Rapport

 

Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies

Organisée conjointement par l’Union interparlementaire et les Nations Unies

1.  Contexte

Tous les ans, durant la session d’automne de l’Assemblée générale des Nations Unies, l’Union parlementaire organise une audition où les parlementaires peuvent dialoguer avec des dirigeants des Nations Unies et des représentants diplomatiques ainsi que des chercheurs et des universitaires de premier plan. Cette audition donne aux parlementaires, en particulier à ceux qui sont membres de comités permanents ou spéciaux des affaires étrangères, de la sécurité nationale et du développement international, la possibilité d’obtenir de précieuses informations et d’apporter leur contribution aux débats en cours aux Nations Unies^[1].

2.  Programme de l’audition parlementaire

L’audition parlementaire 2007 des Nations Unies, qui s’est tenue à New York les 20 et 21 novembre 2007, avait pour thème : « Renforcer l’état de droit dans les relations internationales : le rôle clé des parlements ». Les séances ont porté sur les aspects suivants :

o   Priorités, défis et buts de la nouvelle équipe dirigeante de l’ONU

o   Respect de la règle de droit dans la mise en œuvre des engagements internationaux clés en matière de désarmement et de non-prolifération

o   Bilan des tribunaux internationaux et évolution future du système de justice pénale internationale

o   Vers une approche globale de la lutte contre le terrorisme fondée sur l’état de droit

3.  La délégation canadienne

Des parlementaires de plus de 50 pays et de plusieurs parlements régionaux ont assisté à l’audition parlementaire. Des représentants de missions permanentes auprès des Nations Unies, d’organismes intergouvernementaux et d’organisations de la société civile y ont également participé. Le Groupe canadien de l’UIP était représenté par les députés suivants : l’honorable Irwin Cotler, M. Dean Allison et M^me Alexa McDonough.

4.  L’audition parlementaire^[2]

Comme nous l’avons mentionné, le thème principal de l’audition était « Renforcer l’état de droit dans les relations internationales : le rôle clé des parlements ». Un résumé détaillé de l’audition peut être consulté en ligne^[3]. Voici certaines des principales conclusions sur le rôle que les parlementaires peuvent jouer dans le renforcement de l’état de droit dans les relations internationales :

o   Les parlementaires peuvent soutenir la justice pénale internationale en œuvrant à la ratification du Statut de Rome par tous les États.

o   Les parlements ont aussi un rôle à jouer en passant au crible les procès des tribunaux pénaux internationaux pour s’assurer que l’argent donné par les États est bien dépensé, et pour déterminer si ces tribunaux agissent efficacement pour promouvoir la paix et mettre fin à l’impunité.

o   Les parlements doivent veiller à ce qu’un juste équilibre soit trouvé par leur gouvernement entre réconciliation nationale et justice.

o   Les parlements doivent être fermes dans l’exercice de leurs pouvoirs de contrôle et de supervision afin d’assurer le respect de la primauté du droit et des procédures.

o   Le rôle premier des parlements est d’agir en tant que gardiens des droits de l’homme et des libertés civiles dans la lutte contre le terrorisme.

o   Les parlements doivent veiller à ce que les gouvernements adoptent une approche équilibrée de la lutte contre le terrorisme, qui conjugue renforcement de l’appareil sécuritaire, protection des droits de l’homme et mesures visant à s’attaquer aux causes profondes du terrorisme.

o   Les États, y compris les parlements, doivent chercher à répondre aux besoins des jeunes générations par le développement social, l’éducation et les programmes de développement de l’emploi afin de combattre les sentiments de marginalisation et de victimisation qui en font des recrues faciles pour les terroristes.

o   Les parlements doivent veiller à ce qu’une plus grande attention soit accordée non seulement à la prévention du terrorisme mais aussi à ses conséquences, lorsqu’elles n’ont pas pu être évitées.

5.  Conclusions^[4]

Conformément aux dispositions de la plus récente résolution de l’Assemblée générale relative à la coopération entre l’ONU et l’UIP (A/61/6)^[5], l’audition de cette année a été la première qui bénéficiait du statut de réunion commune aux deux Organisations. Ce changement n’était pas une simple formalité : il attestait la volonté politique plus grande de l’ONU d’entendre les avis des parlements sur certains des dossiers les plus pressants de notre temps. Entre autres choses, cette audition a permis aux parlementaires de rencontrer et d’entendre la nouvelle équipe dirigeante de l’ONU. À cet égard, les délégués canadiens ont été impressionnés du calibre des participants aux discussions et de la qualité des débats. Les conclusions de l’audition seront largement diffusées aux Nations Unies et à tous les parlements nationaux.

 

Respectueusement soumis,