Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la XXXI^e Session de l'Assemblée régionale Amérique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ainsi qu'à la réunion de la Conférence des présidences de section (CPS) tenues à Lafayette et Lac Charles, États Unis, du 27 au 31 juillet 2015, à l'honneur de présenter son rapport.

La délégation de la Section canadienne de l'APF était composée de L'honorable Paul E. McIntyre, c.r., sénateur, Président international de l’APF et chef de la délégation, de L’honorable Michel Rivard, sénateur, et de la secrétaire parlementaire de la Section canadienne de l’APF, Madame Michelle Tittley.

Outre la Section canadienne, neuf sections de la Région y étaient représentées, soit l’Alberta, le Canada, l’Île du Prince-Édouard, la Louisiane, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau‑Brunswick, l’Ontario, le Québec et la Saskatchewan, ainsi que le secrétaire général parlementaire de l’APF et le chargé de mission, région Europe, qui ont participé aux travaux.

La Conférence des présidences de section

La réunion de la Conférence des présidences de section (CPS) a été présidée par le sénateur canadien et président de la CPS, l’honorable Paul E. McIntyre.

Le président souhaita d’abord la bienvenue aux participants et souligna la présence de la nouvelle chargée de mission Amérique, M^me Marie-France Lalonde, ainsi que du nouveau président de l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard, M. Francis (Buck) Watts.

Compte-rendu du Bureau

Après l’adoption de l’ordre du jour, le président présenta les faits saillants de la réunion du Bureau de l’APF tenue à Berne, en Suisse, le 6 juillet 2015. Parmi les sujets abordés lors de cette réunion, il évoqua la mise en œuvre du programme Jeunes pousses de l’APF.

Rapport d’activités de la Chargée de mission, de février à juillet 2015. 

La chargée de mission présenta ensuite son rapport d’activités pour la période allant de février à juillet 2015. Elle rappella notamment que les modalités de participation au Parlement francophone des jeunes (PFJ) ont fait l’objet de nombreux échanges lors de la dernière CPS, au terme de laquelle les membres ont confié le mandat au chargé de mission de communiquer avec le secrétaire général parlementaire,
M. Pascal Terrasse. Un dialogue a alors été entamé sur ces questions et la Commission des affaires parlementaires devrait présenter un avis aux membres du Bureau de l’APF lors de la réunion qui aura lieu en juillet 2016. Il fut convenu que ce sujet soit abordé plus en détails au point divers de la présente réunion.

Rapport des recettes et déboursés du Fonds de la Région Amérique pour 2014-2015 et prévisions budgétaires révisées pour 2015-2016

La chargée de mission présenta par la suite le rapport des recettes et déboursés du Fonds de la Région Amérique pour 2014-2015 et les prévisions budgétaires révisées pour 2015-2016. Les prévisions budgétaires ont été révisées suite à la décision prise en février 2015 d’accorder une bourse de 6 000 $ à la Section d’Haïti pour sa participation au Programme international de formation parlementaire qui a eu lieu à Québec, du 10 au 19 juin 2015.

Critères d’attribution d’un soutien financier par la Région Amérique

Le président lanca donc la discussion afin que les membres puissent s’entendre sur des critères d’attribution d’un soutien financier par la Région, à une section ou à toutes autres organisations qui en feraient la demande.

Sur proposition de la Section du Québec, la CPS décida de former un sous-comité, composé de 2 ou 3 sections et appuyé par le Secrétariat de la Région. Ce sous-comité sera chargé d’élaborer une proposition de critères qui sera soumise à l’ensemble des membres lors de la réunion de février 2016. Le sous-comité sera composé des sections du Québec, de la Louisiane et du Nouveau-Brunswick.

Plan de consolidation et d’expansion de la Région Amérique

M^me Carole Poirier, la vice-présidente de la Section du Québec, présenta un plan d’action pour la mise en œuvre de l’ensemble des démarches de consolidation et d’expansion de la Région. C’est à titre de présidente de la CPS, de 2011 à 2015, que M^me Poirier a été impliquée dans l’élaboration de ce plan qui fut soumis aux membres.  Les membres évoquèrent notamment la réunion des présidents qui aura lieu en janvier, au Nunavut, ainsi que les activités de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA), de Parlaméricas et des différentes organisations regroupant des États des États-Unis.

Le plan de consolidation et d’expansion de la Région Amérique tel que présenté par la Section du Québec a obtenu l’aval de la CPS. La chargée de mission présentera en février un plan de travail découlant de ce document. Un bilan des activités réalisées durant l’année sera présenté lors de la prochaine Assemblée régionale, en 2016.

