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Rapport

Conférencier d’honneur, le sénateur Jerry Grafstein, coprésident, Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.

·         Les provinces et les États situés le long de notre frontière commune peuvent travailler ensemble à la création de régions transfrontalières qui contribueront à la prospérité de tous.

·         Les modèles dont on peut s’inspirer pour constituer ces régions économiques binationales sont variés.

·         L’un des modèles qui a fait ses preuves est celui de la région économique du Nord-Ouest du Pacifique, connue sous l’acronyme PNWER.

·         Le PNWER est un partenariat public-privé regroupant des représentants des assemblées législatives des provinces et des États, des gouvernements fédéraux et du secteur privé de l’Alaska, de l’Idaho, du Montana, de l’Oregon, de l’État de Washington, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Territoire du Yukon.

·         L’objectif commun des partenaires de la PNWER réside dans la création d’un marché régional homogène et dynamique qui, grâce à son orientation axée sur la croissance, contribuera à la compétitivité à l’échelle mondiale et procurera une plus grande prospérité aux citoyens et aux entreprises de la région.

·         Les autres États et provinces situés en bordure du 49e parallèle devraient chercher à s’inspirer du modèle de la PNWER, qui est un exemple de réussite.

·         L’autre modèle possible est celui proposé par l’Initiative de la prospérité Atlantica, qui est assortie d’un engagement à promouvoir l’adhésion des provinces atlantiques du Canada et de la région Nord-Est des États-Unis à la région économique de l’Atlantique et à favoriser une coopération constante au sein de la région dans le domaine du développement des entreprises et de la commercialisation internationale.

·         Il existe aussi d’autres options, comme la région économique des Grands Lacs, qui englobe l’Ontario et les États de New York et du Michigan, et peut-être aussi ceux de l’Ohio, de la Pennsylvanie et de l’Illinois.

·         Dans le territoire situé dans un rayon de 500 milles des chutes Niagara qui englobe l’Ontario ainsi que les États de New York, de l’Ohio, du Michigan, de la Pennsylvanie et de l’Illinois il y a plus de 78,5 millions d’habitants qui représentent pour ces États ou provinces un produit intérieur brut de 3,09 billions de dollars US; si la région formait un seul pays, son économie serait la plus importante au monde, juste derrière celle des États-Unis et devant celle de l’Allemagne.

·         Le protocole d’entente et de coopération signé en 2001 par l’État de New York et par l’Ontario est un autre exemple de modèle possible; il vise à stimuler le commerce, le développement économique, la promotion du tourisme, l’éducation, la technologie et l’adoption d’autres politiques et programmes profitables à la région de New York-Ontario; le protocole a été enrichi à la suite du Sommet économique New York-Ontario et d’autres réunions semblables.

·         Il faut également se réjouir des initiatives comme la création du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs et de la Commission des Grands Lacs, dont l’Ontario et le Québec font partie à titre de membres associés, ainsi que de l’Association internationale des maires des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

·         S’il est vrai que nous devons moderniser nos corridors commerciaux, notre développement économique et nos transports dans l’axe est-ouest, nous ne devons pas perdre de vue non plus l’importance des corridors nord-sud pour assurer notre prospérité commune.

·         Notre vision des corridors commerciaux doit être indissociable de l’aménagement d’installations portuaires côtières, d’une route reliant les États du nord au sud et de liens ferroviaires directs à haute vitesse, de même que de la réduction – et, avec un peu de chance, de l’élimination des barrières commerciales et de l’harmonisation de la réglementation.

·         Il importe de ne pas consacrer trop de temps ou d’énergie à l’établissement de frontières régionales précises, puisque les régions finiront nécessairement par se chevaucher et que la composition des régions économiques pourra changer quelque peu au fil du temps.

·         Pour l’instant, les États et les provinces qui forment un noyau géographique économique naturel doivent mobiliser les intervenants intéressés et constituer les régions économiques qui engendreront une prospérité, une productivité et une compétitivité accrues de nature à accroître le niveau de vie.

·         Nos provinces et États jouissent d’avantages comparatifs sur lesquels ils ne misent pas suffisamment. Il leur est possible d’accroître rapidement leur compétitivité à l’échelle mondiale, s’ils agissent collectivement plutôt qu’individuellement, et, en particulier, s’ils ont les bons outils et la bonne infrastructure.

·         L’Amérique du Nord ne peut se permettre de laisser une région traîner de l’arrière sur le plan économique; c’est beaucoup trop coûteux et nos contribuables n’ont pas les moyens de payer pour cela; nous devons changer nos façons de faire vieilles habitudes et les lois qui nuisent à la croissance.

