La Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth était représentée par l’honorable Joan Fraser, sénatrice, et la secrétaire exécutive de la Section au 19^e Séminaire parlementaire du Commonwealth, tenu à Édimbourg, en Écosse, du 28 octobre au 3 novembre 2007, et a l'honneur de présenter son

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Ce séminaire annuel donne aux délégués de tout le Commonwealth l'occasion de tisser et d’enrichir des relations de travail avec leurs collègues parlementaires. Le 19^e Séminaire parlementaire du Commonwealth avait pour thème « Renforcer la démocratie parlementaire » et a réuni 39 parlementaires représentant toutes les régions du Commonwealth. Au nombre des délégués figuraient plusieurs présidents de séance, notamment les Présidents de Sainte-Lucie, le Président nouvellement élu du Nouveau-Brunswick, et l'hôte du séminaire, Alex Fergusson, député et président de séance du Parlement écossais.

La connaissance des pratiques et procédures qui ont cours ailleurs permet aux parlementaires de mieux comprendre les raisons de l’adoption des pratiques et Règlements propres à leurs Parlements. Le Séminaire se tient dans une région différente du Commonwealth chaque année. (Mandat du Colloque parlementaire du Commonwealth 2007)

Les objectifs de cette activité de longue date parrainée par l’Association parlementaire du Commonwealth sont les suivants :

·         Aider les membres à perfectionner et enrichir leurs notions de bonne gouvernance;

·         Aider les membres à partager de l'information et à apprendre auprès d'autres parlementaires du Commonwealth;

·         Susciter de l'intérêt pour le travail de l’Association parlementaire du Commonwealth.

La cérémonie d'inauguration officielle du séminaire a eu lieu dans la chambre des débats du Parlement écossais, où les délégués ont été accueillis par les membres du Parlement écossais et les chants d’une chorale d'enfants. Un moment marquant de la cérémonie revient justement à la chorale et à son interprétation de chansons traditionnelles des quatre coins du Commonwealth. Après le mot d'introduction officiel prononcé par le président de séance du Parlement écossais et hôte du séminaire, Alex Fergusson, les délégués ont eu droit à une visite du tout nouvel édifice du Parlement. La population écossaise est extrêmement fière de son nouvel édifice parlementaire d'allure avant-gardiste, conçu et construit dans une optique d'ouverture et de transparence des travaux des parlementaires; cette fierté revêt d’autant plus de signification dans le contexte de récente dévolution des pouvoirs par le Royaume-Uni.

La visite a pris fin dans la salle de réunion où a eu lieu la première séance. Voici les sujets qui figuraient à l'ordre du jour :

·         L'histoire et le rôle du Commonwealth et de l’APC

·         La scène parlementaire et politique en Écosse

·         Le rôle du Président/président de séance

·         Le député et le parti politique

·         Forum futur : Café politique

·         Règlement

·         Droit à l'information

·         Assemblée législative, organe exécutif et fonction publique

·         Le rôle de l’ombudsman

·         La relation entre le Parlement et le peuple : éthique parlementaire, transparence et responsabilité

·         Les comités parlementaires et le système des comités

·         L'examen financier de l'organe exécutif

·         Égalité des sexes, VIH/sida et droits de la personne

·         Le rôle et les responsabilités du député

L'accès à l'information, le rôle de l’ombudsman, l'éthique, la transparence et la responsabilité ainsi que l'examen financier de l'organe exécutif revêtent un intérêt grandissant pour les parlementaires du Commonwealth et ont effectivement refait surface à plusieurs conférences et ateliers récents de l’APC.

Conformément au déroulement habituel de ces séminaires, les discussions ont été dirigées par les participants et un des parlementaires représentant la section hôte. La sénatrice Joan Fraser a été appelée à animer la discussion portant sur l'égalité des sexes, le VIH/sida et les droits de la personne. Elle a fait remarquer qu'en dépit des progrès enregistrés au chapitre des mesures législatives protégeant les droits de tous les Canadiens et éliminant la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’état de santé, les parlementaires doivent rester vigilants et surveiller la suite du processus législatif et notamment la mise en œuvre. Beaucoup de participants ont convenu qu'une fois une loi adoptée dans un de ces domaines, la tendance est de rayer cette question de la liste et de supposer que la mise en œuvre se déroule normalement.

Tout au long des discussions sur les différents sujets, les parlementaires ont eu l'occasion de s’instruire sur les difficultés des petites entités législatives face à leurs responsabilités, et ce, en raison de la petite taille de leur effectif ainsi que du manque ou même de l'absence de soutien à la recherche pour les députés en ce qui concerne un projet de loi ou une étude. Le phénomène est particulièrement évident dans les domaines de l'examen financier de l'organe exécutif et de l'accès à l'information non seulement pour les citoyens mais aussi pour les parlementaires eux-mêmes. Les échanges ont été enrichissants et ont permis aux participants de connaître les meilleures pratiques et politiques appliquées dans des entités législatives de diverses tailles.

Un aspect important de ces séminaires annuels consiste à initier les délégués aux différents aspects de la culture, de l'histoire et de l'économie contemporaine du pays hôte. Ce fût le cas lors du 19^e Séminaire parlementaire du Commonwealth. Les délégués ont pris part à une excursion d'une journée qui leur a fait connaître des aspects historiques de la culture écossaise et ils ont visité un musée ultramoderne de science et de technologie à Glasgow. La journée s'est terminée par un dîner offert par le maire et les membres du conseil municipal de la ville de Glasgow.

Malgré l'horaire chargé des réunions et des discussions, les délégués auraient aimé que le séminaire se poursuive car il leur a permis de tisser des liens et de s'enrichir au contact de leurs collègues parlementaires venus d'autres systèmes parlementaire de type britannique.

La section canadienne tient à remercier la section écossaise hôte de l’APC et à lui exprimer sa gratitude pour l'excellence du programme, le professionnalisme du personnel et l'accueil chaleureux manifesté tout au long du séminaire.

 

Respectueusement soumis,