Une délégation de la Section canadienne
du GIP, composée du sénateur Wilfred Moore et des députés France Bonsant,
Scott Brison, C.P., et Ron Cannan, a assisté au 19e sommet
annuel de la PNWER qui s’est tenu à Boise, Idaho. Le
sommet avait pour thème « Addressing Global Challenges – Northwest
Imperatives for the Future Through Excellence, Innovation and
Leadership ».
Le GIP est depuis longtemps associé à
la PNWER et assiste habituellement aux réunions d’été et d’automne de cet
organisme. La PNWER est un regroupement officiel, bilatéral et régional des
secteurs public et privé, qui est composé des États de l’Alaska, de l’Idaho, du
Montana, de Washington, de l’Oregon, des provinces de la Colombie-Britannique,
de l’Alberta et de la Saskatchewan et du territoire du Yukon. Cet organisme a
les objectifs suivants : favoriser une meilleure collaboration régionale,
accroître la compétitivité de la région dans les marchés intérieurs et
internationaux, tirer parti de l’influence exercée par la région auprès
d’Ottawa et de Washington, et entretenir la croissance économique de la région
tout en préservant son environnement naturel.
Les délégués ont discuté de sujets très
divers au sommet, dont l’énergie, le changement climatique, la politique de
sécurité frontalière et la politique Achetez américain (Buy American).
L’énergie
Les questions énergétiques ont occupé
une place centrale durant les réunions du sommet. Les discussions ont porté
principalement sur l’énergie renouvelable, les nouvelles technologies, la
croissance de la demande pétrolière et le transport de l’énergie.
En ce qui concerne l’énergie
renouvelable, plusieurs technologies ont été abordées, notamment les énergies
éoliennes, géothermiques et hydroélectriques. Il a été signalé que la région de
la côte pacifique nord-ouest du Pacifique était riche en sources d’énergie
renouvelable. Cette région génère actuellement 3 000 mégawatts
d’énergie renouvelable pour alimenter 700 000 foyers et ramener les
émissions de dioxyde de carbone à l’équivalent de
950 000 automobiles. Pour ce qui est de l’énergie éolienne, la
plupart des régions du Montana disposent d’un excellent potentiel tout comme la
frontière entre les États de Washington et de l’Oregon sur le côté est.
L’extrême sud-ouest de l’Idaho et le
sud-est de l’Oregon possèdent le meilleur potentiel pour la production de
l’énergie solaire alors que le sud de l’Oregon et certaines régions du Montana
ont un potentiel géothermique élevé.
L’énergie géothermique a l’avantage
d’être produite presque constamment. L’énergie renouvelable est critiquée
notamment parce qu’elle ne peut être emmagasinée en grande quantité et qu’elle
n’est pas toujours disponible – le soleil ne brille pas la nuit ou par temps
nuageux, il ne vente pas constamment, les rivières ne courent pas toujours –
alors que la demande d’énergie est plus ou moins constante.
Les projets en cours dans la région
produisent notamment 9 800 MW d’énergie éolienne, 407 MW
d’énergie géothermale, 15 MW d’énergie solaire en Oregon, et un autre de
75 MW est proposé pour l’État de Washington.
Du point de vue du développement
économique, ces projets ont produit les résultats suivants : des
investissements de 5 milliards de dollars, des paiements de redevance aux
fermiers et aux grands éleveurs variant de 4 à 8 millions de dollars, la
création de plus de 4 000 emplois dans le domaine de la construction
et de plus de 300 emplois permanents dans le domaine de l’exploitation et
de la gestion des énergies renouvelables. En outre, la poursuite du développement
de ces types d’énergie pourrait générer d’autres emplois –2 000 dans le
domaine de l’énergie géothermique, de 200 à 350 dans celui de l’énergie
solaire, et 22 000 dans la fabrication de produits solaires.
Les participants ont ensuite noté que l’obstacle
à surmonter aujourd’hui était le transport de ces énergies. La capacité de
transport n’a pas suivi le rythme de la production au cours des vingt dernières
années ans et constitue le problème le plus important devant lequel se trouve
l’industrie des énergies renouvelables à court terme.
