L’Association parlementaire canadienne
de l’OTAN a l’honneur de présenter son Rapport sur la Réunion conjointe de la
Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et
de la sécurité et de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de
l’OTAN qui s’est tenue à Bruxelles et à Paris du 15 au 19 février 2009. La
délégation canadienne était composée de la sénatrice Jane Cordy, du sénateur
Joseph A. Day, du sénateur Pierre Claude Nolin, de la députée Lois Brown, de la
députée Cheryl Gallant, du député John McKay, et du député Claude Bachand.
Au cours de leurs délibérations, les
délégués, une fois de plus, suivent la tradition des « règles de Chatham
House », qui disposent que le débat doit être aussi ouvert que possible et
qu’on n’identifie jamais l’auteur de propos.
La session de 2009 est ouverte par
l’honorable John Tanner, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Au
cours de la discussion qui suit, les délégués mettent l’accent sur l’avenir de
l’Alliance, question pertinente puisque l’OTAN célèbre son 60e anniversaire.
On s’entend généralement pour estimer que l’Alliance ne peut pas tout faire et
doit assurer la conservation de ses capacités centrales. D’aucuns font observer
que l’ère euro-atlantique ne s’est jamais caractérisée par autant de stabilité
et que cela est en grande partie attribuable, à leur avis, à l’existence de
l’Alliance.
On fait également remarquer que
l’humeur, parmi les membres de l’Alliance, est davantage à la contemplation
qu’à l’euphorie. On reconnaît que le problème afghan attend toujours son
règlement, mais, d’un point de vue positif, la nouvelle administration
américaine envoie des signaux fort appréciés. Les relations entre la l’OTAN et
la Russie se trouvent à nouveau sur des bases positives et le retour de la
France à la structure de commandement militaire de l’Alliance constitue un
développement positif. Nombreux sont les participants qui appellent de leurs
vœux la mise au point finale du « nouveau concept stratégique ».
Certains délégués considèrent que
l’Alliance semble avoir perdu son consensus stratégique. Cela dit, on
reconnaît que cette situation est imputable au fait que l’Alliance traverse une
phase de transition et attend que la nouvelle administration américaine fasse
clairement connaître ses intentions. On fait valoir que l’OTAN en est à sa
quatrième mouture, qui se révèle la plus difficile. La première a commencé
en 1945 et s’est poursuivie jusqu’à la fin de la guerre froide,
en 1989-1990. Pendant la seconde, allant de 1990 à 1995, l’OTAN
a tendu la main aux nouveaux États indépendants d’Europe de l’Est et de
l’ancienne Union soviétique. La troisième période a duré de 1995
à nos jours, a été ponctuée par des opérations de maintien ou de consolidation
de la paix, ce dont le Kosovo et l’Afghanistan sont représentatifs. La
quatrième période est caractérisée par la situation qui est apparue après les
attentats du 11 septembre et l’apparition de menaces asymétriques. On émet en
outre une autre opinion, à savoir que l’OTAN connaîtra une autre
transformation, après quoi une nouvelle OTAN, régie par un nouveau concept
stratégique, émergera.
Les délégués consacrent également du
temps à la nature des nouvelles menaces et aux moyens que l’Alliance peut
prendre pour s’y préparer. On fait valoir que, de nos jours, la perception
d’une menace unique s’est estompée. Parallèlement, il existe d’importantes
divergences de vues entre les membres de l’Alliance. En guise d’exemple, les
États-Unis se considèrent en guerre contre le terrorisme et estiment que cet
état de fait pose un défi d’ampleur mondiale, mais ce ne sont pas tous les pays
européens qui souscrivent à cette évaluation.
De nos jours, les cyber-attaques
représentent une nouvelle menace et il n’existe pas d’unanimité sur les moyens
à prendre pour garantir la stabilité des approvisionnements énergétiques. Les
perceptions des États membres en matière de sécurité ont évolué et, partant,
les positions sont multiples sur toute une gamme de questions.