·         À titre d’intendants de nos économies nationales, les législateurs canadiens et américains ont un rôle à jouer, au sens où il leur incombe d’encourager, de promouvoir et de créer des programmes, des politiques et des mesures de nature à stimuler la croissance économique, la productivité et la prospérité de tous.

Mot de bienvenue et observations liminaires, Jean-Pierre Voyer, directeur exécutif, Projet de recherche sur les politiques.

·         La convergence de la réglementation en vigueur au Canada et aux États-Unis faciliterait les affaires dans les régions transfrontalières.

·         Le réseautage est essentiel au succès des régions transfrontalières.

Aperçu des pratiques transfrontalières exemplaires, Jim Phillips, président et directeur général, Alliance canado-américaine du commerce transfrontalier.

·         La mise en place d’un cadre transcontinental s’impose; les régions ont à la fois des points communs, mais aussi des problèmes et des atouts qui leur sont propres.

·         Ce qu’il faut, c’est une activité synergique assortie de voies de transport nord, sud, est et ouest et de points de passage à la frontière.

·         Un « plan de rétablissement frontalier » pouvant être mis en branle advenant un autre attentat terroriste est également nécessaire.

·         Il est absolument prioritaire d’adopter des mesures pour intercepter les cargaisons et les personnes « à risque » avant qu’elles n’arrivent en Amérique du Nord.

·         Environ 40 % des échanges qui traversent la frontière se font à l’intérieur d’une même entreprise.

·         Les liens entre les partenaires du secteur privé et non seulement les politiques et les partenaires du secteur public sont importants.

·         Il y a trois questions importantes à se poser :

o   Quels sont les principaux obstacles à la croissance et à l’évolution?

o   Quelles sont les principales transformations, tendances et forces qui contribuent à la croissance et à l’évolution?

o   Quelles sont les principales mesures à prendre pour améliorer les régions binationales?

Nouvelle-Angleterre/Est du Canada, Brian Lee Crowley, président, Atlantic Institute for Market Studies

·         La région de la Nouvelle-Angleterre/Est du Canada a un système commercial qui la distingue des autres puisque les échanges binationaux y sont relativement limités; la région devient toutefois peu à peu une porte d’entrée pour le commerce avec l’Asie et les autres échanges nord-sud et est-ouest.

·         La région de l’Atlantique se trouve au carrefour des trois grandes régions nord-américaines, qui ont une orientation sud et ouest, plutôt que nord et est.

o   Windsor-Québec

o   Appalaches

o   Nouveau Triangle atlantique

·         La région de l’Atlantique se caractérise par des niveaux de chômage et d’émigration inférieurs à la moyenne et par des niveaux de revenu supérieurs à la moyenne.

·         La capacité des ports de la côte Ouest n’est pas suffisante pour absorber la croissance du commerce en provenance d’Asie.

·         À cause de l’augmentation rapide de la taille des navires, les bateaux doivent passer par le canal de Suez qui a actuellement une capacité de réserve plutôt que par le canal de Panama, qui est trop étroit pour accueillir les navires à gros tonnage.

·         Halifax est le seul grand port de l’itinéraire Canal de Suez New York; sur le trajet New York/New Jersey, la hauteur des ponts est parfois insuffisante et l’eau n’est pas assez profonde par endroits; de même, la capacité fait défaut.

·         Il est possible d’établir un véritable réseau de transport de marchandises pour des liaisons sur courtes distances.

·         L’idée de réunir les membres du Congrès américain et du Parlement canadien pour qu’ils s’assoient ensemble et prennent des décisions conjointes mérite d’être examinée.

New York/Québec, Garry Douglas, P.D.G., Chambre de commerce de Plattsburgh-North Country

·         Les échanges ne se font plus de pays à pays; ils se font maintenant de bloc à bloc.

·         Nous sommes confrontés à un réalignement économique interne, qui entraîne la création de corridors, de régions économiques binationales, etc.

·         L’importance économique annuelle du Canada au pays de Clinton (New York) était de l’ordre de 1,53 milliard de dollars en 2004, alors qu’elle s’élevait à 780 millions de dollars en 1994.

·         Lorsque les choses bougent, la prospérité suit.

·         La réussite découle de la capacité de discerner les enjeux qui sont parfois trop gros pour nous seuls, mais auxquels nous pouvons quand même contribuer.

·         e transport définit la régionalité.

