Rapport

L’Assemblée nationale du Québec a été l’hôte, du 30 janvier au 3 février 2011, du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF); de la Conférence des présidents de section (Région Amérique); du Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l’APF; de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles; ainsi que de la conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles (CIDEC). La délégation de la Section canadienne de l’APF y était composée de l’honorable Andrée Champagne, C.P., sénatrice, vice-présidente internationale de l’APF, présidente de la Section canadienne et présidente de la Conférence des présidents de section; l’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice et présidente du Réseau des femmes parlementaires de l’APF; l’honorable Pierre De Bané, C.P., sénateur et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF; monsieur Peter Julian, député et vice-président de la Section canadienne, et monsieur Bernard Généreux, député; la délégation est accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la Section.

Outre la Section canadienne, les sections de Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, du Bénin, de Bulgarie, du Burkina Faso, du Cameroun, des Comores, de France, du Gabon, de Géorgie, de Hongrie, du Jura, de Louisiane, du Luxembourg, du Mali, du Maroc, de Maurice, du Nouveau-Brunswick, de Nouvelle-Écosse, d’Ontario, du Québec, de République démocratique du Congo, de Roumanie, du Rwanda, de Saskatchewan, du Sénégal, de Suisse, du Tchad, du canton du Valais, du Val d’Aoste, du Vanuatu, du canton de Vaud et du Vietnam ont participé aux travaux.

Bureau de l’APF

Monsieur Yvon Vallières ouvrit les travaux en souhaitant la bienvenue à tous les membres et en présentant deux nouveaux membres. Le Secrétaire général parlementaire, monsieur Jacques Legendre, sénateur (France), aborda la question de la candidature du parlement grec, dont le pays est membre de l’OIF.

Le Secrétaire général parlementaire poursuivit avec son rapport d’activités et répond aux questions. L’honorable Andrée Champagne lança le débat sur les demandes de contributions volontaires et le besoin pour l’APF de créer des fonds de réserve. L’idée fut bien reçue et fera l’objet d’un suivi lors de la session de Kinshasa.

Monsieur André Schneider, député (France), présenta le rapport d’activité de la Commission politique, qu’il préside. Le président de la Commission de l’Éducation, de la communication et des affaires culturelles, monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse) présenta le rapport d’activités de sa commission. L’honorable Pierre De Bané, sénateur et président de la Commission des affaires parlementaires, présenta le rapport d’activités de sa commission. La Commission de la Coopération et du Développement vu son rapport d’activités présenté par son président, monsieur Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso).

Le chargé de mission de la région Amérique, monsieur Jean-Marc Lalonde, député (Ontario), présenta son rapport d’activités.

L’honorable Pierre De Bané présenta son diaporama « L’univers de la Francophonie : l’Assemblée parlementaire de la Francophonie », également disponible au site web suivant : apf.francophonie.org/spip.php?article1174.

L’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice (Canada) et présidente du Réseau des femmes parlementaires, présenta le rapport d’activités du Réseau après le visionnement d’une vidéo sur le séminaire du Réseau tenu à Lomé (Togo) en octobre 2010. Elle mentionna, entre autres, que le Réseau entend être solidaire de ses sœurs congolaises lors de la session de Kinshasa. Elle aborda également la question de l’impossibilité pour les femmes du Bureau de participer à la journée socioculturelle de la session annuelle ainsi qu’aux hommes participant à cette journée d’assister aux travaux du Réseau; cette proposition fut bien reçue, et elle fera l’objet d’un suivi.

L’honorable Andrée Champagne et l’honorable Pierre De Bané soulignèrent l’importance d’appeler au respect de la démocratie, des droits de la personne et la primauté du droit. Ces résolutions sont disponibles sur le site de l’APF au site web suivant : apf.francophonie.org/spip.php?article1419.

Monsieur Didier Berberat, président de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, présenta le projet de résolution en vue de la CIDEC.

Monsieur Jacques Legendre présenta la 37^e session de l’APF à Kinshasa (République démocratique du Congo), du 4 au 8 juillet 2011. L’honorable Andrée Champagne aborda le sujet des résolutions et lança le débat sur le besoin pour l’APF de voir ces résolutions faire l’objet de préavis.

Par la suite, monsieur Jacques Legendre présenta les programmes de coopération interparlementaire de l’APF, à savoir Noria, les séminaires de coopération, les stages pour fonctionnaires, et le programme jeunesse.

