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Le 12 mai 2007, le sénateur Yoine Goldstein et M Nicole Demers, député ont participé à la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant les élections parlementaires en Arménie. Dans une déclaration commune, la Mission internationale d’observation des élections législatives du 12 mai en Arménie a conclu que ces élections marquaient une amélioration par rapport aux précédentes et étaient en grande partie conformes aux engagements internationaux, même si certains problèmes demeuraient. Les élections tenues le 12 mai 2007 visaient à combler les 131 sièges de l’Assemblée nationale (Parlement). L’Assemblée nationale compte 131 membres élus pour 5 ans, au scrutin proportionnel pour 90 d'entre eux et au scrutin majoritaire à un tour pour les 41 autres. Au scrutin proportionnel, chaque formation politique doit recueillir au minimum 5 % des suffrages (7 % pour les coalitions) pour être représentée à l’Assemblée nationale. Au scrutin majoritaire à un tour, le candidat qui recueille le plus grand nombre de votes est le vainqueur (système majoritaire uninominal). La campagne électorale a été dynamique et largement couverte par les médias. Aucun incident majeur n’a été signalé le jour du scrutin, mais quelques cas de fraudes ont été constatés. Certains problèmes de procédure se sont posés lors du décompte des voix et du dépouillement et quelques cas isolés de falsifications délibérées ont été observés. D’une manière générale, les autorités électorales ont été efficaces et étaient bien préparées pour le jour du scrutin. Pour la première fois est apparu un registre électoral central et informatisé. Les amendements apportés au Code électoral prévoyaient que les femmes soient représentées à hauteur de 15 % au moins sur chaque liste. Des préoccupations demeurent, y compris des lacunes dans le cadre réglementaire des élections, des incohérences et des contradictions juridiques. De plus, les autorités ont tardé, quand elles l’ont fait, à corriger les irrégularités observées dans le processus électoral. Quelque 100 députés et 300 observateurs de courte durée ont suivi les élections pour le compte de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE), du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH/OSCE), de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et du Parlement européen (PE). « Ces élections marquent une nette amélioration, ce qui est bon pour la démocratie arménienne », a déclaré Tone Tingsgaard, coordinateur spécial des observateurs électoraux de courte durée et vice-président de l’AP de l’OSCE. « Il faut maintenant poursuivre les efforts pour consolider cette jeune démocratie, ce qui appellera des initiatives communes et une volonté de la part de toutes les forces politiques. J’espère qu’il en sera ainsi dans les années à venir. » Certains problèmes demeurent comme l’interdépendance entre les milieux politiques et ceux des affaires, et il faut encore améliorer la procédure de plaintes électorales. « Il faut espérer que ces élections contribueront à rétablir la confiance des électeurs dans le processus électoral », a conclu l’ambassadeur Boris Frlec, chef de la mission de longue durée du BIDDH/OSCE. Respectueusement soumis, Sénateur
Consiglio Di Nino
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