboration d’une politique conjointe en matière de sécurité par les régions et les villes dans les trois pays? § comment gérer le problème de la présence illégale d’étrangers?
ATELIER SUR LA POLITIQUE DE FORMATION EN SANTÉ : papillomavirus et immunisation obligatoire Daniel Salmon, John Hopkins Bloomberg School of Public Health Ø Les États-Unis ont une longue histoire de vaccination obligatoire. Ø Les États peuvent adopter des lois imposant l’immunisation à l’école; il y a de grandes variations dans la mise en œuvre pour ce qui est des antigènes nécessaires, de l’ajout d’antigènes ou des changements à apporter, des populations visées, de l’origine de la documentation, etc. Ø En 1809, le Massachusetts a été le premier État à légiférer sur l’immunisation. La loi en question portait sur la variole. Le jugement rendu dans l’affaire opposant Jacobson au Massachusetts a maintenu le droit des États d’imposer la vaccination obligatoire, et ce fut le fondement des lois sur la santé publique. Ø Le premier problème est de légiférer. Le deuxième de faire respecter la loi. Ø Avantages de l’immunisation à l’école : § empêcher les flambées de diverses maladies; § assurer une protection; § manifester l’engagement public en matière d’immunisation; § aider à introduire de nouveaux vaccins.
Ø Il peut y avoir des exceptions aux lois sur l’immunisation à l’école fondées sur des raisons d’ordre religieux, idéologique ou médical, et les États se fient aux écoles pour faire respecter ces exceptions; les États ne sont pas tenus d’offrir des exceptions qui ne sont pas d’ordre médical. Ø Il existe de nombreuses différences, tant à l’intérieur des États qu’entre eux, dans les modalités d’application des exceptions. Les exceptions sont nombreuses lorsqu’elles sont faciles à obtenir. La majorité des États ne refusent jamais une demande d’exception. Ø Les parents peuvent éviter de faire vacciner leurs enfants au nom de diverses convictions : § le vaccin peut faire du mal à l’enfant; § les vaccins peuvent surcharger le système immunitaire de l’enfant; § l’enfant ne risque pas de contracter la ou les maladie(s); § la ou les maladie(s) ne présente(nt) pas de danger; § le vaccin peut ne donne aucun résultat; § il y a des problèmes d’ordre moral; § les vaccins sont contraires aux croyances religieuses.
Melinda Wharton, Centers for Disease Control and Prevention Ø Réussites du programme d’immunisation des enfants : § des taux d’immunisation record; § les maladies qu’on peut prévenir par un vaccin sont à leur plus bas niveau ou presque; § la polio est presque éradiquée, car la maladie n’est plus endémique que dans quatre pays; § la rougeole n’est plus endémique aux États-Unis ni dans l’hémisphère occidental; § aux États-Unis, la rubéole a été éliminée.
Ø L’immunisation est l’un des rares services cliniques de prévention qui permettent à la fois d’économiser de l’argent et de sauver des vies; pour chaque cohorte de naissance vaccinée conformément au programme d’immunisation : § la société économise 43,3 milliards de dollars; § les coûts des soins sont réduits de 9,9 milliards de dollars; § 33 000 vies sont sauvées; § 14 millions de cas de maladie sont évités.
Ø Toutes les lois sur l’immunisation à l’école prévoient des exceptions; les exceptions permettent d’atténuer les critiques, mais bien des responsables de la santé publique s’en inquiètent. Ø Il y a certaines controverses au sujet des exigences en matière d’immunisation : § élargissement des lois sur l’immunisation à de nouveaux vaccins; § exceptions fondées sur des raisons d’ordre idéologique; § participation des sociétés pharmaceutiques au processus législatif.
Ø Facteurs pris en considération pour ajouter aux exigences en matière d’immunisation : § disponibilité du vaccin; § financement; § acceptation par le parent et le fournisseur; § données sur la sécurité; § faisabilité.
Ø Conséquences non voulues qui sont possibles : § élargissement des exceptions; § perte d’appui public à la vaccination; § perte d’appui public aux exigences en matière de vaccination; § érosion des gains réalisés grâce au programme; § lacunes dans l’application.
Ø Éléments essentiels à l’application réussie des exigences en matière d’immunisation : § acceptation par les parents; § soutien du fournisseur et capacité d’offrir l’immunisation; § mécanisme d’exécution.
Respectueusement soumis,
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