On signale aux délégués que si la Chine
préfère assurer la discrétion de ses relations, elle souhaite bel et bien
ouvrir un dialogue avec l’OTAN. Les Chinois veulent comprendre les motifs de la
présence de l’OTAN en Afghanistan et même si cette situation peut leur inspirer
certaines préoccupations, ils se font une idée positive de l’OTAN dans son
ensemble et ils sont d’avis que l’Alliance joue un rôle positif dans la
problématique globale de la sécurité.
En ce qui concerne l’Asie centrale, on
fait remarquer qu’il existe des degrés différents de coopération entre l’OTAN
et les États de la région. Cela est tout naturel, compte tenu de la grande
superficie de la région et de sa diversité. Toutefois, on signale que la Russie
exerce des pressions sur les États de la région pour qu’ils ne traitent pas
avec l’OTAN. La préférence des Russes serait que ces États traitent avec l’OTAN
en passent par eux. On avance également le fait que, s’agissant de la Géorgie,
la Russie aurait peut-être eu un comportement différent si la Géorgie avait été
membre de l’Alliance. Les délégués abordent un autre thème de discussion, à
savoir si l’Alliance n’agit pas trop rapidement en ce qui concerne son
expansion. D’aucuns font valoir que si la Russie ne constitue pas une menace
dans l’immédiat, elle pourrait afficher une attitude belliqueuse. Les nouveaux
membres ont le droit de préparer leurs forces armées et de s’entraîner, et ils
ne devraient pas se laisser intimider par la Russie.
La transformation sur le plan de la
défense fait, elle aussi, l’objet d’une large discussion. Dans ce contexte, on
fait valoir que l’Alliance ne devrait entretenir aucune illusion quant à sa
capacité de prévoir tous les problèmes que l’avenir lui réserve. Les menaces
non traditionnelles resteront importantes et il sera essentiel pour l’Alliance
d’être à même d’opérer loin des territoires « traditionnels ». On ne
devrait pas considérer que les opérations hors zone portent atteinte aux
besoins centraux en matière de défense; on devrait plutôt les voir comme étant
un renforcement de ces besoins. L’OTAN a besoin de forces interopérables
souples, des forces prêtes à agir sur bref préavis et capables d’opérer loin de
leurs bases. On insiste, en outre, sur l’importance de revitaliser les rapports
entre l’OTAN et l’UE.
Enfin, certains délégués soutiennent
que l’Afghanistan a besoin d’un plus grand engagement de la part de certains
membres de l’Alliance. L’accroissement de la contribution américaine est
accueilli comme une très bonne nouvelle, mais on affirme, également, que les
États pris isolément doivent voir l’Afghanistan dans son ensemble et qu’ils ne
devraient pas se limiter à leurs rôles régionaux ou fonctionnels.
À l’OCDE, les rencontres ont été
ouvertes par le secrétaire général adjoint M. Pier Carlo Padoan. Puis a suivi
un panorama de l’économie mondiale présenté par M. Klaus Schmidt-Hebbel,
économiste en chef et directeur du Département des affaires économiques de
l’OCDE. La Direction des affaires financières et des entreprises a ensuite
entamé un débat sur les questions liées à la crise financière. M. Pawel
Olejamik, spécialiste de l’énergie du Bureau de l’économie en chef de l’Agence
internationale de l’énergie, a par la suite présenté un panorama des enjeux
énergétiques mondiaux. Enfin, les rencontres se sont closes sur une allocution
de M. Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE.
Les membres de la délégation ont
également participé au Séminaire parlementaire de haut niveau sur la crise
financière et économique. Ce séminaire a porté sur des sujets tels que la
réponse de l’OCDE à la crise; les aspects sociaux de la crise, et notamment le
problème des pensions; les fonds souverains et les recommandations de l’OCDE
aux pays bénéficiaires; les conséquences de la crise en matière de fiscalité;
ainsi que le gouvernement d’entreprise.
Respectueusement
soumis,
M. Leon Benoit, député
Président
Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)