·         Exemples de pratiques exemplaires :

o   point de ralliement initial ou définition de la cause

o   définition des enjeux

o   désignation des partenaires engagés et des champions de la cause

o   orientation privée/publique plutôt que publique/privée

o   vision d’« ensemble » ouvrant la voie à des succès rapides et constants

o   communication et établissement de coalitions

o   relations politiques avisées

·         La présence de membres américains au sein des régions binationales permet aux Canadiens d’avoir l’oreille de Washington et leur donne de la légitimité là-bas; c’est là un atout essentiel puisque « toute politique est
locale ».

·         Faute de plan d’action canado-américain positif, ce sont les différends qui ont fini par définir les relations bilatérales et l’Amérique du Nord est maintenant en train de rater le virage mondial.

·         L’Accord de libre-échange nord-américain était une fin en soi plutôt qu’un mécanisme.

·         Exemples d’éléments importants :

o   infrastructure de transport

o   liens à facettes multiples

o   élan soutenu

Niagara/New York/Ontario/Québec, Pat Whalen, président, PJW Consulting, et gestionnaire du Développement du commerce international, Speed Transportation, Buffalo.

·         La situation dans la région de Niagara/Ontario est essentiellement la même que dans la région de New York/Québec

·         Des liens transfrontaliers se sont établis malgré l’absence de plan.

·         Il y a eu une progression des échanges commerciaux entre les entreprises de part et d’autre de la frontière et les activités transfrontalières au sein des entreprises se sont beaucoup intensifiées.

·         Nous sommes de plus en plus conscients de notre dépendance l’un envers l’autre.

·         Les ports de la côte ouest sont congestionnés et comme il y a peu ou pas de concurrence entre les transporteurs ferroviaires dans certaines régions de l’Ouest, les coûts du transport ferroviaire sont plus élevés.

·         Les relations bilatérales sont perçues comme étant beaucoup plus importantes pour le Canada qu’elles ne le sont pour les États-Unis.

·         Le manque de coordination des efforts et d’orientation gouvernementale s’accentue à mesure que vous vous éloignez de la frontière commune.

·         Si la capacité des ponts est suffisante à l’heure actuelle, l’absence de capacité excédentaire pose un problème advenant une croissance des échanges.

·         Les effets de l’Initiative américaine relative aux voyages dans l’hémisphère occidental risquent d’être plus marqués dans la région du Niagara en raison du tourisme et leur portée touchera les particuliers et les entreprises des deux côtés de la frontière.

Grands Lacs, Bill Testa, vice-président et directeur des programmes régionaux, Federal Reserve Bank de Chicago.

·         La mondialisation inévitable de l’économie fera en sorte que les frontières nationales auront de moins en moins d’importance; les régions qui s’en tireront le mieux seront celles où la cohésion sera la plus grande et les obstacles les moins nombreux.

·         « Travailler localement dans une optique mondiale ».

·         La région des Grands Lacs a intégré son économie à divers égards, notamment en matière de transport; c’est l’une des régions binationales les plus riches au monde et celle où la croissance est la plus forte, comme en témoigne l’augmentation en flèche des échanges bilatéraux depuis la signature de l’Accord commercial Canada-États-Unis (ACCEU).

·         L’ACCEU a permis une intégration accrue des deux côtés de la frontière.

·         Parmi les points d’entrée américains du fret international, la région des Grands Lacs arrive toujours première au chapitre des exportations et des importations (en tonnes).

·         Les relations binationales dans les Grands Lacs reposent sur le secteur manufacturier et ce, depuis un certain temps déjà.

·         Avec des systèmes de livraison juste à temps, il importe d’être le plus concentré possible sur le plan géographique pour maintenir les coûts au plus bas niveau possible.

·         Les « trois grands » fabricants d’automobiles traversent une période de décroissance et leur part du marché diminue (fléchissement de 8 % en dix ans).

·         L’avenir réside dans l’économie du savoir; les travailleurs du savoir, ceux dont le revenu est plus élevé et les aînés préfèrent les charmes de l’environnement; en conséquence, la demande de logements dans les secteurs plus pittoresques ou à proximité de ceux ci monte en flèche.

·         En ce qui concerne l’avenir de la région binationale des Grands Lacs, les facteurs suivants doivent être pris en considération :

o   l’industrie de l’automobile est en transformation

o   la frontière est « incertaine »

o   il y a plus de travail à faire pour atténuer les obstacles aux échanges, au commerce et à la migration.