Les participants ont aussi appris quels
étaient les éléments essentiels pour qu’une région attire un projet d’énergie
renouvelable : les ressources (p. ex. géothermale), du terrain,
des permis, la capacité de transport, un acheteur (un accord d’achat d’énergie)
et du financement.
Il a été souligné qu’à court terme les
énergies renouvelables ne représenteraient qu’une petite partie de l’éventail
des sources d’énergie, et qu’il faudrait encore compter sur les sources
d’énergie traditionnelles dans un avenir prévisible. Cela étant dit, il a aussi
été noté que la place occupée par les énergies renouvelables grandissait
rapidement et qu’avec le temps, celles-ci joueraient un rôle plus significatif
dans l’approvisionnement en énergie.
L’énergie nucléaire a aussi présenté un
intérêt significatif pour les délégués. Elle suscitait leur enthousiasme parce
qu’il s’agit d’un type d’énergie stable et peu coûteuse qui ne produit pas
d’émissions, et que les progrès réalisés dans la fabrication de petits
réacteurs modulaires permettent de réduire les importantes mises de fonds
initiales, facteur qui a limité le développement de cette industrie. Il a aussi
été noté que l’adoption récente de lois ciblant les émissions de dioxyde de carbone
produites par les combustibles fossiles crée un climat réglementaire favorable
à l’énergie nucléaire.
À la fin, les participants estimaient
qu’il faudrait disposer d’un ensemble de sources d’énergie pour différentes
applications. Aucune source d’énergie ne pourrait à elle seule répondre à tous
les besoins en énergie au cours des prochaines décennies.
Le changement climatique
Le problème du changement climatique
est étroitement lié au sujet de l’énergie. La question de savoir comment lutter
contre le changement climatique a suscité un débat houleux. Certains
participants ont recommandé que les États américains de la région de la côte
pacifique nord-ouest collaborent à la mise sur pied d’un système régional
commun qui réglementerait les émissions de gaz à effet de serre. Il faudrait
toutefois que ce système permette à chaque pays d’exploiter sa réserve
abondante de combustibles fossiles. Nous devons être parfaitement conscients de
notre dépendance à ces combustibles.
Les participants ont noté que les provinces
de l’Ouest canadien travaillent à l’établissement de leurs propres systèmes
visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone. La Colombie-Britannique a
instauré une taxe sur le carbone, et l’Alberta a fixé un plafond sur les
émissions de carbone produites par les grandes entreprises et établi un fonds
de deux milliards de dollars pour étudier comment capturer le CO2
des sables bitumineux et des terrains houillers et en enlever de l’atmosphère.
Certains participants ne savaient pas
exactement jusqu’où on peut aller dans la lutte contre le changement climatique
avant de nuire à l’industrie. Ils étaient convaincus qu’une approche lente et
mesurée était la voie à suivre et que, finalement, la technologie serait le
facteur déterminant dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La plupart des participants ont convenu
que les membres de la PNWER devraient collaborer davantage dans ce dossier, par
exemple en travaillant à la Western Climate Intiative (WCI – Initiative
régionale de l’Ouest concernant le climat).
La WCI a été lancée en février 2007
quand les gouverneurs de l’Arizona, de la Californie, du Nouveau-Mexique, de
l’Oregon et de Washington ont signé une entente selon laquelle ils ordonnaient
à leurs États respectifs de fixer des objectifs régionaux de réduction des
émissions de gaz à effet de serre, de participer à la tenue d’un registre
commun pour surveiller et gérer les émissions de gaz à effet de serre de la
région, et de mettre sur pied un programme fondé sur le marché pour atteindre
les objectifs fixés.
Cette initiative de réduction de gaz à
effet de serre a misé sur les projets en cours dans chacun des États ainsi que
sur deux autres se déroulant à l’échelle régionale. En 2003, les États de la
Californie et de Washington ont créé la West Coast Global Warming Initiative
(l’initiative de la côte ouest concernant le réchauffement de la planète)
et, en 2006, l’Arizona et le Nouveau-Mexique ont lancé la Southwest Climate
Change Initiative (l’initiative du Sud-Ouest concernant le changement
climatique).
Depuis, les premiers ministres de la
Colombie-Britannique, du Manitoba, de l’Ontario et du Québec et les gouverneurs
du Montana et de l’Utah ont emboîté le pas à leurs cinq homologues qui se sont
engagés les premiers à lutter contre le changement climatique au niveau
régional.