Programme Jeunes pousses de l’APF

Le nouveau programme destiné aux jeunes parlementaires francophones, appelé le programme Jeunes pousses, comprendra 4 sessions de travail de 4 à 5 jours, réparties sur 2 ans et qui auront lieu à tour de rôle dans les 4 régions de l’APF. La première session aura lieu en octobre 2015, en France et en Belgique. La Région Amérique a donc été sollicitée pour accueillir aussi une session de ce programme en 2016 ou 2017.  Les sections intéressées ont été encouragé à se manifester dès que possible auprès du secrétariat.  Le président informe les membres de la CPS que suite à une concertation entre les sections du Québec, du Canada et de l’Ontario, cette session pourrait avoir lieu à Québec et à Ottawa, à l’automne 2016 ou au printemps 2017 (dates à déterminer).  La Section du Québec suggèra que le sous-comité créé plus tôt s’intéresse aussi à la prise en charge des frais de participation à ce programme. Le sous-comité étudiera cette question.

Calendrier des activités régionales

La chargée de mission présenta ensuite le calendrier prévisionnel des activités de la Région Amérique pour l’année 2015-2016. Elle invita les sections à participer au 68^e Congrès de l’Association canadienne d’éducation de langue française (ACELF) qui aura lieu du 24 au 26 septembre 2015.

En ce qui a trait au thème de la prochaine Assemblée régionale Amérique, la Section du Québec proposa un thème lié à l’économie sociale. Elle souligna que plusieurs sections ont une expérience en cette matière qui pourrait être partagée.

En conclusion de la CPS, M^me France Gélinas rappella les préoccupations de sa section concernant les modalités de participation au Parlement francophones des jeunes. Il fut convenu que la chargée de mission aborde ces questions lors de la réunion du Bureau de l’APF, en février 2016. Les sections de la Région qui participeront à la réunion de la Commission des affaires parlementaires du printemps s’engagèrent aussi à faire valoir la position de la Région Amérique à ce sujet. 

L’Assemblée régionale Amérique

Sous la présidence de la chargée de mission, les travaux débutèrent sur le thème de « la communication et de la synergie entre les parlementaires et les jeunes francophones en situation minoritaire ». Le président de la Section de la Louisiane présenta la thématique. Il souligna que les parlementaires francophones qui représentent des populations où le français est minoritaire sont confrontés au défi de la survie de la langue dans leur milieu, et ont des difficultés en particulier à transmettre cet héritage linguistique et culturel aux générations des jeunes de 15 à 35 ans. L’influence qu’ils manifestent dans leurs circonscriptions est considérable et les outils législatifs dont ils disposent peuvent aider à créer un environnement plus favorable à la promotion du français. C’est le cas en Louisiane où une douzaine de députés et sénateurs soutiennent les classes d’immersion en français dans les écoles.

Rapports sur la communication et synergie entre parlementaires et jeunes francophones en situation minoritaire. 

Monsieur Eric Lafleur, sénateur et président de section (Louisiane), l’honorable Paul McIntyre, sénateur et président de section (canadienne),  Monsieur Wilfrid Roussel, député et président de section (Nouveau-Brunswick), Madame Lena Diab, députée, ministre de la Justice et de l’Immigration et Procureur général (Nouvelle-Écosse), Madame Carole Poirier, députée (Québec), Madame Cathy Sproule, députée (Saskatchewan), Madame France Gélinas, députée, Madame Lisa McLoed, députée (Ontario), et Madame McKintrick, député (Alberta), présentèrent des rapports sur ce thème.

Les présentations portèrent sur différents sujets liés aux jeunes et aux initiatives parlementaires en leur faveur. Les questions liées à l’éducation en langue française étaient au cœur des échanges.

La réflexion sur cette thématique fut considérablement enrichie par les présentations de jeunes francophones de la Louisiane qui témoignèrent de leur rapport à la langue française et à la Francophonie. Ces échanges portèrent aussi sur les actions à poser pour favoriser la participation citoyenne des jeunes francophones et la communication entre les parlementaires et les jeunes.

Au terme des travaux, les participants adoptèrent une motion de condoléances aux familles et aux proches des victimes de l’événement tragique survenu à Lafayette, le 23 juillet 2015.

Grâce à sa participation à ces réunions de la CPS et de la Région Amérique, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales et régionales, de présenter un rapport, de défendre les intérêts budgétaires de la Section canadienne, d’entretenir des liens régionaux et de défendre ses intérêts.

 

Respectueusement soumis,