Centre du continent, Greg Dandewich, directeur du Développement économique, Destination Winnipeg, et membre du conseil d’administration de Northern Great Plains Inc., Winnipeg

·         Il importe d’identifier les partenaires intéressés qui sont prêts à collaborer.

·         Les technologies de l’information continueront à transformer nos modes de vie et nos méthodes de travail, et le rythme des changements s’accélérera.

·         Les interventions devraient être axées sur la région.

·         Le commerce à l’intérieur de l’Amérique du Nord s’est rapidement accru depuis la signature de l’Accord de libre-échange nord-américain.

·         De plus en plus, les producteurs agricoles sont liés par les besoins des entreprises de transformation qui exigent des variétés précises dont l’identité est préservée, et il leur importe de pouvoir retracer l’origine des produits.

·         Exemples de pratiques exemplaires :

o   contact direct avec les entreprises

o   comportement historique et performance

o   identification des priorités et leadership, et collaboration du secteur privé avec le secteur public.

·         Les offices de transport, les agences de développement économique et le secteur privé devraient manifester une volonté de collaboration et d’intégration.

·         Exemples de points forts :

o   de solides réseaux

o   une fin et des objectifs communs

o   des économies semblables et diversifiées

o   une capacité de mobiliser les décideurs publics

o   des réseaux de transport qui ne sont pas congestionnés

·         Exemples de points faibles :

o   isolement par rapport aux grands marchés

o   petit bassin démographique

o   des économies rurales en difficulté

 

·         Exemples d’éléments essentiels à une communication réussie :

o   des objectifs clairement définis

o   du leadership et des champions de la cause

o   une gestion des attentes

Rocheuses/Ouest, Larry Swanson, directeur, Centre for the Rocky Mountain West, Montana

·         La région des Rocheuses/Ouest est l’une des régions où la croissance est la plus rapide, et ce, des deux côtés de la frontière.

·         La constitution de régions urbaines est logique puisqu’elle permet de regrouper des gens et de les inciter à participer.

·         Le Sud-Ouest des États-Unis est sur le point de manquer d’eau.

·         L’économie de l’avenir en sera une axée sur le savoir, l’information et les services, et elle sera plus « libre » sur le plan des ressources humaines et des emplois.

·         De plus en plus, les gens veulent vivre à proximité d’endroits où l’environnement est agréable.

·         Bien des régions ont un secteur agricole qui n’est pas rentable, et cette situation n’est pas viable, en particulier s’il n’y a pas d’appui gouvernemental ni de revenu d’appoint.

·         Quelques aspects importants à considérer :

o   la qualité de la collectivité

o   la qualité de la main-d’œuvre

o   la qualité de l’environnement

Pacifique Cascade, Matt Morrison, directeur exécutif, région économique du Nord-Ouest du Pacifique, État de Washington.

·         La région économique du Nord-Ouest du Pacifique (PNWER) a servi de catalyseur et de pôle d’attraction pour accroître les mécanismes de coopération bilatérale.

·         La PNWER est passée de cinq groupes de travail, au moment de sa création par voie législative en 1991, à 15 groupes de travail à l’heure actuelle.

·         Les groupes de travail, qui sont coprésidés par des représentants de l’industrie et du gouvernement, jouent un rôle crucial dans l’atteinte des objectifs de l’organisation, et chacun établit ses sujets d’intervention et son plan de travail.

·         Chaque État/province a un conseil du secteur privé qui rencontre tous les trimestres les représentants du gouvernement pour élaborer un « plan d’action » pour la région.

·         L’organisation est en mesure de régler les problèmes au fur et à mesure et évite ainsi d’avoir à recourir aux mécanismes internationaux plus coûteux et plus lents.

·         Les liens donnant accès à l’infrastructure intermodale, l’homogénéité des mécanismes frontaliers binationaux et la mobilité de la main-d’œuvre sont essentiels à la productivité nord-américaine.

·         Le gouvernement canadien ne collabore pas de façon systématique et régulière avec les intervenants frontaliers pour mettre en application du plan d’action du Partenariat pour la sécurité et la prospérité; les régions transfrontalières seraient les partenaires idéaux pour rendre cette participation possible.

·         Les régions transfrontalières pourraient contribuer à influencer les décideurs américains, à bâtir la confiance et à établir des relations à long terme.


Quel devrait être le rôle du gouvernement du Canada? Principales conclusions des tables rondes régionales sur l’émergence des régions transfrontalières entre le Canada et les États-Unis, André Downs, directeur de projet principal, Projet de recherche sur les politiques

·         Il existe une importante distinction entre privé/public et public/privé; le secteur privé est la principale force motrice.