La politique de sécurité frontalière
Durant les discussions sur la politique
de sécurité frontalière, des participants du Canada et des États-Unis ont
indiqué que la politique américaine sur la frontière nord du pays, dictée par
des craintes liées au terrorisme et des problèmes rencontrés à la frontière
mexicaine, nuit aux collectivités de la région de la côte pacifique nord-ouest.
Un des délégués s’est exprimé ainsi : « Nous essayons de décider quoi
faire de la frontière canadienne en nous fondant sur ce que nous faisons de
celle du Mexique – À mon avis, c’est une erreur parce qu’il s’agit de problèmes
différents. »
Les participants ont appris que des
études montrent que les déplacements transfrontaliers ont diminué de façon
significative depuis l’adoption de mesures de sécurité plus strictes après le
11 septembre. Les collectivités de part et d’autre de la frontière ont vu
se dégrader les relations étroites qu’elles avaient établies après que les
États-Unis eurent limité l’accès à leur territoire.
Certains délégués estimaient que les
pressions des « faucons de la sécurité » du Congrès ont fait en sorte
que l’accent soit mis sur la sécurité plutôt que sur l’efficacité et le
commerce à la frontière canado-américaine. Comme l’a dit un des participants :
« Une frontière épaisse, qui s’apparente à un mur, limite le commerce,
engendre la rancune entre les Canadiens et les Américains, et finalement, ne
fait probablement pas grand-chose de bon sauf nous permettre d’attraper un peu
plus de passeurs de drogue et d’immigrants illégaux.
Les problèmes causés par
« l’épaississement » de la frontière ont été mis en lumière au moment
de l’exposé de l’Alliance canadienne du camionnage. Les représentants de
celle-ci ont indiqué que les problèmes à la frontière étaient masqués par la
baisse des volumes de fret résultant de la récession en cours. Ils ont expliqué
ensuite qu’un retour à des débits de circulation normaux pourrait signifier
qu’il y aura de nouveau des attentes plus longues et moins prévisibles aux
postes frontaliers les plus occupés, et que « tout ce qui diminue
l’efficacité, la productivité et la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement
nord-américaine empêche la région de soutenir la concurrence, d’attirer des
investissements directs et de profiter pleinement de la reprise économique le
moment venu ».
Les représentants de l’Alliance croient
que l’amélioration de la sécurité et la facilitation du commerce ne sont pas
incompatibles et que certains programmes lancés au cours des dernières années
pour renforcer la sécurité, comme l’automatisation du contrôle de certains
renseignements que le camionneur doit présenter pour passer la frontière, ont
réellement contribué à faciliter le commerce. Toutefois, dans l’ensemble, il
est indéniable que les contrôles frontaliers sont moins efficaces qu’ils
l’étaient avant le 11 septembre.
Les représentants de l’Alliance ont
demandé aux gouvernements du Canada et des États-Unis de proposer une nouvelle
entente sur la frontière. À leur avis, il faut que les deux gouvernements
s’engagent à mettre en œuvre conjointement des mesures modestes, pratiques et
réalisables qui pourraient contribuer à faciliter le commerce, et ce, sans
réduire le niveau de sécurité. Les gouvernements devraient se concentrer
notamment sur les mesures suivantes :
·mettre fin à la multiplication des cartes de
sécurité que les camionneurs à faible risque doivent avoir sur eux;
·faire en sorte qu’il soit plus facile pour les
compagnies à faible risque de transporter des marchandises en passant par
l’autre pays;
·mettre tous les ports au défi d’accroître leur
capacité de production de 25 %;
·donner aux entreprises de camionnage la
possibilité de montrer qu’elles ont exercé la diligence requise avant de leur
retirer leur statut de compagnie à faible risque en raison d’une violation
mineure.
De plus, on a demandé aux gouvernements
fédéraux, provinciaux et des États d’harmoniser les lois douanières et sur
l’immigration, de se doter d’un cadre réglementaire coordonné et de trouver des
façons d’établir des normes de camionnage communes aux deux pays.