Il parla ensuite de missions d’observation électorale pour les pays en voie de sortie de crise politique. L’honorable Andrée Champagne intervint pour souligner la difficulté des parlements minoritaires et suggère que, une fois toutes les options épuisées, il pourrait être avantageux d’inviter d’anciens parlementaires à participer à ces missions.

L’honorable Andrée Champagne souleva le sujet des questionnaires provenant des rapporteurs de commission. L’honorable Pierre De Bané souleva le besoin d’une présentation audiovisuelle permettant aux nouveaux membres de l’APF de mieux comprendre et connaitre l’Assemblée.

La Conférence des présidents de section

Monsieur Yvon Vallières, président de l’Assemblée nationale du Québec et président de l’APF, accueillit la Conférence des présidents de section, conférence présidée par l’honorable Andrée Champagne. Il souligna l’importance de la Région Amérique au sein de l’APF, et il remercia chaleureusement, au nom de tous, l’honorable Andrée Champagne pour tout son travail et sa passion au sein de l’APF. Après l’adoption de l’ordre du jour, la Conférence entendit le rapport du Chargé de mission Amérique, monsieur Jean-Marc Lalonde, député (Ontario), sur les activités de la Région Amérique de juillet 2010 à janvier 2011. L’honorable Andrée Champagne présenta le projet de rapport de la Section portant sur la culture comme vecteur de francophonie. Monsieur Jean-Marc Lalonde, président de la Section ontarienne, présenta son projet de rapport portant sur le parlement national des jeunes; monsieur Henri-François Gautrin, président délégué de la Section québécoise, présenta le projet de rapport traitant du coopératisme comme moyen de développement et de survie des communautés francophones en Amérique du Nord; monsieur Eric LaFleur, président de la Section louisianaise, présenta un projet de rapport. L’honorable Andrée Champagne fit le point sur la situation en Haïti et lança le débat sur le besoin pour l’APF de se doter de fonds dédiés à certains aspects ponctuels des activités de l’Assemblée. La Conférence décida de la répartition des postes de responsabilités incombant à la Région Amérique.

Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l’APF

Après l’adoption de l’ordre du jour, l’honorable Rose-Marie Losier-Cool ouvrit les travaux du Réseau en présentant sa communication de présidente. Le Comité directeur regarda une vidéo préparée par le Secrétariat de l’APF concernant le séminaire du Réseau organisé au Togo en octobre 2010. Le Comité directeur entendit le projet de rapport de madame Geneviève Colot, députée (France), sur la violence faite aux femmes et aux enfants. Fut ensuite présenté le projet de rapport de suivi de madame Amissétou Affo Djobo Oloude, députée (Bénin), sur les femmes réfugiées. Le Comité directeur se pencha sur la question à poser au Secrétaire général de l’OIF lors de la 37^e session annuelle de l’APF.

Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF

Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse) et président de la Commission, présenta son rapport d’activités. La Commission étudia le rapport sur le Prix de l’APF aux Jeux de la Francophonie. Monsieur Pierre Curzi, député (Québec) et rapporteur de la Commission, fit le suivi sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

S’ensuivit le premier débat préparatoire à la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles sur le thème « Motifs limitant les États dans le développement de politiques et programmes culturels ». L’honorable Andrée Champagne, présidente de la Section canadienne, présenta un exposé sur la question.

S’ensuivit le deuxième débat préparatoire à la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles, « La culture comme vecteur de développement ». Monsieur Bernard Généreux, député (Canada), présenta un exposé sur la question.

Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles (CIDEC)

Monsieur Yvon Vallières, président de l’Assemblée nationale du Québec et président de l’APF, ouvrit les travaux de la CIDEC. La représentante de la Directrice générale de l’UNESCO, madame Galia Saouma-Forero, ainsi que messieurs Abdou Diouf, Jean Charest et Régis Labeaume, respectivement Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), premier ministre du Québec et maire de Québec, participèrent aux cérémonies d’ouverture de la conférence. Cette conférence, à laquelle assistèrent les membres de l’APF, des membres du corps diplomatique, des représentants gouvernementaux, du monde des arts et de la société civile, avait pour objectif d’outiller les parlementaires de la Francophonie afin de promouvoir l’instrument juridique qu’est la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Monsieur Yvon Vallières, instigateur de cette conférence, souligna le rôle qu’a joué la Francophonie dans l’élaboration et la ratification par ses membres de la Convention de l’UNESCO. La déclaration finale peut être consultée à l’adresse suivante : apf.francophonie.org/spip.php?article1423.

 

Respectueusement soumis,