·         De nouveaux modèles économiques, organismes et noyaux doivent être créés de préférence à des structures politiques.

·         Il faut veiller à ce que les structures politiques soient adaptées à la réalité économique sur le terrain.

·         Les gouvernements devraient fournir les outils nécessaires.

·         Il faudrait mettre l’accent sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis plutôt que sur les relations commerciales.

·         Les frontières nord et sud méritent d’être traitées différemment/similairement lorsqu’elles sont différentes/similaires.

·         Les principaux messages livrés lors des tables rondes sont les suivants :

o   il y a un besoin de reconnaissance

o   la sécurité et l’infrastructure font partie des enjeux frontaliers

o   les voies de transport et l’intermodalisme sont importants

o   il existe des différences de réglementation entre les deux pays

o   il devrait y avoir un positionnement, comme dans le domaine du tourisme

o   une vision régionale s’impose

o   les réseaux et les relations sont importants

·         En ce qui concerne la région économique du Nord-Ouest du Pacifique, on constate :

o   une force institutionnelle

o   un sentiment d’éloignement

o   un fort engagement du secteur privé

o   des approches innovatrices, comme NEXUS +

·         En ce qui concerne la région des Grandes Plaines, on constate :

o   une faiblesse institutionnelle

o   des approches informelles et pragmatiques

o   de solides liens économiques, même s’ils sont limités par des facteurs géographiques et démographiques

o   un besoin d’infrastructure

o   une importance accordée à l’intermodalisme

·         En ce qui concerne la région des Grands Lacs, on constate :

o   des liens économiques arrivés à maturité

o   une faiblesse institutionnelle

o   un sentiment mitigé d’appartenance régionale

o   un manque de leadership

o   une distinction entre la coopération et la concurrence

·         En ce qui concerne la région Québec/Nouvelle-Angleterre, on constate :

o   une reconnaissance de l’importance de l’axe Québec/New York

o   un protocole d’entente bilatéral

o   des liens économiques nouveaux et d’autres plus mûrs

o   un sentiment mitigé d’appartenance régionale

·         En ce qui concerne l’Atlantique, on constate :

o   un fort sentiment d’appartenance régionale

o   une reconnaissance de l’importance de l’histoire et de la géographie

o   un engagement de la part des intervenants

o   un besoin d’infrastructure

o   une reconnaissance de l’importance des relations personnelles

o   la prospérité économique comme objectif principal

·         Au nombre des considérations relatives à la politique fédérale, on relève :

o   un consensus quant aux régions nord-américaines considérées comme des « plateformes de production mondiales »

o   un besoin de reconnaître les régions transfrontalières et les organisations transfrontalières

o   un besoin de soutenir plutôt que de faire obstacle

o   une approche à niveaux multiples : public, privé et civil

o   une approche géographique variable, puisque la « taille unique » ne convient pas à « tous »

o   un rôle central pour le secteur privé

Mot de clôture, Jean-Pierre Voyer, directeur exécutif, Projet de recherche sur les politiques

·         Les principaux messages livrés sont les suivants :

o   une prise de conscience de l’existence d’intérêts communs

o   une activité synergique, des points d’accès frontaliers et des points d’accès au transport

o   la similarité ne devrait pas être une exigence pour définir les régions transfrontalières, puisque ce sont les différences qui procurent un avantage comparatif et favorisent les échanges commerciaux

o   un sentiment d’appartenance ou l’impression de faire partie d’un « quelconque » ensemble transfrontalier, peut-être en raison des intérêts communs ou d’une identité commune

o   si nous ne parvenons pas « à bien faire les choses » avec les régions transfrontalières, nous n’y arriverons pas non plus avec les États-Unis et le Canada

o   puisque les mécanismes de règlement des différends de l’Accord de libre-échange nord-américain ne fonctionnent pas, il faut qu’il y ait d’autres mécanismes de règlement des différends

o   l’accent devrait être mis sur la gestion et la prévention des différends, plutôt que sur leur règlement

o   le gouvernement fédéral devrait fournir les outils nécessaires pour favoriser la prospérité des régions économiques

o   nous devons continuer à analyser les enjeux à travers le prisme de la santé et de la prospérité des régions transfrontalières

 

Respectueusement soumis,

L’hon. Jerahmiel Grafstein, sénateur
Coprésident, Section canadienne
Groupe interparlementaire Canada-États-Unis



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