Le message global concernant la
politique de sécurité frontalière était qu’Ottawa et Washington devaient
entretenir une collaboration beaucoup plus étroite pour régler les problèmes de
sécurité frontalière. Les deux gouvernements nationaux doivent être prêts à
travailler avec les régions pour bien comprendre ce qu’il faut faire pour
assurer l’efficacité des postes frontaliers. Ils ne le comprendront qu’en
écoutant les populations les plus concernées par les problèmes à la frontière,
celles des régions.
La politique Achetez américain (Buy
American)
Peut-être qu’aucune question n’a revêtu
autant d’importance pour la délégation canadienne que la politique Achetez
américain (Buy American). L’article 1605 de l’American Recovery
and Reinvestment Act of 2009 (ARRA) prévoit qu’il est interdit d’affecter
les fonds alloués en vertu de l’ARRA à la construction, la rénovation,
l’entretien ou la réparation d’un immeuble ou d’un ouvrage public à moins que
le fer, l’acier et les produits manufacturés qui ont servi à cette fin n’aient
été produits aux États-Unis. Cette disposition doit être appliquée en
conformité avec les obligations que les États-Unis ont contractées aux termes
d’accords internationaux. Contrairement au gouvernement fédéral des États-Unis,
la très grande majorité des municipalités et de nombreux États ne sont pas
visés par de telles obligations. Par conséquent, ces administrations souffrent
beaucoup des conditions restrictives d’approvisionnement prévues par l’article 1605.
Des délégués canadiens ont souligné que
plus de 7 millions d’emplois américains découlent du commerce entre le
Canada et les États-Unis et que le commerce bilatéral annuel de biens et de
services représente plus de 694 milliards de dollars américains. Ils ont
indiqué que l’article 1605 constitue un nouvel obstacle au commerce qui
risque d’inciter le Canada à prendre une mesure réciproque pouvant mener à des
pertes d’emplois dans les deux pays.
On nous a dit que des municipalités
canadiennes réagissent à la politique Achetez américain en adoptant leur propre
résolution appelant à la prise de mesures discriminatoires contre les produits
et fournisseurs de pays, comme les États-Unis, qui ont ordonné la fermeture de
marchés particuliers aux produits canadiens. La Fédération canadienne des
municipalités (FCM) a adopté la résolution suivante le 6 juin 2009 :
« Il est aussi résolu que la
FCM appuie les municipalités qui décident d’adopter des politiques
d’approvisionnement qui favorisent le libre échange en veillant à ce que les
produits et matériaux nécessaires aux projets d’infrastructure locaux ne soient
obtenus qu’auprès de compagnies dont le pays d’origine n’impose pas de
restrictions commerciales contre les produits et matériaux fabriqués au Canada;
(et)
....que les mesures proposées
ci-dessus soient suspendues pendant 120 jours pour avoir le temps de
trouver une solution négociée à cette situation. »
Des délégués des deux pays étaient
préoccupés par cette question et ont indiqué qu’il fallait la régler immédiatement.
Comme l’a dit un d’entre eux : « Des emplois se créent des deux côtés
de la frontière, et nous devons agir pour faire tomber certaines
barrières ». Toute réciprocité de la part du Canada ne ferait qu’élever
davantage la barrière et ajouter un autre obstacle.
La PNWER a d’ailleurs présenté un
projet de résolution favorisant l’ouverture de la frontière canado-américaine
et une collaboration entre les membres de la PNWER et avec leurs gouvernements
locaux. Cette collaboration assurerait l’établissement de politiques
d’approvisionnement ouvertes qui garantiraient aux vendeurs canadiens et
américains de produits et services l’égalité d’accès aux marchés ainsi que la
mise en œuvre de politiques qui faciliteraient l’ouverture commerciale entre
les membres. Il reste à préciser d’autres détails avant d’en arriver à la
version finale de cette résolution.
Conclusions
Les délégués canadiens du GIP ont
rencontré un grand nombre de leurs collègues des provinces et des États durant
le sommet. Ils ont échangé des idées sur l’énergie, le changement climatique,
la politique de sécurité frontalière et la politique Achetez américain. Ils
étaient particulièrement intéressés par la façon dont la PNWER s’y prend pour
régler certaines de ces questions et coordonner les politiques et les plans
d’action des provinces et des États.
Respectueusement soumis,
L’hon. Jerahmiel Grafstein, c.r.,
sénateur
coprésident
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis
Gord Brown, député
coprésident
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis