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La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a participé à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’APF tenue à Balaclava (Maurice), du 14 au 16 mars 2013, a l'honneur de présenter son rapport. Composée de l’honorable Pierre De Bané, sénateur et président de la Commission des affaires parlementaires, ainsi que de monsieur Robert Aubin, dé.puté, la délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la Section. Les sections suivantes étaient représentées : Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles, Bénin, Burkina Faso, Cambodge, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Jura, Maroc, Maurice, Niger, Québec, République centrafricaine, République démocratique du Congo et Tchad. L’honorable sénateur Pierre De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, ouvre les travaux de la Commission en remerciant vivement la Section mauricienne et toute l’équipe mauricienne qui n’ont pas ménagé leurs efforts afin d’assurer le succès de cette réunion. Les membres de la commission s’étant présentés, la Commission adopte à l’unanimité l’ordre du jour ainsi que le compte rendu de la dernière réunion de la Commission, à Bruxelles en juillet 2012. Le sénateur De Bané présente ensuite la communication du président et offre aux membres de la Commission un aperçu vivant et exhaustif de la Francophonie. Le financement des partis politiques Madame Carole Poirier, députée (Québec), et monsieur. Gérard Bila Segda, député (Burkina Faso), présentent leur projet de rapport sur le financement des partis politiques, rapport donnant suite à celui sur « le nomadisme politique ». Ce rapport trace le portrait de la situation au sein de neuf pays ou États, soit le Canada (fédéral), la Fédération Wallonie-Bruxelles, la France, la Grèce, la Moldavie, Monaco le Québec, la Roumanie et la Vallée d’Aoste. Monsieur Robert Aubin, député, félicite les rapporteurs et demande s’il y a eu une réflexion sur la multiplicité des partis vs le bipartisme, entre autres pour constater si le financement répond ou non à cette réalité? État civil et démocratie Madame Michèle André, sénatrice (France), présente son rapport sur l’état civil et la démocratie. Le postulat de ce rapport est que si la naissance n’est pas enregistrée, l’individu ne peut exister. La coopération décentralisée dans l’espace francophone Madame Martine Bondo, sénatrice (Gabon), et monsieur Martin Nyonyo Balikwisha, sénateur (République démocratique du Congo), présentent leur rapport, qui traite de ce nouveau type de relations internationales. Le sénateur Nyonyo parle entre autres de dons faits par les pompiers de Vancouver. La vie des assemblées dans l’espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires Madame Michèle André, sénatrice (France), présente le rapport final du recueil des procédures et pratiques parlementaires, recueil qui sera officiellement présenté lors de la session annuelle d’Abidjan en juillet 2013. Audition de monsieur Jean Claude Gervais Raoul de L’Estrac, secrétaire général de la Commission de l’Océan indien Monsieur Jean Claude Gervais Raoul de L’Estrac, secrétaire général de la Commission de l’Océan indien (COI), présente sa commission qui regroupe Maurice, Madagascar, les Seychelles, les Comores et la France (Réunion). Y vivent 20 millions de personnes dans un territoire comptant cinq millions de kilomètres carrés d’océan. L’Union européenne, qui possède des programmes de développement pour les organisations régionales qui s’occupe de coopération économique, finance 70% du COI. Monsieur Robert Aubin, député, pose une question concernant le rehaussement des niveaux de la mer suite au réchauffement climatique et son impact sur la région. Communication de l’honorable Pierre de Bané (Canada), président, sur le suivi du mémoire tendant à mieux connaître l’OIF, ses missions, ses programmes, son financement et sa coopération avec l’APF Le sénateur De Bané parle de cette initiative de la Section canadienne et en rappelle les grandes lignes ainsi que son historique au sein de la Commission et au Bureau de l’APF. La Commission, à l’unanimité, demande l’inscription de ce point au Bureau d’Abidjan en juillet avec diffusion préalable aux sections du mémoire et du rapport de monsieur Richard Flageole. Les séminaires parlementaires et les stages de formation Monsieur Louis Vlavonou, député (Bénin), présente le rapport de suivi. Il fait court historique des séminaires parlementaires et parle des séminaires de 2012. Ce rapport souligne l’importance que revêt la coopération interparlementaire en tant qu’approche spécifique permettant de contribuer à l’approfondissement de l’État de droit et au bon fonctionnement des institutions démocratiques par l’amélioration du travail parlementaire. Forum parlementaire de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) Monsieur Michel Mweza présente le Forum parlementaire de la SADC, un forum qui regroupe 14 parlements (Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, République démocratique du Congo, Swaziland, Seychelles, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe) et plus de 3000 parlementaires. L’initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF) Madame Michèle André, sénatrice (France) et vice-présidente de la Commission, préside cette portion de la réunion. L’honorable Pierre De Bané, sénateur (Canada), assis à la place du Canada, parle de cette initiative présentée pour la première fois au Bureau de Paris en février 2013. Il fait part de son point de vue sur ce projet entrepris depuis un certain temps, sans consultation avec la Commission, portant responsable de la coopération interparlementaire d’après les statuts de l’APF. La Commission adopte à l’unanimité de vives réserves de forme sur la mise en place de l’Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF). Audition de M. Issa Asgarraly, cofondateur de la Fondation pour l’interculturel et la paix Monsieur Issa Asgarraly, cofondateur avec monsieur Jean-Marie Gustave Le Clézio, prix Nobel de littérature, parle de la Fondation pour l’interculturel et la paix, dont l’objectif est de promouvoir la connaissance des cultures du monde et ainsi de la paix mondiale. Le programme Noria L’honorable Pierre De Bané présente le programme et son court historique. Madame Mireille Eza, directrice du programme Noria (Secrétariat général de l’APF), présente le rapport des activités du programme. Le Parlement francophone des jeunes (PFJ) et les parlements nationaux des jeunes (PNJ) La sénatrice Martine Bondo (Gabon) présente un rapport sur le Parlement francophone des jeunes. Les missions d’observation des élections Monsieur Jean-Claude Maene (Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles) présente un rapport sur les missions d’observation des élections, le mode de fonctionnement au sein de l’OIF. Il informe la commission qu’il y a eu une mission en 2012, mais aucun rapport n’a été fourni, il n’est donc pas en mesure d’en parler. Date et lieu de la prochaine réunion La prochaine réunion de la Commission aura lieu en juillet 2013 dans le cadre des travaux de la XXXILe Session de l’APF à Abidjan (Côte d’Ivoire). Questions diverses L’honorable Pierre De Bané informe les membres de la Commission que la Section canadienne a choisis, monsieur Robert Aubin à titre de successeur à la présidence de la Commission. Madame Michèle André rend hommage au sénateur De Bané et une motion exceptionnelle de remerciement à son endroit est adoptée à l’unanimité. Pour de plus amples renseignements sur cette réunion, prière de consulter : http://www.apf.francophonie.org/spip.php?article443. Grâce à sa participation à cette réunion de Commission, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de présenter des rapports ayant favorisé l’échange d’informations, d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses intérêts.
Respectueusement soumis,
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